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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal Conseil municipal de decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Environnement,
1
Conseil municipal du 19 décembre 2025
SOMMAIRE
20251219CM166 - BUDGET PRIMITIF 2026 ........................................................................................... 5 20251219CM167 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2026 ................................................................... 37 20251219CM168 - OPÉRATION DE REQUALIFICATION DU QUARTIER ROSTAND - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) ........................................... 39 20251219CM169 - OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE GALLOUÉDEC - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) ................ 44 20251219CM170 - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DU PETIT BOIS - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) ........................................... 45 20251219CM171 - OPÉRATION PETIT BOIS - ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX ........... 45 20251219CM172 - CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE - RÉAMÉNAGEMENT DU SITE PETIT BOIS .......................................................................................... 47 20251219CM173 - MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 23 000 € - BUDGET PRIMITIF 2026 ................................ 49 20251219CM174 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION LA MUSIQUE DE LÉONIE .............................................................. 52 20251219CM175 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES – RAPPORT 2024.................. 54 20251219CM176 - CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL DES ENFANTS REQUÉRANT UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AU SEIN D'UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE GÉRÉE PAR LA COMMUNE DE SAINT JEAN-DE-BRAYE................................................................................ 57 20251219CM177 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET L'ASSOCIATION COUP DE POUCE PARTENAIRE DE LA RÉUSSITE À L’ÉCOLE............................. 59 20251219CM178 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DU LOIRET POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE ................................. 62 20251219CM179 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET INFO JEUNES CENTRE VAL DE LOIRE ...................................................................... 64 20251219CM180 - CANDIDATURE AU RENOUVELLEMENT DE LA RECONNAISSANCE TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA NATURE ......................................................................................... 66 20251219CM181 - TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE CLIMAT AIR ÉNERGIE - DEMANDE DE LABELLISATION........................................................................................ 68 20251219CM182 - SOUTIEN À LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE - AIDE FINANCIÈRE POUR LA DESTRUCTION DE NIDS - RECONDUCTION DU DISPOSITIF ET RÈGLEMENT RÉGISSANT LES MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES D'ATTRIBUTION ........................... 71 20251219CM183 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LES COMMUNES DE BOIGNY-SUR-BIONNE ET DE SAINT-JEAN DE BRAYE - AVENANT .............................................................................................................................. 72 20251219CM184 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LES VILLES DE BOIGNY-SUR-BIONNE ET DE SAINT-JEAN DE BRAYE ........................................... 73 20251219CM185 - CONTRATS D'APPRENTISSAGE - ANNÉE 2026-2027........................................... 74 20251219CM186 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – CONSULTATION DU CENTRE DE GESTION 45 EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE ...................................... 78 20251219CM187 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2026 .............. 80 20251219CM188 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 31 DÉCEMBRE 2025 ............... 82 20251219CM189 - ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ............................................................................................................................................. 84 20251219CM190 – RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE D’ORLÉANS MÉTROPOLE - EXERCICE 2024 .......................................................................................................... 95 20251219CM191 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE – EXERCICE 2024.................................................................................... 96 2
20251219CM192 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2024 ............................................................................. 96 20251219CM193 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS – EXERCICE 2024 ............................ 97 ETAT DE DECISIONS ........................................................................................................................... 98 3
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf décembre, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 12 décembre 2025, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.
Présents : Madame Vanessa SLIMANI - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Madame Catherine GIRARD - Monsieur Christophe LAVIALLE - Madame Véronique BURY-DAGOT - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Monsieur Romain MERCIER - Madame Florence MOREAU - Monsieur Franck FRADIN - Monsieur Maxime VILLOING - Monsieur Christophe SIZARET - Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU - Madame Anne- Marie ACQUART - Madame Céline ROUSSILLAT - Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Madame Leïla AUBOURG- DEVERGNE - Monsieur Jean-Claude MARINAULT - Monsieur Timothé LUCIUS - Madame Laurence HADROT - Madame Lydie PÉRIN - Madame Françoise MOINDROT - Monsieur Matthieu MASSON - Monsieur Jean- Emmanuel RENELIER - Madame Karine PRIGENT - Monsieur Saad OUARAB - Madame Sylvie LAUTHIER - Monsieur Jean-Noël ROBIN
Excusés :
Monsieur Patrick LALANDE a donné pouvoir à Monsieur Christophe LAVIALLE Monsieur Jaouad BOUAYADINE a donné pouvoir à Madame Véronique BURY-DAGOT Madame Laurence LEMAY a donné pouvoir à Monsieur Maxime VILLOING Madame Adeline MORICONI a donné pouvoir à Monsieur Romain MERCIER Madame Christine BOURET a donné pouvoir à Monsieur Jean-Noël ROBIN
Madame TAFFOUREAU a également donné pouvoir à Monsieur ROBIN mais conformément à l’article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales, il ne peut en posséder qu’un et choisit celui de Madame BOURET.
Absents :
Madame Carine TAFFOUREAU
Secrétaire : Monsieur Timothé LUCIUS
Nombre de conseillers en exercice 35
Quorum 18
Les délibérations sont certifiées exécutoires
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 23 décembre 2025 et le pour le budget primitif 2026 le 30 décembre 2025
Et de date de publication le 24 décembre 2025 et le pour le budget primitif 2026 le 30 décembre 2025
La liste des délibérations a été affichée le 22 décembre 2025.
La séance est ouverte à 18H09.
P R O C E S V E R B A L
C O N S E I L M U N I C I P A L
D U 1 9 D E C E M B R E 2 0 2 5 4
Madame SLIMANI
Avant de céder la parole à Monsieur l'adjoint pour la présentation du budget primitif 2026, je souhaiterais vous dire quelques mots avant de démarrer cet ordre du jour concernant l'entreprise BRANDT, car cette situation émeut largement. J'en parlais d'ailleurs ce midi avec des seniors abraysiens dont certains y ont travaillé plus de 30 ans. Il y a près d'une semaine maintenant, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise BRANDT, dernier acteur du secteur de l’électroménager à concevoir et à fabriquer ses produits sur le sol français. Cette entreprise disparaît, et avec elle, 750 emplois. Nous avons été nombreuses et nombreux à avoir exprimé tristesse, incompréhension, colère face à cette décision. Un véritable coup de massue sociale pour notre bassin d'emploi, alors même qu'un projet de reprise industrielle en SCOP était porté par les salariés et largement soutenu par les collectivités territoriales, notamment par la forte mobilisation de la Région d'une part et de la métropole par leur président respectif, mais aussi de l'État par Madame la préfète. Comment accepter que l'absence de quelques millions ait scellé le destin d'une entreprise historique. C'est un nouveau renoncement inacceptable dans un contexte où la réindustrialisation de la France est érigée en priorité pour notre souveraineté nationale. L'absence d'outils adaptés pour faire face à ces situations de fragilité de notre industrie ainsi que pour accompagner et/ou financer les projets de reprise des entreprises, notamment sous forme de SCOP, n'est évidemment pas tolérable. Que le tribunal de commerce n'ait pas souhaité retenir ce projet est évidemment fort regrettable. Aussi face à cette situation brutale, je veux dire au nom de l'ensemble des membres du conseil municipal, je pense ne pas me tromper, notre soutien aux salariés et à leur famille et notre mobilisation à venir pour toutes les actions qui seraient engagées par les salariés et initiatives visant à maintenir l'activité industrielle sur le territoire métropolitain aux côtés du maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle et évidemment des élus locaux. Je vous remercie de votre écoute. Il me semblait que c'était important que l'on puisse repartager cela ici, ensemble, et d'apporter le soutien collectif des membres du conseil municipal. Je le redis, j'espère ne pas me tromper en disant ça, mais je pense que c'est évidemment partagé. Nous verrons bien ce qui se passera. Les salariés souhaitent aller à l'appel. Et il y a aussi des pistes de réflexion dans d'autres collectivités territoriales pour maintenir une activité industrielle sur le territoire. Donc nous resterons évidemment, je pense collectivement, très attentifs à la situation de ces salariés d'une part et à la question de l'industrialisation sur notre territoire métropolitain. Merci de votre écoute. Et pour la première délibération, je passe la parole à Monsieur Christophe LAVIALLE pour la présentation du budget primitif 2026.
Pardon Monsieur RENELIER, je vous en prie.
Monsieur RENELIER
Merci Madame le maire. Alors effectivement, l'industrie, c'est l'élément clé parce que l'industrie, ça amène aussi toutes les sociétés de services, à peu près 34 % de l'activité de services dépend que de l'industrie. Donc, bien entendu, on a soutenu, encore hier soir, on l'a redit au conseil métropolitain, c'est un vrai dégât tant DURALEX que BRANDT. Mais j'aimerais élargir ce débat à une situation que nous sommes tous en train de vivre. C'est la mort à peu près d'une fois par jour des agriculteurs qui se suicident parce qu'ils sont dans une situation équivalente. On est passés à 440 000 exploitations, on en avait plusieurs millions, et on est en train aujourd'hui de les sacrifier au nom d'une extraterritorialité. Et je pense qu'on devrait aussi en prendre conscience, on en parlait au niveau du SIRCO pour faire travailler les gens en local. Il est urgent, si on veut pouvoir se nourrir demain, de prendre aussi en compte l'ensemble de nos agriculteurs et l'ensemble des entreprises agricoles.
Madame SLIMANI
Merci Monsieur RENELIER. S’il n'y a pas d'autres interventions, je cède la parole à Monsieur LAVIALLE. 5
20251219CM166 - BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur LAVIALLE donne lecture du projet de délibération
Dans le prolongement du rapport d’orientations budgétaires du 28 novembre 2025, le budget primitif 2026 de la commune de Saint-Jean de Braye s’établit selon les modalités présentées ci-après :
le budget principal est construit à partir de la nomenclature M57 qui s’applique aux métropoles et aux villes ;
- le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes et dans le rapport détaillés, ci-annexés ;
- une partie des dépenses d’investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiements.
Pour mémoire :
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. 6 7 8
Dépenses d'investissement BP 2026
20 Immobilisations incorporelles 98 432,00 €
204 Subventions d'équipement versées 1 124 515,00 €
21 Immobilisations corporelles 1 020 113,22 €
23 Immobilisations en cours 6 617 308,00 €
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 299 560,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 8 905,50 €
13 Remboursement subvention - €
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 657 930,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 10 836 763,72 €
D001 Déficit antérieur reporté Invst
040 139 Opération d'ordre entre sections 109 512,20 €
041 Opération d'ordre au sein de la même section 50 000,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 159 512,20 €
TOTAL 10 996 275,92 € 9
Le détail du budget primitif figure à la fois dans le rapport de présentation détaillé et dans la maquette budgétaire ci-annexés.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et suivants ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune de Saint-Jean de Braye adopté par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2022 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 adoptée lors du conseil municipal du 27 juin 2022, délibération 20220627CM085 ;
Vu le rapport d’orientations budgétaires approuvé lors du conseil municipal du 28 novembre 2025 ; Vu le rapport de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2026, ci-annexée ; Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le budget primitif de l’exercice 2026 de la commune de Saint-Jean de Braye, par chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement ;
- de donner à Madame le maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l’intérieur de ces chapitres, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s’avérerait nécessaire ;
- d’autoriser Madame le maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.
********************
Monsieur LAVIALLE
Merci Madame le maire. Nous avons débattu il n'y a pas tout à fait un mois, le 28 novembre, sur les orientations budgétaires : nous avions d'ailleurs à cette occasion dévoilé un certain nombre des grands équilibres du budget en train de se constituer.
Le budget primitif 2026 s'inscrit en effet logiquement dans la lignée du débat sur les orientations budgétaires du mois dernier, débat qui avait été l'occasion de rappeler le contexte financier et institutionnel dans lequel ce budget est établi, dans lequel se trouvent les collectivités pour établir leurs budgets. Vous évoquiez le conseil métropolitain, nous avons eu l'occasion d'en débattre également hier à l'occasion de la présentation du budget de la métropole.
Évidemment, depuis 2020, les crises se sont succédées qui ont impacté le fonctionnement et les finances des collectivités : crise sanitaire, crise économique, hausse des taux d'intérêt, hausses des coûts de l'énergie et puis la fameuse contribution au redressement des finances publiques, les effets de la loi de finances 2025 notamment, avec des nouveaux prélèvements sur les collectivités, … Tout cela a multiplié les effets pesant sur l'épargne des collectivités et maintenu les collectivités dans un climat d'incertitude. Au moment de la rédaction du rapport et du budget, l'incertitude n’était en particulier toujours pas levée sur la loi de finances. Vous avez vu qu'aujourd'hui la commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée Nationale n'a pas réussi à s'entendre sur un projet de loi de finances. Et donc la loi de finances n'est toujours pas adoptée. Cela ne permet pas d'anticiper d'éventuels nouveaux effets pour les collectivités.
Dans ce cadre-là, le budget de la ville a été construit, nous l'évoquions le mois dernier, pour l'essentiel, en anticipant la reconduction des mesures de la loi de finances 2025, en particulier nous concernant (car il y a pour le coup assez peu d'incertitudes sur ce point), la hausse des cotisations CNRACL (les trois 10
points supplémentaires par an pendant quatre ans), et puis la baisse des compensations, avec l'hypothèse pour l'instant qu'il n'y ait pas de nouvelles ponctions de l'État liées spécifiquement à la loi de finances 2026, et en restant prudent également dans l'évolution des recettes 2026 par rapport aux recettes 2025 (ce qui est une attitude un peu systématique, tous les ans, de rester prudent sur l'évolution des recettes lors de la projection budgétaire).
Donc en l'absence de perspectives et de davantage de certitudes, la vigilance doit évidemment rester de mise sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, car l'évolution des recettes ne permet plus, ou ne permet pas aussi bien qu'auparavant, de couvrir l'ensemble des hausses de dépenses subies.
Le budget qui est présenté ce soir, s'assoit, s'adosse sur un maintien des efforts de gestion entrepris depuis en particulier le début du mandat et qui permet à la ville de proposer un niveau d'épargne maintenu à hauteur de 2,9 millions (donc un peu moins de 3 millions d'euros).
L'équilibre en section de fonctionnement s'établit à un peu plus de 31 millions d'euros en 2025, c'est 31,4 millions en 2026, avec un effet de ciseau contenu.
La hausse des dépenses réelles de fonctionnement s'inscrit à 1 %, qui est un niveau inférieur à l'inflation anticipée pour 2026. La hausse des recettes réelles de fonctionnement, elle, est inscrite prudemment, je l'évoquais, à 0,13 %, en gros à iso.
Cet équilibre en section de fonctionnement permet le maintien des moyens alloués à la production du service public, que ce soit en chapitre 012 ou en chapitre 011, et de maintenir les enveloppes de subventions en chapitre 65, que ce soient les subventions aux associations avec une enveloppe inchangée ou les subventions au CCAS avec une enveloppe correspondant aux besoins d'équilibre du budget du CCAS.
Donc : une épargne brute maintenue, un auto-financement de la section d'investissement qui permet d'inscrire - on l'évoquait le mois dernier - un emprunt d'équilibre inférieur à la projection initiale contenue dans la prospective financière (j'y reviendrai mais c'est donc un emprunt d'équilibre d'un peu plus de 6 millions d'euros là où la prospective financière prévoyait une inscription à 7,2 millions 2 l'année dernière). Un emprunt d'équilibre inférieur à la projection initiale qui permet de viser une capacité de désendettement fin 2026, très en deçà des seuils de vigilance tout en poursuivant l'effort d'investissement nécessaire. Ce sont un peu plus de 9 millions d'euros de dépenses d'équipement qui sont inscrits dans ce budget.
Le projet de délibération vous
rappelle un certain nombre
d'éléments. D'abord
qu'évidemment le budget
s'équilibre en dépenses et en
recettes, que ce soit sur la section
de fonctionnement ou sur la
section d'investissement. Et
qu'une partie, nous aurons
l'occasion d'y revenir également
dans ce conseil municipal, qu’une
partie des dépenses
d'investissement, en l'occurrence
celles concernant nos trois grands
projets structurants, est gérée
dans le cadre d'autorisation de
programme et de crédit de
paiement. Les autorisations de
programmes constituent la limite
supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour
l'exécution des investissements.
Les crédits de paiement eux constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnées ou payées pendant l'année. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiements. C'est une manière de ne pas immobiliser des sommes importantes et de procéder à des reports d'année en année. 11
L’équilibre global du budget, je l'évoquais, repose sur un équilibre en section de fonctionnement à un peu plus de 34 millions d'euros, et donc essentiellement des recettes et dépenses réelles, et en section d'investissement un total de 11 millions d'euros pour des dépenses d'équipement à un peu plus de 9 millions d'euros.
1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement pour commencer, en recettes et en dépenses.
1.1. Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont proposées au budget primitif, je l'évoquais tout à l'heure, en augmentation de 0,13 %, on va dire à iso par rapport à 2025, à un peu moins de 34 millions d'euros avec quelques baisses prévues, on va y revenir, sur le produit des services et du domaine, de manière à être très prudent. Des baisses également sur les autres produits de gestion courante, le tout équilibré par des recettes fiscales qui progressent au rythme de la revalorisation nominale qui pourrait être votée par le Parlement. 12
Le graphique issu de votre rapport montre que
l'essentiel des ressources de la collectivité provient
des produits fiscaux, donc à la fois de la fiscalité
directe et de la fiscalité indirecte, puis de manière
moins sensible de l'État, nous y reviendrons, et enfin
des produits des services. Le reste des recettes étant
marginal.
A) Le chapitre 73 d'abord, les impôts et taxes
Je l'évoquais à l'instant, ce chapitre recense les recettes fiscales de la commune, lesquelles sont constituées des produits des taxes directes pour un peu moins de 18 millions d'euros et des produits de la fiscalité indirecte pour un petit peu plus de 8 millions d'euros.
On inscrit une hausse de 97 000 euros sur des montants de 18 millions. On va dire que c'est à peu près le produit inscrit en 2025 que nous réinscrivons en 2026. On l'avait évoqué lors du rapport d'orientations budgétaires. On le fait sur la base des produits constatés, qui seront constatés au compte administratif et on réinscrit les montants constatés.
La fiscalité directe, elle est constituée pour l'essentiel de la taxe foncière. Vous savez qu’il y a deux taxes foncières en fait, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les non bâties. Nous proposerons au vote dans la délibération suivante le maintien des taux de fiscalité sur ces deux taxes. Comme tout le monde le sait, le produit de l'impôt est le produit d'un taux et d'une base. Les bases peuvent progresser en volume si de nouvelles habitations sont créées, si de nouveaux locaux entrent dans la fiscalité. Là, on a supposé qu'il n'y aurait pas cette augmentation en volume : on reste constant. Et puis il y a également, je l'évoquais à l'instant, l'hypothèse de revalorisation nominale qui est votée tous les ans par le Parlement, en général indexée sur l'inflation. Alors là, on ne sait pas, hier il était évoqué en conseil métropolitain une revalorisation nominale de 1 %, d'autres disaient 0,7 %. En fait, on ne le saura que lorsque la loi de finances sera votée. Nous, nous avons construit ce budget sur une hypothèse de revalorisation qui, à l'époque, était évoquée de 0,9 %, ce qui serait, cela étant, inférieur à l'inflation anticipée pour 2026. Donc nous verrons lorsque la loi de finances sera votée, s'il convient, au budget supplémentaire par exemple, que nous - ou nos successeurs dans cette assemblée – rectifions (rectifient) cette hypothèse et le produit fiscal attendu. Donc nous sommes très prudents sur la revalorisation nominale des bases.
Sur les taxes foncières, nous inscrivons au final, sous ces hypothèses, environ 17 millions d'euros de recettes.
On a par ailleurs deux autres taxes directes :
- La taxe additionnelle sur les droits de mutation que nous inscrivons, au regard des produits perçus en 2025, en augmentation par rapport à ce qui avait été voté au budget primitif 2025, de 100 000 euros. Cette taxe additionnelle sur les droits de mutation a diminué sur ces dernières années, on était à environ 700 000 euros. Elle a diminué mais elle redémarre. Elle a diminué en raison de la crise immobilière, du ralentissement des mutations immobilières. J'entends bien le produit de la taxe. La taxe elle-même ne change pas de taux. Pour 2026, au final, on inscrit un produit de 550 000 euros - Et puis la taxe sur l'électricité. Vous savez cette taxe locale sur l´électricité que la commune avait souverainement décidé de ne pas lever et que l'Etat a imposé à l'ensemble des collectivités et dont nous percevons le produit pour un peu moins de 400 000 euros.
On a enfin la taxe locale sur la publicité extérieure, que nous avons l'occasion régulièrement d'évoquer ici, 57 000 euros, et des droits de place pour 7 000 euros.
Voilà l'ensemble des éléments de la fiscalité directe. 13
La fiscalité indirecte, maintenant. C'est pour l'essentiel les reversements fiscaux d'Orléans Métropole. On va dire : c’est la trace ou le lointain souvenir de la taxe professionnelle perçue par la commune avant le transfert de compétences, d'abord à l'agglomération, puis à ce qui est devenu Orléans Métropole, nette de l'ensemble des transferts de compétence. Donc, au total, c’est 8 millions d'euros qui se divisent en deux parts. L'attribution de compensation, un peu plus de 7,6 millions et puis la dotation de solidarité communautaire un peu moins de 500 000 euros.
C'est l'essentiel de cette fiscalité indirecte qui comprend également le fonds national de garantie individuelle des ressources à hauteur de 3 000 euros (évidemment ce n'est pas les mêmes ordres de grandeur) et le fond national de péréquation des ressources intercommunales pour 74 000 euros.
Voilà pour résumer sur ce premier chapitre de
recettes, le chapitre 73 : 26 millions d'euros de
perception d'impôts et taxes, dont 18 millions de
fiscalité directe pour l'essentiel relevant des taxes
foncières (17 millions), et puis la fiscalité indirecte
pour 8 millions, essentiellement les reversements
d'Orléans Métropole.
B) Le deuxième chapitre de recettes par ordre d'importance est donc celui recensant les dotations, subventions et participations.
Le deuxième en importance, mais nous sommes vraiment très loin derrière les produits de la fiscalité. Ces dotations, subventions et participation comprennent les concours financiers de l'État, pour l'essentiel, (pour un peu plus de 3 millions d'euros) et les subventions de fonctionnement provenant de divers partenaires (on va le voir essentiellement de la caisse d'allocation familiale, pour un petit peu plus d'1,5 million).
Elles sont inscrites en augmentation par rapport au BP 2025, là aussi au regard du produit constaté en 2025, que nous aurons l'occasion de constater, que cette assemblée et ceux qui la composeront - il faut que je prenne des précautions - auront l'occasion de constater lors du compte administratif au mois de mai ou au mois de juin.
Donc d'abord les concours financiers de l'État qui comprennent les dotations de l'État (1 million d'euros) et les allocations compensatrices (2 millions d'euros).
Vous voyez - je vais y revenir - les dotations ont tendance, notamment la dotation forfaitaire a tendance, vous le savez - je le répète souvent mais vous le savez - à se réduire fortement.
Il y avait eu un plancher et à nouveau la dotation forfaitaire diminue. Je le rappelle, parce que je vois que l'audience est nombreuse ce soir, que la dotation forfaitaire était de 2,8 millions en 2009. La dotation forfaitaire aujourd'hui elle est de 475 000 euros. Il y a une diminution très nette des dotations de l'État.
C'est vrai pour Saint-Jean de Braye, c'est vrai pour toutes les collectivités territoriales. 14
C’est ce qui conduit, vous voyez, dans les concours financiers de l’État, a finalement être aujourd'hui plus dépendant des allocations compensatrices qui elles viennent compenser l'ensemble de la fiscalité que l'Etat décide de diminuer.
Par exemple : suppression de la taxe d'habitation. On promet ensuite aux collectivités des allocations compensatrices - et les promesses, nous le savons tous, n'engagent que ceux qui y croient et les allocations compensatrices ont, elles aussi, tendance à diminuer - mais mon point est que ces allocations compensatrices ne sont évidemment pas du ressort de la collectivité et dépendent des lois de finances, de la contribution recherchée au redressement des finances publiques, etc. On élimine un impôt (ce qui réduit l’autonomie fiscale des collectivités), et on augmente le poids de compensations sur lesquelles elles n’ont pas la main (ce qui réduit leur autonomie financière)
Aujourd’hui, pour la commune de Saint-Jean de Braye, c’est un million de dotations de l'État, 2 millions d'allocations compensatrices.
Les dotations de l'État, je l’ai déjà évoqué - c'est ce qu'on appelle la dotation globale de fonctionnement - sont pour l'essentiel, composées pour Saint-Jean de Braye de deux types de dotations. La dotation forfaitaire, j'en ai parlé, en forte baisse depuis 2010, étale en 2023-2024. Elle a, au niveau national, été augmentée, mais pour Saint-Jean de Braye, elle a été étale, en 2023 et 2024, à hauteur d'un peu plus de 500 000 euros. A partir de 2025, de l'année dernière, on a retrouvé un écrêtement. Ce qui fait qu'en 2026, nous inscrivons 475 000 euros au titre de la dotation forfaitaire. L'autre dotation que nous percevons, c'est la dotation de solidarité urbaine qui, elle, est destinée aux communes urbaines, qui ont des besoins spécifiques, en particulier les communes urbaines dotées de quartiers politiques de la ville, reconnus comme tels ou relevant de la politique de la ville, ce qui est le cas du quartier du Pont Bordeau pour ce qui nous concerne. Là, la DSU est en progression constante, elle progresse mais elle ne progresse pas suffisamment pour compenser la baisse de dotations forfaitaires. En l'occurrence, cette année, au regard de la DSU constatée en 2025, nous l'inscrivons en hausse à hauteur de 500 000 euros. Au total 1 million d'euros de dotation de l'État.
Les allocations compensatrices, je l'évoquais, 2,7 millions contre 1,9 millions en 2025. Pourquoi en hausse 2026 à 2025 ? Toujours le même raisonnement. En fait, on est prudent au moment de l'inscription au budget primitif, puis ensuite on constate, lorsque les rôles sont signifiés à la collectivité, et en l'occurrence on constate au compte administratif le produit réellement perçu. Là on inscrit en 2026 au regard du produit réellement perçu en 2025. Peut-être que nous aurons à nouveau à inscrire, enfin nous constaterons des allocations compensatrices en hausse par rapport à ce que nous inscrivons, mais nous essayons d'être à la fois réalistes et prudents.
C’étaient les dotations.
Sur les subventions de fonctionnement reçues, je l'évoquais, c’est un montant de 1,5 million que nous inscrivons, essentiellement reçus de la Caisse d'allocations familiales (1 230 000 euros) : ce sont des recettes issues, dans le cadre du contrat enfance jeunesse, de la prestation de service unique, et au titre du contrat territorial global, du CTG. Il est en augmentation : 1 230 000 contre 1 100 000 en 2025. Il est perçu en contrepartie des engagements de la collectivité sur la politique jeunesse et la politique petite enfance. Dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse d'allocations familiales, elle vient contribuer à la mise en place des politiques qu'elle veut se voir mettre en place dans les territoires. Il y a un travail très précis fait avec les services qui permet d'aller chercher ces subventions de fonctionnement.
Il y a toute une autre série de subventions de fonctionnement avec des niveaux moindres : - les recettes liées aux contrats aidés et au recrutement d'apprentis (qui ont tendance à diminuer puisque vous savez que la politique d'apprentissage là aussi subit des allers - retours, et là on est plutôt, j'allais dire, dans un retour). La collectivité continue de recruter des apprentis - je crois d'ailleurs que nous avons une délibération en ce sens -. Dans ce cadre-là, on reçoit des recettes pour 74.000 euros.
- Les subventions obtenues dans le cadre de la réussite éducative, 10 000 euros, - la participation du conseil régional à la saison culturelle, 29 000 euros, - des subventions inscrites au titre du dispositif CTAI, le contrat territorial d'accueil et d'intégration, 30 000 euros, 15
- la MILDECA pour la prévention de la lutte contre les conduites addictives, 76 000 euros - et puis les participations aux dispositifs classe bleue et faisons du sport dans les quartiers pour 10 000 euros.
Ce sont des montants qui sont évidemment sans rapport avec ceux perçus de la part de la Caisse d'allocations familiales.
Voilà, résumé pour ce chapitre 74, 4,5
millions, 3 millions venant de l'État à la fois
d'abord en allocations compensatrices, puis
en dotations, dotations forfaitaires et DSU, et
puis les subventions de fonctionnement
essentiellement provenant de la Caf.
C) Ensuite, troisième chapitre de recettes, les produits des services et du domaine.
Elles sont inscrites en baisse à un peu moins de 2,9 millions, là où on était un peu plus de 2,9 millions en 2025.
Elles regroupent essentiellement deux chapitres :
- Les recettes tarifaires encaissées auprès des usagers (recettes de restauration scolaire, recettes d'activités périscolaires, entrées à la piscine, …) qui représentent environ 1,5 million d’euros. - Et les remboursements de frais dans le cadre des conventions de mise à disposition de personnels, en particulier les mises à disposition auprès d'Orléans Métropole. Dans le cas des transferts de compétences à Orléans Métropole, la commune, et elle s'en félicite, a choisi de ne pas transférer les personnels. Les personnels sont restés des personnels municipaux, mais contribuent pour une part de leur temps de travail aux compétences de la métropole. A ce moment-là, il y a une refacturation à la métropole qui rembourse la quotité du temps de travail de nos agents passés sur les compétences métropolitaines. Cela donne droit à des remboursements de frais à hauteur d’un peu plus d'un million d'euros. 16
2,8 millions produits des services, 1,5 million de recettes
tarifaires, 1,3 million de remboursements de mises à disposition
de personnels.
1.2. Dépenses de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, évidemment les dépenses réelles et d'ordres s'équilibrent avec les recettes d'ordre et réelles. Là on s'intéresse aux dépenses réelles de fonctionnement.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont proposées à ce budget primitif à hauteur de 31 millions 400 pour arrondir, soit une augmentation limitée à 1 % par rapport au budget primitif 2025, je l'évoquais tout à l'heure avec, on va y venir en détail, mais les principaux chapitres que sont le chapitre 012, les charges de personnel, le chapitre 011, les charges à caractère général et puis le chapitre 65, les autres charges de gestion courante. 17
Vous avez les charges de personnel, un peu
plus de 20 millions d'euros inscrits (je vais y
revenir). Les charges à caractère général, un
petit peu moins de 8 millions, et puis ensuite
les autres charges de gestion courante à 2,7
millions, on va y revenir.
A) Charges de personnel
Les charges de personnel sont, nous le savons, le premier poste de dépenses de fonctionnement de la collectivité. Elles représenteraient - alors j'ai mis un conditionnel, je vais revenir sur cet usage de ce temps grammatical -, elles représenteraient, en 2026, 20 230 000 euros, en hausse de 3% par rapport au BP 2025.
Deux remarques à ce propos.
Tout d’abord, cette inscription est, comme pour toutes les autres inscriptions de ce budget, et par définition, une inscription budgétaire prévisionnelle – et les comparaisons se font de BP à BP - . En BP, on inscrit la totalité des emplois recensés au tableau des emplois. Je vais y revenir dans un instant. Ensuite, et au niveau national, pour avoir des éléments de comparaison, les dépenses de personnel des collectivités locales ont, en 2025, progressé d'environ 3,2 %, essentiellement sous l'effet d'un certain nombre de hausses subies, entre guillemets - qui peuvent être acceptées mais subies -, - L’augmentation du taux de cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales tout d’abord. En conseil de métropole, hier au soir, Monsieur Charles-Éric LEMAIGNEN, si je ne me trompe pas, je me tourne vers Monsieur RENELIER - mais je pourrais me tourner vers l'ensemble des conseillers métropolitains qui siègent pour la commune -, Monsieur Charles-Éric LEMAIGNEN, à propos de cette hausse, parlait « d'escroquerie » de l'État vis-à-vis des collectivités locales. Il s'agit de faire peser sur les collectivités locales le rééquilibrage de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales sur quatre années consécutives avec une hausse de trois points. Pour Saint-Jean de Braye, c'est environ 200 000 euros de charges salariales supplémentaires par an pendant trois ans, toute chose égale par ailleurs. - Les revalorisations salariales liées au point d'indice qui ont été décidées il y a quelques années, mais qui évidemment - il y a un effet cliquet -, sont maintenues sur les années qui suivent, - et puis l'impact des mesures catégorielles et des recrutements.
Voilà, ces mesures exogènes confirment – nous avions longuement débattu là-dessus lors du rapport d'orientations budgétaires -, la pression structurelle des charges de personnel sur les budgets locaux et elles continuent d'impacter évidemment les budgets suivants.
Conformément aux obligations réglementaires, c'est ce que j'évoquais à l'instant, l'ensemble des postes doit être inscrit au budget primitif. C'est-à-dire que lorsqu'on construit le budget, on doit faire comme si sur l'intégralité des 12 mois de l'année, l'ensemble des postes de la collectivité était pourvu et rémunéré. C'est- à-dire qu'évidemment, il ne faut pas anticiper le fait que certains postes - vous le savez, nous voyons régulièrement les tableaux des emplois et les tableaux des effectifs - l'ensemble des postes n’est pas nécessairement pourvu : des postes peuvent être en renouvellement, les recrutements peuvent prendre du temps, etc. Dans les faits, on n'a pas l'ensemble des emplois inscrits aux tableaux des emplois qui sont occupés pendant 12 mois et rémunérés pendant douze mois. Mais réglementairement, et c'est logique, il faut dans le budget primitif inscrire la possibilité de faire, et donc inscrire ces crédits à cette hauteur. Donc (1) le chiffrage de chaque poste prévu au tableau des emplois est effectué afin d'obtenir une projection précise des dépenses de personnel, (2) en prenant en compte ce qu'on appelle le glissement 18
vieillesse technicité, c'est-à-dire le fait que tous autant que nous sommes ici, nous vieillissons, et dans les collectivités locales en l'occurrence, mais c'est vrai aussi dans les entreprises, quand on vieillit, on prend de l'ancienneté, quand on prend l'ancienneté, on est en général un peu mieux rémunéré. Et puis il y a également des promotions. On a coutume d'estimer à peu près le GVT sur une commune comme celle de Saint-Jean de Braye aux alentours de 2-3 %. (3) en intégrant ce que j'évoquais tout à l'heure, les hausses des cotisations patronales pour équilibrer la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Je précisais, dans les faits, c'est pour ça que le CA est également un élément important, il y a le BP, mais il y a ensuite le compte administratif, l'exécution budgétaire se révèle généralement inférieure au montant prévisionnel inscrit au chapitre 012, pour les raisons que j'ai évoquées, ce qu'on a coutume de regrouper sous le terme barbare d'effet NORIA, c'est-à-dire le fait que tous les postes ne sont pas pourvus, que les remplacements ne sont pas effectués du jour au jour, etc.
Tout cela fait, et on a un suivi très précis de notre exécution budgétaire, qu’en général les montants réalisés sont inférieurs aux montants budgétés. Voilà pour le chapitre 012.
B) Sur le chapitre 011, les charges à caractère général,
Elles sont inscrites à 7,9 millions, en augmentation de 1 % par rapport au BP 2025. Cela reste des prévisions.
L'inflation anticipée telle qu'elle ressort des travaux, en particulier de la Banque de France pour 2026, est plutôt stabilisée aujourd'hui aux alentours de 2 %. Là, on inscrit des charges à caractère général en augmentation de 1 %, en cohérence avec ce qu'on a inscrit pour les revalorisations nominales de base tout à l'heure, 0,9 %.
On est à la fois prudent, et puis l'inflation est revenue sous contrôle et a même tendance, plutôt dans un contexte de croissance atone, à ralentir. Les charges sont inscrites en augmentation de 1 %, ce qui représente 61 000 €.
Elles comprennent principalement des charges non pas strictement incompressibles mais difficile à réduire d'une année sur l'autre.
Je vous ai indiqué sur la diapositive les principaux postes :
- Les dépenses en fluide pour les bâtiments communaux où nous sommes évidemment très dépendants de l'évolution des coûts de l'énergie, pour 1,3 million ;
- Les achats de repas auprès du SIRCO pour 1,6 million ;
- Les contrats de maintenance 590 000 euros ;
- Les marchés de nettoyage, plus généralement l'ensemble des marchés de la collectivité qui sont un engagement juridique et évidemment il faut les respecter. Les marchés de nettoyage de locaux représentent 444 000 euros ;
- et puis les marchés d'assurance, 576 000 euros : nous avons eu l'occasion déjà d'évoquer dans cette instance le fait que les marchés d'assurance voient leur prix augmenter. Les collectivités locales - ce n'est pas encore le cas de Saint-Jean de Braye - peinent de plus en plus à s'assurer et lorsqu'elles s'assurent c'est parfois à des niveaux de prix qui sont plus élevés que ce qu'on avait pu connaître il y a quelques années.
Voilà pour le chapitre 011.
C) Le chapitre 65
Les charges de gestion courante sont inscrites à un niveau stable par rapport au BP 2025 à un peu plus de 2,7 millions, composées majoritairement des subventions accordées aux associations pour 1 654 000 euros, dont l’enveloppe est maintenue avec les dispositifs que vous connaissez. Et puis, elles comprennent également la subvention d'équilibre versée au Centre Communal d'Action Social inscrite à 639 000 €. Un chapitre qui est maintenu de BP à BP entre 2025 et 2026.
D) Les charges financières
Le dernier chapitre de charges, les charges financières sont logiquement augmentées de 2025 à 2026 puisque 2025 est une année où nous avons pour la première fois depuis le début du mandat mobilisé de 19
l'emprunt pour un montant global de 6,5 millions et qui dit mobilisation d’emprunt dit remboursement de charges d'intérêt.
Donc les charges d'intérêt sont inscrites à un peu moins de 400 000 euros contre 286 000 euros en 2025. Le poids des frais financiers - parce qu'évidemment 400 000 euros, pour certains qui ne sont pas forcément très au fait du budget de la commune, peuvent apparaître comme étant une somme énorme - 400 000 euros sur 34 millions de dépenses, c'est 1,5 % des dépenses réelles de fonctionnement. Cela reste tout à fait marginal sur ce chapitre de dépenses.
Voilà, je ne m'appesantis pas, je
reprends le graphique qui est dans
votre rapport sur les dépenses de
fonctionnement par politique parce
qu'évidemment là j'ai une
présentation à la fois budgétaire et
comptable du budget mais derrière
tout ça il y a des politiques
publiques.
Les dépenses de fonctionnement
concernent en premier lieu la
politique « ville exemplaire » (c'est
pour l'essentiel le fonctionnement,
la production des services publics
internes à la collectivité) et puis
ensuite vous avez éducation
jeunesse notamment qui apparaît
avec 9,4 millions de dépenses de fonctionnement pour nos écoles. Et puis ensuite vous avez la ville qui bouge, notamment nos associations 3,6 millions, la ville durable 1,8 million, je ne l'ai pas dit dans l'ordre, la protection sociale 2,7 millions et la ville coopère et notamment l'économie pour 400 000 euros.
À l'issue de cette section de fonctionnement, l'autofinancement prévisionnel, puisque nous sommes dans un budget prévisionnel, qui serait dégagé au profit de la section d'investissement, s'inscrit à 2 493 000 d'euros.
2. Section d’investissement
Maintenant, la section d'investissement pour terminer, ce sera probablement un peu plus rapide.
2.1. Dépenses d’investissement
On va commencer par les dépenses. 20
Les dépenses d’investissement sont inscrites au BP 2026 à hauteur de 11 millions d'euros. Elles sont en baisse de 25 % par rapport au BP 2025. Ce qui n'est pas illogique. Nous sommes sur une dernière année de mandat. J'avais eu l'occasion d'évoquer lors du débat d'orientations budgétaires que le cycle d'investissement dans les collectivités locales était sur ce mandat décalé par rapport à ce qu'on avait coutume de voir. Notamment parce que ce mandat a été marqué dans les premières années du mandat par la crise Covid et le fait que le temps de lancement des projets a été retardé d'une ou deux années. Pour autant, malgré tout, sur la dernière année d'un mandat, on est dans une forme d'atterrissage. Il est assez logique que les dépenses d'investissement fléchissent légèrement. Je le disais tout à l'heure, c'est environ 9 millions d'euros de dépenses d'équipements. C'est à peu près le niveau qu'on avait au BP 2024. 2025, on était monté un peu plus. Et là, 2026, un peu plus de 9 millions.
Puis il y a le remboursement de l'annuité en capital, nous allons y revenir.
Les dépenses d'investissement sont composées des dépenses d'équipement pour 9,2 millions, et le remboursement du capital de la dette pour un peu plus de 1 600 000 euros.
Là aussi on peut regarder par
politique publique puisque dans
notre nouvelle maquette
budgétaire on peut assez
facilement affecter les dépenses
tant en fonctionnement qu'en
investissement aux différentes
politiques publiques.
C'est là encore, vous le voyez, la
ville qui bouge - un peu plus de
3 300 000 euros
d'investissement -, l'éducation et
la jeunesse - un peu moins de 2,5
millions -, puis ensuite la ville
durable pour 1,3 million sur lesquels sont fléchées nos dépenses d'investissement.
Madame LAUTHIER entre en séance à 18h53. 21
Les principaux projets inscrits dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement et inscrits en crédit de paiement sur 2026, d'abord nos trois grands projets structurant du mandat.
- Les premiers crédits de paiement sur l'opération de rénovation, requalification, réaménagement de la zone sportive du Petit Bois : 3 millions d'euros de crédits de paiement inscrits au BP 2026. - La fin du projet de restructuration et rénovation de l'école Gallouédec (ce sont les derniers crédits de paiement) pour 1 571 500 euros.
- L'aménagement du quartier Rostand, 1 200 000 euros.
- Et puis ensuite, vous voyez qu'immédiatement après vient, oui je ne l'ai pas évoqué, l'attribution de compensation. Je parlais tout à l'heure de l'attribution de compensation, on était en fonctionnement. Donc il y a un peu plus de 7 millions d'euros d'attributions de compensation en fonctionnement qui va de la métropole vers la commune. La commune reçoit un peu plus de 7 millions d'euros d'attribution de compensation en section de fonctionnement. En revanche, elle reverse à la métropole 960 000 euros tous les ans en ce qui concerne la section d’investissement. Je le rappelle, là aussi pour celles et ceux qui ne viennent pas tous les ans à la présentation du budget, lorsque les compétences, notamment sur les voiries, ont été transférées à la métropole, chaque fois qu'une compétence est transférée dans un sens ou dans un autre, se réunit une commission locale d'évaluation des charges qui évalue le montant de la charge transférée. Lorsqu'on parle d'investissement, la charge est évaluée sur la moyenne des dix derniers exercices. Donc au moment où on a transféré la compétence voirie, on a regardé les dépenses moyennes d'investissement sur les voiries que la commune de Saint-Jean de Braye avait fait sur les dix dernières années. Et c'était donc en gros un million d'euros en moyenne par an sur les voiries communales. Donc le transfert de la compétence à la métropole revenait à dire en moyenne on vous transfère une charge de 1 million, c'est-à-dire que, en moyenne, vous devriez avoir à dépenser 1 million d'euros sur la commune de Saint-Jean de Baye, et donc, on donne la recette. On transfère la charge et on transfère aussi la recette. On transfère tous les ans l'équivalent d'1 million d'euros d'attribution de compensation d'investissement. Ce qui, en passant, me permet, dans une parenthèse, de dire que nous devrions avoir en moyenne, je dis nous devrions parce que ce n’est pas tout à fait le cas, nous devrions avoir un peu plus d’un million d'euros d'investissement de la métropole sur les voiries structurantes de la commune.
- Voilà, puis après vous avez des projets dont on a parlé, la réfection de la toiture et de l'isolation de l'école Louis Petit, la réhabilitation de l´isolation des murs Jacques Prévert, c'est pour ça qu'on voit 22
dans l'affectation par politique publique, l'importance des dépenses d'investissement sur le secteur de l’éducation entre Gallouédec, Louis Petit, Jacques Prévert, vous avez des montants importants, encore en 2026, la réhabilitation de l'éclairage de l’Envolée. Je ne vous lis pas l'ensemble des lignes, vous les avez à la fois dans votre rapport et là projeté.
Un certain nombre, en l'occurrence trois, de nos opérations d'investissement sont gérées en APCP (autorisation de programme / crédit de paiement). Il s'agit, je l’évoquais tout à l'heure, de voter un montant global d'autorisation de programme, qui est pluriannuel, et de n'inscrire dans le budget annuel que des crédits de paiement. Ces délibérations reviennent régulièrement, notamment à l'occasion du budget où on réacte du niveau de l'autorisation de programme, qui peut éventuellement être ajusté, et puis surtout on acte le montant des crédits de paiement.
En 2026, nous ne gérons en autorisation de programmes crédit de paiement que les trois grands projets structurants que j'évoquais tout à l’heure, la restructuration de Gallouédec, la requalification du quartier Rostand et l'aménagement du secteur du Petit Bois.
On vous rappelle là les montants d'autorisation de programme et les crédits paiements pour 2026, 1,5 million, 1,2 million et 3 millions sur les trois projets que j'évoquais.
Ce sont toutes les dépenses d'équipement. Puis on comptabilise au titre des dépenses d’investissement le remboursement du capital de la dette : je l'évoquais, il sera en 2026 d'1 656 000 euros, en augmentation par rapport au BP 2025, logiquement puisque nous avons mobilisé de l'emprunt en 2025, ce que nous n'avions pas fait depuis au moins 2020.
2.1. Recettes d’investissement
Alors en face des dépenses, il faut des recettes, évidemment.
Alors les recettes c'est d’abord l'auto-financement. L'autofinancement c'est celui qui est dégagé par la section de fonctionnement. C'est par ailleurs tout ce qu'on peut inscrire en dotations, fonds divers et réserves, je vais également en dire un mot. On peut avoir des produits de cessions, nous en inscrivons, je veux y revenir. Et puis pour finir, tout ça s'équilibre par un emprunt d'équilibre.
A) L'autofinancement
Je l'évoquais tout à l'heure, nous l'avons vu, l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement est de 2,5 millions. 23
A cet autofinancement dégagé à la section fonctionnement, nous avons un autofinancement lié à ce qu'on appelle les dotations fonds divers et réserves évalué à un million d'euros environ, composé de deux termes :
- Le fonds de compensation de la TVA. Vous savez qu'à chaque fois qu'on fait des dépenses d'investissement (c'était en partie vrai aussi sur les dépenses de fonctionnement, ça ne l'est plus, enfin il est promis que ça ne le sera plus en 2026), la TVA sur les dépenses d'investissement est en partie remboursée à la commune, deux ans après les dépenses d'investissement. - Donc on regarde le montant d'investissement et puis deux ans plus tard on inscrit un remboursement au titre du fonds de compensation, équivalent à environ 14 % du montant des dépenses d'investissement.
- On constate également dans cet autofinancement les taxes d'aménagement qui sont perçues. Elles sont en très nette diminution depuis un certain nombre d'années et nous les inscrivons à 150 000 euros.
Au total un million de dotations et fonds divers. Vous voyez à peu près 3,5 millions d'autofinancement.
B) Les cessions
Ensuite il est prévu des cessions de terrain en 2026 à hauteur de 950 000 euros.
C) L’équilibre par l’emprunt
Et puis, au final, pour équilibrer, il est nécessaire de prévoir un emprunt à hauteur de 6 100 000 euros.
Je réinsiste sur deux points.
- D'abord, ce financement est dédié, nous avions eu l'occasion de le réévoquer lors du rapport d'orientations budgétaires. Les emprunts contractés au cours de ce mandat, en 2025 et 2026, sont exclusivement destinés à financer les trois projets structurants que j'évoquais tout à l'heure. Ça veut dire que tout le reste des investissements aura été, tout au long du mandat, financé sur la base de l'autofinancement, sans recours à l'emprunt. L'emprunt vient pour financer les trois projets gérés en APCP. Ça c'est le premier point.
- Le deuxième point, c’est que les 6 millions 100 qui sont inscrits là sont une inscription budgétaire prévisionnelle. C'est un emprunt d'équilibre. Et évidemment, l'emprunt effectivement mobilisé dépendra de l'exécution budgétaire en fonctionnement comme en investissement. Par exemple, l'année dernière, nous avions inscrit 9,5 millions d'emprunt d'équilibre, nous n'en avons finalement mobilisé que 6,5 millions, à la fois parce que l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement a été meilleur, parce que l'exécution budgétaire a été efficace. Je parlais tout à l'heure par exemple du chapitre 012. Évidemment comme nous inscrivons l'intégralité des emplois et que dans les faits l'intégralité des emplois n'est pas mobilisée sur l'ensemble des 12 mois, de fait ça dégage des recettes supplémentaires qui, toutes choses égales par ailleurs, viennent réduire le besoin d'emprunt d'équilibre.
C'est juste cette petite précision. On inscrit 6 100 000 dans le plan d'équilibre.
3. La dette
Voilà, pour conclure - on en parle davantage au compte administratif qu'au BP, mais on en a parlé dans le débat d'orientations budgétaires -, on peut quand même évoquer la gestion de la dette.
Je ne reviens pas sur la composition de la dette, essentiellement contractée à taux fixe, très peu de taux variables, ce qui nous a permis d'ailleurs de passer les périodes compliquées d'inflation et d'élévation des taux d'intérêt. Le dernier emprunt que nous avions mobilisé l'année dernière était indexé sur le livret A. Autant vous dire que vu le taux du livret A, nous nous sommes endettés à des taux très faibles.
La structure de notre dette est notée A1 en charte de Gissler. 24
Le délai de désendettement : en 2024 - évidemment il n'y avait pas eu d'emprunt sur ce mandat de 2020 à 2024 - on était à 2,2 ans et demi. Au ROB 2025 et dans le BP 2025, nous avions inscrit un atterrissage prévu au 31 décembre 2025 d'une capacité de désendettement à 6,5 années avec un emprunt d'équilibre, je l'évoquais à l'instant, qui était inscrit à 9,5 millions. Finalement, on n'a pas encore tout à fait les chiffres définitifs de l'atterrissage de 2025, mais comme nous n'avons mobilisé que 6,5 millions d'emprunt au lieu de 9,5 millions, évidemment, la capacité de désendettement ne sera pas celle qui était inscrite au ROB 2025, elle ne sera pas de 6,5 ans, elle sera entre 3,6 et 4 ans, au 31 décembre 2025, en fonction des rattachements de dépenses sur l'exercice.
Même chose, on inscrit logiquement, au regard de tous les éléments que j'ai évoqués, une capacité de désendettement au 31 décembre 2026, c'est-à-dire à la fin de l'année prochaine, qui serait celle qu'on a annoncé dans le ROB, donc un peu moins de 8 ans.
Mais là encore il est prévisionnel, et il sera dépendant de la manière dont le budget sera effectivement exécuté et des montants à la fois de d’épargne et d'emprunt qui seront mobilisés.
Merci de votre attention, nous allons débattre et puis ensuite il est proposé d'adopter ce budget prévisionnel.
Madame SLIMANI
Merci Monsieur LAVIALLE, oui on va attendre un petit peu. Je vais prendre les intentions de paroles ou de questions.
Madame LAUTHIER
Merci madame le maire. Je l'avais dit lors de ma précédente prise de parole au dernier conseil, Monsieur l'adjoint aux finances que vous n'alliez pas apprécier. Je n'imaginais pas que ce serait à ce point, et encore moins la légère pointe de condescendance dont il ferait preuve dans sa réponse. Évidemment comme le débat dans cette assemblée est conçu de telle manière qu'il n'y en ait pas trop longtemps du débat, il ne m'a pas été donné de répondre lors du dernier conseil. Ça tombe bien, les finances sont à nouveau à l'ordre du jour donc on va pouvoir y revenir. C'est une sorte de feuilleton mensuel, un peu décousu, mais intéressant. Bref, mon intervention du soir ne va probablement pas améliorer ma relation avec vous, Monsieur LAVIALLE, mais ce n'est pas grave, on n'a pas vraiment prévu de passer les fêtes ensemble. D'abord, deux points par rapport au précédent conseil. Monsieur LAVIALLE nous a invités à lire les comptes administratifs, nous le faisons, mais ce n'était pas utile concernant notre affirmation selon laquelle les prospectives qu'il présente n'ont pas été tenues une seule fois dans le mandat. Il suffirait à Monsieur l’adjoint pour s'en rendre compte de lire les rapports qu'il présente. Je cite, « malgré les intentions de stabilisation des dépenses de fonctionnement, l'écart entre la prospective 2021 et la prospective 2025 est de 16,1 millions d'euros ». Donc concernant la stabilisation des dépenses, échec total. Ensuite, Monsieur LAVIALLE souligne que nous répétons les mêmes interventions et, d'après lui, les mêmes erreurs, et nous explique que cette répétition n'en fait pas une vérité. Sur la répétition, c'est vrai. Trajectoire budgétaire inquiétante et potentielle nouvelle augmentation des taux d'imposition lors du prochain mandat. Nous l'avions évoqué l'an dernier et Monsieur l’adjoint avait déjà éludé, cette question nous semble pourtant légitime et voici pourquoi. 16 millions d'euros manquant en fonctionnement d'après les prospectives, capacité d'autofinancement qui se tend comme jamais pour la ville et investissements poussés à plein régime. Donc oui, nous affirmons que la baisse de la capacité d'autofinancement est structurelle, pas conjoncturelle. Oui nous affirmons que de deux choses l'une, soit vous êtes incompétent pour maîtriser la dépense publique, soit c'est votre choix de ne pas le faire. Et donc oui, nous affirmons, que quand on dépense trop et que l'on investit trop, alors à la fin il faudra augmenter les recettes. Vous ne l'assumez pas, mais votre projet c’est bien d'augmenter les impôts lors du prochain mandat. Comme je n'aurai pas le droit de reprendre la parole après vous, je vais juste faire un petit exercice de projection sur votre réponse. Vous pourriez me répondre que nous n'investissons pas trop car nous sommes en dessous de la dette par habitant des communes de même strate. Vous avez déjà utilisé cet argument mais vous oubliez, sciemment car vous êtes un expert, de préciser deux points. D'abord, quand on aura intégré l'emprunt de 2026, notre dette par habitant sera finalement assez proche de celles des communes de la strate, 10 à 20 % d'écart. Mais surtout, une dette ne se regarde pas en dehors de tout, en valeur absolue. Pour une ville, on regarde la capacité d'autofinancement et vous nous annoncez que l'on sera sous les 25
7 % en 2025 et 2026. Les communes de la strate se situent vers 12,7 % dans la région et au-delà de 13 % à l'échelle nationale, d'après la Chambre Régionale des Comptes. En fait, le vrai problème, ce n'est pas que vous faites une erreur technique, vous faites un choix politique, mais c'est un choix non assumé. Vous engagez la commune sur une trajectoire de dettes lourdes, vous affaiblissez durablement sa capacité d'autofinancement et dans le même temps, vous continuez à expliquer aux abraysiens que tout est sous contrôle. À un moment, il va falloir dire la vérité, dire que les marges ont été consommées, dire que les choix d'investissement ont un prix, dire que le prochain mandat sera contraint, dire que vous augmenterez les impôts. Je vous remercie.
Madame BURY-DAGOT
Merci, Madame le maire. Je voulais revenir sur notre politique sportive, puisque ça fait partie de ma délégation. Notre commune a été reconnue « Ville active et sportive » et mise à l'honneur lors de la cérémonie de remise des labels à Rouen. Et cela existe parce que notre ville a mis en place une politique sportive affirmée. Celle-ci s'adresse à toutes et à tous en développant des dispositifs qui permettent une pratique dès l'école, y compris l'école maternelle, ce qui est assez exceptionnel, en particulier dans notre département, avec le dispositif Sport dès l’Ecole plébiscité par les enseignants et les élèves. Pour les femmes éloignées de la pratique, avec le dispositif Faisons Vivre le Sport dans les Quartiers, que notre ville est parmi les neufs villes de la Région à mettre en œuvre en partenariat avec l'État. Pour nos anciens, avec la mise à disposition de nos éducateurs sportifs, pour le foyer Chavaneau. Notre ville sait aussi se mobiliser pour faire vivre des moments sportifs à toutes et tous, avec l'animation estivale de l’Obraysie Plage, la participation à Octobre Rose, la Color Run, les petites ou les grandes Foulées Abraysiennes, que ce soit seules ou en partenariat avec ses partenaires. Notre politique sportive, c'est aussi répondre présent aux demandes des associations sportives de la ville, aux comités départementaux ou régionaux qui nous sollicitent pour mettre en place rencontres, tournois, championnats dans de multiples disciplines et activités pour le plus grand plaisir des adhérents et de leur public. Pour cela, nous bénéficions du développement reconnu par toutes et tous de nos gardiens des équipements sportifs, de la disponibilité des agents de la logistique pour déplacer matériel et équipement, et je tiens ici à les en remercier. Après les travaux à la Halle des Sports, ce sont le stand de tir, le stand de tir à l'arc, la salle d'escalade, la salle Karine Boucher qui ont bénéficié de travaux visant à rendre ces équipements à la fois plus sécurisés, mais également plus accessibles aux personnes à mobilité réduite. C'est aussi notre piscine, l’Obraysie, qui a vu son ouverture améliorée par un suivi rigoureux des besoins techniques et du ménage, ce qui a permis de faire chuter les fermetures non programmées pour raisons techniques de 211 heures en 2024 à 8 heures en 2025, soit moins de 93 % entre 2024 et 2025. Alors un grand bravo aux équipes qui ont permis cette très nette amélioration avec, je le rappelle, une ouverture de la piscine de 7 heures à 23 heures et cela 7 jours sur 7. Enfin, l'accompagnement de nos clubs sportifs ne se dément pas, que ce soit en termes financiers, c’est ce qui est dit dans le budget, quand ils rencontrent des difficultés, comme ce fut le cas pour la SMOC natation ou la SMOC volley, mais c'est aussi en termes de reconnaissance des titres gagnés, ce qui fait résonner le nom de la ville de Saint-Jean de Braye sur bien des podiums, y compris lointains, comme c’est le cas, par exemple, pour l'Union Sportive des Joutes Saint-Loup Saint-Jean de Braye, titres valorisés lors de la soirée Talent d’Assos. Notre ville bouge et ce n'est pas un mot en l'air, le budget en est la vivante preuve.
Madame SLIMANI
Merci Madame BURY-DAGOT.
Monsieur FRADIN
Merci Madame le maire. Ce soir nous sommes appelés à nous prononcer sur le budget 2026 de notre commune. Ce budget n'est pas un document abstrait, il est l'expression concrète de notre projet municipal, de nos engagements et de notre responsabilité collective vis-à-vis des habitants de Saint-Jean de Braye. Les services techniques constituent un pilier essentiel de l'action publique locale. Ils sont présents chaque jour sur le terrain, souvent dans l'ombre, tôt le matin ou tard le soir, mais toujours au service de la population. Voirie, bâtiments communaux, espaces verts, propreté, ménage dans les bâtiments, la logistique des événements, les interventions d'urgence, sans eux, la ville ne fonctionne tout simplement pas. Notre équipe est attachée au service public et a confié une part très importante de missions, de 26
travaux à ces hommes et ces femmes. Dans un contexte financier exigeant, sous contrainte, marqué par la hausse durable des coûts de l'énergie, des matériaux, des assurances, des prestations, les baisses des subventions ou des dotations de l'État, l'augmentation de la cotisation de la CNRACL, les prélèvements DILICO. Monsieur LAVIALLE en parlait tout à l'heure, 200 000 euros par an, le budget 2026 a été construit avec sérieux, anticipation et responsabilité. Il répond à une double exigence. Assurer la continuité et la qualité du service public, tout en préparant l'avenir de notre commune. Sur le volet fonctionnement, ce budget permet de maintenir un niveau de service à la hauteur des attentes des abraysiennes et des abraysiens. Il garantit les moyens nécessaires à l'entretien quotidien de l'espace public et du patrimoine communal, tout en intégrant une gestion rigoureuse des dépenses. Il traduit également notre attention portée aux agents municipaux, conditions de travail, sécurité, équipement, accompagnement des évolutions de leur métier. Je souhaite d'ailleurs saluer ici l'engagement, la compétence et la disponibilité des équipes des services techniques. Leur professionnalisme est un atout majeur pour notre collectivité et ce budget leur donne les moyens d'agir efficacement. Le budget de 2026 se distingue également par une politique d'investissement cohérente et structurée. Il s'inscrit dans une vision à moyen et long terme, en lien avec les orientations que nous avons fixées depuis le début du mandat. Il prévoit notamment la poursuite de l'entretien et de la modernisation de nos bâtiments communaux, afin de garantir leur sécurité, leur accessibilité et leur performance énergétique, avec notamment les derniers paiements, on en a parlé pour l'isolation de l'école Jacques Prévert, la dernière tranche de réfection de la toiture de l'école Louis Petit, les travaux de requalification de l´école Gallouédec, le remplacement des volets roulants de l’école Jean Zay, on n'en a pas parlé, des travaux de mise en accessibilité, la réhabilitation de la toiture et de l'éclairage scénique de l’Envolée, le remplacement des châssis du dojo, à la Halle des Sports le remplacement d'une porte intermédiaire, le remplacement de la cuve carburant au centre technique municipal ou bien la rénovation des vestiaires et des sanitaires dans ce même centre technique municipal. Ce sont quelques exemples. Des interventions ciblées sur la voirie et les espaces publics pour améliorer la sécurité, le confort des déplacements et le cadre de vie avec notamment la création du parc urbain Le Corbusier – Rostand, la requalification du Petit Bois, de nouvelles plantations d'arbres, l'aménagement du bois de Coquille, la participation pour le défrichage des friches agricoles. C'est également la modernisation progressive de l'éclairage et des isolations dans les bâtiments, à la fois pour réduire notre consommation énergétique, pour améliorer la qualité de vie des utilisateurs, le renouvellement du matériel, des véhicules, des équipements techniques, indispensables à l'efficacité des interventions, la préservation et la valorisation des espaces verts et de nos espaces naturels avec une attention particulière portée à la biodiversité, à l'adaptation au changement climatique et à la qualité paysagère, avec un renforcement du cadre de vie lié au label « villes et villages fleuries » et à mise en place d'un nouveau plan d'action Territoire Engagé pour la Nature dont nous parlerons dans un instant. Ce budget traduit également notre volonté d'inscrire l'action des services techniques dans la transition écologique, sobriété énergétique, gestion raisonnée des ressources et des espaces, choix durable dans les investissements. Ces orientations ne sont plus des options, mais des impératifs que nous assumons pleinement. Il s'agit enfin d'un budget équilibré, sincère et réaliste, qui tient compte des contraintes actuelles, tout en évitant de reporter indéfiniment les investissements nécessaires. Ne pas entretenir aujourd'hui c'est dégrader demain. Ne pas investir aujourd'hui, c'est renchérir les coûts futurs. Bien sûr, aucun budget n'est parfait et le débat démocratique a toute sa place, mais le budget 2026 de notre commune est un budget cohérent, fidèle à nos engagements et aligné avec l'intérêt des habitants de Saint-Jean de Braye. Il traduit une gestion responsable, une ambition maîtrisée et une vision claire de ce que nous voulons pour notre commune, une ville bien entretenue, fonctionnelle, agréable à vivre et tournée vers l'avenir et solidaire. Je terminerai en remerciant tous les services de la collectivité qui, jour après jour, font vivre le service public municipal si cher à nos cœurs et que nous souhaitons maintenir sur la commune. Un merci spécial aux agents du pôle du développement du territoire et du patrimoine avec qui je travaille tous les jours de l'année. Merci à tous.
Monsieur RUFFIOT-MONNIER
Merci Madame le maire. Je voudrais dire qu'un budget n'est pas seulement un ensemble de chiffres ou une contrainte comptable, c'est avant tout un choix politique et collectif, le reflet des priorités que nous décidons de défendre. A ce titre, le budget est aussi un levier essentiel pour faire vivre la culture. C'est offrir à chacun un accès à la musique, au théâtre, au cinéma, aux arts visuels, au patrimoine et à toutes les formes d'expression qui nourrissent l'esprit critique et l'imaginaire. La culture crée du lien social, renforce le sentiment d'appartenance et favorise le dialogue entre les générations et les territoires. Elle 27
participe à l'éducation, à l'ouverture au monde et à la vitalité démocratique. Sans moyens financiers, ces missions essentielles s'appauvrissent voire disparaissent. Ainsi, un budget consacré à la culture n'est pas une dépense superflue mais un investissement durable. Il permet de faire vivre des valeurs de partage, de créativité, d'émancipation, et de construire une société plus riche, plus solidaire et plus humaine. La culture n’est pas seulement une programmation ou une succession de festivals. Elle ne se résume pas à des dates sur un agenda ou à des événements ponctuels. La culture, c'est aussi et surtout faire naître le désir chez les jeunes. Faire naître le désir, s'est éveiller la curiosité, donner envie de découvrir, de créer, de s'exprimer, c'est permettre aux jeunes de rencontrer des œuvres, des artistes et des pratiques culturelles auxquelles ils n'auraient peut-être jamais accès autrement, c'est leur offrir des espaces d'expérimentation, de liberté et de confiance, où ils peuvent construire leurs regards sur le monde. La culture joue un rôle essentiel dans la formation des citoyens de demain. Elle aide les jeunes à se forger une identité, à développer leur esprit critique et a trouvé leur place dans la société. Pour cela, elle doit être soutenue sur le long terme dans les écoles, les quartiers, les associations et au plus près des réalités de terrain. Investir dans la culture, c'est donc investir dans la jeunesse. Ce n'est pas seulement financer les événements, mais accompagner des parcours, semer des graines et créer des conditions pour que le désir culturel naisse, grandisse et se transmette. C'est la raison qui nous a fait imaginer de permettre à ces désirs de naître dans l'esprit de nos jeunes abraysiens en créant Culture dès l'Ecole. Mettre en liaison partenariale nos associations et nos écoles abraysiennes est né de notre vision de demain en matière culturelle. Je ne referai pas ici le détail du fonctionnement de cette création puisque nous en avons souvent parlé. La volonté, le désormais engagement de nos associations et de nos écoles, apportent la preuve que notre hardiesse est devenue une réalité pour notre plus grande fierté. Rappelons l'ensemble de nos objectifs, qui sont d'ailleurs atteints dès aujourd'hui, offrir à chaque élève abraysien une ouverture culturelle et artistique dans toutes les disciplines artistiques et participer ainsi à sa place au parcours d'éducation artistique et culturelle des abraysiens, garantir une équité et une transparence de l'offre sur tout le territoire de la ville, quels que soient l'école et les enseignants, et faciliter le partenariat entre les structures artistiques et culturelles de la ville et des écoles.
Madame MOREAU
Le budget que nous examinons aujourd'hui traduit une vision politique. Malgré un contexte difficile depuis le début de ce mandat, le budget est élaboré chaque année pour nous permettre à nous tous, en tant qu'élus, de pouvoir continuer ou de proposer de nouveaux projets. En ce qui concerne les 11-25 ans, âge où les jeunes se construisent, la politique en faveur de la jeunesse doit pouvoir les accompagner vers l'égalité des chances, l'autonomie, la participation et l'engagement. Nous avons réussi à maintenir des dispositifs tels que la Bourse au Permis, qui a été mise en place en 2018. Conscients que l'obtention du permis est un atout considérable, mais a un coût conséquent, nous avons souhaité conserver ce dispositif, qui est une réelle aide pour ces jeunes. La semaine dernière, la Bourse au Permis de 2026 a démarré avec la venue à l’Arche du 6-10 de 13 jeunes pour la signature de leur contrat d'engagement. Pour rappel, il a fallu s'adapter dès le début de ce mandat avec l'apparition du Covid. Dans une période si traumatique, il nous semblait indispensable de pouvoir proposer à notre jeunesse des activités qui les fassent sortir de chez eux et aller à la rencontre d'autres jeunes. Pour cela, « Voilà l'été » fut mis en place en un temps record. Au même moment, le premier terrain d'aventure fut installé dans le quartier politique de la ville. Nous voulions permettre aux plus jeunes qui ne pouvaient pas partir en vacances de s'en créer, au pied de leur immeuble durant tout l'été. Au fur et à mesure des années, ces terrains attirent de plus en plus de monde, non seulement des enfants, des jeunes, mais aussi des parents. Une nouvelle aide est aussi apparue suite au Covid, le Coup de Pouce Jeune. Cette aide fut mise en place pour soutenir les jeunes, que ce soit dans leur étude ou dans leur insertion professionnelle, en leur accordant huit bons d'achat numérotés de 10 euros, représentant un total de 80 euros, pouvant être consommés auprès de nos commerçants partenaires. Huit bons d’achat de 10 € permettant l'achat de fruits et de légumes auprès des maraîchers locaux, partenaires dans le cadre de l'opération Mieux Manger Pour Tous. Depuis 2017, la ville a engagé un travail pour enrichir les actions proposées aux jeunes de 11 à 25 ans. Des actions pertinentes et adaptées aux besoins des jeunes ont vu le jour, mais ces actions ponctuelles manquaient de lien entre elles. À ce jour, beaucoup d'actions sont mises en place par la ville, mais aussi par différents acteurs de la ville qui sont experts dans leur domaine, tels que l'ASCA, le service éducatif de la prévention d'Orléans Métropole, ainsi que par des collaborations régulières avec des associations d'éducation populaire. Depuis 2023, un travail est engagé pour réaliser la future stratégie jeunesse qui va s'appuyer sur le nouveau projet éducatif mis en place dans toutes les structures éducatives de la ville, la convention 28
ville - ASCA qui s'appuie sur le projet social, ainsi que la prochaine CTG avec la Caf du Loiret pour la période 2025-2029. La ville impulse et coordonne les actions mises en place par ces différents partenaires qui œuvrent dans les domaines relatifs à l'emploi et à la jeunesse comme elle le fait au sein de l'Arche du 6-10. Comme vous pouvez le constater, grâce à ce budget, nous pouvons avoir une politique ambitieuse, cohérente et qui s'inscrit dans une véritable stratégie jeunesse, parce que croire en la jeunesse, c'est croire en l'avenir de notre commune.
Monsieur CHÉNEAU
Madame le maire, merci. Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, cet acte de vote de notre budget est pour moi l'occasion de rappeler la traduction de notre politique en matière de sécurité sur ce mandat, au titre des actions mises en œuvre et des projets portés, le développement de nos effectifs de policiers municipaux pour arriver aujourd'hui à 16 policiers en poste. Assurer l'accueil du public et la prise en compte des besoins ou des problématiques avec un accueil à notre service de police renforcé. Mise en place d'une brigade moto permettant un accès facilité sur l'ensemble du territoire. Acquisition d'un radar permettant à nos policiers municipaux la verbalisation des infractions routières constatées et des consignes constantes données à nos équipes d'une visibilité permettant d'apaiser les conduites. Le développement de la vidéosurveillance, fixe et mobile, en centre-ville comme aux entrées de ville. La vidéosurveillance est désormais toujours intégrée dans nos projets de réhabilitation de l'espace public. La mise en place d'une équipe de soirée, permettant une présence policière sur l'ensemble du territoire abraysien, en fin de journée et en soirée, en complémentarité de la police nationale. Et enfin, la brigade environnement, opérationnelle depuis peu. À toutes ces actions, un certain nombre de partenariats viennent s'ajouter qui sont entretenus et développés : les procédures de rappel à l'ordre en lien avec Madame le procureur de la République ; le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance ; la convention de coordination avec la police nationale et les opérations coordonnées régulières qui en découlent ; la cellule de veille qui nous permet d'optimiser les relations avec les bailleurs, les établissements scolaires, les acteurs socio-éducatifs. A cela s'ajoute toutes les missions de prévention auprès des écoles ou en matière de conduite addictive. Vous le voyez, au travers de ces quelques exemples, l'équipe municipale est proactive en matière de sécurité et de tranquillité publique. Assurer la sécurité et la tranquillité des abraysiennes et des abraysiens est et restera notre préoccupation quotidienne. Le budget que nous avons à adopter ce soir va dans le sens de la poursuite des actions et des moyens alloués permettant de mener à bien les missions confiées dans le cadre de notre politique de sécurité. Enfin, permettez-moi de remercier l'ensemble des agents du service de la police municipale pour leur professionnalisme et leur dévouement, leur sens du service public.
Madame SLIMANI
Merci Monsieur CHÉNEAU de ces rappels essentiels également.
Madame PRIGENT
Merci, Madame le maire, et merci à l'ensemble des élus qui nous ont présenté ce soir des éléments de bilan de mandat au-delà des chiffres. Merci à vous. Pour revenir sur ce budget, techniquement il est propre, et on voit effectivement la qualité et le sérieux du travail des services. On voit aussi votre agilité, Monsieur LAVIALLE, dans la souplesse de votre présentation et la capacité à rendre des équilibres finalement assez séduisants sur le papier. Mais derrière ce budget, derrière cette propreté technique, comptable, nous considérons que ce budget est politiquement dangereux. Pourquoi ? Tout d'abord, concernant les dépenses de fonctionnement, vous nous expliquez qu'elles sont maîtrisées. Alors, cette maîtrise repose quasi exclusivement sur deux lignes, c'est la baisse des charges exceptionnelles et c'est la baisse massive des provisions. Autrement dit, vous avez retiré tout ce qui servait de coussin de sécurité ces dernières années. Les dépenses structurelles ne sont aucunement diminuées. Autrement, dit, ce budget ne tient que si rien ne se passe en 2026, pas d'aléa social, pas d'aléa juridique, pas d’aléa technique, pas d'aléa climatique. Nous ne sommes plus sur du pilotage budgétaire, là, nous sommes sur une espérance. La conséquence, en cas de dérapage, va impacter l'épargne brute. Épargne brute qui, dans le rapport de la Cour Régionale des Comptes, était de 10 % et maintenant sur une projection inférieure à 7 %. Et ma collègue Madame LAUTHIER l’a exposé tout à l'heure, nous sommes loin sous l'épargne brute des communes de la strate. Vous nous promettez que ce soit conjoncturelle. Cette promesse ne tient que sur 29
une hypothèse centrale, c'est la stabilisation parfaite des dépenses sur 5 ou 6 ans. Cette hypothèse, vous nous la présentez régulièrement chaque année, depuis le début du mandat. Elle n'a jamais été tenue, pas une seule fois. On nous explique aussi que répéter une erreur n'en fait pas une vérité. Très bien. Répéter une prospective fausse n'en fait pas une réalité non plus. Vous allez aussi m'opposer, Monsieur LAVIALLE, que pendant la première partie du mandat, j'ai appelé fortement de mes vœux à plus d'investissements. Et c'est vrai. Ce soir, je vais reconnaître une erreur, m'être basée sur vos prospectives et avoir fait confiance à vos projections budgétaires. Aujourd'hui, cette confiance est épuisée et j'en appelle, encore une fois, à freiner drastiquement l'investissement. Habituellement, une collectivité fait un choix, soit sa capacité d'autofinancement est limitée et elle a peu de dettes, soit elle s'endette davantage mais avec une épargne solide pour absorber. Vous augmentez la dette pendant que l'autofinancement s'effondre. Vous le disiez vous-même tout à l'heure, les recettes couvrent de plus en plus difficilement les dépenses. C'est rester debout sur l'accélérateur quand le mur approche. Vous vous réfugiez également, Madame LAUTHIER le disait tout à l'heure, derrière des arguments nationaux. Notamment, vous nous répétez chaque année que les dotations sont en baisse. Dans votre document, si l'on compare l'année 2020 à l'année 2026, les dotations sont identiques. Lors du dernier conseil municipal, Madame BURY- DAGOT nous a dit, concernant les subventions aux associations, qu'en période contrainte, une stabilisation correspondait à une augmentation. J'en tire donc la conclusion que les dotations augmentent, selon votre référentiel. Vous avez évoqué au niveau national le creusement de la dette par la réduction des prélèvements obligatoires. Nul doute, à Saint-Jean de Braye, vous envisagez bien le contraire, la résorption de la dette, que vous créez, par l'augmentation des prélèvements obligatoires. Bref, imposer plus pour dépenser plus. Je vous remercie.
Monsieur BAZOUNGOULA
Merci, Madame le maire. Nous avons toujours indiqué que l'éducation était notre priorité. Le budget 2026 le traduit encore. Lorsqu'on investit dans l'école, on investit dans l'avenir de nos enfants et plus largement dans l'avenir la commune. Ce budget, au travers de projets structurants, le traduit. On a vu tout à l'heure effectivement qu'il y a des dépenses d'investissement à hauteur de 2 470 000 pour les écoles de Saint- Jean de Braye. Je m'en réjouis. J'invite les uns et les autres à pouvoir visiter très prochainement l'école Gallouédec qui a été complètement rénovée. Nous avons eu l'opportunité de le faire avec Madame la préfète cet été et c'est un véritable joyau que nous avons. Il reste effectivement les travaux de l'école maternelle à finaliser. Il reste à finaliser la cour oasis, mais très clairement, la communauté éducative est satisfaite du rendu. Je voulais en profiter aussi pour dire que lorsque l'on conduit des travaux importants en site occupé, ce n'est pas facile. Et je voudrais profiter de cette opportunité pour remercier l'ensemble des équipes, pas seulement les équipes du pôle éducation famille, mais aussi des services techniques qui ont su travailler en bonne intelligence et qui ont su travailler avec la communauté éducative pour prendre en compte tous les éléments qui ressortaient et faciliter ainsi la réalisation des travaux. Je parle là, bien évidemment, des travaux de Gallouédec, mais aussi de la toiture de Louis Petit et des huisseries de l'école Jacques Prévert. Mais au-delà de ces grands travaux, je souhaite revenir sur du quotidien de nos enfants dans les écoles et qui sont traduits dans ce budget. Nous avons renouvelé cette année le kit de rentrée scolaire. Y a-t-il dans ce département une seule commune qui offre à tous les enfants des classes élémentaires le kit de rentrée, comprenant donc l'ensemble des éléments demandés ou traduits par l'Inspection Académique ? Seul Saint-Jean de Braye, sur tout le département du Loiret, offre, à tous les enfants des écoles élémentaires, un kit de rentrée scolaire. Et nous le reconduisons dans ce budget de 2026. J’en suis fort heureux. Je voudrais également prendre d'autres exemples, c'est du quotidien, ce n'est pas uniquement les investissements, mais nous offrons à tous les élèves qui rentrent en 6ème une calculatrice spéciale collège. C'est environ 300 calculatrices qui sont ainsi offertes à tous nos élèves de la classe de CM2. Je pourrais continuer ainsi sur l'ensemble de ce que nous apportons à la communauté éducative. Et grande est ma joie lorsque j'entends une directrice d'école dire très clairement que Saint- Jean de Braye fait beaucoup pour les écoles et venant de la part d'une directrice d’école, croyez-moi que cela fait plaisir lorsque vous êtes dans un conseil d'école. Enfin, je voulais quand même rappeler également, puisque j'aime à indiquer que Saint-Jean de Braye brille par son innovation, nous avons mis en place, et là, je regarde ma collègue en bout de table, la Culture dès l'Ecole depuis l'année dernière. C'est un dispositif qui permet à nos enfants de découvrir de nombreux arts et qui permet d'accéder à différentes structures auxquelles ils n'auraient peut-être pas accédé s'il n'y avait pas ce projet de Culture dès l'Ecole. Tout à l'heure, il y aura la présentation d'un projet Coup de Pouce. Malgré les contraintes budgétaires, en 2026, et malgré, j'allais dire, le fait que nous ayons des partenaires qui ont décidé de 30
quitter, nous faisions le choix dans ce budget de maintenir cette opération qui permet à 35 de nos enfants de développer le goût de la lecture et le goût de l'écriture. Enfin, pour terminer, je voudrais, comme je l'indiquais tout à l'heure, remercier l'ensemble des services du pôle éducation et familles qui ne ménagent pas leur peine pour faciliter la vie des familles, pour faire en sorte que, au niveau des affaires scolaires, nos enfants puissent étudier dans des bonnes conditions. Merci.
Madame GIRARD
Merci, Madame le maire. Je souhaite, ce soir, parler de la prévention et plus particulièrement du projet LIMITS. C'est important pour moi de revenir sur ce projet pour lequel nous avons été lauréats en 2024 et de rappeler que ce projet court sur deux années. Donc, il a démarré fin 2024, 2025 est l'année de plein exercice et puis il va se poursuivre en 2026. Alors, je voudrais aborder deux aspects de ce projet en rappelant que LIMITS ça veut dire limiter l'implication des mineurs dans les trafics de stupéfiants et que le travail de prévention s’est déroulé, se déroule et se déroulera autour de cette thématique en incluant principalement les écoles, les collèges, les parents et tous les partenaires. Je veux dire ici combien je suis très satisfaite que nous ayons reçu un accueil très favorable de toutes ces structures, c'est-à-dire que les enseignants, les professeurs, les animateurs de la ville, les policiers, les agents du service animation, tous ceux qui ont à connaître au plus près la vie des enfants, se soient associés et aient participés à nos stages de formation pour développer les compétences psychosociales. C'est très satisfaisant parce qu'on peut développer des projets, on peut avoir des idées, mais si personne n'a envie d'y participer, ça ne sert à rien. Et on n'a pas du tout été confronté à ça, au contraire, on a des agents, des partenaires, des enseignants qui sont très impliqués et qui demandent à ce que ce type de projet puisse continuer au-delà de ce projet LIMITS. J'ai assisté, la semaine dernière, à un théâtre forum qui était organisé au collège Coubertin, avec des élèves de 6ème et de 5ème, et c'était tout à fait pertinent, bien évidemment, comme toujours, le théâtre forum c'est tout à fait spectaculaire de voir comment ça marche avec les jeunes. Il y avait donc beaucoup d'enfants qui étaient très impliqués, qui réagissaient, qui se mettaient en scène, qui participaient. Et puis il y avait les enseignants aussi. Et ça, moi, j'ai trouvé ça tout à fait extraordinaire. Alors le thème, notamment développé par la compagnie de théâtre, était sur le protoxyde d'azote. Alors ça, vous voyez bien qu'en ce moment, c'est quand même quelque chose dont on entend extrêmement parler. Je vous donne cet exemple pour que vous ayez en tête qu'on parle vraiment de ce qui se passe et des problèmes actuels. Donc dire que sans l'implication de tous nos partenaires, de tout le personnel enseignant, de tous les agents de la collectivité et des parents, ce projet ne tiendrait pas la route. Or, tout ça fonctionne parce qu'en fait on prépare l'avenir. On est en train de préparer l'avenir et au-delà de 2026, quand tous les financements se seront arrêtés. Les équipes sont déjà en train de réfléchir sur comment continuer à mobiliser tous ces partenaires et à faire fructifier les enseignements qui ont été développés. C'est un aspect très important que je voulais rappeler et puis je voudrais aussi parler de finances parce que sur ce domaine-là, notamment sur ce projet LIMITS, je ne sais pas si on a bien en tête la participation de la collectivité territoriale sur ces deux années, cela équivaut à 283 000 euros, avec, en contrepartie, la participation de la MILDECA, la mission interministérielle auprès du Premier ministre, 262 000 euros. Mais quand même, la participation de la commune, c'est 283 000 euros sur l'exercice 2025-2026, je tenais à le rappeler.
Monsieur RENELIER
Merci Madame le maire, merci chers collègues. Alors ça a été redit dans cette salle, mais je ferai quand même assez synthétique. Effectivement, un budget, c'est un acte politique, vous avez tout à fait raison, vous l'avez rappelé, Monsieur LAVIALLE et le conseil métropolitain hier soir. Mais ce n'est pas qu'un acte politique, c’est aussi un acte de gestion. Un acte de gestion, par exemple, sur la répartition des travaux. Quand on fait des travaux, on peut décider de les confier à l'entreprise extérieure ou d'en confier une partie à la collectivité. Quand on a 431 employés, je ne parle pas du tableau des emplois, je ne parle que des emplois exacts, une partie peut très bien être faite par les employés de la commune. C’est le premier acte de gestion. Le deuxième acte de gestion, c'est chercher non pas l'économie mais la juste dépense dans l'intérêt général. Je reprendrai par exemple une économie qui était de 10 000 euros dans un appel d'offre où l'entreprise elle-même a proposé une économie avec un intérêt significatif que l'on refuse. Donc pour faire des économies c'est important de se poser la question sur chaque dépense. Si on revient sur les investissements majeurs qui nous créent notre endettement, hier soir, il a été rappelé à la métropole que la moyenne de la dette de l'ensemble des communes de la métropole est entre 2 et 3, 31
2 ans et demi à peu près, Orléans un peu plus, Saint-Jean de Braye à 4, et là nous passons à 9. C'est un vrai problème. Je suis tout à fait ce qui vient d'être dit. Dès 2020 on avait dit qu'il faudrait faire un audit. L'audit il a été fait. Nous avons augmenté les impôts de 24 %. On ne tenait pas sans l'augmentation des impôts. Je vais reprendre vos mots Monsieur LAVIALLE, se méfier des effets de rhétorique. La dette, le taux, la taxe de base des taxes foncières, on dit qu'elle est stabilisée. On l'a augmenté de 3 % il y a trois ans. Voilà, trois points de pourcentage, mais les bases, les bases de l'État, les bases des impôts, elles, ont augmenté de manière significative et cumulé, la moitié revient à peu près à nos investissements. Ce sujet-là, il est majeur. Il est tellement majeur qu'un certain nombre de citoyens abraysiens nous alertent en disant, « écoutez, moi je payais, en 2015, 1 300 euros de taxes foncières, aujourd'hui, dans un petit logement, je paye 1 800 €. Je fais comment ? Ma retraite ne me permet plus, je vais être obligé de vendre mon logement. » L'impôt, c'est aussi l'acceptation de l'impôt par les concitoyens. Donc, on a une vraie problématique qui est en train de se faire. C'est bien de dépenser parce qu'il faut investir, il n'y a pas de doute là-dessus, sur un certain nombre de sujets, mais ces investissements, ils doivent avoir un retour pour la collectivité. Aujourd'hui, déplacer les 50 places de parking que l'on a déplacées autour de ce que l'on appelle maintenant l’Envolée pour les mettre même pas 100 mètres plus loin, ça nous a coûté finalement 750 000 €. 750 000 € qui auraient pu être dépensés autrement, entre autres en aide aux plus nécessiteux. La partie Petit Bois, on va déplacer 300 places de parkings pour les créer 300 mètres plus loin. Et on ne sait toujours pas comment ça va sortir sur la route qui nous mène à Pithiviers, la route départementale 152 de mémoire. Donc, investir sur des projets alors qu'on n'a pas été regardé dans le détail comment on allait traiter le problème, pour moi ça montre un manque de vision et surtout d'aller au fond des problèmes pour que ça marche. Si les ingénieurs fonctionnaient comme ça... Et quand je questionnais dans un certain nombre de questions, est-ce que par exemple sur les piscines, c'est de la maintenance préventive ou curative, j'attends toujours ma réponse. On m'a dit, j'ai écrit ce qu'on m'avait demandé d'écrire. C'est tout sauf une réponse. Donc nous avons vraiment un souci à voir collectivement parce qu'il faut que tout le monde s'implique aussi pour que ça travaille. Tous les élus doivent s’impliquer. Et là ce que vous appelez l'opposition ou la minorité selon les cas, quand ils vous apportent des informations qui sont pertinentes, il serait légitime que vous les écoutiez, ce que vous n'avez pas fait. Je m'arrêterai là. Simplement rappeler un dernier point, c'est la maîtrise de la dette et vous nous avez montré que vous ne la maîtrisiez pas.
Monsieur MERCIER
Merci Madame le maire. Je vais commencer par remercier l'ensemble des agents de la collectivité parce qu'avec la leçon qu'ils viennent de prendre par Monsieur RENELIER, je ne suis pas vraiment certain que leur travail soit reconnu à leur juste valeur. Je souhaitais, moi, marquer les politiques de solidarité, évidemment, qui sont présentes dans ce budget, marqueur de notre politique depuis six ans et puis, finalement, même depuis de nombreuses années, de longue date, à Saint-Jean de Braye. Donc, c'est d'abord la subvention d'équilibre au CCAS, de quasiment 640 000 euros, une augmentation de 70 000 euros qui est finalement une compensation des baisses de dotation, notamment du Département. Et on parlait tout à l'heure des justes bonnes dépenses, peut-être que le Département pourrait continuer à investir sur les politiques de solidarité pour éviter aux communes de venir augmenter leur budget là où avant le Département assurait ces dépenses. Parce que finalement, le CCAS, alors on en parle de temps en temps ici, mais en même temps, beaucoup de choses ne se voient pas. Alors, Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT et puis certains élus de la majorité siègent au conseil d'administration donc ont les informations, mais je ne suis pas sûr que l'ensemble de cette assemblée ait les informations pour savoir que le budget du CCAS permet d'accompagner les familles en difficulté avec une aide facultative qui permet le paiement à la facture là où il y a quelques difficultés financières passagères, une aide alimentaire avec notre épicerie solidaire, le Coup de Pouce Jeune, dont parlait notre collègue Madame MOREAU qui aide les jeunes pour pouvoir entrer en études, s'installer sereinement ou commencer leurs années universitaires sereinement. Les chèques maraîchers, on en parlait aussi tout à l'heure, permettent aux personnes qui en bénéficient d'apprendre à consommer différemment mais qui viennent aussi en solidarité envers nos agriculteurs et nos maraîchers sur le territoire. L'ensemble des actions que l'on dédit aux seniors pour leur bien-être, pour être accompagnés. Encore un exemple aujourd'hui, on a des augmentations d'accompagnement des seniors pour qu'ils recherchent des financements pour le maintien à domicile, pour le portage de repas parce que le Département se désengage de ces accompagnements- là et donc c'est à la ville d'assurer ou alors on décide collectivement, le Département, la ville et puis les institutions, qu'on laisse les gens se débrouiller. C'est parce que nous décidons de faire et nous décidons 32
d'être présents aux côtés de nos seniors, et la solidarité, elle est évidemment bien plus transversale que ça. Je ne veux pas reciter l'ensemble des éléments qui ont été rapportés par mes collègues, mais je parlais lors du débat d'orientations budgétaires de la solidarité avec les associations et les budgets qui sont maintenus. La solidarité avec les familles, et Monsieur BAZOUNGOULA en parlait, avec les familles d'enfants en situation de handicap aussi, parce que nous avons des effectifs, dans le cadre de nos charges de personnel, qui permettent d'accompagner les enfants lors des temps périscolaires. La bourse au permis et les jeunes, on en parlait. Notre solidarité, c'est avoir un service public fort et c'est ce que nous développons au service de l'ensemble des habitants et des habitantes. Alors je suis assez étonné parce que Madame LAUTHIER généralement nous parle, et Madame PRIGENT aussi, justement de la masse salariale. Là on n'en a pas entendu parler, il y a eu d'autres éléments qui ont été annoncés. Alors je ne sais pas ce que c'est, qui vous a dit qu'on allait décider d'augmenter les impôts sur le prochain mandat. Peut-être que c’est vous qui commencez à préparer, si jamais vous gagnez, les électeurs à augmenter les impôts puis vous préparez déjà l'histoire en disant que finalement c'est de la faute de vos prédécesseurs si vous augmentez les impôts. Je ne sais pas. En attendant on a toujours le droit à des belles explications mais on ne sait jamais comment vous vous feriez, quel service public vous supprimeriez pour pouvoir baisser la masse salariale par exemple ou pour baisser les dépenses. Jamais on ne sait comment vous vous ferez, et il faut aller au bout des choses, il faut expliquer jusqu'au bout parce que dénoncer les choses, c'est bien, mais ensuite, il faut aussi expliquer et dire. Alors oui, vous nous parlez régulièrement du Petit Bois, très bien, mais je ne pense pas que ce soit suffisant pour réduire drastiquement les éléments que vous nous dites de réduire depuis un certain temps. Donc, je vais reprendre l'expression de Madame LAUTHIER et j'espère qu'au prochain conseil municipal, vous aurez l'occasion de continuer ce débat et de nous exposer les éléments de baisse que vous projetez. Voilà, en tout cas, moi, ce que je sais sur les politiques de solidarité, c'est que c'est souvent des collectivités qui ne sont pas de notre bord politique majoritaire au sein de cette assemblée, qui baissent systématiquement leur solidarité. Et donc, je suis assez inquiet sur les budgets de solidarité pour les mois à venir, si cette commune était amenée à être administrée par une autre majorité que la nôtre.
Madame SLIMANI
Merci Monsieur Mercier, est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ?
Monsieur LAVIALLE peut-être pour amener des éléments de réponse.
Monsieur LAVIALLE
Merci Madame le maire. Il y aurait tant à dire, mais on me reproche souvent d'être trop long. On me reproche maintenant d'être condescendant. Je ne crois pas avoir été condescendant Madame la conseillère municipale parce que vous m'appelez Monsieur l’adjoint au maire, et en tout cas moi j'ai envie de garder une très bonne relation avec vous, pas au point de passer les fêtes avec vous ni de partir en vacances, j'ai d'autres plans prévus, mais si j'ai pu paraître désagréable, je m'en excuse publiquement. Mais vous conviendrez avec moi que vos interventions - alors je sais on est en pré-campagne, en tout cas vous l'êtes manifestement – ne sont pas d’une objectivité et d’une mesure exemplaires, et qu’elles appellent nécessairement une réaction, parfois, en effet, un peu irritée. Monsieur RENELIER me faisait le plaisir de me citer - j'aime bien quand Monsieur RENELIER me cite –-. Effectivement, hier, je suis intervenu en conseil métropolitain en expliquant qu'un budget, c'est à la fois un acte de gestion et un acte politique. Et pourquoi je l'ai fait, Monsieur RENELIER vous avez oublié de le souligner, je l'ai fait pour rendre quitus de la gestion de la métropole. C'est-à-dire que moi, je trouve que ça ne sert à rien de noircir les tableaux lorsqu'ils ne sont pas noirs. On peut s'opposer à un budget, c'est tout à fait légitime, parce qu'on ne ferait pas les mêmes choix politiques. Ça c'est tout à fait légitime. Il n'y a pas de difficulté. Mais venir nous faire des leçons sur le fait qu'on expertise mal les travaux d'investissement, qu'en gros les services ne font pas leur boulot, qu'on gère mal, c’est à l’évidence malhonnête, et dévalorisant pour le sérieux avec lequel nos services exécutent le budget. Vous n'ignorez pas, en effet, que dans une collectivité, il y a aussi des services : ce n'est pas l’adjoint au maire qui gère l'exécution budgétaire. Je vois Monsieur ROBIN en face de moi. Il se souviendra avec moi que pendant très longtemps il se trouve qu'on a le privilège, je ne sais pas si c'est un privilège, d'être élu depuis 2008. Et avec Monsieur ROBIN nous avons siégé un certain nombre d'années sur les bancs opposés. Je me souviens que l'opposition, jusqu'à encore il y a peu de temps, s’opposait logiquement sur les choix politiques qu'on faisait, mais à aucun moment je n'ai souvenir, je vous prends à témoin Monsieur ROBIN, 33
vous n'êtes pas obligé de témoigner, je n'ai pas souvenir que nous n'ayons jamais été attaqués sur notre capacité à gérer les finances de cette commune. Je me rappelle de Monsieur DELPORTE par exemple, adjoint aux finances de 2001 à 2008, qui, comme nous l'avions fait, c'est-à-dire quand nous sommes arrivés en responsabilité en 2008, à aucun moment nous n'avons mis en doute la gestion ou, comme l'évoquait Monsieur MERCIER à l'instant, prétexter une éventuelle mauvaise gestion de nos prédécesseurs pour acter nos choix politiques. Non. Et il était, j'allais dire, de culture commune de reconnaître que la commune de Saint-Jean de Braye est et a été depuis fort longtemps, très bien gérée. Les temps changent. La vague est au populisme, et donc on peut tout dire. J'ai entendu Madame PRIGENT dire : « les équilibres sont séduisants ». Mais non, les chiffres ne sont pas séduisants. Les chiffres sont ce qu'ils sont. Alors après, vous pouvez être évidemment tout à fait légitimes à ne pas être d'accord avec nos choix politiques. C'est le point de la démocratie. Mais n'allez pas chercher à nourrir votre opposition d’une vision fantasmée et mensongère de la réalité de nos comptes. Alors je reprends quand même un certain nombre de choses que vous avez évoquées assez rapidement, mais sans refaire l’exposé parce que sinon, il faudrait que je fasse à la fois le rapport d'orientations budgétaires et le rapport du budget. Trajectoire financière inquiétante. Non, il n'y a pas de trajectoire financière inquiétante. Alors, je reprends justement un certain nombre d'éléments que nous avons débattus le mois dernier. Sur la section de fonctionnement par exemple, sur l'ensemble du mandat, les dépenses de fonctionnement ont progressé de 10 %. Vous allez me dire que c'est colossal. Vous me dites vous-même, il ne faut pas parler en termes absolus. 10 %, c‘est 2,44 % en taux de croissance annuel moyen, c'est-à-dire que c’est moins que l'inflation. Donc nos dépenses réelles de fonctionnement ont diminué. La progression des dépenses de fonctionnement a été inférieure à celle de l'inflation sur la période. Les recettes de fonctionnement, - effectivement, aussi parce que nous avons pris cette décision, j'y reviendrai, d'augmenter les taux d'imposition - elles ont progressé de 14 %. Donc globalement, sur cette période-là, les épargnes ont été maintenues. Donc, je ne sais pas où vous voyez une trajectoire financière importante, c'est pour ça que je m'étais permis, c'était peut-être désagréable, de dire que ce n’est pas parce qu'on répète une chose qu'elle devient vraie. Et j'avais dû ajouter citant Talleyrand, ça me permettra de dire que c'était Talleyrand qui était désagréable, que tout ce qui était excessif était insignifiant. Si vous voulez avoir une critique qui porte, il faut une critique objective, politique. N'essayez pas d'inventer, parce qu'on rentre en période électorale, une soi-disant mauvaise gestion d’élus, en tout cas pour ce qui me concerne, qui sont en responsabilité, depuis 18 ans. Et que je sache, la commune n'est pas en faillite. La Chambre Régionale des Comptes est intervenue, elle a donné quitus de notre bonne gestion. Pourquoi aller inventer devant les abraysiens et les abraysiennes une mauvaise gestion qui n'existe pas ? Trajectoire financière inquiétante, non. Investissement poussé à plein régime. Je ne répéterai pas ce que j'ai dit, Madame PRIGENT est intervenue. L'investissement était en moyenne de 8 millions d'euros par an sur les 15, 16 dernières années. Il est descendu à 6 millions d'euros en dépenses d'équipement. Où voyez- vous un investissement poussé à l'extrême ? Il y a trois projets structurants. On parle de l'investissement, parlons de la dette. Je rappelle d'ailleurs en passant, mais je ne veux pas refaire le rapport d'organisations budgétaires, que le niveau d'investissement en fin de mandat est celui qui était prévu dans la prospective, dans le plan pluriannuel d'investissements, et donc dans la perspective qui est donnée à connaissance des conseillers municipaux, en 2023. Donc notre niveau d'investissement projeté en 2023, c'est celui que nous aurons réalisé sur le mandat en 2026. C'est tout sauf une absence de contrôle de l’investissement ! Il se trouve que nous avons gagné les élections, et nous les avons gagnées sur des projets, et en particulier des projets d'investissement, rénovation de l'école Gallouédec, restructuration du centre-ville, je ne trouve plus le terme, enfin requalification du site du Petit Bois, qui, Monsieur RENELIER, puisque vous êtes un ingénieur expert en ces choses-là, n'est pas uniquement le déplacement de parking ! Autant que j'ai cru comprendre, j'ai cru entendre parler d'un nouveau terrain de football, j'ai cru entendre parler d’équipements… J'aime bien l'argument aussi répété à l'envie, comme si ça allait nous convaincre, de dire, nous les abraysiens nous parlent. Oui, nous, nous sommes élus depuis 18 ans, les abraysiens, on ne les rencontre jamais. Ils ne nous disent rien. Les abraysiens nous les rencontrons tous les jours. Donc il y en a qui sont mécontents, il y en a qui sont contents. Les 3 dernières élections prouvent qu'il y en a plus qui sont contents que mécontents, on verra la prochaine. En tout cas, vous conviendrez avec moi que le site du Petit Bois est bien davantage qu’un parking, que c’est un projet attendu des associations et des abraysiens. Vous êtes légitimes à être contre ce projet d'investissement. Il faudra le dire, d'ailleurs, dans la campagne électorale qui s'annonce, de dire, nous, si on est élu, on mettra fin au projet mortifère du site du Petit Bois. On laissera les choses comme elles sont, le parking tel qu'il est, magnifique, au centre du Petit Bois, voilà. Il faudra le dire. Vous êtes légitimes à dire ça. Mais ne dites pas que le site du Petit Bois, c'est 6 millions d'euros dépensés pour déplacer les places de parking. Et même chose sur la 34
salle des fêtes. Soyons sérieux deux minutes. Donc trajectoire financière inquiétante, non. Investissement à plein régime, non. Une dette lourde. Est-ce que vous connaissez beaucoup de communes qui, sur un mandat 2020-2026, passent quatre ans à ne pas emprunter un euro ? Est-ce que vous en connaissez beaucoup ? Moi, je n'en connais pas beaucoup. C'est le cas de Saint-Jean de Braye. Et qui inscrivent sur les deux dernières années du mandat uniquement pour financer les projets structurants, parce que c'est la logique d'une gestion pluri-annuelle. Vous avez des projets d'investissement importants, et bien vous vous endettez. Moi je veux bien un projet consistant à dire : « on va gérer la collectivité. On va investir, parce que vous l'avez dit, Monsieur RENELIER c’est important d'investir. Mais alors on ne va pas s'endetter. On ne va pas augmenter les impôts. On ne va pas se plaindre de l'État qui ne nous met pas des dotations, mais on va investir ». Comment ? Où ? Quoi ? Il faudra effectivement nous l'expliquer. Donc nous, on n'est pas des fanas de la dette puisque, je rappelle les chiffres donnés la dernière fois, nous avons près de 60 % (57,5, soyons précis sur les chiffres puisque les chiffrent sont séduisants, mais ils ont une réalité), 57,5 % de nos investissements sur l'ensemble du mandat ont été autofinancés. Expliquez- moi comment je finance 60 % d'investissement dans une trajectoire financière incontrôlée, avec un niveau d'investissement, je reprends vos termes, poussé à plein régime en autofinançant 60 %. 60 %. Parce que l'investissement c'est les grands projets mais c'est tout le reste. D'ailleurs effectivement je rebondis sur ce que disait Monsieur MERCIER, par exemple sur 2026, il faudra m'expliquer les lignes que vous enlevez. Alors, le complexe du Petit Bois, il va falloir expliquer que les 3 millions investis en 2026 vous, vous ne les auriez pas investis. L'école Gallouédec, j'imagine que c'est trop tard, mais je ne sais pas. L'attribution de compensation, vous n'avez pas le choix. La réfection de la toiture Louis Petit. Quels investissements vous ne faites pas ? Il faudra le dire. Donc voilà, trajectoire financière inquiétante, ce n'est pas vrai. Et ce n'est pas parce que vous le répétez que ça le devient. Investissements poussés à plein régime, ce n'est pas vrai. Il y a des choix d'investissement qui peuvent ne pas être les vôtres mais il n'y a pas d'investissements poussés à plein régime. Dette lourde, ce n’est pas vrai. Vous nous dites, vous êtes presque à la strate, vous êtes 20 % en dessous la dette par habitant vous êtes, oui vous êtes 20 %. Excusez-moi du peu. La dette par habitant à Saint-Jean de Braye est 20 % en dessous de ce qu'elle est pour les communes de même strate. Excusez-moi du peu. Je ne vois ni trajectoire financière inquiétante, ni une dette lourde. La capacité de désendettement : alors hier, Monsieur RENELIER, puisque vous êtes élu à la métropole, moins pour défendre les intérêts de la commune que pour soutenir la majorité orléanaise, vous trouviez que c'était super bien géré. Capacité de désendettement, 8 ans. Moi, j'ai dit, très bien, je me suis même presque inscrit en faux avec Monsieur LEMAIGNEN qui disait que 8 ans, ça commence à être inquiétant. J'ai dit non, 8 ans c'est normal. Les premiers seuils critiques sont à 10, 12 ans. Donc 8 ans, c'est logique dans un cycle d'investissements. C'est logique de monter à 8 ans et après on redescend. Il y a de cycles d'investissements, très bien. Hier, vous trouviez ça très bien géré, 8 ans. Mais là, ici, 8 ans, la dette n'est pas contrôlée. Il faut être sérieux. Et je rappelle que les chiffres, donnés par Monsieur MARTIN hier, étaient les chiffres de 2024 sur les communes, parce que ce sont les derniers chiffres. En 2024, on était à deux ans et demi de capacité de désendettement, c'est-à-dire très exactement au niveau des communes, avec une métropole qui, je m'en souviens aussi, annonçait des capacités de désendettement de 10 à 12 ans. Et à l'époque, vous ne trouviez pas gênant qu'il y ait des capacités de désendettement de 10 à 12 ans. Finalement, l'atterrissage est à huit ans. Voilà, l’atterrissage est à 8 ans. Vous ne m'avez pas entendu hier mettre en doute la capacité de gestion. Non, nous nous sommes opposés sur des questions politiques. Voilà. Donc je pense que ce serait intéressant que ce soit le cas aussi. Alors, sur les impôts on vient d’en parler. Alors, je veux rappeler, là aussi, un certain nombre d'éléments. D'abord, je rappelais, ça finira un jour, peut-être très rapidement, mais nous sommes élus depuis 2008. Nous avons augmenté les impôts une fois en 18 ans d'exercice. Donc vous pouvez raconter des sornettes selon lesquelles notre obsession était d'augmenter les impôts toujours et encore. Je pourrais vous dire, si j'avais l'esprit taquin, mais ça n'est pas le cas, je pourrais vous dire mais la municipalité de Jacques CHEVALIER entre 2001 et 2008 n'aurait pas baissé les taux d'imposition, nous n'aurions pas eu besoin de les réaugmenter. Et là aussi, quand je me vois, je me désole, quand je me compare, je me console. Moi, lorsque je regarde les taux de taxes des communes similaires de la métropole, je vous rappellerai quand même que Fleury-les-Aubrais, c'est au-dessus de nous, que Saint-Jean-de-La-Ruelle c'est au- dessus de nous, que nous sommes au niveau d'Olivet, un peu au-dessus d'Orléans, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Parce que si je regarde la taxe foncière sur le non bâti, par exemple, vous qui êtes soucieux de l'agriculture et de son maintien, nous sommes la commune des 22 communes de la métropole où le taux est le plus faible, mais largement le plus faible. Parce que c'est une tradition. Et que nous l'avons maintenue. Donc nous avons augmenté de 3 points de pourcentage, soyons précis, et non pas de 24 %, de 3 points de pourcentage le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2023. On 35
peut en débattre éternellement. On l'a fait pourquoi ? On l'a fait en responsabilité, parce que justement, on fait des choix politiques, qui peuvent ne pas être les vôtres. On se fait élire. Nous, on a un défaut, je vais vous le concéder quand même, c'est-à-dire que quand on porte le programme devant les électeurs, et qu’il est soutenu par une majorité d’électeurs et électrices, une fois qu'on est élu, on le prend au sérieux. Donc on s'engage sur des choses, on les fait. On fait ces choses-là, on produit du service public, je remercie tous mes collègues parce qu'ils ont illustré que derrière les chiffres il y a effectivement des politiques publiques. Nous, on tient à avoir des politiques de soutien à l'éducation, de soutien aux associations, de soutien à la culture, au secteur culturel, de mise en place des éléments de sécurité. Vous réduisez quel emploi ? Vous supprimez les postes de policiers municipaux ? J'imagine que non. Et rassurez-vous, lorsqu'on fait des projets d'investissement, oui, il y a des investissements qui sont faits en régie, Monsieur RENELIER, oui, il y en a même beaucoup. Mais rénover le centre-ville, le quartier Rostand ou l'école Gallouédec ça sort de nos compétences ou alors il faut qu'on embauche massivement des corps, et vous devriez être favorables, d'ailleurs, à ce que les collectivités passent des marchés avec les entreprises privées. De la même manière, vous nous donnez des leçons sur la manière dont nous attribuons les marchés. Alors, en dehors du fait que ce qui se déroule en commission d'appel d'offres n'est pas forcément quelque chose qui, y compris une fois que la chose est jugée, est de nature à être rediscuté dans cette enceinte. Ça c'est la première chose. Mais vous savez surtout que la passation des marchés publics est cadrée par un code des marchés publics. Et qu'en l'occurrence, le code des marché publics nous invite, nous incite, nous oblige à choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, à partir d'éléments techniques et d'éléments de prix. Donc pas forcément la moins chère. Celle qui a le meilleur rapport qualité-prix pour parler de manière plus triviale et plus traditionnelle, et nous nous y appliquons. D'accord. On verra d'ailleurs que les coûts des budgets, je l'évoquais, le montant total d'investissement est resté celui qu'on prévoyait en 2023, c'est aussi parce qu'on attribue bien les marchés, et c'est aussi parce que l'on a des exécutions budgétaires qui sont très précises.
Je veux bien que l'on parle également un peu du 012. Comparons-nous, là aussi. Chapitre 012, je regarde de 2020 à 2024, prenons la même période que celle que nous évoquions tout à l'heure. Augmentation de la masse salariale, Saint-Jean Braye, 9 %. Vous allez me dire c'est colossal 9 % d'augmentation de masse salariale de 2020 à 2024. Si je compare Olivet dans la même période 23 %, Fleury-les-Aubrais 13 %, Orléans, la bonne gestion orléanaise, 17 %. Oui, parce qu'on a géré et qu'effectivement, vous ne pouvez pas faire comme si le mandat qui venait de s'écouler était un mandat où il n'y avait pas eu d'inflation, pas de guerre en Ukraine, pas de Covid, pas de revalorisation salariale, pas de cotisations CNRACL, pas toutes ces choses subies, plus celles que nous revendiquons ! alors que peut-être vous expliquerez urbi et orbi que vous n’auriez pas fait l'amélioration du régime indemnitaire. Nous, on veut produire du service public, on veut payer les gens. On veut produire du service public, on veut acheter les fournitures, le matériel qui est nécessaire. Vous voulez qu'on travaille en régie. Donc vous réduisez quoi ? Le 011, le 012 ? A un moment donné, moi je veux bien qu'on débatte sur tout. Tout est débat. Mais débattons sur les chiffres, objectifs, débattons sur les projets politiques, là, soyons d'accord. Oui je sais il y a une campagne électorale qui arrive mais il ne faut pas se tromper d’arène, ici on est en conseil municipal. Donc vous êtes en campagne, nous on travaille. Je ne vais pas généraliser, manifestement d'autres sont en campagne. Nous sommes tous en campagne, mais de grâce, gardons ces éléments-là, parce que moi, quand j'entends ça, je suis assez pessimiste sur le climat dans lequel cette campagne va se dérouler. Parce que si on peut faire une campagne en disant des choses qui sont factuellement erronées sous prétexte de gagner une élection, encore une fois c’est la première fois que je vis ça avec nos minorités ou nos oppositions, c'est la première fois. Et je suis même surpris des bancs d'où ça vient, parce que vous nous avez habitués, Madame PRIGENT en particulier et son groupe, vous nous avez habitués à des interventions qui étaient des interventions intéressantes, raisonnées, etc. J'ai tendance à penser qu'à l'approche de la campagne ce n'est plus le cas. Je m'excuse si je m´emporte et je m'en arrêterai parce que j'ai déjà pris trop de temps.
Monsieur ROBIN
Monsieur LAVIALLE, je n'avais pas du tout l'intention d'intervenir, mais vous n'êtes pas très fair-play à ce sujet-là. Vous avez attaqué l'équipe de CHEVALIER quand vous avez pris les commandes, il y avait 8 millions d'euros de liquidités sur les comptes. Et là, vous venez d'expliquer que, oui, c'est à la faute de l'équipe de CHEVALIER que les impôts fonciers ont augmenté. C'est un peu comme ça que je le prends. Veuillez m'excuser. 36
Madame SLIMANI
Non, ce n'est pas ce qui a été dit.
Monsieur LAVIALLE
Un élément. Je sais Monsieur ROBIN, vous m'aviez expliqué dans un conseil municipal que vous ne compreniez rien aux finances ou à ce que je dis, peu importe. Je n'ai pas du tout dit ça. J'ai juste dit que si les impôts n'avaient pas été baissés, nous n’aurions peut-être pas eu besoin de les augmenter. L'équipe de Jacques CHEVALIER a fait ce choix-là. On ne l’aurait peut-être pas fait, il a fait ce choix-là, très bien. Je dis juste que s'il ne les avait pas baissés, on n’aurait peut-être pas eu le besoin de les réaugmenter. C'était tout. Ce n’était pas une critique de fond. Et j'ai au contraire, devant vous, rendu grâce à Monsieur DELPORTE en disant que j'ai passé des années à donner acte, à rendre quitus de la bonne gestion qui avait été celle de Monsieur DELPORTE lorsqu'il était adjoint aux finances. Donc non. Il n'y a aucune critique de ma part, je dis juste que quand on est en responsabilité, Monsieur DELPORTE l'a été, Monsieur CHEVALIER l'a été, nous le sommes, quand on est en responsabilité à un moment donné, on se soucie de l’équilibre financier de la commune à court et moyen terme, et à lui fournir les moyens de la production du services publics promis aux abraysiens et aux abraysiennes. On a l'impression que vous essayez de faire croire qu'on a le plaisir d'augmenter les impôts. Si c'était le cas, on n'aurait pas augmenté les impôts une seule fois en 18 ans. Et si je prends les municipalités précédentes, puisqu'ils n'ont pas été augmentés depuis 1991, donc ça inclut les municipalités de Jean-Pierre LAPAIRE, donc ça inclue trois mandats supplémentaires. En six mandats, si on avait tellement plaisir d'augmenter les impôts, mais on le ferait régulièrement. Non, ce n'est jamais un plaisir d'augmenter les impôts pour toutes les bonnes raisons que vous avez soulignées, ce n'est jamais un plaisir. Mais c'est parfois un acte de responsabilité. Parce qu'on me dit les dotations augmentent, mais les dotations elles augmentent parce qu'en face on met aussi des dépenses. Mais les dotations de l'Etat, elles, diminuent, je le rappelle. Vous dites que la situation financière n’était pas la même en 2009. Donc vous voyez, un an après, les dotations de l'État étaient de 2,8 millions, elles sont aujourd'hui de moins de 500 000 euros. J'ai souvent fait l'exercice ici, je pourrais vous remontrer le graphique, si on avait 2,8 millions tous les ans, supposons qu'elles n'aient même pas augmenté, 2,8 millions tous les ans, c'est 18 ou 19 millions d'euros, que nous aurions en plus capitalisé. 18 ou19 millions d'euros. Regardez tout ce que vous payez là. Voilà, donc on ne peut pas faire comme si les choses n'avaient pas changé, on ne peut pas faire comme si les dotations de l'État ne s'étaient pas effondrées, on ne peut pas faire comme s'il n'y avait pas eu des crises financières. Donc voilà.
Madame SLIMANI
Je vous remercie les uns et les autres pour vos interventions. Peut-être une dernière de ma part, sans reprendre les éléments qui ont déjà été évoqués par les uns et par les autres. Il a été beaucoup question de gestion de cette collectivité. Et je voudrais dire quelques mots concernant les agents municipaux. Pour rappeler que la qualité de vie au travail aussi constitue aujourd'hui un enjeu majeur pour les collectivités territoriales et qu'elle est indissociable de l'engagement des agents publics et de la qualité du service qui est rendu à la population. Qu'offrir un cadre de travail respectueux, sécurisant et porteur de sens est une responsabilité essentielle de tout employeur public. Chaque jour, les agents de la collectivité s'investissent avec professionnalisme quelles que soient leurs missions et leurs conditions d'exercice. Leur engagement, souvent discret mais constant, permet d'assurer la continuité du service public, dont on a parlé ce soir, de répondre aux besoins des usagers et d'accompagner les évolutions de notre territoire. Au-delà du projet politique, ce sont bien les agents municipaux, cela a été dit, qui sont derrière toutes les actions pour les mettre en place au service des usagers et des habitants de la ville de Saint-Jean de Braye. Et cet engagement, il mérite d'être reconnu, valorisé et soutenu. Au cours de ces dernières années, la collectivité a reconnu cet engagement en contribuant à améliorer le pouvoir d'achat, notamment des agents de catégorie C, en revalorisant les régimes indemnitaires, les rémunérations accessoires. C'est un engagement fort que nous avons pris et qui, effectivement, est venu, si on parle de dégradation, peut-être dégrader le 012. Mais c'était un choix assumé que de revaloriser le régime indemnitaire, notamment de nos agents de catégorie C. Et nous l'assumons pleinement aujourd'hui. Cette reconnaissance passe également par l'attention portée aux conditions de travail, organisation adaptée, dialogue social constructif, prévention des risques professionnels, équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, accompagnement des parcours et développement des compétences. Elle s'exprime également par des 37
actions concrètes en faveur du bien-être au travail, de la santé des agents et de la qualité des relations professionnelles. Reconnaître le travail des agents, c'est aussi leur témoigner de la considération, donner du sens à leur mission et associer les personnels aux réflexions, aux projets qui concernent l'avenir de la collectivité. Cette démarche participative renforce le sentiment d'appartenance, la motivation et la cohésion des équipes. La ville de Saint-Jean de Braye, en tout cas la municipalité, affirme sa volonté d'être un employeur responsable, attentif et respectueux de ses agents. Investir dans le bien-être, la reconnaissance des personnels, c'est investir durablement dans un service public de proximité humain et de qualité au bénéfice de l'ensemble des citoyens et nous y croyons beaucoup. Nous l'avons déjà dit régulièrement dans cette instance et c'est pour ça que nous portons et que nous assumons notre masse salariale parce que derrière, c'est du travail en régie, c’est du travail de qualité porté par nos agents municipaux. Alors, à l'issue de cet exercice de présentation du budget primitif 2026, évidemment, je souhaite très sincèrement remercier les services pour la qualité du travail fourni dans le cadre de la construction de ce budget. Je peux vous assurer, parce qu'on peut considérer que ce qui se passe au niveau national n'est qu'anecdotique, non ce n'est pas anecdotique et ça vient effectivement contraindre énormément les constructions budgétaires, que ce soit à Saint-Jean de Braye ou pour toute autre collectivité territoriale. Aujourd'hui, nous faisons une proposition de budget, comme d'ailleurs tout un tas d'autres collectivités territoriales, sans savoir à quelle sauce nous serons mangés très clairement. Il nous faudra effectivement en tenir compte. Alors, l'équipe qui sortira des urnes en mars 2026, sera de toute manière contrainte de tenir compte des éléments qui sont aujourd'hui échangés au niveau national. Cette construction budgétaire est un exercice important dans le cadre de la vie de la collectivité et nos agents municipaux se mettent à y travailler au printemps, à chaque fois pour préparer l'exercice budgétaire. Je tiens à saluer vraiment l'engagement de l'ensemble des services dans la construction de ce budget 2026, avec les contraintes que nous connaissons, avec des efforts importants de recherche de nouvelles recettes, c'est un exercice rien que de dire ça, et de maîtrise évidemment des dépenses, notamment de fonctionnement. Au-delà d'un projet d'investissement que l'on peut éventuellement reporter, il y a des dépenses de fonctionnements qui sont fixes et ça nécessite effectivement un travail conséquent de la part des services et je les remercie très sincèrement. Évidemment, je remercie aussi l'ensemble de mon équipe municipale qui, ce soir encore, a fait démonstration de son engagement fort au service des abraysiennes et des abraysiens. Je crois que nous en avons beaucoup dit sur le budget pour l'année 2026 et donc je vais vous proposer de passer au vote. Alors, il est demandé ce soir au conseil municipal de bien vouloir approuver le budget principal, arrêté en section de fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 34 002 352 euros et arrêter en section d'investissement, tant en dépenses qu'en recettes, équilibré par un emprunt d'équilibre de 6 100 000 euros par les dotations aux amortissements que nous retrouvons dans les recettes d'investissement et par la prévision du versement du FCTVA à la somme de 10 996 276 euros.
La proposition est adoptée par 28 voix pour, 4 voix contre (Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER) et 2 abstentions (Monsieur ROBIN, Madame BOURET).
20251219CM167 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2026
Monsieur LAVIALLE donne lecture du projet de délibération.
Par délibération du 16 décembre 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts communaux 2023 comme suit :
Taxe Foncier Bâti : 49,72 %
Taxe Foncier Non Bâti : 39,03 %
Cette délibération a été complétée pour le vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans, par celle votée au conseil municipal du 29 septembre 2024 comme suit : 38
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés affectés à la résidence principale : 15,78 %
La ville de Saint-Jean de Braye souhaite poursuivre le déploiement du programme largement approuvé par les abraysiens et abraysiennes lors des élections municipales, et notamment la poursuite d’un fort niveau de service public accessible à l’ensemble des citoyens et citoyennes quels que soient leurs niveaux de ressources.
Ces dernières années, la collectivité a fait face à d’importantes nouvelles dépenses contraintes : notamment la revalorisation du point d’indice, mais également l’inflation, dont les prix de l’énergie ont conduit à une augmentation de 12 % du chapitre 011 entre 2022 et 2023.
Cependant à court terme, la collectivité a fait le choix de contenir ses dépenses de fonctionnement afin de permettre un niveau constant d’auto-financement des dépenses d’équipements et de concrétiser les projets du mandat.
Ceci étant exposé,
Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Considérant l’augmentation des taux communaux approuvés en décembre 2022,
Considérant le choix des abraysiens et abraysiennes exprimés lors des élections municipales,
Considérant la capacité de la commune à contenir ses dépenses prévisionnelles,
Considérant le lien réglementaire entre les taux des différentes taxes, il est décidé de ne pas procéder à une revalorisation des taux,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de confirmer la stabilité des taux communaux pour 2026 Ces taux sont donc les suivants : -Taxe foncier Bâti : 49,72 %
-Taxe Foncier Non Bâti : 39,03 %
-Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés affectés à la résidence principale : 15,78 %
- de charger Madame le maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
********************
Monsieur LAVIALLE
Il est donc proposé au conseil municipal de confirmer la stabilité des taux communaux pour 2026. 39
Monsieur OUARAB
Merci Madame le maire, cette délibération nous a posé problème. D'un côté, nous sommes heureux que vous n'augmentiez pas les taux cette année mais d'un autre côté nous étions opposés à l'augmentation des taux que vous présentez comme une résultante de contrainte nationale et nous avons un réel problème avec l'un des considérants. En effet 16 millions d'euros d'écart par rapport aux prospectives et comme vous l'annoncez fièrement je cite « considérant la capacité de la commune à contenir ses dépenses prévisionnelles », nous ne considérons pas que la commune a démontré sa capacité à contenir ses dépenses prévisionnelles. Nous l'avons assez clairement expliqué précédemment, je ne vais pas revenir dessus. Dans ce contexte, nous ne pouvons pas valider cette délibération telle qu'elle est présentée et nous nous abstiendrons, même si nous sommes en accord avec le fait de ne pas augmenter les taux. Et nous donnons rendez-vous aux abraysiens d'ici un ou deux ans, si toutefois vous êtes renouvelés dans vos fonctions, pour votre prochaine proposition de hausse des taux. Je vous remercie.
Madame SLIMANI
Merci Monsieur OUARAB. Moi, j'aimerais savoir d'où vous sortez les 16 millions, parce qu’en fonctionnement entre 2021 et aujourd'hui, c'est 5 millions d'euros. Et puis, je ne vais pas reprendre tout ce qui a été évoqué et précisé par Monsieur LAVIALLE, je sais que c'est possible, mais non, parce que c'est une interrogation. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? On va procéder au vote.
La proposition est adoptée par 28 voix pour, 6 abstentions (Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER, Monsieur ROBIN, Madame BOURET).
20251219CM168 - OPÉRATION DE REQUALIFICATION DU QUARTIER ROSTAND - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP)
Monsieur LAVIALLE donne lecture du projet de délibération.
Afin de permettre la requalification du quartier Rostand à Saint-Jean de Braye, qui se déroulera sur cinq exercices budgétaires, la commune a adopté le 30 juin 2023 une délibération de création d’une autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP). Elle a été ensuite ajustée au conseil municipal du 2 février 2024 selon l’avancement de l’opération affectée. Son montant sera de nouveau ajusté chaque fin d’année en fonction des paiements effectués.
Le montant des Crédits de Paiement sera consolidé avant le conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-3 autorisant l’ouverture des AP/CP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement) et l’article R 2311-9,
Vu la délibération n° 20230630CM062 en date du 30 juin 2023 approuvant la création d’une AP/CP pour la requalification du quartier Rostand,
Considérant la délibération 20240202CM017 du 2 février 2024 pour la modification d’une AP/CP pour la requalification du quartier Rostand,
Considérant le caractère pluriannuel de l’opération de travaux, Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal : 40
- d’actualiser l’AP/CP (Autorisation de Programme et Crédit de Paiement) relative à la requalification du quartier Rostand, comme suit :
Autorisation de programme Crédits de paiement
N° AP Libellé Votées
(délibérations
précédentes)
Proposées
(délibération
en cours)
Exercices
Antérieurs
CP 2026 Exercices au-
delà de N
610046 Requalification
Quartier Rostand
6 100 000 € 6 100 000 € 2 260 721,94 € 1 200 000 € 2 639 278,06
€
********************
Monsieur LAVIALLE
Comme annoncé tout à l'heure dans ma présentation, le vote du budget est aussi l'occasion de revoter les autorisations et notamment les crédits de paiement des trois APCP qui pilotent nos trois investissements structurants. La première délibération appelle le vote de l'autorisation de programme de la requalification du quartier Rostand pour un montant d'autorisation de programme de 6,1 millions et des crédits de paiement inscrits en 2026 à 3 290 384 €.
Madame SLIMANI
Merci Monsieur LAVIALLE. Est-ce qu'il y a des interventions ?
Madame PRIGENT
Merci Madame le maire. Mon intervention portera sur les trois délibérations relatives aux APCP, que nous regroupons dans notre réponse. Pour ces APCP, nous allons porter des votes en cohérence avec nos positions passées sur le budget.
Autrement dit, concernant le projet de rénovation Gallouédec, malgré une dérive financière de 600 000 euros sur le projet, nous voterons cet APCP.
Concernant Rostand – Le Corbusier, nous avons toujours soutenu que le projet était nécessaire même si nous avions signalé que le montant des travaux nous paraissait surévalué. Néanmoins, nous avons soutenu le projet. Nous avons, lors du dernier conseil municipal, partagé nos inquiétudes sur une dérive, là aussi, des montants engagés. Nous nous abstiendrons pour Rostand - Le Corbusier sur son APCP. Concernant le Petit Bois, peut-être qu'un jour, nous pourrons en débattre, peut-être, mais nous voterons contre, vous vous en doutez, Monsieur LAVIALLE. Je compléterai en disant que non, le projet ne s'arrêtera plus puisque les 3 millions vont être engagés ce soir. Merci à vous.
Madame JALLET
Merci Madame le maire, je voulais juste apporter quelques éléments sur l'avancement des travaux, puisqu'effectivement le projet Rostand est bien avancé, tout le monde voit le chantier qui se déroule sur le terrain. On espère que l'ensemble des travaux de VRD va être terminé pour les vacances de Noël avec quelques travaux de finition. La plantation des arbres est en cours, on voit déjà un certain nombre d'alignements qui se dessinent parce que les arbres ne sont pas tout petits, mais sont déjà d'une certaine taille, ce qui fait qu'on les voit. Les engazonnements pourront commencer justement, en général, à partir de janvier. Il y aura aussi la pause des jeux dans les squares, le jardin rose, le square Brassens et puis les agrès pour la gymnastique à l'extérieur qui vont être posés également. L’ensemble des plantations devrait être terminé fin février. Donc, on voit petit à petit bien se dessiner le plan. On voit déjà l'axe historique avec les bassins et puis maintenant un pan en pente douce qui permettra d'accéder à la place de la commune devant la médiathèque. On a l'ouverture aussi de la butte qui, d'un seul coup, donne vraiment une ouverture qui permet de dégager la vue et de se rendre compte de tous ces espaces qui existaient et qu'on ne voyait pas du tout. Les squares vont être terminés puisqu'il y a plusieurs squares. Il y aura le square réservé aux chiens puisqu'avant ils avaient toute la grande plaine, maintenant ils auront 41
un square qui leur sera réservé pour permettre aux enfants et aux adultes, à tout le monde, de pouvoir se balader ailleurs sans forcément marcher dans des crottes de chiens. Donc il y aura le square canin, il y aura le square rose pour les tout petits et ensuite le square de la grenouille pour les un peu plus grands et puis les agrès pour les jeunes et les adultes. La grenouille d'ailleurs est déjà en place et on pourra la voir de beaucoup plus près dès le mois de janvier. La fin de ces premières séquences de travaux est prévue pour mars-avril. Ensuite, va se dérouler la séquence 2. La séquence 2 devrait démarrer à l'automne. Il y a un petit décalage. Elle va se dérouler sur fin 2026 et toute l'année 2027. Les crédits qui sont inscrits en 2026, par rapport à l'autorisation de programme, c’est bien les crédits de paiements qui correspondent au décaissement, à la trésorerie dont on aura besoin sur l'année 2026 pour terminer cette séquence 1 et normalement entamer la séquence 2. Je voulais expliquer que c’est un chantier qui est bien mené, bien encadré et que là encore, les services font un travail très important pour pouvoir surveiller justement ce chantier et faire en sorte que tout se déroule bien. Et si on n'a pas de problème, c'est bien parce que tout le monde est extrêmement vigilant et qu'on a des entreprises aussi avec lesquelles tout se passe bien, ce qui n'est pas toujours le cas. Et j'espère bien que ça va continuer comme ça. Un grand merci à nouveau aux entreprises et aux services qui permettent cette réussite.
Madame SLIMANI
Merci Madame JALLET pour ce point de situation sur ce chantier qui est remarqué de toute façon par toutes les abraysiennes et tous les abraysiens.
Peut-être par rapport à l'évolution large que vous évoquez Madame PRIGENT des APCP.
Monsieur LAVIALLE
Oui, je pensais ménager le suspense, mais je peux le faire maintenant. J'allais y venir. Peut-être présenter les deux autres autorisations de programme et les éléments de réponse après. La délibération suivante, puisque Madame PRIGENT et son groupe ont regroupé l'ensemble des délibérations, appelle effectivement le vote de l’APCP sur Gallouédec avec une autorisation de programme en dépenses de 7 576 936 euros et donc des crédits de paiement pour 2026 de 3 119 977 euros. Et il y a également une autorisation de programme en recettes puisqu'il y a des subventions importantes sur ce projet avec des subventions attendues de 600 664,80 euros en 2026 et un FCTVA perdu pour 203 800 euros. Et puis la dernière délibération concerne l’APCP du Petit Bois, comme ça a été évoqué, avec une autorisation de programme votée à 5 047 057 €. Effectivement, je termine là-dessus.
Madame SLIMANI
Il y a des présentations aussi, parce que c'était l'occasion de faire des présentations.
Monsieur LAVIALLE
Oui, j'imagine bien. Mais juste pour terminer sur l'aspect financier, j'entendais Madame PRIGENT dire que sur Gallouédec, il y avait eu une augmentation entre l'autorisation de programmes initialement votée et celle qui finalement clos. On est passé effectivement de 6 950 000 à 7 576 000. Donc il y a une petite augmentation. Mais si on prend l'ensemble des trois autorisations de programmes de ces trois projets structurants, votées au BS 2023, il avait été voté 18 689 818 euros. Et nous atterrissons à 18 723 993 €, donc une augmentation de 34 000 € sur 19 millions d'investissements. Voilà, quand on parlait tout à l'heure de trajectoires qui ne seraient pas contrôlées, si on rajoute la Halle des Sports sur laquelle on a été moins, l'augmentation n'est plus que de 6 769,13 €.
Madame SLIMANI
Il y avait peut-être des éléments à apporter sur où nous en sommes du projet Gallouédec qui se terminera cette année, comme c'était prévu.
Monsieur BAZOUNGOULA 42
Merci, Madame le maire. Comme je l'ai évoqué tout à l'heure, juste signaler effectivement le bon déroulement des travaux, la tenue des échéances. Il se pourrait même que la fin des travaux arrive avant ce que l'on avait prévu initialement. On va croiser les doigts qu’il n'y ait pas des intempéries. Autrement, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, c'est un très beau projet. Moi, j'espère inviter tout le monde le moment venu pour aller voir cette école emblématique de notre commune qui a été complètement rénovée. La communauté éducative, les enseignants ont mis à contribution les élèves pour dénommer les classes, c'est une véritable constellation, c´est tout simplement magnifique.
Monsieur SIZARET
Madame le maire, nombreux de mes collègues ont commencé à me piquer mon texte en voulant parler du Petit Bois, mais je vais quand même revenir sur ce projet car je souhaite en rappeler le sens et l'ambition afin d'en éclairer pleinement la portée. Le projet d'aménagement du complexe sportif et de loisirs du Petit Bois n'est ni improvisé ni accessoire. Il est le fruit d'une réflexion engagée depuis plusieurs années, en lien étroit avec les besoins des usagers, des associations sportives et, plus largement, des habitants de Saint-Jean de Braye. Ce projet répond à une double ambition, améliorer durablement et sécuritairement les conditions d'accès aux pratiques sportives et de loisirs et tout en transformant profondément le site dans un sens plus écologique, plus sûr et plus agréable. Il est important de le rappeler, il ne s'agit pas d'une simple création ou de simples déplacements de parking. Le projet est global et structurant. D'abord, sur le plan environnemental, le site fera l'objet d'un important travail de désimperméabilisation des sols avec la réduction des surfaces minérales inutiles, le grand parking central, entre autres, la gestion plus naturelle des eaux pluviales et la plantation de nombreux arbres. Ces plantations permettront de lutter contre les îlots de chaleur, d'améliorer le cadre paysager et d'offrir des espaces plus ombragés et plus confortables pour tous les usagers, y compris ceux qui viennent pour le loisir et pas seulement les sportifs. La sécurisation des déplacements est un axe majeur du projet. C'est aussi un projet qui place les mobilités douces et actives au cœur de sa conception, avec des cheminements clairs et sécurisés pour les piétons, des circulations favorisant le vélo et les déplacements actifs, des accès piétons qui seront conçus pour être au plus près des lieux de pratique afin de limiter les traversées dangereuses, de rassurer les familles et de garantir une accessibilité réelle à tous les publics, y compris les enfants, les seniors et les personnes à mobilité réduite. Les cheminements piéton et cyclable seront repensés, sécurisés et mieux connectés aux équipements existants. Ils permettront également la continuité de la trame verte entre le bois de Coquille et la Loire. La réhabilitation de la rue principale, la rue du Petit Bois, s'inscrit dans cette même logique, améliorer la sécurité, la lisibilité des déplacements et l'intégration du complexe sportif dans son environnement urbain. Le sport est un facteur de cohésion sociale, de prévention, d'éducation, de santé et d'attractivité pour notre territoire. Ce projet traduit donc l'ambition politique d'une ville qui assume son identité de ville active et sportive, d'une ville qui investit dans le sport, pour la santé, le cadre de vie, l'environnement et la sécurité, sans opposer les usages mais en les conciliant. Je souhaite enfin insister sur un point essentiel, le budget engagé est maîtrisé. Il n'est pas au-dessus des moyens de notre collectivité. Il s'inscrit dans une programmation pluriannuelle, réfléchie, responsable et cohérente avec l'image et les engagements de Saint-Jean de Braye. Lancer ce projet début 2026, c'est faire le choix d'un aménagement responsable, d'une ville plus verte et plus sûre, d'un accès facilité et sécurisé aux pratiques sportives et de loisirs, d'un équipement moderne, durable et accessible au service des abraysiens et des abraysiennes d'aujourd'hui et de demain, et surtout d'un projet fidèle aux valeurs que nous portons collectivement pour Saint-Jean de Braye et les précédentes interventions de mes collègues le montrent bien.
Madame SLIMANI
Merci Monsieur SIZARET. Il y a d'autres interventions ?
Monsieur RENELIER
Merci Madame la maire, merci chers collègues. Je vais reprendre les propos de Monsieur LAVIALLE tout à l'heure qui citait les 8 ans de la métropole sur les investissements structurants. Comme quoi, je ne considérerais pas que 8 ans sur des investissements structurants ce soit bien pour Saint-Jean de Braye. Il y a juste une grosse énorme différence, Monsieur LAVIALLE, c'est que les investissements de la métropole, c'est les investissements qui créent une richesse derrière collective, et qui par le retour 43
financier, regardez COMET le nombre de gens qui vont dans les hôtels sur l'ensemble de la structure, tout ça c'est des investissements financiers. Alors il peut y avoir des investissements structurants qui n'ont pas forcément un retour financier immédiat tel que l'éducation, c'est évident, c’est un investissement avec un retour à plus de 20 ans. Mais nous, les investissements que vous nous avez proposés, en dehors de l'école Gallouédec, ne sont pas des investissements structurants avec un retour pour la collectivité de même ordre de grandeur que celui de la métropole.
Monsieur LUCIUS
Oui, merci Madame le maire, je voulais juste m'inscrire totalement en faux avec ce qui venait d'être dit sur la richesse collective, mais peut-être que finalement nous avons une façon différente d'aborder ce que c'est que la richesse collective finalement. Moi je ne considère pas que la richesse collective se résume à une augmentation de PIB ou à plus d'activités économiques. Je pense que les loisirs, le vivre ensemble, finalement la pratique sportive, le fait d'avoir accès à une pratique sportive qui nous permette tous de se maintenir en bonne santé, le fait de pouvoir créer du lien social intergénérationnel, de découvrir des nouvelles pratiques sportives et donc de découvrir des nouvelles cultures, sont aussi un facteur de richesse immense et peut-être plus important encore que les richesses financières. Et d'ailleurs, si ce n'est pas la collectivité publique qui peut porter ces investissements, qui peut le faire ? C'est bien le rôle d'une collectivité territoriale et d'une collectivité publique de manière générale de porter ces investissements parce qu'ils nous enrichissent tous collectivement de manière infinie, tellement infinie qu’ils n'ont même plus de valeurs financières tangibles. Ça dépasse tellement la richesse mesurable que nous n'avons même plus d'indicateurs financiers capables de les mesurer.
Monsieur LAVIALLE
Oui, très vite pour compléter l'excellent propos de mon collègue Monsieur LUCIUS. Pour dire que votre argument Monsieur RENELIER, c'est aussi oublier tout ce qu'est l'histoire de Saint-Jean de Braye. Parce que si Saint-Jean de Braye est ce qu'elle est aujourd'hui, la ville qui bouge entre Loire et forêt, c'est précisément parce que nos prédécesseurs ont su, depuis 30, 40 ans, accompagner son développement en en faisant une ville dans laquelle il y a des équipements sportifs, dans lesquels il y a des écoles, vous avez évoqué les écoles, dans lesquelles il y a un équilibre entre le bâti et les zones naturelles. C’est ce qui fait que cette ville est attractive. Alors, vous adorez que la métropole soit attractive, mais il faudrait que Saint-Jean de Braye ne le soit pas. Les équipements collectifs sont des équipements qui rendent une ville attractive. Alors vous vous plaignez des fois qu'il y ait trop de constructions. Pourquoi les gens veulent habiter à Saint-Jean de Braye ? Parce qu'il y a tout sur Saint-Jean de Braye, parce que vous avez des écoles, parce que vous avez les équipements sportifs, parce que vous avez un cadre de vie qui est agréable, parce qu'on a doublé le parc des Longues Allées, etc. C'est oublier toute l'histoire de la commune que de considérer que faire les trois projets dont on parle ici, ça serait dilapider de la richesse. J'allais dire que c'est une vision de la richesse qui date du XIXe siècle. Il n'y a pas de richesse que dans la production matérielle, dans les chambres d'hôtel. Vous ne nous aurez pas vu, au niveau de la métropole, dire que COMET ne créait pas de richesse. Encore une fois, on pouvait être en désaccord avec le projet, considérer que ce n'était pas une priorité. C'est un argument que vous n'auriez jamais entendu.
Madame SLIMANI
S'il n'y a pas d'autres interventions, nous allons passer aux votes de la délibération 3 qui concerne donc la requalification du quartier Rostand
La proposition est adoptée par 30 voix pour, 4 abstentions (Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER). 44
20251219CM169 - OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE GALLOUÉDEC - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP)
Monsieur LAVIALLE donne lecture du projet de délibération.
Afin de permettre la restructuration du groupe scolaire Gallouédec à Saint-Jean de Braye, qui a débuté en 2023 et se poursuit jusqu’en 2026, une autorisation de programme a été votée en décembre 2022. Il convient d’ajuster cette autorisation aux vues des réalisations sur l’exercice 2025 et des crédits de paiement votés au budget primitif 2026.
Le montant des Crédits de Paiement sera consolidé avant le conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Vu l’article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales autorisant l’ouverture des AP/CP (Autorisations de Programme et Crédit de Paiement),
Vu l’article R 2311-9 du code général des collectivités territoriales venant en application de l’article L 2311-3,
Considérant la délibération 20221216CM180 du 16 décembre 2022 approuvant la création d’une AP/CP pour la restructuration du groupe scolaire Gallouédec,
Considérant le caractère pluriannuel de l’opération de travaux et la réalisation des crédits de paiement 2023, 2024 et 2025,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’actualiser l’AP/CP (Autorisation de Programme et Crédit de Paiement) relative à la restructuration du groupe scolaire Gallouédec comme suit :
Dépenses Prévisionnelles :
Autorisation de programme Crédits de paiement
N° AP Libellé Votées
(délibérations
précédentes
Proposées
(délibérations
en cours)
Exercices
antérieurs
CP 2026 Exercices au-
delà de N
44021 GS Gallouédec –
Restructuration
7 576 936 € 7 576 936 € 5 659 428,50 € 1 571 500,00 € 346 007,50 €
Recettes prévisionnelles :
N°AP Montant CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
Subventions
attendues
966 664 € - € 354 488 € 43 600,00 € 568 576 € - € - €
FCTVA 1 183 949 € - € - € 49 852 € 225 210 € 651 099 € 257 788 €
********************
La proposition est adoptée par 33 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER). 45
20251219CM170 - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DU PETIT BOIS - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP)
Monsieur LAVIALLE donne lecture du projet de délibération.
Afin de permettre l’aménagement du secteur du Petit Bois à Saint-Jean de Braye, la commune a adopté le 30 juin 2023 une délibération de création d’une autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP). Elle a été ensuite ajustée au conseil municipal du 2 février 2024 selon l’avancement de l’opération affectée. Son montant sera de nouveau revu à chaque fin d’année en fonction des paiements effectués.
Le montant des Crédits de Paiement sera consolidé avant le conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3 autorisant l’ouverture des AP/CP (Autorisation de Programme et Crédits de Paiement) et l’article R 2311-9,
Vu la délibération n° 20230630CM063 du 30 juin 2023 approuvant la création d’une AP/CP pour l’opération d’aménagement du secteur du Petit Bois,
Considérant la délibération 20240202CM020 du 2 février 2024 pour la modification d’une AP/CP pour l’opération d’aménagement du secteur du Petit Bois,
Considérant la nécessité de modifier l’AP/CP selon la réalité des crédits de paiement 2025 et la planification de l’opération,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’actualiser l’AP/CP (Autorisation de Programme et Crédits de Paiement) relative à l’aménagement du secteur du Petit Bois, comme suit :
Autorisation de programme Crédits de paiement
N° AP Libellé Votées
(délibérations
précédentes)
Proposées
(délibérations
en cours)
Exercices
Antérieurs
CP 2026 Exercices au-
delà de N
480001 Aménagement
Petit Bois
5 047 057 € 5 047 057 € 222 962,85 € 3 079 114 € 1 744 980,15 €
********************
La proposition est adoptée par 30 voix pour, et 4 voix contre (Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER).
20251219CM171 - OPÉRATION PETIT BOIS - ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
Monsieur LAVIALLE donne lecture du projet de délibération.
En vue de la réalisation des travaux visant au réaménagement du site du Petit Bois, une consultation a été lancée le 18 juin 2025 en procédure adaptée par application du code de la commande publique. 46
La consultation comporte trois lots :
Lot n°1 : VRD ;
Lot n°2 : Éclairage public ;
Lot n°3 : Espaces verts.
La commission marchés réunie le 4 décembre 2025 a émis un avis favorable à l’attribution des marchés sur la base du rapport d’analyse des offres établi par le groupement de maîtrise d’œuvre STRIBLEN OLIVIER SAS/INCA - INGENIERIE CONCEP.
Aux termes de ce rapport, les offres économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots sont les suivantes :
Lots Raison sociale du soumissionnaire Montant global et forfaitaire de l’offre en €TTC
Lot n°1 : VRD
SAS LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET
12, avenue André Marie Ampère 45800 SAINT-JEAN
DE BRAYE
1 950 159,36€
Lot n°2 : Éclairage public
INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
14, rue de la Fonderie PA des Montées – CS 30038
45081 ORLEANS CEDEX 2 227 473,20€
Lot n°3 : Espaces verts
BOURDIN
29, rue des frères Lumière 45430 CHECY 691 266,34€
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la commande publique,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer les marchés suivants :
- Lot n°1 : VRD, attribué à l’entreprise SAS LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET, sise 12, avenue André Marie Ampère – 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE ;
- Lot n°2 : Éclairage public, attribué à l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, sise 14, rue de la Fonderie – PA des Montées – CS 30038 – 45081 ORLÉANS CEDEX 2 ; - Lot n°3 : Espaces verts, attribué à l’entreprise BOURDIN, sise 29, rue des frères Lumière – 45430 CHECY.
- d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la ville.
********************
Monsieur LAVIALLE
Merci Madame le maire. Au vu de la réalisation des travaux visant au réaménagement du site du Petit Bois, une consultation a donc été lancée le 18 juin 2025 en procédure adaptée, par application du code de la commande publique. La consultation comportait trois lots, un lot VRD, un lot éclairage public, un lot espace vert. La commission marché s'est réunie le 4 décembre dernier, a émis un avis favorable à l'attribution des marchés sur la base d’un rapport d'analyse des offres établi par notre maître d'œuvre, la société STRIBLEN OLIVIER et INGENIERIE CONCEP. Au terme de ce rapport les offres 47
économiquement les plus avantageuses, pour reprendre le terme consacré, pour chacun des trois lots sont celles qui sont portées dans la délibération. A noter que l'ouverture des plis a conduit à une attribution de marché en-deçà des estimations. C'est un peu la tendance du moment sur les marchés publics.
La proposition est adoptée par 30 voix pour et 4 voix contre (Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER).
20251219CM172 - CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRE D'OUVRAGE UNIQUE - RÉAMÉNAGEMENT DU SITE PETIT BOIS
Madame JALLET donne lecture du projet de délibération.
Dans le cadre du projet de requalification du site du Petit Bois, la commune de Saint-Jean de Braye et Orléans Métropole ont identifié la nécessité de coordonner leurs interventions respectives, certaines relevant de la compétence communale, d’autres de la compétence métropolitaine.
Afin d’assurer la cohérence technique, opérationnelle et financière de l’opération, il est proposé de désigner la commune de Saint-Jean de Braye en tant que maître d’ouvrage unique pour l’ensemble des travaux.
Cette désignation fait l’objet d’une convention entre les deux collectivités, précisant les modalités de mise en œuvre de cette maîtrise d’ouvrage unique, notamment les engagements techniques, administratifs et financiers.
À titre exceptionnel, la commune s’engage à prendre en charge l’intégralité des coûts des travaux relevant de la compétence d’Orléans Métropole, dans le cadre d’une offre de concours.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment son article L. 2422-12,
Vu le projet de convention de désignation de maître d’ouvrage unique entre la commune de Saint-Jean de Braye et Orléans Métropole,
Considérant que la commune de Saint-Jean de Braye a initié le projet de requalification du site du Petit Bois,
Considérant que les travaux à réaliser par la commune et ceux relevant de la compétence d’Orléans Métropole présentent un lien fonctionnel et doivent être coordonnés pour garantir la cohérence du projet,
Considérant que la commune de Saint-Jean de Braye propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération, y compris les travaux relevant de la compétence d’Orléans Métropole,
Considérant que la commune accepte, à titre exceptionnel, de prendre en charge l’intégralité des coûts des travaux relevant de la Métropole dans le cadre d’une offre de concours,
Considérant que la convention fixe les modalités techniques, administratives et financières de cette maîtrise d’ouvrage unique,
Après avis favorable de la commission compétente, 48
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de désignation de maître d’ouvrage unique entre la commune de Saint-Jean de Braye et Orléans Métropole pour le réaménagement du site du Petit Bois,
- d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre,
- de prendre acte que la commune de Saint-Jean de Braye assurera la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération et prendra en charge l’intégralité des coûts des travaux relevant de la compétence d’Orléans Métropole, pour un montant prévisionnel de 383 505 € HT.
********************
Madame JALLET
Pour pouvoir réaliser l'opération du Petit Bois, on s'aperçoit qu'il y a la ville de Saint-Jean de Braye mais aussi la métropole, parce que c'est la métropole qui est compétente pour pouvoir aménager les voiries, réaménager la rue du Petit Bois, les stationnements qui vont avec, et pour tout ce qui concerne l'accessibilité et l'éclairage public. Donc, pour tout le reste, c'est la commune, c’est-à-dire que c’est essentiellement les espaces verts, les parvis, les parkings. En regardant tout ça de près, on s'est dit que l'opération était quand même fortement d'intérêt communal, donc la logique pour pouvoir assurer la cohérence du projet, c'est qu'il y ait une maîtrise ouvrage unique et qu'elle soit confiée à la ville de Saint- Jean de Braye, qui, en plus, accepte de financer la totalité des travaux. C'est la raison pour laquelle, dans la délibération, on vous propose une offre de concours de 383 505 euros HT qui représente les travaux qui relèvent de la compétence métropolitaine et qui seront pris en charge par la ville dans le cadre de l'opération globale.
Madame SLIMANI
Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur RENELIER
Merci Madame le maire, merci chers collègues, pour que les abraysiens comprennent bien, ces 383 505 euros ne sont pas dans l'autorisation de programme aujourd'hui du site du Petit Bois, c'est un budget supplémentaire.
Madame SLIMANI
Non, c'est compris dedans.
Monsieur RENELIER
Merci de la précision.
La proposition est adoptée par 30 voix pour et 4 voix contre (Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER). 49
20251219CM173 - MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 23 000 € - BUDGET PRIMITIF 2026
Madame BURY-DAGOT donne lecture du projet de délibération.
Le budget primitif 2026 voté lors du conseil municipal du 19 décembre 2025 présente l'enveloppe globale des subventions aux associations à hauteur de 1 650 350 €. L'attribution des subventions est étudiée en fonction des éléments fournis par les associations lors de leurs demandes, comme les bilans financiers, le nombre d'adhérents, les propositions d'actions spécifiques ou l'implication des associations dans la vie de la commune.
Le décret n°2001-495, du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321, du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques rend obligatoire la conclusion d'une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d'une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros.
Une convention pluriannuelle d'objectifs a été passée avec plusieurs associations abraysiennes comportant des critères d’attribution particuliers. Les conventions arrivant à terme durant l’année d’exercice budgétaire seront renouvelées avant la date de fin de convention afin de permettre le paiement et l’utilisation des subventions octroyées.
En fonction de ces données, il est proposé d’attribuer les subventions aux associations suivantes :
Association Date de présentation
de la convention
devant le conseil
municipal ou de
signature
Date de
validité
Subvention de
Fonctionnement
Modalités de
versement
A.B.C 16/12/22 31/12/26 28 500,00 € En 2 fois – 50 % en janvier, 50 % en
septembre
AS TAMARIS 16/12/22 31/12/26 28 500,00 € En 2 fois - 50 % en janvier, 50 % en
septembre
SMOC FOOT 16/12/22 31/12/26 60 000,00 € En 2 fois - 50 % en janvier, 50 % en
septembre
SMOC VOLLEY 01/07/23 31/12/26 23 500,00 € En 1 fois - 100 % en janvier
SMOC
GENERALE
01/01/24 31/12/26 77 000,00 € En 2 fois – 20% en janvier, 80%
en septembre
MUSIQUE DE
LEONIE
19/12/25 31/12/26 24 700,00 € En 1 fois
ASCA 28/02/25 2030 656 450,00 € Mensuellement – en 12 fois 50
Association Date de présentation
de la convention
devant le conseil
municipal ou de
signature
Date de
validité
Subvention de
Fonctionnement
Modalités de
versement
CLIN D’OEIL 16/12/22 31/12/26 66 500,00 € En 2 fois – 60% en janvier et 40% en
septembre
AML 16/12/22 31/12/26 492 428,00 € En 4 fois – 25% en janvier, 25%
en avril, 25% en
août et 25% en
novembre
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser l’attribution des subventions aux associations comme indiqué ci-dessus.
La dépense sera imputée au chapitre 40-6574 et répartie par secteur.
********************
Madame BURY-DAGOT
Madame le maire, je voudrais, en préambule, vous dire combien ce budget est important pour nos associations par l'enveloppe constante qui a été inscrite pour subvenir à leurs besoins, soit 1 654 000 euros. C'est un élément fort de la politique de soutien aux associations que nous menons depuis des années. Il n'est pas le seul, puisque l'accompagnement que nous offrons aux associations est empreint de plusieurs marqueurs, le soutien en termes de logistique, de matériel, de mise à disposition d'équipement soit environ 4 millions d'euros d'avantages en nature financés par la ville, en plus des subventions. Ce soutien se retrouve aussi dans les termes des conventions que nous avons signées avec nombre d'entre elles, comme celles dont nous parlons dans cette délibération, dont le subventionnement s'élève au-delà de 23 000 euros mais d'autres également avec un financement moindre comme Jeunes Abraysiens Solidaires, notre club de rugby bien connu. Lors de la table ronde organisée mardi dernier, le mouvement associatif Centre Val-de-Loire nous a transmis un document inscrivant dans ses pages 12 engagements qu'ils sollicitent de la part d'une commune pour soutenir le tissu associatif et répondre aux besoins des territoires, ainsi qu'il l'écrit lui-même. Nous affirmons depuis toujours que nous sommes soucieux de la bonne santé de nos associations, des associations abraysiennes, que nous leur apportons tout notre soutien pour qu'elles se développent et continuent à apporter aux abraysiennes et aux abraysiens toute la richesse de leur offre diversifiée. Or, en consultant le document émanant du mouvement associatif Centre Val-de-Loire, Saint-Jean de Braye peut légitimement s'énorgueillir d'agir pour les associations du territoire en parfaite cohérence avec ce que le mouvement associatif prône pour elle. L'engagement numéro 1 parle du soutien à la formation des bénévoles. La MVA a elle-même mis en œuvre des temps de formation pour les bénévoles des associations sur des sujets aussi divers que la comptabilité, la communication, la maîtrise des logiciels. L'engagement numéro 2 parle de l'organisation des temps de visibilité de l'action associative. C'est ce que nous faisons avec bien sûr le Forum des associations de septembre où 88 associations étaient présentes sur le dernier événement pour lesquels 100 % des demandes ont été acceptées. C'était aussi le cas avec la cérémonie Talents d’Assos de décembre au cours de laquelle 48 associations étaient présentes, 33 lauréats ont été valorisés et 303 51
bénévoles présents. L'engagement numéro 3 parle de la simplification des démarches administratives pour les associations. C'est le rôle du guichet unique que nous avons mis en place, ainsi que les logiciels et les plateformes qui sont au service de nos associations. L’engagement numéro 4 parle de privilégier la subvention comme principal mode de financement. Ce budget nous le prouve une fois de plus. En 2025, 135 demandes de subventions ont été reçues pour toute l'année, que ce soit en termes de fonctionnement, de projets en urgence, promosport, promoculture, politique de la ville, et 103 acceptées, soit 76 % des dossiers soutenus. Pour 2026, 92 dossiers ont été déposés, 73 déjà proposés pour octroi dans ce budget primitif 2026, soit 79 % des dossiers soutenus. L'engagement numéro 5 parle d'opter pour la convention pluriannuelle. Conventionner avec nombre d'associations de la commune fut un long travail mais celui-ci porte ses fruits en simplifiant les relations entre la ville et ses partenaires, clarifie les attentes et les besoins de chacun. L'engagement numéro 6 privilégie le financement de fonctionnement. Dans le budget qui vous est présenté, l'enveloppe de subventions aux associations est dévolue à plus de 75 % à des subventions de fonctionnement. La ville a fait ce choix quand nombre de collectivités financent plutôt des appels à projets qui fragilisent les finances des associations en leur demandant de réaliser des actions qui n'entrent pas explicitement dans leurs projets associatifs. L'engagement numéro 7 vise à créer des espaces de dialogue avec les associations. La maison de la vie associative est à l'écoute des associations de façon quotidienne mais nous aussi, élus, avons à cœur d'être présents sur les temps forts de la vie de nos partenaires. Il y a eu 130 événements associatifs couverts par les élus et quelquefois nous sommes à deux voire à trois. Nous faisons en sorte de nous rendre disponibles sur chaque assemblée générale où nous sommes invités. 60 ont été faites en présence des élus. Nous rencontrons régulièrement les dirigeants des associations, en particulier dans les semaines avant le vote du budget, pour faire un bilan de l'année écoulée et prévoir la suite du partenariat. Ce fut le cas pour 26 d'entre elles entre novembre et aujourd'hui. L'engagement numéro 8, c'est la déclinaison locale de la charte des engagements réciproques. C'est le principe même de partenariat qui est ici mis en œuvre. L'engagement numéro 9 garantit les libertés associatives. Nous nous faisons un devoir de ne pas intervenir dans le fonctionnement des associations. C'est pour cette raison que nous avons souhaité qu'il n'y ait plus d'élus membres de droit des CA des associations. Il n'y a plus d'élus au conseil d'administration de l'ASCA, un travail de même nature est en cours avec AML. L'engagement numéro 10 favorise la formation des élus et des agents aux enjeux associatifs. Les élus ont suivi des formations proposées par le RNMA en particulier. Les agents, quant à eux, ont suivi des formations délivrées par le CNFPT et la Ligue de l'Enseignement. L'engagement numéro 11 contribue à l'encrage local du dispositif Guide Assos. Saint-Jean de Braye a été une des premières communes du Loiret à entrer dans ce dispositif et assure son rôle au sein de la maison de la vie associative. L'engagement numéro 12 est de mettre à disposition des ressources pour les associations et c'est ce que fait la MVA tout au long de son travail quotidien. La ville de Saint-Jean de Braye œuvre ainsi sur tous les axes qui favorisent la vie associative sur son territoire. Elle le fait au quotidien de ses actions et le budget qui vous a été présenté ce soir en est une preuve de plus. Quand les associations et le mouvement associatif Centre-Val de Loire dénoncent le mal-être des associations, je peux dire que je suis fière de ce qui est fait à Saint-Jean de Braye.
Dans ce budget primitif, on va parler des associations qui vont toucher plus de 23 000 euros suite aux conventions que nous avons signées avec elles. Il est à noter que pour certaines de ces associations, les budgets ont été augmentés.
Monsieur RENELIER
Merci Madame le maire, merci chers collègues. Moi, j'ai juste un petit souci sur la date de validité. Toutes les dates de validité sont jusqu'au 31 décembre 2026 sauf une qui est jusqu'en 2030, c'est-à-dire qu'on s'engage sur les cinq années à venir à verser une subvention. Donc, je m'abstiendrai sur cette délibération.
Madame BURY-DAGOT
La seule association sur laquelle la convention dure jusqu'en 2030, c'est l'ASCA. Au vu du travail qui est réalisé, je pense qu'il est important de pérenniser et de stabiliser leur subventionnement.
Madame SLIMANI
Merci. S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons passer au vote. 52
La proposition est adoptée par 33 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER).
20251219CM174 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION LA MUSIQUE DE LÉONIE
Madame BURY-DAGOT donne lecture du projet de délibération.
La culture est un vecteur de développement du lien social, et la diffusion artistique apparaît comme un des outils incontournables de la démocratisation culturelle.
Cette démocratisation culturelle requiert la participation d’acteurs tels que les associations, qui offrent la possibilité, à travers des ateliers, des stages ou des cours réguliers, de bénéficier d’activités en rapport avec les arts et les artistes.
La ville de Saint-Jean de Braye encourage le développement de ces actions à caractère culturel et éducatif, et soutient à ce titre les associations dans l’accomplissement de leurs projets.
Ainsi, elle souhaite renforcer le partenariat avec l’association « La Musique de Léonie », dont l’objet est de faire vivre à toutes et à tous des projets artistiques ambitieux autour du chant choral et ce plus particulièrement grâce aux œuvres du compositeur orléanais Julien JOUBERT, en lui accordant des moyens financiers et matériels.
Ceux-ci permettent à l’association de mener à bien ses objectifs de développement culturel, en cohérence avec les axes de la politique culturelle de la ville, et plus particulièrement en matière de formation vocale et musicale des enfants et des jeunes.
Placée sous la direction artistique de Julien JOUBERT, avec les cheffes de choeur Marie-Noëlle MAERTEN, Corinne BARRÈRE et Anne GONIAUX et le chef d’orchestre Clément JOUBERT, l’association développe depuis plusieurs années sur le territoire abraysien des projets structurants autour du chant choral :
- la Maîtrise de Léonard, chœur d’enfants intercommunal (7 à 14 ans) ouverts à toutes et tous sans niveau préalable, basés sur la motivation et le plaisir du chant collectif ; - des interventions sur le temps scolaire (dispositif « Culture à l’école »), permettant à des classes élémentaires de travailler autour d’œuvres de Julien JOUBERT, avec restitution publique en fin d’année scolaire ;
- des ateliers d’éveil musical pour la petite enfance, en concertation avec le service municipal Petite Enfance, à destination des enfants de 3 mois à 3 ans ;
- l’animation d’un chœur intergénérationnel (projet à redéfinir) ;
- la participation à des événements municipaux ou soutenus par la ville, impliquant les différents ensembles vocaux.
À cette fin, un projet de convention cadre a été établi pour une durée d’un an et demi, à compter de septembre 2025 et jusqu’à décembre 2026, entre l’association « La Musique de Léonie » et la ville de Saint-Jean de Braye, afin de pérenniser et de développer les actions musicales menées sur le territoire.
Le montant de la subvention sera arrêté chaque année lors du vote du budget primitif par le conseil municipal.
Une convention cadre d’objectifs et de moyens est jointe afin de préciser les modalités de mise en œuvre du partenariat (objectifs, engagements, moyens, calendrier et évaluation).
Ceci étant exposé, 53
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer la convention 2025/2026 avec l'association La Musique de Léonie (projet ci-annexé)
********************
Madame BURY-DAGOT
La Musique de Léonie est une association qui a été créée à Orléans pour l'interprétation des compositions de la famille JOUBERT. En 2010, avec les villes d'Ingré et de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean de Braye a décidé de créer une chorale avec plusieurs ramifications. Un chœur scolaire, un chœur intergénérationnel, etc. Cette chorale prenait le nom de La Maîtrise de Léonard avec Marie-Noël MARTIN qui la dirigeait. Le tout était créé dans l'espoir de mettre en place une classe musicale, une classe CHAM, Classe à Horaires Aménagés Musique, à Saint-Jean de Braye, ce qui n'a jamais abouti, puisque ça a été refusé par l'Education nationale. La Maîtrise de Léonard a donc pris son envol avec de nombreuses péripéties, puisque la même délibération de création devait passer en même temps dans chacun des conseils municipaux d'Ingré, de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Jean de Braye. Et ça n'est pas passé, puisqu'il n'y a que la ville de Saint-Jean de Braye qui a passé la délibération, qui s'est donc retrouvée seule pour gérer La Maîtrise de Léonard. Et il a été alors décidé de porter notre subvention à La Musique de Léonie. C'est pourquoi, depuis 2014, nous subventionnons La Musique de Léonie pour tout le travail qu'ils font sur la ville. Comme nous souhaitons encourager le développement de ses actions à caractère culturel et éducatif, nous souhaitons renforcer le partenariat avec l'association La Musique de Léonie, dont l'objet est de faire vivre à toutes et à tous des projets artistiques ambitieux autour du chant chorale et plus particulièrement grâce aux œuvres du compositeur orléanais Julien JOUBERT. A cette fin, un projet de convention a été établi pour une durée d'un an et demi à compter de septembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2026 entre l'association La Musique de Léonie et la ville de Saint-Jean de Braye afin de pérenniser et de développer les actions musicales menées sur le territoire, en particulier au niveau des écoles. Le montant de la subvention sera arrêté chaque année lors du vote du budget primitif par le conseil municipal.
Monsieur OUARAB
Merci Madame le maire. Sur le principe en lui-même, aucun sujet, nous pensons que l'accès à la culture est essentiel comme vecteur d'émancipation mais aussi de stabilisation sociale et de vivre ensemble. Nous nous étonnons cependant que l'on vote ce renouvellement en décembre alors que la convention doit prendre effet en septembre dernier. Autre étonnement un peu plus profond, sauf erreur dans la convention, l'association de La Musique de Léonie, comme vous l'avez précisé, est domiciliée à Orléans. Vous nous avez répété à l'envie que la ville de Saint-Jean de Braye avait vocation à soutenir les associations abraysiennes pas au-delà, que les associations abraysiennes pourraient prendre ombrage d'un choix différent. Nous avions évoqué la Fabrique Opéra sans explication particulière sur le choix de la subventionner. Là, pour une entité dans la même mouvance artistique, fort respectable par ailleurs, nous parlons tout de même d'un financement de plus de 20 000 euros annuels, sans même compter les éventuelles prestations réalisées dans le cadre de culture dès l'école, alors même que d'autres associations sur Saint-Jean de Braye peuvent potentiellement proposer des prestations du même ordre, je pense notamment à AML. Donc notre question est simple. Quelle est la règle concernant le financement d'associations externes à Saint-Jean de Braye ? Quelles sont les règles dérogatoires, outre le fait du prince ou de la princesse en l’occurrence ? Comme nous prônons l'ouverture aux associations de la métropole, nous voterons pour cette délibération. Je vous remercie.
Madame BURY-DAGOT 54
Alors, si j'ai fait le bref historique en début de délibération, c'était bien pour dire que le partenariat entre Saint-Jean de Braye et La Musique de Léonie était historique. D'autre part, les prestations qu'ils font dans le cadre de culture dès l'école sont inclues dans la subvention, il n'y a pas de prestations autres. Et enfin, AML n'est pas en capacité de proposer le chant choral ainsi que La Musique de Léonie le propose dans les classes. C'est pour ça qu'à l'époque, on était allé chercher La Musique de Léonie et La Maîtrise de Léonard pour proposer ce travail de chant chorale aux élèves de Saint-Jean de Braye.
Monsieur RENELIER
Je vous remercie Madame le maire et je vous remercier Madame BURY-DAGOT d'avoir rappelé l'historique. Dans l'historique, effectivement, La Musique de Léonie devait être financée par plusieurs collectivités. Et moi, je vais m'abstenir parce que je pense que de même qu'on a demandé à d'autres associations de cette commune d'aller chercher des financements pour pouvoir faire vivre leurs associations, cette même association, il serait légitime qu'elle fasse aussi ce travail et qu'on ne soit pas les seuls à financer cette partie-là.
Madame SLIMANI
Là, il est financé les actions qu'elles mènent à Saint-Jean de Braye. Elle mène d'autres actions et l'association à d'autres sources de financement que la ville de Saint-Jean de Braye. S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons passer au vote.
La proposition est adoptée Par 31 voix pour, 3 abstentions (Monsieur RENELIER, Monsieur ROBIN, Madame BOURET)
Monsieur ROBIN quitte la séance à 21h00.
20251219CM175 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES – RAPPORT 2024
Madame AUBOURG-DEVERGNE donne lecture du projet de délibération.
Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas seulement une obligation légale : c’est un combat politique, social et humain. À Saint-Jean de Braye, l’égalité est considérée comme le fondement de la démocratie avec une exigence de justice et un moteur d’émancipation.
Signataire de la Charte Européenne pour l’Égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, la ville de Saint-Jean de Braye s’inscrit dans une tradition d’engagement fort et durable. Depuis plusieurs années, l’égalité est affirmée comme une priorité collective qui doit irriguer l’ensemble des politiques publiques municipales.
Le plan d’action 2022-2026 traduit cette conviction. Il ne s’agit pas d’un document administratif figé, mais d’un outil vivant, qui oriente les pratiques de la collectivité :
- Lutter contre les inégalités salariales,
- Garantir l’accès aux responsabilités,
- Prévenir et combattre les violences,
- Favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle,
- Améliorer les conditions de travail et d’accueil.
L’année 2024 marque une étape importante : les actions, tant pour les agents municipaux que pour les abraysiennes et les abraysiens. Ainsi, l’égalité ne se traduit pas seulement dans l’organisation interne de 55
la collectivité : elle se construit aussi sur le terrain, aux côtés des habitantes et des habitants, en partenariat avec les associations, les actrices et les acteurs engagés.
Conférences, formations, accompagnements, dispositifs de signalement, nouvelles formes d’organisation du temps de travail… Chaque mesure adoptée traduit la volonté claire de changer concrètement les choses.
L’égalité ne doit en effet pas rester un mot ou une promesse, elle doit être une réalité mesurable et vécue par toutes et tous.
Ce rapport 2024 témoigne de cette dynamique. Il reflète la conviction profonde : dans une société encore traversée par les inégalités, les stéréotypes et les violences, il est de la responsabilité de la collectivité d’agir. Agir pour l’égalité, c’est agir pour la dignité, la liberté et la justice.
À travers ce rapport, la ville de Saint-Jean de Braye réaffirme sa détermination à porter haut et fort un féminisme municipal, concret, quotidien et émancipateur.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la ville de Saint-Jean de Braye.
La délibération et le rapport 2024 seront transmis au représentant de l’Etat conformément à la réglementation.
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Madame AUBOURD-DEVERGNE
Merci Madame le maire, je vais vous présenter le rapport égalité femmes-hommes de 2024 en rappelant quelques éléments. C'est un document réglementaire qui s'inscrit dans le contexte de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes. C’est un document qui est imposé aux communes ou EPCI de plus de 20 000 habitants et il présente l'ensemble des actions menées sur le territoire abraysien sur 2023 et au tout début de l'année 2024. Dire aussi que Saint-Jean de Braye est signataire de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale depuis 2013, qu'il y a eu un plan d'action ainsi que l'élaboration d'un diagnostic qui a été posé, en 2022, conformément à la réglementation issue de la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les éléments du rapport relatifs à l'égalité professionnelle portent sur le recrutement, la formation, le temps de travail, la promotion professionnelle, les conditions de travail, la rémunération ainsi que l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Le plan d'action tel qu'il a été voté en 2015 s'articule autour de trois grands axes. D'une part, un axe autour de la sensibilisation aux inégalités et à la lutte contre les stéréotypes sexués, d'autre part, un axe autour de la diffusion de la culture de l'égalité au sein des politiques publiques, et enfin, un axe autour de la promotion de l’égalité professionnelle au sein de la collectivité avec l'ensemble des acteurs économiques de la vie locale.
Pour reprendre le premier axe qui concerne la sensibilisation, elle se fait d'une part auprès du grand public avec notamment la mise en place de différents groupes de paroles de femmes, de collégiens avec le soutien entre autres des partenaires, de nos partenaires, le CIDFF, l'ASCA et les associations sportives. Elle se fait également par le biais d'ateliers sportifs avec l'aide d'associations sportives comme la self- défense, le tennis de table. La sensibilisation se fait aussi en interne par des actions qui sont portées par la mairie. Je veux notamment indiquer l'événement défi Octobre Rose. Je veux aussi également indiquer la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence et de harcèlement. Elle se fait aussi par des actions de sensibilisation notamment en proposant des formations auprès des encadrants et auprès des agents volontaires sur des thématiques de violences sexuelles et sexistes. On peut également 56
citer des actions des sensibilisation comme le temps d'échange qui a eu lieu avec la conférencière Marie GERVAIS le 27 novembre 2024 à l'occasion de la journée internationale contre l'élimination des violences faites aux femmes. On sensibilise par le relais des actions, comme votre discours, Madame le maire, à l'occasion du 8 mars pour la Journée internationale du droit des femmes, mais aussi pour le 17 mai, comme la journée sur l'homophobie et la transphobie. Et on sensibilise aussi en mettant en lumière des femmes abraysiennes dans le magazine Regards. En 2024, par exemple, Sarah MAROUCHE, qui a été porteuse de flammes, et Anne-Sophie BONNEVILLE, directrice de la ressourcerie à AAA, ont été mises en avant. J'insiste aussi pour rappeler qu'une attention particulière est portée pour que l'ensemble des supports de communication représentent autant de femmes que d'hommes et qu'aucun stéréotype ne soit véhiculé. J'en profite pour adresser mes remerciements à Madame Elsa DORDAIN, ici présente, directrice de la communication ainsi que son équipe.
Le deuxième axe de travail, qui repose sur la diffusion de la culture de l'égalité dans les politiques de la ville, se traduit par une volonté de promouvoir l'accès aux hommes et aux femmes, aux loisirs, au sport et à la culture. Et pour illustrer mes propos, je dirais que Saint-Jean de Braye participe depuis pas mal de temps maintenant au festival Festiv’elles. Pour l'édition 2024, la ville de Saint-Jean de Braye avait proposé deux spectacles, « La ligne rose » et « Les femmes, ça fait pédé ». À l'issue de ce spectacle, quatre jeunes de l'espace jeunesse ont découvert la musique et ont travaillé à la réalisation d'un podcast « La vie d'Adelphe » qui traitait de la non-binarité. Et puis à ces deux spectacles s'est ajouté une exposition à la médiathèque qui a permis de mettre en avant les combats et les créations qui ont été portées par les femmes autour des arts visuels et de la littérature. Pour promouvoir l'égalité dans l'essai politique publique, la ville de Saint-Jean de Braye s’appuie également sur le CCAS et sur la police municipale qui, de par ses missions, participe à l'amélioration du bien-être des femmes et des hommes sur le territoire abraysien. Cet appui se matérialise par exemple par l'organisation de manifestations comme Octobre Rose, comme l'accueil, comme l'écoute des femmes victimes de violences conjugales, de femmes prostituées et ainsi que le soutien du NID. Sur le volet sportif, Saint-Jean de Braye participe à la promotion de la diffusion de l'égalité en baptisant notamment le gymnase contigu au collège Pierre de Coubertin Alice MILLAT. Pour terminer sur le dernier axe, qui porte sur la promotion de l'égalité professionnelle en direction des acteurs de la vie économique locale, on peut retenir que, comme l'an dernier, de nombreux ateliers ont été mis en place en faveur de l’insertion professionnelle des femmes par l'Arche abraysienne et par le tiers lieu compétences et transition où il y avait des ateliers de sophrologie, et toujours dans la perspective d'un équilibre personnel et professionnel pour retrouver l'estime de soi et la confiance en soi. Enfin, vous est présenté en annexe le bilan qui a été dressé par les ressources humaines dans la matière d'égalité professionnelle sur la collectivité. À ce titre, je voulais remercier Madame Sémécha LAAROUSSI et son service qui ont participé à la mise en place de ce bilan.
Je voudrais conclure en indiquant qu'œuvrer en faveur de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, cela fait partie du programme de cette mandature, que Saint-Jean de Braye en tant que collectivité territoriale et employeur poursuit cette ambition qu'elle s'est fixée déjà depuis deux mandats. J'ai oublié de remercier Madame Pascale FAUQUET, directrice de la vie associative et de l'engagement républicain, ainsi que Madame Naoual SLASSI-GUY, directrice générale adjointe au pôle vie associative, sport, culture et engagement républicain qui ont œuvré dans la production de ce rapport. J'ai essayé d'apprendre de mes erreurs Madame PRIGENT, j'ai essayé de faire court, j’espère que vous aurez apprécié ma synthèse.
Petits applaudissements et rires
Madame BURY-DAGOT
Merci, Madame le maire. A l'occasion de la présentation de ce rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes de notre commune, je souhaiterais que nous ayons une pensée pour Narges Mohammadi, Prix Nobel de la paix 2023, qui a été arrêtée une nouvelle fois vendredi dernier, alors qu'elle prenait la parole aux obsèques d'un avocat iranien qui a défendu des manifestants du mouvement « Femmes, Vies, Libertés », qui est décédé dans des circonstances très suspectes. Elle disait à cette occasion « Nous sommes réunis pour honorer la mémoire d'un homme, d'un avocat, infatigable défenseur des droits humains. Nous sommes la voix des opprimés, des sans-voix, comme cet avocat était la voix de prisonniers politiques. » Narges Mohammadi n'a plus de voix. Elle qui s'est toujours battue contre l’apartheid de genre, pour la démocratie et contre la peine de mort. Elle avait déjà été arrêtée et c'est la pression internationale qui a permis de la faire libérer en mettant en avant son état de santé délabré. Elle est maintenant de 57
nouveau incarcérée dans un centre de détention inconnu. Elle a été battue, frappée à la tête. Elle porte des contusions ainsi que l'a dit son avocate. Elle n'a pas pu voir de médecin indépendant. L'inquiétude pour sa santé est vive. Il nous incombe de relayer la demande de libération qui la vise en espérant qu'elle soit entendue avant qu'il ne soit trop tard.
Madame SLIMANI
Merci Madame BURY-DAGOT de ce rappel important.
Monsieur LUCIUS
Merci Madame le maire, merci chers collègues. À l'heure où les droits des femmes sont attaqués à la fois aux Etats-Unis, en Iran, en Europe et partout dans le monde, et notamment par la montée de l'extrême droite, je souhaite me réjouir de l'engagement féministe de notre commune qui est plus que jamais indispensable. Monsieur MERCIER, mon cher collègue, a souligné tout à l'heure le désengagement du département et on l'a vu aussi sur la question des droits des femmes, le désengagement du département, avec la baisse de 10 % de la subvention au planning familial décidée par le conseil départemental. Et comme le disait l'inspirante et inspiré Simone de Beauvoir, « il suffira d'une crise politique, économique et religieuse pour que les droits des femmes, nos droits, soient remis en question ». Et malheureusement, les crises se multiplient et ça rend notre action encore plus nécessaire parce que les droits des femmes sont encore plus menacés. Le choix a été fait aussi dans ce rapport, d'aborder la lutte contre l'homophobie et la haine contre les minorités de genre. Et je souhaite saluer notre engagement en faveur des droits des minorités, à l’heure où les agressions homophobes connaissent à la fois une nouvelle hausse en France, qui est rapportée par les chiffres du ministère de l'Intérieur, mais également aussi par la Fondation Le Refuge. Je voudrais notamment évoquer le cas de Lucas, cet enfant qui s'était suicidé à cause de l'homophobie il y a quelques années. Le drapeau arc-en-ciel que la mairie fait le choix d’arborer fièrement devant l'hôtel de ville, est donc un engagement fort de notre commune en faveur de l'acceptation de la différence, le droit à vivre en sécurité et en vérité. Je pense que c'est un message important pour tous les jeunes. Je pense que beaucoup de moins jeunes auraient peut-être aimé pouvoir grandir avec ce drapeau dans l'espace public. A l’heure effectivement, où des parlementaires, et notamment un sénateur du Loiret et des eurodéputés, ont refusé, il y a peu de temps encore, de porter dans la loi la protection des personnes transgenres face à des violences, et notamment face aux thérapies de conversion, aujourd'hui l'extrême droite et les forces réactionnaires menacent les droits de tous et donc l'égalité de chacun. Et donc notre engagement est plus que jamais nécessaire, il est même indispensable.
Madame SLIMANI
Merci, Monsieur LUCIUS. Merci Madame AUBOURG-DEVERGNE pour la présentation de ce rapport.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la ville de Saint-Jean de Braye.
20251219CM176 - CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL DES ENFANTS REQUÉRANT UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AU SEIN D'UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE GÉRÉE PAR LA COMMUNE DE SAINT JEAN-DE-BRAYE
Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du projet de délibération.
Certaines familles domiciliées à Saint-Jean de Braye bénéficient d’un accompagnement spécifique par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Département.
Afin de favoriser leur intégration sociale et de renforcer la prévention médico-psycho-sociale précoce, il est souhaitable que les enfants de ces familles puissent être accueillis au sein des structures d’accueil de 58
la Petite Enfance. C’est dans ce contexte que le Département et la commune de Saint-Jean de Braye se sont engagés à travers une première convention couvrant la période 3 août 2022 au 3 août 2025 dans l’action de prévention des difficultés médico-psycho-sociales précoces.
La nouvelle convention, établie pour une durée d’un an, a pour objet de définir les obligations réciproques de chacune des parties dans le cadre de l’accueil, au sein d’une structure Petite Enfance gérée par la commune de Saint-Jean de Braye, et à la demande du Département, d’enfants de moins de quatre ans requérant une attention particulière et dont les parents font l’objet d’un accompagnement par le service de Protection Maternelle et Infantile du Département.
Une place (équivalent à dix demi-journées d’accueil par semaine) est réservée à cet accueil sur l’ensemble des structures Petite Enfance gérées par la collectivité, charge aux services du Département de la pourvoir dans le respect de l’avis technique de la structure. Un travail en partenariat sera mis en place avec les différents acteurs sur la base d’un projet de vie.
Une participation financière forfaitaire est versée par le Département égale à 6 000 € par place (équivalent à dix demi-journées d’accueil par semaine) réservée par an. La participation des familles dont le (ou les) enfant(s) sont accueillis sur une place réservée par la PMI sera prise en charge par la commune de Saint- Jean de Braye durant les trois premiers mois d’accueil de l’enfant. Au terme de ces trois mois, la famille devra s’acquitter de la participation familiale selon les règles en vigueur.
Une commission technique se réunira au minimum une fois par an pour l’évaluation et le suivi de l’application de la convention.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter la convention relative à l'accueil des enfants requérant une attention particulière au sein des structures petite enfance gérées par la commune de Saint-Jean de Braye avec le Département du Loiret,
- d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ladite convention.
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Monsieur BAZOUGOULA
Merci Madame le maire. Tout est dit dans le titre. Nous avons une convention avec le conseil départemental du Loiret et cette convention arrive à échéance. Il s'agit en l'occurrence de rappeler les objectifs, les obligations réciproques de nos collectivités respectives pour l'accueil au sein d'une structure petite enfance gérée par la commune de Saint-Jean de Braye, à la demande du département, d'enfants de moins de 4 ans requérant une attention particulière et dont les parents font l'objet d'un accompagnement par le service PMI du département. Grâce à cette convention, pour tous les enfants, cet accueil concourt à la prévention des troubles du développement des difficultés relationnelles et aide à préparer la séparation avec le milieu familial en vue de l'entrée en maternelle. Pour les parents, cet accueil facilite et développe l'exercice de la fonction parentale, en restaurant ou en consolidant un système relationnel à partir d'intérêts communs. Et pour l'ensemble de la famille, cet accord concourt à la lutte contre l'isolement social et contre l'exclusion. Le département du Loiret nous finance une place, ce qui est équivalent à 10 demi-journées d'accueil par semaine. La participation financière du département équivaut à 6 000 euros par place.
Madame LAUTHIER 59
Merci Madame le maire. Cette convention cherche à rééquilibrer des disparités sociales le plus tôt possible et c'est une démarche qui est tout à fait pertinente. Le fait que la famille s'implique financièrement au bout des trois premiers mois est un enjeu important. La phase d'acclimatation est prise en charge par la collectivité et quand le dispositif a fait ses preuves, les familles sont responsabilisées. C'est un dispositif qui accompagne sans tomber dans l'assistanat et nous ne pouvons que le soutenir. Nous voterons donc cette délibération avec conviction.
Monsieur RENELIER
Tout à l'heure, un de nos élus ici attaquait le département. En tout cas, moi, je me félicite que le département donne 6 000 euros par place pour ces jeunes.
Madame SLIMANI
Oui, on ne va pas décaler les débats municipaux sur des questions départementales. Mais au regard de ce qui est annoncé en termes de coupes budgétaires prévues par le département, je pense qu'il y aura dans les prochaines instances, et pour ceux qui y seront, matière à débattre. Sur cette délibération, s'il n'y a pas d'autres questions, nous allons passer au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20251219CM177 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET L'ASSOCIATION COUP DE POUCE PARTENAIRE DE LA RÉUSSITE À L’ÉCOLE
Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du projet de délibération.
Le projet est initié et conçu par l’association Coup de Pouce, en dehors du temps scolaire, en faveur d’enfants dont les pratiques de la langue et de la lecture nécessitent un étayage qu’ils ne trouvent pas en dehors du temps scolaire et du lieu de l’école.
Les programmes Coup de Pouce développés par l’association sont complémentaires de l’action de l’école et participent à l’acquisition d’une culture scolaire commune à tous les enfants, particulièrement la maîtrise de la langue française, outil décisif de lutte contre les inégalités.
L’association conçoit, à l’appui des acquis de la recherche, des programmes d’action périscolaire et péri- familiale intitulés Coup de Pouce Clé (Club de lecture et d’écriture) et Coup de Pouce Cli (Clubs Livres).
Chaque club s’adresse à 5 enfants de CP fragiles en lecture.
La ville de Saint-Jean de Braye désigne un pilote municipal en charge de la bonne mise en œuvre du dispositif Coup de Pouce selon le cadre de fonctionnement spécifique aux programmes Coup de Pouce retenus.
L’association, représentée par un délégué territorial Coup de Pouce, apporte l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre efficace du dispositif Coup de Pouce :
- L’accompagnement du pilote,
- La formation et l’accompagnement des acteurs (animateurs des clubs, coordinateurs et enseignants),
- L’apport de ressources et des outils pédagogiques et de fonctionnement spécifiques aux clubs de chaque programme Coup de Pouce,
- L’appui à l’évaluation et au déploiement du dispositif. 60
La présente convention a pour objet de préciser le nombre de clubs qui seront mis en œuvre et les modalités financières entre les différentes parties pour l'année scolaire 2025/2026.
La ville de Saint-Jean de Braye décide de reconduire les trois clubs Coup de Pouce Clé (Clubs de lecture et d’écriture) comprenant deux clubs à l’école Louise Michel et un club à l’école Anne Frank et les quatre clubs Coup de Pouce Cli (Clubs Livres) à l’école Louis Petit et à l’école Jean Zay.
La ville de Saint-Jean de Braye versera à l’association une subvention annuelle correspondant à 500 € par club Coup de Pouce. Pour l’année scolaire 2025, la ville de Saint-Jean de Braye s’engage à verser une subvention à hauteur de 3 500 €.
La présente convention est conclue pour la durée de l’année scolaire en référence. Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer à l’association Coup de Pouce, partenaire de la réussite à l’école, une subvention de 3 500 € pour l’année scolaire 2025/2026.
- d’autoriser Madame le maire à signer la convention correspondante.
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Monsieur BAZOUNGOULA
Merci Madame le maire. La ville de Saint-Jean de Braye porte le dispositif Coup de Pouce clé et cli depuis les années 2010. C'est un dispositif que nous soutenons et qui permet à un certain nombre d'enfants, comme je l'indiquais tout à l'heure, de pouvoir ne pas décrocher. C'est un dispositif qui favorise les apprentissages scolaires, permet aux parents de renforcer leur capacité à accompagner les enfants dans leur scolarité et permet également, j'allais dire, à de nombreux partenaires qu'ils soient associatifs ou à des mécènes, le cas échéant, et voire même les services de l'État, de contribuer. Le projet de Coup de Pouce a pour finalité de permettre aux parents de se rapprocher de l'école, de s'impliquer dans la réussite de leurs enfants et permettre également de développer au sein des familles les pratiques de lecture et d'écriture. C'est un dispositif qui a eu quelques difficultés puisqu'un des partenaires principaux a décidé de nous lâcher, la Fondation Orléans pour pas la nommer, puisque nous avons appris qu'elle ne poursuivait pas sa contribution qui était à hauteur de 15 000 euros. Ceci étant, on a fait un choix. On a maintenu ce dispositif qui est un dispositif auquel nous tenons et qui permet au moins à 35 enfants de la commune de pouvoir bénéficier de tout cet accompagnement que j'évoquais. De manière plus précise, il s'agit de trois clubs de lecture et d'écriture, deux à Louise Michel, un à Anne Frank et de quatre clubs de livres à Louis Petit et à Jean Zay. Donc ce sont sept clubs qui vont bénéficier effectivement de ce financement. Et comme c'est 500 euros par club Coup de Pouce, cela représente un financement pour l'année scolaire 2025-2026, qui est à hauteur de 3 500 euros.
Monsieur RENELIER
Oui, comme toutes les années précédentes, on votera bien entendu cette subvention. Par contre, comme beaucoup ici, dans cette assemblée, accompagnent des jeunes en difficulté, je note que de plus en plus de jeunes ont des difficultés en lecture, en écriture, en calcul, simplement des additions. J’étais encore mercredi matin avec des jeunes, ils ne savent pas additionner des choses. C'est bien de leur donner une calculette, mais s'ils ne sont pas capables de comprendre ce qu'ils font, ça devient très problématique. Donc c'est vraiment nécessaire. C’est pour ça que je voterais cette délibération, mais je ne suis pas sûr qu'elle soit réellement suffisante pour que le niveau scolaire progresse.
Madame SLIMANI 61
Monsieur RENELIER, c'est déjà un débat que nous avons eu ici sur la répartition des compétences entre la ville et l'Education nationale. Et ce que vous évoquez, ce sont des éléments et les missions premières de l'Éducation nationale. Si vous avez des remarques et celles que vous nous faites ici en conseil municipal, je vous invite plutôt à les porter auprès de l'entité Éducation Nationale, parce que bien entendu, la ville n'est pas compétente, et on viendrait sur un terrain qui n'est pas le nôtre, celui de la pédagogie. Nous devrions, au regard de ce que vous indiquez, pallier un déficit, celui que vous jugez. Aujourd'hui, nous accompagnons des dispositifs complémentaires pour des enfants en particulier qui sont identifiés par les enseignants parce qu'il y a des difficultés plus importantes, pour ces enfants-là, d'apprentissage, notamment de la lecture. C'est un dispositif qui a fait ses preuves sur la ville de Saint-Jean de Braye. On peut toujours dire que ce n'est pas suffisant. En tout cas, il y en a déjà un nombre conséquent sur la ville de Saint-Jean de Braye. Monsieur BAZOUNGOULA l'indiquait juste avant, surtout quand il y a des partenaires financiers qui se désengagent et qui font porter évidemment l'entièreté du dispositif par la ville de Saint-Jean de Braye, notamment la question salariale des intervenants. C'est des animateurs en plus que nous recrutons pour pouvoir aussi encadrer ces groupes d'enfants.
Madame PRIGENT
Merci Madame le maire, mais vous avez déjà en partie, je pense, répondu à la question que nous nous posions puisque c'est un dispositif que nous avons toujours soutenu et nous avions deux questions. La première, c'était notamment par rapport au périmètre des clubs Coup de Pouce, puisque nous avons constaté qu'il n'y a rien de prévu pour Gallouédec, Prévert et Langevin. Donc, en fait, c'était le périmètre de choix et d'intervention qui nous interpellait. On voulait vous poser cette question. La deuxième, et je pense avoir compris ce que vous émettiez comme solution, c'est que, on le voit, pour 7 clubs, on est à 3 500 euros. Et le fait de passer à 11 clubs amènerait à 4 400 euros de subvention, c’était tout à fait envisageable pour la commune. Mais si je comprends bien ce que vous évoquez, c'est que du fait du désengagement d'un partenaire, c'est la ville aujourd'hui qui supporte sur sa masse salariale ces clubs Coup de Pouce. C'est bien ça ? D'où le fait de ne pas, puisque à chaque fois, je vous dis, faites-en plus, je peux comprendre qu'il puisse y avoir une limite maintenant mais je maintiens quand même ma première question sur le périmètre. Merci.
Madame SLIMANI
Alors, cela s'est fait au fil du temps. Aujourd’hui on ne peut pas dire qu'il y ait des critères. C'est une question qui va se poser au regard du financement même du dispositif, sur la mise en place de critères. Il n'y en a pas eu parce qu’il y a d'abord eu une école qui a sollicité le dispositif, et puis après une autre école en politique de la ville, financée sur une enveloppe de la politique de la ville. Puis après, il y a une autre école qui a fait une demande, etc. Et c'est arrivé au fur et à mesure. Parce qu'il y avait des financements aussi par ailleurs, nous avons intégré ces écoles supplémentaires. Aujourd'hui, dans le bilan que l'on peut faire de ces mises en place de clubs, il y a quand même des écoles qui en ont, je dirais, plus besoin au regard de leur classement IPS Education nationale. Il y a d'autres écoles, en tout cas une autre école qui n'a pas le même niveau IPS. On parle là très largement de la cartographie sociale, socioprofessionnelle des familles de l'école, il y en a une qui est un peu au-delà. Mais je pense que c'est aussi peut-être là-dessus que l'on doit baser et flécher les dispositifs, mais ça nécessite de pouvoir le construire aussi avec les écoles, parce que malgré une situation d'une école en particulier, si là on prend Louis Petit et Louise Michel, on sait qu'il y a en tout cas des familles et des enfants qui méritent d'avoir un temps complémentaire d'accompagnement. Ce n'est pas pour autant que sur d'autres écoles, il n'y a pas des enfants en difficulté qui nécessiteraient aussi un dispositif d’accompagnement, mais il faut qu'on puisse le travailler avec l'ensemble des écoles pour voir là où est le besoin le plus important pour pouvoir après se dire ce dispositif-là, il a vraiment son intérêt à tel ou tel endroit au regard de la capacité, on ne va pas refaire le débat sur le budget, mais au regard de la capacité aussi de la ville à pouvoir mettre les moyens sur telle ou telle école. Ce n'est pas simplement la ville qui pourra décider à quel endroit, cela nécessite un travail partenarial.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 62
Monsieur LUCIUS se déporte à 21h26 et quitte la séance.
20251219CM178 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DU LOIRET POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE
Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du projet de délibération.
Suite à la décision de recentrer les missions du Relais Petite Enfance (RPE) sur le territoire de Saint- Jean de Braye, une nouvelle convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocation Familiale du Loiret doit être établie afin de fixer les modalités de fonctionnement à compter du 1er septembre 2025 jusqu’au 31 décembre 2029.
Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention ainsi que les conditions de versement de la subvention dite Prestation de service « Relais Petite Enfance ».
L’objet de la convention s’applique sur les éléments suivants :
- La subvention du Relais Petite Enfance
- Les missions renforcées
- Le bonus territoire CTG
Les missions du RPE sont les suivantes :
- Informer les parents et les professionnels
- Participer à l’observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant - Offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles - Promouvoir l’activité des assistants maternels
- Traiter les demandes d’informations sur les modes d’accueil formulées par les familles sur le site mon-enfant.fr
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les engagements de la convention d’objectifs et de financement pour le Relais Petite Enfance avec la Caisse d’Allocation Familiale du Loiret sur la période du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2029.
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ladite convention.
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Monsieur BAZOUNGOULA
Merci Madame le maire. Cette convention nous permet de consolider une fois de plus nos relations avec la Caf. Il s'agit en l'occurrence, suite au recentrage des missions du Relais Petite Enfance sur le territoire de Saint-Jean de Braye, sur lequel, je rappelle que nous avons signé une convention territoriale globale qui court jusqu'au 31 décembre 2029, et sachant que nos communes sœurs de Boigny sur Bionne et de Semoy ont également mis en place leur propre CTG, cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et ainsi que les conditions de versement de la subvention dite prestation de services Relais Petite Enfance. Il convient de rappeler que le Relais Petite Enfance est un lieu d'information, de rencontres et d'échanges au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la garde à domicile. Le Relais Petite Enfance est animé par un agent ou plusieurs agents et les missions principales sont précisées dans le code de l'action sociale. Pour cela, l'objet de la convention s'applique sur les 63
éléments de la subvention du Relais Petite Enfance, des missions renforcées de bonus territoire CTG. J'indique en passant que le montant forfaitaire de ce bonus territoire CTG par équivalent temps plein d'animateurs est de 14 162,53 euros.
Madame SLIMANI
Merci Monsieur BAZOUNGOULA. Est-ce qu'il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur OUARAB
Merci Madame le maire. J’avais évoqué le Relais Petite Enfance pluricommunal lors d’une séance précédente et nos inquiétudes sur son devenir. Vous nous aviez répondu que nous n'avions pas d'inquiétude à avoir car c'est un dispositif de la ville. Vous avez bien insisté sur cette notion de la ville sans pour autant nous confirmer qu'il en était fini du caractère pluricommunal. Je n'y avais pas prêté attention jusqu'à ce que j'apprenne par cette délibération, que ce RPE n'était plus pluricommunal. D'après nos informations, votre choix n'a pas été guidé par une concertation avec nos voisins de Boigny sur Bionne et Semoy, ce qui les a mis dans une situation complexe, qu’ils ont finalement réussi à contourner, fort heureusement pour eux. Du coup, deux questions. Quels éléments factuels ont présidé à votre choix de réserver le RPE à la ville désormais ? Est-ce un positionnement opportuniste ou cela relève-t-il d'une volonté de se désengager des actions pluricommunales ? Dans tous les cas, nous voterons cette délibération. La décision étant prise, nous n'allons pas nous opposer au financement. Merci.
Madame SLIMANI
Je ne comprends pas le caractère opportuniste. Il y a des choix et c'est vrai que nous avions, il y a quelques années, plus de dispositifs d'entente intercommunale et, au regard, on va en revenir au budget, de la raréfaction des recettes et de devoir maîtriser les dépenses, il a été fait quasiment systématiquement et on va le voir dans des délibérations qui suivent, nous n'avons plus qu'une entente avec la ville de Boigny sur Bionne. Il s'avère que c'était la ville de Saint-Jean de Braye, grosse ville par rapport aux autres, qui contribuait le plus par rapport au service public rendu. Aujourd'hui, si nous avons pu être en capacité de pouvoir mettre en place ces dispositifs intéressants d'intercommunalité, il s'avérait qu'à chaque fois, c'était la ville de Saint-Jean de Braye qui contribuait plus à proportion. Donc, à un moment, sans changer d'ailleurs le service public rendu, le périmètre pour la ville de Saint-Jean de Braye reste le même, les moyens restent les mêmes. Cela ne change rien pour les familles. Par contre, effectivement, les communes de Semoy et Boigny sur Bionne doivent se réorganiser. C'est ce qu'elles ont fait avec la création d'un RPE intercommunal à leur niveau. Mais dire aussi que ça s'inscrit aussi dans une cohérence au-delà de simplement la question du RPE, mais aussi par rapport à la CTG. Nous avons notre propre CTG à Saint-Jean de Braye et les villes de Semoy de Boigny sur Bionne ont de leur côté une convention. Là nous sommes maintenant en adéquation avec les services rendus. Tous les services de la ville de Saint-Jean de Braye et notamment sur la petite enfance rentrent dans le cadre de notre CTG et de leur côté ça rentre dans le cadre de leur CTG. Donc il y a les deux éléments.
Monsieur RENELIER
Moi, je voulais remercier l'ensemble des agents du Relais Petite Enfance parce que je n'en entends que du bien qui vient de l'extérieur. Donc, je tenais juste à le signaler et bien entendu, je voterai cette délibération. C'est aussi un très bon accueil au niveau des assistantes maternelles sur la relation avec le Relais Petite Enfance.
Madame SLIMANI
Merci, Monsieur RENELIER. S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons procéder au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 64
A21h32, Monsieur LUCIUS entre en séance,
Madame MOREAU se déporte et quitte la séance.
20251219CM179 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET INFO JEUNES CENTRE VAL DE LOIRE
Madame GIRARD donne lecture du projet de délibération.
En novembre 2024, la ville de Saint-Jean de Braye a signé une convention de projet avec la Préfecture de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret et la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) pour mettre en œuvre le projet LIMITS (Limiter l’implication des mineurs dans le trafic de stupéfiants). Celui-ci est conclu pour une durée de deux ans. Il a pour objectif de repérer, accompagner et agir auprès des mineurs abraysiens impliqués dans le trafic ou présentant un risque d’y entrer. Les actions sont encadrées selon quatre enjeux principaux : - Piloter et mobiliser autour du projet LIMITS,
- Protéger les jeunes,
- Lutter contre l’attractivité des réseaux criminels,
- Proposer des alternatives et occuper le terrain.
Le projet « Le Camino » s’inscrit dans l’enjeu « proposer des alternatives et occuper le terrain». L’objectif est d’occuper l’espace public et de proposer aux jeunes des activités ludiques et de sensibilisation. En mettant en place des actions dans des lieux où du trafic de stupéfiant peut se réaliser, le projet vise également à sécuriser ces espaces et à encourager les habitants à se réapproprier leur quartier.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la ville de Saint-Jean de Braye et Info Jeunes Centre Val de Loire concernant l’utilisation ponctuelle et l’appropriation de l’InfoTruck qui est un camion nomade dédié à l’information jeunesse et géré par Info Jeunes Centre Val de Loire. Ce véhicule est déjà utilisé régulièrement au sein de la ville dans le cadre du Point Information Jeunesse piloté par l’ASCA en lien avec les services municipaux.
Déjà doté d’un aménagement permettant le bon déroulement d’activités « d’aller vers » notamment vers le public cible des 11-25 ans, l’InfoTruck apparaît particulièrement adapté aux besoins immédiats du projet « Camion nomade » du dispositif LIMITS.
La ville de Saint-Jean de Braye et Info Jeunes Centre Val de Loire s’engagent à respecter les règles et principes exposés dans la convention permettant le prêt et l’utilisation de l’InfoTruck dans de bonnes conditions.
Le coût du prêt du véhicule est de 650 € par séance.
Un comité technique assurera le suivi et l’évaluation de cette action. La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2026.
Ceci étant exposé,
Vu la délibération n° 20240927CM086 du conseil municipal du 27 septembre 2024 ;
Vu la convention de financement signée avec la MILDECA et la préfecture du Loiret en novembre 2024 ; Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de partenariat avec Info Jeunes Centre Val de Loire, 65
- d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention.
********************
Madame GIRARD
Merci Madame le maire. Cette délibération rentre dans le cadre de mon intervention de tout à l'heure qui mettait l'accent sur ce projet LIMITS. On est arrivé à une phase du projet LIMITS qui consiste à proposer des alternatives et à occuper le terrain. Il y a une petite confusion dans la délibération parce qu'on parle du Camino et du camion nomade. Alors, le Camino, ça fait référence à un camion que nous avions il y a quelques années, pas si longtemps, qui avait été restauré pour justement, déjà, commencer à aller dans les quartiers et à proposer des activités aux jeunes. Mais il était tellement vieux et en mauvais état que ça n'a pas pu durer. Donc, il n'existe plus. Alors, je ne sais pas s'il faudra faire une rectification dans la délibération car c'est le camion nomade. L'idée d'aller occuper le terrain avec un petit camion et proposer des activités a été repris dans le cadre du projet LIMITS. Bien évidemment, comme nous n'avions plus de camion à disposition, nous nous sommes tournés vers des partenaires qui pouvaient nous aider et proposé un partage d'un équipement de ce type. Et tout naturellement, nous nous sommes tournés vers l'info jeune Centre Val-de-Loire, c'est l'ancien CRIJ, qui, avec son Infotruck, a un petit camion à disposition, aménagé pour qu'on puisse rester debout dedans. C'est très important parce que quand on propose des activités, il faut pouvoir utiliser le véhicule de façon adaptée. Ils ont été d'accord pour qu'on loue ce camion en y installant nos propres documents, nos propres affiches et que le camion soit tout à fait repéré comme un camion projet LIMITS, les jours où l'on l'utilise. Il a été prévu six journées de location du véhicule. Les services continuent cependant à solliciter notamment l'ARS pour voir si on pourrait obtenir d'autres subventions qui nous permettent d'avoir d'autres journées de location. C'est en cours mais ce n'est pas encore obtenu. Aujourd'hui nous en sommes à six journées de location à 650 euros la journée.
Madame PRIGENT
Merci Madame le maire. Tout d'abord nous sommes entièrement d'accord avec l'état d'esprit de cette délibération. Nous manquons certainement d'informations pour pouvoir prendre une position ferme et définitive même si nous penchons plutôt en faveur de cette délibération. Tout d'abord première chose effectivement c'est une excellente combinaison d'avoir une occupation de l'espace public en tant qu’outil de stabilisation, en tant qu’outil de tranquillisation dans les quartiers, avec une stratégie notamment dans des quartiers où des trafics de stupéfiants sont existants, et de coupler avec l'action de notre police municipale et des forces de l'ordre d'une manière générale. Sur ce dispositif en lui-même, notre questionnement porte plutôt sur le format, puisqu'on parle d'infotruck, on est sur de l´information. J'ai entendu parler d'activités, mais effectivement c'est les types d'activités qui peuvent être proposées puisque c'est bien ça qui peut vraiment emmener les jeunes dans les quartiers où l'infotruck passera. C'est la question de la pertinence de ce format en fait de camion et de la largeur du public qui peut être touchée lors de ces journées. Mais là je pense que des éléments statistiques ou de bilan seront communiqués ultérieurement. Dans le cas de la location, une question très praticopratique, est-ce qu'il y a le chauffeur qui conduit le camion ? Oui, il y a un chauffeur. Merci. On s'était posé la question. Et enfin, dans les questions qu'on souhaitait poser, c'était quelle cohésion, quelle cohérence dans les actions avec nos associations de la commune, justement, pour monter des actions qui se fassent en corrélation ? Il y a plein de sujets qui peuvent être portés. Merci, j'ai posé beaucoup de questions.
Madame SLIMANII
Des éléments de réponse vont vous êtes apportés, parce que ça s'inscrit, comme Madame GIRARD le disait, dans le projet plus global LIMITS, dont elle parlait tout à l'heure, avec une multitude de partenariats. Je lui laisse la parole.
Madame GIRARD 66
Madame PRIGENT, vous avez raison, je suis allée un peu vite. Je suis allée un peu vite et je n'ai pas donné suffisamment de détails. Je voudrais déjà rappeler que le projet LIMITS concerne deux quartiers de Saint-Jean de Braye. Il concerne le Pont Bordeau et le centre-ville. L'idée d'utiliser un petit camion pour attirer l'attention sur notre action, c'est pour être au plus près des lieux où se passe le trafic. D'où l'importance de pouvoir se déplacer sur ces deux quartiers et d'être repérés comme un moment récurrent. Alors, il ne faut pas mélanger, ce ne sera pas de l'infotruck. Pas du tout. C'est autre chose. C'est complètement différent. Le camion sera dépouillé, si je puis dire, de son habillage infotruck et il sera relooké en projet LIMITS camion nomade où des activités seront proposées avec nos partenaires. C’est la partie que j'ai complètement oubliée, qui est tellement évidente que je n'en parle pas. Nos partenaires, que ce soit l’ASCA, que ce soit les médiateurs, que ce soient le collège, les policiers municipaux, ce seront des activités conçues avec nos partenaires au plus près des endroits où on sait que le trafic a lieu. Mais c'est dissocié complètement de l'infotruck. Il n'aura pas vocation à faire de l'information, il aura plutôt vocation à occuper le terrain et à proposer des choses et à permettre le dialogue avec les jeunes qu'on va rencontrer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Madame MOREAU entre en séance à 21h40.
Madame PRIGENT quitte la séance à 21h41.
20251219CM180 - CANDIDATURE AU RENOUVELLEMENT DE LA RECONNAISSANCE TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA NATURE
Madame PÉRIN donne lecture du projet de délibération.
La reconnaissance « Territoire engagé pour la nature » (TEN) est un dispositif piloté au niveau national par l’Office français de la biodiversité et animé localement par l’Agence Régionale pour la Biodiversité Centre-Val de Loire. Il vise à faire émerger, reconnaître et valoriser les collectivités qui s’engagent dans la mise en œuvre d'un plan d'actions sur 3 ans en faveur de la biodiversité.
Depuis son lancement en 2019, 45 collectivités ont été reconnues en région Centre-Val de Loire. Chaque année, un nouvel appel à candidatures est lancé afin de permettre à de nouvelles collectivités d'intégrer ou de renouveler le dispositif.
La ville de Saint-Jean de Braye s’est engagée dès 2019 à travers une première reconnaissance en 2019- 2022 suivie d’un renouvellement en 2023-2025. Parmi les 34 actions prévues entre 2023 et 2025 : - 15 ont été pleinement réalisées, notamment : l’évènement "Je Plante un arbre" ou le concours "Embellissons notre ville", la réalisation des projets lauréats du budget participatif (micro-forêt, harpe électrique contre les frelons asiatiques…), création du comité abraysien du paysage et de la biodiversité, le partenariat avec le SIBBCA, la végétalisation des cours d’écoles Paul Langevin et Anne Frank, la végétalisation d’espaces publics (Esplanade de Gaulle, Allée Frédéric Mistral, square de la Hautinière) ou des cimetières.
- 14 autres sont en partie réalisées (50 à 75%) : des parcours pédagogiques, le programme de formation ITEEnéraire, l’acquisition de foncier dans la coulée verte, l’accompagnement des écoles, la requalification du secteur Rostand - Le Corbusier, la création de Refuges LPO (3 sites labellisés sur 5), la candidature au label Villes et villages étoilés.
- 5 actions restent à réaliser, comme la requalification du site du Petit Bois, l’élaboration d’une stratégie en faveur de la biodiversité ou d’un plan de gestion du patrimoine arboré.
Pour les trois prochaines années, Saint-Jean de Braye poursuit son ambition d’intégrer la biodiversité de manière transversale pour favoriser l’adaptation du territoire au changement climatique. Ce nouveau programme d’actions a été élaboré de juin à octobre 2025 en concertation avec l’ensemble des services 67
de la ville ainsi que le comité abraysien du paysage et de la biodiversité qui réunit comités de quartiers et associations.
Les objectifs sont de :
Consolider la connaissance et la biodiversité communale
Actions : Élaborer une stratégie pour la biodiversité communale, mettre en œuvre le projet de (trans)formation ITEEnéraire, réaliser un inventaire de la biodiversité communale, augmenter le nombre d’arbres remarquables dans le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain.
Assurer une gestion durable et transversale de nos richesses pour s’adapter au changement climatique Actions : finaliser l’aménagement du quartier et du parc urbain Rostand - Le Corbusier et du site du Petit Bois et les gérer de manière écologique, mettre en œuvre le plan de gestion différenciée, élaborer un plan de gestion du patrimoine arboré, préserver la ressource en eau, prendre en compte la biodiversité de manière transversale.
Soutenir les actions participatives en faveur de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique Actions : en partenariat avec les acteurs du territoire : associations, établissements scolaires, établissement spécialisés (auprès des personnes âgées ou en situation de handicap), entreprises, agriculteurs.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’engager la ville de Saint-Jean de Braye dans le programme Territoire Engagé pour la Nature pour les années 2026-2028 selon la stratégie proposée.
********************
Madame PÉRIN
Le dispositif Territoire Engagé pour la Nature est une reconnaissance de l'engagement des collectivités qui cherchent à améliorer la biodiversité sur leur territoire. Piloté au niveau national par l'Office français de la biodiversité, il est relayé au niveau régional par l'Agence Régionale de la biodiversité Centre-Val de Loire. Ce programme a pour ambition de faire émerger, reconnaître, développer et valoriser des plans d'action territoriaux sur trois ans. En région Centre-Val de Loire, 45 collectivités sont reconnues Territoire Engagé pour la Nature depuis 2019. Saint-Jean de Braye s’est engagé dès le lancement de la démarche. S'engager en faveur de la biodiversité, c'est agir concrètement pour préserver son environnement, ses ressources, l'attractivité de son territoire, tout en répondant aux attentes de tous. En 2023, lors de son renouvellement, 34 actions ont été affichées. 15 d'entre elles sont réalisées, 14 le sont en partie et 5 restent à mettre en œuvre. Vous avez le détail dans le projet de délibération. Pour la période de 2026- 2028, Saint-Jean de Braye a souhaité poursuivre son implication en élaborant un nouveau programme d'action avec des partenaires, le comité abraysien du paysage et de la biodiversité et l'ensemble des services de la ville. Trois axes ont été retenus. Le premier, consolider la connaissance et la valorisation de la biodiversité communale, en élaborant avec les partenaires une stratégie transversale de préservation et de valorisation de la biodiversité, en réalisant un inventaire de la biodiversité communale. Un premier avait été effectué en 2018, en transformant l'organisation de l'administration pour la formation des agents aux enjeux de la transition écologique et en augmentant le nombre d'arbres remarquables dans le PLUM. Deuxième axe, assurer une gestion durable et transversale de ses richesses naturelles pour une adaptation du territoire au changement climatique. C'est finaliser les aménagements du quartier Rostand - Le Corbusier et du site du Petit Bois et les gérer de manière écologique, mettre en œuvre notre plan de gestion différenciée, élaborer un plan de gestion du patrimoine arboré, préserver la ressource en eau, prendre en compte les enjeux de biodiversité de manière transversale en impliquant les différents services 68
de la ville. Troisième axe, soutenir les actions participatives en faveur de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique avec un ensemble de partenaires, nos associations sur le territoire, les établissements scolaires, accompagner les écoles, notamment dans la valorisation de la biodiversité locale, avec les établissements spécialisés, les établissements médico-sociaux, les EHPAD, les entreprises, les commerces, et les agriculteurs, notamment pour une alimentation saine et accessible, contribuer à l'exploitation des espaces agricoles dans le respect de la biodiversité.
Monsieur FRADIN
Merci Madame le maire. La ville de Saint-Jean de Braye a obtenu la reconnaissance Territoire Engagé pour la Nature, décernée comme l'a dit Madame PÉRIN par l'Agence Régionale de la Biodiversité, témoin de son engagement en faveur de la biodiversité pour les années 2020 à 2022 et puis renouvelée en 2023- 2025. Un label qui salue un engagement global. Depuis 2008, la ville de Saint-Jean de Braye s'est engagée dans un plan de réduction de son empreinte écologique. D'abord, avec son plan, Saint-Jean de Braye Ville Jardin Ville Durable en 2012. Puis, Saint-Jean de Braye Ville en transition en 2018 sur son territoire et sur son biotope. Gestion durable des espaces verts, des forêts. Aménagement raisonné du territoire. Végétalisation et aménagement des jardins. Fleurissement adapté avec des essences mellifères et ou locales. La gestion de l'eau dédiée aux entretiens. Autant d'actions qui ont permis à la ville d'être saluée pour sa politique de biodiversité à travers le label Villes et Villages Fleuris tout dernièrement. Saint- Jean de Braye a été la deuxième ville du Loiret à être labellisée en 2020, au nombre de 45 comme le disait Madame PÉRIN en région Centre-Val de Loire et 14 sur le Loiret. Cette exemplarité nous rend fiers, mais aide aussi à embarquer d'autres villes. Lors du prochain conseil métropolitain, la métropole orléanaise candidatera à ce label. Les points forts de Saint-Jean de Braye. Le label Territoire Engagé pour la Nature est assorti pour la ville d'un ensemble de points forts qui ont été soulignés par le jury. Une politique biodiversité locale très détaillée et concertée entre les services, avec des actions renseignées par indicateurs et bien suivies. Des espaces favorables à la biodiversité en végétalisant le bâti public et le bâti privé, en instaurant un coefficient de biotope sur chaque projet d'aménagement pour assurer les continuités écologiques en centre-ville, une vraie démarche de résilience territoriale avec le stockage de l'eau de pluie, la réduction des espaces favorables aux îlots de chaleur, la désimperméabilisation des sols, un volet éducation citoyenne très fourni avec des actions d'information pour les enfants, la création du comité abraysien du paysage et de la biodiversité, sensibilisation mais aussi participation dans de nombreux projets et l'implication très importante des agents de la ville. Nous pouvons toutes et tous être fiers de cette reconnaissance. En ce qui me concerne, je le suis. Et je remercie notre collègue Madame PÉRIN pour son engagement, sa motivation et son dévouement au service de notre ville. Sans oublier, bien évidemment, les principaux acteurs de cette fierté, les agents du pôle du développement du territoire et du patrimoine.
La proposition est adoptée par 29 voix pour, 2 abstentions (Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER)
Madame PRIGENT entre en séance à 21h48.
20251219CM181 - TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE CLIMAT AIR ÉNERGIE - DEMANDE DE LABELLISATION
Monsieur FRADIN donne lecture du projet de délibération.
En septembre 2022, la ville de Saint-Jean de Braye s’est engagée, avec le soutien de l’ADEME, agence de la transition écologique, dans une démarche Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat- air Énergie (TETE CAE) pour une amélioration continue de la feuille de route Ville en Transition adoptée en mai 2023 en lien avec les enjeux climatiques. 69
Concernant la politique climat-air-énergie, un état des lieux a permis de dresser le plan d’actions opérationnel présenté au Conseil municipal du 17 mai 2024. Les 46 actions couvrent les six axes pointés par le label TETE CAE et concernent nos consommations d’énergie, les émissions de CO2 associées et la qualité de l’air (planification territoriale, patrimoine de la collectivité, approvisionnement énergie, eau, mobilité, organisation interne, coopération et communication).
La démarche TETE CAE est animée et suivie par un comité de pilotage. En interne, cette démarche sera appliquée à travers les critères d’une commande publique responsable, le suivi budgétaire ou encore le plan de formation en matière de transition en lien avec notre participation au projet régional ITEEnéraire.
La mise en œuvre des actions se décline selon les objectifs suivants :
1. Être une ville en transition exemplaire :
- Devenir une administration responsable ;
- Rénover le patrimoine communal et viser 100 % d’approvisionnement en énergie verte. Concernant le patrimoine bâti communal, la collectivité ambitionne de réduire de 26 % ses consommations énergétiques d’ici 2030 en s’appuyant sur le suivi de ses consommations énergétiques. Deux opérations exemplaires sur les bâtiments scolaires y contribueront : la rénovation thermique du groupe scolaire Jacques Prévert et l’isolation de la toiture de l’école Louis Petit.
2. Être une ville en transition qui élève et qui éduque tout au long de la vie : - Impliquer les jeunes abraysiens dans la transition écologique ;
- Aménager des cours d’écoles végétalisées ;
- Remplir les conditions d’une restauration collective responsable ;
La végétalisation de quatre cours d’école d’ici fin 2026 contribuera au bien-être des enfants. La sensibilisation des enfants au respect de nos ressources comme par exemple le tri des biodéchets, le compostage ou encore la réduction du gaspillage alimentaire.
3. Être une ville en transition qui protège et accompagne :
- Lutter contre la précarité énergétique
Le CCAS mène de nombreuses actions, notamment envers les plus fragiles, pour sensibiliser et lutter contre la précarité énergétique des logements et favoriser les économies.
4. Être une ville en transition durable au cœur de la métropole
- Favoriser un habitat attractif et un aménagement responsable et en particulier la performance énergétique et environnementale des bâtiments ;
- Limiter la facture énergétique du territoire communal et développer les énergies renouvelables d’ici 2030 ;
- Recréer, préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles ;
- Valoriser l’arbre dans la ville ;
- Promouvoir et réaliser les aménagements en faveur des mobilités actives ; - Impliquer les habitants dans la transition écologique ;
La collectivité s’appuie sur de nombreux documents de référence et sur des outils de planification : feuille de route Ville en transition, convention avec l‘EPFLI Cœur de France, ainsi que les documents métropolitains tels que le Plan Climat Air Énergie Territorial, le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain ou encore la feuille de route transition métropolitaine.
En outre, le label “Territoire Engagé pour la Nature” et les diverses actions menées pour la prise en compte de la biodiversité et de l’arbre en ville, la gestion des eaux pluviales ou encore la zone agricole protégée contribuent à l’adaptation du territoire au changement climatique en s’appuyant sur les solutions fondées sur la nature.
Concernant les mobilités, la ville agit en faveur de la régulation et de l’apaisement du trafic routier, et pour le développement des mobilités actives de manière participative grâce à l’atelier de concertation piéton/vélo. Le programme d’actions prévoit de poursuivre en ce sens, mais également de promouvoir la mobilité durable en interne à la collectivité comme en externe. 70
5. Une ville qui bouge entre Loire et Forêt.
- Impliquer les associations dans la transition écologique
Il s’agit d’inciter l’engagement dans la démarche de transition de chaque association soutenue par la commune, à travers notre cadre partenarial et l’organisation de festivals participatifs et zéro carbone. Par exemple, les initiatives des associations sont valorisées dans le cadre du Prix Transition Talents d’Assos attribué depuis décembre 2024.
6. Être une ville en transition qui coopère ici et ailleurs
Les coopérations avec nos partenaires extérieurs et usagers contribueront également à la démarche climat-air-énergie. Par exemple, les activités du tiers-lieu l’Arche du 6-10 s’articulent autour de l’emploi, la jeunesse et la transition.
Au regard des actions en cours et prévues dans programme d’actions Territoire Engagé pour la Transition Écologique Climat-Air-Énergie, la ville de Saint-Jean de Braye demande aujourd’hui sa labellisation 2 étoiles auprès de la Commission Nationale du Label.
Ceci étant exposé,
Vu la délibération n°108 du conseil municipal du 23 septembre 2022 adoptée à l’unanimité pour l’engagement de la ville de Saint-Jean de Braye dans la démarche Territoire Engagé pour la Transition écologique Climat Air Énergie,
Vu la délibération n°039 du conseil municipal du 17 mai 2024 pour la validation du programme d’actions Territoire Engagé pour la Transition écologique Climat Air Énergie,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à demander le label Territoire Engagé Climat-Air-Énergie 2 étoiles,
- d’autoriser Madame le maire à déposer le dossier au nom de la commune de Saint-Jean de Braye auprès de la Commission Nationale du Label,
- d’autoriser Madame le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
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Monsieur FRADIN
Merci Madame le maire. En septembre 2022, la ville de Saint-Jean de Braye s'est engagée avec le soutien de l'ADEME, dans ce label Territoires Ecologiques Climat-Air-Energie. Nous avions proposé un programme autour de 6 axes et 46 actions. Lors d'une réunion-bilan en mai 2025, il s'avère que nous pouvons prétendre à l'obtention de la 2ème étoile du label puisque nous avons réalisé 32 actions et pour avoir la 2ème étoile, il faut avoir réalisé 35 % du programme et nous avions 18 % d'actions qui étaient en cours. Donc, nous pouvons prétendre à obtenir cette deuxième étoile, c'est pourquoi nous candidatons aujourd'hui pour l'obtention de la deuxième étoile du niveau Transition Ecologique Climat-Air-Energie. Vous avez tout le détail dans la délibération, les six axes et toutes les actions qui ont été inscrites au plan d'action.
La proposition est adoptée par 29 voix pour, et 3 abstentions (Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER). 71
Monsieur OUARAB quitte la séance à 21h51.
20251219CM182 - SOUTIEN À LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE - AIDE FINANCIÈRE POUR LA DESTRUCTION DE NIDS - RECONDUCTION DU DISPOSITIF ET RÈGLEMENT RÉGISSANT LES MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES D'ATTRIBUTION
Madame PÉRIN donne lecture du projet de délibération.
Chaque printemps, les reines fondatrices rescapées de l’hiver créent de nouveaux nids de frelons asiatiques, donnant naissance à un grand nombre de Vespa velutina nigrithorax – reconnaissables à leur corps brun foncé. Ceux-ci attaquent les autres hyménoptères, ciblant principalement les abeilles domestiques. Les maires sont ainsi régulièrement interpellés par leurs administrés, lorsque ceux-ci détectent des nids sur leur propriété ou dans leur voisinage.
La diffusion du frelon asiatique et la crainte qu’elle suscite ne sont que la manifestation visible de la propagation en France d’un grand nombre d’espèces exotiques envahissantes, animales ou végétales. Ces dernières, définies par leur caractère exogène au territoire national et leurs impacts négatifs potentiels ou avérés en matière de biodiversité, d’économie ou de santé publique, constituent en effet la troisième menace pesant sur la biodiversité mondiale, après la destruction des habitats et la surexploitation des espèces, tandis qu’elles sont impliquées dans 53 % des extinctions connues. La ville de Saint-Jean de Braye est un acteur local incontournable dans la lutte contre le frelon asiatique sur son territoire. Elle soutient activement la préservation de la biodiversité locale.
En ce sens, il est proposé au conseil municipal de reconduire pour 2026 le dispositif d’aide financière destiné au financement de prestations de destruction de nids de frelons asiatiques dont la présence est avérée sur les terrains privés des habitants, des propriétaires de foncier, et des entreprises implantées sur le territoire abraysien.
Cette aide prendra la forme d’une prise en charge de l’ordre de 50 % du montant TTC de la prestation de destruction des nids et sera versée après réalisation de la prestation, selon les modalités et conditions mentionnées dans le règlement joint à la présente.
Ceci étant exposé,
Considérant l’engagement de la ville de Saint-Jean de Braye dans la préservation de la biodiversité locale,
Considérant que la ville de Saint-Jean de Braye est un acteur local incontournable dans la lutte contre le frelon asiatique,
Considérant que cette aide financière peut encourager une diminution de l’impact du frelon asiatique sur la biodiversité locale,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la mise en œuvre d’une participation financière de la ville de Saint-Jean de Braye à la destruction des nids de frelons asiatiques, pour l’année 2026, selon les conditions détaillées dans le règlement annexé à la présente.
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Madame PÉRIN 72
Merci Madame le maire. Constat est fait depuis plusieurs années que de nombreuses espèces exotiques, animales ou végétales, envahissent notre pays. Celles-ci constituent la troisième menace sur la biodiversité mondiale et sont impliquées dans plus de 50 % des extinctions connues. Saint-Jean de Braye, comme beaucoup de communes, est sollicitée pour procéder à la destruction de l'une de ces espèces envahissantes, le frelon asiatique. En effet, dès le printemps, les reines fondatrices rescapées de l'hiver créent de nouveaux nids. Les frelons à pâte jaune vont attaquer d'autres hyménoptères pour nourrir leurs larves et, principalement, les abeilles domestiques. C'est ainsi que la ville s'est engagée dans la lutte contre le frelon asiatique sur son territoire. Aussi, il est proposé de reconduire sur 2026 la participation financière à la destruction des nids de frelon asiatiques constatés sur tous les terrains privés des habitants, les propriétés foncières et les entreprises installées sur le territoire abraysien. La participation financière prend la forme d'un remboursement à hauteur de 50 % du montant de la prestation réalisée et le règlement joint à la présente délibération précise les conditions et modalités du dispositif proposé. Avant de passer à l'approbation de la mise en œuvre de la participation financière de la ville à la destruction des nids, je tiens à préciser que les services techniques de la ville interviennent bien évidemment sur le domaine public. Une cartographie des nids détruit sur l'ensemble de la ville est en cours de réalisation. Elle permettra une surveillance accrue sur les sites les plus remarqués au niveau de la présence des frelons asiatiques. Par ailleurs, cela permettra d'organiser un peu mieux le piégeage des reines fondatrices avant la création des nids.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20251219CM183 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LES COMMUNES DE BOIGNY-SUR-BIONNE ET DE SAINT-JEAN DE BRAYE - AVENANT
Monsieur FRADIN donne lecture du projet de délibération.
Pour améliorer la qualité comptable des collectivités de la métropole et harmoniser les pratiques pour une meilleure efficacité, le Service de Gestion Comptable d’Orléans Métropole demande d'intégrer dans chaque convention en cours et à venir la précision des numéros de comptes à utiliser en recette pour la collectivité prestataire et en dépense pour la collectivité bénéficiaire en vue de constater des écritures comptables en flux croisés tels que le nécessite la nomenclature M57.
De ce fait la convention nécessite une modification sous forme d’avenant où les mentions suivantes sont rajoutées à l’article 7 : Remboursement de rémunération comme suit : "La commune de Boigny sur Bionne émettra un titre de recettes au compte 70845 : Mise à disposition de personnel facturé aux communes membres du GFP.
La commune de Saint Jean de Braye émettra un mandat au compte 6215 : Personnel extérieur affecté par la commune membre du GFP."
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’avenant à la convention à passer avec la commune de Boigny-sur-Bionne en vue de la mise à disposition de services (électricité et jeux) à effet au 1er juin 2025 jusqu’au 31 décembre 2025
- d’autoriser Madame le maire à signer l'avenant à la convention de cette mise à disposition.
******************** 73
Monsieur FRADIN
C'est un avenant à la convention que l'on a voté l'année dernière pour l'année 2025, afin de percevoir le remboursement des travaux qui ont été effectués par les agents de la ville, notamment en électricité et sur les aires de jeu de la commune de Boigny-sur-Bionne. Le fait de passer de la comptabilité M49 en M57, il faut modifier un article de cette convention, l'article 7, remboursement de rémunération. Cet article 7 doit être modifié de la façon suivante « La commune de Boigny-sur-Bionne émettra un titre de recettes au compte 70845, mise à disposition de personnel facturé aux communes membres du GFP. La commune de Saint-Jean de Braye émettra un mandat au compte 6215, personnel extérieur affecté par la commune membre du GFP. »
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20251219CM184 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LES VILLES DE BOIGNY-SUR-BIONNE ET DE SAINT-JEAN DE BRAYE
Monsieur FRADIN donne lecture du projet de délibération.
Des liens historiques sous forme d’entente entre les villes de Saint-Jean de Braye et Boigny-sur-Bionne consistaient à mutualiser les moyens et les compétences des deux services techniques en optimisant les ressources humaines et matérielles des deux collectivités.
Les missions étaient les suivantes :
- garage
- électricité (hors éclairage public)
- peinture
- jeux
- production florale
- sécurité des bâtiments communaux
- suivi administratif et comptable.
Les conseils municipaux de Boigny-sur-Bionne et de Saint-Jean de Braye ont successivement autorisé leurs maires à signer des conventions dans le cadre de l’entente intercommunale des services techniques :
- par délibérations des 18 mai 2021 et 4 juin 2021, pour une première période allant du 5 juin au 31 décembre 2021.
- par délibérations des 14 décembre 2021 et 17 décembre 2021, pour la reconduction de l’entente du 1er janvier au 31 décembre 2022.
- par délibérations des 13 décembre 2022 et 16 décembre 2022, pour une nouvelle reconduction du 1er janvier au 31 décembre 2023.
- par délibérations des 12 mars 2024 et 17 mai 2024, autorisant la signature de convention de mise à disposition de services.
Enfin, les délibérations des 23 mai 2025 et 27 mai 2025 ont confirmé la poursuite de cette coopération intercommunale, en renouvelant la convention de mise à disposition de services.
Considérant la volonté commune de poursuivre cette coopération, il est aujourd’hui souhaité de valoriser les quotités de temps dédiées à chaque mission et ainsi maintenir le dispositif juridique actuellement en vigueur : une Mise à Disposition de Services (MADS) avec maintien de la coopération des services techniques de la commune de Saint-Jean de Braye, refacturés à la commune de Boigny-sur-Bionne sur les interventions suivantes et à hauteur de pourcentage de la masse salariale : - Service électricité : 3%
- Service jeux : 2%. 74
Ceci étant exposé,
Vu l’article L 5111-1-1 du code général des collectivités territoriales portant sur les conditions de mise en œuvre de la mise à disposition de services et d’équipements entre les communes d’un même EPCI, qui permet ces modalités de coopérations dès lors qu’un schéma de mutualisation existe au sein de la métropole,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités locales et aux établissements publics administratifs,
Vu la délibération du conseil de communauté de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire en date du 9 juillet 2015 portant approbation du schéma de mutualisation et fixant les axes suivants : - Une intégration plus forte entre Orléans Métropole et la ville d’Orléans ; - Le développement des mutualisations entre Orléans Métropole et ses communes membres ; - L’approfondissement des coopérations entre communes sur des compétences exclusivement communales,
Vu la convention de mise à disposition de service ainsi que l’accord des parties,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention de mise à disposition de services pour les interventions retenues,
Considérant que cette mise à disposition de services nécessite que le conseil municipal autorise Madame le maire à signer la convention ad hoc,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de services ;
- d’autoriser Madame le maire à signer la convention de mise à disposition de services avec la ville de Boigny-sur-Bionne à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
********************
Monsieur FRADIN
Il s’agit de la convention pour l'année 2026. L'article 7 est modifié, on a pris en compte cette remarque de la trésorerie. Nous conventionnons avec la ville de Boigny-sur-Bionne, comme je le disais tout à l'heure, pour une mise à disposition de services, pour les services électricité à hauteur de 3 % et le service jeux à hauteur de 2 %. Cette convention est valable pour l'année 2026.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur OUARAB entre en séance à 21h57.
20251219CM185 - CONTRATS D'APPRENTISSAGE - ANNÉE 2026-2027
Madame SLIMANI donne lecture du projet de délibération.
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, la ville de Saint- Jean de Braye accueille de jeunes apprentis dans ses différents services. 75
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Pour les collectivités territoriales, l'apprentissage est un levier qui permet de dynamiser les ressources humaines, transmettre les savoir-faire et former les jeunes aux métiers dont ils ont besoin et notamment les métiers dits en tension.
Les services de la ville répondent et contribuent favorablement à cet objectif de formation des jeunes en proposant d’accueillir :
Pôle éducation et famille :
- Apprenti-e préparant un Diplôme d’État d’Auxiliaire de Puériculture pour le service Petite Enfance - Pôle direction générale des services :
- Apprenti-e préparant un Master en Politiques publiques et Transition pour la direction de la Ville en Transition
- Pôle ressources :
- Apprenti-e préparant un Master en Droit social – parcours droit social et gestion des ressources humaines pour la direction des ressources humaines
Le recrutement d’apprentis sera effectif sous réserve de la prise en charge du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture par le CNFPT.
Le dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code du travail, et en particulier les articles L 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu l’avis du comité social territorial portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis du 19 novembre 2025 ;
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant qu’en cas d’apprentissage aménagé, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique accompagne sur le plan financier les établissements publics dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ; 76
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider de recourir au contrat d’apprentissage,
- d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprentis conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de
l’apprenti
Nombre de postes Diplôme ou titre préparé par
l’apprenti
Durée de la formation
Pôle Education et
Famille, service petite
enfance
1
Diplôme d’Etat
d’Auxiliaire de
Puériculture
18 mois
Pôle Direction Générale
des services, direction
Ville en transition
1
Master en Politiques
publiques et Transition 1 an
Pole Ressources,
direction des ressources
humaines
1
Master Droit social –
parcours droit social et
gestion des ressources
humaines
1 an
- d’autoriser Madame le maire, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le(s) contrat(s) d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le(s) Centre(s) de Formation d’Apprentis,
- d’autoriser Madame le maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région Centre, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ces contrats d’apprentissage.
Les crédits correspondants seront affectés aux chapitres 011 et 012.
********************
Madame SLIMANI
En l'absence de Monsieur LALANDE, je vous présente la délibération. Il s'agit d'une délibération annuelle afin d’établir la liste des apprentis que nous souhaitons accueillir pour l'année 2026-2027. Pour mémoire, Saint-Jean de Braye est une collectivité apprenante, aidante et qui s'inscrit dans une politique de recrutement de jeunes dans un parcours de formation, pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, notamment dans les métiers dits en tension, et puis pour une mise en valeur des emplois et des compétences au sein de la collectivité, qui doit permettre d'accompagner, de suivre et de former également l'apprenti pendant la durée du contrat. Rappeler que l'apprentissage permet aux personnes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre. L'objet de cette délibération est l'accueil de trois nouveaux apprentis. Il y en a déjà trois en cours, donc ça ferait six sur l'année 2026. Sur les trois nouveaux, un apprenti préparant un diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture pour le PEF de 18 mois, un apprenti préparant un master en politique publique et transition pour la direction ville en transition sur un an et un apprenti préparant un master en droit social pour la direction des ressources humaines sur un an. Cela est évidemment sous réserve de la prise en charge du diplôme d'état, notamment concernant le diplôme d'auxiliaire de puériculture, par le CNFPT. Rappeler que, depuis maintenant quelques années, la contribution du CNFPT diminue, les financements diminuent. C'était à hauteur de 18 000 euros en 2023, 77
9 000 en 2024 et 5 500 en 2026. Donc, on regarde à chaque fois et c'est un effort de la collectivité de maintenir ces accueils d'alternants au sein de la collectivité au regard, là encore, de dispositifs de financement qui diminuent au fur et à mesure des années.
Madame PRIGENT
Merci Madame le maire. Vous le soulignez et nous sommes tout à fait en accord avec le fait que l'apprentissage permet à la fois de se former et d'accéder à l'emploi pour des jeunes. Nous sommes confrontés actuellement, effectivement vous le disiez à juste titre, à une baisse des financements de l'apprentissage, néanmoins ce levier, ce format d'apprentissage, d'apprendre son emploi au sein d'un service, que ce soit une collectivité ou une entreprise, est un véritable facteur de succès et d'insertion professionnelle. Dans les entreprises, jusqu'à maintenant, on était plutôt sur un taux de 5 % environ d'apprentis sur l'ensemble de la masse salariale. C'est, à mon sens, une vraie force pour ces jeunes. Il serait intéressant aussi que les collectivités territoriales tendent vers ce pourcentage, indépendamment des financements, puisque finalement un apprenti va fournir un travail dans l'emploi qu'il occupe et que c'est une juste rémunération. J'aurais apprécié de pouvoir en débattre d'une manière un peu philosophique sur, finalement, doit-on limiter le nombre d'apprentis dans les entreprises ou les collectivités parce que les financements baissent ou doit-on se dire, allons-y, soutenons notre jeunesse. Merci.
Madame SLIMANI
Je l'entends tout à fait. Sur Saint-Jean de Braye, nous avons et nous maintenons, en fait, le nombre d'apprenants depuis quelques années. Malgré la diminution des financements, nous maintenons, même si j'entends que peut-être que nous pourrions faire plus, nous aimerions aussi, mais ça viendrait aussi dans cette enveloppe de masse salariale où on a les financements pour les apprenants, où on a les lignes budgétaires pour la formation de nos agents. C'est un ensemble. En tout cas, le choix que nous avons fait, c'était de maintenir à 6-7 par an le nombre d'apprenants sur la ville de Saint-Jean de Braye, malgré les financements qui diminuent. Ça fait maintenant quelques années que c'est le cas.
Monsieur RENELIER
Oui, alors, vous le savez, l'apprentissage, pour moi, c'est très important, mais l'apprentissage c’est pour apprendre avec des experts dans un lieu et on voit de plus en plus une dérive. Et d'ailleurs, la dérive est dans cette délibération. Normalement, l'apprentissage était réservé à des emplois plus concrets et de plus en plus, on a de l'apprentissage avec des bacs plus 5, bac plus 3. Et c'est une vraie dérive puisque ça collecte complètement les financements pour ceux qui en ont le plus besoin. Pour cette raison, je vais m'abstenir, d'autant plus qu'il y a des vraies compétences dans Saint-Jean de Braye, entre autres sur toute la partie jardinage, entretien des bâtiments, où on pourrait avoir aussi des apprentis dans ce domaine-là. Et je ne crois pas dans la liste des apprentis qu'on l'a. Donc c'est pour ça que je m'abstiendrai, parce que je pense qu'il faut vraiment remettre le travail manuel. Ça fait partie des compétences et on ne peut pas tout mettre en subvention uniquement vers les diplômes supérieurs.
Madame SLIMANI
C'est mal connaître vraiment ce que nous faisons à Saint-Jean de Braye parce que sur des années précédentes, il y a eu des apprenants, notamment dans les métiers que vous indiquez et qui se sont terminés par des recrutements. Ces jeunes qui ont été accueillis dans le cadre de leur apprentissage sur la ville ont été, à l'issue, recrutés par la ville. Ceci étant, aujourd'hui, il y a tous les niveaux qui ouvrent droit, et c'est une bonne chose que l'on puisse aussi accueillir l'ensemble des jeunes, quelle que soient leur formation et en fonction aussi des besoins des services, parce que nous avons aussi besoin de projeter puisque parfois ça peut aller, et c'est une bonne chose, au recrutement. Cela permet aussi d'accompagner à la formation d'autres niveaux de diplôme pour aller aussi derrière au recrutement de ces compétences. Par contre, si vous me permettez, soyez vigilants à vos propos parce que nous pourrions entendre qu'il n'y ait pas d'experts au sein des services concernés par les contrats d'apprentissage. Au regard de ce que vous avez évoqué oralement, on aurait pu comprendre que sur ces services-là, il n'y avait pas d'expert. 78
Monsieur LUCIUS
Je voulais juste déduire quelque chose. Il est une chose, et même si c'est faux, de regretter que l'apprentissage ne serve pas assez aux métiers manuels ou à des niveaux de qualification inférieure à bac plus 5. Par exemple sur la licence, c'est une chose qu'on peut effectivement regretter. Priver des personnes qui bénéficient quand même de l'apprentissage, à savoir même des bacs plus 5, et de finalement souhaiter par ses votes ne pas faire bénéficier des personnes qui pourraient quand-même bénéficier de ce dispositif, je trouve ça un peu dommage quand même de finalement vouloir priver ces personnes de cette opportunité.
Monsieur MERCIER
Merci, oui, j’irais même plus loin en disant que souvent, c'est beaucoup plus compliqué pour des alternants de trouver des formations plus ils sont dans des niveaux de qualification élevés parce qu'ils sont plus âgés et donc ça coûte plus cher aux employeurs et aux collectivités, parce qu'ils doivent les indemniser davantage que les alternants qui sont moins âgés. Moi, je voulais juste saluer le travail de la ville parce qu'au-delà d'accueillir des alternants, c'est aussi un travail d'engagement pour les tuteurs ou les tutrices. Donc, saluer les agents qui accompagnent ces apprentis au quotidien. Et dénoncer les baisses d'accompagnement de l'État envers les entreprises qui vont accueillir des alternants, parce que le risque, c'est bien que les personnes en situation d'alternance se retrouvent en difficulté pour trouver des employeurs. La conséquence directe de ces baisses, c’est aussi une baisse de rémunération des apprentis parce que des cotisations sociales supplémentaires à payer et donc les indemnités qui étaient des fois pas très élevées baissent, et puis en même temps quand on voit les budgets actuels annoncés pour 2026, j’ai une pensée pour les CFA parce que je ne sais pas quels vont être leurs devenirs, avec les baisses drastiques annoncées en termes de moyens mobilisés pour financer les CFA.
Madame SLIMANI
En effet, c'est une vraie question. Nous allons passer au vote.
La proposition est adoptée par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER).
20251219CM186 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – CONSULTATION DU CENTRE DE GESTION 45 EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE
Monsieur SLIMANI donne lecture du projet de délibération.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : mutuelle contractée par un agent pour compléter les remboursements de la sécurité sociale en matière de frais médicaux (médecins, pharmacie, spécialistes…), - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès (agent en arrêt pour maladie, ou radié pour raisons de santé).
Cette participation devient obligatoire pour :
- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7 € brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net, - Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ». 79
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation : contrat individuel d’assurance labellisé ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, souscrit dans le cadre d’une convention de participation.
La ville de Saint-Jean de Braye participe à la prise en charge des contrats individuels d’assurance labellisés au-delà des montants minimaux comme suit :
- participation au titre de la couverture santé (en fonction de la rémunération brute de l’agent selon trois tranches modifiées) :
30 € net pour une rémunération inférieure à 2100 € bruts,
24 € net pour une rémunération comprise entre 2100 et 2600 € bruts,
18 € net pour une rémunération supérieure à 2 600 € bruts.
- participation à hauteur de 12 € net sur le risque prévoyance.
La commune souhaite donner mandat au Centre de Gestion 45 pour se donner la possibilité d’adhérer à leur nouvelle convention de participation.
Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance par le centre de gestion, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Ceci étant exposé,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 19 novembre 2025 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de retenir la procédure de la convention de participation pour le risque prévoyance pour un effet des garanties au 1er janvier 2027. La procédure retenue est déclinée comme suit : Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le Centre de Gestion 45 afin d’étudier la possibilité d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par le Centre de Gestion 45.
- de retenir la procédure de la convention de participation pour le risque santé pour un effet des garanties au 1er janvier 2027. La procédure retenue est déclinée comme suit :
Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le Centre de Gestion 45 afin d’étudier la possibilité d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par le Centre de Gestion 45.
- d’autoriser Madame le maire à effectuer tout acte en conséquence.
******************** 80
Madame SLIMANI
Je vais peut-être rappeler les principes. La protection sociale complémentaire est composée de deux volets. Le premier regroupe les risques santé, la mutuelle, et le deuxième, les risques prévoyance, c'est- à-dire les pertes de rémunération liées à la capacité en cas de maladie ou en invalidité et à la dépendance. De grandes réformes et négociations sont en cours dans l'ensemble de la fonction publique sur le sujet de la protection sociale complémentaire. L'ordonnance du 17 février 2021 a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge de l'État, du secteur hospitalier et des collectivités territoriales par la mise en place de contrats responsables avec des planchers de soins avec participation modérée. Pour la fonction publique territoriale, un décret d'avril 2022 est venu fixer la participation employeur obligatoire avec un minima de 7 euros brut par mois pour la prévoyance, à compter du 1er janvier 2025 et à 15 euros brut par mois pour la santé au 1er janvier 2026. Le point important à retenir, c'est que ces garanties minimales sont portées selon le mode de la contractualisation, à savoir un contrat individuel labellisé ou un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit dans le cadre d'une convention de participation. Le 11 décembre dernier, tout récemment, il a été adopté par le Parlement un accord national signé en 2023 pour la prévoyance dans la fonction publique territoriale, indiquant l'adhésion à un contrat collectif obligatoire avec une participation de la collectivité à 50 % du panier, donc bien supérieur aux 15 euros actuels, avec une mise en place à compter du 1er janvier 2027, mais avec une échéance fixée au 1er janvier de 2029. Donc ça va s'étaler dans le temps. Peut-être rappeler ce qui est mis en place à Saint- Jean de Braye. Concernant notre collectivité, nous n'avons pas attendu les textes réglementaires pour aider nos agents sur ces deux volets de la protection sociale complémentaire. Concernant la santé - mutuelle, une aide est donnée aux agents s'ils adhèrent à un contrat labellisé et en fonction de leur rémunération qui est entre 18 et 30 euros net, 15 euros brut. C'est le montant minimal. Concernant la prévoyance, une aide de 12 euros net quand le montant minimal est à 7 euros. Le centre de gestion du Loiret va ouvrir des négociations auprès de prestataires spécialisés, mutuelles et assurances, afin de négocier des contrats collectifs au tarif avantageux pour la protection sociale complémentaire et la prévoyance, et surtout en lien avec le texte d'adhésion obligatoire à la prévoyance. Pour notre collectivité, l'idée est de donner, c'est l'objet de cette délibération, un mandat au centre de gestion qui solliciterait un actuaire pour se donner la possibilité d'adhérer ou pas à ces nouvelles conventions de participation en santé et en prévoyance. Les procédures sont détaillées dans la délibération.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20251219CM187 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2026
Madame SLIMANI donne lecture du projet de délibération.
Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal. Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison :
- de l’évolution de la réglementation,
- de l’organisation générale de la collectivité,
- des mouvements de personnel,
- de la gestion des carrières,
- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale,
- des nouvelles organisations de service entraînant créations et suppressions de postes, - des transferts de compétences vers la métropole.
Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer ou supprimer les postes, et mettre à jour l’effectif réel. 81
Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 20 décembre 2024, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 novembre 2025,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de supprimer
Nombre
de postes
Grades Cat.
1 Rédacteur B
3 Adjoint administratif principal 2ème classe C
1 Adjoint administratif C
1 Ingénieur principal A
7 Agent de maîtrise C
1 Adjoint technique principal 1ère classe C
1 Médecin
1 Educateur de jeunes enfants A
1 Auxiliaire de puériculture de classe sup B
2 Auxiliaire de puériculture de classe normale B
4 ATSEM Principal 1ère classe C
1 Assistant de conservation principal 2ème
classe
B
1 Animateur principal 2ème classe B
1 Educateur des APS principal 2ème classe B
1 Assistant maternel NC
Ces suppressions portent à 480 le nombre de postes permanents dans la collectivité au 31 décembre 2025.
********************
Madame SLIMANI
Il s'agit de la modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2026. Un tableau qui passe régulièrement dans cette instance et qui est régulièrement mis à jour en tenant compte des modifications qui sont intervenues au cours de l'année. Vous avez l'ensemble des postes que je ne vais pas vous relire et il est proposé au conseil municipal de supprimer les postes qui sont au tableau. Ces suppressions portent à 480 le nombre de postes permanents dans la collectivité au 31 décembre 2025.
Monsieur RENELIER
Merci Madame le maire, merci chers collègues. Dans le budget que nous avons voté tout à l'heure, on était à 476 postes budgétés. Et là, vous nous dites qu'on supprime pour passer à 480. Donc, je vois des incohérences dans les chiffres entre les documents. D'après vos tableaux, on passe en budgété de 477 à 480, mais de 476 dans un autre document. Pour les postes occupés de 441 à 443 et 439 dans un autre. J'ai du mal à savoir quels sont réellement les effectifs au niveau des tableaux qui sont présents. Et puis, 82
si je regarde juste les chiffres de cette délibération, on est dans une augmentation et non pas dans une suppression. J’ai vraiment beaucoup de mal donc je m'abstiendrai sur cette délibération.
Madame SLIMANI
Nous passons les suppressions une fois par an. Là c'est la différence entre l'ensemble des postes supprimés que l'on voit aujourd'hui et les postes qui ont été créés dans l'année et il y en a eu quatre, donc on est à un total de 480. Et dans le tableau, vous avez les inscriptions budgétaires et les occupations, les postes réels, réellement financés.
La proposition est adoptée par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER)
20251219CM188 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 31 DÉCEMBRE 2025
Madame SLIMANI donne lecture du projet de délibération.
L’article L 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’article L 415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels.
Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : - de l’organisation générale de la collectivité,
- des recrutements, des départs,
- des créations d’emplois,
- des suppressions d’emplois
- des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L 332-8 à L332-14, L332-23 à L332-28, L333-1 à L333-14 du code général de la fonction publique,
- des temps de travail.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 novembre 2025,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de supprimer un poste de GO assistant administratif, grade d’entrée adjoint administratif territorial ou adjoint technique territorial, grade de sortie adjoint administratif principal 1ère classe ou adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- de supprimer un poste de GO agent de sortie des écoles, grade d’entrée adjoint technique territorial, grade de sortie adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- de supprimer un poste de GO agent de ménage volant, grade d’entrée adjoint technique territorial, grade de sortie adjoint technique principal 1ère classe à temps complet 83
- de supprimer un poste de GO agent de restauration, grade d’entrée adjoint technique territorial, grade de sortie adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet 80 %
- de supprimer deux postes de GT assistant de gestion, grade d’entrée adjoint administratif territorial ou adjoint technique territorial, grade de sortie adjoint administratif principal 1ère classe ou adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- de supprimer un poste de GCE assistant de direction, grade d’entrée adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial grade de sortie adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- de supprimer un poste de GCE coordinateur espaces verts et propreté, grade d’entrée adjoint technique territorial ou agent de maîtrise, grade de sortie agent de maîtrise principal à temps complet
- de supprimer un poste de GCE coordinateur voirie, grade d’entrée adjoint technique territorial ou agent de maîtrise, grade de sortie agent de maîtrise principal à temps complet
- de supprimer un poste de GMDS adjoint au responsable du RPE, grade d’éducateur territorial de jeunes enfants, grade de sortie éducateur territorial de jeunes enfants à temps complet
- de supprimer un poste de GMPT responsable urbanisme, grade d’ingénieur territorial, grade de sortie ingénieur territorial principal à temps complet
- de supprimer un poste de GMPT responsable services support, grade d’entrée agent de maîtrise ou technicien territorial, grade de sortie technicien principal 1ère classe à temps complet
- de supprimer un poste de GMPT responsable voirie et signalisation, grade d’entrée agent de maîtrise ou technicien territorial, grade de sortie technicien principal 1ère classe à temps complet
- de supprimer un poste de GMPT chef de bassin, grade d’entrée éducateur des APS, grade de sortie éducateur des APS principal 1ère classe à temps complet
- de supprimer un poste de GMPT chargé de programmation culturelle et évènementielle, grade d’entrée rédacteur territorial, grade de sortie rédacteur principal 1ère classe à temps complet
- de supprimer un poste de GMPT responsable accueil – assistanat de direction RH, grade d’entrée rédacteur territorial, grade de sortie rédacteur principal 1ère classe à temps complet
- de supprimer un poste de GMOD responsable administratif et financier, grade d’entrée rédacteur territorial, grade de sortie attaché principal territorial à temps complet
- de supprimer un poste de GMOD adjoint au DST – aménagement et urbanisme, grade d’entrée ingénieur territorial, grade de sortie ingénieur principal territorial à temps complet
- de supprimer un poste de pédiatre à temps non complet 40 %
********************
Madame SLIMANI
Au 31 décembre 2025, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, c'est ce qui a été fait, et prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels. Il vous est proposé, là aussi, la suppression des postes qui sont listés dans la délibération. Vous avez le tableau des emplois où nous retrouvons les chiffres avec les emplois dans leur totalité sur la commune de Saint-Jean de Braye. Sur le tableau des emplois, vous évoquiez les chiffres Monsieur RENELIER, pour les avoir également vérifiés à 494. Nous avons un différentiel de 14 postes par rapport à ce que l'on vient de voir dans le tableau des effectifs. On retrouve les moins 18 et plus 4. On est à ce différentiel de 14. Voilà pour faire le lien entre les deux délibérations. 84
La proposition est adoptée par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER).
20251219CM189 - ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Madame SLIMANI donne lecture du projet de délibération.
Depuis le 1er septembre 2024, en cas de congé de longue maladie (CLM) ou de congé de grave maladie (CGM), les agents publics d’Etat bénéficient du maintien de l’IFSE :
• à hauteur de 33 % la 1ère année ;
• et de 60 % les 2ème et 3ème années.
Dès lors, en application du principe de parité, les collectivités territoriales peuvent donc désormais délibérer en vue de maintenir l’IFSE durant une période de CLM ou de CGM : • soit dans les mêmes conditions que celles applicables aux agents publics d’Etat ; • soit en définissant des modalités de maintien de l’IFSE moins favorables que celles applicables aux agents publics d’Etat.
La commune fait le choix de maintenir l’IFSE durant une période de CLM ou de CGM dans les mêmes conditions que celles applicables dans la fonction publique d’Etat.
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
LES BÉNÉFICIAIRES
Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :
• Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, hors filière police municipale bénéficiant d’un régime propre
• Ce régime indemnitaire est également appliqué aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, à compter du 1er jour de contrat de travail de droit public
• Ce régime indemnitaire n'est pas attribué aux contractuels de droit privé, aux assistants maternels et aux agents recrutés pour un acte déterminé ou en situation de collaborateurs occasionnels.
MODALITÉS D’ATTRIBUTION
Le RIFSEEP est composé de deux parts :
• Une part fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l’expérience professionnelle • Une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et au titre du CIA, est librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération. Les montants de l’IFSE et du CIA seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet. Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
CONDITIONS DE CUMUL
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Ce régime indemnitaire peut être cumulé avec :
• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement), • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, SMA), 85
• les indemnités pour travail de nuit, dimanche ou jour férié,
• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel, • la prime de fin d’année (avantages acquis avant 1984),
• les indemnités pour les élections,
• l’indemnité de cherté de vie,
• la nouvelle bonification indiciaire (NBI),
• les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, indemnité différentielle…).
ARTICLE 2- MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET MODULATION
CADRE GENERAL
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétion et d'Expertise (IFSE) a vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.
Elle repose ainsi sur une notion de groupes de fonctions définis selon les critères suivants : • Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; • Technicité, expertise ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; • Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Son attribution fait l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent.
Au regard de l’organigramme général des services, des fiches métiers et des critères définis ci-dessus, les groupes de fonctions sont ainsi structurés : 86
CONDITIONS D’EVOLUTION
- Au sein d’un même groupe de fonctions
L’IFSE est modulée en tenant compte de l’expérience professionnelle.
L’expérience acquise au sein d’un groupe doit permettre à l’agent d’évoluer au sein d’un groupe de fonctions.
Chaque groupe de fonctions a 3 niveaux d’IFSE.
Pour prétendre au niveau supérieur, l’agent doit répondre à :
• Deux critères indispensables :
- L’ancienneté à compter de la dernière revalorisation IFSE (4 années sur une même cotation)
- Le nombre de formations suivies (au minimum une formation par an – hors formation d’intégration et de premier emploi)
• Un critère nécessaire parmi les deux suivants :
- La capacité à exploiter son expérience acquise par la transmission du savoir (tutorat, stage, apprenti, mentorat…)
- La participation à des groupes de projets transverses
Au moment de la mise en œuvre de la présente délibération, les agents sont tous classés au niveau 1 de leur groupe de fonctions.
Concernant les agents bénéficiant d’un régime indemnitaire conservé (régime indemnitaire supérieur aux montants prévus dans la présente délibération), le montant des IFSE conservées évoluera si les conditions ci-dessus sont remplies et si le niveau atteint est plus favorable que le montant de l’IFSE conservée.
- Dans un autre groupe de fonctions
L’IFSE sera fixée au niveau 1 du nouveau groupe de fonctions en cas de changement de fonction.
Annexe 1 : montants IFSE par groupe de fonction
CONDITIONS DE VERSEMENT
L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
IFSE COMPLEMENTAIRES
Les IFSE complémentaires sont liées à des missions complémentaires hors missions propres au poste.
Des missions complémentaires peuvent être confiées aux agents en dehors de leurs missions rattachées au métier occupé.
Il existe ainsi plusieurs IFSE complémentaires :
• formateur interne ;
• régie ;
• leçons de natation ;
• administrateur logiciel métier institutionnel ;
• ambassadeur TEE ;
• attractivité (pour les postes bénéficiant du bonus attractivité (circulaire CNAF n°2024-096 du 05/07/2024) 87
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels pendant l’exercice réel des missions.
Concernant l’IFSE complémentaire « missions de formateur interne » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « missions de formateur interne » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonction. Le montant est de 125 € brut par jour de formation, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus.
Concernant l’IFSE complémentaire « leçons de natation » : l’octroi de la modulation s’effectue sur le cadre d’emploi des éducateurs des activités physiques et sportives maître-nageur sauveteur. Le montantest de 107,85 € brut mensuel pour minimum 10 forfaits par an et 215,70 € brut mensuel pour minimum 20 forfaits par an en fonction du nombre de forfaits que l’agent accepte de faire.
Concernant l’IFSE complémentaire « administrateur logiciel métier institutionnel » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « administrateur logiciel métier » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonction. Le montant mensuel est de 40 € brut par mois, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus. Il est précisé que pour un même logiciel, un seul agent administrateur peut se voir octroyer l’IFSE complémentaire. Le rôle d’administrateur doit être prévu dans sa fiche de poste. Cette IFSE complémentaire est limitée à un logiciel par agent.
La liste des logiciels métiers est annexée à la présente délibération.
Annexe 2 : liste non exhaustive des logiciels métiers institutionnels
Concernant l’IFSE complémentaire « ambassadeur Transition Ecologique et Energétique (TEE) » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « ambassadeur TEE » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonction. Le montant est fixé à 40 € brut par session de sensibilisation (incluant la préparation et la session) dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus.
Concernant l’IFSE complémentaire « attractivité » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « attractivité » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonction, et concerne les postes définis par l’Etat bénéficiant du bonus attractivité. Le montant mensuel est de 125 € brut par mois dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus.
Concernant l’IFSE complémentaire « régie » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « régie » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonctions. Le montant annuel est fonction du rôle de régisseur principal ou mandataire suppléant, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus, selon le tableau ci-dessous :
RÉGISSEUR
D'AVANCES
RÉGISSEUR DE
RECETTES
RÉGISSEUR D'AVANCES
et de recettes
MONTANT
annuel du
cautionneme nt
(en euros)
MONTANT de
la part IFSE
régie (en
euros) Régisseur
principal
MONTANT
annuel de la
part IFSE
régie en
euros)
Mandataire
suppléant
Montant Montant moyen Montant total du
maximum de des recettes maximum de l'avance et
l'avance pouvant encaissées du montant moyen des
être consentie mensuellement recettes effectuées
mensuellement
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 euros 55 euros
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110 euros 55 euros
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 euros 60 euros
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140 euros 70 euros 88
Cette majoration mensuelle ou annuelle reste indépendante du montant de l’IFSE et du CIA correspondant au poste occupé, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci- dessus.
A la mise en place, un arrêté d'attribution de régime indemnitaire ou avenant au contrat de travail sera établi mentionnant la période sur laquelle l'agent percevra cette majoration. A la fin de la période, un arrêté de régime indemnitaire ou un avenant au contrat sera établi pour rétablir le montant lié au poste occupé.
Concernant l’IFSE complémentaire « expérience professionnelle » : l’octroi s’effectue au regard des années d’expérience dans la fonction publique.
L’expérience dans la fonction publique s’entend comme le nombre d’années exercées dans les trois versants de la fonction publique quels que soient le statut et le temps de travail. Cette expérience est interrompue en cas de position de sortie (ex : disponibilité, exclusion...).
Expérience dans la
Fonction publique
Part de l’IFSE au titre de
l’expérience dans la Fonction
Publique
De 10 ans à 14 ans 102 € net
De 15 ans à 19 ans 204 € net
De 20 ans à 24 ans 306 € net
De 25 ans à 29 ans 410 € net
30 ans et plus 512 € net
L’IFSE complémentaire valorisant l’expérience professionnelle dans la fonction publique sera réexaminée chaque année au 1er janvier.
Les nouveaux arrivants bénéficieront également de la valorisation de leur expérience passée, dans la fonction publique.
MODULATION DE L’IFSE DU FAIT DES ABSENCES
En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE :
• En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), l’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement.
• En cas de congé de longue maladie (CLM) et de congé de grave maladie (CGM), l’IFSE est maintenue à hauteur de 33 % la 1ère année et de 60 % les 2ème et 3ème années.
• L’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement lorsque l’agent en maladie ordinaire est placé rétroactivement en congé longue maladie ou grave maladie.
• En cas de congé de longue durée (CLD), l’IFSE est diminué de 1/30ème par jour d’absence. L’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement lorsque l’agent en maladie ordinaire est placé rétroactivement en congé longue durée. 89
• En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenue intégralement.
• En cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement.
• En cas de placement en période de préparation au reclassement, l’IFSE étant une prime liée à l’exercice des fonctions, elle n’est pas maintenue.
ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) : DÉTERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS
CADRE GÉNÉRAL
Il est instauré au profit des agents un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir, calculé et versé en juin N+1.
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fait l'objet d’arrêtés individuels ou d’avenants au contrat de travail notifiés à l’agent.
CONDITIONS DE VERSEMENT
Le CIA fait l'objet d'un versement annuel.
Le montant calculé de ce complément n’est pas reconductible d’une année sur l’autre. Il fait l’objet d’un calcul au regard des résultats de l’entretien professionnel.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail tout autant que le temps de présence effectif est minimum de 3 mois.
PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIÈRE DE SERVIR
Le CIA est structuré autour de deux composantes : la part principale appelée « CIA principal » et la part valorisant les exceptionnalités appelée « CIA exceptionnalité ».
Pour l’attribution du « CIA principal », l'engagement professionnel et la manière de servir des agents sont appréciés au regard des résultats de l’entretien annuel d’évaluation et plus précisément : • De l’atteinte des objectifs
• De l’évaluation de la valeur professionnelle (savoir-être, savoir-faire)
Pour l’attribution du « CIA exceptionnalité », l’engagement professionnel et la manière de servir des agents sont appréciés au regard des critères suivants :
• Assurer un intérim sur une période de minimum 2 mois
• Faire face à un plan de charge imprévu
• S’adapter à l’acquisition, l’évolution ou la modernisation des outils métiers • Connaître un contexte de réorganisation
• Faire du tutorat
• Participer à des projets transverses
Ces critères sont donc appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N-1 établi au sein de la collectivité.
L’entretien professionnel s’effectue à partir du travail effectif de l’agent durant l’année.
Annexe 3 : Modalités de calcul du CIA 90
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le montant du « CIA principal » dépend du groupe de fonctions dont l’agent relève au titre de l’IFSE, dans la limite du plafond du cadre d’emploi de référence.
Le montant du « CIA exceptionnalité » est identique pour l’ensemble des agents quel que soit le groupe de fonction d’appartenance, dans les limites du plafond du cadre d’emploi de référence.
MODULATION DU CIA DU FAIT DES ABSENCES
Le CIA est suspendu pendant la durée du congé longue maladie, longue durée, ou grave maladie. En cas d’absence toute l’année, le CIA est également suspendu.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente délibération comprenant en annexe les nouvelles modalités de calcul du CIA et prend effet au 1er janvier 2026.
Le montant individuel de l’IFSE, de l’IFSE complémentaire et du CIA sont décidés par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
ARTICLE 5 : CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. 91
Annexe 1 : montants bruts IFSE par groupe de fonctions
Groupes de fonction 1 2 3
Groupe - Direction
Générale (GDG) De 901 à 1500 €
Groupe - Management
Stratégique (GMS) De 700 à 900 €
Groupe Management
Opérationnel et
Décisionnel (GMOD)
470 € 490 € 520 €
Groupe – Management de
Proximité et Transverse
(GMPT)
280 € 300 € 350 €
Groupe – Management
de soutien (GMDS) 230 € 240 € 250 €
Groupe – Coordination et
expertise (GCE) 205 € 215 € 230 €
Groupe – Technicité (GT) 190 € 195 € 205 €
Groupe – Opérationnel
(GO) 175 € 185 € 190 € 92
Annexe 2 : liste non exhaustive des logiciels métiers institutionnels
- MAARCH
- INCOVAR
- IDELIBRE
- WEBDELIB
- IXBUS
- CONCERTO
- SEDIT RH
- SEDIT FINANCES
- ASSO / BIG CAPTAIN
- INSER RH – Entretien Pro
- ASTECH
- MILLESIME 93
Annexe 3 – calcul du CIA sur la base des résultats de l’entretien professionnel
Le CIA est financé par une enveloppe scindée en deux parts :
- Une part dédiée au CIA « principal » (environ 90%)
- Une part dédiée au CIA « exceptionnalité » (environ 10%)
Dans l’hypothèse où le montant total du CIA principal calculé dépasse le montant de l’enveloppe prévue au budget, un coefficient de minoration est appliqué.
Calcul du CIA principal :
L’ATTEINTE DES OBJECTIFS = 10 points coefficient 4 total sur 40 points Quel que soit le nombre d’objectifs, l’atteinte des objectifs représente 10 points
LA VALEUR PROFESSIONNELLE = sur 60 points
1/ Savoir-faire
8 grilles d’évaluation des compétences en fonction des groupes d’évaluation 3 niveaux d’évaluation :
Niveaux Nombre de points
Non acquis 0 point
En cours d’acquisition 1,5 points
Acquis 3 points
2/ Savoir-être
Même grille d’évaluation pour tous les agents
3 niveaux d’évaluation :
Niveaux Nombre de points
Non acquis 0 point
En cours d’acquisition 1,5 points
Acquis 3 points
LES EXCEPTIONNALITES = sur 100 points
Critères Précisions
Assurer un interim Sur une période minimum de 2 mois
Faire face à un plan de charge imprévu Evènement subi, non prévu, ne pouvant être reporté
S’adapter à l’acquisition, l’évolution ou la
modernisation des outils métiers
Ayant un fort impact dans le quotidien des activités
du poste
Connaître un contexte de réorganisation Modification du poste, réorganisation de service
Faire du tutorat Accompagnement d’un stagiaire (si tuteur unique), d’un TIG…
Participer à des projets transverses Contribuer à des projets de service, de pôle, à l’échelle de la commune
Chaque critère est évalué de 0 à 4 points. Chaque point attribué représente 6,25 points. Un même évènement ne peut être évalué dans 2 critères.
Calcul du CIA principal = ((Nombre de points ATTEINTE DES OBJECTIFS + Nombre de points VALEUR PROFESSIONNELLE) x Valeur de référence du CIA*) / 100 – application du coefficient de minoration le cas échéant 94
Calcul du CIA exceptionnalité = Nombre de point d’exceptionnalité x valeur unitaire d’une exceptionnalité**
Montant total du CIA = CIA principal + le cas échéant CIA exceptionnalités
*Valeur de référence du CIA :
GO = 499 € GT = 649 € GCE = 799 € GMDS = 949 €
GMPT à GMOD = 1500 € GMS à GDG = 500 €
**Valeur unitaire d’une exceptionnalité :
La valeur unitaire (en €) est obtenue en divisant l’enveloppe allouée au CIA « exceptionnalité » par le nombre total de points d’exceptionnalités attribués à tous les agents lors de l’entretien professionnel.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1ier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 21 novembre 2003, Vu la délibération instaurant le RIFSEEP à compter du 16 décembre 2016,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 novembre 2025, Vu les tableaux des effectifs et des emplois,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’abroger la délibération 20250926CM135 du 19 septembre 2025 à compter du 1er janvier 2026,
- de fixer les montants conformément au tableau listé en annexe,
- de dire que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,
- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
********************
Madame SLIMANI
Pour ne pas rentrer forcément dans tout le détail de cette délibération qu'on a déjà vu plusieurs fois ces derniers conseils municipaux, le principe de parité permet d'appliquer les dispositions réglementaires qui 95
sont appliquées à la fonction publique d'État, à la fonction publique territoriale, à condition que la collectivité prenne une délibération. C'est ce que l'on va faire ce soir. Au cas présent, l'article 714-4 du code général de la fonction publique qui dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État. Depuis le 1er septembre 2024, les fonctionnaires qui sont en congé longue maladie et les contractuels qui sont en congé grave maladie, relevant de l'État, bénéficient du maintien de leur IFSE à hauteur de 33 % la première année et 60 % les deuxième et troisième année. Cette décision d'appliquer les mêmes conditions pour les agents de la collectivité est proposée ce soir. Pour votre information, le montant de la mesure est d'environ 5 000 euros pour l'année 2025.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20251219CM190 – RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE D’ORLÉANS MÉTROPOLE - EXERCICE 2024
Madame SLIMANI donne lecture du projet de délibération.
En vertu de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant d’Orléans Métropole sont entendus.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte de la présentation du rapport d’activité et de développement durable 2024 d’Orléans Métropole.
Le rapport d’activité et de développement durable 2024 d’Orléans Métropole est consultable sur le site d’Orléans Métropole.
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Madame SLIMANI
Nous avons la présentation de différents rapports, dont le rapport d'activité de développement durable d'Orléans Métropole sur l'exercice 2024. Il s'agit de prendre acte de ce rapport que vous avez les uns et les autres lus attentivement. Si vous avez des questions, je vous invite à les poser à Orléans Métropole. Il nous faut les présenter en conseil municipal, ce qui est fait ce soir.
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité et de développement durable de Orléans Métropole pour l'année 2024. 96
20251219CM191 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE – EXERCICE 2024
Monsieur FRADIN donne lecture du projet de délibération.
Le code général des collectivités territoriales stipule que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Chaque commune ayant transféré la compétence en matière d’eau potable à cet EPCI doit présenter ce rapport au conseil municipal qui en prend acte.
Ceci étant exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable d’Orléans Métropole est consultable sur le site d’Orléans Métropole.
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Monsieur FRADIN
Je ne vais pas rentrer dans le détail du rapport, il suffit de prendre acte de ce rapport.
Le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable d’Orléans Métropole pour l’année 2024.
20251219CM192 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2024
Monsieur FRADIN donne lecture du projet de délibération.
Le code général des collectivités territoriales stipule que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Chaque commune ayant transféré la compétence en matière d’assainissement à cet EPCI doit présenter ce rapport au conseil municipal qui en prend acte.
Ceci étant exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport 2024 sur le prix et la qualité de service public d’assainissement.
Le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement d’Orléans Métropole est consultable sur le site d’Orléans Métropole.
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Le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement d’Orléans Métropole pour l’année 2024.
20251219CM193 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS – EXERCICE 2024
Monsieur FRADIN donne lecture du projet de délibération.
Le code général des collectivités territoriales stipule que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Chaque commune ayant transféré la compétence en matière de gestion des déchets à cet EPCI doit présenter ce rapport au conseil municipal qui en prend acte.
Ceci étant exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport 2024 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets
Le rapport 2024 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets d’Orléans Métropole est consultable sur le site d’Orléans Métropole.
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Monsieur FRADIN
Je voulais juste dire une chose concernant le rapport sur les déchets. En 2010, la métropole s'était fixée comme objectif de réduire de 100 kilos par habitant la poubelle de déchets ménagers résiduels pour la porter à 406 kg, puisqu'en 2010 elle était de 613 kg. À l'heure d'aujourd'hui, on est à 466 kg. On est encore loin des 406 kg d'objectifs. Il y a encore 60 kg en trop dans les poubelles de déchets ménagers résiduels. Je vous invite tous et tous à bien faire le tri, et quand vous avez des objets qui permettent d'avoir une deuxième vie, de les emmener dans les ressourceries ou à la déchetterie.
Le rapport 2024 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets d’Orléans Métropole est consultable sur le site d’Orléans Métropole.
Madame SLIMANI
Vous avez pour information les décisions. Une dernière information avant que nous nous quittions. Conformément à l'article L 544-1 du code général de la fonction publique, je vous informe que j'ai engagé une procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel à l'encontre de Madame Sophie BERNARD, directrice générale des services, le conseil municipal devant être informé. Je vous souhaite, avant que l'on se retrouve pour le dernier conseil municipal du mandat, le 6 février 2026, à toutes et tous une bonne soirée, de bien dîner, de bien dormir, on en a tous besoin, mais également de passer de très belles fêtes de fin d'année. Merci à toutes et tous. 98
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Vu la délégation accordée au maire par délibération n°20240927CM116 du 27 septembre 2024
Décision 2025/0265 du 3 novembre 2025 : Par décision en date du 17 février 2025, le marché relatif à la réalisation des phases de maîtrise d’œuvre PRO à AOR pour les phases 1 et 2 de l’opération de réaménagement du site du Petit Bois a été signé avec le groupement STRIBLEN Olivier SAS/INCA – INGENIERIE CONCEP AMENAGEMENT. Le présent acte modificatif n°1 a pour objet d’accepter les rendus à l’issue de la phase PRO et par conséquent, de contractualiser le montant estimatif définitif des travaux sur lesquels portent les études. Il acte également le montant définitif de rémunération du maître d’œuvre. Le montant de l’acte modificatif 1 s’élève à 5 773,77 € HT soit 6 928,53 € TTC et présente une incidence financière de 4,25 % eu égard au montant initial du marché."
Décision 2025/0266 du 17 novembre 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Innocent UDAHINYUKA, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 3 novembre 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DF - Tombe : n° 38 - N° de registre : 4417 - Tarif : 273 €.
Décision 2025/0267 du 17 novembre 2025 : Un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passé avec Monsieur Micah SINGH, pour prolonger la durée de l’occupation du logement situé à l’étage, côté gauche, au 32 rue de la Mairie à Saint-Jean de Braye. La durée de mise à disposition est de dix-neuf (19) jours, du 7 au 25 novembre 2025.
Décision 2025/0268 du 17 novembre 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Marie-Thérèse DAUDIN née DAUDIN le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 2 novembre 1965 pour une durée de 30 ans, puis renouvelée le 2 novembre 1995 pour une durée de 30 ans, en date du 5 novembre 2025, pour valoir à compter du 3 novembre 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : B - Ilot : BQ - Tombe : n°28 - N° de registre : 4418 - Tarif : 116 €.
Décision 2025/0269 du 19 novembre 2025 : Tarifs horaires des salles municipales (décision jointe)
Décision 2025/0270 du 17 novembre 2025 : Une convention d’occupation temporaire de bureau à usage administratif est passée avec le Comité départemental de Volley-Ball du Loiret, représenté par son président Monsieur Fabien BARBERON pour l’occupation d’un bureau de 14 m² au 2ème étage de la Maison des Jeunes et des Sportifs, sise 125 avenue Charles Peguy à Saint-Jean de Braye. La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 et expirera de plein droit au 31 décembre 2028. Le droit d’occupation temporaire est consenti moyennant une redevance annuelle de 989,39 euros TTC en 2026, révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice INSEE ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) du 2ème trimestre de l’année précédente. Cette redevance est payable d’avance, chaque année.
ÉTAT DES DÉCISIONS 99
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 6 février 2026, dans la salle du conseil municipal Jean Moulin, à 18h00.
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22H18.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d’Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
DECISION N°DEC2025_0269
Tarifs horaires des salles municipales pour les associations non partenaires de la ville, partenaires mais hors cadre convention et associations hors commune
7.1 – Finances – décisions budgétaires
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2024 en ce qu’elle autorise le maire à instaurer et à fixer, dans la limite de 3000 euros hors taxe, par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisée,
DECIDE
Article 1 : La présente décision détermine les tarifs horaires des salles municipales au profit des : - associations abraysiennes non partenaires de la ville
- associations abraysiennes partenaires de la ville sans convention d’objectifs - les compagnies culturelles et sociétés privés abraysiennes non conventionnées - compagnies, associations et sociétés privées hors commune.
Article 2 : Les tarifs varient en fonction de la capacité d’accueil de la salle et de ses équipements ainsi que de la réservation en journée ou en soirée :
Salles Capacité
d’accueil
assis
Équipement spécifique
(cuisine avec réfrigérateur,
four)
Tarif horaire de
8h00 à 18h00
Tarif horaire de
18h00 à 23h30
Jean-Baptiste Clément 80 personnes oui 32 € /heure 40 € /heure
Foyer Joriot 45 personnes oui 32 € /heure 40 € /heure
René Cassin 1 36 personnes non 18 € /heure 26 € /heure
René Cassin 2 56 personnes non 18 € /heure 26 € /heure
Décision N°DEC2025_0269 1/2 René Cassin 3 36 personnes non 18 € /heure 26 € /heure
Salle du Bourg 19 personnes non 18 € /heure 26 € /heure
Salle Belle Allée 30 personnes non 18 € /heure 26 € /heure
Salle Pomme de Pin 40 personnes non 25 € /heure 33 € /heure
Salle Picardière 80 personnes non 25 € /heure 33 € /heure
Le tarif horaire est divisé par deux pour la réservation de la demi-heure. Toute heure supplémentaire commencée sera facturée sur la base du tarif horaire.
Article 3 : Modalités de paiement
Pour les associations, compagnies et sociétésabraysiennes, non partenaires de la ville et partenaires de la ville sans convention d’objectif, le paiement se fera à la Maison de la Vie Associative via la régie de recettes.
Pour les compagnies, associations et sociétés privées hors commune, une convention de mise à disposition à titre onéreux sera établie par la ville. Le règlement se fera par titre de recettes émis par la trésorerie.
Article 4 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du maire. Elle fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville.
Article 6 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Comptable Public de la collectivité
Décision N°DEC2025_0269 2/2
Signé numériquement à Saint Jean de Braye,
le mercredi 19 novembre 2025 Conseil municipal du 19 décembre 2025
PIECES ANNEXES
20251219CM166 : Budget primitif 2026
20251219CM187 : Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2026
20251219CM188 : Modification du tableau des emplois au 31 décembre 2025 Ville de
Saint-Jean de Braye
BUDGET PRIMITIF 2026
Rapport de présentation
Conseil municipal du 19 décembre 2025 SOMMAIRE
I] Section de fonctionnement 2
A) Les recettes de fonctionnement : 2 1) Les atténuations de charges – Chapitre 013 3 2) Les produits des services et du domaine – Chapitre 70 3 2.1) Les recettes tarifaires encaissées auprès des usagers 3 2.2) Les remboursements de convention de mise à disposition et de frais 3 3) Les impôts et taxes – Chapitre 73 3 3.1) La fiscalité directe 4 3.2) La fiscalité indirecte 4 4) Les dotations, subventions et participations – Chapitre 74 5 4.1) Les concours financiers de l’État et des collectivités territoriales 5 4.2) Les subventions de fonctionnement reçues 5 5) Les produits divers de gestion courante – Chapitre 75 6 6) Les produits exceptionnels – Chapitre 77 6 7) Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions– Chapitre 78 6 8) Les opérations d’ordre – Chapitre 042 6
B) Les dépenses de fonctionnement 7 1) Les charges à caractère général – Chapitre 011 8 2) Les charges de personnel – Chapitre 012 8 3) Les atténuations de produits – Chapitre 014 9 4) Les charges de gestion courante – Chapitre 65 9 5) Les charges financières – Chapitre 66 10 6) Les charges exceptionnelles – Chapitre 67 11 7) Les provisions pour dépréciation – Chapitre 68 11 8) Les opérations d’ordre – Chapitre 042 12 9) Répartition des dépenses de fonctionnement par politique publique 13
II] L’analyse des soldes intermédiaires de gestion 18
III] Section d’investissement 20
A) Les recettes d’investissement 20 1) Les dotations, fonds divers et réserves – Chapitre 10 21 2) Les subventions d’investissement – Chapitre 13 21 3) Les recettes d’emprunts – Chapitre 16 22 4) Les recettes d’ordre – Chapitre 040 041 22
B) Les dépenses d’investissement 23 1) Les dépenses d’équipements 24 2) La gestion des AP/CP 26 3) Le remboursement du capital de la dette 26 4) Les dépenses d’ordre – Chapitre 040 – 041 26 1
La Ville de Saint-Jean de Braye confirme sa volonté de maintenir une gouvernance budgétaire proactive et sécurisée. Après avoir voté le budget primitif en février l’an passé, l’équipe municipale a choisi, pour 2026, de revenir à un vote dès le mois de décembre. Cette décision stratégique vise à garantir aux services municipaux une visibilité et une capacité d’action immédiate dès le début de l’année, dans un cadre financier stabilisé.
Ce choix intervient dans un environnement national toujours marqué par des incertitudes : la trajectoire des finances publiques reste tendue, avec une dette élevée et des injonctions récurrentes à la maîtrise des dépenses locales. Les collectivités doivent composer avec des marges de manœuvre réduites, des dotations sous pression et des coûts financiers sensibles à l’évolution des taux et des conditions bancaires. Malgré ces contraintes, la Ville s’inscrit dans une logique de responsabilité et d’anticipation, en consolidant ses équilibres financiers et en préservant sa capacité d’investissement.
Le Budget Primitif 2026 traduit cette ambition :
• Assurer la continuité des projets structurants pour le territoire, en maintenant
un niveau d’investissement soutenu.
• Préserver une épargne brute solide, garantissant l’autofinancement partiel des
investissements et la maîtrise de l’endettement.
• Optimiser les dépenses de fonctionnement sans dégrader la qualité du service
public rendu aux habitants.
• Maintenir une trajectoire salariale maîtrisée, dans le respect des obligations
réglementaires et des engagements sociaux.
Cette stratégie permet à la Ville de rester résiliente face aux aléas économiques et budgétaires, tout en poursuivant ses objectifs de développement et d’attractivité.
Tableau Équilibre BP 2026
Recettes de fonctionnement Recettes d’investissement Recettes réelles 33 892 839,96 € Recettes réelles 8 343 422,92 € Recettes d’ordre 109 512,20 € Recettes d’ordre 2 652 853,00 €
Total 34 002 352,16 € Total 10 996 275,92 €
Dépenses de fonctionnement Dépenses d’investissement Dépenses réelles 31 399 499,16 € Dépenses réelles 10 836 763,72 € Dépenses d’ordre 2 602 853,00 € Dépenses d’ordre 159 512,20 €
Total 34 002 352,16 € Total 10 996 275,92 € 2
I] Section de fonctionnement
A) Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement sont proposées au budget primitif 2026 à 33 892 840€ soit en augmentation de 0,13% par rapport au BP 2025.
Recettes courantes de
fonctionnement CA 2023 CA 2024 BP2025
Projet de BP
2026 Ecart en valeur Ecart en %
013 - Atténuations de charges 58 855,96 € 78 461 € 64 000 € 50 200 € -13 800 € -22%
70 - Produits des services, du domaine 3 049 680,34 € 2 891 613 € 2 962 255 € 2 866 554 € -95 701 € -3%
73 - Impôts et taxes (sauf 731) 8 118 267,00 € 8 415 068 € 8 118 267 € 8 192 802 € 74 535 € 1%
731 - Fiscalité locale 16 992 648,46 € 17 391 356 € 17 922 736 € 17 945 309 € 22 573 € 0%
74 - Dotations, subventions et
participations 5 974 291,16 € 4 620 996 € 4 280 532 € 4 556 548 € 276 016 € 6%
75 - Autres produits de gestion courante 490 930,81 € 645 395 € 320 141 € 279 427 € -40 714 € -13%
76 - Produits financiers 1 346,11 € 424,05 € 0 € 0 € 0 €
77 - Produits exceptionnels 226 672,53 € 33 296,95 € 2 000,00 € 2 000,00 € 0 € 0%
78- Reprise sur amortissements,
dépréciation et provisions 0,00 € 914 456,00 € 177 913 € 0 € -177 913 € -100%
Sous total Opérations réelles 34 912 692 € 34 991 066 € 33 847 843 € 33 892 840 € 44 997 € 0,13%
042 - Opérations d'ordre entre sections 32 730 € 311 099 € 155 191 € 109 512 € -45 679 € -29%
Sous total Opérations d’ordres 32 730 € 311 099 € 155 191 € 109 512 € -45 679 € -29,43%
TOTAL 34 945 422 € 35 302 165 € 34 003 034 € 34 002 352 € -682 € 0,00% 3
1) Les atténuations de charges – Chapitre 013
Les atténuations de charges sont proposées à hauteur de 0,050 M€ en 2026. Elles concernent les recettes de remboursement d’indemnités journalières (0,022 M€) et les remboursements sur rémunérations au titre du Supplément Familial de Traitement - SFT (0,026 M€) et congés paternité (0,002 M€).
2) Les produits des services et du domaine – Chapitre 70
Les prestations de services refacturées sont inscrites en baisse (2,867 M€) par rapport à 2025 (2,962 M€). Elles regroupent essentiellement les recettes tarifaires encaissées auprès des usagers (1,527 M€) ainsi que les recettes des remboursements de frais dans le cadre de conventions de mise à disposition (1,340 M€).
2.1) Les recettes tarifaires encaissées auprès des usagers
Les recettes tarifaires encaissées auprès des usagers (1,527 M€) concernent la refacturation des prestations en lien avec la politique « Famille » dont l’accueil de loisirs, le périscolaire, la jeunesse (0,442 M€) ; la restauration scolaire et seniors (0,815 M€) ; la petite enfance (0,181 M€).
Outre les recettes de la politique « Famille », les autres recettes de prestations de services concernent :
- Les recettes de taxes funéraires et l’achat de concessions de cimetières (0,025 M€), un montant équivalent à 2025.
- Les recettes de droits d’entrée de la piscine (0,065 M€) sont inscrites en baisse entre 2025 et 2026 au regard de l’évolution des encaissements en 2025.
2.2) Les remboursements de convention de mise à disposition et de frais
Les recettes de remboursement de frais dans le cadre des conventions de mise à disposition (1,334 M€ contre 1,384 M€ en 2025) constituent le principal de poste de recettes de mises à disposition.
Elles concernent majoritairement les conventions passées avec Orléans Métropole (1,192 M€) dans le cadre des transferts de compétences.
On notera également la convention conclue avec le SIRCO qui apporte un appui à la passation des marchés publics pour le fonctionnement de l’équipement (0,022 M).
A cela s’ajoute les remboursements de frais (0,094 M€) : bâtiments, personnel logé, détachement et décharge.
3) Les impôts et taxes – Chapitre 73
Les impôts et taxes sont constitués :
- Des produits et des taxes directes (17,945 M€) ; 4
- De la fiscalité indirecte (8,193 M€).
L’augmentation constatée par rapport au BP 2025 est de 0,097 M€
Jusqu’au budget primitif 2024, la collectivité retenait, lors de la préparation budgétaire, un montant de recettes fiscales identique à celui perçu en N-1. Cette approche garantissait la prudence, mais ne tenait pas compte des revalorisations légales des bases, intégrées ultérieurement au budget supplémentaire après notification des montants définitifs.
Pour 2026, dans un contexte marqué par des incertitudes politiques et des contraintes financières accrues – notamment la hausse des charges de fonctionnement (taux CNRACL), la Ville fait le choix d’une anticipation proactive. Dès le budget primitif, une hypothèse de revalorisation nominale des bases de 0,9 %, correspondant à l’inflation anticipée par le gouvernement, est intégrée. Cette démarche vise à sécuriser la trajectoire budgétaire, en limitant les ajustements ultérieurs et en renforçant la lisibilité des équilibres financiers.
À ce jour, le retard pris par le gouvernement dans l’élaboration du Projet de Loi de Finances pour 2026 ne permet pas de connaître le taux définitif qui sera adopté. Néanmoins, cette hypothèse prudente et réaliste traduit la volonté de la Ville de préserver sa capacité d’action et d’investissement, tout en maintenant une gestion rigoureuse face aux aléas nationaux.
3.1) La fiscalité directe
Les recettes fiscales directes sont constituées du produit :
- des deux taxes locales (16,937 M€) : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB),
- la taxe additionnelle sur les droits de mutation (0,550 M€), en augmentation de 0,100 M€ par rapport à 2025.
- la taxe locale sur l’électricité (0,394 M€), la Taxe Locale sur la Publicité extérieure (0,057 M€), les droits de place (0,007 M€).
3.2) La fiscalité indirecte
Les recettes fiscales indirectes sont constituées :
- Des reversements fiscaux d’Orléans Métropole à hauteur de 8,115 M€. Ils comprennent la dotation de solidarité communautaire réinscrite à hauteur de 0,477 M€ et l’attribution de compensation versée à hauteur de 7,637 M€, stable depuis 2018.
- Du FNGIR – Fonds national de garantie individuel des ressources à hauteur de 0,003 M€.
- Du FPIC – Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, pour 0,074 M€
La collectivité se situant désormais à la limite des critères de sortie, le montant inscrit est inférieur à celui constaté en 2024 (année d’entrée dans le dispositif) et en 2025. Parallèlement, la commune demeure contributrice au titre de ses dépenses de 5
fonctionnement, ce qui renforce la nécessité d’une gestion rigoureuse pour préserver l’équilibre budgétaire...
4) Les dotations, subventions et participations – Chapitre 74
Les subventions et participations reçues comprennent : les concours financiers de l’État et des collectivités territoriales (3,035 M€, hors regroupement 747 + 74888), et les subventions de fonctionnement provenant de divers partenaires (1,521 M€, regroupement nature 747 + 74888).
Ces recettes sont inscrites en augmentation par rapport au BP 2025 (+6%).
4.1) Les concours financiers de l’État et des collectivités territoriales
Les concours financiers de l’État et des collectivités territoriales comprennent : les dotations de l’État (1,028 M€) et les allocations compensatrices (2,007 M€).
À cela s’ajoute la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), composée de la dotation forfaitaire et de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).
La dotation forfaitaire, en forte baisse depuis 2010, a bénéficié d’une réévaluation nationale en 2023 et 2024, avant de connaître en 2025 un retour à l’écrêtement. À l’inverse, la DSU poursuit sa progression constante, traduisant la reconnaissance des besoins spécifiques des communes urbaines.
Pour 2026, la Ville fait le choix d’ajuster les prévisions de ces deux composantes en cohérence avec les montants constatés en 2025, afin de sécuriser ses recettes et maintenir une trajectoire budgétaire équilibrée.
Les allocations compensatrices sont inscrites à hauteur de 2,007 M€, contre 1,915 M€ en 2025. Elles correspondent aux compensations versées par l’État pour compenser les pertes de ressources liées aux exonérations fiscales. À cela s’ajoute la compensation spécifique liée à l’exonération de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants.
Cette progression traduit la volonté de la Ville d’intégrer dès le budget primitif des estimations réalistes, afin de sécuriser ses recettes et limiter les ajustements ultérieurs.
4.2) Les subventions de fonctionnement reçues
Les subventions de fonctionnement reçues (1,521 M€) sont composées principalement des recettes issues de la Caisse d’Allocations Familiales (Contrat Enfance Jeunesse et Prestation de Services Unique) pour 1,230 M€ en augmentation par rapport à 2025 (1,1 M€). Le travail engagé depuis deux ans par les services, en étroite collaboration avec l’organisme financeur, a permis d’optimiser les déclarations
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dotation forfaitaire 693 493 € 624 175 € 516 677 € 527 831 € 527 831 € 527 831 € 475 145 €
Dotation de solidarité urbaine 288 126 € 318 953 € 350 447 € 382 791 € 382 791 € 382 791 € 505 636 €
Total DGF 981 619 € 943 128 € 867 124 € 910 622 € 910 622 € 910 622 € 980 781 € 6
et d’accéder à de nouveaux dispositifs, notamment le financement partiel du poste de coordonnateur.
À cela s’ajoutent :
− Les recettes liées aux contrats aidés et aux recrutements d’apprentis (0,074 M€) ;
− Les subventions obtenues dans le cadre de la réussite éducative (0,010 M€) ; − La participation de la Région Centre-Val de Loire pour le PACT (0,029 M€) ; − Les subventions inscrites au titre du dispositif CTAI (0,030 M€) ;
− La MILDECA pour la prévention et la lutte contre les conduites addictives (0,076 M€) ;
− Les participations pour les dispositifs « classes bleues » et « faisons du sport dans les quartiers » (0,010 M€).
5) Les produits divers de gestion courante – Chapitre 75
Les produits divers de gestion courante proviennent principalement des loyers des bâtiments communaux et des locations de salles municipales (0,219 M€), complétés par les revenus liés à la mise à disposition des salles et plateaux sportifs (0,060 M€). Ces recettes sont inscrites en diminution par rapport au budget primitif 2025 (-0,041 M€).
6) Les produits exceptionnels – Chapitre 77
Ils correspondent aux régularisations d’annulation de mandat sur exercice antérieur. (0,002M€).
7) Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions– Chapitre 78
Ce chapitre, peu mobilisé habituellement, correspond aux reprises sur provisions. Il a été utilisé cette année pour la reprise des provisions constituées en 2024, suite à la réalisation des travaux concernés. Pour 2026, aucune inscription de recettes n’est prévue.
8) Les opérations d’ordre – Chapitre 042
Elles concernent les reprises de subvention au compte de résultat (0,050 M€). Les années précédentes, une inscription était également faite pour la valorisation en investissement des travaux effectués en régie. Depuis la réforme de la M57, la valorisation est exclue du champ du FCTVA, retirant l’intérêt de cette inscription. Cette inscription s’équilibre en dépenses d’investissement. 7
B) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont proposées au budget primitif à hauteur de 31,399 M€, soit une augmentation limitée à +1 % par rapport au budget primitif 2025. Le total général des dépenses de fonctionnement s’élève à 34,002 M€.
Cette évolution maîtrisée est particulièrement significative au regard de l’inflation estimée entre 0,9 % et 1,8 % pour 2025.
Malgré ces tensions, la Ville démontre une gestion rigoureuse et anticipative, en limitant la progression des dépenses à un niveau inférieur à l’inflation, tout en absorbant des charges incompressibles. Cette stratégie permet de préserver les
Dépenses courantes de
fonctionnement CA 2024 BP 2025
Projet de BP
2026
Ecart en
valeur Ecart en %
011 - Charges à caractère général 7 772 336 € 7 840 150 € 7 901 124 € 60 974 € 1%
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 18 465 139 € 19 547 026 € 20 229 631 € 682 605 € 3%
014 - Atténuations de produits 142 250 € 154 153 € 149 153 € -5 000 € -3%
65 - Autres charges de gestion
courante 2 716 356 € 2 712 433 € 2 703 200 € -9 233 € 0%
66 - Charges financières 290 976 € 285 717,42 € 399 391,00 € 113 674 € 40%
67 - Charges exceptionnelles 675 € 244 484 € 11 000 € -233 484 € -96%
68-Provisions pour risques 1 247 431 € 230 391 € 6 000 € -224 391 € -97%
Sous total Opérations réelles 30 635 164 € 31 014 354 € 31 399 499 € 385 146 € 1%
023 – Virement à la section
d’investissement 0 € 0,00 € 0,00 € 0 €
042 – Opérations d’ordres entre
sections 2 118 134 € 2 988 681 € 2 602 853 € -385 828 € -13%
Sous total Opérations d’ordres 2 118 134 € 2 988 681 € 2 602 853 € -385 828 € -13%
TOTAL GENERAL 32 753 297 € 34 003 034 € 34 002 352 € -682 € 0% 8
équilibres financiers et de maintenir la qualité du service public sans recourir à des ajustements brutaux en cours d’exercice.
1) Les charges à caractère général – Chapitre 011
Les charges à caractère général sont inscrites à hauteur de 7,901 M€ soit en augmentation de 1% par rapport au BP 2025 (+0,061 M€).
Les inscriptions budgétaires 2026 ont fait l’objet d’un cadrage rigoureux, avec un examen approfondi de chaque ligne afin de respecter les enveloppes définies dans la prospective 2022-2026. Ont été intégrées, d’une part, les dépenses incompressibles liées aux engagements juridiques, et d’autre part, l’impact de l’inflation.
La structure des charges à caractère général de la collectivité présente une forte rigidité, rendant difficile leur réduction.
Ces dépenses comprennent principalement des charges incompressibles telles que les fluides des bâtiments communaux, les achats de repas auprès du prestataire, les contrats de maintenance, les marchés de nettoyage des locaux en prestations externes ainsi que les assurances de la collectivité.
Les autres dépenses ont nécessité des ajustements et une priorisation des actions, permettant de concilier maîtrise budgétaire et maintien d’un service public de qualité.
2) Les charges de personnel – Chapitre 012
Les charges de personnel sont le premier poste de dépenses de fonctionnement de la collectivité et représenteront en 2026 environ 20,230 M€ en hausse de 3% par rapport au Budget Primitif 2025.
Au niveau national, les dépenses de personnel des collectivités locales ont progressé d’environ +3,2 % en 2025 dû principalement à :
− L’augmentation du taux de cotisation CNRACL ;
− Les revalorisations salariales liées au point d’indice ;
− L’impact des mesures catégorielles et des recrutements.
Ces mesures exogènes confirment la pression structurelle des charges de personnel sur les budgets locaux et continuent d’impacter les budgets suivants.
Conformément aux obligations réglementaires, l’ensemble des postes doit être inscrit au budget primitif
Lors de la préparation budgétaire 2026, le chiffrage de chaque poste prévu au tableau des emplois a été effectué afin d’obtenir une projection précise des dépenses de personnel en prenant en compte le glissement vieillesse-technicité (GVT) tout en intégrant les nouvelles hausses patronales (CNRACL) 9
Toutefois, dans les faits, l’exécution budgétaire se révèle généralement inférieure aux montants prévisionnels, ce qui traduit une gestion prudente et adaptée aux besoins réels.
Les éléments variables (5% de la masse salariale) qui représentent l’ensemble des dépenses de personnel variables et non affectées au moment de la préparation budgétaire ont aussi été ajustés (chômage, CIA, PFA, soins, visites médicales, heures supplémentaires, astreintes, indemnités de fin de contrat…).
3) Les atténuations de produits – Chapitre 014
Les atténuations de produits sont en baisse et proposées à 0,149 M€. Elles concernent principalement le Fond de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) maintenu pour 2026 (0,144 M€). Ce fond est un mécanisme qui vise à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à d’autres, considérées comme moins favorisées. A cela s’ajoute une enveloppe pour le dégrèvement de taxe d’habitation (0,010 M€).
4) Les charges de gestion courante – Chapitre 65
Les charges de gestion courante sont inscrites au budget primitif 2026 à 2,703 M€, soit un niveau stable par rapport au BP 2025 (-0 %). Elles sont composées majoritairement des subventions accordées aux associations (1,654 M€), pour lesquelles un équilibre global est recherché chaque année.
Ces subventions sont réparties en trois catégories :
• Subventions de fonctionnement classiques : 1,605 M€,
• Subventions de projet : 0,047 M€,
• Subventions exceptionnelles : 0,002 M€.
Comme chaque année, l’exécutif maintient son enveloppe dédiée aux associations, acteurs essentiels du territoire, affirmant ainsi son soutien à la vie locale. Au-delà des aides financières, la commune poursuit son accompagnement en mettant à disposition des locaux et en prenant en charge les fluides, dont le coût reste fortement impacté par l’inflation.
Cette stabilité traduit la volonté de préserver le tissu associatif, tout en maîtrisant les dépenses dans un contexte économique contraint.
Les charges de gestion courante comprennent également la subvention d’équilibre versée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Jean de Braye. D’un montant de 0,639 M€, elle constitue la principale ressource de fonctionnement du CCAS et lui permet d’assurer pleinement ses missions de solidarité publique. 10
5) Les charges financières – Chapitre 66
Les charges financières de la ville sont évaluées en 2026 à environ 0,399 M€ contre 0,286 M€, soit en augmentation suite à l’emprunt contracté en 2025. Le poids des frais financiers reste marginal (1,3 % des dépenses réelles de fonctionnement) et les taux variables associés sont en diminution.
Depuis plusieurs années, la gestion de la dette communale repose sur une stratégie visant à maîtriser l’endettement tout en accompagnant un volume d’investissement soutenu, nécessaire au développement du territoire.
Au 1er janvier 2026, l’encours de la dette s’établira à 16,070 M€, contre 10,902 M€ au 1er janvier 2025. La dette par habitant atteint 708 €, un niveau nettement inférieur à la moyenne de la strate (1 046 € pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants).
Cette situation illustre la capacité de la Ville à conjuguer dynamisme d’investissement et prudence financière, en maintenant des ratios d’endettement favorables malgré un contexte économique contraint.
Cette dette est répartie en 14 contrats et 5 préteurs :
Les 14 contrats de prêts souscrits par Saint-Jean de Braye présentent un taux d’intérêt moyen de 2,16% contre 2,56 % en 2025 pour un en-cours réparti entre : - taux fixe (41,92%)
- taux variable (17,42%)
- taux révisable – Livret A (40,65%)
Dette par prêteur
Prêteur CRD % du CRD Disponible (Revolving)
CAISSE D'EPARGNE 7 882 719 € 49,05%
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 3 329 929 € 20,72%
SFIL CAFFIL 2 063 235 € 12,84%
BANQUE POSTALE 1 687 500 € 10,50%
CREDIT MUTUEL 1 107 040 € 6,89%
Ensemble des prêteurs 16 070 423 € 100,00%
Dette par type de risque
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 6 737 027 € 41,92% 1,86%
Variable 2 800 000 € 17,42% 2,64%
Livret A 6 533 396 € 40,65% 2,25%
Ensemble des risques 16 070 423 € 100,00% 2,16% 11
Ces 14 contrats présentent un profil d’extinction affiché en 2039 avec le profil d’extinction suivant :
La matrice des risques, issue de la charte de bonne conduite, propose une classification des emprunts des établissements financiers selon deux dimensions : le « risque d’indice » coté de 1 (risque minimum) à 5 (risque maximum) et le « risque de structure » coté de A (risque minimum) à E (risque maximum). Les produits dont les indices ou les structures ne rentrent pas dans ce cadre (notamment les produits indexés sur les cours de change) sont hors charte (cotations supérieures à E et/ou à 5).
Selon cette charte GISSLER, qui classe donc les prêts des collectivités selon leur niveau de risque, 100 % de l’encours de dette de Saint-Jean de Braye est classé en 1A, catégorie présentant le niveau de risque le plus faible.
6) Les charges exceptionnelles – Chapitre 67
Les charges exceptionnelles représentent en 2026 un montant de 0,011 M€. Elles correspondent à des annulations de titres sur exercice antérieurs.
7) Les provisions pour dépréciation – Chapitre 68
L’instruction comptable M57 repose notamment sur les principes de prudence et d’image fidèle, qui imposent de ne pas reporter sur l’avenir une incertitude présente. Les provisions pour dépréciation sont obligatoires dès l’apparition d’un contentieux, en
CRD début d'exercice Capital amorti Amortissement CT Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2026 16 163 153,10 € 1 368 740,63 € 176 642,84 € 326 221,23 € 1 871 604,70 € 14 617 769,63 €
2027 14 617 769,63 € 1 269 066,02 € 176 642,84 € 299 032,63 € 1 744 741,49 € 13 172 060,77 €
2028 13 172 060,77 € 1 279 488,55 € 176 642,90 € 280 643,22 € 1 736 774,67 € 11 715 929,32 €
2029 11 715 929,32 € 1 240 182,02 € 0,00 € 268 908,96 € 1 509 090,98 € 10 475 747,30 €
2030 10 475 747,30 € 1 043 038,97 € 0,00 € 255 208,01 € 1 298 246,98 € 9 432 708,33 €
2031 9 432 708,33 € 1 033 587,20 € 0,00 € 241 416,37 € 1 275 003,57 € 8 399 121,13 €
2032 8 399 121,13 € 1 043 582,09 € 0,00 € 221 355,64 € 1 264 937,73 € 7 355 539,04 €
2033 7 355 539,04 € 1 011 607,93 € 0,00 € 198 496,83 € 1 210 104,76 € 6 343 931,11 €
2034 6 343 931,11 € 892 081,30 € 0,00 € 178 101,67 € 1 070 182,97 € 5 451 849,81 €
2035 5 451 849,81 € 865 984,36 € 0,00 € 160 285,60 € 1 026 269,96 € 4 585 865,45 €
2036 4 585 865,45 € 651 669,80 € 0,00 € 140 080,18 € 791 749,98 € 3 934 195,65 €
2037 3 934 195,65 € 651 669,80 € 0,00 € 119 827,76 € 771 497,56 € 3 282 525,85 €
2038 3 282 525,85 € 651 669,80 € 0,00 € 100 950,92 € 752 620,72 € 2 630 856,05 €
2039 2 630 856,05 € 589 169,80 € 0,00 € 80 507,15 € 669 676,95 € 2 041 686,25 €
2040 2 041 686,25 € 326 669,80 € 0,00 € 66 339,83 € 393 009,63 € 1 715 016,45 €
2041 1 715 016,45 € 326 669,80 € 0,00 € 54 893,69 € 381 563,49 € 1 388 346,65 €
2042 1 388 346,65 € 326 669,80 € 0,00 € 42 349,33 € 369 019,13 € 1 061 676,85 €
2043 1 061 676,85 € 326 669,80 € 0,00 € 31 419,51 € 358 089,31 € 735 007,05 €
2044 735 007,05 € 326 669,80 € 0,00 € 20 549,57 € 347 219,37 € 408 337,25 €
2045 408 337,25 € 326 669,80 € 0,00 € 9 849,55 € 336 519,35 € 81 667,45 €
2046 81 667,45 € 81 667,45 € 0,00 € 709,60 € 82 377,05 € 0,00 € 12
cas de procédure collective ou lorsque le recouvrement est compromis malgré les diligences du comptable. La collectivité fait le choix une provision pour dépréciation des comptes de tiers (0,006 M€)
8) Les opérations d’ordre – Chapitre 042
Ce chapitre concerne les dotations aux amortissements, avec une diminution du montant inscrit en 2026. Cette inscription permet de couvrir les amortissements cumulés des exercices précédents, auxquels s’ajoutent ceux générés au cours de l’année. Cette inscription s’équilibre en recette d’investissement. 13
9) Répartition des dépenses de fonctionnement par politique publique
Politique publique Montants 2026
1B La politique jeunesse
2A Assurer la tranquilité publique
2B Encourager les actions au quotidien
2C PRENDRE SOIN DE NOS AINES
2D PREVENTION ET SANTE AC C ESSIBLE A TOUS
2E
FAC ILITER LA VIE EN
SITUATION DE
HANDIC AP
2F
BIEN VIVRE AVEC
L'ANIMAL DOMESTIQUE
EN VILLE
3A VILLE EN TRANSITION EC OLOGIQUE
3B VILLE VERTE ET RIC HE EN BIODIVERSITE
3C INTEGRER LA PLAC E DE LA FAUNE EN VILLE
3D
REMETTRE
L'AGRIC ULTURE AU
C OEUR DE LA VILLE
3E
AMENAGEMENT
PARTIC IPATIF DE LA
VILLE
4A UNE VILLE ANIMEE
4B UNE VILLE SPORTIVE POUR TOUTES ET TOUS
5A
C OOPERATION
EC ONOMIQUES ET
INNOVATIONS
SOC IALES
7A GESTION PATRIMOINE BATI
7B AMENAGEMENT ET URBANISME
7C MOYENS GENERAUX
31 399 499 €
7 Ville exemplaire 13 602 184 €
Total
4 Ville qui bouge 3 600 533 €
4C LA C ULTURE POUR TOUTES ET TOUS
5 Ville qui coopère
Economie 388 697 €
5B
C OOPERATIONS ET
SOLIDARITES
INTERNATIONALES
3 Ville Durable
Ecologie
Biodiversité
Aménagement
1 747 715 €
Déclinaison budgétaire
des politiques
1 Education et Jeunesse 1A
L'éducation c'est notre
avenir 9 367 865 €
2 Protection et social 2 692 504 € 14
La répartition des dépenses de fonctionnement par politique publique est l’addition des chapitres 011, 012 et 65 et exclut de fait les opérations d’ordre, les charges et le virement à la section d’investissement. 15
La politique publique « éducation et jeunesse » est constituée notamment de :
- 1 619 800 € pour la restauration (acquisition de repas et goûters, et frais de maintenance). Le budget est en augmentation de 172 800 € principalement en raison de l’augmentation du prix d’achat du repas).
- 117 105 € pour la petite enfance avec des dépenses liées à l’acquisition du petit matériel, des produits d’hygiène, et à la fourniture de repas (budget en augmentation due notamment au marché de fourniture de repas).
- 288 737 € pour le scolaire avec les fournitures, les petits équipements et le transport
- 72 230 € pour l’animation permettant l’acquisition de fourniture de matière première et de petits équipements.
- 31 900 € pour les subventions (USEP, projets pédagogiques).
Cette politique publique représente 36 % de la masse salariale globale pour un montant de 7,201 M€. Elle regroupe l’ensemble des missions liées au monde éducatif (animation, jeunesse, restauration, petite enfance, l’accompagnement à l’éducation).
Enfin, elle comprend des charges de gestion courante composées des remboursements de frais de scolarité aux enfants abraysiens scolarisés dans d’autres communes et classes Ulys (0,023 M€)
La politique publique « protection et action sociale » est constituée des dépenses portées par la police municipale, la prévention et la jeunesse ainsi que celles liées à la santé et à la solidarité :
- 132 846 € pour les dépenses portées par la police municipale et la prévention : • Un budget de 26 602 € pour les dépenses liées à l’habillement, aux fournitures indispensables à l’exercice des fonctions des policiers municipaux.
• Un budget de 18 958 € pour les frais de gardiennage lors des manifestations mais également les frais d’enlèvement de fourrière.
• Un budget de 87 286 € correspond à la convention de prévention spécialisée et les projets collectifs portés par ce service.
Cette politique publique représente 6 % de la masse salariale et regroupe les services de la police municipale ainsi que la prévention pour un budget de 1 264 228 €.
En outre, s’ajoutent les subventions au CCAS d’un montant de 639 K€, et à l’ASCA à hauteur de 656 K€.
La politique publique « Ville Durable Écologie Biodiversité Aménagement » est constituée des dépenses portées par les services de la transition, de la biodiversité, espace vert, voirie, elle comprend notamment : 16
- 68 850 € pour les dépenses liées aux équipements des espaces verts (matières, fournitures, location de matériel, plantations, un audit…) ;
- 2 000 € pour les actions d’accompagnement à la Transition ;
- 5 757€ pour les subventions dont les aides à la lutte contre les nuisibles (800€)
Cette politique publique représente 9,5 % de la masse salariale pour un montant de 1 671 908 € qui comprend l’ensemble des services des espaces verts et propreté.
La politique publique « La ville qui bouge » est constituée des dépenses portées par les services culture, sport et vie associative, on note notamment :
- 70 851 € pour la vie associative : les petits équipements et vêtements de travail des services d’appui techniques, les manifestations (forum et talents d’asso, 14 juillet…) ; - 142 680 € pour la culture : le petit équipement, les prestations de service, les locations mobilières, les frais de maintenance des salles et de la salle des fêtes, les manifestations,
- 71 180 € pour la médiathèque : l’achat de livres, de reliures, de base de données et des crédits destinés aux paiements des droits d’auteurs dans le cadre des manifestations communales ;
- 78 189 € pour les sports : du matériel, de la maintenance, des manifestations (Les foulées, Obraysie plage…) et le transport dans le cadre du sport dès l’école ; Pour la piscine : l’achat de tenue, matériel pédagogique, produits de traitement de l’eau et les prestations d’analyses réglementaires ;
- 950 756 € pour les subventions aux associations ;
Cette politique publique représente 11,3 % de la masse salariale pour un montant de 2 286 877 € qui englobe l’ensemble des directions au service de la culture, du sport, de la vie associative.
La politique publique « La ville qui coopère – économie » :
Cette politique regroupe les dépenses du tiers-lieu emploi et compétence et de la proximité, notamment liées aux relations avec les entreprises, ainsi que les relations internationales.
- 26 910 € pour le tiers lieu ;
- 2 300 € pour le service de proximité ;
- 9 500 € pour les relations internationales
Cette politique représente 1,7 % de la masse salariale pour un montant de 344 187 € et concerne l’emploi, l’insertion et le développement économique.
La politique publique « une ville exemplaire » :
Cette politique regroupe la gestion du patrimoine et les moyens généraux (DSI, les RH, les finances, la direction générale, le service des assemblées), on note notamment :
- 2 104 259 € pour la gestion du patrimoine communal qui regroupent : 17
• 742 135 € pour la gestion du patrimoine bâti, dont les contrats de maintenances, les fournitures pour les travaux en régie, les interventions des entreprises, le nettoyage des vêtements ;
• 280 500 € dédiés à l’entretien et la réparation du matériel roulant, la fourniture de carburant ;
• 622 658 € pour le nettoyage bâtiment (produits d’entretien et marchés de prestation de service) ;
• 76 000 € pour le bureau d’étude pour les frais de fonctionnement liés aux opérations (déménagements, locations bâtiments modulaires)
• 216 091 € pour l’aménagement et l’urbanisme. Ce poste regroupe les loyers et charges locatives (0,062 M€), la taxe foncière due par la ville (0,069 M€), et des frais d’actes et de portages (0,084 M€) ;
• 83 500 € pour les dépenses de voirie et de propreté communal
- 4,057 M€ pour les moyens généraux qui regroupent :
• 244 434 € pour les ressources humaines qui intègrent le marché Plurelya (prestations sociales aux agents), les formations (hors CNFPT), le matériel ergonomique et de prévention, les congés bonifiés, les frais de mission, les coûts de formation des apprentis, les indemnités des élus (0,265 M€) ; • 1 511 422 € pour les fluides (Eau, assainissement, électricité et gaz) ; • 541 110 € pour la DSI (consommables, maintenance, assistance, prestations extérieures, la téléphonie et le remboursement à la Métropole des biens partagés ;
• 116 520 € pour la direction générale qui porte le projet d’administration, les frais d’affranchissement, les missions liées au DPO (délégué à la protection des données), et le remboursement du salaire de la secrétaire médicale du GIP santé ;
• 306 550 € pour le service des assemblées, l’état civil, des exhumations et les assurances (219 000 €) ;
• 410 400 € pour la communication : les prestations liées à la communication interne, la maintenance des sites, l’impression et la distribution du magazine Regards et la programmation évènementiel (marché de noël, Embrayage pour 169 800 €) ;
• 9 848 € pour le cabinet gère les frais de formation obligatoires aux élus, colloques et séminaires ;
Cette politique publique représente 30 % de la masse salariale et correspond à l’ensemble des services supports de la collectivité (Direction Générale, Ressources Humaines, finances, communication, cabinet) et une partie des services du développement du territoire pour un montant de 6 260 175 €.
Également il est inscrit 1 180 452 € de dépenses de personnel non affecté correspondant aux primes et rémunérations complémentaires représentant 6% des dépenses de personnels. 18
II] L’analyse des soldes intermédiaires de gestion
Indicateur central dans l’analyse financière, l’épargne permet d’apprécier l’aisance de la section de fonctionnement et la capacité à se désendetter et à investir. Il existe trois niveaux d’épargne dont le calcul est défini ci-après :
- L’épargne de gestion qui représente la différence entre les recettes et les
dépenses de fonctionnement, hors intérêts de la dette ;
- L’épargne brute qui est la différence entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement y compris les intérêts de la dette ;
- L’épargne nette qui est calculée à partir de l’épargne brute, à laquelle est
retranché le remboursement en capital de la dette. L’épargne nette mesure
l’équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière
dégradée.
L’atterrissage prévisionnel 2025 affiche à ce stade un résultat global de
fonctionnement et d’investissement largement positifs alors même que l’emprunt
budget n’a pas été totalement consolidé 19
Entre 2019 et 2021, l’épargne de gestion a connu une progression régulière, portée par des inscriptions budgétaires prudentes (recettes sous-estimées, dépenses surestimées).
L’exercice 2022 a marqué une rupture, en raison des chocs inflationnistes et de leurs impacts. Le budget supplémentaire et la décision modificative ont permis d’ajuster en cours d’année les dépenses à la hausse pour absorber l’inflation et les mesures gouvernementales (augmentation du point d’indice, hausse des coûts énergétiques), contraignant la collectivité à mobiliser ses excédents pour équilibrer le budget. Après retraitement, l’épargne de gestion 2022 se serait située au niveau des exercices précédents.
En 2023, l’intégration du filet de sécurité a partiellement compensé les effets subis en 2022, tandis que 2024 retrouve un niveau comparable à 2021, grâce au choix de ne pas recourir à l’emprunt afin de préserver des conditions de financement favorables.
En 2025, les conditions d’emprunt se sont améliorées, permettant à la commune de bénéficier d’un dispositif avantageux indexé sur le Livret A pour financer l’opération Gallouedec. Toutefois, il a été décidé de ne pas recourir à l’emprunt sur cet exercice pour l’opération Rostand, compte tenu de la solidité des comptes communaux.
L’épargne de gestion prévisionnelle pour 2025 s’inscrit logiquement en baisse, à 1,143 M€, la commune ayant choisi de puiser dans ses excédents afin de limiter le recours à l’emprunt (prévision initiale de 9,5 M€ ramenée à 6,5 M€ en exécution). Cette stratégie illustre la volonté de la Ville de préserver ses marges de manœuvre et de sécuriser ses conditions de financement à moyen terme, tout en maintenant un niveau d’investissement soutenu.
Epargnes 2020 2021 2022 2023 2024
Total des recettes réelles de
fonctionnement 29 673 202 € 30 847 746 € 30 698 837 € 34 912 692 € 34 990 616 €
Evolution n-1 -15,01% 3,96% -0,48% 13,73% 0,22%
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 25 569 413 € 25 710 469 € 27 618 929 € 28 150 385 € 30 635 164 €
Evolution n-1 -9,17% 0,55% 7,42% 1,92% 8,83%
Epargne de gestion 3 306 829 € 5 046 886 € 3 309 466 € 6 846 022 € 4 640 595 €
Evolution n-1 -51,70% 52,62% -34,43% 106,86% -32,21%
Epargne brute 2 983 018,61 € 4 766 376,34 € 3 062 688,06 € 6 538 800,76 € 4 346 110,74 €
Evolution n-1 -54,38% 59,78% -35,74% 113,50% -33,53%
Epargne nette 1 099 930 € 2 839 272 € 1 288 511 € 5 086 117 € 2 997 935 €
Evolution n-1 -78,37% 158,13% -54,62% 294,73% -41,06% 20
III] Section d’investissement
A) Les recettes d’investissement 21
1) Les dotations, fonds divers et réserves – Chapitre 10
Les dotations, fonds divers et réserves sont évaluées à 1,081 M€ soit en augmentation de 63% par rapport au BP 2025.
Elles sont composées :
- Du fonds de compensation de la TVA (0,931 M€) qui se calcule sur les dépenses d’investissement réalisées en N-2. Aussi le montant des dépenses d’investissement 2024 ouvre droit, après retraitement d’un certain nombre de dépenses par les services préfectoraux, à une récupération de la TVA correspondant à 16,404 % des dépenses éligibles. Le niveau des investissements réalisés en 2024 permet une récupération plus importante en 2026.
- De la taxe d’aménagement (0,150 M€) qui est perçue à l’occasion d’aménagements, d’agrandissements, de constructions ou de reconstructions d’habitation ou de locaux commerciaux nécessitant une autorisation d’urbanisme. Son produit est en diminution par rapport au BP 2025 mais stable par rapport aux éléments ajustés au BS 2025 et les recettes constatées sur l’année.
2) Les subventions d’investissement – Chapitre 13
En 2025, seule la subvention d’investissement pour les gilets pare-balle a été inscrite au budget primitif à hauteur 750 €.
Pour 2026, les inscriptions budgétaires correspondent aux demandes de subventions notifiées en fin d’année 2025, notamment :
• Agence de l’eau pour le projet Rostand ;
• Orléans Métropole : projet relatif aux friches agricoles.
Les dossiers déposés en attente d’instruction sont les suivants :
- Aménagement du Bois de coquille ;
- Rénovation de l’éclairage de la salle « l’Envolée » ;
- Rénovation des volets roulants du groupe scolaire Jean Zay ;
- Aménagement du Petit Bois ;
Ces demandes concernant des projets s’inscrivant favorablement dans au moins un des axes du Budget Vert (atténuation au changement climatique ; action en faveur de la biodiversité ; Adaptation au changement climatique).
Les dossiers restants à constitués concernent la séquence 2 de le requalification quartier Rostand. Cependant les subventions n’ont pas fait l’objet d’une notification avant la consolidation du budget, par mesure de prudence elles ne sont pas inscrites au BP 2026. 22
Les produits de cessions d’immobilisations
Il est prévu des cessions de terrains en 2026 à hauteur de 950 000 €. Il est à noter que les cessions d’immobilisations s’inscrivent en recettes d’investissement mais s’exécutent comptablement en section de fonctionnement au chapitre 77 – Produits exceptionnels.
3) Les recettes d’emprunts – Chapitre 16
Compte tenu du programme d’investissement prévu en 2026 et des recettes anticipées, il est nécessaire de prévoir des emprunts à hauteur de 6,1 M€. Ce financement sera dédié à la réalisation des travaux de requalification du quartier Rostand et couvrira l’ensemble des séquences de travaux. Les phases de mobilisation des emprunts seront différenciées afin d’adapter les échéanciers de remboursement du capital.
À cela s’ajoute une enveloppe de 2 000 € destinée à la gestion des cautions locatives.
4) Les recettes d’ordre – Chapitre 040 041
- Chapitre 040 28X – Opération d’ordre entre section. Cette inscription s’équilibre en dépenses de fonctionnement (chapitre 042 6811) ;
- Chapitre 041 238 – Opération d’ordre au sein de la même section : cette inscription budgétaire permet d’effectuer la régularisation des avances effectuées dans le cadre de marchés publics. Elle s’équilibre par une inscription budgétaire en dépense d’investissement au même chapitre (041-23X). 23
B) Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont inscrites au BP 2026 à hauteur de 10,996 M€ soit en baisse de 25 % par rapport au BP 2025.
Cette baisse est principalement liée au cycle des investissements communaux avec des projets en fin de travaux et des livraisons attendus sur 2026. Notamment la livraison du Groupe scolaire Gallouedec, de la première séquence de Rostand, des travaux sur les groupes scolaires Louis Petit et Jacques Prévert.
Les dépenses d’investissement sont composées :
- Des dépenses d’équipements pour 9,179 M€ ;
- Du remboursement du capital de la dette pour 1,658 M€.
- Des opérations d’ordres pour les reprises de subventions et gestion des avances sur les marchés de travaux pour 0,160 M€ 24
1) Les dépenses d’équipements
Répartition des dépenses d’investissement par politique publique
Politique publique Montants 2026
1B La politique jeunesse
2A Assurer la tranquilité publique
2B Encourager les actions au quotidien
2C PRENDRE SOIN DE NOS AINES
2D
PREVENTION ET
SANTE AC C ESSIBLE
A TOUS
2E
FAC ILITER LA VIE EN
SITUATION DE
HANDIC AP
2F
BIEN VIVRE AVEC
L'ANIMAL
DOMESTIQUE EN
VILLE
3A
VILLE EN
TRANSITION
EC OLOGIQUE
3B
VILLE VERTE ET
RIC HE EN
BIODIVERSITE
3C
INTEGRER LA PLAC E
DE LA FAUNE EN
VILLE
3D
REMETTRE
L'AGRIC ULTURE AU
C OEUR DE LA VILLE
3E
AMENAGEMENT
PARTIC IPATIF DE LA
VILLE
4A UNE VILLE ANIMEE
4B
UNE VILLE SPORTIVE
POUR TOUTES ET
TOUS
5A
C OOPERATION
EC ONOMIQUES ET
INNOVATIONS
SOC IALES
6 Saint Jean de Braye au cœur de la Métropole 980 265 €
7A GESTION PATRIMOINE BATI
7B AMENAGEMENT ET URBANISME
7C MOYENS GENERAUX
TOTAL 9 178 834 €
Déclinaison des
politiques
1 Education et Jeunesse
4 Ville qui bouge 3 359 907 €
4C LA C ULTURE POUR TOUTES ET TOUS
1A L'éducation c'est notre avenir 2 470 584 €
2 Protection et social 154 700 €
3 Ville Durable
Ecologie
Biodiversité
Aménagement
1 279 336 €
7 Ville exemplaire 923 042 €
5 Ville qui coopère
Economie 11 000 € 5B
C OOPERATIONS ET
SOLIDARITES
INTERNATIONALES 25
La répartition des dépenses d’investissement par politique publique est l’addition des chapitres 20, 204, 21, 23 et exclut de fait les opérations d’ordre, le remboursement du capital et les dotations.
En ce qui concerne les dépenses d’équipements, le tableau ci-dessous présente par ordre de montants les inscriptions majeures 2026 (supérieur à 30 000 €)
Dépenses d'investissement BP 2026
COMPLEXE PETIT BOIS - REAMENAGEMENT 3 079 144,00
GS GALLOUEDEC - RESTRUCTURATION 1 571 500,00
AMENAGEMENTS QUARTIER ROSTAND 1 200 000,00
ATTRIBUTION DE COMPENSANTION + REMBOURSEMENT TAM 963 265,00
GS L. PETIT - REFECTION TOITURE ET ISOLATION 474 138,00
GS J. PREVERT - REHABILITATION ISOLATION MURS/ HUISSERIES 306 026,00
EPFLI ILOT DE LA POSTE 230 180,00
SDF L'ENVOLEE - REHABILITATION ECLAIRAGE SCENIQUE 162 650,00
INFORMATIQUE (MATERIEL,LICENCES) 152 732,00
ZAC DU GRAND HAMEAU 144 250,00
ACQUISITION VEHICULES 100 000,00
MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIMENTS 70 000,00
SITE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 62 000,00
REHABILITATION LOCAUX ANCIENNE CASERNE 60 000,00
EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS 50 000,00
GLOBAL PRIMAIRES 50 000,00
BOIS DE COQUILLE 48 000,00
EPFLI MAIRIE EST 36 360,00
EPFLI MAIRIE OUEST 33 020,00
PISCINE -TRVX DE REPARATION ET MAINTENANCE 30 000,00 26
2) La gestion des AP/CP
Liste des opérations suivies en AP/CP :
3) Le remboursement du capital de la dette
Le montant de remboursement du capital de la dette sera en 2026 de 1,656 M€ (+21% par rapport au BP 2025). Il est réparti en 14 contrats (cf. partie charges financières). A cela s’ajoute 2 000 € pour la gestion des cautions bancaires dans le cadre des marchés de travaux équilibré en dépenses et recettes
4) Les dépenses d’ordre – Chapitre 040 – 041
- Chapitre 040 – 139X : Opération d’ordre entre section. Cette inscription s’équilibre en recettes de fonctionnement (042 – 777) pour un montant de 55 190,83 € ;
- Chapitre 040 – Opération d’ordre entre section. Pour un montant de 100 000 € pour la valorisation des travaux effectués en régies. Cette inscription s’équilibre en recettes de fonctionnement (042-777) ;
- Chapitre 041 – 23 X Opération d’ordre au sein de la même section pour 100 000 €. Cette inscription budgétaire permet d’effectuer la régularisation des avances effectuées dans le cadre de marché publics. Elle s’équilibre par une inscription budgétaire en dépense d’investissement au même chapitre (041-238).
Opérations Montant AP CP 2026 - Restructuration du groupe scolaire Gallouedec 7 576 936 € 1 571 500 € - Requalification du quartier Rostand 6 100 000 € 1 200 000 € - Aménagement du secteur du Petit Bois 5 047 057 € 3 079 144 € effectif effectif effectif effectif
théorique
anciennement
"budgétaires"
budgété
anciennement
"réél"
théorique
anciennement
"budgétaires"
budgété
anciennement
"réél"
A. Directeur général des services 1 1 1 1
A. Directeur général adjoint 2 2 2 2
A. Directeur des Services Techniques 1 1 1 1
A. Collaborateur de cabinet 2 2 2 2
SOUS-TOTAL 6 6 6 6
A. Attaché hors classe 0 0 0 0
A. Attaché principal* 8 8 9 9
A. Attaché* 14 13 17 12
B. Rédacteur prin 1ère cl 6 5 6 6
B. Rédacteur prin 2è cl 1 1 1 1
B. Rédacteur ** 11 8 10 8
C. Adjoint adm. prin. 1ère classe ***** 32 31 37 36
C. Adjoint adm. prin. 2ème classe 8 7 5 5
C. Adjoint administratif*** ***** 12 8 11 11
SOUS-TOTAL 92 81 96 88
A. Ingénieur principal * 5 4 4 4
A. Ingénieur* 1 1 2 1
B. Technicien principal 1ère classe ** 2 2 3 2
B. Technicien principal 2è classe ** 2 2 2 2
B. Technicien ** 3 2 3 3
C. Agent de maîtrise principal 18 16 20 20
C. Agent de maîtrise 15 14 10 10
C. Adjoint tech prin. 1ère classe 44 43 45 40
C. Adjoint tech prin. 2ème classe 22 20 21 21
C. Adjoint tech. ***** *** 104 96 108 98
SOUS-TOTAL 216 200 218 201
A. Puéricultrice 2 2 2 2
A. Médecin de 1ère classe**** 1 1 0 0
A. Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 1 1 1 1
A. Educateur de jeunes enfants * 7 7 6 6
A. Assistant socio-éducatif 1 1 1 1
B. Auxiliaire de puér. Cl sup. 8 7 7 7
B. Auxiliaire de puér. Cl normale 8 8 8 8
C. A.T.S.E.M. principal de 1ière classe 8 8 4 4
C. A.T.S.E.M. principal de 2ème classe ***** 6 6 8 8
SOUS-TOTAL 42 41 37 37
A. Bibliothécaire Principal 1 1 1 1
A. Bibliothécaire 1 0 1 1
B. Assistant de conservation principal 1ère classe 4 4 5 5
B. Assistant de conservation principal 2ème classe 1 1 0 0
B. Assistant de conservation 1 1 1 1
C. Adjoint du patr. ppal de 1ère cl. 7 7 7 7
C. Adjoint du patrimoine 1 1 1 1
SOUS-TOTAL 16 15 16 16
B. Animateur ppal 1e 2 2 3 3
B. Animateur ppal 2e 1 1 1 1
B. Animateur * 2 2 2 2
C. Adjoint d'animation ppal 1ère cl. 8 8 8 8
C. Adjoint d'animation ppal 2ème cl. 3 3 4 4
C. Adjoint d'animation ***** *** 57 50 56 44
SOUS-TOTAL 73 66 74 62
B. Educateur des A.P.S. principal de 1è classe 1 1 3 3
B. Educateur des A.P.S. principal de 2è classe 2 2 1 1
B. Educateur des A.P.S.**/***** 3 3 3 3
SOUS-TOTAL 6 6 7 7
B. Chef de service de PM principal 1è cl 1 1 1 1
B. Chef de service de PM 1 1 1 1
C. Brigadier-chef principal 12 12 12 12
C. Gardien-Brigadier 2 2 2 2
SOUS-TOTAL 16 16 16 16
CATEGORIE A 48 45 50 44
CATEGORIE B 60 54 61 58
CATEGORIE C 359 332 359 331
Assistantes maternelles 10 10 10 10
TOTAL 477 441 480 443
FILIERE SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE ANIMATION
FILIERE SPORTIVE
FILIERE POLICE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2026
01/01/2025 01/01/2026
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
EMPLOIS FONCTIONNELS annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DGS DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES GDG PT01_00001 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
DGS DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION GMS PT01_00006 01/02/2019 2019-009 A attaché /ingénieur territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS DIRECTEUR TRANSITION GMS PT01_00007 18/12/2020 2020-192 A attaché /ingénieur territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS DIRECTEUR VIE INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE GMS PT01_00008 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER GMOD PT01_00014 29/09/2023 20230929CM110 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
DGS RESPONSABLE SERVICE JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET EMPLOI GMOD PT01_00015 22/12/2023 20231222CM166 A/B rédacteur territorial/ animateur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial / animateur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS RESPONSABLE SECRETARIAT GENERAL GMOD PT01_00016 05/04/2024 20240405CM035 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE GMPT PT01_00033 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE GMPT PT01_00034 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS CHARGE MISSION PROJETS GMPT PT01_00035 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS RESPONSABLE SERVICE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERES GMOD PT01_00036 20/12/2019 2019-233 A attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS RESPONSABLE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION GMPT PT01_00037 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 0
DGS RESPONSABLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, LOGEMENT ET PREVENTION GMOD PT01_00038 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL GMPT PT01_00039 23/09/2022 20220923CM118 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
DGS CHARGE DE MISSION PUBLICS SPECIFIQUES GMPT PT01_00473 29/11/2024 20241129CM141 A attaché territorial - contrat de projet attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE GMPT PT01_00053 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE GCE PT01_00054 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-éducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio éducatif ou rédacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-éducatif territorial ou
rédacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE GCE PT01_00055 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-éducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio éducatif ou rédacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-éducatif territorial ou
rédacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS ADJOINT AU REPONSABLE SERVICE ETAT CIVIL, CIMETIERES, ELECTIONS GMDS PT01_00056 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT DE DIRECTION GCE PT01_00080 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT DE DIRECTION GCE PT01_00081 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT DE DIRECTION GCE PT01_00082 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS REFERENT ASSURANCES GCE PT01_00083 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
DGS REFERENT REUSSITE EDUCATIVE ET PREVENTION GCE PT01_00084 23/09/2022 20220923CM118 B animateur territorial animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00149 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO PT01_00184 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO PT01_00185 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO PT01_00498 26/09/2025 20250926CM133 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 0
DGS AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO PT01_00186 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO PT01_00187 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO PT01_00188 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1 80%
DGS AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES GO PT01_00189 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES GO PT01_00190 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS OFFICIER D'ETAT CIVIL GT PT01_00191 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00192 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS OFFICIER D'ETAT CIVIL GT PT01_00193 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00194 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00195 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS OFFICIER D'ETAT CIVIL GT PT01_00196 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00197 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00198 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00199 17/12/2021 2021-182 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00200 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT COURRIER GO PT01_00201 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00475 16/12/2024 20241220CM163 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00476 16/12/2024 20241220CM163 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00497 26/09/2025 20250926CM133 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 0
DGS ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT GO PT01_00284 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022-04/04/2025 20250404CM031 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUX RESSOURCES GDG PT01_00002 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE GMS PT01_00009 18/12/2020 2020-192 A/B Rédacteur / attaché territorial Rédacteur Territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES GMS PT01_00010 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER GMOD PT01_00017 18/12/2020 2020-192 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
Page 1 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR RESPONSABLE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE GMOD PT01_00018 18/12/2020 2020-192 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR RESPONSABLE SERVICE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL GMOD PT01_00019 23/04/2021 2021-048 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR RESPONSABLE SERVICE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION GMOD PT01_00020 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
PR RESPONSABLE SERVICE DEVELOPPEMENT RH GMOD PT01_00021 27/06/2022 20220627CM104 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
PR ASSISTANT DE POLE GMDS PT01_00482 04/04/2025 20250404CM031 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PR CONTROLEUR DE GESTION GMPT PT01_00040 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 0
PR CONSEILLER DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS GMPT PT01_00041 01/04/2022-27/06/2022 20220401CM050/20220 627CM104 A attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
PR RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES GMPT PT01_00057 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR RESPONSABLE ACCUEIL - ASSISTANAT DE DIRECTION RH GMPT PT01_00058 26/11/2021 2021-154 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR CHARGE DE MISSION / APPUI AUX PROJETS POLYVALENT GMPT PT01_00481 04/04/2025 20250404CM031 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
PR CHARGE DE RECRUTEMENT - GPEC GMDS PT01_00059 05/04/2024 20240405CM035 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR CONSEILLER NUMERIQUE GMPT PT01_00085 28/06/2021-24/09/2021 2021-095/131 B/C rédacteur - Contrat de projet rédacteur territorial principal de 1e classe rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR ASSISTANT DE DIRECTION GCE PT01_00086 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE GMDS PT01_00087 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif territorial / rédacteur territorial adjoint administratif territorial / rédacteur territorial adjoint administratif territorial
principal de 1e classe / rédacteur
principal 1ère classe
OUI TC 1 1
PR EXPERT RH - PROTECTION SOCIALE GCE PT01_00088 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR EXPERT RH - VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION GCE PT01_00089 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR EXPERT RH - VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION GCE PT01_00090 29/09/2023 20230929CM110 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR GESTIONNAIRE COMPTABLE GT PT01_00150 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR GESTIONNAIRE COMPTABLE GT PT01_00151 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR GESTIONNAIRE COMPTABLE GT PT01_00152 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR GESTIONNAIRE MARCHES PUBLICS GT PT01_00153 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR GESTIONNAIRE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION GT PT01_00154 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR CONSEILLER DE L'ACTION SOCIALE ET DE PREVENTION GT PT01_00155 05/04/2024 20240405CM035 C Adjoint administratif / Adjoint technique Adjoint administratif / Adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00202 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR OPERATEUR REPROGRAPHIE GT PT01_00203 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES GDG PT01_00003 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PVASCER DIRECTEUR DE L'ACTION CULTURELLE ET DU PATRIMOINE GMS PT01_00011 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial/bibliothécaire territorial attaché ou bibliothécaire territorial attaché principal ou bibliothécaire principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER DIRECTEUR DES SPORTS GMS PT01_00012 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER DIRECTEUR VIE ASSOCIATIVE ET ENGAGEMENT REPUBLICAIN GMS PT01_00013 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION GMOD PT01_00042 17/12/2021 2021-182 A bibliothécaire bibliothécaire territorial bibliothécaire territorial OUI TC 1 1
PVASCER RESPONSABLE SERVICE ACTIVITES AQUATIQUES GMOD PT01_00483 23/05/2025 20250523CM059 A/B éducateur des APS / conseiller des APS éducateur des APS / conseiller des APS éducateur des APS principal de 1e classe / conseiller principal des APS OUI TC 1 1
PVASCER RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE GMPT PT01_00043 01/02/2019 2019-009 A/B rédacteur territorial rédacteur territorial Attaché principal OUI TC 1 1
PVASCER CHEF DE BASSIN GMPT PT01_00044 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur des APS principal de 1e classe OUI TC 1 0
PVASCER RESPONSABLE SERVICE PROGRAMMATION CULTURELLE GMOD PT01_00484 23/05/2025 20250523CM059 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial principal de 1e classe / attaché principal OUI TC 1 1
PVASCER CHARGE DE PROGRAMMATION CULTURELLE ET EVENEMENTIELLE GMPT PT01_00045 04/06/2021-2022….. 2021-077 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PVASCER COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE GCE PT01_00060 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE GCE PT01_00061 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE GCE PT01_00062 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE GCE PT01_00063 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER REGISSEUR DE SPECTACLE ET D'EVENEMENTIEL GMDS PT01_00474 28/06/2024 2024040628CM075 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PVASCER ASSISTANT DE POLE GMDS PT01_00091 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE GCE PT01_00092 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER EXPERT SECTION MEDIATHEQUE GCE PT01_00093 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER EDUCATEUR SPORTIF GCE PT01_00094 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou éducateur des APS animateur principal 1e classe ou
éducateur des aps principal de1e
classe
OUI TC 1 1
PVASCER EDUCATEUR SPORTIF GCE PT01_00095 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou éducateur des APS animateur principal 1e classe ou
éducateur des aps principal de1e
classe
OUI TC 1 1
PVASCER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE PT01_00096 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE PT01_00097 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE PT01_00098 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE PT01_00099 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER COORDINATEUR APPUI TECHNIQUE GCE PT01_00100 25/02/2022 20220225CM030 C adjoints techniques/agents de maitrise adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique principal de 1er classe ou agent de maitrise principal OUI TC 1 1
PVASCER AGENT TECHNIQUE EQUIPEMENTS CULTURELS GT PT01_00156 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER AGENT TECHNIQUE EQUIPEMENTS CULTURELS GT PT01_00157 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00158 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PVASCER ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00159 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 2 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PVASCER CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00160 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER DOCUMENTALISTE GT PT01_00161 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT POLYVALENT GO PT01_00204 25/11/2022 20221125CM150 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif
territorial principal de 1e classe /
agent de maitrise principal*
OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00206 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00207 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00208 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00209 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00210 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00211 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00212 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00213 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER CHARGE DEVELOPPEMENT SPORTIF ET ASSOCIATIF GCE PT01_00485 23/05/2025 20250523CM059 B/C adjoint administratif / rédacteur territorial adjoint administratif rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PVASCER CHARGE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ASSOCIATIF GCE PT01_00486 23/05/2025 20250523CM059 B/C adjoint administratif / rédacteur territorial adjoint administratif rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PVASCER ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00214 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00215 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PVASCER ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00216 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PVASCER CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00217 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00218 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00219 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES GT PT01_00220 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES GT PT01_00221 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES GT PT01_00222 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES GT PT01_00223 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES GT PT01_00224 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES GDG PT01_00004 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PEF RESPONSABLE SERVICE PETITE ENFANCE GMOD PT01_00022 25/11/2022 20221125CM150 A EJE / Puériculteur / Attaché EJE / Puériculteur EJE de classe exceptionnelle / Puériculteur OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER GMOD PT01_00023 06/02/2023 2023.0203CM010 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES GMOD PT01_00024 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE SERVICE RESTAURATION GMOD PT01_00025 01/02/2019 2019-009 B/C Agent de maitrise territorial Agent de maitrise technicien principal de 1e classe principal/agent de maitrise principal OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE SERVICE ANIMATION GMOD PT01_00026 01/02/2019 2019-009 B/A animateur territorial attaché territorial animateur principal 1ère classe / attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE GMPT PT01_00046 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puéricultrices puéricultrice territoriale puéricultrice territoriale OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE GMPT PT01_00047 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE RPE INTERCOMMUNALITE GMPT PT01_00048 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants (EJE) éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE MULTI ACCUEIL ANNE FRANCK GMPT PT01_00049 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants classe exceptionnelle OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE MULTI ACCUEIL PETITS CAILLOUX GMPT PT01_00050 01/02/2019 2019-009 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACE ACCUEIL FAMILLES GMDS PT01_00064 25/02/2022 20220225CM030 B adjoint administratif/adjoint
d'animation/rédacteur territorial/animateur
territorial
adjoint administratif / adjoint
d'animation / rédacteur territorial /
animateur territorial
rédacteur principal de 1e classe
territorial / animateur principal de 1e
classe
OUI TC 1 1
PEF ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE GMDS PT01_00065 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE GMDS PT01_00066 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puericultrice ou éducateur de jeunes enfants puéricultrice territoriale ou EJE territoriale puéricultrice territoriale ou EJE territorial OUI TC 1 1
PEF ADJOINT AU RESPONSABLE DU RPE INTERCOMMUNALITE GMDS PT01_00067 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES GMDS PT01_00068 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial / agent de maitrise adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe / Agent de maitrise
principal
OUI TC 1 1
PEF ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES GMDS PT01_00069 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF SOUTIEN ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE GCE PT01_00070 29/09/2023 20230929CM110 A puericultrice ou éducateur de jeunes enfants Puer / EJE puer / EJE OUI TC 1 1
PEF ASSISTANT DE POLE GMDS PT01_00101 05/04/2024 20240405CM035 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00102 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00103 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00104 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00105 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00106 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00107 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
Page 3 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00108 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00109 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00110 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ACCUEIL DE LOISIRS GCE PT01_00111 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR ACCUEIL DE LOISIRS GCE PT01_00112 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR ACCUEIL DE LOISIRS GCE PT01_00113 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR PERISCOLAIRE GCE PT01_00114 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR PERISCOLAIRE GCE PT01_00115 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR PERISCOLAIRE GCE PT01_00116 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR PERISCOLAIRE GCE PT01_00117 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR PERISCOLAIRE GCE PT01_00118 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR PERISCOLAIRE GCE PT01_00119 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR PERISCOLAIRE GCE PT01_00120 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00162 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00163 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00164 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00165 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00166 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00167 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00168 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00169 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00170 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TNC80% 1 1
PEF ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00171 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ASSISTANT LOGISTIQUE GO PT01_00225 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00226 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00227 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00228 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00229 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00230 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00231 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00232 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00233 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00234 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00235 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00236 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00237 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00238 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00239 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00240 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00241 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00242 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00243 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00244 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00245 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00246 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00247 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00248 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00249 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00250 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00251 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00252 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00253 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00254 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00255 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00256 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00257 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
Page 4 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF ANIMATEUR GT PT01_00258 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00259 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00260 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00261 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00262 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00263 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00477 26/09/2024 20240927CM112 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC45% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00478 26/09/2024 20240927CM112 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC45% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00264 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00265 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00266 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00267 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00268 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00269 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00270 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00271 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00272 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR COUP DE POUCE GO PT01_00273 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF ANIMATEUR COUP DE POUCE GO PT01_00274 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF ANIMATEUR COUP DE POUCE GO PT01_00275 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF ANIMATEUR COUP DE POUCE GO PT01_00276 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF ANIMATEUR COUP DE POUCE GO PT01_00277 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP GT PT01_00278 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP GT PT01_00279 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP GT PT01_00280 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP GT PT01_00281 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00282 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00283 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00285 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00286 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00287 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00288 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00289 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00290 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00291 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00292 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00293 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00294 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00295 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00296 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00297 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00298 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00299 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00300 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00301 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00302 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00303 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00304 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00305 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00494 27/06/2025 20250627CM091 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1
Page 5 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF ATSEM GT PT01_00306 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00307 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00308 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00309 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00310 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00311 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00312 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00313 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00314 29/09/223 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00315 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00316 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00317 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00318 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00319 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00320 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00321 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00322 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00323 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00324 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00325 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00326 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC40% 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00327 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00328 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00329 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00330 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00331 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00332 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 0
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00333 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00334 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00335 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00336 07/04/2023 07/04/2023 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00337 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE GO PT01_00338 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00339 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00340 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00341 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE GO PT01_00342 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00343 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% Volante 1 1
PEF LINGER GO PT01_00390 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION POLYVALENT GO PT01_00391 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION POLYVALENT GO PT01_00392 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 6 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00393 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00394 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00395 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00396 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00397 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00398 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00399 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022-25/11/2022 2019-009/2019-
155/20220627CM104/2
0221125CM150
C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00400 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00401 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00402 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00403 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe / agent de maîtrise OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00404 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00405 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00479 26/09/2024 20240927CM112 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00406 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00407 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00408 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00409 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00410 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00411 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00412 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00413 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC60% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00414 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00495 27/06/2025 20250627CM091 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC40% Volant 1 0
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00496 27/06/2025 20250627CM091 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC40% Volant 1 0
PEF AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE GO PT01_00415 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE GO PT01_00416 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE GO PT01_00417 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE GO PT01_00418 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PDTP DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES GDG PT01_00005 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PDTP DIRECTEUR DU PATRIMOINE GMS PT01_00487 23/05/2025 20250523CM059 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP DIRECTEUR ESPACE PUBLIC GMS PT01_00488 23/05/2025 20250523CM059 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP DIRECTEUR AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME GMS PT01_00489 23/05/2025 20250523CM059 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP ADJOINT AU DST - AMENAGEMENT ET URBANISME GMOD PT01_00027 18/12/2020 2020-192 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 0
PDTP RESPONSABLE BUREAU D'ETUDES GMOD PT01_00028 18/12/2020 2020-192 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE SERVICE ESPACES PUBLICS ET BIODIVERSITE GMOD PT01_00029 18/12/2020-25/02/2022 2020- 192/20220627CM104 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE SERVICE PATRIMOINE BATI GMOD PT01_00030 18/12/2020 2020-192 A/B ingénieur/attaché territorial/technicien territorial attaché ou ingénieur territorial ou technicien territorial attaché principal ou ingénieur
principal territorial ou technicien
principal de 1ère classe
OUI TC 1 0
PDTP RESPONSABLE SERVICE PROXIMITE GMOD PT01_00031 15/10/2021 2021-139 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
PDTP RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER GMOD PT01_00032 25/02/2022 20220225CM030 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE BATIMENT GMPT PT01_00051 04/06/2021 2021-077 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE URBANISME GMPT PT01_00052 01/02/2019 2019-009 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 0
PDTP CHARGE DE MISSION AMENAGEMENT DURABLE GMPT PT01_00490 23/05/2025 20250523CM059 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur territorial OUI TC 1 0
PDTP CHARGE DES QUARTIERS GMPT PT01_00071 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE ESPACES VERTS/PROPRETE GMPT PT01_00072 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS GMPT PT01_00073 17/12/2021 2021-182 B/C technicien territorial/agent de maitrise/adjoint technique Adjoint technique/agent de maitrise technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE GMPT PT01_00074 01/04/2022 20220401CM050 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE SERVICES SUPPORT GMPT PT01_00075 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 0 Page 7 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP RESPONSABLE VOIRIE ET SIGNALISATION GMPT PT01_00076 01/04/2022 20220401CM050 B technicien/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP TECHNICIEN BATIMENT GMPT PT01_00077 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP TECHNICIEN BATIMENT GMPT PT01_00078 05/04/2024 20240405CM035 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP DESSINATRICE PROJETEUSE GCE PT01_00079 01/02/2019 2019-009 B techncien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP ASSISTANT DE POLE GMDS PT01_00121 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP ASSISTANT DE POLE GMDS PT01_00491 23/05/2025 20250523CM059 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP ASSISTANT DE DIRECTION GCE PT01_00122 22/12/2023 20231222CM166 C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP CHARGE D'ACTION FONCIERE GCE PT01_00123 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR MENAGE GCE PT01_00124 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique territorial/adjoint administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP AGENT MENAGE VOLANT GO PT01_00125 18/12/2020 2020-192 C adjoint technique territorial adjoint technique adjoint technique principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP CHARGE PATRIMOINE IMMOBILIER GCE PT01_00126 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS GCE PT01_00127 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS GCE PT01_00128 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR CIMETIERE GCE PT01_00129 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ELECTRICITE GCE PT01_00130 12/03/2021 2021-031 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique à agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE GCE PT01_00131 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR MENUISERIE SERRURERIE GCE PT01_00132 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE GCE PT01_00133 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE GCE PT01_00134 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE GCE PT01_00135 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE GCE PT01_00136 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE GCE PT01_00137 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE GCE PT01_00138 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR CHAUFFAGE PLOMBERIE GCE PT01_00139 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR GARAGE GCE PT01_00140 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR LOGISTIQUE GCE PT01_00141 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR MAGASIN GCE PT01_00142 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS GCE PT01_00143 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR PEINTURE GCE PT01_00144 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORINATEUR PRODUCTION HORTICOLE GCE PT01_00145 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP ARBORISTE GRIMPEUR GT PT01_00146 18/12/2020 2020-192 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR VOIRIE GCE PT01_00147 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP COORDINATEUR SIGNALISATION GCE PT01_00148 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00172 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif ou rédacteur territorial adjoint administratif ou rédacteur adjoint administratif principal de 1e
classe / rédacteur principal 1ère
classe
OUI TC 1 0
PDTP ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00173 29/09/223 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT D'ACCUEIL GO PT01_00174 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP CHARGE DE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS GT PT01_00175 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT GT PT01_00176 18/12/2020-01/04/2022 2020-192/ 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP MECANICIEN GT PT01_00177 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* OUI TC 1 1
PDTP ELECTRICIEN GT PT01_00178 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP ARBORISTE GRIMPEUR GT PT01_00179 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP SERIGRAPHE GT PT01_00180 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP VERIFICATEUR TECHNIQUE ET CONFORMITES REGLEMENTAIRES GT PT01_00181 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP ARBORISTE GRIMPEUR GT PT01_00182 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP ELECTRICIEN GT PT01_00183 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00346 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00345 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00344 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00347 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00348 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00349 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00350 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE VOIRIE GO PT01_00351 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 8 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00352 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00353 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00354 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00355 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00356 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00357 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00360 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE VOIRIE GO PT01_00359 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00363 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00361 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00362 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00358 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00364 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00365 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00366 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00367 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00492 23/05/2025 20250523CM059 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00493 23/05/2025 20250523CM059 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP AGENT MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS GO PT01_00368 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS GO PT01_00369 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP MAGASINIER GO PT01_00370 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00371 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00372 07/04/2023 20230407CM034 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT LOGISTIQUE GT PT01_00373 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE VOIRIE GO PT01_00374 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00375 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT LOGISTIQUE GT PT01_00376 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE VOIRIE GO PT01_00377 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00378 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP CONDUCTEUR POIDS LOURD POLYVALENT GT PT01_00379 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT LOGISTIQUE GT PT01_00380 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT PRODUCTION HORTICOLE GO PT01_00381 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT PRODUCTION HORTICOLE GO PT01_00382 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT PRODUCTION HORTICOLE GO PT01_00383 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS GO PT01_00384 01/02/2019 2019-009 C adjoint tecnique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP MENUISIER METALLIER SERRURIER GT PT01_00385 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP MENUISIER METALLIER SERRURIER GT PT01_00386 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP PEINTRE GT PT01_00387 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP PEINTRE GT PT01_00388 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP PLOMBIER GT PT01_00389 01/02/2019 2019-009 C adjoin technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00419 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00420 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00421 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00422 02/02/2019 2019-010 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00423 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00424 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00425 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00429 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00427 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00428 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00426 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00430 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00431 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00432 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 9 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00433 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00434 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00435 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00436 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00437 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00438 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00439 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00440 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00441 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00480 26/09/2024 20240927CM112 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE VOLANT GO PT01_00442 29/09/2023 20230929CM110 C Adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
APPRENTI 01/02/2019 20220627CM105 NC NC TC 7 4
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00443 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00444 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00445 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00446 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00447 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00448 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00449 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00450 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00451 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00452 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
COLLABORATEUR DE CABINET X PT01_00469 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/ 20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
COLLABORATEUR DE CABINET X PT01_00470 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/ 20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 5 4
MEDIATEURS 01/02/2019 2019-009 C/NC Adjoint d'animation/Contrat adultes relais NC TC 3 3
PEDIATRE 01/02/2019 2019-009 NC médecin OUI NC 1 1
PILOTES DES MEDIATEURS PT01_00472 26/04/2019 2019-058 NC NC NC 2 1
RECENSEURS 15/11/2019 2019-185 C adjoint administratifs adjoint administratif adjoint administratif OUI TC 4 0
SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif adjoint administratif OUI TNC70% 1 0
SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur des APS OUI TC 2 0
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION ACCUEIL DE LOISIRS (vacances scolaires) 16/12/2022 20221216CM186 C CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial OUI TC 12 0
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain 01/02/2019 2019-009 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation adjoint d'animation OUI TC 2 0 SAISONNIERS AGENTS ESPACES VERTS/PROPRETE Pôle développement du territoire et du patrimoine 2 mois 27/06/2022 20220627CM104 C adjoint technique adjoint technique adjoint technique OUI TC 2 0
VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION 24/06/2019 2019-109 NC NC NC 6 1
ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DE PM GMPT PT01_00453 01/02/2019 2019-009/2021-077 B/C Chef de service de PM/BCP PM brigadier chef principal chef de service de PM principal de 2e classe NON TC 1 1 0
CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE GMOD PT01_00454 01/02/2019 2019-009 B Chef de service de PM Chef de service de Pm chef de service de PM principal de 1e classe NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00455 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00456 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00467 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00458 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00459 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
RESPONSABLE CELLULE ENCADREMENT ADMINISTRATIF GMDS PT01_00460 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
RESPONSABLE CELLULE OPERATIONNELLE GMDS PT01_00461 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIER CYNOPHILE GCE PT01_00462 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00463 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00457 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00465 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00466 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00464 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00468 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
494 48 453 15
total 494 48 453 15
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