Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 22 12 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 22 12 2023 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 22 12 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation, 1

Conseil municipal du 22 décembre 2023

Sommaire

APPROBATION DU PROCES VERBAL du 20 octobre 2023............................................................................ 3 20231222CM145 – BUDGET PRIMITIF 2024 ................................................................................................... 4 20231222CM146 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2024 ............................................................................ 28 20231222CM147 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS D'INVESTISSEMENTS............ 29 20231222CM148 - PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE ....................................................... 31 20231222CM149 - ACTUALISATION RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE ..................... 34 20231222CM150 - MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 23 000 €, BUDGET PRIMITIF 2024 .................................................... 36 20231222CM151 – PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS DE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL AVEC LA VILLE DE SEMOY : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ................................................................. 38 20231222CM152 – SIGNATURE D’UN PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL AVEC LA VILLE DE SEMOY POUR L'ANNÉE 2024 ....................................................... 39 20231222CM153 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION TECHNIQUEENTRE LA VILLE ET SACAPOF ...................................................................................................................................... 41 20231222CM154 - CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRELA VILLE ET L’ASSOCIATION SMOC GENERALE 2024-2026 ........................................................................................... 41 20231222CM155 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LA SMOC GENERALE, LA SMOC TENNIS ET LES ENSEIGNANTS DIPLÔMÉS D’ÉTAT ....................................................................... 43 20231222CM156 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET ET LE COLLÈGE PIERRE MENDÈS-FRANCE DE CHÉCY ....................... 45 20231222CM157 - OPÉRATION DE MISE EN VALEUR DES FAÇADES DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE – RÉSIDENCE LA MÉRIDIENNE – 11 RUE DE LA PLANCHE DE PIERRE- APPROBATION DE LA CONVENTION ........................................................ 46 20231222CM158 – MAISON DES LONGUES ALLÉES – AVENANT AU BAIL PROFESSIONNEL N° 2023/35 AVEC LA SISA ABRAYSIENNE ...................................................................................................................... 47 20231222CM159 - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT D'UN PROJET TUTORÉ AVEC L'UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE POUR UN DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE INTITULÉ : "QUELLE(S) JEUNESSE(S) À SAINT-JEAN DE BRAYE, POUR QUEL SERVICE PUBLIC ?" ............................................ 50 20231222CM160 - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIRCO) ...................................................................................................... 52 20231222CM161 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ............................... 55 20231222CM162 - MISE EN ŒUVRE DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES - AJUSTEMENT DES MISES À DISPOSITION DE SERVICE ASCENDANTE VERS ORLÉANS MÉTROPOLE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE PASSÉE AVEC LA COMMUNE ....................... 57 20231222CM163 - OFFRE DE FORMATION MODULAIRE AUX ENJEUX DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE : CANDIDATURE AU PROJET ITEENÉRAIRE ............................................................... 60 20231222CM164 - TABLEAU DES EFFECTIFS : ACTUALISATION AU 31 DÉCEMBRE 2023....................... 63 20231222CM165 - TABLEAU DES EFFECTIFS : ACTUALISATION AU 1ER JANVIER 2024 ......................... 64 20231222CM166 – TABLEAU DES EMPLOIS : CRÉATIONS, SUPPRESSIONS ET MODIFICATIONS DE POSTES AU 1ER JANVIER 2024 ................................................................................................................... 652

L'an deux mille vingt-trois, le 22 décembre, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 15 décembre 2023, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.

Présents :

Madame Vanessa SLIMANI - Monsieur Olivier de LA FOURNIERE - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Madame Catherine GIRARD - Monsieur Christophe LAVIALLE - Madame Véronique BURY-DAGOT - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Madame Colette MARTIN-CHABBERT - Monsieur Patrick LALANDE - Monsieur Franck FRADIN - Monsieur Maxime VILLOING - Monsieur Christophe SIZARET - Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU - Madame Anne-Marie ACQUART - Monsieur Romain MERCIER - Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE - Madame Florence MOREAU - Madame Lydie PÉRIN – Madame Françoise MOINDROT - Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER - Madame Karine PRIGENT - Monsieur Saad OUARAB

Excusés :

Madame Céline ROUSSILLAT a donné pouvoir à Madame Véronique BURY-DAGOT Monsieur Jean-Claude MARINAULT a donné pouvoir à Monsieur Franck FRADIN Monsieur Timothé LUCIUS a donné pouvoir à Monsieur Christophe LAVIALLE Madame Laurence LEMAY a donné pouvoir à Monsieur Olivier de LA FOURNIERE Monsieur Pascal JAVOY a donné pouvoir à Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER

Absents :

Madame Laurence HADROT - Monsieur Jean-Noël ROBIN - Madame Christine BOURET - Madame Carine TAFFOUREAU

Secrétaire : Monsieur Romain MERCIER

Les délibérations sont certifiées exécutoires compte tenu de

- la transmission en Préfecture le 27/12/2023 sauf pour la délibération 20221222CM145 - la publication sur le site de la ville le 4 janvier 2024

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La séance est ouverte à 18h00.

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Madame SLIMANI

Bonsoir à toutes et tous. C’est le dernier conseil municipal de l'année et je suis ravie de vous accueillir dans cette salle du conseil rénovée. Nous avons travaillé quelque temps dans la verrière de la salle des fêtes. Aujourd'hui, je suis vraiment heureuse que cette salle soit enfin ouverte. Elle est adaptée aux différents publics

PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

du 22 décembre 20233

ce qui n'était pas le cas avant. La salle du conseil municipal est la maison commune des habitantes et des habitants de la ville. Ici, la porte est ouverte chaque soir du conseil municipal, mais elle l'est aussi pour les célébrations des mariages. Il y avait parfois pour ces cérémonies quelques difficultés pour accueillir le public. Aujourd'hui, ce sera plus simple d'accueillir les personnes pour ces événements. Je n'en dirai pas plus. Je pense qu'il y aura des informations complémentaires données au cours de la séance de ce soir. Vous voyez aussi qu'elle a été adaptée à nos nouveaux usages. Nous avions dû, lors de la période Covid, mettre en place des systèmes de visioconférence. Nous nous étions alors rendu compte que notre salle n'était pas adaptée pleinement pour la visioconférence. C’est maintenant le cas. Ce sera aussi plus facile pour les enregistrements et pour la diffusion en cours d'année 2024 sur les réseaux sociaux.

Nous allons pouvoir démarrer nos travaux. Je vais laisser la parole à Monsieur de LA FOURNIERE pour faire l'appel.

Madame SLIMANI

Je souhaiterais qu'on puisse rendre hommage à André LAVEAU, ancien adjoint au maire de Monsieur CHEVALIER.

Nous tenons, réunis ce soir en conseil municipal, à rendre hommage à André LAVEAU, décédé il y a quelques jours.

Né en 1929, sportif dès sa naissance, sa carrière a débuté comme instituteur, en même temps qu’il faisait ses études de droit à Paris. C’est ensuite, tout comme son épouse Janine, qu’il est entré au service des américains stationnés à Orléans. Puis il s’est orienté vers les ressources humaines et, après une première expérience dans ce domaine à Paris dans l’entreprise de transports Tailleur, il a été directeur des ressources humaines de l’entreprise Chambon à La Source durant plus de 20 années.

Avec son épouse, ils ont découvert bien des pays à travers le monde et la destination de l’Amérique était autant motivée par son goût des voyages que par la visite rendue à sa sœur qui y résidait. Mais lorsqu’on vit à Saint-Jean de Braye, est-il possible de ne pas aimer la Loire ? André LAVEAU était de ceux qui en sont amoureux. Il s’y promenait souvent et il a combattu, dans une association de défense des bords de Loire, le projet de pont entre Saint-Jean de Braye et Combleux. Dans ce cadre, sa rencontre avec Jacques CHEVALIER l’a conduit à s’engager dans la vie municipale et il a siégé durant une partie du mandat de 2001, comme adjoint au maire délégué aux ressources humaines.

Il aimait son jardin potager, son poulailler, les animaux de toute nature. Mais ce qui le caractérisait, c’est son attention aux autres. Il savait spontanément rendre service, apporter ses connaissances et ses conseils pour aider une personne, être présent dans son quartier, faire un petit cadeau, offrir un bouquet et aussi soutenir les fêtes des écoles. À un tel point qu’il était capable d’acheter de nombreux billets de tombola. Ainsi, cette anecdote d’il y a une trentaine d’années, lorsqu’il gagna un gros lot à la fête de l’école Gallouédec et le remit en jeu, « pour les autres » dit-il alors. Voilà comment une autre forme de sa générosité pouvait se manifester. Ses dernières années, l’âge avançant, ont été tournées vers la lecture, les discussions sur la littérature, l’art et les livres d’art. Son amitié avec Bernard FOUCHER, artiste peintre et sculpteur orléanais en témoigne. Toutes celles et ceux qu’il a côtoyés se souviennent de lui, de sa gentillesse et de sa fidélité en amitié. À son épouse, à sa famille et à ses amis proches, nous adressons, avec nos condoléances, ce message empreint des souvenirs d’un homme fidèle et chaleureux qui ne sera pas oublié. Je vous invite à procéder à une minute de silence.

Le conseil municipal observe une minute de silence.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 OCTOBRE 2023

Par 28 voix pour et 3 abstentions (Messieurs RENELIER, OUARAB, JAVOY), le conseil municipal approuve le procès-verbal du 20 octobre 2023.

Madame ACQUART entre en séance à 18h124

20231222CM145 - BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le référentiel M57 adopté lors du conseil municipal du 27 juin 2022, délibération 20220627CM085,Vu le ROB approuvé lors du conseil municipal du 24 novembre 2023, délibération 20231124CM126,

Considérant la délibération 20220627CM85 d’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57au 01/01/2023, qui autorise de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels),

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la section de fonctionnement en dépense et en recettes du budget primitif 2024,

 Budget Principal

Dépenses de fonctionnement5

Recettes de fonctionnement

Dépenses d’investissement6

Recettes d’investissement

Monsieur LAVIALLE

Ce budget, nous le votons un mois après avoir débattu de nos orientations budgétaires. Il est donc la déclinaison des orientations budgétaires avec des objectifs que nous avons rappelés et qui sont des objectifs maintenus. A savoir : déployer les actions du mandat et offrir aux abraysiens et aux abraysiennes le service public en quantité et en qualité qui est nécessaire ; poursuivre les projets d'investissements et d'équipement qui ont été inscrits à notre PPI. Tout cela évidemment sous une contrainte majeure qui est de maintenir une dette faible pour la commune et de ne pas hypothéquer l'avenir et la possibilité pour ceux et celles qui nous succéderont, de continuer à œuvrer pour la ville. Ces objectifs sont poursuivis sous une série de contraintes dont nous avons longuement débattu le mois dernier. Je les note juste en passant : une succession de chocs conjoncturels qui s'est traduite

- d'une part par une élévation des prix et des taux, d’abord du taux d'inflation, puis des taux d'intérêt ; - et d’autre part par une dégradation des finances publiques qui impacte donc notre exercice budgétaire. o Côté dépenses, parce que (1) l'inflation impacte les charges à caractère général, mais aussi les charges salariales (puisque évidemment, pour faire face à ce choc inflationniste, le gouvernement a décidé un certain nombre de revalorisationS à la fois du salaire minimum, des grilles indiciaires, ce dont nous nous félicitons : Ce sont toutefois autant de charges salariales supplémentaires). (2) La hausse des taux d'intérêt impacte la part de nos charges financières qui sont à taux variable et renchérit les conditions d'accès aux crédits pour les nouveaux emprunts que nous serions amenés à lever.

o Côté recettes, il y a également un impact avec un retour probable de la désormais fameuse contribution au redressement des finances publiques qui est demandée aux collectivités locales La succession de chocs conjoncturels est le premier point.

L'autre point est ce que j'ai appelé ici une décentralisation en trompe l'œil qui s'est manifestée et continue de se manifester par une réduction tendancielle de l'autonomie financière des collectivités locales. Nous en avons débattu longuement hier en conseil métropolitain, parce qu'évidemment cela n'est pas une particularité de Saint- Jean de Braye. Côté recettes, baisse tendancielle de l'autonomie financière et côté dépenses, un désengagement de l'État qui fait que les collectivités doivent pallier ce que l'État ne fait plus. Comme quelqu'un7

l'a dit hier en conseil métropolitain, l’Etat réduit à la fois notre autonomie financière, mais devient également prescripteur dans nos dépenses. Ce sont donc évidemment autant de contraintes auxquelles il nous faut faire face.

Pour atteindre ces objectifs, sous les contraintes que je viens de rappeler, il y a évidemment une exigence qui s'impose, qui est de maintenir les efforts de rigueur budgétaire et de gestion responsable dont nous avons su faire preuve ces dernières années. Il faut donc maintenir des niveaux d'épargne suffisants avec en particulier une épargne brute suffisante qui permette de rembourser le capital de la dette, mais également de dégager une épargne nette permettant d'auto financer une part de notre investissement. Pour maintenir une épargne brute suffisante, il faut contenir le fameux effet de ciseau en section de fonctionnement. C'est à dire que face à des dépenses qui ont tendance à progresser sous l'impact des chocs inflationnistes que j'ai évoqués, il faut optimiser les recettes et équilibrer les contributions. Voilà en gros le problème à résoudre.

Vous avez vu l'équilibre global du budget. On a un budget total voté aux alentours de 44 000 000 € : 33 millions d'euros en section de fonctionnement, 11 millions d'euros en section d'investissement.

Nous allons voir la section de fonctionnement, dans un premier temps. Au chapitre des recettes nous avons 33 millions. De BP à BP, C’est une augmentation de 3,38 % de nos recettes. Vous voyez une augmentation des produits des services du domaine de 9 % de BP à BP. Là encore, les impôts et taxes sont en augmentation avec une prévision de 3 % ; une réduction prévue des dotations, subventions et participations ; les autres produits de gestion courante augmentent de 5 %.

Par ordre d'importance, nous avons tout d’abord les impôts et taxes, chapitre 73. On inscrit pour un peu plus de 25 millions d'euros de recettes fiscales, cela fait donc une augmentation de 3 %, avec d’une part des impositions directes pour un peu plus de 17 millions et d'autre part, les reversements de fiscalité venant de la métropole pour un tout petit peu plus de 8 millions d'euros.

Côté imposition directe, évidemment, la majeure part, ce sont les taxes foncières pour 16,2 millions d'euros contre 15,4 inscrits au BP 2023, donc une hausse de 2,6 %. Je m'arrête 30 secondes sur ce point. Pourquoi 2,6 % ? Traditionnellement, on avait tendance à réinscrire la même somme, à savoir la somme constatée en N-1 pour le budget N, c'est à dire à ne pas du tout prendre en compte la perspective de revalorisation légale des bases qui doit être votée par le Parlement. On a choisi d'inscrire au moment où on a constitué le budget, une augmentation des bases fiscales de 2,6 % qui correspond à l'inflation anticipée pour 2024 par le gouvernement et qui a paramétré la loi de finances publiques. Ce n’est pas exactement la revalorisation légale puisque très vraisemblablement, la revalorisation légale sera supérieure aux alentours de 4 %. En effet, la revalorisation légale des bases fiscales se fait non pas sur l'inflation anticipée, mais sur l'inflation passée de novembre à novembre et donc l'inflation de novembre 2022 à novembre 2023 a été constatée à un rythme de 4 %. La revalorisation des bases sera vraisemblablement supérieure à ce que nous avons mis dans notre budget. On le constatera lors de la notification et donc on pourra réintroduire les éventuels surplus de taxes lors du budget supplémentaire. Voilà pour les taxes foncières.

Ensuite, nous avons les taxes additionnelles sur les droits de mutation que nous inscrivons à 511 000 €, à la fois au regard du réalisé et au regard des tendances du marché immobilier là où nous avions inscrit au BP 2023 700 000 €. On le sait, la crise a ralenti considérablement les transactions sur le marché immobilier et donc par effet de domino, la taxe sur les droits de mutation est inscrite en réduction. La taxe finale sur la consommation d'électricité, elle, est, au regard du constaté, inscrite en hausse à 373 000 € contre 200 000 € et la taxe locale sur la publicité extérieure à 65 000 € contre 50 000 € dans le BP 2023. L’imposition directe est aux alentours de 17 millions d'euros.

Pour les taxes foncières, je précise également, mais cela fait l'objet d'une délibération qui va suivre, que les taux d'imposition foncière sont évidemment inchangés pour l'année 2024, comme nous l'avions annoncé dans le débat d'orientation budgétaire. Nous l'avions d'ailleurs annoncé au moment où nous avions décidé de l'augmenter l'année dernière lors du vote du BP 2023.

Pour les reversements de fiscalité, c’est la part de l'impôt économique qui remonte à la métropole et qui est reversée aux communes. Ces reversements de fiscalité qui ont été votés hier en conseil métropolitain sont évidemment toujours au même niveau depuis les transferts de charges : 7 600 000 € d'attributions de compensation et 477 000 € de dotation de solidarité communautaire. Voilà pour les produits fiscaux.8

Concernant les dotations, nous les inscrivons en réduction sur l'ensemble des dotations que nous pouvons percevoir.

Il y a en gros deux grands ensembles. D'abord les concours financiers de l'Etat et des différentes collectivités, pour 2 000 700 €. Nous inscrivons la DGF au niveau de ce qui a été constaté en 2023. C’est donc une DGF totale de 922 000 € composée de 528 000 € de dotations forfaitaires et de 383 000 € de dotation de solidarité urbaine. Nous espérons ne pas avoir été trop optimistes sur ce plan mais nous n’avons pas l'information. Nous savons simplement que la procédure d’écrêtement qui avait été suspendue en 2023, qui avait conduit à ce que, pour la première fois depuis quinze ans, on ait une augmentation de notre dotation globale d'environ 100 000 €, va être remise en place. Il n'est donc pas exclu que nous soyons à nouveau écrêtés. Nous verrons cela aussi en fonction des notifications qui nous seront faites au printemps.

Il y a les allocations compensatrices de l'ensemble des exonérations que l'Etat a pu décider, la dernière en date étant la taxe d'habitation et cette année la taxe d'habitation sur les logements vacants. Vous savez que nous rentrons dans le périmètre des villes sous tension immobilière et qu'à ce titre l'Etat va prélever une taxe sur les logements vacants qui se substitue à la taxe d'habitation sur les logements vacants que nous prélevions jusqu'alors et qui est compensée. Cela fait donc 1,8 million d'euros de compensation de l'État qui sont inscrits dans ces concours financiers.

L'autre grand ensemble, ce sont les subventions de fonctionnement que nous inscrivons à 1 100 000 €. Elles viennent de différents niveaux. Par ordre d'importance, il y a évidemment la CAF avec 963 000 € en contrepartie de l'ensemble des actions que nous menons auprès de la petite enfance, auprès de la jeunesse. Contractuellement dans le cadre des dispositifs de la CAF, nous sommes subventionnés à hauteur de 963 000 €. Ensuite, nous avons des « petites » subventions liées : au recrutement d’apprentis dans la collectivité pour 30 000 € ; au Pacte, l'action culturelle de territoire, à savoir la subvention de la Région, 30 000 € ; aux actions dans le domaine du numérique éducatif dans le cadre du dispositif NEFLE « notre école, faisons la ensemble » qui a découlé du conseil national de la refondation initié par le gouvernement ; aux dispositifs de réussite éducative pour 10 000 € ; à la Fondation d'Orléans également, qui intervient pour nous aider à financer les Coups de Pouce CLE et CLI 10 000 € ; au tiers compétences dont nous avons déjà eu l'occasion de parler ici. Nous irons chercher des subventions pour 10 000 € également.

Le troisième poste de recettes important porte sur les produits des services et du domaine. On inscrit en hausse de 9 % à 3 100 000 €, constitués d'une part des recettes familles pour 1,5 million, d'autre part des recettes liées aux mises à disposition, donc des remboursements liés à ces mises à disposition. Vous avez le détail des recettes familles avec 1,5 millions qui sont essentiellement les facturations liées à l'accueil de loisirs, au périscolaire, aux actions jeunesse pour 438 000 €, la restauration scolaire pour 800 000 € et les actions petite enfance pour 235 000 € Ce sont les principaux postes. Il y a ensuite les mises à disposition, principalement auprès d'Orléans Métropole. Nous avons des mises à disposition ascendantes. Les salariés restent donc des fonctionnaires de Saint-Jean de Braye que nous mettons à disposition de la métropole sur une partie de leur temps de travail et en contrepartie nous sommes remboursés sur facturation par la métropole à hauteur de 1 400 000 €. Nous avons dans la suite du conseil une délibération sur ces mises à disposition. On trouve aussi le SIRCO pour 18 000 € et puis la petite enfance 15 000 €. Ces recettes sont donc en hausse de 3,8 % à 33 millions d'euros de mémoire.

Concernant les dépenses, nous inscrivons 29 millions d'euros de dépenses et donc une inscription en hausse de 3 %. Cela fait référence à ce que j'évoquais, c’est à dire une rigueur sur les dépenses, une optimisation des recettes qui fait que, au budget primitif, nos recettes progressent légèrement plus que nos dépenses et que donc nous contenons le fameux effet de ciseau que j'évoquais tout à l'heure. En dépenses, vous avez également les principaux postes que nous allons détailler. Les charges à caractère général sont inscrites en hausse de 2 % de BP à BP ; les charges de personnel de 4 % de BP à BP ; les charges financières en hausse de 5 %. Nous avons des charges à caractère général à hauteur de 6,8 millions d’euros. Le détail est donné dans la maquette budgétaire. Un certain nombre de mes collègues interviendront probablement pour, derrière ces chiffres, montrer les politiques qui sont menées. Moi, je ne m'intéresse qu'aux chiffres. Des charges à caractère général pour 6,8 millions en hausse de BP à BP mais, précision importante, elles sont inscrites à un niveau inférieur au montant total du budget voté en 2023. Nous étions revenus au budget supplémentaire, à voter des crédits supplémentaires, on avait inscrit au total 6 865 000 € de charges à caractère général. Nous inscrivons ici 6 800 000 €. C'est l'occasion de souligner l'effort qui a été fait par les services pour prendre en compte les contraintes que j'évoquais tout à l'heure et arriver effectivement à construire un budget dans lequel les dépenses prévisionnelles restent dans une9

enveloppe qui reste soutenable et qui nous permet de continuer de dégager une épargne suffisante. Il y a eu des renoncements, des économies, un plan d'optimisation des dépenses, de manière à inscrire des dépenses à un niveau inférieur à ce qui avait été dépensé sur l'exercice 2023. Maintenant, l'exécution budgétaire devra faire en sorte que ces inscriptions soient effectivement respectées.

En charge de personnel, nous inscrivons 19 200 000 € en hausse de 4 %. Vous n'êtes pas sans savoir que c'est évidemment le premier poste de dépenses de fonctionnement de la collectivité. L'année 2023 a été marquée par l'inflation, je l'évoquais tout à l'heure, en forte hausse, qui a entraîné toute une série d'ajustements et de décisions nationales : trois revalorisations du SMIC donc, au total une augmentation de 7,76 % du SMIC, et donc dans la collectivité, des rémunérations des catégories C qui sont souvent proches du SMIC ; une revalorisation du point d'indice des fonctionnaires de 3 % au 1ᵉʳ juillet 2023. Le 1ᵉʳ janvier 2024 est annoncé un réajustement des grilles indiciaires. Pour le budget 2024, on a donc chiffré chaque poste afin d'avoir une projection la plus précise possible des dépenses de personnel en imaginant donc que les emplois inscrits au tableau des emplois ont été effectivement pourvus dans les nouvelles conditions évidemment en termes de grille indiciaire et de rémunération. C'est comme cela que se construit de manière très précise ce chiffre de 19,2 millions d'euros en hausse de 4 %.

Les autres charges de gestion courante sont essentiellement les subventions aux associations et les subventions au Centre Communal d’Action Sociale. L'enveloppe globale est maintenue à 2,6 millions, composée majoritairement des subventions accordées aux associations 1 576 000 €. Je rappelle, mais là encore mes collègues pourront le dire de manière plus savante que je ne le ferais, qu'elles sont réparties en trois catégories distinctes, pour l'essentiel des subventions de fonctionnement classiques, mais également des enveloppes conservées pour des subventions de projets et des subventions exceptionnelles. Au-delà des subventions, évidemment, la commune poursuit son travail d'accompagnement des associations en mettant à disposition des locaux, en prenant en charge les fluides, eux aussi largement impactés par l'inflation. A côté des subventions à proprement parler, il y a des avantages en nature et la prise en charge des fluides. Ce sont des enveloppes de dépenses qui sont non négligeables. Les charges de gestion courante, je l'évoquais, sont également composées de la subvention au CCAS qui est inscrite à 573 000 €, donc au niveau qui était le sien l'année dernière. C’est, comme son nom l'indique, une subvention d'équilibre qui permet d'équilibrer le budget du CCAS et de lui permettre de poursuivre ses actions dans le domaine qui est le sien. Les charges financières à 305 000 € en augmentation de 5 %. C'est la part des taux variables puisque nous n'avons pas souscrit d'emprunt en 2023, pas plus d’ailleurs en 2022. Il n'y a donc pas de charges financières supplémentaires liées à des emprunts nouveaux qui auraient été mobilisés au cours de l'année. En revanche, nous avons un quart de notre endettement qui est à taux variable, indexé sur les taux d'inflation et donc une augmentation de ces frais financiers dont le poids reste quand même marginal soit 1 % des charges réelles de fonctionnement. Au final, le taux d'intérêt moyen sur notre dette est de 2,56 % donc inférieur au taux moyen qui se pratique aujourd'hui. Il était de 1,82 en 2023 et il a légèrement augmenté. On rappelle que l'encours est réparti, je viens de l'évoquer, entre un encours à taux fixe à 74 % et à taux variable à 26 %.

Voilà donc pour la section de fonctionnement.

Cela nous permet d'arriver aux différents soldes de gestion. Vous avez les comptes administratifs. Je dirai un mot ensuite du BP dont nous sommes en train de parler. Vous voyez que les soldes de gestion ont été en augmentation tout au long des trois dernières années, sauf en 2022. En 2022, les chocs inflationnistes ont impacté notamment la masse salariale et les dépenses de gestion courante au chapitre 011. Au total, il y a eu un impact d'environ 2 400 000 € sur l'exercice 2022. Si on retraitait l'épargne de gestion 2022, si on rajoutait 2,4 millions, vous voyez qu'on serait dans la progression habituelle. Si on regarde l'épargne nette 2,2 millions au CA 2020, 3,2 millions au CA 2021, 1,3 millions au CA 2022, alors le CA estimatif 2023, qu'on aura à constater au printemps, est là aussi à prendre avec précaution. Il faudrait en tout cas regarder la dimension structurelle. Autant le CA 2022 a été impacté par les chocs conjoncturels, autant celui de 2023 se voit amélioré par la perception, je crois qu'on en a parlé lors du dernier conseil municipal, du filet de sécurité. On avait eu l'occasion de souligner le paradoxe de l'État qui réduit nos dotations, donc met les collectivités en difficulté et qui ensuite met des filets de sécurité pour venir les aider lorsqu'elles sont en difficulté. Toujours est-il que nous avons touché un peu plus de 1 700 000 € de filet de sécurité qui vient évidemment améliorer nos épargnes. Si on voulait vraiment regarder la tendance, il faudrait ajouter 2,4 millions au CA 2022 et retirer 1 700 000 au CA 2023 pour avoir vraiment une tendance structurelle de nos épargnes.

Pour 2024, si on fait le calcul, l'épargne de gestion devrait s'inscrire, au regard de ce que nous avons inscrit en dépenses et en recettes de fonctionnement, un peu au-delà de 3 400 000 €, donc une épargne brute de10

3 152 000 € une fois que l’on retire les charges financières, puis une épargne nette de 1 470 849 € une fois qu'on retire le paiement du capital. Cette épargne nette constitue, au sens propre du terme, un autofinancement de la section d'investissement.

Voyons maintenant la section d'investissement avec d'abord, les recettes propres pour un peu moins de 5 millions d'euros d'autofinancement et de ressources propres. Côté autofinancement : l'épargne nette dont je viens de parler plus l'ensemble des virements, qui sont des opérations d'ordre, de la section de fonctionnement à la section investissements pour 2,1 millions donc au total 3,5 millions environ d'autofinancement. De l'autre côté, il y a ce que l'on appelle les dotations fonds divers et réserves constituées du fonds de compensation de la TVA. Vous savez qu'on a un fonds de compensation de la TVA sur les dépenses de fonctionnement, mais principalement sur les dépenses d'investissement. On constate les dépenses d'investissement en N-2 et on inscrit environ 16 % de remboursement de TVA que l'on a deux années plus tard. On inscrit pour 408 000 € de FCTVA et la taxe d'aménagement est inscrite à hauteur de 800 000 €. Cela fait donc au total 1,2 millions et donc un peu moins de 5 millions d'euros d'autofinancement de notre section d'investissement. Face à cela, nous avons nos dépenses. Je disais tout à l'heure que l'un des objectifs qu'on se donne est de déployer le plan pluriannuel d'investissement qui est le nôtre. Vous avez l'ensemble des dépenses d'investissement. Vous voyez qu'on inscrit pour un peu plus de 9 200 000 € de dépenses d'équipement, donc d'investissement au sens propre du terme, soit des immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles ou les immobilisations déjà démarrées qui sont des crédits en cours. On inscrivait au BP 2023 5,7 millions et 4,8 millions au BP 2022. C'est logique car nous sommes en milieu de mandat et les projets d'investissement commencent à sortir avec les crédits de paiement de nos gros projets. Je pense notamment à Gallouédec, à Rostand, à la Halle des Sports, etc. Par conséquent le niveau d'investissement de dépenses d'équipement augmente. On a le remboursement du capital de la dette avec les opérations financières qui sont en réduction, d’environ 1,8 millions, en gros 1,4 millions, et donc en 2024, 1 350 000 €. Il y a ensuite les opérations d’ordre qui constatent les recettes qui sont inscrites à la fois en recettes de fonctionnement et en dépenses d'investissement.

Les principales dépenses d'investissement : la maîtrise d'œuvre unique de l'esplanade de Gaulle dont nous nous satisfaisons de voir le résultat. Ce sont les derniers crédits de paiement à savoir la contribution de Saint- Jean de Braye à cette maîtrise d'œuvre unique. Vous savez en effet que le projet de l’esplanade de Gaulle est un projet métropole et ville de Saint-Jean de Braye, la métropole faisant le bassin de rétention des eaux, la place elle-même étant sur les crédits de la ville pour 1 626 477 €. Il y a ensuite les crédits de paiement de l'école Gallouédec 840 000 €, le quartier Rostand 835 000 €, la réhabilitation de la Halle des Sports 680 000 €, le groupe scolaire Jacques Prévert 400 000 €, le parking Paul Langevin 250 000 €. Je ne vais pas faire toute la série, mais ce sont les principales dépenses d'équipement. Cela fait 9 200 000 € de dépenses d'équipement, 1,3 millions de remboursement d'emprunts, 5 millions environ d'autofinancement. Il faut donc aller chercher du financement. On peut aller le chercher par des subventions. Un certain nombre de subventions d'investissement sont inscrites dans notre budget pour 860 000 €. Vous avez ici le détail des principales : l'isolation des murs et les huisseries de l'école Jacques Prévert, la restructuration de l'école Gallouédec, l'aménagement du quartier Rostand, la réhabilitation de la Halle des Sports, des subventions de l'ADEME pour les cours d'école. Le solde entre nos dépenses et l'autofinancement et les subventions d'investissement est couvert par un emprunt d'équilibre. C’est à dire que l'on inscrit un peu plus de 5 millions d'euros d'emprunt d'équilibre. Si tout notre budget était réalisé tel qu'il est écrit, si en particulier nous réalisions l'intégralité des crédits d'investissement que nous inscrivons, c'est évidemment l'ambition que nous avons, mais ce n'est pas toujours le cas Madame le maire, nous serions amenés à mobiliser un emprunt d'équilibre de 5 millions d'euros environ. La logique continue, on arrive à la dette puisque nous parlons d'emprunts. L'encours de la dette au 1ᵉʳ janvier 2024, donc dans quelques jours, s'inscrira à 12 251 000 € contre 13,8 millions pour faire vite au 1ᵉʳ janvier 2023, donc une dette qui se réduit. C'est assez logique puisque nous n'avons pas mobilisé d'emprunt en 2023. La dette par habitant est de 583 €, ce qui est une dette faible, sous la moyenne de la strate. Pour la strate 10 000 à 20 000 habitants, on est à 1 000 € environ soit le double de la dette par habitant pour Saint-Jean de Braye. On est également en dessous de la moyenne de l'encours de la dette pour les villes de la métropole, qui est de 706 €. La comparaison est moins valable car on a des communes très différentes, avec des niveaux d'investissement très différents. La dette est contractée auprès de treize prêteurs dont 74 % à taux fixe et 26 % à taux variable. Pour ce qui concerne le ratio d'endettement, la dette sur les recettes réelles de fonctionnement, si on se projette sur fin 2024, si je rajoute les 5 000 040 que j'évoquais, nous devrions avoir, si on mobilisait effectivement 5 millions d'emprunt, un peu plus de 17 300 000 € de dette fin 2024. Cela nous ferait un ratio d'endettement de 53 % et une capacité de désendettement qui serait en fin d'année portée à 5,5 années, ce qui11

reste évidemment très loin des seuils de vigilance qui sont à dix et douze ans. Le niveau d'endettement reste évidemment tout à fait maîtrisé.

Madame SLIMANI

Merci Monsieur LAVIALLE pour la présentation. Je vais prendre les prises de parole.

Madame PRIGENT

Je ne pensais pas prendre la parole avant tout le monde. Merci Monsieur LAVIALLE pour cette présentation. C'est vrai que nous l’avons pour la première fois à l'écran et c'est plus vivant. L'exercice du budget est toujours un exercice difficile et tout particulièrement dans la période que l'on connaît qui est soumise à des paramètres très fluctuants. Vous avez évoqué l'inflation générale. C'est aussi la hausse spécifique des coûts des énergies et des matériaux, mais c'est aussi malheureusement des épisodes sanitaires ou climatiques qui deviennent la norme. Je vous avoue que j'ai relu votre budget trois fois. Habituellement je ne le fais qu'une seule fois mais je l'ai relu trois fois parce qu'en fait je suis assez partagée dessus. J'approuve complètement la qualité technique, comptable du montage de votre budget et vous nous l'avez montré, qui reste raisonnable, raisonné, qui fait preuve de réalisme et d'anticipation sur des aléas possibles. J'approuve les plus de 9 millions d'euros d'investissement. Je ne pourrais pas vous dire le contraire, Monsieur LAVIALLE, j'ai suffisamment insisté là- dessus. D’autant que ce sont des investissements qui vont dans le sens de la transition écologique, puisque majoritairement, il s'agit de rénovation et de réhabilitation dans le PPI. Exceptionnellement, je vais même approuver la hausse de la masse salariale qui est essentiellement due, certes aux augmentations indiciaires, mais surtout en termes de nombre d'agents à la hausse des postes en animation. Mais ce budget m'interroge d'une manière plus générale. Je voudrais revenir sur la question de la transition écologique. C'est votre moteur, le centre de votre programme, mais je pense que c'est notre moteur à tous. Nous habitons tous la même planète. Nos communes, nos villes, nos villages doivent s'adapter à des nouvelles réalités climatiques, à des réalités économiques, des réalités sociales, des réalités sanitaires. Il y a un débat qui revient systématiquement dans cette assemblée, on parle de bétonisation, de places de parking. Certes, vous l’évoquiez lors du conseil du mois d'octobre, la voiture n'est pas l'avenir. Mais finalement, est-ce que tout le monde n'a pas un peu raison ? Pourquoi ? Est-ce que aujourd'hui, les abraysiens peuvent se passer de la voiture complètement ? Non. Les schémas de mobilité ne répondent pas encore complètement aux vrais besoins des habitants, que ce soit pour des déplacements personnels, des déplacements professionnels. Mais oui, bien sûr, nous devons évoluer vers des villes, alors pas zéro voiture, mais avec une diminution drastique de cette mobilité. Ce qui me gêne, c'est qu'en fait imposer de changer de mobilité du jour au lendemain ne permet pas finalement aux habitants de s'adapter. Comment pouvons-nous les accompagner dans leur transition écologique ? Parce que adapter la ville, oui, bien sûr, il faut le faire mais comment accompagner les habitants, les abraysiens ? C'est ce qui me manque en fait dans ce budget. Ce que je ne vois pas, mais peut-être y est-il, vous me le direz, c'est finalement la concertation, la participation, la coopération avec les habitants. Construire une ville pour les abraysiens, une ville durable, oui, mais la construire avec eux, c'est encore mieux. C'est cela que je ne vois pas dans ce budget finalement et qui me gêne. Pour cette raison, j'approuve totalement les chiffres. Vous disiez, monsieur LAVIALLE, que vous ne vous intéressiez qu’aux chiffres à ce stade, par contre, il me manque clairement un positionnement politique. Quand je dis politique, je ne vous parle pas de politicien, je parle bien de politique de la ville et de projet de ville. Je citerai en référence Les Mureaux qui ont su inclure tous les acteurs de leur territoire au service de leur projet de territoire. Donc oui et non sur cette délibération. En fait, je m'abstiendrai parce que je n'arrive pas à me positionner finalement sur votre budget.

Madame MOREAU entre en séance à 18h42

Madame SLIMANI

Est-ce que vous pouvez préciser, vous avez indiqué les bureaux ou Les Mureaux ? Car Ce n'est pas arrivé correctement jusqu'à mes oreilles.12

Madame PRIGENT

Les Mureaux.

Madame SLIMANI

Pour vous donner quelques éléments. Tout ce qui concerne la concertation, la coopération, la collaboration, sont des choses qui sont clairement mises en place à Saint-Jean de Braye. Les collègues élus pourront, sur leurs différents secteurs, donner des exemples. Cela n'est pas effectivement retranscrit sur une ligne budgétaire. Cela ne coûte rien, si ce n'est du temps agent pour pouvoir organiser toutes ces concertations. Pour chaque gros projet, il y a eu avec les usagers, avec les habitants, avec nos agents qui utilisent des locaux je pense à Gallouédec, différents temps de concertation, de travail collaboratif avec les différents partenaires, notamment aussi les comités de quartier. C'est le cas à chaque fois que l'on travaille sur l'espace public, avec notamment ce qui a été mis en place sur le groupe piétons vélos. J'y reviendrai après pour ce que vous évoquiez juste avant sur la transition écologique. Il y a donc des concertations très régulières sur les travaux de l'espace public avec nos comités de quartier, avec les riverains. Des balades urbaines sont organisées tous les ans avec les habitants. Il y a également des ateliers de travail urbains qui sont mis en place, pour les projets ville, mais aussi sur des projets d'aménagement portés par des promoteurs. Ce sont des ateliers de travail urbain. A chaque fois qu'il y a un projet en fonctionnement ou en investissement, est prévu, dans les fiches projets, un temps pour la concertation des différents usagers, des différents partenaires. Ce n’est pas forcément à chaque fois la grande réunion publique qui réunit 300 personnes, mais ce sont les personnes directement impactées qui y viennent, pour celles qui le souhaitent, évidemment. Parfois, on est peut être aussi un peu déçu de la faible participation sur certains projets. Cette semaine, il y avait un travail sur l'aménagement du quartier Rostand, avec des groupes de travail qui se sont réunis pour travailler avec nous et retravailler la proposition du maître d'œuvre sur la partie de travaux qui va bientôt démarrer. Cette concertation existe mais elle ne se voit pas sur une ligne budgétaire. On pourrait la retrouver dans la masse salariale parce que c'est du temps important pour les agents. Si nous avons souhaité créer ce nouveau service proximité, c'est bien aussi pour cela, pour qu'il y ait une réponse adaptée, réactive aux demandes des habitants, demandes légitimes de travaux ici et là sur la commune, avec un lien plus particulier encore avec les comités de quartier. La concertation, la coopération existe. Peut-être devrions-nous la valoriser autrement, mais je pense que, à l'occasion des vœux très prochainement, ce sera l'occasion. L'année 2024 s'annonce sur Saint-Jean de Braye comme une année encore plus proche de ses habitants. On aura donc sans doute l'occasion d'y revenir. Sur le volet transition, vous avez tout à fait raison. C'est ce que nous portons depuis le début du mandat. Une transition plurielle qui n'est pas seulement écologique. Elle doit être économique, elle doit être sociale, elle doit être sociétale. Je ne crois pas, je suis même quasiment certaine, peut-être que nous communiquons mal dessus, que nous souhaitons imposer la transition. C'est aussi, vous l'avez indiqué, accompagner chacun à son rythme. On sait que tout le monde ne va pas trier forcément tous ses déchets, prendre son vélo. C'est compliqué que toutes les personnes s'engagent sur tous les volets en même temps. Surtout que certaines personnes, certains habitants ont d'autres priorités et d'autres problématiques à régler avant de pouvoir effectivement eux aussi penser un nouveau mode de mobilité ou de nouveaux modes de vie. C’est ce qui est pensé au niveau de la ville de Saint-Jean de Braye, et ce que nous mettons en place aussi en interne auprès des agents. Il y a eu sur 2022 tout un process de formation des élus et des agents. Nous l’avons poursuivi sur l’année 2023. On le verra tout à l'heure, il y a une nouvelle formation qui s'adressera là aussi aux agents de la collectivité pour que dans chaque service, il puisse y avoir cette notion, cette imprégnation, ce sens donné aux missions, avec ce volet de la transition nécessaire, c'est à dire l’adaptation, quel que soit le service. A chaque fois, se poser la question de comment on adapte les fonctionnements, quels qu'ils soient, au sein de la collectivité et sur les missions qui sont les nôtres en termes de service public. Donc non, nous n'imposons pas un changement du jour au lendemain. D'ailleurs, dans les travaux importants et dans les investissements, vous avez pu constater qu'il y avait le parking pour Paul Langevin. On sait que le stationnement autour de cette école c’est une réelle difficulté, puisqu'il n'y en a quasiment pas. Nous avons ouvert un ancien terrain de sport pour permettre aux parents de se stationner. Mais il y a un réel besoin de stationnements parce que oui, vous avez raison, tout le monde n'est pas prêt. Il y a les habitudes de travail. Je dirais que les fonctionnements des entreprises ne sont pas encore prêts à, par exemple, moduler leurs horaires pour que chacun puisse arriver à des horaires peut-être plus souples. On voit que c'est en train de se faire dans la société mais ce n'est pas encore le cas partout. Oui, il y a encore des besoins évidemment d'utiliser son véhicule. Dans le même temps, il faut qu'on accompagne au changement. On a vu que ça n'avait pas complètement fonctionné sur la première partie d'aménagement de la13

ZAC du Hameau, sur la partie sud, qui a aménagé le secteur et son éco-quartier ECLO également. Il y avait des intentions fortes, il y a une dizaine d'années, de réduction de places de stationnement. Le constat est fait que non, cela ne fonctionne pas. Vous avez raison, imposer cela ne fonctionne pas mais il faut quand même accompagner. Cela veut dire qu'il faut malgré tout réduire, surtout quand on est à proximité des transports en commun. Sur la ZAC du Hameau, sur la deuxième partie d'aménagement qui va se faire les années prochaines, au Nord de la ligne de tram, il y a des poches de stationnement supplémentaires qui sont prévues sur l'espace public parce que de toute façon, il nous a fallu en créer d'autres, d'ores et déjà, sur la partie Sud. A chaque fois on va essayer d'avancer pour essayer de pousser un peu au changement des pratiques. Le fait est que de toute façon, cela va nous prendre beaucoup plus de temps que ce qui était initialement prévu. Quand je dis initialement prévu, je parle d'il y a dix ans où on pensait que oui, après tout, il fallait y aller mais cela n'a pas fonctionné. Cela n'a pas fonctionné sur Saint-Jean de Braye mais cela n'a pas fonctionné non plus à plein d'autres endroits. Les ambitions sont fortes, on est parfois dans des contradictions. Ce qui va arriver avec les aides FE, il va falloir que, à l'échelle des territoires, on se mobilise fortement pour qu'il puisse y avoir des poches de stationnement pour accompagner le covoiturage, pour qu'il puisse y avoir des points multimodaux pour permettre aux personnes de changer de transport. Ce sera porté par Orléans Métropole, mais prochainement, nous aurons au rond-point DIOR, une poche de stationnement pour favoriser le covoiturage. Cela va donc dans ce sens-là. C'est vrai que ce n'est pas forcément toujours compris. Peut-être que nous ne sommes pas toujours très bons communicants. Il y a aussi, parfois, des personnes complètement réfractaires, il faut le dire. Ce n'est pas tout vélo, ce n'est pas tout piéton, ce n'est pas tout voiture non plus. Quand on est par exemple en centre- ville, là où il y a des poches de stationnement un peu partout, on rajoute des poches de stationnement. Ce n’est pas forcément ce qui est voulu. Il faut permettre aux personnes qui sont à mobilité réduite de pouvoir se stationner et les autres peuvent être actifs et marcher quelques centaines de mètres.

Monsieur RENELIER

Merci, Madame le maire, mes chers collègues, de vos explications. Je trouve qu'effectivement les explications étaient claires, Monsieur LAVIALLE. Je trouve qu'effectivement la présentation était très synthétique et très didactique. La méthode est toujours excellente. Il y a une chose que vous n'avez pas bien mise, comme cela avait été très bien mis hier soir au conseil métropolitain, c'est de rappeler sur le tableau les différentes années, ce qui montre bien les échéances des autorisations de programme et des crédits de programme. Peut-être que pour la fois prochaine, ce serait intéressant que vous puissiez le faire. Cela nous donne une clarté qui n'est pas apparue ce soir, que vous faisiez et que vous avez en partie faite dans le ROB. Je pense que c'est important de le rappeler dans le budget. On a aussi rappelé hier soir, c'est que la taxe, les dotations globales de fonctionnement et la compensation de la taxe d'habitation qui sont versées par l'État, c'est effectivement une part très importante de ce budget, vous l'avez rappelé. Ce qui a été très clairement mis en avant hier soir, c'est que toutes les communes, et vous l'avez redit tout à l'heure, sont clairement affectées par cette situation et qu'il a été demandé, c'est un risque qui devient très important puisqu'on ne maîtrise pas nos finances aujourd'hui au niveau de la commune. Je n'arrive pas à parler que vous m'entendiez correctement. Je suis désolé, mais c'est infernal. C'est un défaut de jeunesse, faut croire. Comme je vous le disais, c'est un vœu qui va être fait au niveau de la métropole, et je crois que tous les élus, le soutiennent, c'est de dénoncer cette situation vis à vis de la préfecture sur la non finalement maîtrise des taxes locales, sur ce budget de fonctionnement et vous l'avez rappelé. Malgré tout, moi j'ai cherché dans ce budget plusieurs actions, des actions sur la partie fonctionnement entre autres, comme vous l'avez fort justement indiqué, vous êtes contraints, nous sommes contraints par les augmentations d'énergie, par l'inflation, etc. Je m'étais dit qu'on aurait peut-être beaucoup plus d'actions sur les économies d'énergie en disant qu'est-ce que l'on fait en maintenance sur les locaux existants ? Parce que c'est bien tous les projets neufs, sur ces choses-là, c'est relativement facile mais sur tous les locaux existants, il y a aussi des actions. Je n'ai pas vu d'actions, entre autres sur la maintenance. Vous nous aviez dit, dans le cadre du ROB, que vous feriez sur le chapitre 12 des économies. Alors, effectivement, vous êtes contraints, et nous l'aurions été tous pareils, par les augmentations imposées par le gouvernement sur les masses salariales. Mais je m'attendais à ce que vous preniez en compte ce que vous nous aviez dit, c'est-à-dire une baisse au niveau du chapitre 12 que je ne trouve pas, tout simplement. C'est dommage parce que vous vous y étiez engagés. Bien que dans le chapitre 12 on voit bien qu'une partie des dépenses ne sont pas celles de la commune, mais celle de la métropole, puisqu'on affecte des salariés à la métropole. Alors je me suis dit peut-être que ce chiffre est élevé. Et puis finalement, je suis allé voir les chiffres du gouvernement, la moyenne nationale des villes de plus de 10 000 habitants, comme vous l'avez indiqué, on est plutôt aux alentours de 58 % sur le budget de14

fonctionnement dans les moyennes de villes de même strate. Et chez nous, on est plutôt aux alentours de 66 %. Donc il y a effectivement une action à faire qui n'a pas été faite.

Concernant les investissements, j'ai cherché parce qu'on a eu quand même un certain nombre de personnes qui m'ont posé des questions, entre autres liées aux différentes actions qui ont eu lieu dans les écoles, comme vous êtes un inspecteur général vous connaissez bien le bulletin qui a été en fait émis par le ministère de l'éducation. Je n'ai pas trouvé des actions sur toute la partie mise en plan de sécurité, entre autres sur les moyens d'alerte, sur tout ce qui est les bâtiments scolaires des écoles maternelles et primaires cela en fait partie. Donc il y a des actions qui sont assez simples à mettre en œuvre. Ça se passe par des systèmes de détection avec des déclencheurs d'alerte pour que tout le monde soit informé dans l'école. Normalement, il y a un déclencheur par classe. Alors, je n'ai pas été visité les écoles, je ne sais pas si ça y est ou ça y est pas. La possibilité aussi de bloquer des portes de classes pour empêcher ou limiter, retarder l'action des intrus avec des dispositifs simples. Je n'ai pas trouvé ça dans ce budget. Il y a aussi une autre action qui est très importante, et que je soutiens comme vous la soutenez et vous insistez à juste titre, c'est de pouvoir échanger sur le numérique. La loi nous impose maintenant, dans toutes les communes de pouvoir accéder, de mettre un point d'accès au numérique H24, 7 jours sur 7, pour que chaque habitant puisse avoir une action. Donc il y a eu des outils qui ont été développés. Je ne les ai pas trouvés. Cela ne veut pas dire qu'ils n’y sont pas, mais comme les chiffres sont un peu concaténés, c'est à dire globalisés, on a du mal à retrouver des dépenses et pouvoir suivre ces choses-là. Comment vous équilibrez ce budget ? Vous avez équilibré le budget par l'augmentation de l'an dernier qui se poursuit cette année. Puisque l'an dernier on avait eu 14,5 % d'augmentation sur la feuille d'impôt que reçoivent les abraysiens. Cette année, ils vont recevoir entre 17 et peut-être 18,5 en fonction des derniers chiffres que vous venez de lire par rapport à 2022. Moi, je regarde 2022 puisque là, c'est là où on a changé les taux, 2022 - 2024, cela fera 18,5 d'augmentation de la taxe foncière. Quand l'Etat nous impose des baisses de recettes, vous vous indignez avec raison. Mais entre parenthèses, vous êtes en train de faire la même chose. Parce que si on regarde les subventions aux associations en global, un certain nombre ont baissé. Par exemple, l’ASCA a baissé de quasiment 100 000 €. Donc finalement, vous avez des difficultés, ce que je comprends, mais vous les reportez soit sur les contribuables, soit sur les associations pour faire passer ce budget. Peut-être qu'on aurait pu décaler un peu le plan de financement de manière à moins contraindre les associations et nos usagers. En 2021, on avait une dette qui était élevée. En 2020, nous avons une dette très très élevée et on avait envisagé de faire un audit des deniers publics. Quant au dernier conseil municipal, alors qu'on parlait de 150 € de subvention, moi j'avoue que ça m'a inquiété et d'autant plus que j'ai entendu qu'il y avait un risque de passer sous le contrôle de la préfecture. Je ne crois pas qu'on en soit là heureusement. Mais par contre, moi, j'aimerais bien qu'il y ait un peu plus de transparence. Comme vous l'avez fort justement demandé à la métropole pour un certain nombre d'élus ici présents ce soir. Ce que je voudrais, c'est pour rappeler à tous les membres du conseil municipal qu'il y a une mesure qui vise à faciliter le recueil par les élus d'éléments d'information propres à éclairer une action du conseil municipal. Dans les communes de plus de 20 000 habitants, le conseil municipal, lorsqu'un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d'une mission d'information et d'évaluation qui est chargée de recueillir tous les éléments d'information sur une question d'intérêt communal ou de procéder à l'évaluation d'un service public communal. Alors effectivement, la première étape, c'est dans le cadre de cette loi du code général des collectivités territoriales, il faut qu'il y ait au moins six membres pour le faire. Mais vu certaines réactions, j'appelle les élus qui souhaitent s'associer à cette demande, à cette démarche de rassemblement, à demander une délibération s’il y 6 membres pour pouvoir créer cette mission d'information et d'évaluation et de recueillir tous les éléments d'information détaillés qui nous permettront effectivement de rentrer un peu plus dans les comptes. Voilà, et je fais le vœu, c'est un gage de transparence, transparence que vous demandiez encore hier soir par certains d'entre vous, pas tout le monde, bien entendu, en cette fin d'année 2023, je fais le vœu qu'au moins 6 membres du conseil sauront dépasser leurs différences d'approche, se rassembler sur cet intérêt général, la transparence dans l'accès aux éléments des services pour tous les élus.

Madame SLIMANI

Je donne quelques éléments, Monsieur LAVIALLE complétera. Concernant ce que vous demandiez pour les autorisations de programme, puisque l'on vote le budget ce soir, et qu'il y a un des gros projets du mandat, notamment Gallouédec qui va arriver dans sa phase pro, il va y avoir nécessité de remettre à jour l'ensemble des APCP que nous avons déjà. Nous en avons, en effet, déjà passées lors des précédents conseils municipaux. Il est donc bien prévu de présenter cette actualisation au conseil municipal de février, en tout cas le prochain. Cela répondra à la question que vous posez ce soir. Tout comme les éléments d'économies15

d'énergie, nous avons présenté un plan de sobriété à l'hiver dernier et nous avons prévu de vous faire une présentation du bilan de ce plan de sobriété également au conseil de février. Il y aura là aussi des éléments portés à votre connaissance.

Pour ce qui concerne les budgets présentés, il ne vous aura pas non plus échappé, Monsieur RENELIER, hier en conseil métropolitain, que vous n'aviez pas tout le détail de toutes les dépenses, de tous les services de la métropole. Je ne vous ai pas entendu hier soir demander des détails très précis sur tel ou tel service, telle ou telle action. Ceci étant, il nous faut effectivement être dans la maîtrise de notre masse salariale. Vous avez raison, nous sommes au-delà des moyennes concernant les pourcentages consacrés à la masse salariale sur d'autres budgets communaux. On a assumé depuis de longues années, et on le dit très régulièrement, que nous assumons cette volonté de travailler en régie. Il y a des communes qui font un tout autre choix, mais ce sont des orientations différentes. C'est un choix qui est porté à Saint-Jean de Braye de longue date. Ce n'est pas depuis les trois années qui nous concernent que cette masse salariale est à cette hauteur-là. On remonte très longtemps en arrière avec une volonté de faire porter le service public par des agents municipaux plus que par de la prestation. Toutefois, il est parfois nécessaire de passer par de la prestation de service public, parce que c'est parfois plus efficace, parce qu'il y a des compétences que nous n'avons pas forcément au sein de nos services. J'entends ce que vous indiquez en disant que vous voudriez que l'on descende à 58 %. Je vous renvoie la question. Aujourd'hui, derrière ces 66 %, il y a des agents. Il y a des agents en poste qui fournissent du service public aux abraysiennes et aux abraysiens. Quelle est votre proposition? Quel service fermeriez- vous pour que finalement la masse salariale diminue ? Tout en sachant qu'il y a quand même le statut de la fonction publique territoriale avec lequel on ne fait évidemment pas tout ce que l'on veut. Vous demandiez des précisions sur la sécurité des écoles et ne pas retrouver certains éléments. Je reviens à ce que je vous indiquais tout à l'heure. On ne rentre pas dans le détail de tout ce qui est prévu et de toutes les lignes budgétaires qui nous servent à construire ce budget. Fort heureusement il y a des dispositifs de sécurité dans nos écoles. Il y en a pour la sécurité incendie, il y en a pour le confinement lié notamment au dépôt pétrolier que nous avons sur le territoire et puis il y en a aussi qui ont été mis en place ces dernières années malheureusement, concernant le risque d'attentat qui reste élevé dans notre pays. Ces dernières années, la mise en place aussi de visiophones pour fermer et contrôler les entrées, les allées et venues dans nos établissements, qu'ils soient scolaires ou périscolaires.

Sur la construction budgétaire, Monsieur LAVIALLE complétera. L'augmentation du taux de la taxe foncière l'année dernière, nous a permis sur l'année 2023, de compenser l'inflation, on l'avait déjà indiqué, de compenser en partie aussi l'augmentation du point d'indice que nous avons saluée et les augmentations du SMIC. Monsieur LAVIALLE les a rappelées tout à l'heure. Cela nous a aussi permis, en tout cas sur cette année, de pouvoir avoir des dépenses qui n'étaient pas prévues, notamment en termes de protection de la population. Je pense en particulier à l'ouverture du centre régional de santé, qui n'était pas initialement prévue au budget. Cela nous a permis, et ce n'est qu'un exemple, de pouvoir être réactifs, de pouvoir faire des travaux qui n'étaient pas initialement prévus pour pouvoir accueillir de nouveaux médecins, prendre en charge le salaire de la secrétaire médicale, verser les subventions ad hoc au Conseil Régional en lieu et place de la Sécurité Sociale. C'est pour les habitants, c'est pour les agents. Cette hausse, au-delà de l'équilibre nécessaire de notre budget, a contribué à l'amélioration des conditions de travail de nos agents et à la protection des habitants de Saint-Jean de Braye. Alors oui, sur la construction budgétaire pour 2024, il nous a fallu faire des choix, et ce n'est pas forcément toujours très simple. Monsieur LAVIALLE l'évoquait, les services ont été mis très fortement à contribution sur le fonctionnement. Il nous a donc semblé aussi nécessaire qu'il n'y ait pas simplement que les services qui soient mis à contribution, pas seulement que les habitants, mais aussi les partenaires que nous subventionnons toujours très fortement. En effet, il y a eu un choix avec une information de baisse des subventions à nos associations. Evidemment, plus le montant de subvention est important, plus la baisse est proportionnellement importante. Il nous a toutefois semblé équitable et juste, que l'effort soit partagé, mais pas de la même façon. Les services ont été mis à contribution beaucoup plus forte que ne l'ont été certaines associations, en tout cas toutes celles qui avaient une subvention au-delà de 2 000 €. C'est un effort collectif pour permettre et continuer de permettre à la ville de fournir les services publics et tous les services publics qui sont proposés aux abraysiennes et aux abraysiens. Pour le moment, nous continuons à maintenir le même périmètre de services publics. Il y a déjà des communes, sur d'autres territoires, qui ont fait des choix d'arrêt de certains services publics, qui posent les questions des compétences obligatoires, des compétences facultatives. Aujourd'hui, nous n'en sommes pas là mais peut-être que nous viendrons à nous poser ces questions-là. Aujourd'hui, ce n'est pas le choix que nous faisons. Nous avons fait le choix sur 2024 de maintenir l'ensemble des services à la population et donc de mettre aussi les partenaires à contribution dans cet effort collectif nécessaire. Monsieur LAVIALLE, vous pouvez peut-être compléter mes propos.16

Monsieur LAVIALLE

Vous avez dit l'essentiel, Madame le maire, peut-être que je peux ajouter quelques points. Je dirai également quelques mots sur l'intervention de Madame PRIGENT tout à l'heure. Pour les APCP, vous l'avez dit, de toute manière il n'y a aucune dissimulation, elles passent en conseil municipal à chaque fois que leur montant est modifié ou que les crédits de paiement sont modifiés. Je rappellerai que, page 27 du rapport d'orientation budgétaire, on a le montant des APE et des crédits de paiement pour 2024. L'information a donc été donnée dans le menu du conseil municipal.

Pour le chapitre 12, je vais juste reprendre quelques points. D'abord, nous n'avions pas annoncé dans le ROB que nous allions baisser ce chapitre lors du budget 2024, sinon nous n'aurions pas été sincères. La seule chose que nous ayons dit de mémoire dans le rapport d'orientations budgétaires, c'est que nous essayerons pour maintenir notre plan de financement, de maintenir la masse salariale à partir de 2025. En 2024, on connaissait déjà l'impact en particulier de la revalorisation de la grille indiciaire au 1ᵉʳ janvier et on savait très bien qu'on n'aurait pas un iso sur le chapitre 12. C'est à partir de 2025. J'avais d’ailleurs souligné combien c'était exigeant. C'est annoncé, mais il n'est pas du tout sûr qu'on le respecte, même si nous ferons tout pour le respecter. On ne sait pas ce qui va se passer, quelles seront les décisions. En gros, notre plan pluriannuel est effectivement calibré, paramétré sur une masse salariale qui ne progresse plus à partir de 2025 jusqu'à la fin du mandat, c'est à dire sur les exercices 2025 et 2026. Je rejoins évidemment Madame le maire sur ce point important. Ce qui permet de juger de la solidité d'un budget, ce n'est pas la part de la masse salariale ou la part du 011. Les collectivités qui sont à 58 % sur la masse salariale, de deux choses l'une : soit elles produisent moins de services publics, soit elles le font modulo une externalisation par des délégations ou par le recours à des cabinets ou par le recours à des prestataires. A ce moment-là, c'est le chapitre 11qui se voit grossi d'autant. Le paramètre ultime, c'est l'endettement des communes, c'est le niveau de leur épargne et éventuellement le fonds de roulement. On a toujours dit que nous, on construit cela avec cela comme objectif. J'y reviendrai. Abasourdi n'est peut-être pas le bon mot, mais il faut peut-être vous méfier des gens qui vous parlent à l'oreille, Monsieur RENELIER. En effet, je ne sais pas qui a pu vous dire qu'un contrôle de la préfecture pouvait être envisagé. Si la préfecture commence à contrôler des communes qui ont une capacité de désendettement de cinq ans… Vous avez hier voté sans discussion un budget qui fait apparaître une capacité de désendettement de dix ans. Je n'ai pas senti que vous étiez en panique. Là, on vous propose un budget avec une capacité de désendettement de cinq ans en augmentation si on mobilise effectivement 5 millions d'emprunt en 2024, ce qui dépendra de notre capacité à réaliser les 100 % d'investissement, qu'on inscrit. Des communes en aussi bonne santé financière depuis aussi longtemps, la préfecture en demande et en redemande. J'ai rappelé dans le ROB, on m'avait demandé pourquoi je le mettais, l'ensemble des contrôles qui s'exercent sur les finances d'une commune, que ce soit le contrôle que nous exerçons collectivement par la présentation des budgets, la transparence, la maquette budgétaire, le contrôle des chambres régionales des comptes, le contrôle de légalité de la préfecture. Je crois de mémoire, que cela fait 4 contrôles et nous passons au travers. La chambre régionale des comptes vient régulièrement, c'est son rôle, contrôler les comptes des différentes collectivités. Avant qu'une commune soit mise sous tutelle de la préfecture ou soit contrôlée par la préfecture, il faut qu'elle ait des situations financières particulièrement dégradées, ce qui, vous le reconnaîtrez en toute honnêteté, n'est évidemment pas le cas de la commune de Saint-Jean de Braye. Oui, on a une masse salariale importante, Madame le maire, rappelait qu'on l'a assumée. On a rendu hommage tout à l'heure à un ancien collègue élu dans la municipalité de Jacques CHEVALIER, que je sache, lors du mandat 2001-2008, non seulement il n'y a pas eu de réduction de la masse salariale, mais l'adjoint aux finances de l'époque, lorsqu'il a été ensuite élu d'opposition dans les mandats que nous avons menés, a toujours abondé sur cette idée qu'effectivement il était lui aussi partisan d'avoir une masse salariale qui permette de faire en régie plutôt qu'en extérieur un certain nombre de choses. Ce n'est donc pas une question de couleur politique, c'est juste une question de choix inscrit dans l'histoire. Je ne reviens pas sur l'éducation, je rappelle le principe de l'annualité budgétaire. C'est à dire qu'évidemment dans le budget 2024, il n'y a pas l'ensemble des dépenses qui ont été réalisées depuis 15 ans. Il y a éventuellement sur la section investissement ce qui est projeté sur les années qui viennent. Vous n'allez toutefois pas retrouver dans le budget 2024 l'ensemble des dépenses qui ont pu déjà être faites en matière de sécurité, je n'y reviens pas et en matière du numérique.

Un mot sur les taxes. Vous savez que l'autre mot, plus joli d'ailleurs, même si cela reste des taxes, ce sont aussi des contributions. Il ne faut pas tomber dans la démagogie de considérer qu'à partir du moment où on prélève de la fiscalité, on est en train d'extorquer des fonds aux uns et aux autres. Non, on fait contribuer. Cela fait un peu plus de 15 ans que nous sommes aux affaires, si on peut utiliser ce terme-là, mais cela fait 30 ans que les17

taux n'avaient pas augmenté sur Saint-Jean de Braye. Si nous étions des fébriles de la taxation, cela se saurait. On a maintenu, tant qu'on pouvait le faire, les taux de taxe foncière inchangés, j ne vous rappelle pas le débat qu'on a eu l'année dernière, à des niveaux qui étaient très largement inférieurs à la fois aux communes de même strate, largement inférieurs dans la métropole, largement inférieurs aux communes avec lesquelles on peut se comparer. Je pense à Fleury les Aubrais, à Saint Jean la Ruelle, à Saran ou à Olivet. On a juste ré-augmenté. Vous dites un certain nombre d'erreurs, notamment que l’on équilibre par l'augmentation des taxes. C'est évidemment totalement faux. On équilibre par un emprunt d'équilibre mais pas par les taxes. Comme on n'a pas équilibré l'année dernière par les taxes. Pour les 14 % d’augmentation que vous évoquez, j'ai fait moi-même le calcul pour que tout le monde soit dans la transparence. Sur ces 14 %, nous n'avions augmenté les taux que de 3 points, ce qui correspondait à une augmentation de 7 % du produit fiscal. L'année prochaine, nous n'augmentons pas les taux. La hausse du prélèvement fiscal sera entièrement liée à la revalorisation légale des bases qui n'est pas de notre fait, qui est le fait de l'État. On ne va pas se plaindre d'avoir des recettes, mais ce n'est pas une décision de la commune d'augmenter. Sur les 18 ou 19 % que vous évoquez, nous revendiquons et nous assumons 7 % d'augmentation. Pourquoi l'avons-nous fait ? Madame le maire a rappelé que c’était pour financer un certain nombre de choses pour passer l'exercice 2023. Plus généralement, je vous rappelle la discussion qu'on a eue l'année dernière, pour assurer le financement de notre PPI sur l'ensemble du mandat et maintenir des marges de manœuvre, y compris pour les mandats suivants, qui concerneront les élus de 2026. Evidemment, cette hausse des taux, une fois pour toutes, en tout cas pour ce mandat car je ne sais pas ce que nos successeurs feront, permet non seulement de passer l'exercice 2023, mais de dérouler les actions pour lesquelles nous avons été élus et de dérouler le PPI d'investissement. Madame PRIGENT disait qu'elle se félicitait que nous augmentions notre investissement à hauteur de 9 millions d'euros. Oui, la commune a besoin d'équipement, a besoin de services publics, a besoin d'être accompagnée et donc il faut le financer. C'est de la démagogie d'imaginer qu'on puisse faire un effort d'investissement en disant qu’on n'augmente pas les impôts, les dotations diminuent, mais allons-y. Pour le coup, la préfecture nous appellerait en disant que ce n'est pas possible. Nous, nous voulons maintenir un niveau d'investissement, dont je rappelle que nous l'avons inscrit en ralentissement par rapport au précédent mandat. Il ne s'agit pas non plus de dire que l’on investit sans compter. On a réduit, on fait les investissements qui sont nécessaires pour accompagner le développement de la ville par les équipements qui sont nécessaires et on le fait avec une ligne bleue des Vosges qui n'est pas la part de la masse salariale, qui est le niveau d'endettement de la commune et le fonds de roulement. Le fonds de roulement est garanti, est assuré et contrôlé par la préfecture, je vous rassure. Les capacités de désendettement, je vous l'ai dit, on est à 5 années et on sera, si vous vous rappelez de ce que nous avons débattu le mois dernier, au maximum à 7 ans en fin de mandat, donc très en deçà de ce que d'autres budgets votés récemment mettent en avant. Voilà donc ce que je voulais dire. Toujours sur les contributions, on essaie, madame le Maire l'a très bien dit, elle a même utilisé le mot que je voulais utiliser, on essaie d'être équitables. On ne peut pas demander aux services d'être les seuls à faire des efforts en leur demandant de produire un certain nombre de services publics, mais avec de moins en moins de moyens. La plupart des services, sur le 011, ont accepté une diminution de 7 % de leurs inscriptions budgétaires. Cela ne paraît pas grand-chose 7 %, mais ce n'est pas anodin dans le fonctionnement. Pour porter le service public, il faut des hommes, des femmes, il faut les payer, il faut leur donner les moyens de fonctionner pour faire de la coopération, comme madame le Maire l'a rappelé, cela aussi n'apparaît pas nécessairement dans les lignes budgétaires et derrière les nombres, mais pour faire de la concertation, animer des ATU, créer des réunions, etc. il faut des hommes et des femmes. Il faut les payer et il faut leur donner les moyens de le faire. On a pour autant diminué de 7 %. Il nous a paru légitime, nous nous en sommes expliqués avant le vote du budget, de dire aux associations qu’il fallait aussi qu’elles prennent leur part de contribution. Cette part de la contribution a conduit à diminuer ici ou là les subventions des associations qui étaient les plus importantes. Madame BURY-DAGOT et Monsieur SIZARET pourront compléter et le dire mieux que moi. Je ne crois pas qu'il y ait eu de fronde. Les associations ont, elles, parfaitement compris qu'il était légitime de contribuer à l'effort collectif. La seule chose qu'on puisse regretter, on l'a regretté hier également à la métropole, c'est que l'Etat ait décidé de ne plus prélever la taxe d’habitation. Non pas qu'on soit heureux que les habitants payent une taxe d'habitation. C'est simplement une manière de dire lorsqu'on bénéficie du service public, on y contribue. Une partie des abraysiens n'y contribuent plus avec leur imposition. Seuls les propriétaires non occupants y contribuent véritablement. Les associations, les services, les contribuables que nous sommes tous, tout le monde contribue à ce que nous puissions continuer à avoir des finances bien tenues tout en produisant le service public que nous considérons comme nécessaire. Je rappelle souvent, et je crois que c’est toujours utile de le rappeler, que le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Nous, ce sont nos convictions.18

Il faut du service public. Dans une société qui se délite de plus en plus, il faut du service public. Pour ce service public, il faut se donner les moyens de le faire sans mettre en danger justement les finances de la commune. Sur la transparence, elle est là. Cela fait un moment qu'on est élus et je ne crois pas qu'il y ait des choses qu'on ait cachées. Je ne crois pas que ce soit un procès qu'on nous ait fait. Je ne crois pas qu'on soit moins transparent que la métropole, hier. On a peut-être des services qui sont un peu moins étoffés, donc les rapports budgétaires font une trentaine de pages, alors qu’ils en font 80 ou 90, peut-être à la métropole. Les mêmes éléments y sont. Tout est transparent et très clair. C’est l'essentiel de ce que je voulais dire.

Madame MARTIN-CHABBERT

On a parlé beaucoup de la transition écologique dans la première partie du débat. Justement s'adapter aux évolutions sociales et administratives, fait partie aussi de notre démarche de ville en transition sur l'usage du numérique pour faire en sorte que tous les citoyens puissent accomplir tranquillement leurs démarches, même s'ils n'ont pas les moyens d'être équipés d'un ordinateur à domicile. Sur ce mandat, on a axé sur la ville en transition, la démocratie participative de proximité est un enjeu fort et c'est inscrit dans notre programme. Nous avons écrit « Offrir un service public encore plus efficace en testant la possibilité de nouveaux horaires d'ouverture au public et la gestion des accueils dans l'archipel mairie ». On connaît cet archipel mairie, toute personne qui arrive parmi nous à la mairie après avoir stationné sa voiture ou sa bicyclette est souvent interpellée par une personne qui traverse la cour en se demandant où est tel service ou tel autre, parce qu'elle est un petit peu perdue dans notre archipel. Moderniser notre service public avec le développement de l'administration, la transformation de la direction du secrétariat général en direction de la vie institutionnelle et citoyenne sous la houlette de Madame la Directrice des services, a traduit cette volonté. Voilà maintenant les étapes concrètes de la mise en œuvre. Ce soir, dans cette salle du conseil municipal rénovée, nous le voyons, c'était une première étape : accessibilité, modernisation des nouveaux aménagements et matériels pour la projection et la vidéo. Ce sera ouvert aux différentes réunions. Ce n'est pas une salle que nous nous réservons. Elle sera ouverte aux assemblées générales des comités de quartier, aux présentations des divers projets dans la ville avec la possibilité de belles projections et pour les réunions de concertation, bien sûr. Il y aura aussi une retransmission des conseils municipaux en vidéo. Ce n'est pas opérationnel pour ce soir, mais cela va venir. Il faut nous laisser le temps, avec les services informatiques, de bien préparer les choses pour que ça puisse être effectif prochainement. Voilà pour ce qui touche au collectif. Pour ce qui touche plus à l'individuel, nous avons commencé en 2023 et nous poursuivons en 2024, avec l'amélioration et la modernisation de l'accueil des citoyens. Cela se fera dans un accueil qui va être centralisé dans les locaux actuels de l'état civil. Les travaux vont pouvoir débuter en 2024. Il a fallu pour cela une harmonisation des horaires d'ouverture au public pour tous les services. Je remercie la direction de la vie institutionnelle et citoyenne d’avoir fait ce travail et piloté ce projet. Cela concernait un grand nombre de services et ce n'était pas si simple qu'on pourrait le penser. Il a fallu établir un état des lieux dans les différents accueils de la ville pour voir comment on pouvait améliorer l'orientation, l'accueil, la satisfaction des usagers aussi, ce qu'ils attendaient, pour favoriser une bonne qualité de relation avec ces usagers et tenir compte des contraintes aussi de chaque service. En effet, les besoins ne sont pas les mêmes suivant qu'on s'adresse à l'état civil ou à l'urbanisme. Il y a des modes de fonctionnement différents et il y a des demandes différentes des usagers. On a exclu bien sûr les lieux atypiques que sont la médiathèque ou la piscine, parce qu'on peut comprendre que les horaires d'ouverture d'une piscine n'ont rien à voir avec ceux d'un état-civil. Les services de l'État nous demandent de prendre en charge des missions qui étaient les leurs auparavant. La question relative aux cartes d'identité et aux passeports, avec les délais de rendez-vous qui ont défrayé la chronique après la crise de la COVID l’illustre parfaitement. Le public s'est élargi. On accueille les citoyens de tout le département et les services ont bien dû s'adapter et s'organiser pour que tout cela puisse fonctionner avec des participations de l'État qui ne sont pas à la hauteur des moyens que nous mettons, nous, en personnel. La masse salariale est là aussi pour avoir des agents performants qui assurent la qualité du service et la satisfaction des usagers. Ce n'est pas seulement une question d'image, même si c'est important, c'est aussi une manière d'être. Je pense que c'est un état d'esprit. Les agents ont à cœur de bien accueillir le public. Ils savent le faire, écouter, accompagner. Les moyens qu'on y met sont voulus pour la réussite de ce beau projet d'accueil unique. Il sera visible quand on aura vu la satisfaction des usagers. Celles et ceux aussi qui travaillent dans les services vont y contribuer. Je pense qu'ils nous diront aussi la façon dont ils ont vécu ce changement puisqu'il faut toujours s'adapter. On a utilisé beaucoup ce mot-là. L'adaptation aujourd'hui est très importante parce que tout évolue très vite. La société change, les usages changent et on est bien obligés de le faire. Les moyens, dans le budget, se traduisent par les travaux qui seront faits à l'état civil, qui vont un peu19

perturber la façon d'accueillir les personnes, le déplacement du dispositif de recueil pour les cartes d'identité et les passeports, mais c'est l'affaire de quelques mois. Après ce sera formidable.

Madame SLIMANI

Ce projet de regroupement de l'accueil principal est un projet qui nous est cher et sans doute attendu par les habitants. En effet, aujourd'hui, la plupart d'entre eux viennent au bâtiment principal du 43 rue de la mairie. Ils sont fort bien accueillis par nos deux agents au rez-de-chaussée, mais qui les renvoient vers d'autres services, puisqu'il n’y a, à cet endroit-là, aucun service réellement public. Les usagers viennent d'ailleurs souvent à l'état civil, parce que c'est là qu'il y a le plus de public accueilli. Nous aurons, au printemps 2024, avant l'été en tout cas, un accueil centralisé, qui sera tourné vers la place de la commune, vers le futur parc urbain, avec cette harmonisation des horaires. Il y aura un jour fixe pour lequel les services seront fermés, soit toute la journée, soit uniquement l'après-midi. Cela simplifiera grandement la compréhension des habitants et de nous-mêmes. Nous aussi, nous avons du mal à savoir quand tel ou tel service est ouvert ou fermé. C'est complexe pour nous, donc cela l'est d'autant plus pour les usagers. C’est un projet important tant pour le fonctionnement que finalement en investissement sur la commune.

Madame BURY-DAGOT

Merci Madame le Maire. Je voulais remercier Monsieur LAVIALLE pour la clarté de sa présentation. Je remercie aussi ceux qui ne sont pas là, les agents des services qui ont œuvré pour nous permettre de faire des choix raisonnés qui ont conduit au budget tel qu’il nous a été présenté.

Je vais revenir particulièrement sur les associations puisque c'est une grande partie de ma délégation. Depuis 2020, le travail de partenariat avec les associations de la ville s'est reconstruit, en particulier avec le nouveau protocole de conventionnement qui met en avant les valeurs de la ville et les axes politiques sur lesquels celle- ci s'engage. Ce travail a porté ses fruits avec l'adhésion des associations, en particulier celles avec qui nous avons signé des conventions d'objectifs et de moyens. Ces deux mots-là n'ont pas été choisis par hasard. Les objectifs sont ceux qui correspondent au projet associatif desdites associations qui entrent en cohérence avec les axes politiques que nous avons choisis. Les moyens sont ceux que la ville met à disposition de ces associations pour qu'elles fonctionnent, voire se développent. Cela passe, ainsi que l'a précisé Monsieur LAVIALLE tout à l'heure, par la mise à disposition de locaux, la prise en charge des fluides. Ce n'est pas une mince affaire puisque ceux-ci ont été largement impactés par l'inflation. Les locaux qui sont mis à disposition sont ceux qui sont nécessaires à l'activité proprement dite : les entraînements, les apprentissages, les activités proprement dites. La ville met aussi à disposition des salles de réunion pour les temps statutaires, la salle des fêtes avec son personnel pour les manifestations que ces associations organisent, le château des Longues Allées pour les expositions qu'elles souhaitent mettre en œuvre. Dans ces moyens mis à disposition, il y a aussi tous les moyens de communication que les associations savent solliciter pour relayer et valoriser leur action. Il y a aussi les moyens matériels et humains. Les associations savent nous dire combien elles sont sensibles au dévouement et à l'engagement de nos agents, que ce soit ceux de la Maison de la Vie Associative ou ceux des services techniques auxquels elles ont souvent à faire. Les moyens financiers sur ce budget 2024, s'ils sont un peu réduits par rapport à ce que nous avons budgété les années précédentes, représentent encore plus d'un million et demi d'euros, ce qui demeure une somme très conséquente et bien supérieure à ce que nombre de villes de même strate versent aux associations. Sur la ville de Saint-Jean de Braye, 73 associations ont déposé une demande de subvention. La baisse dont nous avons parlé concerne 26 associations. Toutes les associations de la ville que nous n’avons pu accompagner financièrement à la hauteur de ce qu'elles demandaient, ont été rencontrées par les élus des secteurs concernés. Le travail de partenariat très rapproché, qui a été mené à cette occasion, s'est concrétisé par un relevé des points de vigilance donnés par ces associations concernant d'éventuelles difficultés de pratiques. Ces points de vigilance seront traités par les services concernés. Ce sont en particulier des travaux d'entretien. Les associations ont bien compris les raisons qui nous ont fait réduire notre accompagnement financier quand cette baisse a eu lieu. Cette compréhension est induite par les relations de proximité, de transparence et de confiance qui existent entre les associations et la ville. Cela s'appelle le partenariat.20

Madame SLIMANI

Vous avez parfaitement raison. Les comparaisons d'ailleurs avaient été faites, je crois, l'année dernière. On avait demandé ces éléments de comparaison de montant des subventions sur des communes de même strate, et même sur des communes plus importantes. J'ai en tête Bourges, Châteauroux qui ont des montants globaux de subventions inférieurs à ce que nous-mêmes nous versons sur la ville. L'engagement reste donc entier parce que nous parlons de baisses minimes. L'accompagnement et la mise à disposition des locaux restent évidemment très importants et sont bien maintenus.

Monsieur SIZARET

Je souhaitais compléter certains propos de Madame BURY-DAGOT auxquels je souscris totalement pour mettre en avant quelques sujets et en particulier le dispositif « sport dès l'école ». Il permet aux jeunes écoliers de pratiquer ou de découvrir des activités sportives classiques telles que les sports collectifs ou les jeux de raquettes, mais aussi des disciplines plus confidentielles, avec l'appui de nos éducateurs sportif municipaux et des éducateurs sportifs diplômés de nos associations avec lesquelles on travaille en partenariat. Ils interviennent en support des professeurs des écoles. La ville met à disposition les équipements et offre un complément d'activité aux éducateurs associatifs dans le cadre de leur mission associative. Cela apporte aussi pour les associations, une aide à la prise en charge financière de ces éducateurs. La ville maintient également sa politique très volontariste sur le savoir rouler à vélo avec les éducateurs terrestres et la police municipale et le savoir nager avec l'équipe de la piscine municipale. Pratiquer un sport en loisir ou en compétition doit aussi se faire dans les meilleures conditions pour assurer accessibilité, sécurité et confort de pratique. L'entretien et la maintenance ainsi que l'accessibilité se poursuivent et sont prévus dans le plan pluriannuel d'investissement et dans les budgets des travaux récurrents qui sont discutés en concertation avec le Centre Technique Municipal et le pôle. 2024, année olympique et paralympique, sera l'année d'achèvement du gros chantier de la Halle des Sports : accessibilité avec un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite, réfection et mise aux normes des vestiaires et sanitaires, plan de sobriété énergétique avec changement de chaudière et de l'éclairage et amélioration des pratiques avec la réfection du parquet. Nous serons prêts pour permettre le bon déroulé des nombreuses manifestations et compétitions régionales ou nationales qui vont agrémenter le premier semestre 2024 et l'année 2024 en entier. Cela permet le développement du sport et la mise en avant du savoir-faire des nombreux bénévoles de nos associations et la qualité de nos nombreuses installations. Pour moi, c'est une belle année terre de jeux qui s'annonce.

Madame SLIMANI

On l'espère, cette belle année olympique et paralympique.

Monsieur RUFFIOT-MONNIER

Madame le Maire, mes chers collègues, nul ne songe de nos jours à contester l'importance de la culture dans nos sociétés. Son rôle dans le maintien du lien social, la transmission de l'héritage intellectuel, la progression des civilisations, le rayonnement de l'humanisme est reconnu unanimement, semble-t-il. Toutefois, à l'occasion d'une crise économique quelquefois particulièrement grave, des questionnements répétés viennent ébranler ce consensus. C'est dans ce contexte que, pour nous, la culture sous toutes ses formes est un besoin impérieux pour toute la population. La culture à Saint-Jean de Braye se décline dans tous les domaines du possible avec, pour une part importante, sa médiathèque. Elle ne manque pas d'énergie et d'imagination pour vous inviter à pousser ses portes où les actions se multiplient autour du livre et de la lecture, et ce, toujours dans une ambiance chaleureuse où tout le monde a sa place. La saison culturelle qui se développe autour du scolaire comme cadre de connaissance et de découverte et la mise en place de la culture dès l'école en parallèle avec le sport dès l'école, viendra poursuivre nos dispositifs envers la jeunesse. Le festival L'Embrayage, qui se déroulera l'année prochaine, est désormais intégré parfaitement dans la vie culturelle abraysienne, mais aussi métropolitaine. Elle permet aux familles de se retrouver pour un grand espace de bonheur, de plaisir et de savoir populaire. Puis en pensant à toutes les personnes isolées ou non, qui ne partent pas en vacances chaque année, la Guinguette du Parc permet de se retrouver afin de concilier non seulement des instants de musique et de danse, mais aussi21

de bons moments de partage autour d'un repas, voire d'un apéritif en commun. Un divertissement sans modération. C'est pour cela que, pour nous, vivre la culture est au quotidien.

Madame GIRARD

Je voulais à l'occasion de ce budget faire un focus sur la politique publique de protection et d'action sociale autour de la prévention spécialisée. Je ne manque pas de le faire à chaque fois que nous passons la convention avec Orléans Métropole au sujet de cette action. Mais je voudrais rappeler que les 35 250 € qui figurent au budget sont un effort considérable pour une compétence qui est métropolitaine. Je suis d'autant plus, comment dire, désireuse de mettre le focus sur cette action, parce que je constate avec plaisir qu'au niveau du conseil métropolitain, la prévention spécialisée devient un sujet récurrent. Il y a eu, notamment hier soir, une longue intervention de Monsieur CHAPUIS à ce sujet, et d'autres élus lui ont succédé. Je forme le vœu qu'on puisse se sortir de cette particularité qui ne concerne que quatre communes de la métropole, qui abondent ce fonds pour la prévention spécialisée. Je crois qu'il y a un sujet, pas au niveau de la transparence, mais au niveau de l'équité, et que d'autres communes se questionnent et souhaitent pouvoir profiter de ce service. Voilà, je voulais mettre l'accent sur cet effort que nous continuons pour une compétence qui, encore une fois, est métropolitaine.

Madame SLIMANI

Effectivement compétence métropolitaine mais encore financée par les communes, en tout cas par les quatre communes qui avaient mis en place ce dispositif avant les transferts de compétences, et compétence qui n'a finalement pas été jusqu'au bout.

Monsieur MERCIER

Moi aussi je voulais vous remercier, Monsieur LAVIALLE. Alors je ne sais pas si c'est la M57, je ne sais pas si c'est à force d'expérience que je maîtrise mieux la lecture budgétaire, il n'empêche que pour moi, ça a été beaucoup plus clair. Je vais déjà saluer, Madame le maire et je tiens vraiment à le faire, le budget de la coopération internationale. Vraiment merci, parce que je sors de deux jours de session au Conseil régional où le groupe du Rassemblement National et ses alliés a proposé plusieurs amendements pour purement et simplement supprimer l'ensemble de ces dépenses. Je crois que ces dépenses sont nécessaires et c'est pour ça que je voulais vraiment saluer la présence dans ce budget, à la hauteur de nos moyens, évidemment, mais, pour les valeurs qu'on défend, la coopération internationale, c'est grandir, c'est apprendre, c'est découvrir, c'est comprendre, c'est aider, c'est la solidarité. Vraiment, quand je vois les thèses de l'extrême droite qui ont été reprises cette semaine, par le Président, le gouvernement et la majorité de l'Assemblée Nationale mardi soir dans la loi immigration, je crois toujours utile de souligner nos différences fondamentales dans nos visions politiques.

Maintenant, je souhaite parler des plus de 760 000 € pour la prévention et la santé accessibles à tous. C'est un engagement considérable pour notre santé, pour notre politique d'accompagnement des populations les plus fragiles, pour nos seniors. Concernant la santé, je rappelle, s'il en est nécessaire, que ce sont des compétences qui ne sont pas tout à fait les nôtres, vous en conviendrez. Ces dépenses sont nécessaires vu la situation critique et catastrophique de notre commune. Donc je souhaitais souligner ce budget et puis également vous dire qu'au départ, j'étais un peu étonné de voir, sur la partie fonctionnement, la ligne « faciliter la vie des personnes en situation de handicap » à zéro. Sur la partie investissement, j'y reviendrai après, elle est assez importante. Parce que je sais qu'on porte des actions, je les porte au quotidien, et donc je me dis la ligne ne peut pas être à zéro. Mais en fait ce que l'on porte, c'est complètement dilué dans les différentes politiques publiques qui ont été présentées, je pense à la mise à disposition par exemple pour des permanences associatives, je pense à la mise à disposition aux associations sportives, comme ce fut le cas mardi et je profite de ce conseil pour souligner cette belle opération du Comité handisport régional qui a organisé une compétition régionale de sarbacane au gymnase Marcel Joriot. On a même travaillé avec les écoles pour qu'elles puissent venir voir cette compétition et s'exercer à la sarbacane. Mettre à disposition le gymnase à ce moment-là, c'est participer à l'inclusion. C'est dans le cadre des conventions partenariales, subvention de projet exceptionnel aux associations qui portent des projets. Donc en fait, au départ, c'est vrai que c'est surprenant, mais quand même, se redire ici que beaucoup de choses sont faites en la matière. Et puis enfin, et je le disais souligner les 200 000 € d'investissement, toujours pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap, Monsieur22

SIZARET parlait de la Halle des Sports où je sais aussi les éléments qui seront pris en compte dans le projet Gallouédec. Nous reviendrons évidemment plus en détail, peut-être dans le cadre de la commission d'accessibilité. Alors voilà comment j'avais prévu de terminer mon intervention, mais quand même pour répondre à différentes interventions. Effectivement, pour la transition, il faut respecter le rythme de chacun, etc., et en même temps, les décisions qu'on prend aujourd'hui, on les prend pour construire la ville de demain. Et moi je me souviens que dans un des précédents conseils municipaux, on nous a un peu questionné sur pourquoi on n'avait pas dès le départ à Anne Frank mis des arbres dans les cours d'école, pourquoi dans tel et tel espace maintenant on met des budgets pour renaturer les espaces. Et bien peut-être parce que dans le passé on a fait des erreurs de jugement, peut-être que ce n'étaient pas les pratiques qu'il fallait prendre à l'époque, mais aujourd'hui, je préfère peut-être que à certains endroits, on installe un peu moins de places de parking, en tout cas sur le centre-ville, qui est plutôt bien desservi je crois par les transports en commun, pour qu'on puisse y planter des arbres, pour qu'on puisse y mettre de la verdure, pour qu'on puisse permettre des îlots de fraîcheur. Je crois que je préfère faire ça aujourd'hui plutôt que dans dix ans on aille casser des parkings pour poser des arbres parce qu'on se dira « ah oui mais pourquoi il y a dix ans ils n’ont pas mis des arbres là où on aurait pu en mettre ? Voilà, donc je vous remercie pour ce moment.

Monsieur BAZOUNGOULA

Moi je voudrais vous parler du budget de la commune. Je suis un élu, un adjoint qui dans cette conjoncture qui est très difficile, et je remercie Monsieur LAVIALLE pour cette présentation, moi, je suis un élu qui est heureux parce que, voyez-vous, c'est l'un des rares budgets qui va connaître une augmentation courant 2024, et ça suffit à mon bonheur. Non, plus sérieusement, je voulais quand même redire les choix politiques que nous avons fait d'accorder la priorité à l'éducation, et ça se traduit dans ce budget 2024. Je ne vais pas être très long parce qu'il y a de nombreuses actions qui apparaissent et le budget 2024, aussi bien sur le fonctionnement que sur l'investissement, du pôle éducation et famille, c'est quand même plus de 10 millions d'euros. Ce n'est pas rien. Et si je devais reprendre, et là je suis complètement d'accord avec ce que disait Madame PRIGENT tout à l'heure, je souscris complètement lorsqu'elle indique effectivement qu'elle a noté qu'il y avait un maintien, voire une augmentation de la masse salariale pour les postes qui étaient affectés aux animateurs, aux accueils des jeunes, aux structures du pôle éducation famille. Oui Madame PRIGENT, je suis parfaitement d'accord avec vous et c'est heureux qu'il en soit ainsi. Nous avons, dans le cadre de ce budget 2024, maintenu tous les projets éducatifs que nous déroulons au niveau de nos écoles. Les classes de découverte, malgré les contraintes qui sont les nôtres, seront maintenues. Sur le plan de l'investissement, je ne vais pas revenir sur les grands projets et je vais laisser mon collègue, Monsieur Franck FRADIN les dérouler, mais je voudrais quand même dire que courant 2024, il y a effectivement de nombreux projets qui vont voir le jour. Il y a Gallouédec, on y reviendra très souvent cette année parce que c'est quand même 7 millions d'euros et rien que pour 2024 où commenceront bien évidemment ces travaux, c'est 840 000 € qui sont inscrits. On parlera de l'isolation des huisseries de l'école Jacques Prévert, à Louis Petit pour 400 000 €, alors qu'on a inscrit 900 000 € sur le plan pluriannuel. A Louis Petit c'est la réfection de la toiture et de l'isolation qui va démarrer en 2024, 90 000 €, là où on inscrit effectivement sur le PPI plus de 360 000 €. Vous indiqueiz tout à l'heure, et c'est mon collègue Romain MERCIER qui parlait d'îlot de fraîcheur. Oui, on a fait quelquefois des erreurs par le passé et on a un grand projet de végétalisation des cours d'école. La première végétalisation a démarré avec notre budget participatif à l'école Paul Langevin. Et pour 2024, c'est 150 000 € qui sont inscrits pour végétaliser la cour Anne Frank. Je pourrais effectivement continuer ma liste mais très clairement, au-delà de ces grands projets, il ne faut pas oublier les petits travaux du quotidien. Ainsi, par exemple, sur le groupe scolaire Anne Frank, on va poser des acrovyn à mi-hauteur dans les couloirs, c'est 12 000 €, mais ça apporte du confort, ça permet aussi de maintenir ce groupe en bon état. Il y a d'autres travaux qui sont prévus, de rénovation de façades à Paul Langevin, de mise en peinture extérieure à l'école Louis Petit maternelle. Sur les grands travaux, oui, je ne vais quand même pas manquer d’en citer un qui va apporter du confort, c'est le remplacement du réseau de chauffage à Louise Michel parce que les parents d'élèves et la communauté éducative ont souffert ces dernières années. Dans le cadre de ce budget 2024, ce n'est pas loin de 375 000 € qui sont consacrés à l'école Louise Michel, dont 200 000 € pour remplacer la chaudière. Pour finir, Madame le maire, je voudrais vraiment remercier les équipes qui ont travaillé d'arrache-pied, mais aussi remercier mes collègues élus qui, dans leur choix, ont permis, j'allais dire, le maintien et l'augmentation d'environ 2 % de ce budget du pôle éducation et famille.23

Madame SLIMANI

Vous avez raison d'appuyer sur la part de budget important alloué au secteur au secteur éducatif. Notamment quand on évoquait tout à l'heure la question de la masse salariale, sur ce secteur-là, nous avons le plus grand nombre d'agents au service de la collectivité, des agents qui sont fortement mobilisés, qui ont été fortement mobilisés aussi les années précédentes, avec la crise sanitaire et il y a eu, on en avait déjà parlé, la nécessité de venir renforcer les équipes pour continuer à accueillir les enfants dans des conditions optimales.

Monsieur FRADIN

Je voudrais aussi remercier Christophe LAVIALLE pour cette présentation toujours très complète. Je veux aussi remercier les services avec lesquels nous travaillons tous les jours, qui ont participé à la concrétisation de ce budget primitif. Concernant la politique gestion et aménagement du patrimoine communal, c'est plus de 1 622 000 € qui sont investis cette année, dont 530 000 € pour le patrimoine bâti, presque 530 000 € pour l'aménagement et l'urbanisme et 562 000 € pour les services généraux, le matériel, les équipements qui sont utilisés au quotidien. Plusieurs projets ont déjà été cités, je ne reviendrai pas dessus forcément, peut-être mettre en avant, Madame le maire en parlait tout à l'heure, la ville a acquis un terrain au niveau de la rue de Frédeville pour la réalisation d'un parking public qui sera mutualisé pour la salle de la Picardière et l'école Paul Langevin, équipement qui est très attendu. Je voudrais rappeler aussi, Romain MERCIER en parlait, les 200 000 € qui seront investis dans plusieurs bâtiments municipaux cette année 2024 pour les rendre accessibles, pour améliorer leurs conditions d'accessibilité. Il faut savoir que l'agenda d'accessibilité programmée, qui avait été voté en 2015, prévoyait une somme de plus de 900 000 € de travaux dans les bâtiments. Alors certains ont été faits, d'autres sont en cours aussi. Véronique BURY-DAGOT ou Christophe SIZARET en parlait au niveau de la Halle des sports, l'école Gallouédec. Ce sont des travaux qui sont intégrés, mais pour tous les bâtiments qui qui n'ont pas de gros travaux pour l'instant programmés, nous allons cette année 2024 mettre une enveloppe importante. Rappeler peut-être aussi l'aménagement des locaux commerciaux pour une enveloppe de 200 000 € qui est fléchée pour l'aménagement de ce que l'on appelle les cellules de Réalités pour accueillir un porteur de projet. Aussi, rappeler qu'une étude du BRGM a été réalisée au niveau du non fonctionnement du forage géothermique au niveau de la piscine. Cette étude maintenant va nous amener à réaliser des travaux et qu'une enveloppe est prévue au niveau de notre budget 2024. De nombreux travaux sont aussi prévus en ce qui concerne la rénovation des bâtiments, que ce soit dans les écoles, dans les équipements sportifs, culturels. Si je prends l'exemple de la salle des fêtes, tout l'éclairage scénique va être refait. Hyacinthe BAZOUNGOULA parlait des isolations thermiques, du remplacement des huisseries et tout ça ce sont des investissements mais cela nous permettra de diminuer nos factures énergétiques. L'école Louis Petit aussi avec l'isolation et la réfection de la toiture. Une étude sera menée pour montrer si la toiture peut accepter des panneaux photovoltaïques de façon à aussi pouvoir produire de l'électricité et la consommer sur place dans l'école. Au niveau espace public cette année, je voudrais juste citer deux requalifications de placettes. Ces requalifications ont été travaillées en concertation avec les habitants. On a rencontré, à plusieurs reprises, les habitants avec les comités de quartiers concernés pour faire l'état des lieux de ces placettes, connaître les souhaits des habitants qui les fréquentent tous les jours. Là, on va rentrer dans la phase active avec la réalisation des travaux. Donc c'est la place Frédéric Mistral dans le quartier Charbonnière. Et puis la requalification de la place de la Hautinière, au second semestre 2024 dans le quartier Loire - Bionne. Tout à l'heure, Madame PRIGENT vous parliez de concertation, de travail avec les habitants. Je voudrais aussi, on n’en parle pas parce que c'est un budget à part, c'est un budget métropolitain, mais tout le travail au niveau des voiries communales, des requalifications de voiries, tout ce travail découle de réunions avec les comités de quartier, avec les habitants qui nous font remonter leurs accords, leurs désaccords sur les travaux. Des travaux qui sont retravaillés par les services d'Orléans Métropole avant d'être réalisés. Le prochain gros chantier sera la requalification de la RD 960. Une étude va avoir lieu en 2024. L'assistant à maîtrise d'ouvrage est en train d'être sélectionné, enfin, l'analyse des offres est en cours au niveau d'Orléans Métropole. Dès 2024, il y aura un travail très important avec les habitants puisque là c'est tout le territoire abraysien qui va être concerné par cette étude, et après une première phase de travaux sera réalisée donc en 2025. Peut-être aussi préciser au niveau concertation, échanges avec les habitants, la création d'un groupe mobilité douce, je ne sais pas si Brigitte JALLET avait prévu d'en dire un mot, mais tous les projets de voiries sont présentés dans ce groupe, amendés et retravaillés. Le groupe donne son aval, si je puis dire, sur les travaux qui sont présentés et les conformités avec les différents modes de déplacements. Et puis, le budget participatif est aussi un moyen de concertation et de proposition des abraysiens mais je laisserai Brigitte JALLET en dire quelques mots.24

Je voudrais juste pour terminer, remercier tous les services et tous les agents surtout qui travaillent au quotidien pour l'amélioration de notre cadre de vie, pour l'entretien de la ville, l'entretien des bâtiments, des véhicules, la préparation de toutes les festivités qui sont importantes sur le territoire abraysien. Un très grand merci à toutes et tous pour votre professionnalisme, votre engagement et votre réactivité.

Madame SLIMANI

Il y a effectivement de nombreux projets, certains démarrés, d'autres qu'on attend avec impatience. Vous évoquiez la RD 960, les prémices sont là d’une étude prochaine. On espère évidemment d'autres tranches de travaux dans les années à venir. On continuera de travailler dans ce sens-là auprès d'Orléans Métropole.

Madame PERIN

2023 a été l'année de la biodiversité. Ça ne veut pas dire que l'année prochaine, on ne va pas poursuivre dans cette démarche, ni les années suivantes.

Juste quelques exemples parmi tous les projets qui sont inscrits pour 2024 et qui montrent vraiment le souhait de poursuivre en faveur de la nature en ville. 2024 sera l'année du lancement avec les agents de la collectivité, de la gestion différenciée des espaces verts et naturels. Il s'agit simplement d'adapter la tonte à l'usage, à la fréquentation des espaces. En effet, il n'est pas toujours nécessaire de tondre ras l'ensemble de nos pelouses. On verra certainement de plus en plus souvent des espaces qui ne seront tondus qu'une seule fois, voire deux fois, ce qui favorisera de toute façon la biodiversité. Une deuxième micro forêt va voir le jour au centre-ville, rue des Grazons, à proximité de la maison de retraite des Écureuils. Je remercie Romain MERCIER d'avoir pensé à la plantation des arbres. Et comme pour la plantation qui a été réalisée, cette année, rue de la Loire, les jeunes abraysiens seront conviés à participer à la plantation par les agents de la ville de près de 250 arbres. On aura également un projet en matière de plantation de haies en zone agricole, ce qui favorisera l'installation d'oiseaux, de petits animaux à proximité du cœur de la ville. Mettre la nature en ville, c'est aussi continuer à favoriser l'embellissement des jardins, des balcons des habitants. Comme nous l'avons fait en 2023, nous renouvellerons bien évidemment l'opération « Embellissons notre ville » en facilitant et en favorisant les efforts de chacun pour un jardin, un balcon, plus économe en eau, accueillant des insectes, oiseaux, en installant des plantes mellifères. Cette démarche sera également mise en œuvre dans le fleurissement des massifs sur les différents espaces publics.

Le succès de l'exposition Chrysanthème organisée cette année avec l'Association du Conservatoire National du Chrysanthème montre l'intérêt de notre commune pour cette fleur. Plus de 250 variétés sont soignées, et j'insiste bien sur le mot soigner, dans les serres de la ville. Ces dernières vont faire l'objet d'une restauration d'envergure pour permettre une conservation, dans de meilleures conditions, des variétés anciennes, certaines ont plus d'un siècle. La modernisation des serres profitera bien évidemment à la production florale de la ville. En 2024, ce sont 175 000 € qui seront alloués pour cette réalisation. Le même montant sera renouvelé pour l'année 2025. Monsieur BAZOUNGOULA a parlé de la végétalisation de la cour d'école d'Anne Frank. Je ne reviendrai pas dessus. Simplement, la démarche est participative puisqu'elle associe les élèves, les enseignants, les animateurs, les agents des espaces verts à la définition des besoins. Ce travail collectif permet également de sensibiliser les jeunes générations à l'impact du réchauffement climatique. Pour terminer, des travaux d'entretien seront mis en œuvre au sein du parc de Coquille. Il s'agit ici d'ouvrir un peu plus ce parc à la fréquentation, et de préserver un espace naturel favorable à la biodiversité, à la faune, à la flore.

Je voudrais remercier tous les agents des services espaces publics et biodiversité qui sont mobilisés et qui s'investissent vraiment de plus en plus en faveur de la biodiversité dans notre ville.

Madame SLIMANI

Merci Madame PERIN de rappeler toutes ces actions qui ne sont pas forcément toujours visibles.

Monsieur KAMENDJE entre en séance à 20h08.25

Madame JALLET

Moi, je voudrais d'abord commencer par nous féliciter du bon niveau d'investissement que nous avons réussi à maintenir dans ce budget car ce n'était pas du tout gagné d'avance. Pouvoir investir encore 9 millions d'euros cette année, c'est vraiment remarquable.

Et grâce à ça, nous allons va pouvoir continuer un projet très important auquel je suis particulièrement attachée, c'est le projet de requalification du quartier Rostand. C'est un projet important puisqu'il représente une enveloppe de près de 5,5 millions. Et cette année, 835 000 € sont inscrits pour pouvoir commencer des travaux. Quel est ce projet ? C'est un projet qui vient dans la continuité de toute l'action de requalification du centre-ville qui avait été faite sous le précédent mandat. En 2021, on a pu faire un certain nombre de constats et notamment le fait que c'était un quartier qui était le quartier au départ du centre-ville, mais qui avait beaucoup vieilli et où il y avait beaucoup d'incivilités. On s'est rendu compte qu'il fallait qu'on fasse une intervention globale sur ce quartier mais pour cela, il fallait qu'on se fasse aider. On a donc sélectionné une équipe de maîtrise d'œuvre avec des paysagistes, des urbanistes, des sociologues qui sont venus pendant toute l'année 2022 diagnostiquer ce qui se passait dans ce quartier, pour nous aider à faire ensuite un scénario d'aménagement. Alors ce diagnostic s'est déroulé, je vous le rappelle, au premier trimestre 2022 et a été extrêmement participatif. Il y a eu une enquête en ligne. Tous les responsables des services de la ville qui étaient concernés ont été rencontrés, beaucoup d'acteurs du quartier, comme les enseignants à l'école Louise Michel, l'animateur du foyer Chavaneau, les responsables et les gens qui travaillent à la médiathèque. Et il y a même eu aussi des stands sur place pour pouvoir justement capter un peu les gens qui passaient, qui pouvaient être aussi bien des habitants du quartier que des passants, pour leur demander leur avis sur quels étaient les constats sur ce quartier, les problèmes rencontrés et leurs attentes. A partir de ce diagnostic l’équipe nous a proposé plusieurs scénarios de réaménagement. On en a choisi un et à partir de là, ensuite, on a eu un plan guide qui a été remis à la fin de l'année 2022 pour nous permettre d'avoir un réaménagement global de ce quartier. C'était bien un plan guide avec des orientations, qu'il fallait ensuite décliner de manière beaucoup plus précise. Ce qui fait que la première partie de l'année 2023, nous avons à nouveau fait un appel d'offres pour retrouver notre autre équipe qui cette fois allait être l'équipe de maîtrise d'œuvre qui allait réaliser les travaux. On a donc trouvé un maître d'œuvre, Champ libre juste avant l'été. Champ libre, c'est une coopérative d'architectes et de paysagistes, accompagnée d'un bureau d'études locales pérennes. Ils se sont mis au travail tout de suite pendant l'été pour nous proposer une première esquisse à la fin de l'année, avec cette fois un plan d'aménagement du quartier beaucoup plus précis. Là encore, on souhaite que ce projet soit complètement co-construit avec les habitants puisqu'il y a déjà des ateliers qui ont commencé à se réunir pour pouvoir présenter les différentes parties du projet. Par exemple, on va travailler avec les enfants sur l'aménagement du square Rostand pour savoir quel type de jeu ils voudraient mettre. On travaille, par ailleurs avec les habitants, sur l'aménagement du parc urbain et sur l'aménagement de la dalle. Il y a toute une série d'ateliers de concertation qui sont en train de se mettre en place. Pour terminer, vous redire un petit peu comment on avance sur ce projet. On va arriver très vite maintenant à ce qu'on appelle l'avant-projet sommaire, puis l'avant-projet définitif, ce qui permettra justement en 2024, d'entamer vraiment la réalisation des travaux. La première tranche qui va être faite, c'est le réaménagement de tout le parc Le Corbusier sur lequel il y a souvent le forum des associations et dont on profite finalement très peu. A cet endroit, on va réaménager un vrai parc urbain de centre-ville, qui fera le lien avec la place Danton. En même temps d'ailleurs que le parc Le Corbusier, on commencera aussi à retravailler le square Rostand avec les jeux d'enfants. Ensuite, la deuxième grosse tranche de travaux, concernera la place de la Commune qu'on souhaite végétaliser avec l’allée Pablo Picasso où là aussi, la végétation est devenue très pauvre. Il y a tout un travail à refaire, surtout pour recréer une voie qui soit vraiment une voie végétalisée. La dernière tranche, ce sera toute la partie concernant le square des quatre œufs qui est, vous savez, on n'y passe pas si on n'a pas vraiment envie d'y aller, mais en fait, c'est un espace très agréable, entre l'école Louise Michel, le foyer Chavaneau et la place de la Commune. Pourquoi est-ce qu'on refait tout ça ? C'est pour pouvoir justement agir contre le réchauffement climatique en ramenant de la végétation en plein centre-ville, pour pouvoir rafraîchir. C'est vraiment notre principe de base. Vous verrez, si vous voulez participer aux ateliers de concertation, que vraiment on va ramener énormément de végétation. Le deuxième principe très fort était de ramener de la sécurité et pouvoir circuler en toute liberté à pied et à vélo dans ce quartier. On va donc sécuriser en résidentialisant, en fermant un certain nombre de résidences qui auront leurs jardins, leurs espaces propres et le reste sera de l'espace public. On va bien distinguer ce qui sera de l'espace public et de l'espace privé, en fermant une partie des porches. Il y a beaucoup de porches dans ce quartier qui permettent de passer d'un espace à l'autre. C'est à la fois très agréable parce que ça fait des raccourcis, mais en même temps, ça permet aussi à un certain nombre de personnes d'avoir des trafics qui ne26

sont pas forcément ceux qu'on aimerait, de se cacher et de pouvoir s'enfuir très vite. Donc les porches seront pour certains complètement fermés, pour d'autres fermés uniquement la nuit et pour d'autres, resteront ouverts, mais réaménagés.

Voilà pour les principes de ce projet qui avance très bien et pour lequel la première tranche de travaux commencera avant la fin de l'année 2024.

Et puis, si vous le m'autorisez, Madame le maire, j’aurais voulu dire quelques mots aussi sur le budget participatif, puisque vous savez qu'on est dans la quatrième édition du budget participatif qui maintenant se déroule tous les deux ans. On avait pu constater, quand on fait un budget participatif tous les ans, on a beaucoup de mal à réaliser les projets lauréats et à repartir sur un autre budget. Ce qui fait qu'en 2023, on a surtout réalisé beaucoup de projets qui avaient été lauréats à la troisième édition du budget participatif. Je vous donne quelques exemples : la micro forêt rue de la Loire, mais aussi une micro forêt rue des Grazons qui va bientôt démarrer, le distributeur de protections périodiques dans les lycées et les collèges, le broyeur de végétaux qui a circulé dans les différents quartiers de la ville le mois dernier et qui permet aux particuliers, parce qu'on n'a pas tous des broyeurs chez nous, de pouvoir broyer les végétaux et faire ensuite du paillage chez soi. Il y a eu également, je ne sais pas si vous avez remarqué, mais le long du mur du bâtiment de l'accueil famille, vous avez des petites prises colorées parce qu'il y avait, parmi les projets, l'idée d'une via ferrata le long de la Loire. Nous n’avons pas pu la réaliser le long de la Loire parce soit les murs étaient privatifs, soit c'était dangereux. Et donc, en accord avec le porteur de projet, on a fait cette mini via ferrata sur les murs du bâtiment de l'accueil famille. C'est coloré et je pense qu'au printemps, on verra beaucoup d'enfants jouer là-dessus. Parmi les projets intéressants qui vont très bientôt être réalisés, il y aura l'aire de jeux inclusifs, c’est-à-dire une aire de jeux au parc des Armenault avec des jeux adaptés aux enfants qui ont des handicaps. On s'est aperçu qu'effectivement il n’y en avait pas chez nous. Une mère de famille qui a un enfant handicapé, nous avait fait cette proposition. Elle est très vigilante, et les services travaillent avec elle de manière très proche pour pouvoir réaliser une aire de jeux qui soit la plus adaptée possible. Voilà quelques exemples. Beaucoup de projets maintenant du budget précédent sont terminés, il y en a encore quelques-uns qui sont en cours de réalisation. On entame notre quatrième édition. On est dans la période de dépôt des idées qui se termine très bientôt puisque c'est fin décembre. Donc si vous avez des idées et si vous autour de vous, vous avez des gens qui ont envie d'y participer, rappelez-leur qu'il faut se dépêcher avant le 31 décembre, parce qu'ensuite il y aura la période qui va permettre aux services d'analyser la faisabilité de ces idées. Viendra ensuite la période de vote au mois d'avril ou mai je ne sais plus exactement, mais il y aura à nouveau une communication. Là encore, pour pouvoir renforcer la participation, parce que l'idée c'est de faire participer des gens qui ne participent pas forcément à autre chose, cette année on s'est fait accompagner. Il y a eu toute une journée où on a été à la rencontre des habitants, à la sortie du lycée, devant le magasin Auchan, magasin Carrefour, là où il y a des flux au centre Léon Blum pour pouvoir justement parler avec les gens, leur dire « est-ce que vous connaissez le budget participatif ? Est-ce que vous en avez entendu parler ? » - Malheureusement, beaucoup n'en avaient pas entendu parler – « Est-ce que vous auriez des idées justement pour améliorer votre ville ? Et est-ce que vous souhaitez déposer des idées ? » Je ne sais pas si ça donnera quelque chose, mais on constate que malheureusement, beaucoup de gens n'ont pas encore entendu parler de ce budget participatif, malgré toute la communication qu'on fait. C’est très compliqué parce que plus il existe finalement de canaux pour communiquer et moins on a l'impression de toucher le public qu'on espère toucher. Et là, ce sont tous les habitants de Saint-Jean de Braye. On a eu aussi plusieurs ateliers, quatre ateliers je crois, pour que des gens qui avaient des idées mais qui ne savaient pas forcément comment les exprimer, les traduire pour les soumettre dans le budget participatif. Il y a eu quelques ateliers avec des personnes qui sont venues, et qui vont pouvoir du coup déposer des idées, sinon elles ne savaient pas trop comment faire. Pour dire qu'on essaye vraiment, par tous les moyens, de faire participer au maximum tous ceux qui le souhaitent.

Madame SLIMANI

Merci pour ces explications. Le projet Rostand – Corbusier sera, je crois, un projet emblématique pour notre centre-ville, parce que ça va vraiment changer le visage du centre administratif abraysien.

Monsieur CHENEAU

Madame le Maire Merci. Quelques mots sur la sécurité à Saint-Jean de Braye, en particulier la police municipale, dans le contexte qui nous a été rappelé et duquel nous discutons depuis un bon moment maintenant et le choix de l'équipe municipale de conforter notre service de police municipale, de le renforcer pour mener à bien ses27

missions. Nous avons à Saint-Jean de Braye une police municipale de proximité, présente sur les quartiers, présente dans le centre-ville. Nous avons une police municipale qui fait de la prévention. On a parlé tout à l'heure du savoir rouler à vélo, mon collègue Christophe SIZARET. On a parlé avec la prévention du projet 9-13 jeunes citoyens, par exemple. Tous ces projets sont menés en partenariat avec nos policiers municipaux. Ce sont plus d'une quarantaine d'interventions chaque année ou en tout cas sur l'année 2023 qui se termine, sur des actions de prévention telles que celles-ci. On a également une police de proximité auprès de nos commerçants, auprès de nos associations, lors d'événements associatifs. Et au-delà du maintien de ces missions qui nous paraît essentiel, la nécessité de renforcer notre équipe de police municipale est donc inscrite, comme vous l'avez vu, au budget 2024, c'est un axe fort, la création de deux postes de policiers municipaux pour venir compléter les quatorze policiers déjà en poste, nos deux ASVP, notre agent administratif, nos cinq agents de sortie des écoles qui constituent le service de police municipale. La création de ces deux postes de policiers municipaux supplémentaires, avec l'idée de renforcer une présence policière, notamment sur les soirées, donc la mise en place d'une équipe de soirée sur Saint-Jean de braye, au niveau de la police municipale, tout en maintenant, comme je le rappelais, l'ensemble des autres actions et des autres missions qui sont déjà assurées par le service de police municipale. On a évidemment, dans ce contexte, peu de créations de postes à Saint-Jean de Braye, mon collègue Hyacinthe BAZOUNGOULA se félicitait tout à l'heure, des postes d'animateurs notamment, Madame PRIGENT également, la police municipale fait effectivement partie des services sur lesquels nous souhaitons renforcer les effectifs pour mener à bien les missions. Et c'est un axe fort que je souhaitais souligner ce soir.

Madame SLIMANI

Effectivement, les moyens, d'année en année, sont là en direction de notre police municipale. On le reverra aussi sur une autre délibération un peu plus tard dans le conseil, mais moyens humains et moyens matériels également.

Monsieur LALANDE

Quelques mots sur notre politique de ressources humaines pour 2024 qui représente la dépense la plus importante de notre budget et qui, à juste titre, interroge. Alors je vais sûrement être redondant avec certaines interventions. C'est une évidence, l'ensemble de nos politiques publiques ne peuvent se concevoir, se réaliser sans les agents de notre collectivité, à travers un nombre important de métiers si différents sur le terrain, au contact du public ou dans les services administratifs. Chaque agent a une place essentielle dans notre organisation, quelle que soit son grade et sa fonction. Avec une organisation administrative que nous revendiquons depuis longtemps, comme vous le disiez Madame le maire, puisque déjà sous les mandatures de JORIOT, LAPAIRE, THIBERGE, et bien évidemment réaffirmé aujourd'hui, il a été fait le choix de développer une offre importante de services publics de qualité, de proximité, portés majoritairement par des agents publics travaillant souvent en régie plutôt que par des prestataires privés. C'est véritablement un choix affirmé. Ce niveau de service a un coût, bien évidemment, un peu plus de 19 millions d'euros, nous venons de le voir, qui nous impose de maîtriser notre masse salariale à travers une gestion stricte des recrutements. C'est pourquoi des processus de suivi fiables ont été mis en place en 2023 et nous continuerons en 2024 à les développer. Aujourd'hui, nous devons également nous interroger sur notre service public de demain, savoir comment l'organiser en rationalisant nos moyens pour être davantage efficients. Par ailleurs, en tant qu'employeur public, nous avons la responsabilité non seulement de s'assurer que les agents disposent des meilleures conditions de travail possibles, d'une qualité de vie au travail réel, mais aussi de rémunération et de déroulement de carrière à la hauteur de leur engagement. Cela correspond aussi à des valeurs que l'équipe municipale porte. Donc, nous avons décidé la mise en place de plusieurs dispositifs non obligatoires dans la fonction publique territoriale au regard du principe de la libre administration, comme nous l'avons vu lors du dernier conseil municipal, le forfait mobilité durable, le congé de formation professionnelle et une augmentation significative de la part employeur concernant la mutuelle et la prévoyance pour nos agents, au conseil municipal de ce soir, la prime exceptionnelle inflation et la revalorisation de la prime IAT pour la police municipale. Et l'année prochaine, nous nous lancerons dans de gros chantiers concernant la négociation collective sur la protection sociale complémentaire et un travail aussi sur le régime indemnitaire. Beaucoup de ces dispositifs ne sont pas en place dans la majorité des collectivités, j’y reviendrai dans une délibération ultérieure, là aussi, c'est un choix assumé. Ces mesures ont été saluées par l'ensemble des organisations syndicales lors du dernier comité social territorial. D'ailleurs, un véritable dialogue social s'est particulièrement développé cette dernière année par l'écoute28

réciproque, l'organisation de nombreuses réunions de travail où les informations sont partagées, confrontées, les dossiers avancent dans l'intérêt des agents et puis finalement permettre de valoriser le travail de chacun. Donc je terminerai en disant que nos agents, nos collègues, sont des observateurs privilégiés de notre collectivité au contact du public, de la vie locale, garants d'un service public de qualité. Ils méritent notre reconnaissance et notamment par des mesures permettant d'améliorer leur pouvoir d'achat et leur quotidien.

Madame SLIMANI

Alors, vous l'avez compris, des efforts importants sur notre budget, notamment sur le fonctionnement pour maîtriser les coûts, mais pour autant, il y aura en 2024 encore de beaux et de nombreux projets, avec un niveau d'investissement qui augmente fortement. La poursuite, cela a été dit, du projet Gallouédec, du projet Rostand, la Halle des sports, mais aussi en fonctionnement cette année 2024, au-delà des manifestations concernant les Jeux Olympiques et paralympiques, il y a l'Embrayage qui tous les deux ans revient. Donc cette année, ce sera effectivement l'Embrayage, Monsieur SIZARET l’évoquait, le sport dès l'école qui se poursuit, la culture dès l'école qui devrait arriver et Monsieur LAVIALLE l'indiquait tout en maintenant nos soldes de gestion et avec une capacité de désendettement plus que raisonnable. Donc pour tout cela et pour la construction budgétaire, je voudrais remercier très sincèrement le service des finances pour la préparation budgétaire et tous les services qui ont contribué fortement, on l'a dit à plusieurs reprises, qui se sont fortement mobilisés pour la préparation de ce budget 2024, et donc, les collègues élus l'ont fait, remercier l'ensemble des agents de la collectivité pour leur investissement, pour leur engagement dans leur mission de service public. Et on peut se féliciter, je crois, dans ces temps difficiles qui sont parfois moroses, et pas forcément améliorés par un contexte national, que le service continue et que nous ayons eu aussi sur ce mois de décembre, une ville belle, décorée par nos agents, des moments festifs et chaleureux qui ont été réussis, appréciés par la population, le spectacle de Noël pour les seniors avec la distribution et la remise des ballotins de chocolats, le marché de Noël, des familles et des enfants ravis du spectacle de magie, le spectacle pour les enfants du personnel au cirque Gruss. Voilà autant de manifestations qui permettent, en tout cas aux abraysiennes et aux abraysiens de sortir, je le disais, de cette morosité ambiante et ce grâce à nos agents municipaux. Je crois que nous avons fait le tour des questions budgétaires pour 2024. Il est temps de procéder au vote.

Vous avez pour certains d'entre vous des délibérations qui ont été posées sur la table parce qu'il y avait des erreurs dans les textes. Donc, pour celle du budget, il y avait quelques coquilles, la numéro trois pour les demandes de subvention, pour la huit concernant le pacte avec une convention qui était un brouillon et on vous a mis la bonne convention signée. Et puis pour la 18, pour les mises à disposition, comme ça, ça m'évitera d'y revenir à chaque fois qu'on arrivera sur ses délibérations.

Voilà, donc on va pouvoir procéder au vote. Donc il s'agit d'approuver le budget principal de la ville de Saint- André arrêté en section de fonctionnement ,tant en dépenses qu'en recettes à 32 776 831 € et arrêté en section d'investissement à 10 807 844 €, donc équilibré par un emprunt d'équilibre à 5 049 334,33 € et un virement à la section de fonctionnement de 1 459 585,64 €.

Par 27 voix pour,

4 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Madame PRIGENT, MonsieurOUARAB La proposition est adoptée.

20231222CM146 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2024

Monsieur LAVIALLE

Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux de taxe foncière, puisque c'est le seul taux sur lequel maintenant nous pouvons délibérer, au niveau de 2023, c'est à dire taxe foncier bâti 49,72 %, taxe foncier non bâti 39,03 %. Je vous rappelle que ces taux amalgament l'ancienne part départementale et ce qui était l'ancienne part communale en un seul et même taux.

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport29

Par délibération du 16 décembre 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts communaux2023 comme suit :

Taxe Foncier Bâti : 49,72 % Taxe Foncier Non Bâti : 39,03 %

La ville de Saint-Jean de Braye souhaite poursuivre le déploiement du programme largement approuvé par les abraysiens et abraysiennes lors des élections municipales, et notamment la poursuite d’un fort niveau de service public accessible à l’ensemble des citoyens et citoyennes quels que soient leurs niveaux de ressources.

Ces dernières années, la collectivité a fait face à d’importantes nouvelles dépenses contraintes : notamment la revalorisation du point d’indice, mais également l’inflation, dont les prix de l’énergie ont conduit à une augmentation de 12 % du chapitre 011 entre 2022 et 2023.

Cependant à court terme, la collectivité a fait le choix de contenir ses dépenses de fonctionnement afin de permettre un niveau constant d’auto-financement des dépenses d’équipements et concrétiser les projets du mandat.

Ceci étant exposé,

Considérant l’augmentation des taux communaux approuvés en décembre 2022,

Considérant le choix des abraysiens et abraysiennes exprimés lors des élections municipales,Considérant la capacité de la commune a contenir ses dépenses prévisionnelles,

Considérant que la taxe foncière et que la taxe foncière sur les propriétés non bâties constituent destaxes frappant uniquement les propriétaires,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de maintenir à l’identique les taux communaux pour 2024Ces taux sont donc les suivants : Taxe foncier Bâti : 49,72 %

Taxe Foncier Non Bâti : 39,03 %

********************

Par 28 voix pour,

3 voix contre : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB La proposition est adoptée.

20231222CM147 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS D'INVESTISSEMENTS

Monsieur LAVIALLE

Il s'agit donc de se mettre en mesure d'aller chercher des subventions sur une série de nos projets d'investissement. L'idée c'est de passer une délibération mentionnant les montants en question de manière à pouvoir aller immédiatement aux subventions lorsque les dossiers devront être remis. Cela évitera de perdre du temps et parfois de manquer des fenêtres d'opportunité qui se referment rapidement.30

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

Lors de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2023, les élus de Saint-Jean de Braye ont pris acte du rapport d’orientations budgétaires (ROB) pour 2024. A cette occasion les projets d’investissement ont été évoqués ainsi que les perspectives jusqu’à la fin du mandat.

Plusieurs projets pourraient bénéficier de financements de l’État (Dotation de Soutien à l’Investissement Local DSIL – Fonds Vert), d’agences (comme l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne), d’Orléans métropole et de collectivités locales, notamment le Conseil régional Centre-Val de Loire et le Département du Loiret.

L’objectif est de pouvoir déposer les demandes dans les délais et notamment en janvier 2024 et de pouvoir agir rapidement lors de l’ouverture d’appels à projets et appels à manifestation d’intérêt en 2024.

Les projets dont la liste suit vont faire l’objet d’une formalisation et d’un dépôt de pièces techniques et administratives sur les plateformes numériques des financeurs (« démarches simplifiées » pour l’État par exemple). Les montants évoqués dans le ROB et le budget soumis au vote le 22 décembre 2023 sont exprimés en euros TTC et seront exprimés en euros HT dans les dossiers de demandes de subventions.

Groupe scolaire Louis PETIT : réfection de la toiture et isolation pour un montant total de dépenses de 362 540 euros TTC dont 90 000 euros TTC en 2024.

Groupe scolaire Louise MICHEL : remplacement du réseau de chauffage et restructuration du restaurant scolaire pour un montant total de dépenses de 375 000 euros TTC dont 200 000 euros TTC pour le réseau de chauffage en 2024.

Centre-ville ; Quartier Jean ROSTAND : 5 487 524 euros TTC dont 835 000 euros TTC en 2024.

Centre-ville ; locaux commerciaux de la place DANTON aménagement intérieur : 200 000 euros TTC.

Centre-ville ; réaménagement des locaux de l’accueil-état civil et de la mairie : 270 000 euros TTC dont130 000 euros TTC en 2024.

Centre technique municipal, restauration des serres de production végétale : 350 000 euros TTC dont 175 000 euros TTC en 2024

Quartier du pont Bordeau : création d’un Tiers Lieux avenue pour 169 000 euros TTC.

Les plans de financements seront transmis aux financeurs à l’appui de devis ou de pièces administratives et techniques de marchés publics. Ces plans permettront de solliciter les financements aux taux et montants les plus élevés.

Les financeurs souhaitent que la mairie formalise sa demande de subvention et que le conseil municipal autorise Madame le maire à demander une subvention.

Ceci étant exposé,

Vu le rapport d’orientations budgétaires (ROB) pour 2024 présenté au conseil municipal du 24 novembre 2023,

Vu le budget primitif 2024,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :31

- d’autoriser Madame le maire à solliciter les subventions aux taux et montants les plus élevés pour le financement des projets municipaux inscrits au budget primitifs 2024 auprès de tous les financeurs potentiels

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20231222CM148 - PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Monsieur LALANDE

C’est une délibération que j'ai beaucoup de plaisir à vous présenter. Un petit historique pour bien cerner le problème des rémunérations des agents publics. Le Gouvernement a décidé le versement de cette prime qui vise à soutenir les agents publics face à l'inflation qui devrait s'élever à environ 5,8 % en 2023. Dans le privé, les salaires, en moyenne, devraient augmenter de 4,7 à 4,8 % et concerneraient environ 90 % des entreprises. Pour le public, cela a été rappelé tout à l'heure, il y a eu les 3,5 % du point d'indice en juillet, plusieurs revalorisations des grilles indiciaires et 5 points d'indice qui seront versés au 1ᵉʳ janvier 2024 qui correspond à une revalorisation d'environ 1 point d'indice, a rapporté cependant à l'absence d'augmentation pour les agents publics depuis 12 ans. Entre 2011 et 2022, le salaire net, en équivalent temps plein, a progressé de 4,9 % en euros constants dans le privé, contre 2,1 % dans la fonction publique. Donc pour revenir à cette prime, elle a été versée à tous les agents publics de l'État et de la fonction publique hospitalière. Concernant la territoriale, un décret est paru le 31 octobre 2023 portant création de cette prime. En vertu de la libre administration des collectivités, chaque collectivité décide de la verser ou pas, ou partiellement. Notre collectivité a choisi de la verser au plafond maximum. Donc là aussi, c'est un choix totalement assumé. Vous avez dans le projet de délibération, le détail des montants qui sont proportionnels au niveau de la rémunération perçue entre juillet 2022 et 1ᵉʳ juillet 2023, et bien sûr par rapport au temps travaillé. Le coût de cette prime pour la collectivité s'élève à 224 783 € et concernera 399 agents. Comme je l'ai dit dans mon intervention sur le budget, c'est une prime qui va bien sûr permettre d'amortir les effets de l'inflation, notamment pour les salaires les plus bas, puisque sur les 399 agents, la majorité qui la touche sont des agents de catégorie C, bas revenus. Ce choix est également une reconnaissance de l'engagement de nos agents dans leur travail, leur mission de service public. Donc ce n'est malheureusement pas le cas pour la majorité des collectivités qui n'ont pas fait ce choix. Et donc une partie des agents publics ne toucheront pas cette prime.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

LES BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiairesainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci- dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la périodecourant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

LA DÉTERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini.32

Rémunération brute perçue au titre de la période

courantdu 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime estversée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique en janvier 2024. La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformémentaux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Ceci étant exposé,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;33

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achatexceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 22 novembre 2023 ;

Considérant que l’instauration de la Prime de Pouvoir d’Achat Exceptionnelle relève du principe de libre administration des collectivités,

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération desagents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante de soutenir le pouvoir d’achat des agentspublics, en instaurant la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, au plafond maximum prévu par le décret,

- que le versement sera effectif sur la paie de janvier 2024 avec rattachement à l’exercicebudgétaire 2023,

- que la présente délibération entre en vigueur le 25 décembre 2023.

********************

Madame AUBOURG-DEVERGNE

Je vais être redondante dans mes propos, mais ça me paraît important. Beaucoup de nos agents finiront cette année péniblement d'un point de vue financier et ils ne vont peut-être pas forcément appréhender l'arrivée de la nouvelle année sereinement. Donc cette prime, effectivement, ce n'est pas un 13ᵉ mois, c'est one shot, mais elle est basée, comme Monsieur LALANDE l'a dit, sur le bon vouloir de la collectivité. Par conséquent, on ne peut que saluer la commune qui a fait ce choix de se saisir de l'attribution de cette prime envers les agents. Cela s'inscrit, je crois, pleinement dans une volonté politique de valoriser le travail des agents et cela participe à la reconnaissance de leur travail. J'attire votre attention aussi sur le fait que cette prime, bien évidemment, elle n'est pas appliquée par l'ensemble des communes de la métropole et c'est bien déplorable. En l'espèce, Saint-Jean de Braye la met en place, et pour la syndicaliste que je suis, je m'en réjouis pour les agents, pour ces femmes, ces hommes qui s'investissent sur la commune auprès des abraysiennes et des abraysiens et qui ont à cœur d'assurer un service de qualité.

Madame SLIMANI

En effet, sur la Métropole, nous sommes les seuls à assurer le versement à 100 %. Six communes s'engagent à des niveaux différents 50 % ou 70 %. Mais 6 communes sur 22, effectivement, ça ne fait pas beaucoup. Mais après, ce sont effectivement des choix. On parlait tout à l'heure du contexte budgétaire, on organise les uns et les autres, en tout cas les communes, les orientations budgétaires différemment. Et il nous semblait en effet indispensable de pouvoir verser cette prime au regard du contexte inflationniste compliqué pour toutes et tous, et en particulier pour ceux qui ont des revenus peu élevés.

Monsieur RENELIER

Alors effectivement, moi je pense qu'on va voter cette délibération, mais je voudrais aussi penser à tous les agents du privé ce soir. Beaucoup sont au SMIC, entre autres dans le bâtiment, et beaucoup ne toucheront pas34

cette prime de revalorisation de 800 € que l’on va verser. Donc je voulais juste avoir une pensée émue aussi pour d'autres, ce qui ne change rien parce que les agents de la collectivité ont effectivement un revenu relativement faible, beaucoup sont en catégorie C avec des revenus bas. On la votera parce qu'ils en ont besoin, mais aussi d'autres ne la toucheront pas et ils sont pourtant aussi dans les mêmes situations.

Madame SLIMANI

Il y a eu effectivement la prime Macron qui était à destination des salariés du privé.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20231222CM149 - ACTUALISATION RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur LALANDE

Nous avons commencé à l'évoquer tout à l'heure, le service de la police municipale, c'est 20 agents, dont 12 policiers. Concernant les fonctions de policiers, il existe une forte concurrence dans les recrutements entre collectivités. C'est un problème de recruter des policiers. C'est une filière sous tension. Il y a par exemple des phénomènes de siphonage entre les communes de la métropole. Par ailleurs, nous avons également réorganisé le service et demandé à la police municipale d'être davantage présente sur le terrain le soir et le week-end. Donc, devant ces constats, il est proposé de revoir le régime indemnitaire des agents. Je rappelle que les agents de la police municipale, le corps des policiers a un régime particulier de primes et se compose de l'indemnité mensuelle de fonction forfaitaire, c'est 20 % du traitement brut, mais également de l'indemnité d'administration et de technicité, IAT. Il est donc proposé d'augmenter cette dernière. Comme il est précisé dans le tableau de la délibération, le montant proposé se calcule en multipliant un montant de référence défini par décret par un coefficient multiplicateur pouvant aller jusqu'à huit. C'est ce dernier qui a été actualisé. Par ailleurs, les critères d'attribution de l'IAT se décomposent en sept niveaux et dépendent bien sûr du niveau d'encadrement et de technicité de la fonction. Le coût annuel de la revalorisation sera de 4 600 € pour 2024.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Le régime indemnitaire des agents de police municipale relève du statut particulier des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale. A ce titre ils peuvent bénéficier d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) dans le cadre des missions qu’ils sont amenés à remplir sur le terrain.

Compte-tenu des objectifs déterminés par l’autorité territoriale, exposés au service et agents de la police municipale, il est proposé d’actualiser l’IAT pour les agents de police municipale et chefs de service de police municipale relevant des grades fixés dans le tableau ci-dessous dans les conditions définies précédemment, à compter du 1er Janvier 2024, étant entendu que le coefficient retenu par la collectivité doit être compris entre 0 et 8.

Il est prévu que les emplois créés par la suite ouvrant droit à cette indemnité, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Des arrêtés individuels seront établis dont l’attribution mensuelle sera modulable en fonction des critères d’attribution ci-dessus, étant entendu que les versements s’effectueront mensuellement.

Ceci étant exposé,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de police municipale,35

Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emploi des chefs de servicede police municipale,

Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2022 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaire de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

Considérant qu’un agent de police municipale peut prétendre à l’IAT selon ses missions sur le terrain, selon la mise à disposition de son chien, et sa manière de servir résultant de l’évaluation effectuée lors de l’entretien professionnel et de son comportement,

Considérant qu’un chef de service de police municipale peut prétendre à l’IAT dans l’hypothèse où il effectue des heures supplémentaires (hors astreintes),

Après avis du comité social territorial du 22 novembre 2023,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de modifier l’IAT pour les agents de police municipale relevant des grades fixés dans le tableau ci- dessous dans les conditions définies précédemment, à compter du 1er janvier 2024, étant entendu quele coefficient retenu par la collectivité doit être compris entre 0 et 8 :

Grade Montant de référence

annuel au 1er Juillet 2023

Montant maximum

mensuel

Pour le responsable du poste de police municipale exerçant des missions d’encadrement de l’équipe du service de police municipale et amené à effectuer des heures supplémentaires

Chef de service de

police municipale

Indice brut >380

715.15 € 476.77 €

Pour l’adjoint au responsable du poste de police municipale exerçant des missions d’encadrement de l’équipe du service de police municipale

Chef de service de

police municipale

indice brut >380

715.15 € 476.77 €

Chef de service de

police municipale

Indice brut <380

616.62 € 411.08 €

Brigadier chef

principal

520.97 € 347.31 €36

Pour les policiers exerçant des missions d’encadrement intermédiaire (celluleadministrative et cellule opérationnelle)

Brigadier chef

principal

520.97 € 347.31 €

Gardien brigadier 499.31 € 332.87 €

Pour les policiers cyno-techniciens mettant à disposition leur chien par convention

Brigadier chef

principal

520.97 € 347.31 €

Gardien brigadier 499.31 € 332.87 €

Pour les policiers sans encadrement et sans mise à disposition de leur chien

Brigadier chef

principal

520.97 € 347.31 €

Gardien brigadier 499.31 € 332.87 €

- de fixer les critères d’attribution individuelle suivants :

Niveau IAT 1 Encadrement du service de PM

Niveau IAT 2 Adjoint au chef de service

Niveau IAT 3 Encadrement intermédiaire (administrative ou opérationnel)

Niveau IAT 4 Cynotechnicien

Niveau IAT 5 Technicité spécifique avancée

Niveau IAT 6 Technicité spécifique intermédiaire

Niveau IAT 7 Technicité spécifique simple

- d’inscrire au budget le crédit nécessaire au mandatement de ces primes de référence annuellesindexées sur la valeur du point de la fonction publique et les coefficients y afférents.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20231222CM150 - MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 23 000 €, BUDGET PRIMITIF 2024

Madame BURY-DAGOT

Je l'ai évoqué tout à l'heure, nous avons un certain nombre d'associations avec lesquelles nous avons signé des conventions et qui en vont, en fonction du budget que nous venons de voter, se voir attribuer une subvention d'un montant supérieur ou égal à 23 000 € et il est obligatoire que cela passe en conseil municipal. C'est pour cela que nous le faisons ce soir. Donc le tableau vous permet d'avoir le nom des associations visées, la date de validité de la convention, la subvention de fonctionnement telle qu'elle a été proposée au budget et les37

modalités de versement puisque, suivant les associations, cette subvention a versé en une fois, en deux fois, en quatre fois.

Madame BURY-DAGOT donne lecture du rapport

Le budget primitif 2024 voté lors du conseil municipal du 22 décembre 2023 présente l'enveloppe globale des subventions aux associations à hauteur de 1 577 097 €. L'attribution des subventions est étudiée en fonction des éléments fournis par les associations lors de leurs demandes, comme les bilans financiers, le nombre d'adhérents, les propositions d'actions spécifiques ou l'implication des associationsdans la vie de la commune.

Le décret n°2001-495, du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321, du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques rend obligatoire la conclusion d'une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d'une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros.

Une convention pluriannuelle d'objectifs a été passée avec plusieurs associations abraysiennes comportant des critères d’attribution particuliers. Les conventions arrivant à terme durant l’année d’exercice budgétaire seront renouvelées avant la date de fin de convention afin de permettre le paiement et l’utilisation des subventions octroyées.

En fonction de ces données, il est proposé d’attribuer les subventions aux associations suivantes : Association Date de présentation

de la convention

devant le conseil

municipal ou de

signature

Date de

validité

Subvention de

Fonctionnement

Modalités de versement

A.B.C 16/12/22 31/12/26 28 500,00 € En 2 fois – 50 % en janvier, 50 % en septembre

AS TAMARIS 16/12/22 31/12/26 28 500,00 € En 2 fois - 50 % en janvier, 50 % en septembre

SMOCFOOT 16/12/22 31/12/26 60 000,00 € En 2 fois - 50 % en janvier, 50 % en septembre

SMOC TIR 01/07/23 31/12/26 31 350,00 € En 1 fois - 100 % e n janvier

SMOC

GENERALE

01/01/24 31/12/26 77 710,00 € En 2 fois – 20% en janvier, 80% en septembre

MUSIQUE DE

LEONIE

21/12/18 31/08/25 24 700,00 € En 1 fois

ASCA 27/06/22 30/06/24 656 450,00 € Mensuellement – en 12fois

CLIN D’OEIL 16/12/22 31/12/26 66 500,00 € En 2 fois – 60% en janvieret 40% en septembre

AML 16/12/22 31/12/26 437 000,00 € En 4 fois – 25% en janvier, 25% en avril, 25% en août

et 25% en novembre38

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser l’attribution des subventions aux associations comme indiqué ci-dessus.

La dépense sera imputée au chapitre 40-6574 et répartie par secteur.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20231222CM151 – PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS DE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL AVEC LA VILLE DE SEMOY : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION

Monsieur RUFFIOT-MONNIER

Je ne vais pas vous rappeler ce qu'est le projet artistique et culturel du territoire intercommunal, le PACT. Simplement vous dire que la Région Centre Val de Loire tend à apporter son soutien aux projets réunissant plusieurs partenaires sur un territoire. Aussi, afin de contribuer à la création d'un bassin de vie culturelle, en cohérence avec le bassin de vie, nos deux communes, la ville de Saint-Jean de Braye et de Semoy, ont décidé de signer pour 2020, 2021 et 2022 avec un avenant pour 2023, un PACT intercommunal. Celui-ci est régi par une convention de partenariat déterminant les axes stratégiques d'action culturelle et les modalités de répartition de la subvention régionale. Le montant de la subvention annuelle pour le PACT intercommunal a été en 2022 de 30 600 € et qui est versé en deux parties, comme à chaque fois. Conformément à cet engagement, la répartition de la subvention entre les deux villes se fait au prorata de la dépense artistique déclarée. Ainsi, la ville de Saint-Jean de Braye touche 25 160 €, y compris Clin d'Oeil et la ville de Semoy 5 440 €.

Monsieur RUFFIOT-MONNIER donne lecture du rapport

Parmi les trois grands domaines d’intervention culturelle de la Région Centre-Val de Loire, sa politique vise à favoriser le développement d’une offre culturelle et artistique de qualité et diversifiée sur l’ensemble du territoire régional ainsi que le meilleur accès de tous à la culture.

Cette politique se manifeste, entre autres, par une aide financière à certaines structures culturelles quien font la demande.

Trois axes de travail sont retenus par la Région Centre-Val de Loire : - Le soutien à la diffusion culturelle et artistique comme levier du développement territorial et force d’attractivité du territoire

- Le soutien à la création artistique régionale et la mise en réseau d’acteurs régionaux - L’implication des habitants dans la mise en œuvre de projets de territoire en faveur de la diffusionculturelle et artistique

La Région Centre-Val de Loire tend à apporter son soutien aux projets réunissant plusieurs partenaires sur un territoire. Aussi, afin de contribuer à la création d’un « bassin de vie culturelle » en cohérence avec le bassin de vie que représentent nos deux communes, les villes de Saint-Jean de Braye et de Semoy ont décidé de signer pour 2020-2021 et 2022, avec un avenant pour 2023, un PACT intercommunal. Celui-ci est régi par une39

convention de partenariat déterminant les axes stratégiques d’actions culturelles et les modalités de répartition de la subvention régionale.

Le montant de la subvention annuelle pour le PACT intercommunal a été en 2022 de :30 600 € (versés en deux parties)

Conformément à l’engagement réciproque indiqué dans la convention, la répartition de la subventionentre les deux villes se fait au prorata de la dépense artistique déclarée, répartie ainsi :

Saint-Jean de Braye

(comprenant Clin d’Oeil)

Semoy Total

Montant de la

dépense

artistique prévue

74 384,91 € 16 091,36 € 90 476,27 € (incluant la

majoration

de 20%)

Pourcentage du

total

82,21 % 17,79 % 100 %

Montant de la

subvention sur

une base de

30 600 €

25 160 € 5 440 € 30 600 €

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à reverser la somme de 5 440€ correspondant à 17,79 % du montant dela dépense artistique déclarée dans le cadre du PACT 2022 à la commune de Semoy.

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Monsieur RENELIER

Je viens d'entendre que les 25 160 € sont attribués en même temps à la commune et à Clin d'Oeil, j'ai du mal comprendre.

Monsieur RUFFIOT-MONNIER

En fait, vous avez bien compris, Clin d'Oeil faisant partie de la ville de Saint-Jean de Braye, la subvention est groupée pour les deux. Elle rentre dans la déclaration artistique de la ville de Saint-Jean de Braye.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20231222CM152 – SIGNATURE D’UN PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL AVEC LA VILLE DE SEMOY POUR L'ANNÉE 202440

Monsieur RUFFIOT-MONNIER

Alors avant de parler de la délibération, je vais vous donner quelques précisions qui me semblent importantes. La ville de Saint-Jean de Braye qui est porteur du PACT, contracte un contrat PACT soutien aux manifestations culturelles avec la région Centre-Val de Loire qui était auparavant pour une durée de trois ans et de deux ans depuis fin 2022 et déclinées en convention d'application annuelle. Le contrat pacte favorisant des projets de territoire, une convention de mise en œuvre d'un PACT intercommunal avec la ville de Semoy doit être signée. La Région revoyant ses critères d'application, le PACT a été reconduit une première fois pour une année en 2023, puis de nouveau pour l'année 2024 pour se conformer aux calendriers de la Région, d'où les avenants d'un an avec la ville de Semoy. La région fera une convention d'un an sur 2024, pour repartir sur une convention biennale avec les nouveaux critères d'attribution pour 2025 et 2026. C'est pour cela que nous vous proposons de signer avec Semoy l'avenant numéro deux qui prolonge d'un an la durée de la convention que nous avions signée au préalable.

Monsieur RUFFIOT-MONNIER donne lecture du rapport

Parmi les trois grands domaines d’intervention culturelle de la Région Centre-Val de Loire, sa politique des publics vise à favoriser le développement d’une offre culturelle et artistique de qualité et diversifiée sur l’ensemble du territoire régional ainsi que le meilleur accès de tous à la culture.

Cette politique se manifeste, entre autres, par une aide financière à certaines structures culturelles quien font la demande. Le soutien de la Région se formalise alors par la signature d'une convention triennale assortie de conventions annuelles qui déterminent les modalités d’exécution et les axes de travail à inclure dans la réflexion et la construction des propositions culturelles.

Trois axes de travail sont retenus par la Région Centre-Val de Loire :

- Le soutien à la diffusion culturelle et artistique comme levier du développement territorial et forced’attractivité du territoire,

- Le soutien à la création artistique régionale et la mise en réseau d’acteurs régionaux, - L’implication des habitants dans la mise en œuvre de projets de territoire en faveur de la diffusionculturelle et artistique

La région Centre-Val de Loire tend à apporter son soutien aux projets réunissant plusieurs partenaires sur un territoire. Aussi, afin de contribuer à la création d’un « bassin de vie culturelle » en cohérence avec le bassin de vie que représentent nos deux communes, les villes de Saint-Jean de Braye et de Semoy ont décidé de signer une convention qui arrive à échéance le 31 décembre 2023 suite à la signature de l’avenant n°1.

En attendant le nouveau cadre d’intervention du PACT initié par le Conseil Régional pour les années à venir, il est proposé de signer l’avenant n°2 prolongeant d’un an la durée de la convention.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à signer l’avenant n°2 à la convention de mise en œuvre d’un PACT intercommunal avec la commune de Semoy pour l’année 2024.

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La proposition est adoptée à l’unanimité.41

20231222CM153 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION TECHNIQUEENTRE LA VILLE ET SACAPOF

Monsieur SIZARET

SACAPOF, club d'escalade, en partenariat avec la ville, met ses moyens pour assurer la sécurité du mur d'escalade.

Monsieur SIZARET donne lecture du rapport

L’association SACAPOF utilise et gère en partie, selon les modalités établies par convention, la structure artificielle d’escalade et le mur de bloc de l’espace Marcel Joriot.

La ville souhaite renouveler cette convention qui précise les engagements et obligations de chacune desparties, ville et association en termes d’utilisation, d’entretien et de suivi de la structure artificielle d’escalade qui comprend le mur à corde et le mur de bloc. Elle est conclue pour une durée de trois saisons sportives à compter du 1er novembre 2023 et jusqu’au 30 juin 2026.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à signer la convention de gestion technique de la structure artificielle d’escalade de l’espace Marcel Joriot par l’association SACAPOF

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La proposition est adoptée à l’unanimité.

20231222CM154 - CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION SMOC GENERALE 2024-2026

Monsieur SIZARET

Nous avons renouvelé, l'an dernier, une série de conventions avec les associations, en particulier celles qui touchent une subvention supérieure à 23 000 €, comme on vient de le voir. Dans cette nouvelle convention était inscrit un certain nombre d'actes de la politique de la ville et on proposait aux associations de s'inscrire dans cette démarche. La SMOC Générale avait demandé un délai de façon à pouvoir consulter les 19 sections qui font partie de la SMOC générale, de façon à ce que chacun puisse s'investir dans cette politique de la ville. La SMOC générale a redéfini un certain nombre d'orientations avec leur section qui rentrent par exemple dans le développement et l'ouverture du public. Le yoga, le bowling ou le tennis de table ont proposé des actions. Concernant la transition écologique, démocratique et solidaire, le bowling et le tennis ont proposé des actions. Le tennis, par exemple, va recycler des balles de tennis. Il y a toute une liste qui est dans la convention. Toutes les sections ne se sont pas forcément inscrites dans cette démarche, mais ça va venir, je pense, au fur et à mesure. Les sections nous ont fait part de leurs commentaires : elles se retrouvaient totalement dans la politique de la ville, que ce n'était pas très compliqué pour elles de pouloir s'inscrire dans cette démarche. Donc pour la SMOC générale, nous allons signer cette convention pour une durée de trois ans, de façon à pouvoir aller jusqu’à la même période des conventions signées l’année dernière.

Monsieur SIZARET donne lecture du rapport42

La ville conventionne avec les associations percevant plus de 23 000 € de subventions mais également avec celles dont un partenariat renforcé est mis en place. Les conventions formalisent les objectifs partagés entre la ville et les associations ainsi que les moyens municipaux affectés à leur réalisation.

Conformément au nouveau cadre partenarial et au nouveau modèle de convention, une conventionentre la ville et l’association SMOC Générale a été co-construite pour définir les objectifs évaluables avec leurs échéances, les moyens alloués pour les atteindre et les modalités de mise en œuvre du partenariat. Après une première convention d’une année consacrée au travail du comité directeur de la SMOC Générale avec l’ensemble des sections qui la composent, une nouvelle convention est proposée.Elle permet de compléter le partenariat avec des objectifs et des indicateurs pour l’ensemble des composantes de la SMOC. A noter qu’aucun montant de subvention ne peut être inscrit dans la convention en raison de son caractère pluriannuel et des règles liées au vote annuel du budget.

Un bilan du partenariat sera réalisé chaque année selon un calendrier défini.

La convention prendra effet au 1er janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2026.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la villeet l’association SMOC GENERALE pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

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Madame PRIGENT

Ce n’est pas une question, juste une remarque. Ça a été l'objet d'un échange assez régulier en commission 4. Concernant la SMOC générale, en fait, c'est un peu l'opacité du fléchage de cette subvention sur les différentes sections. À quoi sert réellement et à qui la subvention de la ville ? Je pense que ce premier niveau de conventionnement va permettre peut-être d'éclaircir un peu quelque chose dans le fonctionnement de la SMOC générale. Et c'était plus une remarque plutôt qu'une demande puisque la demande je l’ai déjà exprimée en commission. Mais quand il n'y a pas de réponse, il n'y a pas de réponse.

Monsieur SIZARET

La SMOC générale c'est effectivement une grosse cavalerie, 19 sections avec également 5 associations, ça fait 4900 ou 4800 licenciés, avec un historique puisqu'elle a fêté ses 50 ans l'an dernier et avec un certain nombre de démarches qui n'ont pas forcément dévié mais qui ont évolué au cours du temps. Le dialogue qu'on a avec la SMOC générale, Madame BURY-DAGOT et moi-même, les services de la ville, bien évidemment, font que cette opacité, comme vous le dites, a tendance quand même à s'éclaircir de plus en plus, à tel point que certaines sections de la SMOC générale n'ont pas fait de demande de subvention de fonctionnement, estimant sans doute que leur réserve était suffisante pour ne pas solliciter de subvention. La SMOC générale répartit, en fonction des demandes des sections, et en fonction de ses besoins propres pour assurer le secrétariat, le service des paies, etc., détaille les demandes de subvention et établit la demande de subvention en fonction de ces critères. Donc si effectivement ça peut sembler opaque, c'est surtout parce que d'un côté on a un bilan financier global, mais de l'autre on a des trésoreries séparées à chaque section. La tendance quand même est à la réflexion au niveau de la SMOC générale, de façon à jouer effectivement ce rôle de solidarité entre sections. C'est pour ça que certaines sections n'ont pas demandé de subventions cette année, estimant qu’il était préférable qu’elles aillent à d'autres disciplines. Voilà ce que je peux dire à ce sujet.43

Madame SLIMANI

En effet, je crois que tout le travail qui a été mené, dernièrement, ces derniers mois, cette dernière année aussi pour accompagner la SMOC générale à aller vers cette convention, leur a permis aussi de comprendre quels étaient les attendus de la ville, financeur, sur la nécessité de compréhension et de transparence de leur flux financier interne. Les différentes sections ont aussi entendu ces messages sur le fait que quand il y avait suffisamment de trésorerie, il n'y avait pas forcément nécessité de demander en interne à la SMOC générale une subvention puisqu'il avait effectivement de quoi faire et de permettre une capacité peut-être d'accompagnement plus importante de la SMOC générale vers d'autres sections. Donc ça chemine. On va continuer le travail dans ce sens-là avec le bureau de la SMOC générale. En tout cas, c'est positif. C'est positif parce qu'il y a de nombreux échanges et même si on avance doucement, on avance quand même.

Monsieur RENELIER

C'est juste deux remarques. Alors déjà, une remarque sur la lisibilité. Si on pouvait mettre une formule portrait, parce que j'avoue que je n'ai pas pu lire les différents objectifs. Cela va être lu par tous les abraysiens dans le cadre de la publication de cette décision, si c'était possible de le mettre de manière lisible. Après sur la SMOC générale, moi ce que j'ai compris c'est qu'elle a aussi une fonction de facturation enfin d’édition des feuilles de paye des différents intervenants. C'est aussi ce qui rend peut-être la complexité. Mais ce qui est intéressant, c'est qu'ils ont mutualisé des frais généraux au service de tous. C'est peut-être aussi une partie de l'explication de la complexité de cette organisation.

Madame SLIMANI

Après, c'est plus sur leur propre choix d'orientation des financements en interne. Ce que vous évoquez, effectivement Monsieur RENELIER, c'est quelque chose qui est posé depuis le départ. Depuis que la SMOC générale existe, c'est bien elle qui porte pour ses sections les charges administratives, salariales. Mais pour autant, sur ce qu’elle demande en reversement de la part des sections et ce qu'elle verse en subventions par ailleurs, on avait quand même, nous aussi quelques questions, quelques questionnements, des incompréhensions par rapport à certains flux. Ce travail partenarial, permet une meilleure compréhension de part, de part et d'autre.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20231222CM155 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LA SMOC GENERALE, LA SMOC TENNIS ET LES ENSEIGNANTS DIPLÔMÉS D’ÉTAT

Monsieur SIZARET

L'association SMOC Générale, employeuse, la section SMOC Tennis qui bénéficie des éducateurs, et la ville qui met à disposition les moyens et les enseignants diplômés travaillent la main dans la main ou la main avec une raquette, je ne sais pas comment on pourrait dire, mais en plus des cours de l'école de tennis, ils donnent également des cours privés. De façon à permettre ces cours individuels, la ville met à disposition les équipements, moyennant une convention et une location des courts couverts ou extérieurs. Comme il est expliqué dans la convention, l'article L. 2125 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. La collectivité ne peut donc pas mettre gracieusement à disposition d'une activité privée lucrative un équipement public. Cette convention encadre donc cette pratique entre la ville et les dirigeants de la SMOC tennis et les enseignants diplômés d'État agissant pour le club. C'est une convention récurrente. L'objet sera la mise en conformité en fonction des besoins et des pratiques, notamment faire progresser les adhérents en proposant des heures d'entraînement hors école de tennis. Les enseignants diplômés d'État pourront utiliser l'ensemble des équipements de tennis situés sur le complexe sportif du Petit Bois, 4 courts couverts et 4 courts extérieurs, sur les temps définis au préalable entre toutes les parties, SMOC générale, SMOC tennis, ville et44

enseignants pour un maximum de 6 h par semaine par enseignant, et également dans le cadre de stages collectifs en périodes de vacances scolaires à raison de 30 heures et à concurrence de trois stages par an. Enfin, la convention permettra de dispenser des cours dans le cadre du statut d'auto entrepreneur et non de salarié. Cela constituera un élément favorisant le recrutement des enseignants diplômés d'Etat, l'enseignement du tennis est un secteur très concurrentiel.

Monsieur SIZARET donne lecture du rapport

La mise à disposition des équipements de tennis par la ville à la SMOC TENNIS est cadrée par la convention de mise à disposition des locaux du 3 mars 2014. Cependant, depuis plusieurs années, se sont développés des cours particuliers privés de tennis dispensés par les enseignants diplômés d’État (sous statut d’auto- entrepreneur) sur les courts municipaux mis à disposition de la SMOC TENNIS.

L’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance (...) ». La collectivité ne peut donc pas mettre gracieusement à disposition d’une activitéprivée lucrative, un équipement public. Cette convention encadre donc cette pratique, entre la ville, les dirigeants de la SMOC TENNIS et les enseignants diplômés d’Etat agissant pour le club.

L’objet sera une mise en conformité en fonction des besoins et des pratiques, notamment faire progresser les adhérents en proposant des heures d’entraînements hors école de tennis. Les enseignants diplômés d’État pourront utiliser l’ensemble des équipements de tennis situé sur le complexe sportif du Petit Bois (4 courts couverts et 4 courts extérieurs) sur des temps définis au préalable entre toutes les parties, pour un maximum de 6h/semaine/enseignant et de 30 heures pour les stages collectifs en période de vacances scolaires, à concurrence de 3 stages par an.

Enfin, la convention permettra de dispenser des cours dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur et non de salarié. Cela constituera un élément favorisant le recrutement des enseignants diplômés d’Etat, l’enseignement du tennis étant un secteur très concurrentiel.

Les installations sportives seront louées au tarif de 5 € de l’heure (terrains et vestiaires) pour les cours individuels et d’un forfait de 60 € par semaine pour les stages sportifs.. La ville émettra un titre de recettetrimestriel auprès de l’enseignant diplômé d’Etat, après que la SMOC TENNIS aura déclaré les heures « hors école de tennis » auprès de la collectivité.

La ville et la SMOC TENNIS s’assureront que l’enseignant est en conformité avec la DIRRECT, l’URSSAF et les assurances.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer le tarif de location des installations de tennis du Petit Bois à 5 € de l’heure et 60 € la semainepour les stages sportifs.

- d’approuver la convention de partenariat entre la ville, la SMOC GENERALE, la SMOC TENNIS et les enseignants diplômés d’État

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Monsieur OUARAB

Une question juste pour clarifier. Donc effectivement, on est d'accord que c'est bien la mise en place d'une convention. Auparavant, ce n'était pas forcément le cas. Comment les enseignants diplômés d'Etat procédaient avant la mise en place de cette convention ?

Monsieur SIZARET

Par une convention qui est venue à expiration. Donc on refait une nouvelle convention. On reconduit la convention existante.

Madame SLIMANI

La précédente était datée de 2020. On poursuit le dispositif puisque la précédente convention arrivait à terme. Donc on se réengage de la même façon avec les partenaires.

Monsieur OUARAB

Sur la délibération, on parle de mise en conformité. Je suis un peu perdu dans le sens où c'est une reconduction ou bien une mise en conformité.

Madame SLIMANI

Parfois, sur des conventions, on réajuste. C'est justement le moment. Les précédentes conventions arrivent à leur terme, ce qui nous permet, avec une volonté de reconduire un dispositif, dans le cadre d'une nouvelle convention, de réajuster. Je n'ai pas complètement le détail, mais en tout cas, il y a des mises en conformité parce qu'il y a des règlementations qui évoluent et qui doivent être en cohérence avec les conventions que l'on a avec les partenaires.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20231222CM156 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET ET LE COLLÈGE PIERRE MENDÈS-FRANCE DE CHÉCY

Monsieur SIZARET

C'est aussi une convention récurrente, la mise à disposition, en particulier du mur d'escalade, pour le collège de Chécy qui induit une indemnisation du département.

Monsieur SIZARET donne lecture du rapport

La ville de Saint-Jean de Braye a été sollicitée par le collège Pierre Mendès-France de Chécy qui souhaite utiliser la salle d’escalade du complexe sportif Marcel Joriot dans le cadre des cours d’EPS du collège.

Cette mise à disposition doit faire l’objet d’une convention tripartite entre le Département du Loiret, le collège Mendès-France et la ville de Saint-Jean de Braye.

L’assemblée départementale, réunie en Commission Permanente le 27 mai 2021, a décidé de verser àla ville une contribution financière basée sur les barèmes suivants qui seront actualisés annuellement avec effet au 1er janvier de l’année civile sur la base de la variation annuelle de l’indice INSEE du coût dela construction. La première actualisation prendra effet au 1er janvier 2024.46

Bassin d’apprentissage fixe 13,88 € de l’heure

Piscine 74,19 € de l’heure

Installations couvertes 9,83 € de l’heure

Terrain extérieur 4.89 € de l’heure

La mise à disposition de la salle d’escalade fera donc l’objet d’une facturation au titre des installations couvertes.

Cette convention est établie à compter du 1er décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à signer la convention avec le Conseil Départemental et le collège PierreMendès- France de Chécy relative à l’utilisation de la salle d’escalade.

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Monsieur RENELIER

J'ai une interrogation. Tout à l'heure, on a voté pour cette même salle d'escalade, une utilisation à 11 €, là on fait une utilisation à 9,83 €. Il y a probablement une raison, mais je ne la connais pas.

Madame SLIMANI

Ici, on est dans le cadre des conventions tripartites avec le département et le département fixe les tarifs d'utilisation, en tout cas de remboursement des équipements sportifs. Donc on est en fait dans l'application d'une tarification de remboursement portée par le département. C'est pour ça qu'il n'y a pas les mêmes tarifs proposés.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20231222CM157 - OPÉRATION DE MISE EN VALEUR DES FAÇADES DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE – RÉSIDENCE LA MÉRIDIENNE – 11 RUE DE LA PLANCHE DE PIERRE- APPROBATION DE LA CONVENTION

Madame JALLET

Vous savez qu’en 2019 le conseil municipal avait décidé d'encourager la rénovation des façades en finançant en partie les travaux, dans le cadre de notre démarche de requalification du centre-ville. Donc, il y a déjà eu un certain nombre d'immeubles qui ont ravalé leur façade. Et là on arrive à la fin, je crois que c'est le dernier immeuble qui était prévu dans le périmètre, c'est la résidence La Méridienne, 11 rue de la Planche de Pierre, qui a effectué les travaux et qui demande donc à pouvoir bénéficier de ces subventions comme prévu, en sachant que les subventions de la façade, c'était une subvention à 30 % alors que lorsqu'il s'agit des travaux des sous faces des arcades, c'est du 100 %.47

Madame JALLET donne lecture du rapport

Par délibération du 22 mars 2019, le conseil municipal a décidé :

- la mise en œuvre d'un dispositif incitatif d'aide à la rénovation des façades dans le cadre duprojet d'embellissement du centre-ville,

- valider le périmètre de l'opération de mise en valeur des façades,

- valider le règlement d'attribution des subventions incluant un cahier de prescriptions techniques.

La résidence La Méridienne située au 11 rue de la Planche de Pierre a finalisé cette année les travaux de ravalement, conformément au cahier des prescriptions techniques.

Le montant hors taxe des travaux de ravalement subventionnables et des honoraires de maîtrise d’œuvre associés à ces travaux s’élève à 121 089,96 € HT. Ils sont subventionnés à hauteur de 30 %, soit 36 326 ,99 € HT.

Le montant hors taxe des travaux de rénovation des sous-faces commerciales s’élève à 10 264 € HT. Ilssont subventionnés en totalité.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2019/025 du 22 mars 2019 validant le règlement d’attribution des subventions,

Considérant que la commune a décidé la mise en œuvre d’un dispositif incitatif d’aide à la rénovationdes façades,

Considérant que la copropriété dénommée La Méridienne, sise 11 rue de la Planche de Pierre, a réaliséles travaux de ravalement conformément au règlement d’attribution des subventions,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver l'octroi d'une subvention de 46 590,994 € au syndicat des copropriétaires de la résidence La Méridienne sise 11 rue de la Planche de Pierre, représenté par le syndic de gestion FONCIA LOIRETdomicilié 3d rue Pierre-Gilles de Gennes à ORLEANS (45000),

- d'approuver la convention correspondante établie avec le syndic concerné,

- d’autoriser Madame le maire à accomplir les formalités nécessaires, et notamment signer la convention.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20231222CM158 – MAISON DES LONGUES ALLÉES – AVENANT AU BAIL PROFESSIONNEL N° 2023/35 AVEC LA SISA ABRAYSIENNE

Madame JALLET

La SISA est la société qui rassemble tous les professionnels qui travaillent dans la maison de santé aux Longues Allées. Les locaux appartiennent à la ville. La ville met à disposition de la SISA les locaux au moyen d'un bail48

professionnel. Pour pouvoir aider au maximum les professionnels de santé à s'installer, la ville a souhaité faciliter l'arrivée de ces nouveaux praticiens en dispensant de loyer pendant les six premiers mois, les nouveaux praticiens qui arrivent. C'est une idée qui nous est venue à propos d'une personne qui avait des difficultés à payer son loyer pour démarrer. Et donc cela s'appliquera dorénavant à tous les nouveaux professionnels de santé qui vont s'installer dans la maison des Longues Allées. Et pour cela, il fallait faire un avenant au bail professionnel.

Madame JALLET donne lecture du rapport

Au terme d’un bail professionnel 2018/11 en date du 27 avril 2018, la ville a mis à disposition de l’occupant, à titre onéreux, précaire et révocable, un local situé 25 rue de Mondésir, pour une durée de 10 ans, du 14 mai 2018 au 13 mai 2028, reconductible par avenant.

Dans son Plan Local de Santé et d’Inclusion 2022-2026, la ville de Saint-Jean de Braye doit répondre à3 objectifs généraux qui sont :

- développer l’accès aux soins, l’accès aux droits et l’inclusion,

- promouvoir la santé et le bien-être en construisant des actions de sensibilisation et deprévention, - soutenir et encourager les inclusions.

La situation médicale sur le secteur de Saint-Jean de Braye est problématique, la ville n’étant dotée quede 9 médecins traitants, mais seulement 4,5 équivalents temps plein.

La SISA Abraysienne dispose encore de quelques cabinets médicaux vacants et peut donc accueillirdans ses murs de nouveaux arrivants.

La commune souhaitant faciliter l’arrivée de nouveaux praticiens sur son territoire, elle a proposé à la SISA Abraysienne que les cabinets occupés par les nouveaux arrivants soit mis à disposition selon des conditions financières avantageuses. Il s’agira d’une exonération de loyer pendant les 6 premiers mois d’occupation, les charges restant dues.

Ceci étant exposé,

Vu le bail conclu avec la SISA Abraysienne en date du 27 avril 2018,Vu l’avenant n°1 en date du 11 juin 2020, Considérant qu’il est nécessaire de modifier par avenant le bail professionnel conclu entre la ville deSaint- Jean de Braye et la SISA Abraysienne,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de modifier par avenant l’article 5 du bail professionnel signé le 27 avril 2018

- d’autoriser Madame le maire à signer l’avenant au bail professionnel.

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Monsieur RENELIER

Hier soir, il a été rappelé en Conseil métropolitain qu’il y avait un objectif qui était de ne pas aller chercher les médecins dans les autres communes. Est-ce que cet avenant fait qu'on est dans l'égalité de traitement entre une autre commune et la nôtre ou est-ce que c'est un avantage compétitif ?49

Madame SLIMANI

Il n'y a pas d'avantage compétitif ici. On a été tout simplement sollicités par des professionnels et d'ailleurs pas forcément des médecins, c’était une infirmière cette année qui lançait son activité, dans le cadre du travail partenarial entre professionnels. Elle avait des difficultés au démarrage. Donc on se dit qu'on peut être en capacité de donner le petit coup de pouce qui va bien pour que les professionnels, quels qu'ils soient, puissent démarrer leur activité. Après, ceux qui n'auraient pas de difficultés n'auront pas forcément l'octroi des six mois de gratuité de loyer.

Monsieur MERCIER

Je suis assez d'accord, je ne sais pas si c'est le terme, mais en tout cas sur votre remarque, Monsieur RENELIER, sur l'idée qu’il ne faut pas que les territoires soient en concurrence au sein de la métropole. Alors, malheureusement, je dirais l'Agence Régionale de Santé crée cette concurrence quand la ville de Chécy, par exemple, est classée en territoire en zone d'intervention prioritaire, ce qui n'est pas le cas de Saint-Jean de Braye, quand Olivet est classée en zone d'intervention prioritaire, ce qui n'est pas le cas de la ville d'Orléans ou des villes aux alentours. Donc en fait, moi je ne participe pas au conseil métropolitain, je ne sais pas quelle était la nature de vos débats, mais ce qu'il en est, c'est que déjà l'État, via l'Agence Régionale de Santé, organise cette concurrence. Alors oui, effectivement, et nous, on l'a toujours dit, il n'y a aucun intérêt à ce que le médecin de Chécy vienne s'installer à Saint-Jean de Braye parce que de toute façon il viendrait avec sa patientèle et donc il ne résoudrait pas le problème du manque de médecins pour nos habitants. Et ce que nous nous cherchons à faire, effectivement, c'est bien d'aller chercher des professionnels qui ne sont pas sur le territoire et notamment des jeunes.

Je voulais quand même prendre la parole au-delà de votre remarque, Monsieur RENELIER, pour saluer cette délibération. Effectivement, on l'a proposé, une infirmière en pratique avancée, en tout cas, ça a été une sollicitation de cette personne qui souhaitait s'installer à Saint-Jean de Braye. Mais il faut savoir qu'avec les remboursements etc., la sécurité sociale et les mutuelles, elle n'aurait perçu ces premiers paiements qu’au bout du premier trimestre d'activité. Donc comment pouvoir payer des loyers au mois quand les trois premiers mois ne sont pas perçus ? Et puis infirmière en pratique avancée, c'est bien des spécialités infirmiers / infirmières qui permettent de compléter et de prendre des patients qui ont été vus par le médecin pour renouveler certaines ordonnances, pour ce genre de pathologie par exemple, pour faire des accompagnements sur du diabète, des accompagnements sur la perte de poids. Il faut aussi laisser le temps aux IPA de s'installer, de se faire connaître, que les patients aient confiance en eux ou en elles pour qu'ils reviennent ensuite prendre rendez-vous. Et donc c'est comme ça qu'est née cette première possibilité, et cette décision qu'on a prise de pouvoir exonérer de six mois son loyer.

Peut-être profiter de ce moment pour dire quand même qu'on continue à travailler, avec vous Madame le maire, sur le fait de faire reconnaître notre territoire en zone d'intervention prioritaire. On a rencontré encore l’ARS à ce sujet récemment. Aujourd'hui, on met les moyens, j'ai l'impression, presque à chaque conseil ou tous les deux conseils, on vote des délibérations qui mettent des moyens sur la santé. Cette délibération, elle fait suite à notre PLSI, elle fait suite à l'installation du GIP PRO santé au centre de santé, elle fait suite au travail qu'on fait d'accompagnement des étudiants quand on leur met à disposition des logements sur la ville quand ils viennent faire des stages au sein de la maison de santé. Elle vient en complément du réseau partenarial qu'on met en place entre les professionnels, parce que souvent, ce qui est ressorti des professionnels, c'est on ne viendra pas s'installer dans un territoire où il n'y a pas de réseau, où les gens ne travaillent pas ensemble. Donc on travaille ce réseau. Dans le cadre de notre plan local de santé et d'inclusion, on réunit les partenaires, les acteurs au quotidien. Donc ça aussi c'est du temps et on essaie de mettre tout ça en avant. Et là encore, une action pour permettre de favoriser, on l'espère, l'installation de certains médecins, parce qu'on a aussi des médecins qui sont sur la métropole mais qui ne sont pas installés, qui sont remplaçants parce qu'il y a aussi besoin de remplaçants. Mais aussi on voit que les nouvelles générations, les jeunes n'ont pas forcément envie de s'installer tout de suite. Ils n’ont pas de patientèle en tant que telle. On espère aussi, peut-être, attirer des médecins qui sont sur la métropole mais qui n'ont pas de patientèle à venir s'installer chez nous et donc à pouvoir être référencés en tant que médecins traitants pour un certain nombre de personnes qui n'ont pas de médecin.50

Monsieur OUARAB

Effectivement, on ne peut que saluer cette décision de favoriser l'installation de nouveaux professionnels de santé. J'en profite pour poser la question par rapport au deuxième médecin qui était annoncé dans le cadre du GIP PRO Santé, il y a quelques mois, pour savoir si on a un délai pour ce nouveau médecin.

Madame SLIMANI

Malheureusement, après le travail qui a été fait par le GIP Pro Santé, ce médecin a décidé d'aller travailler à l'hôpital. Voilà, ça fait partie des déconvenues, quand même fort déplaisantes, quand il y a tout ce travail de proximité, et moi j'aime aussi à dire qu'on peut travailler à accompagner des professionnels de santé à s'installer, mais aujourd'hui, on a quand même certains comportements qui ne sont pas forcément complètement dans la transparence ou qui viennent du coup, parce qu'ils savent aussi quelle est la situation sur les territoires, aller de leur côté au plus offrant et qui font traîner parfois des situations comme ça. Oui, c'est déplaisant. Je n'en dirais pas forcément plus, mais du coup le travail redémarre. Le GIP Pro santé qui se charge de salarier des médecins, est à la recherche d'autres médecins. Il y avait d'autres contacts. Donc c'est en cours, mais du coup ça vient retarder l'installation d'un second médecin.

Monsieur MERCIER

C'est un peu ce que je voulais dire. Notre déception est aussi la même que celle du GIP, ce n’est pas un problème de « on nous avait promis quelque chose qui n'arrivera pas », c'est bien le médecin qui s'est vraiment désisté. Je ne dirai pas que le contrat était signé, mais on en était à des étapes d'échanges à ce niveau-là et du jour au lendemain il a dit au GIP « je pars à l'hôpital ». Donc la déception est immense pour nous. Elle l'est aussi pour le GIP qui a passé beaucoup de temps de travail, de réunion, de visites des locaux, de rencontre avec l'assistante, le secrétariat médical, le médecin déjà installé, etc., pour que l'on s'entende dire ça. Ca été un coup dur pour tout le monde.

Madame SLIMANI

C’est ça l’est évidemment pour les abraysiennes et les abraysiens.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20231222CM159 - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT D'UN PROJET TUTORÉ AVEC L'UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE POUR UN DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE INTITULÉ : "QUELLE(S) JEUNESSE(S) À SAINT-JEAN DE BRAYE, POUR QUEL SERVICE PUBLIC ?"

Madame MOREAU

Le projet jeunesse date de 2017. Les jeunes, depuis cette époque-là, ont évolué. A la mairie, un travail a commencé sur la politique jeunesse. On est en train de réinterroger toutes nos actions pour voir si elles sont bien adaptées, ne serait-ce que par rapport au budget aussi qui est assez difficile. Donc voir si c'est vraiment intéressant de continuer certaines actions ou s'il faut les modifier, pour les adapter par rapport à cette évolution. En parallèle, il y a quelques mois déjà, un travail a été fait, avec un accompagnement de l’ASCA, parce qu’elle porte aussi la mission jeunesse, pour redéfinir et préciser ce qu’elle et nous allions faire par rapport à la jeunesse, pour que nous ne fassions pas les mêmes choses. La première partie vient de se terminer et maintenant il reste à écrire la convention. Donc le travail n'est pas terminé, mais il commence réellement. Dernièrement, il y a eu une proposition d'un projet tutoré avec l'Université de Caen Normandie pour un diagnostic de territoire. C'était vraiment une bonne opportunité justement pour nous aider à avancer dans ce projet-là. Pour cela, quatre jeunes vont venir deux semaines, une semaine en janvier et une semaine en mars, et vont interroger les jeunes pour nous aider à construire ce projet jeunesse. Ce qui est intéressant aussi, c'est que la mairie en contrepartie prend en charge l'hébergement pour le groupe des étudiants, la première et la51

deuxième semaine. Elle s'engage à rembourser les billets SNCF et les transports en commun et la restauration des midis. Cela dure 4 mois et suite à cela nous aurons leur bilan. On espère que ça va pouvoir nous aider pour la suite des événements.

Madame MOREAU donne lecture du rapport

La réflexion engagée suite à l'ABS fait ressortir la thématique de la jeunesse, ou plus exactement « des Jeunesses ».

Le programme de mandat retient la mise à jour du projet jeunesse qui date de 2017. Le caractère transverse du sujet a trait à plusieurs politiques publiques et peut être déclinée par des thématiques intéressantes à exploiter : insertion, animation, information, prévention.

Un audit/accompagnement de l'ASCA se termine et fait aussi mention d’une nécessité de clarifier la mission jeunesse donnée à l’ASCA mais aussi de préciser la politique jeunesse de la ville et la nécessitéde mieux repérer le « qui fait quoi » sur la ville.

Nous avons reçu une proposition de l’Université de Caen dans le cadre du parcours territoires en transition du Master Géo Aménagement Environnement et Développement (GAED - Territoires en transition, métiers du diagnostic et du développement local).

Au regard de ces éléments d’enjeu et d’opportunité, il est proposé à l’Université de Caen de travailler surun diagnostic de territoire intitulé : "quelle(s) jeunesse(s) à Saint-Jean de Braye, pour quel service public ?" en ciblant les 11-18 ans.

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de coopération entre la ville et l’Université de Caen afin de réaliser le diagnostic du territoire.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la convention de coopération avec l’université de Caen,

- d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention.

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Madame SLIMANI

Madame MOREAU, vous l'avez dit, ça rentre dans une volonté d'avoir un diagnostic complet de la politique jeunesse sur Saint-Jean de Braye. Différents partenaires interviennent, vous l'avez dit, l’ASCA intervient sur cette mission jeunesse, la ville aussi, puisque on avait notre propre projet jeunesse. On fait le constat plus encore après, avec la période COVID où on a perdu quand même aussi du contact, que certains dispositifs, que l'on a mis en place il y a maintenant plusieurs années, s'essoufflent clairement. On a vu sur le chantier international, l'année dernière en partenariat avec l’ASCA, qui doit mobiliser aussi des jeunes abraysiennes et des jeunes abraysiens, où il n'y avait finalement qu'un jeune du territoire. Pour une ville de 22 000 habitants, forcément, ça nous questionne. Sur ces projets-là, le projet que l'on a aussi développé depuis de nombreuses années, qui est la bourse au permis avec financement d'une partie du permis en fonction des ressources des jeunes, mais en contrepartie un investissement citoyen dans les services. Au début, on avait plutôt des jeunes qui passaient plutôt leur étape citoyenne tout de suite et qui faisaient leur temps en mairie et puis après, qui oubliaient parfois même d'aller jusqu'au bout de leur démarche de permis. En tout cas, on avait réussi à capter des jeunes. Aujourd'hui, c'est plus compliqué. C’est de plus en plus compliqué d'aller capter ce public jeune.52

Donc oui, un travail à l'issue des données que l’ABS nous a fournis (Analyse des Besoins Sociaux), et comme vous l'avez indiqué, ce travail avec l’ASCA sur l'écriture d'une nouvelle convention où on vient questionner qui fera quoi, quelles tranches d'âge seront portées par notre partenaire ASCA, quelles tranches d'âge nous porterons, sur quels périmètres, pour quelles actions. Aujourd'hui, il y a effectivement, comme vous l'avez indiqué, nécessité de se poser. Là, on avait une belle opportunité avec une université, parce qu'au niveau master, il y a des nécessités dans le cadre de leur formation de porter maintenant des projets comme celui-ci de diagnostic de territoire. Cela rentre dans leur cursus d'études. On accompagne des jeunes dans leur processus de formation au service d'un territoire. Donc on va se rendre mutuellement service. Ce sera leur support de présentation pour leur devoir d'études présenté en mars. Nous aurons donc le rendu à ce moment- là. Normalement des jeunes qui parlent à des jeunes, ça devrait mieux fonctionner que peut-être nous, avec des regards peut être un peu parfois trop éloignés.

Monsieur RENELIER

Comme cette mission se termine avec l’ASCA, est ce que vous pourriez nous faire un bilan en dehors de dire que ça n'a pas marché. Il y a quand même eu certainement d'autres travaux qui ont été fait et d'autres résultats, d'autant plus que vous êtes en train de faire un audit, manifestement. Est-ce que vous pouvez nous dire les points que vous voyez actuellement sur cet audit qui est stipulé dans cette délibération?

Madame SLIMANI

C'est pour information. C’est un audit interne à l’ASCA que nous avons souhaité réaliser pas que d'ailleurs sur la jeunesse, mais c'était un audit plutôt qui interrogeait aussi notre partenariat, le partenariat ville - ASCA. Nous n'avons pas terminé le travail. Il fallait en tout cas que cette première étape se fasse pour améliorer le partenariat entre l'association et la ville. Il y aura encore du travail dans les prochaines semaines, parce que nous n'avons pas encore rédigé la nouvelle convention et que cet audit était bien dans ce cadre-là, pour nous projeter vers la nouvelle convention à écrire avec l’ASCA. Le travail se poursuit et va se poursuivre avec l’ASCA sur toute l'année 2024. Donc ça aboutira à la convention qu'on passera au sein du conseil municipal. Donc, à cette occasion, on pourra partager finalement les différences qu'il y aura entre l'ancienne convention et la nouvelle, grâce à ces différents audits et accompagnement. Mais la convention avec l’ASCA, est bien au-delà de la question de la jeunesse puisque, vous le savez, l’ASCA porte aussi des projets en direction des familles, de l'enfance, de l'animation du territoire. Là, on se concentre sur la jeunesse.

Monsieur LAVIALLE

C'est pas du tout une question Madame le maire, c'est juste pour insister sur ce que vous évoquiez tout à l'heure. Ça m'a fait penser à la discussion qu'on avait tout à l'heure sur la part de la masse salariale dans notre budget. Pour souligner que même lorsqu'on a besoin d'appui, lorsque l'opportunité nous en est donnée, plutôt que d'avoir recours à des cabinets de consultants, je n'ai rien contre les cabinets consultants, mais non seulement on fait appel à des jeunes étudiants, vous l'avez évoqué, mais en plus on fait appel à des formations universitaires dont on sait que l'enseignement est adossé à la recherche, ils sont en l'occurrence encadrée par Patrice CARO, professeur de géographie et d'aménagement. Je trouve bien aussi que les collectivités, lorsqu'elles le peuvent, fassent appel aux ressources de nos universités et de nos centres de recherche, fût-il caeannais.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20231222CM160 - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIRCO)

Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport

En vertu de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président du SIVU adresse, chaque année, avant le 30 septembre, au maire des communes membres, un rapport retraçantl'activité de l'établissement.53

Ce rapport doit faire l'objet d'une communication, par le maire, au conseil municipal, en séance publique,au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant du SIRCO, sont entendus.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2022 du Syndicat Intercommunal deRestauration Collective.

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Monsieur BAZOUNGOULA

C'est un rapport qui est très bien rédigé et qui est très étayé. Juste pour rappeler que le SIRCO c'est cinq communes, Saint-Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle, La Chapelle Saint Mesmin, Semoy et au cours de l'année 2022, dans les points saillants, c'est l'adhésion de la commune de Chanteau qui nous a rejoint dans cette aventure. Le SIRCO cuisine et livre les repas pour les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs, les espaces de restauration senior et les restaurants municipaux pour Saint-Jean de Braye et Saint Jean de la Ruelle. Il prépare également des menus destinés aux personnes bénéficiaires du portage des repas à domicile pour la ville de Saint Jean de la Ruelle, mais n'en assurent pas la livraison. Le SIRCO a pour volonté d'élaborer des repas, dans le respect des recommandations émises par les pouvoirs publics, notamment sur les objectifs de la loi EGALIM, soit 50 % de produits de qualité dont 20 % de bio et développe des menus végétariens. Au travers du SIRCO, c'est aussi le combat contre le gaspillage alimentaire qui est conduit. En l'année 2022, l'un des points saillants, c'était également de conduire une réflexion sur la sortie du plastique. Les activités du SIRCO sont essentiellement conduites au sein de la cuisine du Quiard, donc sur notre commune. Le SIRCO assure la livraison d'environ 4000 repas par jour en période scolaire et environ 1000 repas par jour en période extrascolaire répartis entre les scolaires, les goûters, les centres de loisirs, mais aussi, en ce qui concerne Saint-Jean de Braye, le Foyer Chavaneau, le foyer clos de la Jeunette et le portage à Saint Jean de La Ruelle. Quelques chiffres sur l'année 2022, en termes de nombre de repas produits par le SIRCO, c'est plus de 600 000 repas, pour être plus précis, 629 607 repas qui ont été produits pour un montant de recettes de 2 635 926 €. Le SIRCO s'attelle donc à produire une offre alimentaire de qualité. Les menus proposés dans les restaurants scolaires sont élaborés par une diététicienne expérimentée. Ce sont des repas équilibrés, variés et garants de la sécurité alimentaire. Je sais l'attachement que Madame le maire accorde à aller déjeuner avec nos minots dans les restaurants scolaires et je suis souvent convié à ces repas, cela nous permet d'apprécier la production du SIRCO. Au-delà de la production, ce sont de nombreuses animations qui sont conduites tout au long de l'année, parce que le temps du repas, ce n'est pas uniquement un temps consacré aux repas en tant que tels, mais c'est toute l'animation qui est mise autour du temps de repas et le SIRCO tout au long de l'année conduit des animations en partenariat étroit avec les services et restaurants de la ville. Vous avez dans le rapport les animations détaillées, de janvier au mois de décembre depuis la galette des rois, la semaine européenne, la semaine des fruits et légumes, la semaine du goût autour du pain, pendant l'année 2022. Quelques autres points saillants que j'ai notés dans le rapport, c'est que courant 2022, la structure des repas a changé puisque désormais c'est quatre composantes qui sont proposées. C'était d'abord sur une période de test qui allait jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023. Cette mesure rentre dans le cadre de l'expérimentation en lien avec la loi EGALIM et ce sont des recommandations nationales qui préconisent un repas à quatre composantes selon les possibilités que vous retrouvez dans le rapport. Ces repas sont davantage bénéfiques aux enfants, adaptés à leur appétit et équilibrés avec un meilleur apport nutritionnel, de qualité pour les autres aliments qui sont consommés. Cela réduit également le nombre d'aliments que l'on va retrouver dans les différentes poubelles, sachant bien évidemment que la restauration collective est un vrai levier, comme je le disais tout à l'heure, pour la lutte contre le gaspillage alimentaire.

J'ai noté également dans le rapport quelques éléments chiffrés, mais je ne veux pas trop m'étaler là-dessus. L'effectif permanent du SIRCO comprend 23 agents. Sur le plan purement financier, le résultat de l'exercice 2022 du SIRCO s’est clôturé par un exercice à hauteur de 113 761 €. Je vous disais tout à l'heure que c'était54

629 607 repas qui étaient produits par le SIRCO. Au regard de la situation conjoncturelle que l'on vit, inflationniste et autres, cela n'a pas empêché malheureusement les communes de reverser au SIRCO une subvention à hauteur de 300 000 €.

D'autres points de détail que l'on retrouve dans le rapport, au cours de l'exercice 2022, c’est la communication du SIRCO qui a été améliorée au travers de l'adoption d'une nouvelle charte graphique. On remercie les services de communication de Saint-Jean de Braye qui ont contribué fortement à rendre visible le SIRCO au travers de la conception du logo qui est désormais apposé sur l'ensemble des documents, sur les camions de livraison. J'ai noté également que le SIRCO permettait la visite aux parents élus et en ce qui nous concerne, nous en usons. Pas plus tard encore hier soir, nous avions avec Florence MOREAU un conseil périscolaire et on en a profité pour rappeler aux parents élus qu'ils ont l'opportunité de visiter la cuisine du Quiard et qu’ils peuvent ainsi voir comment sont produits les repas qui sont livrés dans nos restaurants scolaires. Voilà quelques éléments que j'ai notés dans ce rapport.

Je ne vais pas terminer cette présentation synthétique sans vraiment remercier les agents de restauration, les ATSEM, les animateurs qui régulièrement font en sorte que le temps de la pause méridienne soit un temps agréable pour nos enfants. On a eu l'occasion de le vérifier régulièrement. Je voudrais aussi remercier l'ensemble des élus qui siègent au sein du conseil syndical du SIRCO et plus particulièrement Anne-Marie ACQUART qui, j’allais dire, ne compte pas son temps lorsqu'il y a des animations qui sont conduites aussi bien par le SIRCO que par nos restaurants scolaires. Et enfin, j'aimerais remercier spécifiquement le président du SIRCO, Monsieur Olivier de LA FOURNIÈRE, parce que croyez-moi lorsque vous êtes au sein du conseil syndical, lorsque les choses ne vont pas très bien en période d'inflation, on est toujours en train de rechercher où est-ce que l'on peut faire quelques économies, ce n'est vraiment pas facile. Et pour terminer, s'il le permet, je vais reprendre sa phrase introductive dans ce rapport où il indique très clairement que « si parfois le chemin parcouru depuis la naissance du SIRCO, il va avoir bientôt dix ans, a pu ressembler à un parcours semé d'embûches, l'aventure n'est pour autant pas moins passionnante ». Voilà Madame le maire, le rapport que je voulais présenter.

Monsieur RENELIER

On en avait parlé un petit peu en commission sur ce rapport. Il y a un étonnement sur les déchets de Saint-Jean de Braye qui sont quand même plus importants que les déchets dans les autres communes. Alors je pense que c'est en 2022 que dès 2023, ce doit être probablement corrigé. Mais pourquoi cette disparité ? Et puis, deuxième question, qu'est-ce qu'on fait de tous ces déchets? On avait posé cette question il y a déjà deux ans pour les retraités peut-être avec des cochons ou autre chose. Ce sujet-là est pris en charge aujourd'hui, on n'en a pas réentendu parler ?

Madame SLIMANI

Alors ce ne sera pas dans le rapport d'activité ici. Sur les déchets, oui il y a plus de déchets à Saint-Jean de Braye simplement parce que c'est la plus grosse commune du SIRCO. Il y a plus de repas et donc malheureusement, il y a plus de déchets. On a mis en place un système de récupération des biodéchets. Nous avions dernièrement d'ailleurs le bilan sur l'année 2023 avec une légère diminution par rapport à l'action démarrée en 2022, pas encore complètement notable puisque nous sommes en fait dans la moyenne des biodéchets à l'échelle nationale, on est à 123 grammes par repas. Donc il y a encore du travail pour pouvoir améliorer la quantité de repas et ce qui est finalement non consommé par les enfants. Ce système de ramassage des biodéchets se fait en partenariat avec Abraysie Développement et les cycloposteurs et derrière part au compostage. Donc ils sont retraités. Après pour le SIRCO lui-même, ce n'est pas avec Abraysie Développement, mais quand il y a des commandes trop importantes, il y a aussi un partenariat avec les Restos du cœur pour pouvoir livrer les repas qui n'auraient pas été consommés par les différentes écoles. Non livrés, évidemment on n'est pas sur les déchets mais sur une consommation plus importante et donc il y a ce partenariat de livraison avec les Restos du cœur. Mais c'est une question prégnante au quotidien. Et puis c'était évoqué hier aussi en Conseil métropolitain, puisque la réglementation s'impose à nous toutes et tous, sur le traitement des biodéchets. En tout cas, les enfants sont au top. Ils sont d'une opérationnalité le midi à toute épreuve. Nous, quand on y va déjeuner à chaque fois on les voit faire, c'est efficace. Donc ils ont bien compris et ils le font avec sérieux aussi. Donc c'est très positif et on va continuer. Les animations vont continuer pour les inciter à aussi se servir à leur juste faim. Voilà, il y a des choses qui restent encore à travailler.55

Madame ACQUART

Juste un petit complément d'information. C'est vrai que dans les écoles, il y a eu beaucoup de formations, il y a eu les formateurs du cyclopostage qui sont passés dans toutes les écoles de Saint-Jean de Braye. C'est vrai qu'on a un partenariat avec eux déjà depuis deux ans, depuis 2022. Franchement, moi aussi j'ai vu une nette amélioration et vraiment c'est trié, vraiment très très bien, par les enfants. Le gaspillage leur a été expliqué lors du début de la chaîne alimentaire, que ce soit à partir du blé, de l'énergie, c'est à dire l'électricité, l'eau qui a été consommée, jusqu'à la fin, c'est à dire le pain qui est jeté, qui est mis en biocompostage. Donc vraiment, c'est vraiment une belle mise en valeur pour les enfants. Et c'est vrai que le gaspillage, ça retourne également pour les parents. Et c'est vrai que chez eux, ils font le tri. Donc c'est vraiment du basique. C'est le départ et c'est nos enfants qui expliquent tout ça aux parents. Il y a eu également des formations sur oléagineux, sur beaucoup de choses. Donc je pense que Saint-Jean de Braye a une éducation par rapport aux enfants, qui est je dirais presque prioritaire. C'est bien fait.

Le conseil municipal prend acte de la présentation.

20231222CM161 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

Monsieur BAZOUNGOULA

Nous avions procédé l'année dernière à l'adoption du règlement intérieur. On le fait vivre et puis il faut bien évidemment, en fonction de l'évolution, l'adapter. Là, il s'agit de modifier le règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaire et extrascolaires de notre commune au regard de l'évolution de la fréquentation du centre de loisirs, et afin, comme je le disais tout à l'heure, de s'adapter au mieux aux besoins des usagers. On propose ainsi de pouvoir adjoindre quelques paragraphes sur les règles d'accueil des enfants. Vous avez donc dans la délibération les paragraphes qui sont ajoutés. En ce qui concerne la période d'inscription, il est indiqué très clairement qu'une inscription tardive peut être acceptée exceptionnellement dans la limite des capacités d'accueil avec l'application d'une pénalité, sauf s'il s'agit d'un cas de force majeure. Je tiens à rappeler quand même que lorsqu'on a mis en place ce règlement intérieur, c'était pour aussi éviter toutes les dérives que l'on a pu observer par le passé, où certaines familles n'ont pas toujours été d'une grande civilité, réserver des places par exemple pour les accueils de loisirs et les enfants, ne venaient pas, et comme il n'y avait pas de pénalité, il n'y avait pour ces familles là aucune contrainte et aucune pression. Donc on adapte ce règlement dans le cadre de son fonctionnement. L'article 2, page 6 du règlement, indique la classification du cas particulier sera revu et renouvelé chaque année selon les mêmes modalités. Vous avez un article sur l'annulation sans facturation qui est le paragraphe un de l'article 3 en page 6, qui précise que lorsque les enfants sont absents sur le temps scolaire pour cause de maladie, les prestations scolaires ne sont bien évidemment pas facturées, sous réserve de la justification de l'absence par courriel auprès de l'espace accueil famille. On a eu de nombreux échanges où on se demandait pourquoi pénaliser les familles, par exemple lorsque l'enseignant était absent. Et bien on a précisé tout ceci, c'est très clair. Lorsque l’enseignant est absent, il est hors de question que ce soit les familles qui soient pénalisées et que l'enfant est bien évidemment mis en une absence automatiquement justifiée. Et que lorsque pour les enfants dont les familles étaient contactées par l'école ou l'accueil de loisirs pour cause d'accident ou de maladie, ces derniers étaient bien évidemment en absence justifiée. Vous avez un autre article qui porte sur la facturation et la surfacturation. En ce qui concerne le délai de transmission du justificatif d'absence, il serait de huit jours ouvrés et que, sans justificatif, le périscolaire du matin et du soir, la pause méridienne, l’accueil du mercredi, les vacances scolaires feraient l'objet d'une surfacturation forfaitaire dont le montant, comme tous les tarifs communaux, sera fixé annuellement par décision du conseil municipal. En effet, comme c'est indiqué, les quotients familiaux ne sont pas toujours le reflet du coût réel des prestations. Vous avez, joint également avec la délibération pour expliciter la mise à jour de ce règlement péri et extrascolaire, l'ensemble des justificatifs qui peuvent être fournis par les familles. On n’a cessé de le dire, y compris lors d'une réunion en plénière avec Madame le maire et l'ensemble des parents élus, qu’on sait très bien la difficulté que peuvent avoir les familles à fournir des justificatifs, par exemple lorsque l'enfant était malade. On n'exige pas, j'allais dire, de fournir un certificat médical. Toute preuve que la famille peut apporter auprès de l'espace accueil famille serait prise en compte et éviterait ainsi la surfacturation. Je vous laisse découvrir l'ensemble des56

situations et des cas qui ont été examinés et qui viennent mettre à jour ce règlement. Il n'y a vraiment pas eu de liste exhaustive des justificatifs qui sont pris en compte. Tous les moyens sont étudiés dès réception par le service espace accueil famille.

Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport

L’accès aux prestations du pôle Education et Famille est encadré par les dispositions d’un règlement intérieur approuvé en conseil municipal.

Au regard de l’évolution de la fréquentation du centre de loisirs et afin de s’adapter aux mieux aux besoins des usagers, tout en tenant compte du cadre réglementaire, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à une mise à jour de ce règlement.

Il est ainsi proposé l’adjonction de plusieurs paragraphes concernant les règles d’accueils des enfants :

Page 5, Art II, paragraphe 2 : « Une inscription tardive » peut être acceptée exceptionnellement dans lalimite des capacités d’accueil avec application d’une pénalité sauf s’il s’agit d’un cas de force majeure,

Page 6, Art II, paragraphe 3 : Cette classification en « cas particulier » sera revue renouvelable chaqueannée selon les mêmes modalités,

Page 6, Art III, paragraphe 1 : pour les enfants absents sur le temps scolaire pour cause de maladie, les prestations scolaires ne seront pas facturées, sous réserve de la justification de l’absence par- courriel auprès de l’espace accueil familles.

Pour les enfants absents pour cause d’enseignement non présent, ces derniers seront mis en absences justifiées.

Pour les enfants dont les familles auront été contactées par l’école ou l’accueil de loisirs pour cause d’accident ou de maladie, ces derniers seront mis en absence justifiées.

Page 7, Art III, paragraphe 2 : Le délai de transmission du justificatif d’absence est de 8 jours ouvrés. Sans justificatif, le périscolaire du matin et du soir, la pause méridienne et les accueils du mercredi etdes vacances scolaires feront l’objet d’une surfacturation forfaitaire dont le montant, comme tous lestarifs communaux, est fixé annuellement par décision du conseil municipal.

En effet, la participation demandée pour la plupart des tranches de quotients familiaux ne correspond qu’à une partie réduite des coûts pour la collectivité (alimentation, encadrement, prestations …) et des inscriptions inutiles peuvent mobiliser des places et empêcher d’autres familles d’inscrire leur enfant. Il n’y a pas de liste exhaustive des justificatifs pris en compte ; tous les moyens de preuves sont étudiés,dès réception, par le service Espace Accueil Familles.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'adopter le règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extra scolaires de la ville deSaint-Jean de Braye.

********************

Monsieur RENELIER

Je me réjouis qu’on ait assoupli les conditions de prise en compte des justificatifs des familles, c'était un des points qui était important, que les familles remontaient. Par contre, ce que j'aimerais savoir, c'est est-ce que aujourd'hui, puisqu'on ne peut pas faire de réservation tardive, il existe quand même un certain nombre de places qui peuvent être disponibles, tout simplement parce qu'on a un éducateur et qu’un éducateur peut57

prendre jusqu'à dix ou douze personnes, est ce que des familles en dernière minute peuvent éventuellement utiliser ces places tardives? Comment est-ce que les familles peuvent être informées ?

Madame SLIMANI

Aujourd'hui les modalités d'inscription, notamment sur la restauration et sur les accueils du mercredi et en tout cas extrascolaire, sont liées à la commande des repas, et donc appliquées de la même façon sur le périscolaire avec la commande des goûters, donc à sept jours. Donc les inscriptions sont bloquées à sept jours pour s'assurer en fait de la concordance entre les inscriptions et les commandes réalisées. Toute commande, c'est un coût pour la collectivité. Cela a été évoqué. Le tarif qui est payé par les familles est loin d'être le coût chargé pour la ville sur les différents temps. Il y a plus les mercredis, peut-être parce que pour ce qui est des effectifs sur le temps scolaire et le périscolaire ils sont peu ou prou identiques tous les jours, hormis absences pour maladie. Les inscriptions tardives, elles sont réglementées. C'est indiqué dans le règlement intérieur, pour tout ce qui est de situations particulières, professionnelles, des familles où là il peut y avoir effectivement un ajustement. Et c'est ce qui permet en tout cas avec les absences peut-être de certains et des enfants qui viennent à être inscrits au dernier moment parce que le parent en recherche d'emploi a un rendez-vous professionnel, etc. Là on accepte dans ce cas-là que les enfants soient inscrits plus tardivement. Mais tous ces cas-là sont vus au cas par cas avec l'espace accueil famille. On sait qu'il y a des professionnels aussi pour le savoir tout particulièrement, les professionnels de santé ont des fois leur planning au dernier moment, ça ne rentre pas dans le calendrier posé. Ça fait partie des cas particuliers où il est possible de déroger et d'inscrire son enfant un peu plus tardivement. Sur les accueils de loisirs, c'est plus complexe parce que, du coup moins maintenant depuis la mise en place des pénalités, parce que certains parents réfléchissent un peu plus avant de réserver une place parce que la surfacturation derrière, voilà, quand la facture arrive, ça fait un petit peu plus mal, mais en tout cas, ça peut garantir de libérer des places. Parce que première difficulté, c'était bien ça, c'est que des familles achetaient l'option, ne mettaient pas leur enfant et privaient certaines familles d'une inscription. Donc on commence d'ores et déjà à avoir des effets bénéfiques là-dessus. Ça pourra permettre à des familles qui en ont vraiment besoin d'inscrire leur enfant et pas simplement acheter une option. Monsieur BAZOUNGOULA le disait parce que l'on sait la difficulté d'avoir des rendez-vous médicaux et parce qu'aussi prendre un rendez-vous médical pour aller à un certificat médical, les médecins ont d'autres priorités en ce moment. Donc tout justificatif. Alors, la photo du thermomètre, non. Mais le message à l'employeur comme quoi le parent prend sa journée pour garder l'enfant, une facture de pharmacie, etc. C’est regarder au cas par cas à l'espace accueil famille pour que les parents puissent justifier d'avoir gardé leur enfant la journée. Ce règlement vient préciser ces choses-là parce que le précédent n'était pas clair et il y a eu des incompréhensions, des inquiétudes légitimes de la part des parents. Et il nous fallait venir préciser cela.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20231222CM162 - MISE EN ŒUVRE DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES - AJUSTEMENT DES MISES À DISPOSITION DE SERVICE ASCENDANTE VERS ORLÉANS MÉTROPOLE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE PASSÉE AVEC LA COMMUNE

Monsieur LALANDE

Une délibération récurrente. Un petit rappel en 2017 avec la création de la communauté urbaine puis de la métropole, des compétences du bloc communal ont été transférées à l'intercommunalité. C'est le cas notamment de l'espace public et des espaces verts. Les agents concernés de la collectivité relevant de ces services, affectés partiellement à ces dernières, ont été mis à disposition auprès de la métropole, c'est ce que l'on appelle une MADI ascendante. C'est un choix qui a été fait par notre commune. D'autres communes ont préféré transférer définitivement leur personnel. Concernant les domaines des espaces publics verts, vous avez le détail des ETP mis à disposition, 4,2 à la voirie, 10 à la propreté, 13,25 aux espaces verts, 0,6 au garage, soit un total de 28,5 ETP plus la viabilité hivernale suivant les besoins. Une convention qui prévoit les modalités de gestion des personnels a été reconduite plusieurs fois et la dernière est arrivée à son terme le 31 décembre.58

Donc l'objet de la présente délibération est de la renouveler. En termes de gestion, les agents restent gérés par notre commune. Les rémunérations, les déroulements de carrière et tous les droits institués par la commune. La métropole, comme cela a été expliqué plusieurs fois ce soir, rembourse les frais à la commune au prorata des mises à disposition. Donc les modalités de calcul concernant les frais RH sont basées sur les ETP mis à disposition, plus les frais annexes à la formation, les EPI, les équipements de protection individuelle, les frais médicaux au pourcentage des ETP mis à disposition. Les modalités de calcul des frais de service sont déterminées au prorata de leur utilisation. Donc vous avez dans la délibération le pourcentage par service. La facturation sera établie trimestriellement, concernant le personnel, le matériel et les fournitures.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Au 1er janvier 2018, les agents affectés partiellement à des compétences transférées ont été mis à disposition partiellement de la métropole, dans les conditions exposées dans le rapport présenté en comité technique de la métropole du 30 novembre 2017 et du 22 décembre 2017 pour la commune. La précédente convention a été conclue pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, un avenant de reconduction adopté en conseil métropolitain en date du 15 décembre 2022 et par le conseil municipal en date du 16 décembre 2022 a prorogé la convention jusqu’au 31 décembre 2023.

Rappel du périmètre du transfert de compétences

Les compétences transférées auprès de la Métropole au 1er janvier 2018 demeurent inchangées (développement économique, Eau Potable et réseaux, Espace public, Urbanisme et logement et les opérations déclarées d’intérêt communautaire) auxquelles s’est ajoutée le transfert de nouvelles compétences.

TRANSFERT DE PERSONNELS : AJUSTEMENT ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

1/ Modalités de transfert ou de mise à disposition des agents

Pour mémoire, les dispositions relatives au transfert de personnel sont prévues aux articles L.52111-4-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Les agents affectés à 100 % sur des missions métropolitaines ont été transférés automatiquement à la Métropole.

Les agents partiellement affectés à des compétences métropolitaines ont pu être transférés à la métropole, si leur commune leur donnait cette possibilité (et dans ce cas remis à disposition de la commune pour l’exercice de la part communale de leurs missions). A défaut de transfert, ils ont été mis àdisposition de la métropole pour la durée nécessaire à l’exercice de la part métropolitaine de leurs missions.

Outre les agents à 100 % sur les compétences transférées qui ont changé obligatoirement d’employeur au 1er janvier 2018 et ont été transférés à Orléans Métropole, chaque commune a défini sa propre stratégie RH au regard des enjeux métropolitains et de la nécessaire poursuite de ses propres missions communales.

Au 1er janvier 2024, les ajustements opérés ainsi que les modifications de la convention ascendante choisi par la collectivité afin de faciliter la gestion des pôles et leur fonctionnement ont été pris en compte.

MISES A DISPOSITION DE SERVICES : NOUVELLES CONVENTION ASCENDANTES – DESCENDANTES ET AJUSTEMENTS

Les modalités de mise à disposition des agents demeurent inchangées.

Lorsque les agents exercent partiellement des missions transférées à la Métropole, la commune peut décider de les mettre à disposition dans le cadre d’une mise à disposition de service, dite ascendante.

Sur le plan administratif les agents mis à disposition demeurent employés par leur commune, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. A ce titre, ils perçoivent leur rémunération versée par leur autorité de59

nomination et disposent du déroulement de carrière et de l’ensemble des autres droits telqu’institués par leur commune.

A l’inverse, la Métropole peut mettre à disposition des communes des agents devenus métropolitains, pour la réalisation de missions communales, mises à disposition dites descendantes. Dans ce cadre, les agents transférés à la métropole sont remis à disposition de leur commune d’origine pour assurer une part de mission communale.

2/ Postes et agents mis à dispositions

Au 1er janvier 2024, le nombre de poste et d’agents mis à disposition d’Orléans Métropole est modifiéainsi :

Espace Public : 14,20 ETP dont Voirie : 4,20 ETP

dont Propreté urbaine : 10,00 ETP

Espace Vert : 13,25 ETP

Garage : : 0,60 ETP

Viabilité Hivernale : selon le plan de gestion métropolitain de viabilité hivernale qui définit les modalitésd’actions

3/ Durée et modalités financières des conventions

Il est proposé d’approuver la convention pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024,renouvelable tacitement pour une durée maximale de 3 ans.

Les modalités financières sont ainsi modifiées :

Le calcul de l’unité de fonctionnement servant de base au remboursement par la Métropole, intègre dorénavant des frais de services refacturés au pourcentage des ETP des services mis à dispositions. Soit : Espace Public : 64,55 % du service

Espace Vert : 50 % du service

Garage : 20 % du services

Les natures comptables prises en comptes pour le remboursement des frais de services sont les suivantes :

60631 – Fournitures d’entretien

60632 – Petit équipement

60633 – Fournitures de voirie

6068 – Matériaux

60612 – Électricité pour les seules serres ou véhicules électriques

6135 – Locations mobilières

61551 – Entretien matériel roulant

61558 – Entretien matériel

60622 – Carburant

Les frais annexes RH seront refacturés sur une base forfaitaire regroupant une partie des frais annexes pour la formation les EPI, la médecine du travail.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-41,

Vu l’information faite aux comités sociaux territoriaux de la Métropole (sous réserve) et de la commune de Saint- Jean de braye en date du 22/11/2023,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :60

- d’approuver les dispositions des conventions de mise à disposition de service et de mise à disposition individuelle à passer entre la commune et la Métropole dans les conditions ci-dessus déclinées ;

- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer les conventions et les annexes;

- d’imputer les recettes sur les crédits inscrits au budget de la commune.

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Madame SLIMANI

On est effectivement là dans une volonté d'harmonisation d'Orléans Métropole de l'ensemble de ces conventions de mise à disposition parce que suite au transfert de compétences, 22 communes, 22 conventions différentes. Donc en termes de gestion simple administrative, pour les agents, c'est très complexe. Il y avait une volonté d'harmonisation pas pour tous, parce que les moyens en ETP ne sont pas les mêmes d'une commune à l'autre, bien entendu, mais sur les modalités rappelées par Monsieur LALANDE sur les frais de service pris en compte, le forfait aussi concernant les frais RH, tout ça, c'est aujourd'hui uniformisé à l'échelle de la métropole.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

20231222CM163 - OFFRE DE FORMATION MODULAIRE AUX ENJEUX DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE : CANDIDATURE AU PROJET ITEENÉRAIRE

Monsieur LALANDE

Voilà un beau projet original dans sa conception, son ingénierie. Je pense qu'il sera très motivant pour les agents. Qu'est-ce que le projet Itinéraire ? Il a pour ambition de concevoir, tester, évaluer une forme de formation sous la forme de modules aux enjeux de la transition écologique et énergétique à destination de toutes les catégories d'agents des collectivités territoriales. Au niveau de son organisation, Iteenéraire est portée par un consortium qui réunit à ce jour le Centre national de gestion de la fonction publique, le chef de file, l'ADEME, l'Agence de transition écologique, la Région Centre Val de Loire et une dizaine de collectivités volontaires. Il y a deux départements, Tours métropole Blois agglopolis, quelques communes de tailles diverses Tours et Lamotte Beuvron et un EPCI. Donc, ce groupement partenarial mobilisera toutes les compétences du CNFPT en matière de formation. L'expertise sera déléguée à l'ADEME. Chaque collectivité pourra, par ses retours, donner son expérience de terrain à la fois du fait des tailles différentes des collectivités, mais en termes d'effectifs, de compétences et aussi le maillage qui est très différent. On voit qu'il y a des communes actuellement qui sont sur le domaine rural et d'autres sur le domaine urbain. Donc l'idée générale, c'est de co- construire le catalogue de formation entre les divers partenaires, mais aussi de répondre aux besoins de notre collectivité. Alors, chose très importante, aucune participation financière n'est demandée aux collectivités partenaires, hormis les dépenses de fonctionnement, la participation aux instances, les frais de personnel, les frais de déplacement et l'organisation des formations, la mise à disposition de personnel et de salles par exemple. Le projet est estimé à 7,5 millions d'euros. C'est un projet qui a été déclaré, et je reprends mes notes, lauréat à l'appel à Manifestation d'intérêt, compétences et métiers d'avenir lancé par le Secrétariat général pour l'investissement. C'est une structure gouvernementale qui est chargée d'assurer la cohérence et le suivi de la politique d'investissement de l'Etat à travers le fameux Plan France 2030, 54 milliards d'euros y sont consacrés sur cinq ans, qui vise à investir massivement dans les technologies innovantes et surtout à soutenir, quelle que soit sa forme, la transition écologique. Au-delà de la phase d'expérimentation régionale, ce qui est aussi très novateur, c'est que l'offre de formation iteenéraire, une fois finalisée, peut être transférable, appropriable et ré employable par d'autres publics, notamment les services de l'Etat, voire le secteur privé. Donc l'idée, c'est quand même, une fois que c'est formalisé, que chacun a fait ses formations, c'est un peu le donnant donnant du fait qu’on n’intervient pas financièrement dans le coût des formations, mais ça c'est sa richesse aussi, c'est de mutualiser l'ensemble des formations. On aura fait une formation ici, elle pourra servir tout à fait dans une autre commune qui viendra ultérieurement adhérer au dispositif. Quel est l'intérêt pour Saint-Jean de Braye de61

participer à ce programme, hormis le fait que c'est gratuit ? Nous sommes dans une démarche de transition affirmée. On l'a dit plusieurs fois ce soir, portage politique fort avec un pilotage transversal de Madame le maire. Une feuille de route de ville en transition adoptée au conseil municipal d'avril 2023, qui affiche l'objectif de faire monter en compétence l'ensemble de nos agents dans le domaine de la transition. C'est l’axe1, être une ville en transition exemplaire. C'était un engagement, on est dans le parcours territoire pilote de la Fabrique des Transitions. Il avait été pointé qu'il était nécessaire d'avoir un besoin ciblé de formation. Et aussi par la mise en place du projet d'administration par la direction générale où un axe est la gouvernance durable et responsable, la transition coiffe tous les axes du projet d'administration. Un travail sur un référentiel des compétences de la collectivité est engagé avec le recensement des fiches métiers et les diverses fiches de poste. Aussi parce que nous sommes, comment dirais-je, très actifs au niveau métropolitain, peut être une des communes les plus actives dans son engagement dans la transition, et puis aussi, nous avons fait énormément d'actions de sensibilisation, notamment auprès des cadres. Donc concrètement, ce que va apporter à Saint-Jean de Braye le projet Iteenéraire, ça nous permettra d'identifier les compétences en lien avec la transition écologique et énergétique et de construire finalement un dispositif très fin de formation à destination de nos agents. Et puis cela nous permettra, tout à l'heure, je disais que nous allons faire en bénéficier les autres, mais on va aussi bénéficier du réseau régional d'échanges entre les collectivités partenaires. Le dispositif se déroulera sur trois ans. Une première année pour évaluer nos besoins et vers quels on pourrait être les objets de nos formations. Et les deux années suivantes, ce sera la mise en place des formations pour nos personnels.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

L’ambition du projet « ITEEnéraire » est de concevoir, tester et évaluer une offre de formation aux enjeuxde transition écologique et énergétique (TEE), à destination de toutes les catégories d’agents des collectivités territoriales.

ITEEnéraire est porté par un consortium réunissant autour du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), chef de file, l’ADEME agence de la transition écologique, la Région Centre-Val de Loire ainsi que dix collectivités volontaires et un centre intercommunal d’Action Sociale. (cf. Annexe 1 : accord de Consortium)

L’ensemble des collectivités partenaires représente un échantillon de 235 métiers et 10 000 agents territoriaux. Si l’expérimentation est concluante, elle pourrait être déployée à l’échelle nationale et auprèsd’autres publics (fonction publique d’État, secteur privé).

Le projet ITEEnéraire s’appuiera sur l’offre existante du CNFPT pour la structurer, l’adapter aux évolutions des métiers, la rendre accessible à tous par des formats pédagogiques innovants, afin de former les agents territoriaux en tant qu’acteurs directs de la transition écologique.

Il mobilisera les compétences du CNFPT en matière de formation, l’expertise de l’ADEME sur la TEE, ainsi que la connaissance du terrain des collectivités volontaires, représentant à la fois différentes échelles administratives (Région, Département, EPCI et communes), mais également une diversité de profils en terme d’effectifs, de compétences, de contexte rural ou urbain…

Chaque collectivité partenaire est représentée par un élu référent ainsi qu’un binôme d’agents TEE/Ressources Humaines.

Le binôme d’agents aura pour mission d’assurer la coordination du projet au sein de sa propre collectivité, et de contribuer à la conception pédagogique et à la mise en œuvre du dispositif de formation.

Les collectivités partenaires participent aux instances de gouvernance suivantes : - groupe de pilotage opérationnel qui réunit les agents référents à raison de 4 réunions/an - collectif des directeurs généraux des services des collectivités du consortium - comité de pilotage qui réunit les élus référents (2 réunions/an)

- forum partenarial qui réunit annuellement l’ensemble des acteurs concernés par le projet62

Aucune participation financière n’est demandée aux collectivités partenaires hormis les dépenses induites par la participation aux instances (personnel et frais de déplacements) et l’organisation des formations (mise à disposition de personnel et de salles).

Le projet se déroulera sur 3 ans :

Année 1 (2023/2024):

- État des lieux des besoins en développement des compétences des agents territoriaux - Identification du dispositif de formation le plus adapté aux apprenants des différents filières etmétiers des collectivités à travers le déploiement d’une ingénierie de formation et pédagogique ciblées - Définition des moyens d’évaluation et de mesure d’impacts

Année 2 et 3 :

- Acculturation de l’ensemble des agents des collectivités partenaires aux enjeux de la TEE :colloque, e-learning, formation d’ambassadeurs métiers, ateliers

- Formation et ateliers destinés aux encadrants pour impulser la transformation - Formation en situation de travail en priorité à destination de métiers verts ou à impacts sur leTEE

Ceci étant exposé,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2023 adoptant de la feuille de route Ville en transition ;

Vu l’accord de consortium du projet « ITEEnéraire » ;

Considérant l’objectif de faire monter en compétences les agents dans le domaine de la transition affichédans l’axe 1 « Être une ville en transition exemplaire » de la feuille de route ;

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de mettre en œuvre les moyens nécessaire à la réalisation du projet ITEEnéraire pour la constructiond’une offre modulaire de formation aux enjeux de la transition écologique et énergétique ;

- de désigner Patrick LALANDE, adjoint délégué aux ressources humaines, comme élu référentreprésentant la ville de Saint-Jean de Braye au sein du comité de pilotage ;

- d’autoriser Madame le maire à signer l’accord de consortium ainsi que les actes afférents.

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Monsieur RENELIER

Il avait été envisagé au niveau de la métropole de faire des formations pour les élus. Est-ce que vous envisagez que les élus de Saint-Jean de Braye puissent participer aux formations qui vont sortir de cette démarche d'apprentissage ou est-ce que c'est uniquement réservé aux personnels pour le moment.

Madame SLIMANI

Là, c’est en direction du personnel, des agents.

La proposition est adoptée à l’unanimité.63

20231222CM164 - TABLEAU DES EFFECTIFS : ACTUALISATION AU 31 DÉCEMBRE 2023

Monsieur LALANDE

Nous avons deux tableaux des effectifs, comme tous les ans, un qui sera au 31 décembre, annexé au compte administratif que nous voterons ultérieurement, et un autre au 1ᵉʳ janvier 2024, qui lui sera annexé au budget que nous avons voté tout à l'heure. Donc que retenir de ces deux tableaux ? Le premier au 31 décembre crée 2 emplois de catégorie B. Mais surtout, il y a toute une liste de suppressions de postes. Ce sont des suppressions de postes entre guillemets, on n'a pas supprimé les agents ni les postes. C'est relatif à des réorganisations, des transformations de postes qui sont intervenues en cours d'exercice et qui ont été précisés au fur et à mesure dans des délibérations des tableaux d'effectifs en cours d'année. Alors pourquoi on fait les suppressions en une seule fois ? Ces suppressions doivent être vues au sein du comité social d'administration, et généralement, c'est vu à la dernière séance, c'est ce qui s'est passé en octobre dernier. Donc ça se formalise en une seule fois.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal.

Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et lesidentifie en raison :

- de l’évolution de la réglementation,

- de l’organisation générale de la collectivité,

- des mouvements de personnel,

- de la gestion des carrières,

- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publiqueterritoriale, - des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, - du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, - des transferts de compétences vers la métropole.

Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer ou supprimer les postes, et mettre à jour l’effectif réel.

Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 29 septembre 2023, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22 novembre 2023

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de supprimer :

- 4 postes d’Attaché territorial

- 2 postes de Rédacteur principal de 2ème classe

- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

- 4 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe

- 1 poste d’Ingénieur territorial

- 1 poste de technicien territorial

- 2 postes d’agent de maîtrise

- 3 postes d’adjoint technique principal 1ère classe

- 6 postes d’adjoint technique principal 2ème classe

- 2 postes d’adjoint technique territorial64

- 2 postes d’Educateur de Jeunes Enfants

- 1 poste d’ATSEM principal 1ère classe

- 1 poste d’adjoint du patrimoine

- 1 poste d’animateur principal 1ère classe

- 2 postes d’animateur territorial

- 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe

- 1 poste d’adjoint d’animation territorial

- 4 postes d’assistant maternel

- de créer :

-2 postes de rédacteur territorial

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Par 28 voix pour,

3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB La proposition est adoptée.

20231222CM165 - TABLEAU DES EFFECTIFS : ACTUALISATION AU 1ER JANVIER 2024

Monsieur LALANDE

Voilà, donc ça a été dit par Monsieur CHENEAU, tout à l'heure donc le deuxième tableau crée deux postes de policiers municipaux. Donc c'est la différence entre les deux tableaux des effectifs.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal.

Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et lesidentifie en raison :

- de l’évolution de la réglementation,

- de l’organisation générale de la collectivité,

- des mouvements de personnel,

- de la gestion des carrières,

- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publiqueterritoriale, - des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, - du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, - des transferts de compétences vers la métropole.

Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer ou supprimer les postes, et mettre à jour l’effectif réel.

Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 22 décembre 2023, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22 novembre 2023

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :65

- de créer :

- 2 postes de brigadier-chef principal

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Par 28 voix pour,

3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB La proposition est adoptée.

20231222CM166 – TABLEAU DES EMPLOIS : CRÉATIONS, SUPPRESSIONS ET MODIFICATIONS DE POSTES AU 1ER JANVIER 2024

Monsieur LALANDE

Il reprend un peu l'économie des tableaux des effectifs, avec principalement la prise en compte des suppressions de postes. Vous connaissez tous la différence entre les deux tableaux.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

L’article L 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivitéou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L’article L 415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emploisde la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement desservices et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels.

Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : de l’organisation générale de la collectivité,

- des recrutements, des départs,

- des créations d’emplois et suppressions d’emploi,

- des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L 332.8 à L332.14, L332-23 à L332-28, L333-1 à L333-14 du code général de la fonction publique,

- des temps de travail.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22 novembre 2023 et du 1er décembre

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer :

- 1 poste de G3 Responsable service jeunesse, éducation populaire et emploi, grade d’entrée rédacteur ou animateur territorial, grade de sortie attaché principal à temps complet - 1 poste de G6 Assistant-e de direction, grade d’entrée adjoint administratif, grade de sortieadjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

- 2 postes de policiers municipaux, grade d’entrée gardien-brigadier, grade de sortie brigadier-chef principal à temps complet66

- de supprimer :

- 1 poste de G5 Coordonnateur équipe gestionnaire carrière paie, grade d’entrée rédacteur, grade de sortie rédacteur principal 1ère classe à temps complet

- 1 poste de G6 Référent protection sociale, grade d’entrée adjoint administratif, grade de sortie adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

- 1 poste de G7 Agent de prévention, grade d’entrée adjoint administratif ou technique, grade de sortie adjoint administratif ou technique principal 1ère classe à temps complet - 1 poste de G8 Assistant administratif, grade d’entrée adjoint administratif ou technique, grade de sortie adjoint administratif ou technique principal 1ère classe à temps complet - 1 poste de G8 Gardien des structures sportives, grade d’entrée adjoint technique, grade desortie adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

- 1 poste de G3 Adjoint au directeur familles – jeunesse, grade d’entrée animateur ou attaché territorial, grade de sortie attaché principal à temps complet

- 1 poste de G6 Educateur de Jeunes Enfants, grade d’entrée Educateur de Jeunes enfants, grade de sortie éducateur de jeunes enfants à temps complet

- 1 poste de G6 Educateur de Jeunes Enfants, grade d’entrée éducateur de jeunes Enfants, gradede sortie Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet 80%

- 1 poste de G8 Animateur coup de pouce, grade d’entrée adjoint d’animation, grade de sortie adjoint d’animation à temps non complet 23 %

- 1 poste de G8 Assistant administratif polyvalent, grade d’entrée adjoint administratif ou technique, grade de sortie adjoint administratif ou technique principal 1ère classe

- 1 poste de G8 ATSEM école, grade d’entrée adjoint technique ou ATSEM principal 2ème classe, grade de sortie adjoint technique principal 1ère classe ou ATSEM principal 1ère classe à temps noncomplet 37% - 1 poste de G8 ATSEM école, grade d’entrée adjoint technique ou ATSEM principal 2ème classe, grade de sortie adjoint technique principal 1ère classe ou ATSEM principal 1ère classe à temps noncomplet 39% - 1 poste de G5 Technicien BERP espace public, grade d’entrée technicien, grade de sortie technicien principal 1ère classe à temps complet

- 1 poste de G7 Assistant de gestion, grade d’entrée adjoint administratif ou technique, grade de sortie agent de maîtrise ou rédacteur territorial à temps complet

- 1 poste de G8 Agent de propreté espaces verts, grade d’entrée adjoint technique, grade de sortie adjoint technique principal 1ère classe ou agent de maîtrise principal à temps complet - 1 poste de G8 Menuisier Métallier Serrurier, grade d’entrée adjoint technique, grade de sortie adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

- 4 postes d’Assistants maternels

- d’ouvrir le poste de G5 Responsable Service prévention sécurité des bâtiments aux cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise, grade d’entrée adjoint technique ou agent de maîtrise, grade de sortie technicien principal 1ère classe.

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Par 28 voix pour,

3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB La proposition est adoptée.67

ÉTAT DES DÉCISIONS

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Vu la délégation accordée au maire par délibération n°20220520CM074 du 20 mai 2022

Décision 2023/0266 du 30 octobre 2023 : Les honoraires d'un montant de 1440 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230030.

Décision 2023/0281 du 7 novembre 2023 : Un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passé avec Aabraysie Développement, représentée par son président Bruno MALINVERNO, pour un local situé 129 avenue Louis Joseph Soulas à Saint-Jean de Braye. La durée de la convention est de 1 an et 1 mois, du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2023, renouvelable par avenant pour une période de 6 mois.

Décision 2023/0283 du 26 octobre 2023 : Une convention d’honoraires relative à une consultation juridique est passée avec la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230489.

Décision 2023/0285 du 30 octobre 2023 : Les honoraires d'un montant de 840 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SCP MADRID CABEZO – MADRID FOUSSEREAU - MADRID– 40 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS, pour le dossier 018748.

Décision 2023/0286 du 30 octobre 2023 : Les honoraires d'un montant de 1 116 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230424.

Décision 2023/0287 du 13 novembre 2023 : Les honoraires d'un montant de 960 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230030.

Décision 2023/0288 du 13 novembre 2023 : numéro non attribué

Décision 2023/0289 du 13 novembre 2023 : Les honoraires d'un montant de 600 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20190578.

Décision 2023/0290 du 13 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Ahmed EL FAKIRI, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 30 octobre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D- Ilot DG - Tombe n° 28 bis - N° de registre 4217 - Tarif 248 €.

Décision 2023/0291 du 13 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Nourdine EL FAKIRI, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter68

du 30 octobre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D- Ilot DG - Tombe n° 28 ter - N° de registre 4218 - Tarif 248 €

Décision 2023/0292 du 13 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Nabaui HACHAD, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 4 novembre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DG - Tombe n° 28 Quater - N° de registre 4219 - Tarif 248 €

Décision 2023/0293 du 21 novembre 2023 : Une subvention est demandée à l’État au titre du Fonds émeute. Le montant sollicité correspond à la somme des dépenses éligibles déduction faite des indemnités versées à la ville par son assureur. Le montant sollicité est de 5 000 euros.

Décision 2023/0294 du 13 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Virginie BOCZEK, une concession nouvelle d’une durée de 10 ans, à compter du 7 novembre 2023, d’une superficie de 90 cm de largeur x 1m de longueur, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DJ - Tombe n° 03 - N° de registre 4220 - Tarif 412 €.

Décision 2023/0295 du 13 novembre 2023 : Une cotisation, au titre de l’année 2023, d’un montant de 500 €, est à verser à TOPOS - Agence d’urbanisme des Territoires de l’Orléanais

Décision 2023/0296 du 13 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Alain RICHER et de Madame Sylvie RICHER née BRAY, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 8 novembre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DAD - Tombe n° 1 bis - N° de registre 4221 - Tarif 105 €

Décision 2023/0297 du 13 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Frédérique LORIN et de Madame Anne-Marie LORIN née BONDON, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 8 novembre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré B - Ilot BJ - Tombe n° 17 - N° de registre 4222 - Tarif 248 €

Décision 2023/0298 du 21 novembre 2023 : Une convention est passée avec l’association « Lion’s Club », représentée par Monsieur Aldric ANGOT, domiciliée à la Maison des Associations, rue Sainte-Catherine à Orléans (45000) pour la mise à disposition du théâtre et de la salle de réunion du château des Longues Allées dans le cadre du Théâtron 2023. La convention est valable du vendredi 17 novembre 2023 au dimanche 19 novembre 2023.

Décision 2023/0299 du 21 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Naïma DEDECKER née BOUFKER, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 13 novembre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D#- Ilot DH - Tombe n° 01 - N° de registre 4223 - Tarif 105 €

Décision 2023/0300 du 21 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Monique JUPEAU née PERCHE, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 14 novembre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré C# - Ilot CZ - Tombe n° 06 - N° de registre 4224 - Tarif 248 €

Décision 2023/0301 du 21 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Patrick OOSTERLINCK, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 15 novembre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D# - Ilot DAD - Tombe n° 1 Ter - N° de registre 4225 - Tarif 248 €

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 2 février 2024, dans la salle du conseil municipal, à 18h00.69

Madame SLIMANI

Voilà, je vous remercie pour les échanges de ce soir, dernier conseil municipal de l'année, et évidemment je vous souhaite, à toutes et tous, de passer de belles fêtes de fin d'année avec vos proches. A l'année prochaine. Merci à vous.

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 22h07.

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