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Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 05 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
—_— Donevic Nature
PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
1) - Élections sénatoriales du 27 septembre 2026 : désignation des titulaires et des suppléants
Le Conseil Municipal doit désigner les titulaires et les suppléants au sein du Conseil Municipal qui seront chargés de
procéder à l'élection des sénateurs le 27 septembre prochain.
L'élection des délégués titulaires et des suppléants a lieu au scrutin secret par les conseillers municipaux, sur une même
liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel.
Les arrêtés préfectoraux portant convocation et leur annexe ont été joints à l'ordre du jour.
DÉROULEMENT DU CONSEIL DU 05 JUIN 2026
1) Désignation d'un secrétaire de séance... soit le 3ème plus jeune puisque les 2 plus jeunes doivent participer au
Bureau électoral... donc Madame Stéphanie GIANNUZZI.
2) Constat du quorum.
24 conseillers étaient présents.
Mme Florence BIZOT avait donné pouvoir à Mme Naminata SAVANE,
Mme Béatrice SIMON avait donné pouvoir à M. Jean-Marc RETY,
M. Pierre BERTRAND avait donné pouvoir à M. Antoine FREMANN,
Mme Ophélie MARSOLLIER avait donné pouvoir à Mme Valérie GRANDET,
M. Jonas MOUNDANGA était absent.
Madame la Maire rappelle que le Conseil Municipal doit élire les délégués et les suppléants au sein du collège électoral
qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs le 27 septembre prochain.
En application de l'article R133 du Code Électoral, le bureau électoral est présidé par la Maire et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin,
à savoir Messieurs Christian CHEVREUX et Luc LE LORC'H ainsi que Messieurs Antoine FREMANN et Gino
MARINACCI.
Les délégués et leurs suppléants sont élus sur une même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la
règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des
candidats est considéré élu.
Concernant plus spécialement le Conseil municipal de Longvic, celui-ci est concerné par 2 des exceptions prévues par
le Code électoral, à savoir que les Conseillers qui sont également conseillers régionaux ou conseillers départementaux,
peuvent participer à l'élection des délégués et des suppléants mais ne sont pas éligibles lors de ce vote, car déjà
délégués de droit de par leur mandat régional ou départemental.
Conformément aux article L 284 à L 286 du Code électoral, le Conseil devra élire 15 délégués et 05 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de suppléants à élire, soit sur
une liste incomplète (article L 289 du Code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, Madame la MAIRE constate le dépôt de deux listes. Un exemplaire de chaque liste sera
joint au procès verbal.
Liste des candidats aux fonctions de délégués et suppléants pour la liste « L'essentiel c'est vous »
Liste des candidats aux fonctions de DÉLÉGUÉS
1. Madame Anne GUTIERREZ-VIGREUX
2. Monsieur Denis CORDIER 3. Madame Florence BIZOT
4. Monsieur Christian BOUCASSOT
5. Madame Sandra ESCRIBANO
6. Monsieur Antoine FREMANN
7. Madame Béatrice SIMON
8. Monsieur Gino MARINACCI
9. Madame Myriam HENNEQUIN
10. Monsieur Christian CHEVREUX
11. Madame Céline LAFLEUR
12. Monsieur Luc LE LORC'H
13. Madame Cécile MATHELIN
14. Monsieur Jonas MOUNDANGA
15. Madame Fabienne VION
Liste des candidats aux fonctions de SUPPLÉANTS
1. Monsieur Rachid DAHMOUNI
2. Madame Stéphanie GIANNUZZI
3. Monsieur Eric MICHELOT
4. Madame Naminata SAVANE
5. Madame Hélène MARTEEL
Liste des candidats aux fonctions de délégués et suppléants pour la liste « Longvic vers l'avenir »
Liste des candidats aux fonctions de DÉLÉGUÉS
1. Madame Valérie GRANDET
2. Monsieur Pascal CAMBON
3. Madame Martine DÉRIOT
Liste des candidats aux fonctions de SUPPLÉANTS
1. Monsieur Fernando NOVO
Madame la MAIRE invite les membres du Bureau électoral à s'approcher de l’urne, et appelle nominativement les
conseillers municipaux pour qu'ils déposent leur bulletin dans l’urne.
ÉLECTION
Résultat de l'élection des DÉLÉGUÉS
Madame la MAIRE déclare le scrutin clos et demande aux membres du Bureau électoral de bien vouloir procéder au
dépouillement des bulletins de vote.
+ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0
+ Nombre de votants (bulletins pliés déposés) : 28
+ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
+ Nombre de suffrages exprimés : 28
+ Quotient électoral : 1,866667 (soit le rapport entre le nombre de suffrages exprimés, 28, et le nombre de
délégués titulaires, 15.) Appliqué au nombre de suffrages obtenus par la liste L'essentiel c'est vous, soit 23, et
Longvic vers l'avenir, soit 5, on obtient :
+ Pour la liste L'essentiel c'est vous : 13 délégués
+ Pour la liste Longvic vers l'avenir : 2 délégués
Madame la MAIRE proclame donc élus délégués les Conseillers suivants pour les Sénatoriales du 27 septembre
prochain: Liste des délégués pour la liste « L'essentiel c'est vous »
. Madame Anne GUTIERREZ-VIGREUX
. Monsieur Denis CORDIER
. Madame Florence BIZOT
. Monsieur Christian BOUCASSOT
Madame Sandra ESCRIBANO
. Monsieur Antoine FREMANN
. Madame Béatrice SIMON
. Monsieur Gino MARINACCI
9. Madame Myriam HENNEQUIN
10. Monsieur Christian CHEVREUX
11. Madame Céline LAFLEUR
12. Monsieur Luc LE LORC'H
13. Madame Cécile MATHELIN
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Liste des délégués pour la liste « Longvic vers l'avenir »
1. Madame Valérie GRANDET
2. Monsieur Pascal CAMBON
Puis il convient de proclamer les résultats de l'élection des suppléants.
Résultat de l'élection des SUPPLÉANTS
Merci de m'indiquer les:
+ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0
*__ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28
+ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
+ Nombre de suffrages exprimés: 28
+ Quotient électoral : 5,6 (soit le rapport entre le nombre de suffrages exprimés, 28, et le nombre de délégués
suppléants à élire, 5.) Appliqué au nombre de suffrages obtenus par la liste L'essentiel c'est vous, soit 24, et
Longvic vers l'avenir, soit 5, on obtient :
+ Pour la liste L'essentiel c'est vous : 4 suppléants
+ Pour la liste Longvic vers l'avenir : 1 suppléant
Madame la MAIRE proclame donc les élus suppléants pour les Sénatoriales du 27 septembre prochain :
Liste des suppléants pour la liste « L'essentiel c'est vous »
1. Monsieur Rachid DAHMOUNI
2. Madame Stéphanie GIANNUZZI
3. Monsieur Eric MICHELOT
4. Madame Naminata SAVANE
Liste des suppléants pour la liste "Longvic vers l'avenir"
1. Monsieur Fernando NOVO
A NOTER qu'à la demande de la Préfecture de Côte-d'Or - la proclamation des résultats s'étant fondée à tort sur deux
listes délégués/suppléants et non sur une liste unique les présentant - le Tribunal administratif de Dijon a le 18 juin
dernier invalidé l’élection de 3 Délégués suppléants : Naminata SAVANE, Eric MICHELOT (L'Essentiel, c'est vous)
et Fernando NOVO (Longvic vers l'avenir) et a proclamé élus à leur place Jonas MOUNDANGA, Fabienne VION
(L'Essentiel, c'est vous) et Martine DERIOT (Longvic vers l'avenir).
Établi le 19 juin 2026
Le secrétaire de séance La Maire
, FT