Compte-Rendu - 16 octobre 2023

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Compte-Rendu - 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DE VASLES V9

COMMUNE DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VasLes

DL Séance du 16 octobre 2023

Nombre de membres : 17

Présents : 12

Votants : 17

L’An Deux Mil Vingt Trois le Seize octobre à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la commune de Vasles.

Date de la convocation : 11 octobre 2023

PRESENTS: Sylvain ROUVREAU, Jean-Michel COUTURIER, Jean-Pierre DUPUIS, Florence GRENIOUX, Mickaël TIFFENEAU, Sylvie LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC, Guillaume PARNAUDEAU, Marie-Andrée PILLOT, Pascal PINTAUD, Séverine PROUTIERE et Octavie QUINTARD.

EXCUSES ET ABSENTS : Delphine BAUDIFFIER, Caroline FILLON, Florent GAZEAU, Jean-Marc GIRET et Benoit GRASSET.

Pouvoir de Delphine BAUDIFFIER à Florence GRENIOUX,

Pouvoir de Caroline FILLON à Jean-Michel COUTURIER,

Pouvoir de Florent GAZEAU à Sylvain ROUVREAU,

Pouvoir de Jean-Marc GIRET à Mickaël TIFFENEAU,

Pouvoir de Benoit GRASSE T à Jean-Pierre DUPUIS.

Nomination d’un secrétaire de séance : Marie-Andrée PILLOT'

Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2023.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 18 septembre 2023 à l’unanimité.

Ouverture de séance à 20h08.

Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Tarifs Régie SPIC Mouton Village

1- Décision modificative n°5 — Budget commune

Sujet annulé.2- Tarifs Régie SPIC Mouton Village

Monsieur le Maire présente les tarifs (tableau ci-dessous) proposés par le Conseil d'Exploitation de la Régie pour Halloween :

Article Tarif.

Bougie citrouille Halloween 5 euros

Lanterne Halloween 9 euros

Set Fondants Halloween 12 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide :

-D'approuver les tarifs proposés ci-dessus;

-D’autoriser Monsieur le Maireà signer tout document relatif à ce dossier.

3- Création et numérotation — Chemin de Fontenalon

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal le besoin de créer un chemin rural nommé « Chemin de Fontenalon ». Ce dernier commencera au niveau de la parcelle BK145 et se terminera au niveau de la parcelle BK19 (plan ci-dessous).

ChemiA

BK 43

it

GEOMAP-IMAGIS

Gare Imprimés le 19/10/2023

© DGFP - cavasve 2022

@!ISN - Orhe HR 20em

Echelle : 1:1 500

(Bâtiments

Bâtiments durs

(Parcelle

Parcelle

Légende

Bâtiments légers

—— 0 9 2 3 40m

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la création d’un chemin rural nommé « chemin de Fontenalon »

- D’approuver la numérotation comme indiquée ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossierGEOMAP-IMAGIS.

Légende *

Bâtiments

__]Bâtiments durs

Cane imprimée le :18/10/2023 | || Bäliments légers

© DGF:P - cadastre 2022

@ IGN - Onho HR 20cm

Echelle : 1:832 Parcelle

RS a 10 20 30 4m Ce document n'a pas de valeur juridique et l'information cantnu est lonmèe à tr (ndicatit

Parcelle

La commune possède une parcelle AK117 pour une superficie de 826 m£, située au lieu-dit la Ferlandière. Le propriétaire des parcelles AK100, AK101, AK105, AK104 et AK25 a demandé à la commune qu’une partie de la parcelle AK0117 attenante à ses parcelles lui soit vendue (plan ci-dessus).

Dans un premier temps il convient de diviser la parcelle AK117, dont une partie reste à la propriété de la commune et l'autre partie sera cédée à l'acquéreur.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de vendre une partie de la parcelle AK117 au propriétaire demandeur. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur ainsi que tout autre frais supplémentaire.

Le prix de vente au mêtre carré est de 0.16 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

De vendre une partie de la parcelle AK0117, aux conditions énumérées ci-dessus, D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

35- Avenant n°2 à la convention du 12 décembre 2012 avec la SAFER Nouvelle-Aquitaine Une convention entre la commune de Vasles et la Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER Nouvelle-Aquitaine) a été établie en date du 12 décembre 2012. Un avenant n°1 a été signé entre les deux parties afin de prolonger la convention jusqu’au 31/12/2023. Suite à la réunion du 22 septembre 2023, il a été convenu de prolonger la convention jusqu’au 31/12/2024 dans le but d'acquérir les parcelles BV 93 - BV94 - BV96 et BV 97.

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal l'avenant n°2.

Après avoir pris connaissance de l'avenant n°2, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - De valider l'avenant n°2 à la convention du 12 décembre 2012 relative à la surveillance, à la maitrise foncière et la gestion de réserves pour le compte de la commune de Vasles,

- D'autoriser Monsieur le Maire a signé l'avenant n°2 et tout document relatif à ce dossier.

6- Achat parcelles BV93 — BV94 — BV96 — BV 97

La SAFER Nouvelle- Aquitaine a mis en réserve pour le compte de la commune de Vasles, 5ha88 de foncier (parcelle BV93- BV94- BV96-BV97). Monsieur le MAIRE expose le projet de destockage de ce foncier et la candidature de la collectivité sur ce foncier. Si la collectivité décide d'émettre un avis favorable, il est nécessaire de prolonger la convention avec la SAFER Nouvelle- Aquitaine jusqu’au 31.12.2024 par avenant n°2.

| | [2 Re 7 \ GEOMAP.IMAGIS

{, Légende

timents

LT Bâtiments durs

Carte imprimée le :19/10/2023 [1 Bâtiments légers

© 06FP - cadastre 2022 © 1Si1 -Onno HR 20em parcelle

Echelle: 1:2 000 [parcelle

5 E 50 75 100m Ge document na pasde valeur jurdique et Pformañon contenue est donnée àtare Indicat.Après avoir pris connaissance de l'avenant n°2, le conseil municipal décide à l'unanimité : - De valider l'achat des parcelles BV93- BV94 - BV96 - BV 97,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- De dire que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2024.

7- Groupement de commande concernant la téléphonie mobile

Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de Services opérés de

Télécommunications et Prestations associées — Téléphonie mobile

Rapport de présentation :

Afin de réduire les coûts de fonctionnement en téléphonie mobile, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine propose d’adhérer à l’accord-cadre ayant pour objet la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées - lot n°3 - Téléphonie mobile, MM, MDM conclu avec la société BOUYGUES TELECOM jusqu’au 24 mai 2026 et mis à disposition des acheteurs publics par le Groupement d'Intérêt Public « RESAH ».

Il est envisagé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, afin d’adhérer à l’accord-cadre permettant ainsi de répondre aux besoins de plusieurs collectivités dont la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, le Centre Communal d’Action Sociale de Parthenay, le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Parthenay- Gâtine et les communes de La Peyratte, Les Châteliers, Parthenay, Vasles et Pougne-Hérisson.

VU l'avis de la commission « Qualité des équipements, infrastructures, innovation numérique », réunie en date du 4 avril 2023 ;

CONSIDERANT qu’une convention de groupement de commandes fixe les modalités de fonctionnement et désigne la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine « coordonnateur du groupement », pour adhérer à laccord-cadre, signer et notifier les conventions au nom de l’ensemble des membres du groupement, l’exécution restant à la charge de chacun des membres ;

CONSIDERANT que les frais d’adhésion à l’accord-cadre, d’un montant annuel de 250 € (net de taxes), sont supportés par chacun de membres du groupement, au prorata du nombre actuel de lignes leur appartenant et répartis comme suit :

Collectivités Narmbre 4 Adhésion au marché Lot n°3 - Mobiles lignes

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine 82 123,49

Commune de Parthenay 46 69,28

CCAS de Parthenay 4 6,02

CIAS de Parthenay-Gâtine 17 25,60

Commune de Vasles 10 15,06

Commune de Les Châteliers 3 4,52

Commune de la Peyratte 3 4,52

Commune de Pougne-Hérisson L 1,51

166 250,00 €CONSIDERANT que les frais afférents à la gestion administrative de ce groupement seront facturés aux membres à hauteur de 3% du montant relatif à la réalisation de leurs propres prestations adossées à ce

groupement ;

CONSIDERANT qu’afin de couvrir une partie du temps agent afférent à l'étude et à la réalisation de ce groupement de commandes, une participation à l'effort de gain sera facturée aux membres à hauteur de 50% du gain* généré par la mise en œuvre de cet accord-cadre :

*GAIN = (Coûts de fonctionnement 2022-2023) - (Coûts prévisionnels de fonctionnement 2023-2024) ;

CONSIDERANT que la facturation annuelle sera définie comme suit:

- Le montant total dû au RESAH pour la mise à disposition de l’accord-cadre sera réglé par année civile dans sa globalité par le coordonnateur.

- Le remboursement des frais d'adhésion à l’accord-cadre, la participation à la gestion administrative et l'effort de gain seront facturés par année civile à chacun des membres. Le coordonnateur émettra des titres de recettes ainsi qu’un état récapitulatif à chacun des membres du groupement.

- Le montant des frais d’adhésion à l’accord-cadre, tel que défini dans le tableau ci-dessus, sera fixe sur la

durée de la présente convention.

- Le montant des frais de gestion administrative peut être amené à être révisé annuellement en cas d'évolution des frais relatifs à la réalisation de ses propres prestations.

- Le montant de la participation à l'effort de gain sera fixe sur la durée de la présente convention. - Chaque membre du groupement assumera financièrement les frais relatifs à la réalisation de ses propres prestations en s’acquittant des factures qui lui seront directement transmises par le titulaire du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

- D'approuver les termes de la convention de service d’achat centralisé avec le Groupement d’Intérêt Public « RESAH» ci-annexée,

- D’autoriser le Président de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine à signer ladite convention pour le compte de la commune de Vasles,

- D'approuver la constitution du groupement de commandes et de décider d'y adhérer, - D'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, ci-annexée, - D’autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

8- Dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 à introduit l'obligation pour tous les employeurs publics de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes dans la fonction publique (dispositif dit AVDHAS).

Aussi depuis mai 2020, chaque collectivité territoriale ou établissement public employeur, sans exception et quelle que soit sa taille, doit mettre en place ce dispositif de signalement.

Le CDG79 propose de mettre en place pour le compte de la commune ce dispositif de signalement auquel la commune peut adhérer par convention.

VU ka loi n°2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 80,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.135-6 et L.452-43, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,

Vu l circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique,

Vu la délibération du Conseil d'administration du CDG79 n° 4 du 3 juillet 2023 relative à la mise en place du dispositif de signalement,Vu information portée au Comité social territorial sur la mise en place de la mission par le CDG79,

Le Maire expose à l’assemblée délibérante :

L'article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L.135-6 du code général de la fonction publique (CGFP), et prévoit l'obligation, pour chaque administration, d’instituer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

En application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de discrimination,

de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs territoriaux doivent répondre à l'obligation de mettre en place ce dispositif depuis le 1% mai 2020.

Ce dispositif :

- À pour double objectif de recueillir le signalement et d'orienter l’agent vers la ou les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de traitement des faits signalés,

-__ S’adresse aux agents s’estimant victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes et aux témoins de tels agissements.

Ce dispositif peut être mis en place en interne ou mutualisé entre plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics. La loi prévoit également la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics de confier, par voie de convention, la mise en place de ce dispositif au centre de gestion, en application de l’article L.452-43 du CGFP.

Afin que les collectivités territoriales et établissements publics des Deux-Sèvres remplissent leurs obligations, le CDG79 propose la mise en place d’une nouvelle prestation d'accompagnement et de conseil dénommée «Dispositif de signalement » par voie de convention.

Le dispositif comprend 3 étapes :

1. Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou

agissements en question via un formulaire disponible sur le site internet du CDG79 et transmissible par voie électronique ou postale ;

2. L'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

3. L'accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d’un courrier d'alerte assorti de préconisations.

Le Centre de gestion 79 s'engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la neutralité vis-à- vis des victimes et auteurs présumés des actes.

De son côté, la collectivité doit s’engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par tout moyen.

Le Maire présente à l'assemblée ladite convention d'adhésion au dispositif de signalement et la tarification associée qui a pour objet de déterminer les modalités mise en œuvre et de gestion du dispositif par le Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

-D'APPROUVER l'adhésion à la prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement », proposée par le CDG79,

-D'AUTORISER le maire à signer la convention d’adhésion dans les conditions financières détaillées dans l convention.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.9- Adhésion au contrat Groupe Assurance des risques statutaires 2024-2027 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

- que la commune de Vasles à, par la délibération du 16 janvier 2023, demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Monsieur le Maire, expose :

- que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats la concernant.

Il précise que :

- Vu le code général de la Fonction Publique ;

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

- Vu l'opportunité pour l'Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissésà sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ;

- Vules garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de l Fonction publique territoriale des Deux Sèvres à l'issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2024;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

- D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1 er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances par l'intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

Ÿ_ Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :

Liste des risques garantis :

Décès, Accident du travail (congé d'invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l'enfant)

soit Taux : 6,73% avec franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire.

+ Frais d'intervention du Centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

Ÿ_ Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non-titulaires de droit public :

Liste des risques garantis :

Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l'enfant), maladie ordinaire

Taux unique : 0.70 %

Avec Franchise 15 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d'intervention du centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

D’Autoriser Monsieur le Maire à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

8Questions diverses ÿ

1- Modification du tracé — chemin rural au lieu-dit Verrine

Projection du projet pour le changement de tracé concernant le chemin rural au lieu-dit Verrine.

2- Tour Poitou-Charentes 2024

Afin de finaliser le tour Poitou-Charentes pour l’année 2024, il est proposé à la commune de

Vasles d’être Ville étape pour un départ du contre la montre de 10h00 à 14h00.

Coût total : 17 000 € réparti sur l'ensemble de Pancienne CC du Pays Ménigoutais à savoir les

communes de Vasles, Vautebis, Vausseroux, Saint-Martin du Fouilloux, Reffannes, Ménigoute,

Fomperron, Saint-Germier, les Chateliers et les Forges.

Coût pour la commune de Vasles : 7000 € si organisateur ou 5000 euros si une autre commune est

organisatrice.

Après discussion, l’ensemble du Conseil Municipal précise sa volonté d’être Ville étape pour un

coût financier n’excédant pas les 5000 euros.

3- Zones d’accélération projets énergies renouvelables

Proposition d’une réunion publique

4- Information sut l'enquête judiciaire concernant la création d’un étang sans autorisation

Monsieur Couturier expose le dossier. Une réponse à l'enquête a été faite.

5- Label « Village d'avenir »

Suite au projet commun de voie douce, un couttier a été établi entre les communes de Vasles,

Ménigoute et les Forges à destination de la préfecture.

Afin de savoir si ce projet peut être porté par le dispositif « Village d’avenir ». Ce dispositif

prendrait en compte Paspect tourisme pour les communes du Pays Ménigoutais (le Parc Mouton

Village à Vasles, Le golf aux Forges, le site de Bois Pouvreau à Ménigoute).

6- Achat parcelle BV90

Suite à la délibération du 25 novembre 2021 concernant l'acquisition le parcelle BV90, la

commune est toujouts dans l'attente des actes notariés.

Monsieur le Maire a recontacté le mandataire judiciaire pour relancer ce dossier.

7- Dispositif « Voisins Vigilants »

Une réunion sera organisée le lundi 13 novembre 2023 à 19h30 (lieu à définir).

La gendarmerie sera présente pour expliquer ce dispositif.

8-Permanences élus FIFO

Planning Vendredi | Samedi 28/10 | Dimanche 29/10 Lundi 30/10 Mardi 31/10 Mercredi 01/11 FIFO 27/10

Matin Nicole Nicole Marie Nicole Marie Marie

Après-midi | Nicole Pascal Mickaël Mrreille Sylvie LEFEVRE | Sylvain PINTAUD TIFFENEAU MOUFFRANC ROUVREAU Delphine Marie-Andrée

BAUDIFFIER PILLOT

-Madame Marie-Andrée PILLOT précise que le cimetière a été nettoyé.-Madame Mireille MOUFFRANC rappelle que la prochaine réunion concernant la Régie SPIC Mouton Village est le lundi 23 octobre 2023.

Concernant les impayés cantine, les familles ont été contactées afin de régulariser leur situation.

-Madame Florence GRENIOUX revient sur la marche du 08 octobre 2023, organisée pour octobre Rose. Deux parcours étaient proposés, un de 7 kilomètres et un de 10 kilomètres. Belle réussite avec de nombreux participants (environ 60 personnes de plus que l’année précédente).

-Monsieur Jean-Pierre DUPUIS annonce qu’une première réunion de chantier est prévue le 30 octobre 2023 concernant les travaux d’extension de la maison de santé. Concernant l’annexe en face de la maison de santé, les travaux commenceront mi-novembre 2023.

Un travail va débuter sur la signalétique concernant les panneaux routiers (régis par le code de la route) et tous les autres panneaux publicitaires et non régis par le code de la route.

Il ajoute qu'aucun devis n’a été signé depuis le dernier conseil municipal.

La séance est levée à 22h50.

Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

Marie-Andrée PILLOT, Sylvain ROUVREAU,

RrXT

RE.

10