Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 21.04.2026

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 21.04.2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 21.04.2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi, République Française

Département du Loiret

PROCES VERBAL

du Conseil Municipal

de la Commune de Villemandeur

Séance du Mardi 21 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt et un Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Madame GANNAT Fanny, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et

les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux

le 15/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/04/2026.

Présents (24) :

. Mme GANNAT Fanny, 1

2. M. DUPORT Jean-François,

3. Mme PASQUET Christine,

4. Mme ADRIEN-CAMUS Catherine,

5. M. DUPLESSY Gilles,

6. Mme GARNIER Véronique,

7. M. CENICO Antoine,

8. Mme MOREAU Claudine,

9. M. BENNAÏ Farid,

10. Mme OBRE Béatrice,

11. M. HÉBERT Yoann,

12. Mme FRANCOIS Marie-José,

13. Mme KHALFA Sadiha,

14. M. FOUCHET Joël,

15. Mme LELIEVRE Lucette,

16. M. LEFEVRE Stephen,

17. M. GALUTTI Yannick,

18. Mme LÉON Peggy,

19. M. PEZAIRE Jean-François,

20. M. PROU Eric (arrivée à 20h10)

21. Mme CHARLET Audrey,

22. M. PRIGENT André,

23. Mme DUCHESNE Adeline,

24. Mme VERSAILLES Brigitte

Excusés avec procuration (4) :

1. M. MARION Philippe à M. DUPORT Jean-François,

2. M. LIPPERT Thierry à M. FOUCHET Joël,

3. Mme LEBOEUF Stéphanie à Mme LEON Peggy,

4. M. LEFEÈVRE Alexis à Mme GANNAT Fanny

Excusé (1) : M. MASSONNEAU Philippe

Date de la convocation : 15/04/2026 et date de publication : 28/04//2026

Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE MONTARGIS le 28/04/2026 et publication du 28/04/2026.

Page 1/16ORDRE DU JOUR :

Désignation d'un secrétaire de séance

ADMNISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 20 mars 2026 (1 P.)

Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration - CCAS

Élection des membres du Conseil d'Administration - CCAS

Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Commission Communale pour l'Accessibilité aux personnes Handicapées (CCAPH)

Composition du Comité de Social Territorial (CST)

Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'association AMIVILLE

Désignation Correspondant DEFENSE

Désignation du délégué au syndicat mixte pour la gestion du CFA EST LOIRET

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10. Désignation du Représentant au lycée DURZY

11. Désignation des Représentants délégués - Conseil d'Administration du collège Lucie AUBRAC

12. Désignation Représentant au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

13. Désignation des délégués - Comités de bassin de l'Epage du bassin du loing

FINANCES

44. Adoption d'un règlement budgétaire et financier {1 PJ)

RESSOURCES HUMAINES

15. Création de 2 postes permanents éducateurs de jeunes enfants à temps complet

16. Création de postes permanents temps complet - Brigadier-chef principal et Gardien brigadier

QUESTIONS DIVERSES

Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il est proposé comme secrétaire de séance, de suivre le sens du tableau du conseil municipal :

> Monsieur Jean-François Duport, premier adjoint au maire.

Adopté à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal d'installation du 20 mars 2026

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal d'installation du 20 mars 2026.

Informations de Monsieur PEZAIRE - deux erreurs et deux oublis :

Page 2/16+ Le nom de notre Groupe est "Ensemble pour Villemandeur" et non "Unis pour Villemandeur”.

e Concernant l'élection des adjoints, mon intervention précisait : "Madame le Maire durant la campagne électorale vous me reprochiez en permanence que je n'habitais pas Villemandeur et pourtant j'y ai habité pendant plusieurs années, j'y ai une maison et je paie la taxe foncière. Vous présentez pourtant au poste d'Adjointe au Maire Madame Christine PASQUET, qui pourtant n'habite pas à Villemandeur. Je vous demande donc quelle est votre cohérence ?"

e Concernant le point 4 sur la délibération de délégations d'attributions au maire, je suis intervenu en disant " En tant que collègue, je vous informe que vous devez mettre des limites à votre délégation par des montants maximum pour les marchés publics et par des pourcentages de variation pour les avenants, sinon cela veut dire que vous pourriez signer des marchés publics de plusieurs millions d'euros sans que le Conseil municipal se prononce. Si vous ne modifiez

pas cette délibération, nous voterons alors contre."

e Concernant la délibération sur les indemnités, nous avons tous voté pour. Vous devez donc

mettre voté à l'unanimité (il n'y à pas eu d'abstention de notre part).

Madame GANNAT valide les modifications sur ce procès-verbal.

Après validation des observations à apporter, le Conseil Municipal décide d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal d'installation du 20 mars 2026.

Adopté à l'unanimité.

OBJET : 2026-022 : Fixation du nombre de membres du CCAS

Le Conseil d'Administration est présidé de droit par le Maire de la commune et comprend un nombre d'élus désignés au sein du Conseil Municipal ainsi que des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune et les représentants des associations

Vu l'article R 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

> De fixer à 6 le nombre de membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Adopté à lUnanimité.

OBJET : 2026-023 : Élection des membres du Conseil d'Administration - CCAS

Vu les articles L123-4 à L 123-9, notamment ses articles L123-4 à L123-9 et R.123-7 à 123.-15 du

Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération fixant le nombre d’administrateurs du Centre communal d'action sociale (CCAS),

Considérant que les représentants associatifs membres du CCAS sont désignés par arrêtés du Maire,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 6 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale, élus au scrutin de liste à la proportionnelle, au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que se présentent à la candidature de membres du Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale :

Page 3/16Considérant que le maire de la commune est présidente de droit,

La liste composée de :

Liste « Mandorais Unis Pour Réussir » : 5 élus

Liste « Ensemble Pour Villemandeur » : 1 élu

Mme FRANCOIS Marie-José

Mme MOREAU Claudine

Mme LEBOEUF Stéphanie

Mme LEON Peggy

Mme LELIEVRE Lucette DE

SMS.S

6. M. MASSONNEAU Philippe

Considérant la présentation d'une unique liste et après unanimité à main levée des conseillers

municipaux, il est décidé de procéder à un vote à main levée.

La liste présentée reçoit 27 voix.

+ Sont donc élus représentants du CCAS :

Mme FRANCOIS Marie-José

Mme MOREAU Claudine

Mme LEBOEUF Stéphanie

Mme LEON Peggy

Mme LELIEVRE Lucette nBwD

=

6. M MASSONNEAU Philippe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> CONSTATE l'existence d'une seule liste,

> DECIDE de ne pas procéder à l’élection à bulletin secret,

> NOMME et INSTALLE les membres dans le Conseil d'Administration selon la liste ci-jointe.

Adopté à l’Unanimité.

OBJET 2026-024 : Composition de la commission communale des impôts directs (CCID)

Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale

des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

° du maire ou d’un adjoint président de commission

+ de 8 commissaires titulaires

+ de 8 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil

municipal.

Cette commission a notamment pour objet de donner chaque année son avis sur les modifications

d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.

Page 4/16Depuis la mise en œuvre au 1€f janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux

professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux

d'évaluation (secteurs, tarifs, coefficient de localisation).

C'est le directeur régional ou départemental des Finances Publiques qui effectue la désignation des commissaires sur proposition du conseil municipal.

Cette désignation est réalisée à partir d'une liste de contribuable en nombre double (32 personnes proposés pour 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants).

En l'absence de proposition dans les 2 mois, de l'installation du conseil municipal, c'est le directeur régional/départemental qui procède directement à la désignation.

En conséquence, le conseil municipal désigne les 32 personnes destinées à être membres de la commission communale des impôts directs à proposer aux services fiscaux :

e Liste : Mandorais Unis Pour Réussir: 24 élus

GANNAT Fanny

DUPORT Jean-François

PASQUET Christine

MARION Philippe

ADRIEN-CAMUS Catherine

DUPLESSY Gilles

GARNIER Véronique

CENICO Antoine

MOREAU Claudine

. OBRE Béatrice

. HEBERT Yoann

. LELIEVRE Lucette

. LEFEVRE Stephen

. LEBOEUF Stéphanie

. GALUTTI Yannick

. LEON Peggy

. LEFEVRE Alexis

. DESCHAMPS Véronique

. FREGEAC Arnaud

. MAUDEZ Myriam

. PALIERNE Sébastien

. LEBOEUF Eric

. CHILLOU Vanessa

. MAUDEZ Romuald

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° Liste : Ensemble Pour Villemandeur : 8 élus

25. HARRY Sylvie

Page 5/1626. DEPOND Jean-Michel

27. LINARD Alain

28. GUILLOT Stéphane

29. GUIRAUD Laurent

30. CHARLET Audrey

31. PEZAIRE Jean-François

32. VERSAILLES Brigitte

M. PEZAIRE indique qu'il n'y a pas nécessité d'être contribuable pour être membre de cette commission, et observe que M. BENNAÏ ne figure pas parmi les noms proposés dans la liste de Mme Gannat.

Mme GANNAT répond qu'il était nécessaire de sélectionner des élus en capacité de se libérer facilement et de par ses missions à la Police de Montargis, il est plus difficile pour M. Bennaï de se libérer en journée. La tournée des maisons est en journée et il est préférable d'avoir des gens qui sont

disponibles.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

> Constater l'existence d'une seule liste,

> Décider de ne pas procéder à l'élection à bulletin secret,

> Nommer et Installer les membres dans la commission selon la liste ci-contre.

Adopté à l'Unanimité.

OBJET _2026-025: COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES (CCAPH)

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit la prise en compte de tous les types de handicaps, pas seulement moteurs, mais aussi sensoriels (atteignant la vue et l’ouïe), cognitifs et psychiques dans toute la chaîne du déplacement de ces personnes.

Vu l'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales rend obligatoire la création, dans

toutes les communes de 5 000 habitants et plus, d'une commission communale pour l'accessibilité d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Considérant les missions de cette commission à titre consultatif :

- Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces

publics et des transports,

- Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes

handicapées,

- Tenir à jour par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le

territoire communal,

- Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, - Établir un rapport annuel présenté en conseil municipal. Ce rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au Président du Conseil Général, au conseil

Page 6/16départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des

bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport,

Considérant qu'il est proposé une composition de cette commission pour y associer un membre de

chaque groupe de l'opposition ;

Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.

M. PEZAIRE indique qu’il communiquera le nom ultérieurement.

Aussi le conseil PREND ACTE de la création de cette commission, et de la nomination par arrêté

de ses membres.

OBJET 2026-026 : Désignation des représentants élus au Comité Social Territorial (CST)

Vu le code Général de la fonction publique, notamment ses articles L251-1 à L 254-6 concernant les

comités sociaux territoriaux,

Considérant que l'effectif communal servant à déterminer le nombre de représentants titulaires

du personnel,

Considérant de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la

collectivité égal à celui des représentants titulaires du personnel.

Considérant la nécessité d'organiser les élections professionnelles en décembre 2026,

Titulaires :

- Liste : Mandorais Unis Pour Réussir : 3 élus

14. PASQUET Christine

2. GARNIER Véronique

3. CENICO Antoine

- Liste : Ensemble Pour Villemandeur: 1 élu

4. PRIOU Eric

Suppléants :

- Liste : Mandorais Unis Pour Réussir : 3 élus

1. MOREAU Claudine

2. ADRIEN CAMUS Catherine

3. FOUCHET Joël

-_ Liste : Ensemble Pour Villemandeur: 1 élu

4. MASSONNEAU Philippe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :

Fixer le nombre de représentants d'élus du conseil municipal à 4 et en nombre égal à celui du

nombre de représentants du personnel,

Constater l'existence d'une seule liste,

Décider de ne pas procéder à l'élection à bulletin secret,

Nommer et Installer les membres dans le comité selon la liste suivante : VVYN

OV

Sont titulaires au CST :

-_ PASQUET Christine

- _ GARNIER Véronique

Page 7/16-_ CENICO Antoine

- PRIOU Eric

Sont suppléants au CST :

- MOREAU Claudine

- __ ADRIEN CAMUS Catherine

- _ FOUCHET Joël

MASSONNEAU Philippe

Adopté à l’'Unanimité.

OBJET 2026-027: Désignation des représentants au conseil d’administration de l’association

AMIVILLE

L'association AMIVILLE, gère les résidences Althaea d'Amilly et Le Buisson de Villemandeur. Elle a également développé un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap habitant l'une des deux villes.

Les repas sont fournis pour les 7 jours de la semaine et les livraisons assurées les lundis, mercredis et vendredis matins. Le service peut être mis en œuvre sous 24 ou 48 heures après l'émission de la demande. 800 repas sont livrés chaque mois.

La commune est membre de droit de cette association et dispose à ce titre de 4 postes d'administrateurs au sein du Conseil d'administration ce cette association.

Vu l'article L.315-10 et R315-6 et suivants du code de l’action sociale et des familles

Les représentants sont élus par le conseil municipal en son sein.

Après appel des candidatures :

Candidats Titulaires :

- Liste : Mandorais Unis Pour Réussir : 3 élus

e Mme GANNAT Fanny

e Mme FRANCOIS Marie-José

e Mme MOREAU Claudine

- Liste : Ensemble Pour Villemandeur: 1 élu

e M. PRIGENT André

Candidats Suppléants :

- Liste : Mandorais Unis Pour Réussir : 3 élus

_ . Mme PASQUET Christine

2. Mme ADRIEN-CAMUS Catherine

3. Mme LEON Peggy

e Liste : Ensemble Pour Villemandeur: 1 élu

4. M. PRIGENT André

Page 8/16IL est procédé au vote :

Membres Titulaires 27 voix obtenues.

Membres Suppléants 27 voix obtenues.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

> Constater l'existe d'une seule liste,

> Décider de ne pas procéder à l'élection à bulletin secret,

> Nommer et Installer les membres dans le Conseil d'Administration selon la liste suivante :

Sont donc élus :

+ Membres Titulaires :

1. Mme GANNAT Fanny

2. Mme FRANCOIS Marie-José

3. Mme MOREAU Claudine

4. M. PRIGENT André

+ Membres Suppléants :

Mme PASQUET Christine

Mme ADRIEN-CAMUS Catherine

Mme LEON Peggy

Mme VERSAILLES Brigitte sw

Adopté à l'Unanimité.

> ARRIVEE DE M. PRIOU à 20 h 10

OBJET 2026-028 : Désignation du Correspondant Défense

La Délégation militaire départementale du Loiret contribue à l'animation du réseau des Correspondants Défense des communes du Loiret dont les missions ont été précisées dans des circulaires ministérielles du 26 octobre 2001 et du 18/02/2002 et par diverses instructions ministérielles. Ceux-ci ont vocation à contribuer à l’entretien du lien entre les Armées et la Nation.

La Délégation Militaire Départementale du Loiret souhaite relancer l'animation de ce réseau et la première étape de cette relance sera la mise à jour du fichier départemental des correspondants défense du Loiret.

Les élections municipales ont été organisées les 15 et 22 mars 2026.

Tant que le conseil municipal n’a pas désigné le correspondant défense de votre commune, c'est le maire qui a l'obligation d'en assurer la fonction.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir faire procéder à sa désignation,

Les candidatures de M. HEBERT Yoann et M. MASSONNEAU Philippe sont proposées.

il est procédé à l'élection du Correspondant Défense à scrutin public :

M. HEBERT Yoann : 22 voix

M. MASSONNEAU Philippe : 6 voix

Aussi le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

Page 9/16> De nommer M. HEBERT Yoann le Correspondant Défense.

Adopté à la Majorité.

POUR : 22

CONTRE : 6 (MM PEZAIRE, PRIGENT, PRIOU, MMES CHARLET, DUCHESNE, VERSAILLES) ABSTENTION : 0

OBJET _2026-029: Désignation du représentant au sein du syndicat mixte du CFA EST du LOIRET

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment L2121-33 et L5711-1

Considérant le renouvellement des instances du syndicat mixte du CFA EST LOIRET, des élections sont organisées le 30 avril 2026 à 18h à Montargis,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Après appel des candidatures :

e Candidats Titulaires : Mme Fanny GANNAT

Mme Audrey CHARLET

e Candidats Suppléants: M. Yoann HEBERT

M. Eric PRIOU

Il est procédé au vote à scrutin public :

e Vote pour membre Titulaire : Mme GANNAT : 22 voix obtenues / Mme CHARLET : 6 voix

e Vote Membre Suppléant : M. HEBERT : 22 voix obtenues, M. PRIOU : 6 voix.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

> Nommer et Installer les membres dans le syndicat mixte CFA EST du LOIRET selon la liste suivante :

+ Membre titulaire : Mme Fanny GANNAT

+ Membre suppléant : M. Yoann HEBERT

Adopté à la Majorité.

POUR : 22

CONTRE : 6 (MM PEZAIRE, PRIGENT, PRIOU, MMES CHARLET, DUCHESNE, VERSAILLES) ABSTENTION : 0

OBJET 2026-030 : Désignation des représentants - lycée DURZY

L'article 60 de la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 portant sur la « loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République », transcrite dans le Code de l'Éducation, modifie le nombre de membres de droit siégeant au Conseil d'Administration des Lycées.

Il y est stipulé que dans le cas où le conseil d'Administration est fixé à 30 membres, comme c’est le cas dans le lycée de Durzy, le conseil comprend 1 représentant de la commune siège de l'établissement, 2 représentants de la collectivité de rattachement (Région) et 1 représentant de l'A.M.E.

Vu le Code de l'Éducation et plus particulièrement son article L421-2 modifié par la Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013,

Page 10/16Après concertation, la liste suivante est proposée :

e Représentant Titulaire : M. Antoine CENICO

° Représentant Suppléant : M. Eric PRIOU

Il est procédé au vote.

Résultat du vote : 28 voix.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

> Nommer et Installer les représentants au Conseil d'administration du lycée DURZY selon la liste suivante :

LL Membre titulaire : : M. Antoine CENICO

+ Membre suppléant : M. Eric PRIOU

Adopté à l'Unanimité.

OBJET 2026-031 : Désignation des représentants Délégués - Conseil d'Administration du collège

Lucie Aubrac

L'article 60 de la loi 2013-5965 du 8 juillet 2013 portant sur la « loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République », du Code de l'Éducation, modifie le nombre de membres de droit siégeant au Conseil d'Administration des Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de S.E.G.P.A.

il y est stipulé que dans le cas où il existe un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), il doit y avoir 1 représentant de la commune et 1 représentant de l'EPCI.

Vu le Code de l'Éducation et plus particulièrement son article LA21-2 modifié par la Loi n°2013-595 du 8

juillet 2013,

Il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Conseil d'Administration du Collège Lucie Aubrac,

Après concertation une liste est proposée :

+ Représentant Titulaire : M. Jean-François DUPORT

e Représentant Suppléant : Mme Adeline DUCHESNE

En conséquence, le Conseil Municipal procède au vote.

Résultat du vote : 28 voix.

Mme GANNAT demande aux élus de compléter le formulaire désignant des conflits d'intérêts, comme faire partir d'une association, et de le retourner en mairie.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

> Nommer et Installer ies représentants au Conseil d'administration du collège Lucie-AUBRAC selon la liste suivante :

+ Représentant Titulaire : M. Jean-François DUPORT

Page 11/16+ Représentant Suppléant : Mme Adeline DUCHESNE

Adopté à l'Unanimité.

OBJET 2026-032 Désignation du représentant - Comité national d’action sociale (CNAS)

En adhérant au Comité National d'Action Sociale (CNAS), la commune a décidé de mettre en place une politique d'action sociale pour son personnel, conformément aux dispositions de la loi N°2007-209 du

19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.

En application e l’article 6 des statuts du CNAS, l'adhésion à l'association s'accompagne de la désignation d'un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein de celle-ci.

Le délégué Élu est invité à porter à la connaissance de sa collectivité toute donnée relative à l'action sociale.

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu l'article 6 des statuts du CNAS,

Après concertation les candidatures suivantes sont proposée :

Représentante Titulaire : Mme Sadiha KHALFA

Le Conseil Municipal procède au vote à scrutin public.

Résultat du vote : 28 voix

En conséquence, le Conseil Municipal décide de :

> Nommer la représentante Titulaire au CNAS : Mme Sadiha KHALFA.

Adopté à l'unanimité.

OBJET 2026-033 : Désignation des déléqués - Comités de bassin de l'Epage du bassin du Loing

Depuis le 1€T janvier 2019, l'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (ÉPAGE) du Bassin du Loing, a pris le relais des Syndicats de rivières ou des Communautés de Communes, afin d'assurer la gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), sur l'ensemble

de l'unité hydrographique du Loing.

L'ÉPAGE du Bassin du Loing regroupe 269 communes du Loiret, de l'Yonne et de la Seine-et-Marne.

Le Syndicat fonctionne par comités de bassin correspondant au périmètre hydrographique du Loing et de ses affluents. Chaque commune membre désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter sa commune au sein du comité de bassin concerné par la commune.

Les délégués en comité de bassin constituent un outil d'expertise technique (apport de connaissances du cours d'eau et des problématiques liées à là commune) et d'aide à la décision au profit du Syndicat ; et rendent des rapports, émettent des avis ou formulent des propositions.

Au quotidien,

- Is maintiennent le lien entre la commune, sa rivière et le syndicat, - Ils participent aux actions menées par le syndicat sur le territoire de leur commune,

Page 12/16- IIS informent leur conseil municipal des activités du syndicat et informent le syndicat des

projets de leur collectivité.

- Ils servent de relais entre leur commune, leurs habitants, le technicien rivière référent du bassin et le syndicat

- Ils remettent à leur commune tous les documents transmis par le syndicat.

La commune de Villemandeur est concernée par trois comités de bassin :

Comité de bassin Solin

Comité de bassin Puiseaux Vernisson

Comité de bassin Bezonde

En application de l'article L.5211-8 du Code Général des Collectivités territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés.

Le délégué n'est pas obligatoirement membre du conseil municipal. Il peut être un habitant qualifié

ayant des connaissances sur la gestion des cours d'eau.

En conséquence, le Conseil Municipal désigne les membres titulaires et délégués des trois comités de

bassin ci-dessus mentionnés.

Comité de bassin Solin :

°e Titulaire : M. Philippe MARION, Suppléant : M. Jean-François PEZAIRE

Comité de bassin Puiseaux Vernisson :

e Titulaire : M. Jean-François DUPORT Suppléant: M. Yannick GALUTTI

Comité de bassin Bezonde :

e Titulaire : M. Gilles DUPLESSY Suppléant : M. Joël FOUCHET

Adopté à l'unanimité

FINANCES

OBJET 2026-034 : Adoption d’un règlement budgétaire et financier {1 pièce jointe)

Par délibération du 22 novembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Villemandeur et a décidé d'adopter la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

L'application du référentiel M57 impose la rédaction d'un règlement budgétaire et financier formalisant dans un document unique les règles internes à la collectivité. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable.

Par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté le règlement budgétaire et financier pour le reste du mandat électoral.

Ce règlement doit obligatoirement être soumis au vote du conseil municipal en cas de nouveau mandat

électoral.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Page 13/16M. PEZAIRE constate une faute de frappe avec le chapitre numéro 6 inscrit à deux reprises alors que ça devrait être le chapitre 7 d’inscrit sur la page de signature du Maire

Mme GANNAT prend note de cette observation.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> D’adopter le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération,

> De donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toutes formalités

nécessaires dans ce dossier.

Adopté à l'unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

OBJET 2026-035 : Création de 2 postes permanents Éducateurs de Jeunes Enfants - À temps

complet

Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe déltibérant de la collectivité ou de l'établissement public.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, pour les postes permanents et non permanents.

L'avis préalable du Comité social territorial est requis seulement pour les modifications de temps de

travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.

Par délibérations du 13 décembre 2022 et du 11 avril 2023, le Conseil Municipal avait créé 2 postes à

temps complet d'assistants socio-éducatifs, pour assurer les missions du service unifié du relais petite

enfance, dans le cadre d’une coopération avec différentes communes de l'agglomération montargoise. Ces postes sont actuellement occupés par des agents contractuels, dont les contrats arrivent à échéance en juin 2026.

Le lancement prochain des 2 nouvelles offres d'emplois pour pourvoir lesdits postes est l’occasion de

mettre le cadre d'emploi plus en adéquation avec les missions attendues, qui relèvent plutôt du cadre

d'emploi des éducateurs de jeunes enfants.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

Considérant qu'il est nécessaire de créer 2 postes permanents d'éducateurs de jeunes enfants à

temps complet, le tableau des effectifs ne disposant pas de poste vacant sur ce grade.

En conséquence et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

> De créer, à compter du 1er juin 2026, 2 postes permanents d'éducateurs de jeunes enfants (filière sociale cadre d'emploi d'éducateur de jeunes enfants. - catégorie A), à temps complet, soit 35,00 (en centièmes d'heures), avec possibilité de recruter sur tous les grades du cadre d'emploi

> D'ouvrir la possibilité de recourir à des contractuels de droit public en l'absence de possibilité de

recruter des fonctionnaires

> D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à l'unanimité.

Page 14/16OBJET 2026-036 : Création de postes permanents temps complet - Brigadier-chef principal et

gardien brigadier

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, pour les postes permanents et non permanents.

L'avis préalable du Comité social territorial est requis seulement pour les modifications de temps de

travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.

Compte-tenu du besoin de renforcer les effectifs au sein du service de police municipale, afin d'assurer au mieux le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique de la commune,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

Considérant qu'il est nécessaire de créer deux nouveaux postes permanents, le tableau des effectifs ne disposant pas de suffisamment de postes vacants sur les grades de brigadier-chef principal et de gardien brigadier,

En conséquence et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

> De créer, à compter du 27 avril 2026, un poste permanent de brigadier-chef- principal (filière sécurité — cadre d'emploi des agents de police municipale - catégorie C), à temps complet soit 35,00 (en centièmes d'heures)

> De créer, à compter du 27 avril 2026, un poste permanent de gardien-brigadier (filière sécurité —

cadre d'emploi des agents de police municipale - catégorie C), à temps complet soit 35,00 (en centièmes d'heures)

> D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

M. Prigent:

1° Fréquence des conseils municipaux et commissions

Mme Gannat répond que le rythme envisagé est toutes les 6 semaines environ.

Les prochains Conseils Municipaux sont :

o Début juin (premier ou deuxième lundi, à confirmer),

o Début juillet avant le 14 juillet,

o Puis une communication des dates sur 6 mois sera faite à partir de septembre.

Les Commissions municipales seront organisées avec les services, et une constitution à la proportionnelle proposées pour le conseil municipal dejuin.

Mme Duchesne :

2° Les délégations des adjoints

Mme Gannat explique que les adjoints ont les délégations suivantes :

M. Duport : Enfance

Mme Pasquet : sociale

Mme Adrien Camus : culture et associations

M. Duplessy : mobilités et attractivité

M. Marion : cadre de vie O

©

O

O©O

©

Page 15/16Mme Gannat précise également que des délégués et des délégués missions seront là pour compléter leurs missions.

3° Les pouvoirs

Mme Gannat rappelle que seuls les pouvoirs complétés, signés et renvoyés par mail ou déposés en mairie seront pris en compte en cas d'impossibilité des élus d'assister au réunion de conseil.

M. Priou :

4° Réseaux sociaux

Qu'en est-il de la possibilité d'enregistrer les séances de conseil municipal, afin d'avoir une retranscription d'un procès-verbal au plus proche de la réalité.

Mme Gannat indique être favorable et avait déjà fait une étude en 2021. || sera possible et cette mention apparaitra dans le règlement intérieur du conseil municipal retravaillé avec des élus de l'opposition prochainement.

M. Priou :

5° Signes distinctifs - écharpe

Il a été remarqué lors de manifestations publiques, que l'écharpe de l’équipe de Mme Gannat était encore portée alors que l'ensemble des élus devraient former un groupe neutre.

Mme Gannat répond qu'elle ne demandera pas à un adjoint d'arrêter de porter l'écharpe, même si c’est

la même que celle portée pendant la compagne électorale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45 minutes.

Le Maire, Le Secrétaire,

Fanny GANNAT Jean-François DUPORT

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