Arrêté - AP 2026 01 Entretien trottoirs neige

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Arrêté - AP 2026 01 Entretien trottoirs neige Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mertzwiller. Lien du pdf (Arrêté - AP 2026 01 Entretien trottoirs neige)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique, MERTZMNILLER S'Our haue un & Don} draue

ARRETE COMMUNAL

A.P. 2026/01

Le Maire de la Commune de Mertzwiller

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2122-28, et L 2212-2-1

Vu le code pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le règlement sanitaire départemental du Bas-Rhin en vigueur,

Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,

Considérant que les mesures prises par les autorités municipales ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,

ARRETE :

Article 1° : Les propriétaires ou locataires ainsi que les commerçants sont tenus de maintenir en état de propreté et de sécurité les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles ou maisons.

Article 2 : Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires, devront assurer,

par leurs propres moyens, la viabilité hivernale de la totalité des voies, cours ou parkings privés sauf pour certaines voies privées ouvertes à la circulation publique dans lesquelles les engins de déneigement peuvent manœuvrer.

Article 3 : Les riverains seront tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S’il n’existe pas de trottoir, le déblaiement de la voie publique devra se faire sur un espace de 1m50 de largeur à

partir du mur de façade, de la clôture ou de la limite de la parcelle. En cas de verglas, il

conviendra de jeter du sable ou du sel devant l’habitation ou le commerce.

Article 4 :En cas d’accident, le non-respect de ces obligations pourrait engager la

responsabilité du riverain.

03 88 90 30 02 MA] | mairie@mertzwiller.fr © | www.mertzwiller.fr © Mairie - 17, rue de la Liberté S 67580 MERTZWILLERArticle 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et transcrit sur le registre des arrêtés du maire.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Reichshoffen

- Les services techniques municipaux

Mertzwiller, le 7 janvier 2026

se Maire,

fl,

| Michel SCHWEIGHOEFFER.

__ POUR AMPLIATION

Mile le 07 janvier 2026

Mi hel SCHWEIGHOEFFER.

Le Maire,

e certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.