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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 152024 exposition hors les murs avec Centre Social et Culturel Kiosque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 152024 exposition hors les murs avec Centre Social et Culturel Kiosque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Décision n°15-2024 Publié le
ID : 034-243400520-20240209-DECISION152024-AU UNE TERRE DE LIENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Convention entre le Centre Social et Culturel le Kiosque et la Convention d'Agglomération Lunel
Agglo pour le prêt d’une exposition temporaire « Hors les murs» autour d’Ambrussum et de
l'archéologie
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de prendre toute décision concernant la conclusion de toute convention liée au prêt de matériel,
d'œuvres, d'objets dans la limite de 5 000 € en vue de l’organisation d’une exposition ou d’une manifestation,
Vu l'arrêté n°06-2023 du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé d'accorder au Centre Social et Culturel
le Kiosque le prêt de l'exposition temporaire « Hors les murs » présentant Ambrussum, ainsi que la discipline
archéologique en général.
DECIDE
Article 1 : de signer une convention de prêt avec le Centre Social et Culturel le Kiosque pour l’exposition
temporaire « Hors les murs » présentant Ambrussum, ainsi que la discipline archéologique en général; et
toutes les pièces relatives à la présente décision.
Article 2: La présente convention est consentie pour une durée de 6 semaines, du mercredi 17 avril au
vendredi 31 mai 2024, à titre gratuit.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 6 février 2024,
Pour le Président de la Comm nauté
d'Agglomération L elago G
DECISION n°15-2024
Transmis en Préfecture le 09 fo2/ Zo$i
Affiché le ‘
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr