Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 35
Arrêté - A2024 72
Arrêté - A2024 69
Arrêté - A2024 78
Arrêté - A2024 74
Arrêté - A2024 75
Arrêté - A2024 54
Arrêté - A2024 32
Arrêté - A2024 38
Arrêté - A2024 73
Arrêté - A2024 26
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
règlementant la circulation
N° A2024-26
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet: limitation de circulation aux hameaux de Faramaz, les Planchettes, Chez Nanche, le Faubourg le
Chef-lieu, en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
VU la permission de voirie communale n° A2022-19 du 03/06/2022,
VU la demande formulée par l’entreprise SERFIM TIC, pour son prestataire, l’entreprise IRTO, en date du 14/05/2024,
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de tirage et raccordement de câbles dans le cadre du déploiement
de la fibre optique, créant une gêne à la circulation, sur la voie départementale n° 16, dite « route de
Rumilly » et « route d'Annecy » et les voies communales n° 1 et 1c, 2, 8, 102, 103, 104, 112, 113 et 306a,
dites « chemin du Creux », « chemin de Chez Nanche », « chemin des Hutins », « route de Peignat »,
« chemin du Carillon », « chemin des Courriers », « rue du Faubourg », « chemin des Erènes », « chemin
des Planchettes », « rue des Berdalles » et « allée des Grands Champs », en agglomération sur le territoire
de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient de limiter la circulation de tous les véhicules sur
lesdites voies, en vue de permettre l’intervention de l’entreprise susvisée, et pour des motifs de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1: Mesures temporaires générales
La circulation de tous les véhicules sur la voie départementale n° 16, dite « route de Rumilly » et « route
d'Annecy » et les voies communales n° 1 et 1c, 2, 8, 102, 103, 104, 112, 113 et 306a, dites « chemin du
Creux », « chemin de Chez Nanche », « chemin des Hutins », « route de Peignat », « chemin du Carillon »,
« chemin des Courriers », « rue du Faubourg », « chemin des Erènes », « chemin des Planchettes », « rue
des Berdalles » et « allée des Grands Champs », est réglementée comme suit :
- Empiètement sur chaussée au droit des travaux suivant avancement du chantier, entre 9 h O0 et
16 h O0 pour la départementale et entre 8 h 00 et 17 h 30 pour les voies communales, du 15 mai au 14 juin 2024;
Article 2: Mesures temporaires complémentaires
- Dépassement: les dépassements sont interdits sur la longueur des chantiers et de part et d’autre
sur une longueur de 50 mètres. A2024_26
l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres à l'exception
des véhicules affectés au chantier.
maintenue durant toute la durée du chantier.
Article3: Signalisation
La signalisation temporaire et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par l’entreprise IRTO de
MONTMELIAN (73800), sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
Article 4: Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Publication
Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 7: Exécution de l'arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz-
albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article 8: Diffusion
Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
Les entreprises SERFIM TIC et IRTO. YVYNNNN
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 14 mai 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A2024_26 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 14/05/2024