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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 27 088 Budget annexe Pépinière d’Entreprises Vote du budget primitif 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 39
VOTANTS 50
CONVOCATION
Datée Du 21/03/25
Affichée le 21/03/25
OBJET
Budget annexe Pépinière
d'Entreprises — Vote du budget
primitif 2025
Délibération n° 2025-03-27-088
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le vingt et
un mars 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean
SELLIER.
Monsieur Didier PITOU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Christian
BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,
Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal SAMSON,
Mireille NOGUET, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER,
Odile VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Philippe CROTEAU
Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-
TRÉPIER
Lionel GONNET a donné pouvoir à Didier COUSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ
François HUREL a donné pouvoir à Pierre DUFAY
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Dominique NETZER
Joël BRUNET a donné pouvoir à Jacky DE TAEVERNIER
Représenté : Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Absents excusés : Pascal SUARD, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
Absentes : Alexandra DEPARIS-AUBRIH-Nathalie RIBAULT
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250327-2025-03-27-088-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-03-27-088
L'AICLE Fonctionnement :
Aucun fait marquant particulier n’est à signaler sur ce budget. La
subvention d'équilibre attendue du budget général est inchangée à hauteur de 77 000 €.
e Les recettes de locations sont attendues stables, à hauteur de
78 000 € environ.
e Les charges courantes sont attendues à hauteur de 106 000 €
dont 27 000 € de dépenses de personnel (personnel
administratif et entretien).
Investissement :
Le projet de construction d’un bâtiment sur la zone d’activité de la Ferté
Fresnel, commune déléguée de la Ferté-en-Ouche, en suspens, n’a pas été réinscrit au budget.
- Vu la délibération n° 2025-02-06-023 du Conseil
Communautaire en date du 6 février 2025 actant la tenue du
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB),
- Considérant que la fongibilité des crédits contribue à
améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE le budget primitif du budget annexe Pépinière
d'Entreprises 2025.
> AUTORISE le Président à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 3 %
des dépenses réelles de chaque section du budget 2025
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Acte reçu en préfecture le - 9 AVR 2075 |
Publié en ligne le - 3 AVR 207%
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250327-2025-03-27-088-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025