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Arrêté - 2026 066
Arrêté - 2024 239
Arrêté - 2025 023
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 023)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Sport,
REPUBLIQUE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
No2025/023
ARRETE
poRTANT AUToRrsATroN D'ouvRrR uN oÉerr TEMPoRATRE
À uorusrrun cÉnanD BoucHE, RnÉ,stoeNT DE La.s.B.c. RUGBY LE DIMANCHE 02 FEVRIER 2025
DANs LEs LocAux er À ltnrÉnrruR DU srADE DEs vERDEAUx À t'occrsloN DE MATCHS DE RUGBY
je soussigné Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
Vu les articles L 22I2-I etL 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L 3321-l du Code de la Santé Publique ;
Vu I'article L 3334-l autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ; Vu l'article L3334-2 modifié par Ordonnance no20l5-1682 du 17 décembre 2015 - arr.12 imposant une autorisation de l'autorité municipale ;
Vu la demande en date du 24 janvier 2025 de Monsieur Gérard BOUCHE, Président de fA.S.B.C. RUGBY associatiorL sise à l'hôtel de ville, 36 Grande rue Charles de Gaulle à BÉDARRTDES (84370) ;
M.(1)
Arrête:
BOUCHE Gérar4 Président de I'A.S.B.C. RUGBY Association, sise à I'hôtel de ville,
36 Grande Rue Charles de Gaulle à Bédarrides (8a370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de Jème Catégorie tzr
DANS LES LOCAUX ET À T'N.ITÉNIEUR DU STADE DES VERDEAUX DE
BÉDARRTDES (S4370)
du Dimanche 021êvùer 2025
au Dimanche 02fêvrier 2025
(1) Nom, prénoms, professiorç adresse.
(2) Indiquer I'emplacement.
heures
heures
(4) Indiquer, le cas échéant, les références du certificat de conformité du
local utilisé.
L7
20
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00
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à I'occasion (:) DE MATCHS DE RUGBY.
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
t à BÉDARRIDES, le 24ianvier 2024
) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.