Arrêté - arrete n 2022 10

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Arrêté - arrete n 2022 10 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2022 10)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 2022-010

VILLE de COUBRON

Sene-san-Dens ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION SUR LA

CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

N° 8 CHEMIN DE LA REMISE

Suppression et création d’un branchement gaz et électrique

Le Maire de Coubron,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24, 2122-28 et L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8èe partie-signalisation temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié, et modifiée par arrêtés interministériels du 6 novembre 1992, du 8 avril 2002, et 31 juillet 2002,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

VU la demande d'arrêté de police de circulation en date du 06/01/2022 présentée par la société STPS, et la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux référencée 2022010605206D en date du 06/01/2022,

VU l'autorisation de voirie n° 2022-008 délivrée par la ville le 28 janvier 2022,

CONSIDERANT que l'entreprise STPS domiciliée ZI SUD - CS 17171 VILLEPARISIS (77272), mandatée par GRDF et ENEDIS, doit procéder à des travaux de suppression et branchement gaz et électrique sur trottoir avec traversée de chaussée (par chaussée) pour la propriété cliente située 8 Chemin de la Remise à Coubron (93470),

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée,

ARRETE

ARTICLE 1: Afin de procéder à des travaux de suppression et branchement gaz et électrique sur trottoir et demi chaussée pour la propriété cliente située 8 Chemin de la Remise à Coubron (93470) du :

Lundi 21 février 2022 au vendredi 4 mars 2022 de 8h30 à 18h00 (horaires ouvrés du chantier).

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra étre éventuellement prolongé) : les dispositions suivantes seront applicables :

“Une pré-signalisation de danger (type AK5) sera mise en place en amont et en aval du chantier,

“ La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h en amont et en aval des travaux (signalisation de prescription B14),

“ La circulation générale sera régulée sur demi-chaussée à l'aide d'un alternat manuel, en amont et en aval du chantier,

“ L'emprise des travaux sur trottoir et demi-chaussée sera matérialisée par des barrières pleines de 1,00 m de hauteur solidement établies au sol ou par balisage avec panneaux de types K8 et K5c, K5a, rétroréfléchissants,

“ Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux (ART.R417-10 du code de la route),

= Les véhicules affectés au chantier seront autorisés à occuper les places de parking réservées aux handicapés face au chantier.

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 2ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

N° 2022-010

= La circulation piétonne sera déviée sur trottoir opposé en amont et en aval des travaux, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

# Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et des prestataires de la ville pour la collecte des déchets.

“Un remblai ou des ponts lourds seront installés au-dessus des fouilles sur le trottoir et la chaussée jusqu'à réfection définitive,

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1), sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la voie concernée de façon lisible une semaine avant le démarrage des travaux, et conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,

La société STPS, exécutant les travaux,

La société GRDF,

La société ENEDIS,

La société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets, pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 28 janvier 2022.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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