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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1442025 convention college Jules Ferry Hors les murs tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1442025 convention college Jules Ferry Hors les murs tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025 Lunel
Décision n° 144-2025 … a | Publié le
ID : 034-243400520-20250912-DECISION1442025-AU NÉS RENE
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Convention entre le Collège Jules Ferry de Montagnac et la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo pour le prêt d’une exposition temporaire « Hors les murs » autour d’Ambrussum et de
l'archéologie
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et l'exécution des conventions liées
à la mise en œuvre d’une compétence de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo ou à toute convention
de partenariat / de co-organisation, hors subvention à des associations, dans la limite de 12 000 €,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé d'accorder au Collège Jules Ferry le
prêt de l'exposition temporaire « Hors les murs » présentant Ambrussum, ainsi que la discipline archéologique
en général.
DECIDE
Article 1: de signer une convention de prêt avec le Collège Jules Ferry de Montagnac pour l'exposition
temporaire « Hors les murs » présentant Ambrussum, ainsi que la discipline archéologique en général; et
toutes les pièces relatives à la présente décision.
Article 2 : La présente convention est consentie pour une durée de 6 semaines, du mardi 7 avril au mercredi
13 mai 2026, à titre gratuit.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 10 septembre 2025,
Le Président de la Com
DECISION n° 144-2025 d'Agglomération L
Transmis en Préfecture le ÿ Conseiller Dépa
Affiché le Jè /03 / ës Jérôme Boisson L
Notifié le
Cr
LE, O2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté"d'Aggleméfation Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
2 De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l’administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr