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Arrêté - A2024 54
Arrêté - A2024 38
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 38)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
MArcetee règlementant la circulation “lbanais —
{
N° A2024-38
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet : limitation de circulation portant sur la voie communale n° 8, dite « chemin du Carillon », pour tous
véhicules, en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 et les suivants, relatifs
au pouvoir de police de la circulation du Maire ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur et notamment l’article R.511-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande formulée par l’entreprise PORCHERON FRERES ET CIE en date du 03/05/2024,
CONSIDÉRANT qu’en raison de la création d’une tranchée pour la pose d’un coffret électrique, créant une
gêne à la circulation le long de la voie communale n° 8, dite « chemin du Carillon », en agglomération sur le
territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient de limiter la circulation de tous les véhicules
sur ladite voie, en vue de permettre la réalisation desdits travaux, et pour des motifs de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1: Mesures temporaires générales
La circulation de tous les véhicules sur la voie communale n° 8, dite « chemin du Carillon » est réglementée
comme suit :
- Empiètement sur chaussée de 7 h 30 à 17 h 30, 2 jours entre le 25 juin et le O9 juillet 2024.
Article 2: Mesures temporaires complémentaires
de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier.
Article3: Signalisation
Une signalisation temporaire appropriée ainsi qu’un barriérage au droit des zones précédemment définies
sont mis en place, et maintenus en parfait état par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE d'ENTRELACS
(73410), sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle. A2024_38
Article 4: Date d’effet
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de cet acte sous réserve
de la mise en place de l’ensemble de la signalisation routière.
Article5: Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Publication
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7: Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du Maire peut faire l'objet
d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif
de GRENOBLE ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article 8: Diffusion
Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
L'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE. VNYNVY
NV
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 11 juin 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A2024_38 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 11/06/2024