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Déliberation - Liste des deliberations cm 29 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations cm 29 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
f
VILLE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
ARNAC
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
29
MARS
2023
N2
OBJET
(ONU
,
.
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
1 Subventions
municipales
2023
(4
CONTRE
ET
1 ABSTENTION)
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
2 |Compte
de
gestion
2022
(6
CONTRE)
__.
D
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
3 |Budget
principal
- Compte
administratif
2022
(6
CONTRE)
:
Fur
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
4 |Budget
annexe
- Maison
de
santé
-
Compte
administratif
2022
(5
CONTRE)
RE
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
5 |Budget
annexe
-
Transport
collectif
- Compte
administratif
2022
(6
CONTRE)
6 Budget
annexe
- Extension
du
lotissement
Saute-Ageasse
- Compte|
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
administratif
2022
(6
CONTRE)
7 Budget
annexe
- Extension
2 du
lotissement
Saute-Ageasse
- Compte]
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
administratif
2022
(6
CONTRE)
en
,
:
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
8 |Budget
principal
- Affectation
des
résultats
2022
(6
CONTRE)
,
.
,
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
9 Budget
annexe
- Maison
de
santé
- Affectation
des
résultats
2022
(5
CONTRE)
:
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
10
|Budget
annexe
- Transport
collectif
- Affectation
des
résultats
2022
(6
CONTRE)
di
Budget
annexe
- Extension
2 du
lotissement
Saute-Ageasse
- Affectation
des!
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
résultats
2022
(5
ABSTENTIONS)
re
k
e
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
12
|Fixation
des
taux
d'imposition
des
3 taxes
directes
locales
pour
2023
(5
CONTRE
ET
1 ABSTENTION)
ou
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
13 |Budget
primitif
2023
(5 CONTRE
ET 1
ABSTENTION)
:
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
14
|Budget
annexe
- Maison
de
santé
2023
(5
CONTRE)
|
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
15
|Budget
annexe
- Transport
collectif
2023
(5
CONTRE)
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
16
|Budget
annexe
- Extension
2 lotissement
Saute-Ageasse
2023
(5
CONTRE
ET
1 ABSTENTION)
17
Travaux
effectués
en
régie
- Imputation
en
section
investissement
- Budget
APPROUVÉE
primitif
2023
18
Travaux
d éclairage
public
effectués
par
le SDEG
16
- Budget
général
-
APPROUVÉE
Modalités
de
règlement
19
Acquisition
par
la commune
des
parcelles
cadastrées
section
AP
n°155,
318|
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
et
313
(5
CONTRE)
Acquisition
par
la commune
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°470,
472,
L
ze
474,
476,
478
et
480
AFEROUVÈE
21
|Grand-Cognac
- Convention
relative
à l'achat
de
défibrillateurs
APPROUVÉE
22
Vidéoprotection
- Demande
de
modification
de
l'autorisation
du
système
de|
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
vidéoprotection
(5
CONTRE)
23
|Tarifs
concert
de
JB
Gasseling
- Vendredi
12
mai
2023
APPROUVÉE
;
APPROUVÉE
À LA
MAJORITÉ
24
[Demande
de
subvention
concert
JB
Gasseling
- Vendredi
12
mai
2023
(2
ABSTENTIONS)
25
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
affectée
à une
action
au
2
Département
de
la Charente
7 pese
12/04/2023