Arrêté - arrete n 2022 056

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Arrêté - arrete n 2022 056 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2022 056)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 2022-056

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

, SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RE

Das on N° 35-48 RUE DE VAUJOURS

REPRISE DE VOIRIE

Le Maire de Coubron,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213 et suivants, et l'article L.2122-28,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8*me partie-signalisation temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié, et modifiée par arrêtés interministériels du 6 novembre 1992, du 8 avril 2002, et 31 juillet 2002,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

VU l'affaissement constaté sur la chaussée suite aux travaux de branchement gaz réalisés entre le 2 et le 18 novembre 2020 au droit du 35 - 48 rue de Vaujours à Coubron,

VU l'autorisation de voirie communale n°2022-023 en date du 13 juin 2022 au bénéfice de la société STPS,

CONSIDERANT que la société «STPS» domiciliée demeurant ZI SUD - CS 17171 - 77272 VILLEPARISIS, mandatée par la mairie de Coubron doit reprendre la réfection de la chaussée avec un épaulement de 20 cm de part et d'autre de la fouille en demi chaussée au droit du 35-48 rue de Vaujours à Coubron,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la rue susvisée,

ARRETE

ARTICLE 1: Afin de procéder à des travaux de reprise de voirie par demi chaussée au droit du 35-48 rue de Vaujours à Coubron, à compter du :

Mercredi 15 juin au mercredi 22 juin 2022 de 9h00 à 17h00.

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. 1l pourra être éventuellement prolongé) les dispositions suivantes seront applicables :

" Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5),

" La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h sur une distance de 50 mètres en amont et en aval des travaux (signalisation de prescription B14),

a La circulation générale sur demi-chaussée sera régulée à l'aide d'un alternat par feu tricolore ou homme trafic en amont et en aval du point des travaux,

" L'emprise des travaux sur demi-chaussée sera matérialisée par des barrières pleines de 1

mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol ou bien par un balisage avec panneaux de types K5a, Kbc, et une signalisation de rétrécissement de chaussées de type K8,

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 - Télécopie 01.43.88.63.85

Site www.coubron.fr— courriel cabinet.maire@coubron.fr

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire

Page 1 sur 2ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

N° 2022-056

a Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit du 35-48 rue

de Vaujours (ART.R.417-10 du code de la route),

a Les véhicules affectés au chantier seront tenus de se garer sur le parking situé face au 28 rue

de Vaujours.

a La circulation piétonne, aux abords du chantier sera déviée sur le trottoir opposé en amont et en aval des travaux, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

" Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, des transports en commun et du prestataire pour la collecte des déchets,

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la rue concernée de façon lisible une semaine,

avant le démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en

vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commissaire de la Police de Livry-Gargan,

Monsieur le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération,

Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,

L'entreprise STPS, exécutant les travaux,

L'entreprise SEPUR, pour information,

Monsieur le Directeur de la Transdev/TRA, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100

Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 13 juin 2022.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

ies-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès —93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 - Télécopie 01.43.88.63.85

Site www.coubron.fr — courriel cabinet.maire@coubron.fr

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire

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