Procès Verbal - PV CM du 29 03 2022

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Procès Verbal - PV CM du 29 03 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29 03 2022)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,

V I L L E D E J A R N A C ( C h a r e n t e )

_____________

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE JARNAC

Séance du 29 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le vingt-deux mars 2022, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe GESSE, Maire.

Étaient présents

M. Philippe GESSE, Maire, M. Christophe ROY, Mme Marie-Christine BRAUD, M. Claude CHARRIER, Mme Camille LEGAY, adjoint(e)s au Maire, Mme Elisabeth PILLOT, M. Jean-Noël FORGIT, Mme Marie FORGIT, M. Michel CORNEILLE, Mme Catherine BENOIT, M. Sébastien BROTIER, M. Aloïs PRUDENT, Mme Natacha VIGNERIE, M. Pascal BRIDIER, Mme Nadine GALTEAU, M. Hubert COMIN, M. Jérôme ROYER, Mme Malika PERRIER, M. Jean-Louis BARGAIN, Mme Odile PREVOTEAU, Mme Catherine PARENT, conseillers municipaux.

Absents représentés

M. Pierre DEMONT, pouvoir à M. Claude CHARRIER

Mme Ornella LAMBERTI, pouvoir à M. Aloïs PRUDENT

Mme Catherine DEMAY, pouvoir à Mme Nadine GALTEAU

M. Philippe JOLY, pouvoir à Mme Catherine BENOIT

Mme Marielle METAIS, pouvoir à Mme Elisabeth PILLOT

Mme Josette LECHELLE, pouvoir à Mme Natacha VIGNERIE

M. Jean-Noël FORGIT est nommé Secrétaire.

_________________

Ordre du jour

1. Fixation des taux d'imposition des 2 taxes directes locales pour 2022

2. Subventions municipales 2022

3. Comptes de gestion 2021

4. Budget Principal - Compte administratif 2021

5. Budget Annexe - Maison de Santé - Compte administratif 2021

6. Budget Annexe - Transport collectif - Compte administratif 2021

7. Budget Annexe - Extension du lotissement Saute-Ageasse - Compte administratif 2021

8. Budget Annexe - Extension 2 du lotissement Saute-Ageasse - Compte administratif 2021

9. Budget Principal - Affectation des résultats 2021

10. Budget Annexe - Maison de Santé - Affectation des résultats 2021

11. Budget Annexe - Transport collectif - Affectation des résultats 2021

12. Budget Annexe - Extension du lotissement Saute-Ageasse - Affectation des résultats 2021

13. Budget Annexe - Extension 2 du lotissement Saute-Ageasse - Affectation des résultats 2021

14. Budget primitif 2022

15. Budget Annexe - Maison de Santé - Budget primitif 2022

16. Budget Annexe - Transport collectif - Budget primitif 2022

17. Budget Annexe - Extension du lotissement Saute-Ageasse - Budget primitif 2022

18. Budget Annexe - Extension 2 du lotissement Saute-Ageasse - Budget primitif 2022

19. Travaux effectués en régie - Imputation en section investissement - Budget primitif 2022

20. Grand-Cognac - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'exécution des opérations de mise en conformité dans les écoles de la commune de Jarnac

21. Création d'un emploi permanent - Service administratif

22. Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

23. Création de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Services Techniques

24. Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Musée

25. Convention avec l’association des Moniteurs de la Police de la Fonction Publique Territoriale pour la formation à l'entrainement au maniement des bâtons de police, générateurs aérosols incapacitants ou lacrymogènes et techniques professionnelles d'intervention pour les agents de la police municipale

26. Approbation de la convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la Ville

27. Subvention à l'Association Arts Jarnac Festival

28. Tarifs spectacle de Stand-Up (Humour) - Samedi 11 juin 2022

29. Demande de subvention - Spectacle de Stand-Up (Humour) - Samedi 11 juin 2022

DÉLIBÉRATION 2022-03-01 – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES 2 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de délibérer au sujet de la fixation des taux d’imposition des 2 taxes locales pour 2022.

Compte tenu du produit nécessaire à l’équilibre du budget, il a été proposé de reconduire en 2022 les taux appliqués en 2021, à savoir :

Taux Communaux 2021 Variation des taux proposée pour 2022

Taux Communaux

proposés pour

2022

Taxe foncière

(bâti) 43,25% 0 % 43,25%

Taxe foncière

(non bâti) 46,77% 0 % 46,77%

Produit attendu 2022 : 1.808.466,00 euros/contributions directes et 209.312,00 euros/compensation au titre des exonérations des taxes foncières, soit un total de 2.017.778,00 euros.

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les taux d’imposition des 2 taxes locales pour 2022 tels que décrits ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-03-02 – SUBVENTIONS MUNICIPALES 2022

Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de délibérer au sujet des subventions 2022 et de procéder à un vote global sur l'ensemble des subventions aux associations et autres personnes de droit privé, exception faite de celles où un (ou des) conseiller(s) municipal(aux) a (ont) un intérêt.

Subventions de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé 2022

Comité Œuvres Sociales Jarnac 2 500,00 €

Comité Œuvres Sociales Jarnac - subvention animation 800,00 €

UNC section de Jarnac 225,00 €

ACPG CATM 225,00 €

889ème section SNEMM 225,00 €

FNACA 225,00 €

Total subventions commission affaires générales 4 200,00 €

ACIA - Commerçant-Indust-Artisant 3 000,00 €

Aide installation nouveaux commerces 12 600,00 €

Total subventions commission Economie 15 600,00 €

Comité de jumelage 1 600,00 €

Comité de jumelage Exceptionnelle 2 000,00 €

Total subventions commission Communication 3 600,00 €

Chorale Guirlande en Soloire 450,00 €

Cinémaniacs jarnacais 450,00 €

GREH 300,00 €

Jarnac Art 450,00 €

La Part des Anges 450,00 €

Les Amis de l'Orgue Saint-Pierre Jarnac 450,00 €

Nos artistes en herbe 450,00 €

Arts Jarnac Festival 450,00 €

Arts Jarnac Festival - subvention exceptionnelle 500,00 €

Les 3 Coups de Jarnac 20 000,00 €

Total subventions commission Culture 23 950,00 €

APE Kergomard 400,00 €

APE Ecole maternelle C Debussy 400,00 €

APE Ferdinand Buisson 400,00 €

APEL de l'ensemble scolaire Saint-Pierre 400,00 €

Maison familiale et rurale de Jarnac 200,00 €

OGEC Ecoles Catholiques de Jarnac 5 700,00 €

Total subventions commission Education 7 500,00 €

Amicale des donneurs de sang bénévoles de Jarnac et

environs 150,00 €

Amicale Sapeurs-pompiers 300,00 €

Banque alimentaire 600,00 €

Croix-Rouge française 600,00 €

France ADOT 100,00 €

Médecins du Monde 550,00 €

Les Mouettes rieuses 250,00 €

Restos du cœur 1 200,00 €

AFM Téléthon 200,00 €

Visite malades dans Ets Hospitaliers / VMEH 150,00 €

Total subventions commission Sociale 4 100,00 €

Amis Forme Pays Jarnacais 530,00 €

Association cycliste Jarnac Aigre Rouillac ACJAR 510,00 €

Association cycliste Jarnac Aigre Rouillac ACJAR-14

Juillet 500,00 €

Association cycliste Jarnac Aigre Rouillac ACJAR-

Nocturne 1 500,00 €

Association Jarnac Sports 1 000,00 €

Association Jarnac Sports - aide formation 1ers secours 1 100,00 €

Association Jarnac Sports - aide encadrement 800,00 €

Association Jarnac Sports-Pass'sports 1 800,00 €

Association Sportive Collège Jean Lartaut 300,00 €

Association Sportive collège St Pierre 200,00 €

Jarnac Athlétisme 2 460,00 €

Jarnac Athlétisme - aide à encadrement 3 000,00 €

Jarnac Sports Basket Ball 2 740,00 €

Club Jarnacais de Savate / Boxe française 330,00 €

Le Chabot Jarnacais 270,00 €

Jarnac Sports Football 6 230,00 €

Jarnac Sports Football - aide à encadrement 3 000,00 €

Jarnac Sports Football - Tournoi P Guicheteau 2 000,00 €

Jarnac Sports Gymnastique 4 780,00 €

Jarnac Sports Gymnastique - aide encadrement 3 000,00 €

Gymnastique Volontaire 1 300,00 €

Association des arts martiaux - Jarnac Karaté Do 750,00 €

Le montant de l’ensemble de ces subventions s’inscrit dans le montant voté au budget 2022.

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-03-03 : COMPTE DE GESTION 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif 2021, les budgets annexes et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

Ker Seize 300,00 €

Marathon du Cognac - animation 14 000,00 €

MD Dance 300,00 €

Musculation Jarnacaise 900,00 €

Jarnac Sports Pétanque 660,00 €

Société colombophile Pigeon Jarnacais 100,00 €

Les Randonneurs du Jarnacais 1 150,00 €

Roby Roller Club - aide frais local 200,00 €

Racing Club de Jarnac / Rugby 2 940,00 €

Société de Chasse Jarnac-Les Métairies 350,00 €

Société des courses de chevaux 2 000,00 €

Société des courses de chevaux - animations 400,00 €

Société des courses de chevaux - aide loyers 600,00 €

Société des courses de chevaux - paris hippiques 2 487,00 €

Tennis Club Jarnac 3 340,00 €

Vélo-Club Jarnacais 500,00 €

Vieux Volants Jarnacais 300,00 €

Vieux Volants Jarnacais - Concours 1 000,00 €

Jarnac VTT 1 530,00 €

Société Canine de Cognac 100,00 €

Total subventions commission Sports 71 257,00 €

Prévention routière 100,00 €

Ravalements de façades 25 000,00 €

Total subventions commission Travaux 25 100,00 €

TOTAL toutes commissions 155 307,00 €

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Monsieur le Maire a proposé de déclarer que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part et propose de donner quitus à Monsieur le Receveur du Trésor Public.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part et propose de donner quitus à Monsieur le Receveur du Trésor Public.

DÉLIBÉRATION 2022-03-04 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal de Jarnac, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CORNEILLE, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 sous le mandat de Monsieur Philippe GESSE, en sa qualité de Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- A DONNÉ ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2021 lequel peut se résumer ainsi :

1. Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

Résultat reporté (N-1)

Excédent d’exploitation cumulé (A)

4 071 870,56 €

4 192 296,05 €

121 055,49 €

811 787,17 €

932 842,66 €

2. Section d’investissement

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

Résultat reporté (N-1)

Résultat d’investissement cumulé (B)

2 441 757,83 €

1 955 341,45 €

-486 416,38 €

474 838,95 €

-11 577,43 €

3. Résultat(A+B)

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

Solde des restes à réaliser (C)

4. Résultat global (A+B+C)

921 265,23 €

873 110,00 €

405 097,48 €

- 468 012,52 €

453 252,71 €

- A CONSTATÉ les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- A RECONNU la sincérité des restes à réaliser ;

- A ARRÊTÉ les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à la majorité des membres présents (4 contre et 1 abstention), le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte administratif 2021 du Budget général tel qu’il est décrit ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-02-05 : FINANCES – BUDGET ANNEXE – MAISON DE SANTÉ – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal de Jarnac, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CORNEILLE, Adjoint au Maire, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget annexe Maison de Santé, sous le mandat de Monsieur Philippe GESSE, en sa qualité de Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- A DONNÉ ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2021 du budget annexe de la maison de santé lequel peut se résumer ainsi :

1) Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

Résultat reporté (N-1)

Excédent d’exploitation cumulé (A)

66 339,83 €

174 853,92 €

108 514,09 €

4 806,50 €

113 320,59 €

2) Section d’investissement

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

Résultat reporté (N-1)

Résultat d’investissement cumulé (B)

3) Résultat (A+B) 632 932.40

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

387 551,16 €

1 071 753,81 €

684 202,65 €

- 766 022,72 €

- 81 820,07 €

-

31 500,52 €

0 €

0 €

Solde des restes à réaliser (C)

4) Résultat global (A+B+C)

0 €

31 500,52 €

- A CONSTATÉ les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- A RECONNU la sincérité des restes à réaliser ;

- A ARRÊTÉ les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte administratif 2021 du Budget annexe de la Maison de Santé tel qu’il est décrit ci-dessus

DÉLIBÉRATION 2022-03-06 : FINANCES – BUDGET ANNEXE – TRANSPORT COLLECTIF – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal de Jarnac, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CORNEILLE, Adjoint au Maire, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget annexe transport collectif, sous le mandat de Monsieur Philippe GESSE, en sa qualité de maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- A DONNÉ ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2021 du budget annexe transport collectif lequel peut se résumer ainsi :

1. Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

Résultat reporté (N-1)

Excédent d’exploitation cumulé (A)

6 153,08 €

3 000,00 €

- 3 153,08 €

4 936,15 €

1 783,07 €

2. Section d’investissement

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

Résultat reporté (N-1)

Résultat d’investissement cumulé (B)

3. Résultat(A+B)

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

Solde des restes à réaliser (C)

4. Résultat global (A+B+C)

0 €

2 616,00 €

2 616,00 €

2 616,00 €

5 232,00 €

7 015,07 €

0 €

0 €

0 €

7 015,07 €

- A CONSTATÉ les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- A RECONNU la sincérité des restes à réaliser ;

- A ARRÊTÉ les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe – transport collectif, tel qu’il est décrit ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-03-07 : FINANCES - BUDGET ANNEXE – EXTENSION DU LOTISSEMENT SAUTE-AGEASSE - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal de Jarnac, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CORNEILLE, Adjoint au Maire, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget annexe extension du lotissement Saute-Ageasse, sous le mandat de Monsieur Philippe GESSE, en sa qualité de maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- A DONNÉ ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2021 du budget annexe de l’extension du lotissement Saute –Ageasse lequel peut se résumer ainsi :

1 Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

Résultat reporté (N-1)

Excédent d’exploitation cumulé (A)

5 880,00 €

62 731,52 €

56 851,52 €

525 183,16 €

582 034,68 €

2 Section d’investissement

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

Résultat reporté (N-1)

Résultat d’investissement cumulé (B)

3. Résultat (A+B) 632 932.40

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

Solde des restes à réaliser (C)

4. Résultat global (A+B+C)

802 940,00 €

0 €

- 802 940,00 €

146 938,11 €

- 656 001,89 €

- 73 967,21 €

0 €

0 €

0 €

- 73 967,21€

- A CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- A RECONNU la sincérité des restes à réaliser ;

- A ARRÊTÉ les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte administratif 2021 du Budget annexe de l’extension du lotissement Saute-Ageasse tel qu’il est décrit ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-03-08 : FINANCES – BUDGET ANNEXE – EXTENSION 2 LOTISSEMENT SAUTE-AGEASSE – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal de Jarnac, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CORNEILLE, Adjoint au Maire, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget annexe extension 2 du lotissement Saute-Ageasse, sous le mandat de Monsieur Philippe GESSE, en sa qualité de maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- A DONNÉ ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2021 du budget annexe de l’extension 2 du lotissement Saute –Ageasse lequel peut se résumer ainsi :

1 Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

Résultat reporté (N-1)

Excédent d’exploitation cumulé (A)

236 830,62 €

236 830,62 €

0 €

0 €

0 €

2 Section d’investissement

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

Résultat reporté (N-1)

Résultat d’investissement cumulé (B)

3. Résultat (A+B) 632 932.40

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

Solde des restes à réaliser (C)

4. Résultat global (A+B+C)

236 830,62 €

0 €

- 236 830,62 €

0 €

- 236 830,62 €

- 236 830,62 €

0 €

0 €

0 €

- 236 830,62€

- A CONSTATÉ les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- A RECONNU la sincérité des restes à réaliser ;

- A ARRÊTÉ les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte administratif 2021 du Budget annexe de l’extension 2 du lotissement Saute-Ageasse tel qu’il est décrit ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-03-09 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

Après l’approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2021 où apparaît :

 un excédent d’exploitation cumulé de 932 842,66 €

Excédent d’exploitation reporté de l’exercice N-1 811 787,17 €

Résultat d’exploitation de l’exercice 2021 (excédent) 121 055,49 €

Résultat d’exploitation cumulé (A) 932 842,66 €

 un déficit d’investissement cumulé de 11 577,43 €

Excédent d’investissement reporté de l’exercice N-1 474 838,95 €

Résultat d’investissement de l’exercice 2021 (déficit) -486 416,38 €

Résultat d’investissement cumulé (B) -11 577,43 €

Compte tenu du solde déficitaire des restes à réaliser de 468 012,52 €

Restes à réaliser en dépenses 873 110,00 €

Restes à réaliser en recettes 405 097,48 €

Solde des restes à réaliser (déficit) - 468 012,52 €

Monsieur le Maire a indiqué qu’il y a lieu de satisfaire un besoin en financement de la section d’investissement de 479 589,95 €.

Dès lors, Monsieur le Maire a proposé d’affecter les résultats comme suit :

Affectation en section d’investissement au 1068 sur l’exercice 2021 479 589,95 € Report en fonctionnement au 002 sur l’exercice 2021 (excédent) 453 252,71 € Report en investissement au 001 sur l’exercice 2021 (déficit) 1 577,43 €

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’affectation des résultats du budget général 2021 telle que décrite ci-dessus.

-

DÉLIBÉRATION 2022-03-10 : FINANCES – BUDGET ANNEXE – MAISON DE SANTÉ – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

Après l’approbation du compte administratif du budget annexe de la maison de santé de l’exercice 2021 où apparaît :

 un excédent d’exploitation cumulé de 113 320,59 €

Excédent d’exploitation reporté de l’exercice N-1 4 806,50 €

Résultat d’exploitation de l’exercice 2021 (excédent) 108 514,09 €

Résultat d’exploitation cumulé (A) 113 320,59 €

 un déficit d’investissement cumulé de -81 820,07 €

Déficit d’investissement reporté de l’exercice N-1 - 766 022,72 €

Résultat d’investissement de l’exercice 2021 (excédent) 684 202,65 €

Résultat d’investissement cumulé (B) -81 820,07 €

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de satisfaire un besoin en financement de la section d’investissement de 98 722,70 €.

Dès lors, Monsieur le Maire a proposé d’affecter les résultats comme suit :

Affectation en section d’investissement au 1068 sur l’exercice 2022 98 722,70 € Report en fonctionnement au 002 sur l’exercice 2022 (excédent) 14 597,89 € Report en investissement au 001 sur l’exercice 2022 (déficit) 81 820,07 €

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’affectation des résultats du budget annexe de la maison de santé 2021 telle que décrite ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-03-11 – FINANCES – BUDGET ANNEXE – TRANSPORT COLLECTIF – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

Après l’approbation du compte administratif du budget annexe transport collectif de l’exercice 2021 où apparaît :

 un excédent d’exploitation cumulé de 1 783,07 €

Excédent d’exploitation reporté de l’exercice N-1 4 936,15 €

Résultat d’exploitation de l’exercice 2021 (déficit) -3 153,08 €

Résultat d’exploitation cumulé (A) 1 783,07 €

 un excédent d’investissement cumulé de 5 232,00 €

Déficit d’investissement reporté de l’exercice N-1 2 616,00€

Résultat d’investissement de l’exercice 2021 (excédent) 2 616,00 €

Résultat d’investissement cumulé (B) 5 232,00 €

Compte tenu du solde nul des restes à réaliser.

Restes à réaliser en dépenses 0 €

Restes à réaliser en recettes 0 €

Solde des restes à réaliser 0 €

Monsieur le Maire a indiqué qu’il n’y a pas lieu de satisfaire un besoin en financement de la section d’investissement.

Dès lors, Monsieur le Maire a proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Report en fonctionnement au 002 sur l’exercice 2021 (excédent) 1 783,07 € Report en investissement au 001 sur l’exercice 2021 (excédent) 5 232,00 €

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’affectation des résultats du budget annexe – transport collectif 2021 telle que décrite ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-03-12 – FINANCES – BUDGET ANNEXE – EXTENSION DU LOTISSEMENT SAUTE-AGEASSE – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

Après l’approbation du compte administratif du budget annexe extension du lotissement Saute- Ageasse de l’exercice 2021 où apparaît :

 un excédent d’exploitation cumulé de 582 034,68 €

Excédent d’exploitation reporté de l’exercice N-1 525 183,16 €

Résultat d’exploitation de l’exercice 2021 (excédent) 56 851,52 €

Résultat d’exploitation cumulé (A) 582 034,68 €

 un déficit d’investissement cumulé de 656 001,89 €

Excédent d’investissement reporté de l’exercice N-1 146 938,11 €

Résultat d’investissement de l’exercice 2021 (déficit) - 802 940,00 €

Résultat d’investissement cumulé (B) - 656 001,89 €

Compte tenu du solde nul des restes à réaliser.

Restes à réaliser en dépenses 0 €

Restes à réaliser en recettes 0 €

Solde des restes à réaliser 0 €

Monsieur le Maire a indiqué qu’il n’y a pas lieu de satisfaire un besoin en financement de la section d’investissement.

Dès lors, Monsieur le Maire a proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Report en fonctionnement au 002 sur l’exercice 2021 (excédent) 582 034,68 € Report en investissement au 001 sur l’exercice 2021 (déficit) - 656 001,89 €

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’affectation des résultats du budget annexe – extension du lotissement Saute- Ageasse 2021 telle que décrite ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-03-13 : FINANCES – BUDGET ANNEXE – EXTENSION 2 LOTISSEMENT SAUTE-AGEASSE – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

Après l’approbation du compte administratif du budget annexe extension 2 du lotissement Saute- Ageasse de l’exercice 2021 où apparaît :

 un résultat d’exploitation cumulé de 0 €

Résultat d’exploitation reporté de l’exercice N-1 0 €

Résultat d’exploitation de l’exercice 2021 0 €

Résultat d’exploitation cumulé (A) 0 €

 un déficit d’investissement cumulé de 236 830,62 €

Résultat d’investissement reporté de l’exercice N-1 0 €

Résultat d’investissement de l’exercice 2021 (déficit) - 236 830,62 €

Résultat d’investissement cumulé (B) - 236 830,62 €

Compte tenu du solde nul des restes à réaliser.

Restes à réaliser en dépenses 0 €

Restes à réaliser en recettes 0 €

Solde des restes à réaliser 0 €

Monsieur le Maire a indiqué qu’il n’y a pas lieu de satisfaire un besoin en financement de la section d’investissement.

Dès lors, Monsieur le Maire a proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Report en fonctionnement au 002 sur l’exercice 2021 : 0 € Report en investissement au 001 sur l’exercice 2021 (déficit) : 236 830,62 €

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’affectation des résultats du budget annexe – extension 2 du lotissement Saute- Ageasse 2021 telle que décrite ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-03-14 – BUDGET PRIMITIF 2022

Conformément aux articles L. 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget primitif 2022 proposé par Monsieur le Maire pour la Commune sans augmentation de la fiscalité directe locale.

Dépenses BP2022 Recettes BP2022

011 Charges à caractère général 1 318 346,00 002 Exédent antérieur reporté 453 252,71

012 Charges de personnel 2 350 450,00 013 Atténuation de charges 34 900,00

014 Atténuation de produits 80 000,00 042 Opération d'ordre entre sections -

022 Dépenses imprévues 10 000,00 70 Ventes de produits 234 640,00

023 Virement section investissement 232 324,90 73 Impôts et taxes 3 232 255,00

042 Opération d'ordre entre sections 389 150,00 74 Dotations, subventions 630 804,00

65 Autres charges de gestion courante 378 457,00 75 Autres produits de gestion courante 205 066,19

66 Charges financières 36 000,00 76 Produits financiers 10,00

67 Charges exceptionnelles 400,00 77 Produits exceptionnels 4 200,00

68 Provisions

4 795 127,90 4 795 127,90

Budget général - BP 2022

Fonctionnement

total total

(en €)

Dépenses BP2022 Recettes BP2022

001 Déficit antérieur reporté 11 577,43 001 Excédent antérieur reporté -

022 Dépenses imprévues 10 000,00 021 Virement section fonctionnement 232 324,90

10 Dotations, fonds divers 10 Dotations, fonds divers 649 589,95

13 Subvention 7 250,00 13 Subventions 138 887,95

16 Emprunts + cautions 189 150,00

19 Différence sur réalisation - 024 Produits de cession immo 4 195,05

20 Immobilisations incorporelles 16 Emprunts + cautions 1 389 342,83

204 Subvention d'équipement 19 Différence sur réalisation -

21 Immobilisations corporelles 21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours 28 Amortissements 373 390,00

2046 Attribution compensation invest 86 098,00 48 Compte de régularisation 15 760,00

041 Réintégration études 1 536,00 041 Réintégration études 1 536,00

Restes à réaliser 873 110,00 Restes à réaliser 405 097,48

3 210 124,16 3 210 124,16 total total

2 031 402,73

Investissement

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à la majorité des membres présents (5 contre), le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget primitif de la commune pour l’exercice 2022 tel que décrit ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-03-15 – BUDGET ANNEXE – MAISON DE SANTÉ 2022

Conformément aux articles L. 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget annexe 2022 proposé par Monsieur le Maire pour la Maison de Santé.

BP 2022 BP 2022

023 Virt à la section d'investissement 117 311,89 002 Exédent antérieur reporté 14 597,89 011 Charges à caractère général 40 500,00 70878 Produits autres redevables 43 500,00 66 Charges financières 30 520,00 752 Loyers praticiens 111 000,00 67 Charges exceptionnelles 752 Autres loyers 20 500,00

022 Dépenses imprévues 0,00

042-68 Amortissements 1 266,00

Total 189 597,89 Total 189 597,89

BP 2022 BP 2022

001 Déficit reporté 81 820,07 021 Virt de la section de fonctionnement 117 311,89 020 Dépenses imprévues 1068 Excédents de fonctionnement 98 722,70 1641 Emprunt 94 885,00 13 Dotations, fonds divers

165 Dépôts de garantie 9 400,00 10222 FCTVA 13 900,00

2313 Construction 65 100,00 1641 Emprunts et dettes assimilées 10 604,48 165 Dépôts de garantie 9 400,00

040-28 Amortissements 1 266,00

Restes à réaliser Restes à réaliser

Total 251 205,07 Total 251 205,07

Budget annexe Maison de santé

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

Budget primitif 2022

(en €)

BP 2022 BP 2022

023 Virt à la section d'investissement 117 311,89 002 Exédent antérieur reporté 14 597,89 011 Charges à caractère général 40 500,00 70878 Produits autres redevables 43 500,00 66 Charges financières 30 520,00 752 Loyers praticiens 111 000,00 67 Charges exceptionnelles 752 Autres loyers 20 500,00

022 Dépenses imprévues 0,00

042-68 Amortissements 1 266,00

Total 189 597,89 Total 189 597,89

BP 2022 BP 2022

001 Déficit reporté 81 820,07 021 Virt de la section de fonctionnement 117 311,89 020 Dépenses imprévues 1068 Excédents de fonctionnement 98 722,70 1641 Emprunt 94 885,00 13 Dotations, fonds divers

165 Dépôts de garantie 9 400,00 10222 FCTVA 13 900,00

2313 Construction 65 100,00 1641 Emprunts et dettes assimilées 10 604,48 165 Dépôts de garantie 9 400,00

040-28 Amortissements 1 266,00

Restes à réaliser Restes à réaliser

Total 251 205,07 Total 251 205,07

Budget annexe Maison de santé

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

Budget primitif 2022

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget annexe Maison de santé pour l’exercice 2022 tel que décrit ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-03-16 – BUDGET ANNEXE – TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES 2022

Conformément aux articles L. 2221-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget annexe 2022 proposé par Monsieur le Maire pour la Régie de Transport Public de Personnes.

DEPENSES BP 2022 RECETTES BP 2022

60 Achats de fournitures 3 067,07 002 Excédent antérieur reporté 1 783,07

61 Services extérieurs 1 100,00 74 Subvention d'exploitation 5 000,00

042-6811 Amortissement 2 616,00 773 Mandats annulés

Total 6 783,07 Total 6 783,07

DEPENSES BP 2022 RECETTES BP 2022

001 Déficit antérieur reporté 001 Excédent antérieur reporté 5 232,00

218-P111 Achats 7 848,00 1068 Excédent de fonctionnement

040-2818 Amortissement 2 616,00

Total 7 848,00 Total 7 848,00

Budget annexe Transport Collectif

Budget primitif 2022

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2022 RECETTES BP 2022

60 Achats de fournitures 3 067,07 002 Excédent antérieur reporté 1 783,07

61 Services extérieurs 1 100,00 74 Subvention d'exploitation 5 000,00

042-6811 Amortissement 2 616,00 773 Mandats annulés

Total 6 783,07 Total 6 783,07

DEPENSES BP 2022 RECETTES BP 2022

001 Déficit antérieur reporté 001 Excédent antérieur reporté 5 232,00

218-P111 Achats 7 848,00 1068 Excédent de fonctionnement

040-2818 Amortissement 2 616,00

Total 7 848,00 Total 7 848,00

Budget annexe Transport Collectif

Budget primitif 2022

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

(en €)

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget annexe Transport Public de Personnes pour l’exercice 2022 tel que décrit ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-03-17 – BUDGET ANNEXE – EXTENSION LOTISSEMENT SAUTE AGEASSE 2022

Conformément aux articles L. 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget annexe 2022 proposé par Monsieur le Maire pour l’extension du Lotissement Saute-Ageasse.

article libellé BP2022 article libellé BP2022

6015 achat de terrains 002 Excédent reporté 582 034,68

6045 frais d'études 7478 Participation GRDF

605 achat matériel, equipement, travaux 7133/042 Variation des en-cours de biens

627 Services bancaires 796-043 transfert de charges financières

6522 Reversement excédent au budget commune 174 286,19 7588 0,67

66111 Intérêts emprunt 7015 vente

608-043 7015 vente au budget commune 248 252,73

7133/042 Variation des en-cours de biens 656 001,89 71355/042 variations 407 749,16

248 252,73

71355/042 variations 656 001,89

1 486 289,97 1 486 289,97

article libellé BP2022 article libellé BP2022

001 Déficit reporté 656 001,89 001 Excédent reporté

1641 Emprunt 1641 emprunt

3555/040 en-cours de production de biens - travaux 656 001,89 3555/040 en-cours de production de biens - travaux 656 001,89

3351/040 en-cours de production de biens - terrains 3351/040 en-cours de production de biens - terrains 115 744,67

3354/040 en-cours de production de biens - Etudes 3354/040 en-cours de production de biens - Etudes 31 120,35

3355/040 en-cours de production de biens - travaux 3355/040 en-cours de production de biens - travaux 500 158,39

33586/040 frais financiers 33586/040 frais financiers 8 978,48

1 312 003,78 1 312 003,78 Total Total

Total Total

Dépenses Recettes

Investissement

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Budget Annexe - Extension Lotissement Saute Ageasse

Budget primitif 2022

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget annexe pour l’extension du Lotissement Saute-Ageasse pour l’exercice 2022 tel que décrit ci-dessus.

article libellé BP2022 article libellé BP2022

6015 achat de terrains 002 Excédent reporté 582 034,68

6045 frais d'études 7478 Participation GRDF

605 achat matériel, equipement, travaux 7133/042 Variation des en-cours de biens

627 Services bancaires 796-043 transfert de charges financières

6522 Reversement excédent au budget commune 174 286,19 7588 0,67

66111 Intérêts emprunt 7015 vente

608-043 7015 vente au budget commune 248 252,73

7133/042 Variation des en-cours de biens 656 001,89 71355/042 variations 407 749,16

248 252,73

71355/042 variations 656 001,89

1 486 289,97 1 486 289,97

article libellé BP2022 article libellé BP2022

001 Déficit reporté 656 001,89 001 Excédent reporté

1641 Emprunt 1641 emprunt

3555/040 en-cours de production de biens - travaux 656 001,89 3555/040 en-cours de production de biens - travaux 656 001,89

3351/040 en-cours de production de biens - terrains 3351/040 en-cours de production de biens - terrains 115 744,67

3354/040 en-cours de production de biens - Etudes 3354/040 en-cours de production de biens - Etudes 31 120,35

3355/040 en-cours de production de biens - travaux 3355/040 en-cours de production de biens - travaux 500 158,39

33586/040 frais financiers 33586/040 frais financiers 8 978,48

1 312 003,78 1 312 003,78 Total Total

Total Total

Dépenses Recettes

Investissement

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Budget Annexe - Extension Lotissement Saute Ageasse

Budget primitif 2022

(en €)

DÉLIBÉRATION 2022-03-18 – BUDGET ANNEXE – EXTENSION 2 LOTISSEMENT SAUTE AGEASSE 2022

Conformément aux articles L. 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget annexe 2022 proposé par Monsieur le Maire pour l’extension 2 du Lotissement Saute-Ageasse.

article libellé BP2022 article libellé BP2022

6015 Achat de terrains 7133/042 Variation des en-cours de biens 289 000,00

6045 Frais d'études 17 000,00 796-043 Transfert de charges financières 7 000,00

605 Achat matériel, equipement, travaux 265 000,00

627 Services bancaires 2 000,00

66111 Intérêts emprunt 5 000,00

608-043 Frais accessoires sur terrain 7 000,00

296 000,00 296 000,00

article libellé BP2022 article libellé BP2022

001 Déficit reporté 236 830,62 1641 Emprunt 525 830,62

3351/040 En-cours de production de biens - terrains

3354/040 En-cours de production de biens - Etudes 17 000,00

3355/040 En-cours de production de biens - travaux 265 000,00

33586/040 Frais financiers 7 000,00

525 830,62 525 830,62 Total Total

Total Total

Dépenses Recettes

Investissement

Dépenses Recettes

Budget Annexe - Extension 2 Lotissement Saute-Ageasse (Creuzeau)

Budget primitif 2022

Fonctionnement

La commission des Finances a émis à la majorité des membres présents un avis favorable lors de sa séance du 16 mars 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget annexe pour l’extension 2 du Lotissement Saute-Ageasse pour l’exercice 2022 tel que décrit ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-03-19 : TRAVAUX EFFECTUÉS EN RÉGIE – IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux :

Progr. Compte Fonction Désignation travaux Montant estimé

2313 P218 414 Pose de jeux à l’aire de loisirs 1 000,00 €

2188 P254 211 Pose d’un jeu à P. Kergomard 1 000,00 €

2188 P261 255 Pose de jeux au centre de loisirs 500,00 €

article libellé BP2022 article libellé BP2022

6015 Achat de terrains 7133/042 Variation des en-cours de biens 289 000,00

6045 Frais d'études 17 000,00 796-043 Transfert de charges financières 7 000,00

605 Achat matériel, equipement, travaux 265 000,00

627 Services bancaires 2 000,00

66111 Intérêts emprunt 5 000,00

608-043 Frais accessoires sur terrain 7 000,00

296 000,00 296 000,00

article libellé BP2022 article libellé BP2022

001 Déficit reporté 236 830,62 1641 Emprunt 525 830,62

3351/040 En-cours de production de biens - terrains

3354/040 En-cours de production de biens - Etudes 17 000,00

3355/040 En-cours de production de biens - travaux 265 000,00

33586/040 Frais financiers 7 000,00

525 830,62 525 830,62 Total Total

Total Total

Dépenses Recettes

Investissement

Dépenses Recettes

Budget Annexe - Extension 2 Lotissement Saute-Ageasse (Creuzeau)

Budget primitif 2022

Fonctionnement

(en €)

2313 P269 91 Pose d’un digicode au marché couvert 500,00 €

2315 P215 820 Pose d’une borne foraine Rue Persault 800,00 €

2313 P215 813 Réfection des sanitaires de la place Charles de Gaulle (peinture, pose bornes, pose jeux) 2 000,00 €

2315 P215 820 Platelage bois des quais 8 000,00 €

2158 P258 026 Table de tri cimetière Roc 1 500,00 €

2313 P256 314 Fournitures mise en conformité électrique salle des fêtes/auditorium 500,00 €

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’IMPUTER directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires

à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes énumérés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-03-20 : GRAND-COGNAC – CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE MISE EN CONFORMITÉ DANS LES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE JARNAC

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération du Grand Cognac s’était engagée à réaliser les travaux de mise en conformité d’accessibilité et de contrôle de la qualité de l’air dans toutes les écoles du territoire avant le transfert de la compétence scolaire. Ces travaux n’ayant pu être tous effectués avant le 31 décembre 2018, il a été conclu une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’exécution de ces derniers, approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 avril 2019.

Les travaux sont financés par la Communauté d’Agglomération par un dispositif de versement de contribution et de réaffectation dans l’attribution de compensation.

Les travaux étant désormais achevés, il convient d’en acter le montant définitif par voie d’avenant.

Monsieur le Maire a donné lecture de l’avenant.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- VALIDE les termes de l’avenant, ci-joint en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.

DÉLIBÉRATION 2022-03-21 : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT – SERVICE ADMINISTRATIF

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire a rappelé que par délibération en date du 20 septembre 2021, le Conseil Municipal décidait la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un surcroît de travail au service administratif.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et compte tenu de la nécessité de pérenniser ce poste, le Conseil Municipal décide :

- DE CRÉER, à compter du 1er avril 2022, un poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet,

- DE MODIFIER le tableau des effectifs,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

DÉLIBÉRATION 2022-03-22 : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.332-23-1°, Considérant qu’il est nécessaire, suite au départ fin mars de l’agent en charge de la conduite de la navette municipale, de recruter un agent sur un poste d’adjoint technique territorial en contrat à durée déterminée pour une période de 9 mois à temps non complet (17.50 H/semaine),

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- DE CRÉER, à compter du 1er avril 2022, un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

DÉLIBÉRATION 2022-03-23 : CRÉATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – SERVICES TECHNIQUES

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 332-23-2°,

Considérant que les besoins des services techniques peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un surcroît d’activité saisonnier,

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- DE CRÉER 1 emploi au service voirie à temps complet du 1er avril 2022 au 31 août 2022 sur le grade d’adjoint technique territorial

- DE CRÉER 1 emploi au service espaces verts à temps complet du 1er mai 2022 au 30 septembre 2022 sur le grade d’adjoint technique territorial

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

DÉLIBÉRATION 2022-03-24 : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – MUSÉE

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 332-23-2°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service culturel : ouverture du musée Donation François MITTERRAND,

Monsieur le Maire a proposé de créer un emploi non permanent sur un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires allant du 2 mai 2022 au 18 septembre 2022 inclus.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- DE CRÉER, à compter du 2 mai 2022, un emploi non permanent sur un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

DÉLIBÉRATION 2022-03-25 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES MONITEURS DE LA POLICE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR LA FORMATION À L’ENTRAÎNEMENT AU MANIEMENT DES BÂTONS DE POLICE, GÉNÉRATEURS AÉROSOLS INCAPACITANTS OU LACRYMOGÈNES ET TECHNIQUES PROFESSIONNELLE D’INTERVENTION POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 3 août 2007 modifié par arrêté du 23 décembre 2020, relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention.

La réglementation impose aux policiers municipaux amenés à être dotés d'armes de suivre une formation préalable à l'armement, assurée par le C. N. F. P. T., puis une formation à l'entraînement. Les deux agents de la Police Municipale étant porteurs d'un armement de type catégorie D (bombe lacrymogène et bâtons télescopiques), une formation « entraînement aux maniements des armes » est nécessaire.

Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal de contractualiser avec l’association Moniteurs Police de la Fonction Publique Territoriale.

Après avoir délibéré à la majorité des membres présents (3 contre et 1 abstention), le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association Moniteurs Police de la Fonction Publique Territoriale, portant sur la formation à l’entraînement au maniement des bâtons de police, générateurs aérosols incapacitants ou lacrymogènes et techniques professionnelles d'intervention pour les agents de police municipale, annexée à la présente délibération ;

- MANDATE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 2022-03-26 : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE LA VERBALISATION ÉLECTRONIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE

Monsieur le Maire a rappelé à l’assemblée délibérante que la police municipale de Jarnac est dotée du procès-verbal électronique (PVE) qui a remplacé la contravention papier.

Ce processus conduit par l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) porte sur la dématérialisation complète de la chaîne contraventionnelle des amendes des 4 premières classes qui devient plus rapide et sécurisée. Lors de la constatation d'une infraction, l'agent la relève avec un outil dédié (PDA, tablette ou PC), les données sont ensuite télétransmises depuis le service verbalisateur au CNT (centre National de Traitement).

Les principaux objectifs du PVE sont donc la dématérialisation du recueil des infractions par :

- la rationalisation de l'organisation et la sécurisation des procédures,

- l'assurance de l'équité entre les contrevenants,

- l'augmentation du taux de paiement des amendes,

- l'amélioration des conditions de travail des agents sur le terrain,

- la centralisation et l'automatisation du traitement des procès-verbaux,

- l'allègement de la charge administrative du service verbalisateur,

- la modernisation et la multiplication des moyens de paiement (CB, timbre dématérialisé, virement...),

- l'information complète du contrevenant.

Pour la ville, les avantages sont :

- l'enregistrement électronique des données permet d'éviter les erreurs de transcription, - les tâches administratives sont allégées (ressaisie des souches, régie de recettes...) - l'envoi de l'avis de contravention (ACO) et le traitement centralisé des paiements sont effectués par le CNT de Rennes,

- la réception et l'enregistrement des contestations sont effectuées par le CNT.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122.22, CONSIDÉRANT l’intérêt pour la ville de Jarnac la dématérialisation du traitement des amendes,

Il convient de conventionner avec l’État (Cf. annexe).

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention avec la Préfète de la Charente agissant pour le compte de l'ANTAI relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur la commune de Jarnac, en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.

DÉLIBÉRATION 2022-03-27 : SUBVENTION À L’ASSOCIATION ARTS JARNAC FESTIVAL

Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal que l’association Arts Jarnac Festival organise sur le territoire des évènements artistiques et culturels dans des petites villes et en milieu rural. Ils ont notamment organisé un évènement le 15 décembre 2021 avec un parcours artistique dans différents lieux de Jarnac.

Les crédits sont inscrits au BP 2022 sur le compte 6574.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’octroi d’une subvention de 500,00 euros à l’association Arts Jarnac Festival ;

- MANDATE ET AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de tous documents afférents à cette décision.

DÉLIBÉRATION 2022-03-28 : TARIFS SPECTACLE DE STAND-UP (HUMOUR) – SAMEDI 11 JUIN 2022

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que, dans le cadre des animations 2022, le service culturel de la ville a programmé un spectacle de stand-up (plateau d’humoristes) le samedi 11 juin 2022 à 18h à l’auditorium.

Quatre artistes feront un passage d’environ 15 minutes chacun : Laura DOMENGE, Marine BAOUSSON, Certe MATHURIN, et François GUEDON. A noter que François GUEDON est originaire des Charentes.

Le tarif proposé est le suivant : 15€ tarif plein

Gratuit moins de 18 ans

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les tarifs proposés par la Commission Culture et Communication pour le spectacle de stand-up (plateau d’humoristes).

DÉLIBÉRATION 2022-03-29 : DEMANDE DE SUBVENTION – SPECTACLE DE STAND-UP (HUMOUR) – SAMEDI 11 JUIN 2022

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que, dans le cadre des animations 2022, le service culturel de la ville a programmé un spectacle de stand-up (plateau d’humoristes) le samedi 11 juin 2022 à 18h à l’auditorium.

Le budget prévisionnel de cet évènement est de 7.000,00 €.

Monsieur le Maire a demandé au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Charente une subvention de 2.000,00 €.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Charente une subvention de 2.000,00 €.