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Arrêté - Arrete 2023R293 Reglementation de la circulation et du stationnement RD 46 Course du Duc Mis en ligne le 28 11 2023
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R293 Reglementation de la circulation et du stationnement RD 46 Course du Duc Mis en ligne le 28 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
NNTÉS
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2023R293
Règlement de la circulation
stationnement
RD 46
5ème course du Duc
Samedi 2 Décembre 2023
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
QB/mMIiI523
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU l’article R 411-30 du Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L. 2212-1, 2213-1 et suivants,
VU la demande formulée par l'organisateur de l'association de la course de
l'Escalade, en vue de fermer temporairement le réseau routier départemental empruntée par la manifestation « 5" course du Duc »
Vu le récépissé préfectoral de déclaration d'une manifestation sportive en
date du 23 Novembre 2023,
Considérant l'emprunt par la manifestation susvisée, d'une partie du réseau
départemental,
Considérant qu'il convient que cette manifestation se déroule dans Les
meilleures conditions de sécurité notamment pour Les usagers,
Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation
de tous les véhicules sur la RD46,
ARRETE
ARTICLE 1 : La rue de l'Industrie sera interdite à la circulation au niveau du carrefour de la Chatelaine, sur La RD46 dans Le sens GAILLARD-ETREMBIERES
le:
Samedi 2 Décembre 2023 de 20 heures à Minuit
ARTICLE 2 : Deux véhicules de police municipale sérigraphiés et éclairés aux
moyens des rampes lumineuses bloqueront l'accès en direction de la course. Deux agents de Police Municipale seront présents au dit carrefour afin de
faire respecter cette interdiction.
ARTICLE 3 :
La sécurité de la manifestation incombera à l'organisateur, qui se
conformera aux prescriptions de l'arrêté préfectoral autorisant l'épreuve
sportive.
ARTICLE #4 :
Les véhicules dont Les conducteurs justifieront d'une urgence particulière
(activité médicale, services publics et notamment Les véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites.
Les interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 5 : Le Commissariat Principal de Police d'Annemasse et la Police
Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, Le 28 Novembre 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN