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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°17)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Banque,
‘ENSDIS
11 un
L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
ARE
Nord-Pas-de-Calais
MAIRIE
D'ETAPLES
SERVICE
U
Téléphone
:
09
69
32
18
39
Télécopie
:
03
21
46
37
77
Courriel :
npdc-are@enedis.fr
interlocuteur
:
TOUZALIN
Jocelyn
Objet :
Réponse
concernant
l'instruction
d’une
autorisation
d'urbanisme
Villeneuve
D'Ascq,
le
13/01/2020
Madame,
Monsieur,
Vous
nous
avez
transmis
la
demande
d'instruction
de
l’Autorisation
d'Urbanisme
PAO623181900001
concernant
la
parcelle
référencée
ci-dessous
:
Adresse
:
Rue
du
Château
d'Eau
Rue
Edith
Mary
Garner
62630
ETAPLES
Référence
cadastrale
:
Section
AR
, Parcelle
n°
66p,
67p,
68p,
69,
70,
71,
72
&
139
Nom
du
demandeur:
MAILLET
Stéphane
Pour
la
puissance
de
raccordement
demandée
de
372
kVA
triphasé
et
sur
la
base
des
hypothèses
retenues
pour
notre
analyse
soit
164
KVA
foisonnée,
nous
vous
informons
qu’une
contribution
financière!
est
due
par
la
CCU
à
Enedis,
hors
exception,
Le
montant
de
cette
contribution,
transmis
en.annexe,
est
réalisé
selon
le barème
en
vigueur.
Cette
réponse
reste
valable
pendant
la
durée
de
validité
de
l'autorisation
d'urbanisme
et
est
susceptible
d’être
revue
:
e
en
fonction
des
actualisations
des
prix
des
raccordements,
e
en
cas
de
non
obtention
des
servitudes
de
passage
éventuellement
nécessaires.
.Cette
réponse
ne
précise
pas
la
contribution
due
par
le
client
à
Enedis.
...
..
.
Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sincères
salutations,
Romain
DE
CRUZ
Responsable
de
Groupe
PJ
:Plan
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
indiquant
les
travaux
d'extension
nécessaires
1 Cette
contribution
financière
est prévue
à l’article L342-11
du
code
de
l'énergie
x
1/2
Enedis
est
une
entreprise
de
service
public,
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité.
Elle
développe,
exploite,
modernise
le
réseau
électrique
et
gère
les
données
associées.
Elle
réalise
les
raccordements
des
clients,
le
dépannage
24h/24,
7j/7,
le
relevé
des
compteurs
et
toutes
les
interventions
techniques,
Enedis
est
indépendante
des
fournisseurs
d'énergie
qui
sont
chargés
de
la
vente
et
de
la
gestion
du
contrat
de
fourniture
d'électricité,
SA à directoire
et à conseil
de surveillance
ARE
Nord-Pas-de-Calais
Capital
de
270
037
000
€ -
R.C.S.
de
Nanterre
444
608
442
63
rue
de
la
Commune
de
Paris
Enedis
-Tour
Enedis
-34
place
des
Corolles
62100
CALAIS
92079
Paris
La Défense Cedex
f=]
Enedis
est
certifié
ISO
14001
pour
l'environnement
enedis.fr
Enedis-DirRAC-DOC-AUI
V.3.1
Less ENDIS
E
L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
Annexe
: Contribution
due
par
la CCU
Libellé
Quantité
Prix
unitaire
Montant
HT
Part./Refact.
Consultation
guichet
unique
pour
DT
séparées
1
158,85
€
95.31
€
40%
*Etude
et
constitution
de
dossier
réseau
moins
de
100
m
1
628.01
€
376.81
€
40%
Consignation
réseau
BT
(ou
consignation
de
transfo
HTA/BT)
1
269.58€
161.75
€
40%
Mise
à Disposition
d’un
agent
d'exploitation
(1
heure
ouvrable)
|
4
89.86€
215.66
€
40%
Identification
de
câble
1
179.72
€
107.83
€
40%
*Mise
en
chantier
réseau
souterrain
avec
marquage
piquetage
1
784.11€
470,47
€
40%
Tranchée
sous
trottoir
-enrobé,
asphalte,
pavé,
chape
béton
45
72,53
€
1958.31
€
40%
Fouille
confection
accessoire
BT
trottoir,
enrobé,
pavé,
chape
L
392.44
€
235.46€
40%
béton Réalisation
d’un
bout
perdu
réseaux
BT
sans
terrassement
1
233.60
€
140.16
€
40%
Remontée
aéro-souterraine
BT
toutes
sections
1
770.42€
462.25€
40%
*Raccordement
câble
BT
dans
un
poste
HTA
BT
existant
1
237.42€
142.45
€
40%
Réalisation
d'une
jonction
souterraine
réseaux
BT
sans
1
419.81
€
251,89
€
40%
terrassement “Fourniture
et
pose
câble
BT
souterrain
240
mm°
Alu
°_|45
18.51€
499,77
€
40%
Montant
total
HT
©
5118.12
€
Pour
votre
information,
en
application
de
l'arrêté?
du
17
juillet
2008,
ce
chiffrage
intègre
le
fait
qu'Enedis
prend
à
sa
charge
40
%
du
montant
des
travaux
de
l'opération
de
raccordement
de
référence
définie
dans
l'arrêté?
du
28
août
2007.
Nous
vous
précisons
que
le
délai
des
travaux
sera
de
4
à
6
mois
après
l’ordre
de
service
de
la
CCU
et
l'accord
du
client
au
sujet
des
devis
respectifs.
A
titre
d'information,
la
longueur
totale
du
raccordement“
(hors
branchements
individuels)
est
45
mètres.
La
longueur
de
l'extension,
en
ce
qui
concerne
le
réseau
nouvellement
créé,
est
de
:
e
45
mètres
en
dehors
du
terrain
d'assiette
de
l'opération,
“Arrêté
du
17
juillet
2008,
publié
au
Journal
Officiel
le
20
novembre
2008,
fixant
les
taux
de
réfaction
mentionnés
dans
l'arrêté
du
28
août
2007
fixant
les
principes
de
calcul
de
la
contribution
mentionnée
aux
articles
4
et
18
de
la
loi
no
2000-108
du
10
février
2000
relative
à la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité.
NB
:Désormais
les
articles
4
et
18
de
la
loi
n°
2000-108
sont
codifiés
aux
articles
L342-6
et
L342-11
du
code
de
l'énergie.
3 Arrêté
du
28
août
2007
fixant
les
principes
de
calcul
de
la
contribution
mentionnée
aux
articles
4 et
18
de
la
loi
no
2000-108
du
10
février
2000
relative
à la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité.
4
Total
de
la
longueur
du
branchement
et
de
la
longueur
de
l'extension
au
sens
du
décret
n°
2007-1280
du
28
août
2007
relatif
à
la
consistance
des
ouvrages
de
branchement
et
d'extension
des
raccordements
aux
réseaux
publics
d'électricité,
l'extension
étant
limitée
au
réseau
nouvellement
créé.
2/2
SA
à directoire
et à conseil
de surveillance
ARE
Nord-Pas-de-Calais
Capital
de
270
037
000
€ -
R.C.S.
de
Nanterre 444
608
442
63
rue
de
la Commune
de
Paris
Enedis
- Tour
Enedis
- 34
place
des
Corolles
62100
CALAIS
92079
Paris
La
Défense
Cedex
Enedis
est certifié ISO
14001
pour
l’environnement
enedis.fr
Enedis-DirRAC-DOC-AUI V.3.1
Le ELU 722 1VHLSVAVI LIVHLKI
ss *2BEIANO,p 25e np amuse
GTOZ/2t/2t ‘eq
6IOZ/2T/2t ‘3jeq
Souqnd S8idiu09 sep Je uonoy, ep
siexstuyy L102© AFAnQB'ensepes
= 1Ed SiASp 158 snoa uejd sp yemxe 389
-InS-euBoinoq-029"951d
St'6c'OL'Le'E0 XEJ- 20'62'0L'LZEO ‘Ier
H3N HNS 3N9071NO8 Lzez9
L2E29 uoumy,p enx 98 SIP HSEPE9
uoyssD Je etyde/6odo] ep e[04
H3W HNS INDO1NOg
“IUEANS 1SjoU0} sjgduu sep eques
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OSODEEADE : Lonosfoid us saguuopiooo-
3 (suea ep eurerou neesny) a ‘ : 6102/60/22 : uonpe,p axe {naue)
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SW a 796 €
10 HV 000 : sine
HV : uoposs
STTdV LS
:SUNuUOTY
aUISSE
et 6p£ SIVTVO 3q Svd ‘lueuspedeg
ANSSSINONS 36 71005 JHÉIGUU SIT
VS TE 30 ANIMIOVNTAY DA
SIE183-2p-se4 np ua yIedsq CUT An messes nn : Plan
après
travaux
“
|
€
)
Eu
C0621781900024
:
°
CS
AT
NX
Projet de 31 lots libres
(puissance
372
KVA
foissonée
à 164KVA
.
\
Travaux
à
la
charge
financière
de
la
CCU
:
\
#
Réalisation
d’une
jonction
aéro-souterraine
puis
extension,
de
45m
de
SBT
3 x 240mm?
+ 95
NM
Alu
depuis
le
7
réseau
existant,
issu
du
poste
LA
MOTTE
(62318P6060),
jusqu'a
la limite
de
propriété.
:
T
©
Des
travaux
d'extension
TT
de
réseau
sur
le terrain
L
d'assiette
du
client
sont
à
prévoir
à la charge
financière
du
pétitionnaire.