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Compte-Rendu - 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Vasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 mai 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Nombre de membres : 17
Présents : 12
Votants : 16
L’An Deux Mil Vingt Quatre le Vingt-sept mai à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la commune de Vasles.
Date de la convocation : 22 mai 2023
PRESENTS : Sylvain ROUVREAU, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Michel COUTURIER, Jean-Pierre DUPUIS, Florence GRENIOUX, Mickaël TIFFENEAU, Caroline FILLON, Jean-Marc GIRET, Benoit GRASSET, Sylvie LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC et Marie-Andrée PILLOT.
EXCUSES ET ABSENTS : Florent GAZEAU, Guillaume PARNAUDEAU, Pascal PINTAUD, Séverine PROUTIERE et Octavie QUINTARD.
Pouvoir de Florent GAZEAU à Jean-Pierre DUPUIS
Pouvoir de Guillaume PARNAUDEAU à Jean-Marc GIRET
Pouvoir de Séverine PROUTIERE à Mickaël TIFFENEAU
Pouvoir d’Octavie QUINTARD à Florence GRENIOUX
Nomination d’un secrétaire de séance : Mireille MOUFFRANC
Approbation du procès-verbal du 22 avril 2024
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 22 avril 2024 à l’unanimité.
Ouverture de séance à 20h05.
1- Prime pouvoir d’achat
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 23 avril 2024,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la
possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.
Monsieur le Maire rappelle les possibilités de versement de cette prime exceptionnelle :
Monsieur le Maire souligne que le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents relevant de la Fonction Publique Territoriale présente un caractère facultatif.
COMMUNE DE VASLES
________
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
________ 2
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels
de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics selon les conditions suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier
2023,
- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires
défiscalisées.
La prime prévue est versée par :
L’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des
plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret n°2023-1006 du 31/10/2023).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la
période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cas particuliers :
1. Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le
montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de
la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au
1 pour correspondre à une année pleine.
3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser le versement de cette prime aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant : 3
Tranche Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat
(À préciser dans la limite des plafonds fixés
par le décret)
1 Inférieure ou égale à 23 700 € 229 € (Dans la limite de 800 €)
2 Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 200 € (Dans la limite de 700 €)
3 Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 172 € (Dans la limite de 600 €)
4 Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 143 € (Dans la limite de 500 €)
5 Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 114 € (Dans la limite de 400 €)
6 Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 100 € (Dans la limite de 350 €)
7 Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 86 € (Dans la limite de 300 €)
L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
Le versement de cette prime sera effectif sur la paie du mois de juin 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le versement de cette prime pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette prime.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024.
2- Recrutement agent de restauration scolaire
Actuellement 3 agents de restauration scolaire sont employés par la Commune : 2 agents titulaires et 1 agent intérimaire mis à disposition par le Centre de Gestion 79 (CDG79). Ces agents effectuent leur travail du lundi au vendredi (hors mercredi) de 11h45 à 14h00, soit 9 heures hebdomadaires. Dans une optique de réduction des coûts intérimaires, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’agent de restauration scolaire sur une durée hebdomadaire de travail égale à 9h/35ème, pour la période du 29 avril 2024 au 5 juillet 2024. L’agent mis à disposition par le service intérim du CDG79 depuis janvier 2022, sera employée en contrat à durée déterminée par la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’agent de restauration scolaire sur une durée hebdomadaire de travail égale à 9h/35ème, du 29 avril 2024 au 5 juillet 2024
De fixer la rémunération par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
D’inscrire la dépense correspondante au budget 2024 de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’agent de restauration scolaire sur une durée hebdomadaire de travail égale à 9h/35ème, du 29 avril 2024 au 5 juillet 2024,
Que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,
Que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2024 de la Commune, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 4
3- Création et suppression de postes – Avancement de grades 2024
Lors de la séance du 4 avril dernier, le conseil municipal a validé la suppression et la création de postes en lien avec la nomination de 3 agents inscrits aux tableaux d’avancements de grade établi pour l’année 2024.
Après calcul de l’ancienneté, le Centre de Gestion s’est rendu compte qu’un des agents ne pouvait finalement pas prétendre à cet avancement de grade pour l’année 2024. Les conditions d’ancienneté de 8 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint technique n’ayant pas été obtenus. Par conséquent, il convient de prendre une nouvelle délibération modifiant le tableau des emplois afin de permettre la nomination des 2 agents inscrits aux tableaux d’avancements de grade. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- La suppression d’1 emploi d’Adjoint technique territorial à temps complet. - La création d’1 emploi d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet.
- La suppression d’1 emploi d’Agent de maîtrise à temps complet.
- La création d’1 emploi d’Agent de maîtrise principal à temps complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- D’adopter la modification du tableau des emplois proposée, à compter du 1er juin 2024, - De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2024, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision. 5
4- Remboursement frais Parc Mouton Village
Le 10/05/2024, Madame HENAUT Florence, Directrice du Parc Mouton Village, a avancé une dépense de 31,54 euros correspondant à l’achat de diverses fournitures (colle, élastiques…) pour les futurs ateliers du Parc.
Il convient de la rembourser à titre exceptionnel.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- D’autoriser le remboursement des frais énumérés ci-dessus, engagés par Madame Florence HENAUT le 10/05/2024 à hauteur de 31,54 euros,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération, - De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de la Régie SPIC Mouton Village de l’exercice 2024.
5- Mise à jour du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) – Proposition de délibération La collectivité a instauré le RIFSSEP depuis le 01/10/2017 (délibération n°2017-052 en date du 7
septembre 2017).
En principe, le RIFSEEP doit être révisé tous les 4 ans. Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil
Municipal sur le projet de revalorisation du RIFSEEP.
Ce projet de délibération sera transmis au Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion (CDG 79)
pour avis. Une fois le retour du CST, la délibération devra être votée en Conseil Municipal pour une mise en application au 1er septembre 2024. Une note d’information sera également transmise aux agents afin de les informer de ce changement qui fera l’objet d’un nouvel arrêté d’attribution individuel.
Monsieur le Maire présente le projet de délibération.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De valider la proposition de délibération présentée par Monsieur le Maire, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
6- Fiscalité – Vote des taxes directes locales 2024 – délibération qui modifie la délibération n°2024-024 du 25 mars 2024
Monsieur le Maire informe les membres présents que la délibération n°2024-024 en date du 25 mars 2024 et relative au vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024 n’a pas été validée par le bureau de contrôle de légalité et du contrôle budgétaire car les taux adoptés ne sont pas conformes aux règles de lien définie par le Code Générale des Impôts.
Cette délibération n’étant pas conforme aux dispositions légales, il convient de revoir les taux adoptés.
Après avoir pris connaissance des différents éléments et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
- D’augmenter les taux pour l’année 2024,
- De conduire les taux suivants pour l’année 2024 :
- Taxe foncière bâtie (TFB) 40,50 % soit un produit fiscal attendu de 578 745 € - Taxe foncière non bâties (TFNB) 37,50 % soit un produit fiscal attendu de 129 600 € - Taxe d’habitation (TH) 12,43 % soit un produit fiscal attendu de 41 217,88 €
En tenant compte des ressources fiscales indépendantes des taux votés pour 2024, le montant prévisionnel 2024 au titre de la fiscalité directe locale est de 760 121,88 euros.
Cette somme sera donc inscrite à la section de fonctionnement recettes du budget primitif communal 2024.
Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier. 6
7- Décisions modificatives
Décision Modificative N°1 au Budget principal
Monsieur le Maire propose la DM1 suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM
6553 65 Service d’incendie + 2 000.00 € 44 000,00 € 65748 65 Autres personnes de droit privé + 3 000.00 € 35 000.00 € 6817 68 Dot. Aux prov. Pour dépréc. Actif - 353,61 € 4 146,39 €
TOTAL DM1 4 646,39 €
FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM
70841 70 A la collectivité de rattachement + 15 000,00 € 105 000,00 € 73111 73 Impôts directs locaux + 10 000,00 € 750 000,00 € 002 002 Excédent de fonctionnement reporté - 20 353,61 € 223 655,98 €
TOTAL DM2 4 646,39 €
INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM
2111 21 Terrains nus + 9 500,00 € 9 500,00 € 215731 OP 130 Matériel roulant - 150 000,00 € 85 000.00 € 21838 OP 130 Autre matériel informatique + 500.00 € 2 000.00 € 2151 OP 183 Réseaux de voirie + 30 000,00 € 130 000,00 € 001 001 Déficit d’investissement reporté + 24 056,71 € 122 068,00 €
TOTAL DM1 - 85 943,29 €
INVESTISSEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM
16812 OP 130 Entreprises non financières - 50 000,00 € 0,00 € 1328 OP 183 Autres (Leader) + 25 000,00 € + 25 000,00 € 1641 16 Emprunts et dettes - 85 000,00 € 325 000,00 € 1068 10 Excédents de fonctionnement capitalisés + 24 056 ,71 € + 435 880,81 €
TOTAL DM1 - 85 943,29 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la Décision Modificative N°1 au Budget principal,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Décision Modificative N°1 au Budget Services de Proximité Vasles
Monsieur le Maire propose la DM1 suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM
60621 011 Combustibles - 2 000,00 € 6 000,00 € 615228 011 Autres bâtiments - 5 000.00 € 15 000.00 €
6542 65 Créances éteintes - 5 000,00 € 5 000.00 € TOTAL DM1 - 12 000,00 €
FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM
752 75 Revenus des immeubles + 5 376,57 € 100 376,57 € 002 002 Excédent de fonctionnement reporté - 17 376,57 € 108 308,32 €
TOTAL DM1 - 12 000,00 € 7
INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM
001 001 Déficit d’investissement reporté 4 486,49 € 20 647,42 €
TOTAL DM1 4 486,49 €
INVESTISSEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM
1068 10 Excédent de fonctionnement capitalisé 4 486,49 € 20 647,42 €
TOTAL DM1 4 486,49 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la Décision Modificative N°1 au Budget Services de Proximité Vasles, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Décision Modificative N°2 au Budget Lotissement Gaïa
Monsieur le Maire propose la DM2 suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM
002 002 Déficit antérieur reporté - 168 462,36 € 0,00 €
TOTAL DM2 - 168 462,36 €
FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM
7015 70 Ventes de terrains - 168 462,36 € 0,00 €
TOTAL DM2 - 168 462,36 €
INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM
2312 23 Aménagement et agencement - 159 000,00 € 0,00 €
TOTAL DM2 - 159 000,00 €
INVESTISSEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM
168748 16 Autres communes + 9 462,36 € + 9 462,36 € 001 001 Excédent d’investissement reporté - 168 462,36 € 4 537,64 €
TOTAL DM2 - 159 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la Décision Modificative N°2 au Budget Lotissement Gaïa,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Décision Modificative N°1 Budget Cantine et Transport Scolaire
Monsieur le Maire propose la DM1 suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM
002 002 Déficit de fonctionnement reporté 597,00 € 102 841,99 €
TOTAL DM1 597,00 € 8
FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM
74748 74 Participation COMMUNES - 4 403,00 € 341 141,99 € 7817 78 Reprises aux prov. pour dépréc. des actifs circ. + 5 000,00 € + 5000,00 €
TOTAL DM1 597,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la Décision Modificative N°1 au Budget Cantine et Transport Scolaire, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Décision Modificative N°1 Budget Régie SPIC Mouton Village
Monsieur le Maire propose la DM1 suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM
66111 66 Intérêts des emprunts + 100,00 € 100 ,00 € 6718 67 Autres charges exceptionnelles + 1 000,00 € + 1000,00 € 6817 68 Dot. Provisions dépréciation actif + 200,00 € + 200,00 € 002 002 Déficit antérieur reporté - 4 429,81 € + 5 981,68 €
TOTAL DM1 - 3 129,81 €
FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM
707 70 Ventes de marchandises - 3 129,81 € 39 189.68 €
TOTAL DM1 - 3 129,81 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la Décision Modificative N°1 au Budget SPIC Mouton Village, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Décision Modificative N°1 Budget Lotissement les Trois Cornières
Monsieur le Maire propose la DM1 suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM
6015 011 Terrains aménagés 0,20 € 110 000,20 €
TOTAL DM1 0,20 €
FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM
002 002 Excédent de fonctionnement reporté 0,20 € 0,20 €
TOTAL DM1 0,20 €
INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM
001 001 Déficit d’investissement reporté 45 595,14 € 45 595,14 €
TOTAL DM1 45 595,14 €
INVESTISSEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM
168748 16 Autres communes + 60 000,00 € + 155 595,14 € 001 001 Excèdent d’investissement reporté - 14 404,86 € 0,00 €
TOTAL DM1 4 486,49 € 9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la Décision Modificative N°1 au Budget Lotissement les Trois Cornières, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
8- Approbation des comptes de gestion 2023
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'exercice du budget 2023 ;
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de la commune, et de ses budgets annexes, pour le même exercice.
- DIT que les comptes de gestion visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- AUTORISE le Maire à signer les Comptes de Gestion 2023.
9- Vote des comptes administratifs 2023
Selon l’article L2121-31 du CGCT, le Conseil Municipal arrête les comptes administratifs qui lui sont
annuellement présentés par la Maire, par un vote qui doit avoir lieu avant le 30 juin de l’année suivant la
clôture de l’exercice.
Selon l’article L2121-14 du CGCT, dans les séances où les comptes administratifs du maire sont débattus,
le conseil municipal élit son président.
Sous la présidence de Madame Florence GRENIOUX, 1er Adjointe, le Conseil examine les comptes administratifs 2023.
Monsieur Sylvain ROUVREAU, Maire en charge de l’exécution budgétaire 2023 ne prend pas part au vote des comptes administratifs 2023.
Compte administratif 2023 du budget principal – Commune de Vasles 18000 :
Fonctionnement :
• Dépenses de fonctionnement : 1 618 929,94 €
• Recettes de fonctionnement : 1 964 653,92 €
Excédent de clôture : 345 723,98 €
Investissement :
• Dépenses d’investissement : 665 199,40 €
• Recettes d’investissement : 543 431,40 €
Déficit de clôture : -122 068,00 € 10
Reste à réaliser en dépenses : 0,00 €
Reste à réaliser en recettes : 0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’Approuver Le Compte Administratif 2023 du Budget Principal 18000.
Compte administratif 2023 du budget Lotissement la Grange :
Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 56 427,19 €
Recettes de fonctionnement : 15 512,00 €
Déficit de clôture - 40 915,19 €
Investissement :
Dépenses d’investissement : 0,00 €
Recettes d’investissement : 6 988,68 €
Excédent de clôture : 6 988,68 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :
- D’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Lotissement la Grange.
Compte administratif 2023 du budget Services de proximité Vasles :
Fonctionnement :
• Dépenses de fonctionnement : 41 638,27 €
• Recettes de fonctionnement : 170 594,01 €
Excédent de clôture : 128 955,74 €
Investissement :
• Dépenses d’investissement : 337 031,97 €
• Recettes d’investissement : 316 384,55 €
Déficit de clôture : - 20 647,42 €
Reste à réaliser en dépenses : 0,00 €
Reste à réaliser en recettes : 0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Services de Proximité Vasles.
Compte administratif 2023 du budget Lotissement Gaïa :
Fonctionnement :
• Dépenses de fonctionnement : 187 885,70 €
• Recettes de fonctionnement : 187 885,70 €
Déficit de clôture : 0,00 €
Investissement :
• Dépenses d’investissement : 187 885,70 €
• Recettes d’investissement : 192 423,34 €
Excédent de clôture : 4 537,64 € 11
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’Approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Lotissement Gaïa.
Compte administratif 2023 du budget Cantine et Transport scolaire 18004 :
Fonctionnement :
• Dépenses de fonctionnement : 358 943,04 €
• Recettes de fonctionnement : 256 101,05 €
Déficit de clôture : - 102 841,99 €
Investissement :
• Dépenses d’investissement : 0,00 €
• Recettes d’investissement : 85 000,00 €
Excédent de clôture : 85 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Cantine et Transport scolaire.
Compte administratif 2023 du budget Régie SPIC Mouton-Village :
Fonctionnement :
• Dépenses de fonctionnement : 97 948,43 €
• Recettes de fonctionnement : 91 966,75 €
Déficit de clôture : - 5 981,68 €
Investissement :
• Dépenses d’investissement : 17 625,64 €
• Recettes d’investissement : 22 195,70 €
Excédent de clôture : 4 570,06 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Régie SPIC Mouton-Village.
Compte administratif 2023 du budget Régie Photovoltaïque :
Fonctionnement :
• Dépenses de fonctionnement : 15 967,82 €
• Recettes de fonctionnement : 26 858,18 €
Excédent de clôture : 10 890,36 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- D’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Régie Photovoltaïque.
Compte administratif 2023 du budget Lotissement les Trois Cornières :
Fonctionnement :
• Dépenses de fonctionnement : 45 595,14 €
• Recettes de fonctionnement : 45 595,34 €
Excédent de clôture : 0,20 €
Investissement :
• Dépenses d’investissement : 45 595,14 €
• Recettes d’investissement : 0,00 €
Déficit de clôture : - 45 595,14 € 12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- D’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Lotissement les Trois Cornières.
10- Affectation de résultat
Affectation de résultat du Budget principal
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Budget Principal
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 194 871,53 €
Report à nouveau (compte 002) 150 852,45 €
Montant à affecter 345 723,98 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement 258 013,81 € Déficit reporté N-1 - 380 081,81 €
Restes à réaliser dépenses 0,00 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Besoin de financement - 122 068,00 €
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 122 068,00 € Reste en report en fonctionnement (compte 002) 223 655,98 € Soit un total égal au montant à affecter 345 723,98 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’affectation de résultat au budget principal,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Affectation de résultat du Budget Lotissement La Grange
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Budget Lotissement La Grange
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 - 40 915,19 €
Report à nouveau (compte 002) 40 915,19 €
Montant à affecter 0,00€
Section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement 6 988,68 €
Déficit reporté N-1 - 6 988,68 €
Restes à réaliser dépenses 0,00 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Besoin de financement 0,00 € 13
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
Reste en report en fonctionnement (compte 002) 0,00 € Soit un total égal au montant à affecter 0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’affectation de résultat au budget Lotissement La Grange,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Affectation de résultat du Budget Services de Proximité Vasles
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Budget Services de Proximité Vasles
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 128 955,74 €
Report à nouveau (compte 002) 0,00 €
Montant à affecter 128 955,74 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement 154 827,84 €
Déficit reporté N-1 - 175 475,26 €
Restes à réaliser dépenses 0,00€
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Besoin de financement - 20 647,42 €
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 20 647,42 €
Reste en report en fonctionnement (compte 002) 108 308,32 € Soit un total égal au montant à affecter 128 955,74 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’affectation de résultat au budget Service de Proximité Vasles, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Affectation de résultat du Budget Lotissement Gaïa
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
18003-Budget Lotissement Gaïa
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 168 462,36 €
Report à nouveau (compte 002) - 168 462,36 €
Montant à affecter 0,00 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement - 168 462,36 €
Excédent reporté N-1 173 000,00 €
Restes à réaliser dépenses 0,00 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Excédent de clôture à reporter (001) 4 537,64 € 14
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
Reste en report en fonctionnement (compte 002) 0,00 € Soit un total égal au montant à affecter 0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’affectation de résultat au budget Lotissement Gaïa,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Affectation de résultat du Budget Cantine et Transport Scolaire
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Budget Cantine et Transport scolaire
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 - 35 905,59 €
Report à nouveau (compte 002) - 66 936,40€
Montant à affecter - 102 841,99 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €
Excédent reporté N-1 85 000,00 €
Restes à réaliser dépenses 0,00 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Excédent de clôture à reporter (001) 85 000,00 €
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
Reste en report en fonctionnement (compte 002) - 102 841,99 € Soit un total égal au montant à affecter - 102 841,99 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’affectation de résultat au budget Cantine et Transport scolaire, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Affectation de résultat du Budget Régie SPIC Mouton Village
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Budget Régie SPIC Mouton Village
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 - 10 174,94 €
Report à nouveau (compte 002) 4 193,26 €
Montant à affecter - 5 981,68 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement - 1 287,86 € Excédent reporté N-1 5 857,92 €
Restes à réaliser dépenses 0,00 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Excédent de clôture à reporter (001) 4 570,06€ 15
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
Reste en report en fonctionnement (compte 002) - 5 981,68 €
Soit un total égal au montant à affecter - 5 981,68 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’affectation de résultat au budget Régie SPIC Mouton Village, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Affectation de résultat du Budget Régie Photovoltaïque
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Budget Régie Photovoltaïque
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 -3 321,27 €
Report à nouveau (compte 002) 14 211,63 €
Montant à affecter 10 890,36€
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 € Reste en report en fonctionnement (compte 002) 10 890,36 €
Soit un total égal au montant à affecter 10 890,36 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’affectation de résultat au budget Régie Photovoltaïque,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Affectation de résultat du Budget Lotissement les Trois Cornières
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Budget Lotissement les Trois Cornières
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 0,20€
Report à nouveau (compte 002) 0,00 €
Montant à affecter 0,20€
Section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement - 45 595,14 €
Excédent reporté N-1 0,00 €
Restes à réaliser dépenses 0,00 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Déficit de clôture à reporter (001) - 45 595,14€
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 € Reste en report en fonctionnement (compte 002) 0,20 €
Soit un total égal au montant à affecter 0,20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’affectation de résultat au budget Lotissement les Trois Cornières, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 16
11- Taxe d’aménagement
Monsieur le Maire informe les membres présents que dans le cadre du transfert à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de la liquidation des taxes d’urbanisme pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er septembre 2022, les dispositions concernant la taxe d’aménagement (TAM) sont désormais essentiellement codifiées dans le Code Général des Impôts (CGI) aux article 1635 quater A et suivants, et non plus le Code de l’Urbanisme.
La taxe d’aménagement est instituée sur délibération prise avant le 1er juillet pour être applicable l’année suivante. Le taux actuel pour la commune de Vasles est de 2 %.
Après en avoir délibéré, les membres présents décident à l’unanimité, de conserver le taux de 2% : - Pour l’ensemble du territoire de Vasles,
- Sans application d’exonérations facultatives
- Sans majorer les valeurs forfaitaires pour certaines catégories de biens.
Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
12- Extension Maison de Santé
À la suite des travaux de l’extension de la Maison de santé, pour régulariser la situation auprès de la trésorerie, il convient de délibérer pour le choix des entreprises qui ont été retenues pour la mission de contrôle : SOCOTEC pour le contrôle technique de la réalisation de l’ouvrage pour un montant de 4 944 euros T.T.C et l’APAVE pour la Sécurité de la Protection de la Santé (mission de coordination SPS) pour un montant de 2 322 euros T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De dire que la société SOCOTEC a été retenue pour le contrôle technique de la réalisation de l’ouvrage l’APAVE pour la mission de Coordination SPS,
- De dire que les crédits sont ouverts au budget 2024,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
13- Clôture du Budget Lotissement La Grange
Compte tenu de la fin des travaux et de la vente de l’ensemble des lots, ce budget n’a plus lieu d’exister à compter du 1er janvier 2024.
Les opérations, dépenses et recettes étant terminées, il convient de clôturer ce budget.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- D’approuver la clôture du Budget Lotissement La Grange,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
14- Mise en place du mode de règlement par prélèvement
Monsieur le Maire expose que la mise en place du prélèvement automatique permet de simplifier la démarche de règlement et d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes. Il propose de mettre en place le prélèvement automatique mensuel pour la facturation des loyers.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- De mettre en place le mode de règlement par prélèvement automatique mensuel, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce dispositif de paiement. 17
15- Tarifs 2024 Régie SPIC Mouton Village
Tarifs 2024 - Boutique
Madame Delphine BAUDIFFIER, Présidente de la Régie SPIC Mouton-Village, présente les tarifs
proposés par le Conseil d’Exploitation de la Régie :
Considérant qu’il peut y avoir les conditions suivantes sur certains produits :
- Pour tous les produits périssables, une réduction de -50% sur le tarif initial, pourra être appliquée en cas de date courte pour la limite de consommation ;
- Pour tout défaut dans le produit, une réduction de -30% sur le tarif initial, pourra être appliquée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :
- D’approuver les tarifs 2024 proposés ci-dessous,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Tarifs Baptême poney
Madame Florence HÉNAULT, Directrice du Parc Mouton Village s’est rapprochée d'une écurie à
Vausseroux pour expérimenter sur les 2 derniers dimanches du mois de juin une animation "initiation ou baptême poney" (proposant pour les petits à partir de 2 ans : présentation, pansage et tour de 15 min dans
le parc à dos de poney). Elle propose une tarification à 6 euros pour chaque participant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :
- D’approuver la tarification à 6 euros pour chaque participant à « l’initiation ou baptême poney », - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
16- Echange de parcelles au lieu-dit Verrines
La délibération N°2024-036 en date du 25 mars 2024 autorise Monsieur le Maire à procéder à l’échange de parcelles.
Cependant le notaire a précisé que pour que l’échange est lieu, il faut préciser les numéros de parcelles. C’est pourquoi il convient de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à l’échange de la parcelle D502 contre les parcelles D495, D493, D498 et D492 par acte notarié.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
-De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour l’échange des parcelles énumérées ci-dessus, qui sera effectué par acte notarié,
- De dire que l’échange sera effectué uniquement après réalisation du chemin et création du fossé pour évacuer les eaux pluviales par l’acquéreur,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
17- Vente parcelle BN43
La commune possède une parcelle BN43 pour une superficie de 189 m², située lieu-dit le Bourg Sud.
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de vendre la parcelle BN43 au demandeurs, Monsieur et Madame GERMON. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur ainsi que tout autre frais supplémentaire.
Le prix de vente au mètre carré est de 0,16 euros. 18
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- De vendre la parcelle BN43 à Monsieur et Madame GERMON aux conditions énumérées ci-dessus, - D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
18- Numérotation au lieu-dit LE POUZET, LES COMMUNAUX et FONTENALON Afin de faciliter le travail des agents postaux et l’installation de la fibre, Monsieur le maire propose la numérotation suivante :
- Au lieu-dit Le Pouzet, Parcelle C707 attribution du numéro 3,
- Au lieu-dit Les Communaux, Parcelle BE104 attribution du numéro 1,
- Au lieu-dit Fontenalon, Parcelle E372 attribution du numéro 1.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- De valider la numérotation proposée ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 19
19- Motion de soutien
Monsieur le Maire informe les membres présents des nuisances olfactives que subissent les habitants des
communes environnantes du centre d’enfouissement des déchets ménagers implanté à Amailloux. Les
collectivités concernées sollicitent un soutien pour une démarche relative à une amélioration du cadre de vie.
Considérant :
- L’intensité et la récurrence quotidienne des nuisances olfactives supportées par les habitants des communes d’Amailloux et de Chiché depuis janvier 2024 ;
- L’étendue géographique de ces nuisances qui affectent également les communes riveraines de
Clessé, Saint Germain de Longue Chaume, Boussais, Boismé, Maisontiers, Viennay, Faye l’Abbesse ;
- Le nombre de plaintes reçues en Mairie d’Amailloux et de Chiché depuis le 1 er janvier 2024, qui
s’élèvent à plus de 250 au 25/03/2024 ;
- L’installation de stockages de déchets non dangereux (ISDND) implantée à Amailloux, recevant
des ordures ménagères, émettant des molécules odorantes caractéristiques de type NH3
(ammoniac), amines (composés azotés dérivés de l’ammoniac), H2S (sulfure d’hydrogène) et de COV (composé organique volatile) ;
- Les troubles de santé rapportés par des habitants impactés (vomissement, nausées, crise d’asthme) ;
- La dégradation du cadre de vie des habitants impactés ;
- L’antériorité de périodes de nuisances olfactives marquées et similaires en 2017 et 2021 ;
- La dégradation avérée du cadre de vie des habitants impactés et les effets inhérents en matière
d’attractivité socio-économique des communes concernées ;
- La méconnaissance des risques éventuels encourus par les populations riveraines en matière de santé publique et par les populations animales domestiquées ;
- Le manque de transparence en matière d’impact environnemental ;
- Le manque de remédiation durable des actions entreprises par le groupe Suez, gérant du centre d’enfouissement, pour que cessent ces troubles olfactifs ;
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident de formuler une motion de soutien aux communes d’Amailloux et de Chiché, victimes de nuisances olfactives émanant du
centre d’enfouissement de déchets ménagers implanté à Amailloux et géré par la société SUEZ RV.
Pour exiger :
- L’arrêt immédiat et jusqu’à la fin de l’exploitation du site des nuisances olfactives ; - Une réalisation immédiate de travaux par la société Suez RV, en matière de couverture des casiers, de comblement de ravine et de captage du biogaz ;
- Une étude d’impact des nuisances olfactives en matière de santé publique menée par un organisme indépendant et mandaté par les services de l’Etat ;
- La parution d’une lettre d’information de l’activité du site, expliquant les dysfonctionnements
actuels, établie et diffusée directement auprès des administrés et des communes par la société Suez RV, mentionnant les numéros d’urgence et ce jusqu’à la fin de l’exploitation du site. Pour demander :
- Un contrôle hebdomadaire des travaux menés par la société par la DREAL, au titre du pouvoir de
police spéciale dont dispose le Préfet jusqu’à la fin de l’exploitation du site ;
- Un renforcement des visites inopinées par les servies de l’Etat jusqu’à la fin de l’exploitation du site ; 20
- Un compte-rendu mensuel des visites du site par les services de la DREAL et de la Préfecture,
communiqué aux autorités locales jusqu’à la fin de l’exploitation du site ;
- L’aboutissement des mises en demeure établies par les services de l’Etat lorsque les exigences demandées par ces derniers ne sont pas honorées dans les délais impartis ;
- Le planning prévisionnel et annuel des travaux programmés par la société Suez RV sur le site
d’enfouissement jusqu’à la fin de l’exploitation du site ;
- La tenue mensuelle d’une réunion des membres de la commission de suivi et de surveillance,
jusqu’à la fin de l’exploitation du site, en dehors de la réunion de la commission de suivi et de
surveillance qui se tient une fois par an ;
- La reconsidération par les services de l’Etat et de la Région Nouvelle Aquitaine d’une éventuelle prolongation de l’exploitation du site jusqu’en 2032 par la société Suez RV.
Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer les documents relatifs à cette motion de
soutien.
20- Marché public matériels informatiques et reprographie : Renouvellement et simplification Afin d’optimiser les ressources, diminuer les coûts et obtenir les meilleurs prix d’achat des matériels
informatiques et de reprographie, la communauté de communes de Parthenay-Gâtine constitue un
groupement de commandes permettant la passation d’un marché public dans l’objectif de répondre aux besoins de plusieurs collectivités. Ce groupement de commandes fait suite à l’échéance des précédents groupements concernant le matériel informatique et reprographique. La proposition validée en commission est de simplifier les démarches administratives en rassemblant ces deux groupements en un
seul. Les entités concernées par ce groupement de commandes sont la Communauté de communes de
Parthenay-Gâtine et les communes d’Adilly, Allonne, Amailloux, Azay-sur-Thouet, Châtillon-sur-Thouet,
Doux, Fénery, Fomperron, La Chapelle-Bertrand, La Ferrière-en-Parthenay, La Peyratte, Le Retail, Le Tallud, Les Forges, Lhoumois, Ménigoute, Oroux, Parthenay, Pompaire, Pougne-Hérisson, Saint-Aubin- le-Cloud, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saurais, Secondigny, Thénezay,
Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, le Centre Communal d’Action Sociale de Parthenay, le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Parthenay-Gâtine et le Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine.
VU l’avis favorable de la commission numérique réunie en date du 12 mars 2024 ; CONSIDERANT qu’une convention de groupement de commandes fixe les modalités de fonctionnement et désigne la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine « coordonnateur du
groupement », pour l’ensemble des membres du groupement, pour assurer la passation du marché, signer et notifier le marché, l’exécution restant à la charge de chacun des membres.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes pour l’achat des matériels de bureautique, informatiques réseaux et de Reprographie,
- d’approuver l’adhésion de la commune de Vasles au groupement de commandes, - d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes pour l’achat des matériels de bureautique,
informatiques réseaux et de Reprographie,
- d’approuver l’adhésion de la commune de Vasles au groupement de commandes, - d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier. 21
21- Avenant service commun ADS
Comme chaque année, un comité de suivi du service commun d’Application du Droit des Sols (ADS), auquel étaient conviées les 26 communes adhérentes, s’est tenu le 26 mars 2024. Ce fut l’occasion de faire un point sur l’activité du service, des évolutions règlementaires récentes ainsi que sur son équilibre financier.
Création d’un abonnement pour pallier au déséquilibre financier du service Les élus du comité de suivi ont unanimement affirmé que les coûts de fonctionnement du service ADS devaient être supportés par les contributions des 26 communes adhérentes.
Ainsi, afin de pallier un déficit prévisionnel d’environ 20 000 € pour 2024, il a été proposé que soit créé un coût annuel d’adhésion au service pour chacune des communes membres de 0,70 € / habitant. La création de cet abonnement permet, en tout cas dans un premier temps, de ne pas revoir la tarification générale des prestations. Il a vocation à s’appliquer par année civile, soit dès 2024.
Cette proposition a été validée par le bureau communautaire du 11 avril 2024, puis par la commission générale CCPG du 18 avril 2024.
Proposition de nouvelles prestations liées aux enseignes/pré-enseignes/publicité La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu, depuis le 1er janvier 2024, un transfert automatique de la compétence « Instruction et Police de la publicité et des enseignes » au président de l’EPCI à fiscalité propre, avec une possibilité d’opposition pour les maires qui souhaiteraient conserver ces pouvoirs et/ou une possibilité pour le Président de refuser l’exercice complet de cette compétence au profit des maires.
Il est probable que tout ou partie des communes de la CCPG deviennent dès le 1er juillet 2024 pleinement compétentes en la matière, en lieu et place du Président de l’EPCI.
Etant donné la nouveauté et la spécificité de cette compétence pour les communes, il apparaît opportun que le service ADS de la CCPG puisse proposer aux communes adhérentes une prestation d’instruction des déclarations ou autorisations en matière de publicité/enseignes/pré-enseignes pour les Maires qui le souhaiteraient (à l’instar des prestations actuelles en matière d’autorisations d’urbanisme). Le coût d’instruction d’un dossier d’enseigne/pré-enseigne/publicité est fixé à 65 € ; 80 € en périmètre « Architecte des Bâtiments de France ». 22
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août b2021, dite Loi Climat et Résilience, et notamment l’article 17 relatif à la décentralisation de la police de la publicité ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2 relatif aux services communs non liés à une compétence transférée ;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment l’article L111-8 ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 29 avril 2015 créant un service commun Application du Droit des Sols au sein de la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol ; VU la délibération du Conseil communautaire du 17 décembre 2020 approuvant le renouvellement du service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
VU l’avenant n°1 à la convention du service commun ADS approuvé par le Conseil Communautaire du 18 novembre 2021 ;
VU l’avis de la Conférence des Maires du 8 février 2024 sur la compétence instruction et police de la publicité et des enseignes ;
VU l'avis du comité de suivi du service des Autorisations du Droit des Sols en date du 26 mars 2024 ; VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 11 avril 2024 ;
VU l'avis de la Commission Générale en date du 18 avril 2024 ;
CONSIDERANT le déficit financier chronique du service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine et l’affirmation que son équilibre doit être trouvé à travers les contributions des communes adhérentes ;
CONSIDERANT que la création d’un abonnement pour les communes adhérentes permettrait de répondre à ce déficit financier sans revoir la tarification générale des prestations ; CONSIDERANT le transfert au 1er janvier 2024 de la compétence « Instruction et Police de la publicité et des enseignes » au niveau local ;
CONSIDERANT l’opportunité pour les communes adhérentes au service commun ADS de bénéficier de la prestation d’instruction des déclarations et autorisations sur les enseignes/pré-enseignes/publicité, et d’en fixer la tarification ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant à la convention relative au service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme ci-joint à conclure avec la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, et incluant notamment le versement d’un abonnement ;
- d’adopter les nouveaux services et tarifs relatifs à la publicité et aux enseignes ; - d’autoriser le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver les termes de l’avenant à la convention relative au service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme ci-joint à conclure avec la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, et incluant notamment le versement d’un abonnement ;
- D’adopter les nouveaux services et tarifs relatifs à la publicité et aux enseignes ; - D’autoriser le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Questions diverses
1- Elections européennes 2024
Point sur les permanences des élus du dimanche 09 juin 2024.
2- Déménagement de l’entreprise GONNIN/DURIS
L’entreprise GONNIN/DURIS groupe DUBREUIL ne s’est pas entendue avec le propriétaire du local
Monsieur QUITTÉ pour l’achat de celui-ci.
La commune les a rencontrés pour la réhabilitation du bâtiment et un permis devait être déposé. La commune a aussi proposé un terrain mais celui-ci n’a pas été retenu. 23
3- Déchetteries
Deux projets sont toujours à l’étude par le Syndicat Mixte à la Carte (SMC).
Le premier serait de réhabiliter les 2 déchetteries actuelles (Vasles et Ménigoute). Le second serait de construire une nouvelle déchetterie centralisée sur l’ancien territoire du Pays
Ménigoutais.
Les élus de Ménigoute et Vasles se sont réunis pour appuyer le projet de réhabilitation des deux déchetteries existantes.
4- Entreprise Beauchamp
L’entreprise BEAUCHAMP a racheté l’exploitation de Monsieur Thierry PARNAUDEAU. Les bâtiments serviront pour entreposer des céréales.
5- Cellnex/Hivory
Une proposition d’offre d’achat a été envoyée par courrier en recommandé en date du 21 mai 2024 pour
l’antenne relais située au stade.
L’ensemble du conseil municipal refuse cette proposition. Un courrier sera envoyé dans ce sens.
6- Devis signés
SCIERIE CHAUSSERAY : - Sapin Douglas pour auges 120,00 € T.T.C,
AUSTRAL HORIZON : Dégrippant et produits entretien mécanique 285, 48 T.T.C,
AUTO DISTRIBUTION : huile 338,76 € T.T.C,
EAP : Terreau, fertilisants 2105,84 € T.T.C,
AGRITEAM AGRI 86 : galet, durite, rotule pour Tracteur JOHN DHEERE 692 euros T.T.C,
POINT P : Carrelage Local Bien Être 1346,48 € TTC.
7- Travaux école publique
Lors de la visite DDEN du 13 mai 2024, il a été constaté un problème de toiture. La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CCPG) a fait le nécessaire dès le lendemain et une poutre a été changée.
Madame Caroline FILLON demande si les problèmes récurrents de la chaudière vont être résolus.
La CCPG est en attente de devis de réparation.
8- Bibliothèque
Une réunion a eu lieu le samedi 25 mai 2024 avec les bénévoles afin de faire le point sur l’année en cours
et sur le réseau de coopération entre services de lectures publiques situées dans la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Madame Marie-Andrée PILLOT a constaté un manque d’entretien extérieur à la salle de l’Alpagerie. Un nettoyage extérieur est prévu dans les prochaines semaines.
Prochain conseil municipal le lundi 17 juin 2024 à 20h00.
La séance est levée à 23h10.
Le secrétaire de séance, Le Président de séance,
Mireille MOUFFRANC, Sylvain ROUVREAU,