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Compte-Rendu - 16 Mai 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Vasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 Mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Nombre de Membres : 19
Présents : 12
Votants : 15
L’An deux mil vingt-deux le seize mai à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE, sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la Commune de Vasles.
Date de Convocation : 9 mai 2022
PRÉSENTS : Sylvain ROUVREAU, Patrice FLEURY, Jean-Pierre DUPUIS, Mickaël TIFFENEAU, Sylvie LEFÈVRE, Pascal PINTAUD, Jean-Michel COUTURIER, Séverine PROUTIÈRE, Benoit GRASSET, Florent GAZEAU, Octavie QUINTARD, Mireille MOUFFRANC
EXCUSÉS : Florence GRENIOUX (pouvoir à Sylvain ROUVREAU), Delphine BAUDIFFIER, Caroline FILLON (pouvoir à Florent GAZEAU), Marie-Andrée PILLOT (pouvoir à Mireille MOUFFRANC), Jean-Marc GIRET, Guillaume PARNAUDEAU
ABSENTE : Ingrid VEILLON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mireille MOUFFRANC
*****************
Le secrétaire de séance est nommé à l’unanimité : Mireille MOUFFRANC
Approbation des procès-verbaux des 4 & 11 avril 2022
Le Conseil municipal approuve les comptes-rendus des 4 & 11 avril 2022 à la majorité des suffrages exprimés par 15 voix pour
Ouverture de séance à 20 h 05
Points à ajouter :
Décision Modificative pour régularisation de la Régie Photovoltaïque
Affectation de résultat et Décision Modificative pour la Régie cantine et transport scolaire Décision Modificative pour la Régie Mouton Village
1°) Passage de la nomenclature M14 à la M57 à compter du 1er janvier 2023
Le passage à la nomenclature M57 permettra la simplification du plan comptable, et sera obligatoire pour notre commune au 1er janvier 2024. Il serait préférable que la collectivité y passe au 1er janvier 2023 pour être accompagnée dans les meilleures conditions possibles par la Trésorerie de SAINT MAIXENT et par le fournisseur du logiciel comptable.
COMMUNE DE VASLES
________
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mai 2022
________ 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 15 voix pour le passage à la M57 au 1er janvier prochain.
2°) convention de mutualisation de l’entretien des chemins avec la commune de CHALANDRAY
Des chemins se trouvant à la fois sur la commune de Chalandray et la commune de Vasles, nous avons décidé d’une convention de mutualisation.
La convention est retournée signée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 15 voix pour.
3°) Permanence des Élections Législatives des 12 & 19 juin prochain
Les bureaux de vote seront ouverts à 8 heures et clos à 18 heures.
Le Maire invite le Conseil Municipal à s’inscrire sur le tableau des permanences.
4°) Décisions modificatives
À la demande de la Préfecture, des décisions modificatives sont apportées dans le tableau du budget prévisionnel sur les points suivants :
Décision Modificative N°1 au Budget Régie Photovoltaïque
.Lors du vote du Budget Primitif 2022, il a été prévu des dépenses imprévues sur le budget de la Régie Photovoltaïque pour un montant de 1.981.71€. Cependant, le montant maximum à inscrire doit être égal à 7.5 % des dépenses réelles et donc limité à 1 296.13 € pour ce budget.
.M. le Maire propose la Décision Modificative n°1 suivante :
Fonctionnement :
Dépenses :
022 (Dépenses imprévues) = - 1 000.00 € (soit 981.71€ de crédit après DM1) 011 / 611 (Sous-traitance générale) = + 1 000.00 € (soit 2000.00€ de crédit après DM1) -------------------------
0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 15 voix pour : - APPROUVE la Décision Modificative n°1 au Budget Régie Photovoltaïque.
Affectation de résultat du Budget Cantine et Transport Scolaire
.Lors du vote du Compte administratif 2021, il y a une erreur dans le montant du résultat et l’affectation de résultat. Les comptes 2021 sont arrêtés comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses = 184 985.41 €
Recettes = 175 733.68 €
------------------------
- 9 224.73 € (au lieu de 9263.08€) 3
AFFECTATION DU RESULTAT 2021
Budget Cantine et Transport scolaire
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2021 - 9 224,73 €
Report à nouveau (compte 002) 13 383,71 €
Montant à affecter 4 158,98 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement - €
déficit reporter n-1 - €
Restes à réaliser dépenses - €
Restes à réaliser recettes - €
Besoin de financement - €
Décide d'affecter le résultat comme suit:
affectation à la section d'investissement (compte 1068) - €
Reste en report en fonctionnement (compte 002) 4 158,98 €
soit un total égal au montant à affecter 4 158,98 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 15 voix pour : - APPROUVE l’affectation de résultat au Budget Cantine et Transport Scolaire.
Décision Modificative N°1 au Budget Cantine et Transport Scolaire
.Lors du vote du Budget Primitif 2022, le résultat affecté n’était pas correct, il convient d’ajuster les recettes de fonctionnement.
.M. le Maire propose la Décision Modificative n°1 suivante :
Fonctionnement :
Recettes :
002 (Excédent de fonctionnement) = +38.35 € (soit 4 158.98€ de crédit après DM1) 71 / 74748 (Dotations/autres communes) = - 38.35 € (soit 83 973.53€ de crédit après DM1) -------------------------
0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 15 voix pour : - APPROUVE la Décision Modificative n°1 au Budget Cantine et Transport Scolaire.
Décision Modificative N°1 au Budget Mouton Village
.Lors du vote du Budget Primitif 2022, il apparait que les opérations d’ordres ne sont pas équilibrées. Il convient d’ajuster le chapitre 040 en recettes d’investissements.
.M. le Maire propose la Décision Modificative n°1 suivante : 4
Investissement :
Dépense :
21 / 21735 (installations générales) = - 100.00 € (soit 1900.00€ de crédit après DM1) -------------------------
= - 100.00 €
Recettes :
28 / 28051 (Concessions et droits) = + 20.00 € (soit 720.00€ de crédit après DM1) 28 / 281731 (Batiments) = - 40.00 € (soit 260.00€ de crédit après DM1) 28 / 281735 (Installations générales) = - 40.00 € (soit 160.00€ de crédit après DM1) 28 / 28185 (Cheptel) = - 35.00 € (soit 65.00€ de crédit après DM1) 28 / 28188 (Autres matériels) = - 5.00 € (soit 695.00€ de crédit après DM1) -------------------------
- 100.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 15 voix pour : - APPROUVE la Décision Modificative n°1 au Budget Mouton Village.
5°) Questions diverses
Caserne des pompiers : le terrain choisi est celui mitoyen à l’ancien magasin Rémaudière, dont la commune est déjà propriétaire. Les études, prévues en 2022, seront repoussées en 2023.
Quartier Gaïa : Après bilan fait des différents groupes de travail, il en est ressorti que le projet cantine/logements semble le plus nécessaire. La réflexion continue en lien, notamment avec la maison de retraite (fournisseur des repas)
Obligation de présenter tout devis au conseil municipal : suite au courrier reçu de la sous- préfecture, il semblerait que depuis 2014 les devis n’aient jamais été mentionnés dans les conseils municipaux. À chaque conseil, seront mentionnés les devis signés, s’il y a.
Donc voici les devis depuis mars 2022 :
Réparations du broyeur
- acquisition d’une tondeuse pour les accès difficiles
- acquisition d’un lamier
- EPI (Équipement de Protection Individuelle)
- réparation du gros broyeur
- terreau spécifique & fleurissement
- acquisition de balises
- mise en place de résine au sol
- voiles d’ombrage pour le foyer des jeunes
Création d’un terrain de BMX : coût : étude 650.00€ / réalisation : 5 500.00€ (déjà inscrit au budget). La commune devrait obtenir des subventions de la part de la Communauté de Communes pour l’organisation de manifestations.
Changement des anciens candélabres place de la Mairie et Maison du mouton : env 33 000.00 € dont une subvention de 10 000.00 €
Cantine : Fermeture des écoles de Fomperron et St Martin du Fouilloux. Nouveau RPI 2022- 2023, communes concernées : Vasles, Ménigoute, Les Chateliers, St Germier, Fomperron.
Spar : Les travaux d’agrandissement de la réserve devraient commencer pour une livraison en octobre-novembre. 5
Installation de porte-vélos : devant la base VTT
Maison de Santé : climatisation environ 38 000.00€. Elle va être installée dans chaque cabinet médical. Les professionnels de santé s’engagent à régler un montant de 15.00 € mensuels.
Demande d’autorisation d’une banderole contre les éoliennes : Suite à la demande d’un administré, l’ensemble du Conseil Municipal a refusé qu’elle soit installée.
Commémorations au monument aux morts : suite aux regrets de « nos anciens » de ne pas voir la Fraternelle animer les commémorations, une rencontre a été décidée pour échanger sur les points de vue de chacun.
Suite à la visite du vice-président de la CCPG, un rappel a été fait aux conseillers municipaux afin de s’inscrire sur les listes des commissions
Urbanisme, PLUi : web sig, Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour 2024
Salles omnisport : L’alarme est installée, il ne reste plus que le passage du SDIS 79 pour la sécurité. La première tranche des travaux a été réalisée. La commission de sécurité est prévue.
En mémoire de Régis PILLOT , ancien maire : il a été décidé de nommer le passage (sous le porche) de la place de la Mairie à l’espace Agora « Passage Régis Pillot ». Les mentions : Liberté, Égalité, Fraternité seront également accrochées au fronton de la Mairie.
Mouton Village est très bien entretenu et est un parc vraiment agréable
L’EHPAD de Gatebourse a reçu un don de l’association des dons du sang de Vasles lors de la pandémie de COVID19. Aucun remerciement officiel n’ayant été fait, le Président du CCAS propose de rectifier cet oubli.
Une nouvelle embauche est prévue fin juillet pour occuper le poste de l’accueil suite à un départ en retraite
Exceptionnellement, prochain Conseil Municipal le mercredi 22 juin 2022 à 20 h 00
Séance levée à 22 h 30 6
Séance du 16 mai 2022
ROUVREAU Sylvain PROUTIÈRE Séverine
FLEURY Patrice GRASSET Benoit
GRENIOUX Florence Excusée GAZEAU Florent
DUPUIS Jean-Pierre QUINTARD Octavie
BAUDIFFIER Delphine Excusée FILLON Caroline Excusée
TIFFENEAU Mickaël PILLOT Marie-Andrée Excusée
GIRET Jean-Marc Excusé MOUFFRANC Mireille
LEFÈVRE Sylvie PINTAUD Pascal
VEILLON Ingrid Absente COUTURIER Jean-Michel
PARNAUDEAU Guillaume Excusé