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Arrêté - Arrêté 264 Rue du Faubourg Saint Martin Avenue Paul Rouge Aut de travaux Occup du dom public 30 05 224 au 28 06 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 264 Rue du Faubourg Saint Martin Avenue Paul Rouge Aut de travaux Occup du dom public 30 05 224 au 28 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2024/2679 ua À
SUITE LERREETE TS
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ _Ÿ6U NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de travaux, |
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route, Du jeudi 30 Mai 2024,
Au vendredi 28 Juin 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
raccordement fibre, par l’entreprise SARL DFT, il
est nécessaire d’occuper les emprises, et de
restreindre la circulation, au droit de la Rue du
Faubourg Saint-Martin et de l’Avenue Paul Rouge.
ARRETONS
Article 1 : L'entreprise ORANGE est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du 21-23 Rue
du Faubourg Saint-Martin, du jeudi 30 Mai 2024 au vendredi 28 Juin 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k10, au droit de Rue du Faubourg Saint-Martin et de l’Avenue Paul Rouge du
jeudi 30 Mai 2024 au vendredi 28 Juin 2024.
Article 3 : L’entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
.. = Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2 9 MAI 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
1 9 MAI 2024
2 9 MAI 2024 Publié sur le site de la Collectivité le : Et notifié à l’intéressé le :