Procès Verbal - 4434711137bf0000b0d0631bd748bb1e

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Procès Verbal - 4434711137bf0000b0d0631bd748bb1e Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Vimoutiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 4434711137bf0000b0d0631bd748bb1e)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal

Séance du 28 février 2024

Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt février, s'est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Guy ROMAIN, Maire.

Etaient présents : M. ROMAIN, M. TOUCHAIN, Mme ROUTIER, M. BIGOT, Mme LIARD, M. HAUTON, M. RIVIÈRE, M. LEMAIRE, M. HAREL, Mme MORIN, Mme TESSIER, M. de COLOMBEL, M. GOURDEL, Mme JAY, M. MIFTAH, M. MONTREUIL.

Etaient absents et excusés : M. BÉQUET (pouvoir à M. TOUCHAIN), Mme HERVIEUX (pouvoir à Mme. ROUTIER), M. BOUÉ, Mme NOËL (pouvoir à M. HAREL), Mme TASSUS (pouvoir à M. MIFTAH), M. MOREL (pouvoir à M. ROMAIN).

Secrétaire de séance : M. MONTREUIL.

Ordre du Jour :

Objet 1 : Finances : Approbation du compte de gestion 2023 : Budget ville Objet 2 : Finances : Approbation du compte de gestion 2023 : Budget annexe « Salles aménagées » Objet 3 : Finances : Approbation du compte de gestion 2023 : Budget annexe « Campière » Objet 4 : Finances : Approbation du compte de gestion 2023 : Budget annexe « Assainissement » Objet 5 : Finances : Approbation du compte de gestion 2023 : Budget annexe « Eau » Objet 6 : Finances : Adoption du compte administratif 2023 du Budget Général Objet 7 : Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe « Salles aménagées » Objet 8 : Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe « Campière » Objet 9 : Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe « Assainissement » Objet 10 : Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe « Eau » Objet 11 : Finances : Affectation des résultats du budget général Objet 12 : Finances : Affectation des résultats du budget annexe « Campiere » Objet 13 : Finances : vote du budget primitif 2024 du budget Général Objet 14 : Finances : vote du budget primitif 2024 du budget annexe « Salles aménagées » Objet 15 : Finances : vote du budget primitif 2024 du budget annexe « Campière » Objet 16 : Finances : vote du budget primitif 2024 du budget annexe « Assainissement » Objet 17 : Finances : vote du budget primitif 2024 du budget annexe « Eau » Objet 18 : Vie Associative : attributions de subventions

Objet 19 : RH : Indemnité forfaitaire de déplacement pour fonctions itinérantes Objet 20 : Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs Questions et informations diverses

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QUORUM ET OUVERTURE DE SEANCE

Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00.

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Le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

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OBJET 1 : FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : BUDGET VILLE

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif et les écritures comptables du receveur et de l’ordonnateur doivent être concordantes.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

ARRONDISSEMENT de MORTAGNE

MAIRIE DE : VIMOUTIERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

VU le compte de gestion 2023 pour le budget général, transmis par le comptable public ;

• CONSTATE la concordance de l’exécution budgétaire du Trésorier avec celle de l’Ordonnateur ;

• APPROUVE le compte de gestion 2023 du comptable public du budget général.

OBJET 2 : FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : BUDGET ANNEXE « SALLES AMENAGEES »

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif et les écritures comptables du receveur et de l’ordonnateur doivent être concordantes.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

VU le compte de gestion 2023 pour le budget annexe « Salles aménagées », transmis par le comptable public ;

• CONSTATE la concordance de l’exécution budgétaire du Trésorier avec celle de l’Ordonnateur ;

• APPROUVE le compte de gestion 2023 du comptable public du budget annexe « Salles aménagées ».

OBJET 3 : FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : BUDGET ANNEXE « CAMPIERE »

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif et les écritures comptables du receveur et de l’ordonnateur doivent être concordantes.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

VU le compte de gestion 2023 pour le budget annexe « Campière », transmis par le comptable public ;

• CONSTATE la concordance de l’exécution budgétaire du Trésorier avec celle de l’Ordonnateur ;

• APPROUVE le compte de gestion 2023 du comptable public du budget annexe « Campière ».

OBJET 4 : FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif et les écritures comptables du receveur et de l’ordonnateur doivent être concordantes.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

VU le compte de gestion 2023 pour le budget annexe « Assainissement », transmis par le comptable public ;

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856• CONSTATE la concordance de l’exécution budgétaire du Trésorier avec celle de l’Ordonnateur ;

• APPROUVE le compte de gestion 2023 du comptable public du budget annexe « Assainissement ».

OBJET 5 : FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : BUDGET ANNEXE « EAU »

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif et les écritures comptables du receveur et de l’ordonnateur doivent être concordantes.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

VU le compte de gestion 2023 pour le budget annexe « Eau », transmis par le comptable public ;

• CONSTATE la concordance de l’exécution budgétaire du Trésorier avec celle de l’Ordonnateur ;

• APPROUVE le compte de gestion 2023 du comptable public du budget annexe « Eau ».

OBJET 6 : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET GENERAL

Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire. Il retrace l’ensemble des opérations, quelle que soit leur nature, réalisées au cours de l’année.

M. GOURDEL : Comme nous l’avions déjà mentionné lors du budget 2023, il serait urgent de donner des perspectives concernant l’emploi des excédants de fonctionnement. Soit ils servent à baisser la pression fiscale, soit ils servent à porter des projets d’investissement. Le résultat de fonctionnement du budget ville 2023 se monte à 848 514€, avec un résultat cumulé se portant à 2 020 858€.

M. TOUCHAIN : Le résultat réel 2023 est d’environ 700 000€, il nous manque les factures d’énergie. C’est un peu ou prou, la capacité d’autofinancement brute. Il faut payer l’encours de la dette, elle s’élève à environ 300 000€. Il nous reste 400 000€. Nous avons beaucoup de projets assez onéreux sur notre territoire avec la CDC VAM et la ville. Nous aurons plus de visibilité en 2025, nos emprunts les plus importants arrivants à leur terme. En outre, des études sont en cours comme pour la MJC, les berges de La Vie et pour l’heure, nous n’avons aucun chiffrage.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

VU la délibération n°20230304 du Conseil Municipal du 1er mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 et ses éventuelles décisions modificatives ;

VU le compte de gestion 2023 du comptable public ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 19 février 2024 ;

VU les résultats du compte administratif 2023 du budget principal, dressé par Monsieur le Maire de Vimoutiers ;

Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le Maire s’étant retiré,

▪ APPROUVE, à l’unanimité moins 4 abstentions (M. de COLOMBEL, Mme TASSUS, M. GOURDEL, M. MIFTAH), le compte administratif 2023 du budget général se résumant comme suit :

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856▪ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

OBJET 7 : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE « SALLES AMENAGEES »

Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire. Il retrace l’ensemble des opérations, quelle que soit leur nature, réalisées au cours de l’année.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

VU la délibération n°20230304 du Conseil Municipal du 1er mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 et leurs éventuelles décisions modificatives ;

VU le compte de gestion 2023 du comptable public ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 19 février 2024 ;

VU les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe « Salles aménagées », dressé par Monsieur le Maire de Vimoutiers ;

Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le Maire s’étant retiré,

▪ APPROUVE, à l’unanimité moins 4 abstentions (M. de COLOMBEL, Mme TASSUS, M. GOURDEL, M. MIFTAH), le compte administratif 2023 du budget annexe « salles aménagées » se résumant comme suit :

▪ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

OBJET 8 : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE « CAMPIERE »

Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire. Il retrace l’ensemble des opérations, quelle que soit leur nature, réalisées au cours de l’année.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856VU la délibération n°20230304 du Conseil Municipal du 1er mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 et leurs éventuelles décisions modificatives ;

VU le compte de gestion 2023 du comptable public ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 19 février 2024 ;

VU les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe « Campière », dressé par Monsieur le Maire de Vimoutiers ;

Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le Maire s’étant retiré,

▪ APPROUVE, à l’unanimité moins 4 abstentions (M. de COLOMBEL, Mme TASSUS, M. GOURDEL, M. MIFTAH), le compte administratif 2023 du budget annexe « Campière » se résumant comme suit :

▪ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

OBJET 9 : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire. Il retrace l’ensemble des opérations, quelle que soit leur nature, réalisées au cours de l’année.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

VU la délibération n°20230304 du Conseil Municipal du 1er mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 et leurs éventuelles décisions modificatives ;

VU le compte de gestion 2023 du comptable public ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 19 février 2024 ;

VU les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe « Assainissement », dressé par Monsieur le Maire de Vimoutiers ;

Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le Maire s’étant retiré,

▪ APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2023 du budget annexe « Assainissement » se résumant comme suit :

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856▪ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

OBJET 10 : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE « EAU »

Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire. Il retrace l’ensemble des opérations, quelle que soit leur nature, réalisées au cours de l’année.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

VU la délibération n°20230304 du Conseil Municipal du 1er mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 et leurs éventuelles décisions modificatives ;

VU le compte de gestion 2023 du comptable public ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 19 février 2024 ;

VU les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe « Eau », dressé par Monsieur le Maire de Vimoutiers ;

Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le Maire s’étant retiré,

▪ APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2023 du budget annexe « Eau » se résumant comme suit :

▪ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

OBJET 11 : FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL

Les excédents de fonctionnement et d’investissement de chaque budget doivent faire l’objet d’une affectation sur les budgets à venir.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS, à l’unanimité moins 4 abstentions (M. de COLOMBEL, Mme TASSUS, M. GOURDEL, M. MIFTAH),

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 19 février 2024 ;

VU le compte administratif 2023 du budget général approuvé par délibération ce même jour ;

VU le rapport présenté par le Maire adjoint chargé des finances ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023 sur l’exercice budgétaire 2024 ;

DECIDE

D’affecter les résultats de l’exercice 2023 au budget général 2024 comme suit :

OBJET 12 : FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE « CAMPIERE »

Les excédents de fonctionnement et d’investissement de chaque budget doivent faire l’objet d’une affectation sur les budgets à venir.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS, à l’unanimité moins 4 abstentions (M. de COLOMBEL, Mme TASSUS, M. GOURDEL, M. MIFTAH),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 19 février 2024 ;

VU le compte administratif 2023 du budget annexe « Campière » approuvé par délibération ce même jour ;

VU le rapport présenté par le Maire adjoint chargé des finances ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023 sur l’exercice budgétaire 2024 ;

DECIDE

D’affecter les résultats de l’exercice 2023 au budget annexe « Campière » 2024 comme suit :

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856OBJET 13 : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET GENERAL

Le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et recettes à venir.

Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et recettes pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.

Les présents projets de budgets primitifs 2024 ont été élaborés en respectant les contraintes de maitrise des dépenses de fonctionnement et de charges de personnel.

M. LEMAIRE : Je ne comprends pas bien l’histoire du char.

M. TOUCHAIN : Ce projet a évolué au fil du temps. 2024 marque le 80ème anniversaire du débarquement. Il y aura beaucoup de manifestations en Normandie. Avec l’association Cativen, on s’est dit que c’était le moment de lancer cette opération.

La ville devant éventuellement participer à hauteur de 20%, en nous basant sur l’estimation d’un million d’euro, nous arrivons à 200 000€. Les autres tranches seront optionnelles, en fonction des mécènes trouvés. L’idée est donc de lancer l’appel d’offres rapidement afin de retenir une entreprise pour sa restauration courant mai afin qu’il y soit transféré, et faciliter la recherche de mécènes.

M. LEMAIRE : On s’engage sans trop savoir ce qu’il va se passer.

M. TOUCHAIN : Il y a toujours une part d’incertitude dans les projets importants.

M. de COLOMBEL : Il n’y a pas de profondeur sur ce dossier, comme les autres d’ailleurs. On aurait un programme global nous expliquant sa finalité, on saurait où on va.

M. GOURDEL : C’est une connerie de dire que ça ne coûtera rien aux vimonastériens mais j’estime malin et intelligent l’angle pris pour amorcer la restauration du char qui n’engagera pas la ville sur la suite.

M. TOUCHAIN : Dans l’éventualité où le financement ne serait pas au rendez-vous, le char reviendrait dans la commune. Néanmoins, on le mettrait alors à l’abri avec un accès libre, car il n’est pas question qu’il revienne Côte de Gacé.

M. HAUTON : Le ramener là où il est, ce serait le vouer à devenir un tas de rouille.

M. LEMAIRE : Ce dossier devrait être examiné en Conseil municipal, pour qu’on y réfléchisse et si ce n’est de prendre des décisions précises, au moins des orientations permettant de se projeter un peu et de voir où on va. J’entends parler de truc et de machin mais ici, au Conseil municipal, on n’a jamais vraiment abordé ce sujet. A un moment, il va falloir qu’on le fasse afin qu’on soit capable de donner un avis, en connaissance de cause.

M. ROMAIN : L’association travail, certains élus en font partie. Des réunions ont été faites y compris une réunion publique. Des explications ont été données. C’est un monument historique de la ville, c’est un héritage qui n’est pas facile. Il nous incombe de le remettre en état pour les générations à venir.

M. LEMAIRE : Je n’ai aucun problème avec ça. Mais c’est à nous, conseillers, de nous exprimer là-dessus et de prendre position, la ville étant propriétaire.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS, à l’unanimité moins 4 abstentions (M. de COLOMBEL, Mme TASSUS, M. GOURDEL, M. MIFTAH),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction comptable et budgétaire M57 ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 19 février 2024 ;

VU le compte administratif 2023 du budget général approuvé par délibération ce même jour ;

VU l’affectation des résultats de l’exercice 2023 approuvée par délibération ce même jour ;

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856VU le rapport présenté par le Maire adjoint chargé des finances ;

DECIDE

D’ADOPTER le budget primitif 2024 du budget général annexé à la présente délibération, se résumant comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement : 4 425 764,29 €

Investissement : 2 829 082,20 €

D'AUTORISER le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ses sections.

OBJET 14 : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE « SALLES AMENAGEES »

Le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et recettes à venir.

Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et recettes pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.

Les présents projets de budgets primitifs 2024 ont été élaborés en respectant les contraintes de maitrise des dépenses de fonctionnement et de charges de personnel.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS, à l’unanimité moins 4 abstentions (M. de COLOMBEL, Mme TASSUS, M. GOURDEL, M. MIFTAH),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction comptable et budgétaire M57 ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 19 février 2024 ;

VU le compte administratif 2023 du budget annexe « Salles aménagées » approuvé par délibération ce même jour ;

VU l’affectation des résultats de l’exercice 2023 approuvée par délibération ce même jour ;

VU le rapport présenté par le Maire adjoint chargé des finances ;

DECIDE

D’ADOPTER le budget primitif 2024 du budget annexe « Salles aménagées » annexé à la présente délibération, se résumant comme suit :

BUDGET ANNEXE "SALLES AMENAGEES"

Fonctionnement : 334 322,70 €

Investissement : 222 959,02 €

D'AUTORISER le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ses sections.

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856OBJET 15 : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE « CAMPIERE »

Le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et recettes à venir.

Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et recettes pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.

Les présents projets de budgets primitifs 2024 ont été élaborés en respectant les contraintes de maitrise des dépenses de fonctionnement et de charges de personnel.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS, à l’unanimité moins 4 abstentions (M. de COLOMBEL, Mme TASSUS, M. GOURDEL, M. MIFTAH),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction comptable et budgétaire M57 ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 19 février 2024 ;

VU le compte administratif 2023 du budget annexe « Campière » approuvé par délibération ce même jour ;

VU l’affectation des résultats de l’exercice 2023 approuvée par délibération ce même jour ;

VU le rapport présenté par le Maire adjoint chargé des finances ;

DECIDE

D’ADOPTER le budget primitif 2024 du budget annexe « Campière » annexé à la présente délibération, se résumant comme suit :

BUDGET ANNEXE "CAMPIERE"

Fonctionnement : 131 610,75 €

Investissement : 57 900,00 €

D'AUTORISER le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ses sections.

OBJET 16 : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

Le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et recettes à venir.

Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et recettes pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.

Les présents projets de budgets primitifs 2024 ont été élaborés en respectant les contraintes de maitrise des dépenses de fonctionnement et de charges de personnel.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856VU l’instruction comptable et budgétaire M57 ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 19 février 2024 ;

VU le compte administratif 2023 du budget annexe « Assainissement » approuvé par délibération ce même jour ;

VU l’affectation des résultats de l’exercice 2023 approuvée par délibération ce même jour ;

VU le rapport présenté par le Maire adjoint chargé des finances ;

DECIDE

D’ADOPTER le budget primitif 2024 du budget annexe « Assainissement » annexé à la présente délibération, se résumant comme suit :

BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT "

Fonctionnement : 1 376 069,09 €

Investissement : 2 174 938,35 €

D'AUTORISER le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ses sections.

OBJET 17 : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE « EAU »

Le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et recettes à venir.

Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et recettes pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.

Les présents projets de budgets primitifs 2024 ont été élaborés en respectant les contraintes de maitrise des dépenses de fonctionnement et de charges de personnel.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction comptable et budgétaire M57 ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 19 février 2024 ;

VU le compte administratif 2023 du budget annexe « Eau » approuvé par délibération ce même jour ;

VU l’affectation des résultats de l’exercice 2023 approuvée par délibération ce même jour ;

VU le rapport présenté par le Maire adjoint chargé des finances ;

DECIDE

D’ADOPTER le budget primitif 2024 du budget annexe « Eau » annexé à la présente délibération, se résumant comme suit :

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856BUDGET ANNEXE "EAU "

Fonctionnement : 1 320 504,72 €

Investissement : 1 026 423,14 €

D'AUTORISER le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ses sections.

OBJET 18 : VIE ASSOCIATIVE : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Pour le Centre Communal d’Action Sociale de Vimoutiers :

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 45 000 € au Centre Communal d’Action Sociale de Vimoutiers pour la mise en œuvre de ses missions.

Pour le tissu associatif local et établissements scolaires :

Les associations locales ont sollicité la ville de Vimoutiers pour des subventions nécessaires au fonctionnement de leur organisation.

Les associations demanderesses et leurs actions sont présentées en annexe du présent rapport

Le Conseil Municipal est invité à statuer sur ces demandes de subvention. Pour mémoire, le montant des crédits inscrits au budget pour les aides au tissu associatif est de 150 000 €.

M. LEMAIRE : C’est bien d’exiger un budget prévisionnel mais on ne prend pas en compte les « bas de laine »

M. GOURDEL : Le « bas de laine » c’est une bonne gestion. Ce n’est pas grave d’avoir un « bas de laine » s’il y a un projet derrière.

M. LEMAIRE : En effet, préparer un projet sur du long terme c’est une bonne gestion.

M. GOURDEL : Sur 150 000€ prévus, on mange 139 000€ et il manque des dossiers. Sur 137 000€ en « normal », 127 000€, soit 90%, sont versés à 2 associations. Il serait souhaitable d’établir une convention d’objectif pour ses 2 associations, afin que les souhaits de la collectivité soient clairement définis.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les besoins sociaux identifiés par le CCAS de Vimoutiers pour l’année 2024 ;

VU l’avis favorable de la Commission des sports et de la vie associative en date du 14 février 2024 ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 février 2024 ;

VU la délibération n°20240213 du 28 février 2024 portant sur le vote du budget primitif 2024 du budget général ;

VU les subventions sollicitées par les associations ;

VU la demande de subvention du CCAS de Vimoutiers ;

Les Conseillers municipaux représentant les Associations n’ayant pas participé au vote afférent à cet objet ;

DECIDE

Pour le Centre Communal d’Action Sociale de Vimoutiers :

- D’attribuer à l’unanimité, une subvention de 45 000 € au Centre Communal d’Action Sociale de Vimoutiers pour la mise en œuvre de ses missions ;

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856- De verser ladite subvention en une seule fois ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents au versement de ladite subvention.

Pour le tissu associatif local et établissements scolaires :

- D’attribuer à l’unanimité, les subventions suivantes :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents au versement de ces subventions.

OBJET 19 : RH : INDEMNITE FORFAITAIRE DE DEPLACEMENT POUR FONCTIONS ITINERANTES

Certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à l’intérieur de la commune. Les fonctions de l’agent sont dans ce cas qualifiées de « fonctions essentiellement itinérantes ».

Sont concernés, par l’attribution de l’indemnité, tout agent public (titulaires, stagiaires, contractuels), occupant un emploi permanent d’agent d’entretien des bâtiments multi-sites. Ce sont ces fonctions qui permettent l’attribution de cette indemnité forfaitaire annuelle. Par conséquence, l’agent qui ne remplit plus les conditions ne peut plus y prétendre.

Le montant de l’indemnité est modulé à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle elle est versée, si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres ou des effectifs au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année. En outre, elle est versée au prorata du temps de travail de l’agent et conformément à l’arrêté du 28 décembre 2020, le montant maximum de cette indemnité forfaitaire est fixé à 615 €/an.

Afin d’évaluer le montant susceptible d’être alloué à l’agent utilisant un véhicule personnel, il est proposé de se référer à l’arrêté du 14 mars 2022 fixant le taux des indemnités kilométriques pour les besoins du service soit 0,32 € par kilomètre.

Les agents de la commune de Vimoutiers effectuent une moyenne de 10 kilomètres maximum par semaine, sur une base de 47 semaines, soit une indemnité de 150 €/an.

NOM

Subvention

normale

accordée

Subvention

exceptionnelle

accordée

Modalité de versement

Association Sportive du Collège Hée Fergant 500,00 € 200,00 € un versement Association Sportive du Collège Hée Fergant –

Championnat de France à Ajaccio 500,00 € un versement Association Sportive du Collège Hée Fergant –

voyage au ski 672,00 € un versement Cyclo-club 400,00 € un versement

Comice Agricole d’arrondissement 200,00 € un versement

Vimoutiers Animation 47 500,00 € ½ mars ½ septembre

M.J.C. 80 000,00 € un versement

Camembert au Cœur de l’Histoire 2 000,00 € un versement

Société historique 800,00 € un versement

Ligue de l’Enseignement de Normandie 2 683,00 € un versement

Amicale des Secouristes 500,00 € un versement

MFR de Vimoutiers (aide formation aux jeunes) 50,00 € un versement

MFR de Vimoutiers 2 000,00 € un versement

Centre de formation 3IFA Alençon 300,00 € un versement

MFR Trun - Argentan 550,00 € un versement

Lycée professionnel Daniel Rigolet 50,00 € un versement

TOTAL 137 533,00 € 1 372,00 €

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire en cas de « fonctions essentiellement itinérantes » aux agents exerçant les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments multi- sites et de fixer le montant de cette indemnité à 150 € par an.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991, notamment l’article 14 ;

VU l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances émis lors de sa séance du 19 février 2024 ;

CONSIDERANT ce qui suit :

Certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à l’intérieur de la commune. Les fonctions de l’agent sont dans ce cas qualifiées de « fonctions essentiellement itinérantes ».

Sont concernés, par l’attribution de l’indemnité, tout agent public (titulaires, stagiaires, contractuels), occupant un emploi permanent d’agent d’entretien des bâtiments multi-sites. Ce sont ces fonctions qui permettent l’attribution de cette indemnité forfaitaire annuelle. Par conséquence, l’agent qui ne remplit plus les conditions ne peut plus y prétendre.

Le montant de l’indemnité est modulé à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle elle est versée, si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres ou des effectifs au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année. En outre, elle est versée au prorata du temps de travail de l’agent et conformément à l’arrêté du 28 décembre 2020, le montant maximum de cette indemnité forfaitaire est fixé à 615 €/an.

Afin d’évaluer le montant susceptible d’être alloué à l’agent utilisant un véhicule personnel, il est proposé de se référer à l’arrêté du 14 mars 2022 fixant le taux des indemnités kilométriques pour les besoins du service soit 0,32 € par kilomètre.

Les agents de la commune de Vimoutiers effectuent une moyenne de 10 kilomètres maximum par semaine, sur une base de 47 semaines, soit une indemnité de 150 €/an.

Un ordre de mission permanent pour une durée d’un an sera délivré au personnel exerçant des fonctions itinérantes.

Chaque bénéficiaire se verra attribuer l’indemnité par voie d’arrêté. Elle est reconductible d’une année sur l’autre, sous réserve que l’agent bénéficiaire continue d’exercer les fonctions y ouvrant droit.

DECIDE

• D’instaurer l’indemnité forfaitaire en cas de fonctions essentiellement itinérantes et d’en fixer le montant à 150 € par an, dans les conditions prévues ci-dessus, à compter du 1er mars 2024 ;

• De verser l’indemnité aux agents exerçant les fonctions essentiellement itinérantes d’agent d’entretien des bâtiments multi-sites.

OBJET 20 : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Un agent peut prétendre à un avancement de grade (par promotion interne et par ancienneté). Il est

proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 01/03/2024,

pour prendre en compte l’avancement de grade :

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856L’agent étant reclassé au même indice majoré, il n’y aura aucun surcoût.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL DE VIMOUTIERS, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances émis lors de sa réunion du 19 février 2024 ;

DECIDE

- De modifier le tableau des effectifs, à compter du 1er mars 2024, ainsi qu’il suit :

▪ Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

▪ Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

- Les crédits budgétaires sont prévus au chapitre 012 du budget général 2024.

INFORMATIONS DIVERSES

ACTES PRIS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION PREVUE A L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.

Décision n°16-2023 du 20 novembre 2023 concernant la revalorisation des tarifs au 1er janvier 2024.

Décision n°17-2023 du 1er décembre 2023 concernant la location d’un logement de type T4 situé 17 rue Roger de Montgommery, pour un loyer mensuel de 364,19 € et 173.89 € de charges.

Décision n°18-2023 du 13 décembre 2023 concernant l’attribution du marché public du lot n°1 « pumptrack » à l’entreprise Eurovia Basse-Normandie, pour un montant de 239 062.71 € HT.

Décision n°19-2023 du 13 décembre 2023 concernant l’attribution du marché public du lot n°2 « équipements de fitness de plein air » à l’entreprise Eurovia Basse-Normandie, pour un montant de 125 318.40 € HT.

Décision n°20-2023 du 22 décembre 2023 concernant la conclusion d’un marché public avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne afin de bénéficier d’un accompagnement pour les aménagements de sécurité de la RD 916 côté nord et au carrefour des RD 16, 916 et 979, pour un montant de 13 806.00 € HT.

Décision n°21-2023 du 22 décembre 2023 concernant la conclusion d’un marché public avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne afin de bénéficier d’un accompagnement pour les aménagements de sécurité de la RD 916 côté sud, pour un montant de 16 510.00 € HT.

Décision n°1-2024 du 26 janvier 2024 concernant l’avenant n°2 du marché de mission de maitrise d’œuvre pour le projet de restauration du Char Tigre I, avec Régis MARTIN, Architecte, afin de répartir la mission conformément au programme de travaux, sans modification du montant total du marché.

QUESTIONS DIVERSES

1) M. LEMAIRE : Lors du Conseil Municipal de novembre il était décidé de constituer un comité d’éthique et de créer un groupe de travail. On a beaucoup travaillé, en bonne intelligence et nous avons découvert des choses. Le texte sera transmis à M. le Maire, pour être ensuite présenté au Conseil Municipal.

2) M. MONTREUIL : Pouvez-vous me dire ce qu’il en est de la présence du Docteur Bidegain au Pôle Santé qui, en l’état, n’interviendrait plus ni le mardi ni le jeudi ?

Postes supprimés Postes créés 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à

temps complet

1 poste d’adjoint technique principal de 1ère

classe à temps complet

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856M. GOURDEL : Nous avons été informés de la situation et nous travaillons avec le Docteur Bidegain ne remplit pas , à priori, son agenda de consultations.

Séance levée à 22h20

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Guy ROMAIN Jean-Yves MONTREUIL

Publié le : 11/04/2024 10:27 (Europe/Paris)

Collectivité : Vimoutiers

https://www.vimoutiers.fr/documents_administratifs/8856