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Déliberation - 1779962357 20260528114807
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1779962357 20260528114807)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
012-211202551-DE_2026
047-DE
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
|
République Française
Département : AVEYRON
Armondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du mercredi 29 awil 2026
Délibération N° DE_2026 047
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-neuf avil deux mille vingt-six, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SXETCICE séances (salle de réunions), sous la présidence de 27 12 14 Madame Nathalie PUEL.
Date se anne non Présents : Madame Nathalie PUEL, Monsieur Thibault
TOULAS, Madame Amélie BILAT, Monsieur Nicolas
Pour Contre | Abstention LAFRAGETTE, Madame Sylvaine FABIE-GAYRAUD, 14 0 0 Monsieur Thierry PALAZZETN, Madame Marie-France BARD, Monsieur Pierre BOUZAT, Madame Valérie VAN
Résultat du vote : adoptée HEIRREWEGHE, Monsieur Quentin ENJALBERT, Madame Anaïs CAILLOL, Monsieur Adrien MAZENQ
Représentés : Madame Ginette PROUST représentée
par Monsieur Thierry PALAZZÆTT, Monsieur Benoît
POMAREDE représenté par Madame Amélie BILAT
Absents et Excusés : Madame Christelle THOMAS
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Anaïs CAILLOL est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Encaissement d'un chèque émis par une association dans le cadre du
remboursement de frais lié au TRAIL
Madame la Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la commune à engagé des dépenses dans le cadre de l'organisation de l'événement TRAIL qui s'est tenu le 07 septembre 2025 ;
Considérant que l'association Info Tourisme s'était engagée à rembourser tout ou partie de ces frais
Considérant la réception d'un chèque d'un montant de 2463,00€ émis par ladite association en remboursement des dépenses avancées par la commune,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Accepte le remboursement effectué par l'association Info Tourisme pour un montant de
DE_2026_047 2463,00€;
- Autorise l'encaissement du chèque correspondant sur le budget communal à l'article 756
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Nathalie PUEL Madame Anaïs CAILLOL
Président de séance Secrétaire de séance
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
012-211202551-DE
2026
047-DE
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