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Arrêté - 2025 196
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 196)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Sport,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No2025/196
ARRETE
poRTANT AUToRrsATroN D'ouvRrR uN oÉgrr TEMPoRATRE
À uonsreun eÉRanD BoucHE, pnÉstoeNT DE La.s.B.c. RUcBY LE vENDREDIzznoÛr zozs
DANs LEs LocAux rr À tTntÉntruR DU srADE DEs vERDEAUx À t'occnsroN DE MATcHS DE RUGBY
Je soussigné |ean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
Vu les articles L2212-l etL2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales; Vu I'article L 3321-I du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L 3334-l autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ; Vu l'article L3334-2 modifié par Ordonnance no2015-1682 du 17 décembre 2015 - rrt. 12 imposant une autorisation de l'autorité municipale;
Vu la demande en date du.12aoît2025 de Monsieur Gérard BOUCHE, Président de (A.S.B.C. RUGBY association, sise à fhôtel de ville,36 Grande rue Charles de Gaulle à BÉDARRIDES (84370);
Arrête:
M. (1) BOUCHE Gérard Président de I'A.S.B.C. RUGBY Association, sise à l'hôtel de ville, 36 Grande Rue Charles de Gaulle à Bédarrides (84370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de Jème Catégorie
DANS LES LOCAUx ET À ttrutÉnIEUR DU STADE DES VERDEAUX DE BÉDARRIDES (34370)
du Vendredi 22aoit2025 à 18 heures 00
au Vendredi 22aoùt2025 à 23 heures 59
) |6662s16n (3) DE MATCHS DE RUGBY
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
FAit à BÉDARRIDES, IC 72 AOût 2025
Le Maire,
.4n/Mianh
N,(o/ ÉIS
(1) Nom, prénoms, profession, adresse.
(2) Indiquer I'emplacement.
CrCà
(3) Indiquer le motif : foire, vente de charit4 fête, etc.
(4) Indiquer, le cas échéan! les références du certificat de conformité du
local utilisé.