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Arrêté - ARR POL2025 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR POL2025 18)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
n°POL2025/18
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
ARRETE
MUNICIPAL
e
BINDERNHEIM
Règlementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
de
travaux
sur
le parking
de
l’école
(côté
Nord)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bindernheim
vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
L 2212-
1etL2212-2;
vu
Le
Code
Pénal
et
notamment
ses
article
R
610-5
et
131-13 ;
vu
la demande
de
l’entreprise
WICK
de
SUNDHOUSE
en
date
du
24/07/2025
;
Considérant
que
les
travaux
d'extension
modulaire
à
l’école
et
notamment
la
pose
de
longrines
en
béton
(côté
Nord),
nécessite
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
n°1
rue
du
Sel
sur
le parking
de
l’école,
ARRETE
Article 1 :
l'arrêté
entrera
en
vigueur
à
compter
du
lundi
28
juillet
2025
jusqu’à
la
fin
de
travaux. Article
2 :
La
signalisation
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
WICK.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à
leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs,
par
rapport
à la sécurité
routière.
Toutes
les
mesures
liées
au
plan
Vigipirate
sont
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur.
Article
3 :
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l’usage
local.
Ambpliation
en
sera
adressée
-
Entreprise
WICK
de
Sundhouse
-
M.le
Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein
-
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marckolsheim/Sundhouse
La
Brigade
Verte
M.
le Chef
de
la section
locale
des
sapeurs-
pompiers
Bindernheim,
le
28
juillet
2025