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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 27 080 Budget annexe Bohin Vote du budget primitif 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 27 080 Budget annexe Bohin Vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
PAYS DE Délibération n° 2025-03-27-080
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
SÉANCE DU 27 MARS 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le vingt et
un mars 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
En EXERCICE 55 communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean
PRÉSENTS 39 DE
VOTANTS 50 Monsieur Didier PITOU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
CONVOCATION MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Christian
Datée Du21/03/25 | BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal SAMSON,
AIS m0 Mireille NOGUET, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER,
Odile VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER, Jean SELLIER, Christine
OBJET LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Philippe CROTEAU
Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-
TRÉPIER
Lionel GONNET a donné pouvoir à Didier COUSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ
François HUREL a donné pouvoir à Pierre DUFAY
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Dominique NETZER
Joël BRUNET a donné pouvoir à Jacky DE TAEVERNIER
Budget annexe Bohin — Vote du
budget primitif 2025
Représenté : Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Absents excusés : Pascal SUARD, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
Absentes : Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Nathalie RIBAULT
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250327-2025-03-27-080-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 PAYS De Délibération n° 2025-03-27-080
L'AICLE
Ce budget est en situation de fonctionnement courant, sans fait
marquant majeur. || comporte en recettes le loyer, et en charges les
amortissements, le remboursement de l’annuité d'emprunt et quelques
dépenses de fonctionnement (entretien de terrains et mise aux normes
sécurité essentiellement).
La subvention d'équilibre attendue du budget général est inscrite à
hauteur de 76 000 €, contre 70 000 € en 2024 et 2023.
Un travail est en cours avec la Société d'Exploitation du Musée Bohin
(SEMB) et le Trésor Public afin de trouver une issue aux difficultés de
recouvrement des loyers.
- Vu la délibération n° 2025-02-06-023 du Conseil
Communautaire en date du 6 février 2025 actant la tenue du
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB),
- Considérant que la fongibilité des crédits contribue à
améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE le budget primitif du budget annexe Bohin 2025.
> AUTORISE le Président à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 3 %
des dépenses réelles de chaque section du budget 2025
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le ‘= 3 AVR. 2078.
Publié enlignele ‘= 3 AVR 29%
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250327-2025-03-27-080-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025