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Arrêté - A2024 26
Arrêté - A2024 73
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 73)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
MAR règlementant la circulation
TT. RM N° A2024-73
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet : limitation de circulation portant sur la voie communale n° 2, dite «rue des Ecoles», en
agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU la demande formulée par l’entreprise CECCON BTP pour le compte d’ENEDIS en date du 08/11/2024 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison des travaux de raccordement de l’école publique au réseau d'électricité
166 rue des Ecoles, en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient
de limiter la circulation de tous les véhicules sur ladite voie, en vue de permettre la réalisation desdits
travaux, et pour des motifs de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1: Mesures temporaires générales
La circulation de tous les véhicules sur la voie communale n° 2, dite « rue des Ecoles », est réglementée
comme suit :
- Empiètement sur chaussée de 7 h 30 à 17 h 30, du 18 novembre au 06 décembre 2024
Article 2: Mesures temporaires complémentaires
de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres à l'exception des véhicules
affectés au chantier.
Article 3: Signalisation
La signalisation temporaire et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par l’entreprise CECCON
BTP, sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). A2024_56
Article 4: Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article5: Publication
Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article6: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 7: Exécution de l'arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz-
albanaiïs.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article8: Diffusion
> Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
> Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
> Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
> L'entreprise CECCON BTP.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 12 novembre 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A2024_56 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 04/09/2024