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Déliberation - 873440
Déliberation - 2094927
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Poislay.
Lien du pdf (Déliberation - 2094927)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Délibération n° 2025-DELIB-136
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
(communauté
Perche & Haut Vendômois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
| Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche à& Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : CPHV
Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 08-09-25
Votants : 31
1/2 OBJET : CPHV
Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 08-09-25
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet de procès-verbal qui leur a été adressé suite à la réunion du 8 septembre 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - _APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 8 septembre 2025.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
D
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le : 2? OCT. 202
Publié le 2 2 OCT. 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-137
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Perche 8 Haut Vendéme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : CPHV
Composition du bureau
Nombre de Vice-Présidents —- Nombre de membres
Votants : 31
1/2 OBJET : CPHV
Composition du bureau
Nombre de Vice-Présidents —- Nombre de membres
Suite au décès de Monsieur Laurent BOREL, 4?" Vice-Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, le Président précise au conseil qu'il convient de fixer le nombre de Vice-Présidents de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) qui permettront notamment de constituer le Bureau de la CPHV.
Il rappelle à l'assistance l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales: « Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents.
Toutefois, si l'application de la règle définie à l'alinéa précédent conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice-présidents, ce nombre peut être porté à quatre.
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze. Dans ce cas, les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-12 sont applicables.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l'organe délibérant.
Le Président propose au Conseil Communautaire de désigner six Vice-Présidents et dix-huit autres Membres du Bureau.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Communautaire, - DECIDE de fixer à six le nombre de Vice-Présidents de la CPHV et de procéder à leur élection,
- _ DECIDE de compléter la composition du bureau de la CPHV, avec l'élection de dix-huit autres membres.
En conséquence, le Bureau de la Communauté du Perche & Haut Vendômois sera constitué du Président, de six Vice-Présidents et de dix-huit Membres.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le :
Publié le: 9 7 NOV. 2025
2/2 | ‘| REPUBLIQUE FRANCAISE
C D NV DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
( Orruramouté
Perche à lout Vendomois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
PROCES-VERBAL
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU
(selon les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois)
L'an deux mille vingt-cinq le six octobre à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la
Communauté du Perche & Haut Vendômois, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans
la salle des fêtes de Morée, sur convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles
L5211-2, L5211-6, L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur
Marcel DEFREMONT, en sa qualité de doyen d'âge de l'assemblée, préside ce conseil
communautaire.
DATE DE LA CONVOCATION : 30 septembre 2025
Nombre de membres dont le Conseil de Communauté doit être composé 41
Nombre de membres en exercice 40
Nombres de membres qui assistent à la séance 29
Nombre de pouvoirs 2
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Droué
Gilles Volant
Pezou Fréteval Morée
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois
Aurélien Lemoine Eric Experton
Evelyne Gandon
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
M. Pascal TRASSARD est nommé pour assurer la fonction de secrétaire de séance. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DE LA CPHV
Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 9 des
statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, Monsieur Alain BOURGEOIS, élu Président,
propose de compléter la constitution du bureau en procédant à l'élection de huit Vice-Présidents et
quatorze membres du Bureau de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Monsieur Gilles VOLANT 31 voix
Monsieur Gilles VOLANT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1°" Vice-Président et a
été immédiatement installé.
ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Monsieur Aurélien LEMOINE 31 voix
Monsieur Aurélien LEMOINE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2°"° Vice-Président
et a été immédiatement installé.
ELECTION DU TROISIEME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Monsieur Dominique BRUNET 31 voix
Monsieur Dominique BRUNET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3è"° Vice-Président
et a été immédiatement installé. ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Madame Marylène GOUET 31 voix
Madame Marylène GOUET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4°" Vice-Président et
a été immédiatement installé.
ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Monsieur Daniel BARILLEAU 31 voix
Monsieur Daniel BARILLEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5°" Vice-Président
et a été immédiatement installé.
ELECTION DU SIXIEME VICE-PRESIDENT
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Monsieur Pascal TRASSARD 31 voix
Monsieur Pascal TRASSARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6 Vice-Président et
a été immédiatement installé. ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU
Il a enfin été procédé, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
à l'élection des Membres du Bureau.
ELECTION DU PREMIER MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne Si A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0 A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 2 Majorité absolue 16
Ont obtenu
Madame Monique SORIA 31 voix
Madame Monique SORIA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1° Membre du Bureau
et a été immédiatement installé.
ELECTION DU DEUXIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Monsieur Marcel DEFREMONT 31 voix
Monsieur Marcel DEFREMONT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2°"° Membre du
Bureau et a été immédiatement installé.
ELECTION DU TROISIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans lurne 31 À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0 A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16
Ont obtenu
Madame Alexandra CASSANT 31 voix
Madame Alexandra CASSANT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3°"° Membre du
Bureau et a été immédiatement installé. ELECTION DU QUATRIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Madame Danielle PERIN 31 voix
Madame Danielle PERIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4"° Membre du Bureau
et a été immédiatement installé.
ELECTION DU CINQUIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Madame Catherine MONNIER 31 voix
Madame Catherine MONNIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5°"° Membre du
Bureau et a été immédiatement installé.
ELECTION DU SIXIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Madame Sibylle DE BEAUDIGNIES 31 voix
Madame Sibylle DE BEAUDIGNIES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6?" Membre
du Bureau et a été immédiatement installé. ELECTION DU SEPTIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Monsieur Joël VERDIER 31 voix
Monsieur Joël VERDIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 7°" Membre du Bureau
et a été immédiatement installé.
ELECTION DU HUITIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Monsieur Patrice COUTY 31 voix
Monsieur Patrice COUTY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 8%"° Membre du Bureau
et a été immédiatement installé.
ELECTION DU NEUVIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Madame Sixtine LAME 31 voix
Monsieur Sixtine LAME ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 9°" Membre du Bureau
et a été immédiatement installé. ELECTION DU DIXIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Monsieur Thierry HERREY 31 voix
Monsieur Thierry HERREY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 10°"° Membre du
Bureau et a été immédiatement installé.
ELECTION DU ONZIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Monsieur Pierre SOLON 31 voix
Monsieur Pierre SOLON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 11°7° Membre du Bureau
et a été immédiatement installé.
ELECTION DU DOUZIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Madame Séverine COIGNEAU 31 voix
Madame Séverine COIGNEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 12°"° Membre du
Bureau et a été immédiatement installé. ELECTION DU TREIZIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Monsieur Guy DESHAYES 31 voix
Monsieur Guy DESHAYES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 13°"° Membre du
Bureau et a été immédiatement installé.
ELECTION DU QUATORZIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Madame Régine VASSAUX 31 voix
Madame Régine VASSAUX ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 14"° Membre du
Bureau et a été immédiatement installé.
ELECTION DU QUINZIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31 A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0 À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Monsieur Alain BRUNET 31 voix
Monsieur Alain BRUNET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 15°7° Membre du Bureau
et a été immédiatement installé. ELECTION DU SEIZIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Monsieur Rémi PENAIS 31 voix
Madame Rémi PENAIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 16°"° Membre du Bureau
et a été immédiatement installé.
ELECTION DU DIX-SEPTIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Madame Christiane GOURDEL 31 voix
Madame Christiane GOURDEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 17°"° Membre du
Bureau et a été immédiatement installé.
ELECTION DU DIX-HUITIEME MEMBRE DU BUREAU
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Blancs 0
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Nuls 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
Ont obtenu
Monsieur Daniel ALAZARD 31 voix
Monsieur Daniel ALAZARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 18°"° Membre du
Bureau et a été immédiatement installé.
OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS : NEANT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
SEANCE DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025
SIGNATURE DU REGISTRE
En exercice : 48 Présents : Votants :
Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer :
Bouffry :
Délégué titulaire < Délégué suppléant
SORIA Â ol . ANGENIOL
Monique \ Bernard
Brévainville :
Délégué titulaire n Délégué suppléant
BRUNET BRULE nn
Dominique LA Jean-Pierre
Busloup :
Délégués titulaires CD
DEFREMONT | 7 —. JONNARD Zeeuvf
Marcel Roberte
La Chapelle-Enchérie :
Délégué titulaire
CASSANT
Alexandra
L a i
17 ri
Délégué suppléant
LAISEMENT
André cf
La Chapelle-Vicomtesse :
Délégué titulaire
BARILLEAU
Daniel
Délégué suppléant
PRUDHOMME
Pascal
Chauvignv-du-Perche
Délégué titulaire Délégué suppléant À À :
PERIN Jf FOUGEREUX
Danielle L QU Laurent
Droué :
Délégués titulaires 7 MONNIER VOLANT x7 —
Catherine Gilles AT
BOUILLY BRYCH ss - ”
Laëtitia Bruno
Fontaine-Raoul :
Délégué titulaire
| DE BEAUDIGNIES | kLAHEET
| Sibylle =
La Fontenelle :
Délégué titulaire
| VERDIER
| Joël
: N Aj4 L. Délégué suppléant
| | CALLU
| Frédéric
Délégué suppléant
DUCHESNE
Didier CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
SEANCE DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025
SIGNATURE DU REGISTRE
En exercice : 44 Présents : Votants :
Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer :
Fréteval :
Délégués titulaires En Se
TRASSARD , GANDON ES
Pascal £ ir Evelyne
EXPERTON BARRAULT
Eric Carole
Lignières :
Délégués titulaires :
COUTY —— EDY
Patrice —— ER = Carole ZA
/
Lisle :
Délégué titulaire a À Délégué suppléant | D
GOUET | LAHOREAU
Marylène bal [ Patrick | /) | V Æ nn —
Moisy :
Délégués titulaires " :
LAME | \| Si | BEAUDOUX | dE
Sixtine | | Michel |
Ti
Morée :
Délégués titulaires
BOURGEOIS COYAU
Alain Be Jean-Pierre
ARNEAU AA VITRAS »
Marie-France PR Br = Nathalie Ce
Ouzouer-le-Doyen :
Délégué titulaire Délégué suppléant £
BRUNET HERREY
Jean-Maurice | Thierry
[#7
Pezou :
Délégués titulaires | | a
SOLON | | | LEMOINE | | Pierre | ; \ | | Aurélien |
| FRADET | L/ | | CAMUS |
| Agnès | | | Christèle |
Le Poislay :
Délégué titulaire Délégué suppléant
COIGNEAU | | | SAVIGNY | T, | | Lot
Séverine 5 | Andrée | ESS CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
SEANCE DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025
SIGNATURE DU REGISTRE
En exercice : 40 Présents : Votants :
Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer :
Renay :
Délégué titulaire /1 Délégué suppléant
DESHAYES COHERGNE
Guy a Danielle
Romilly-du-Perche :
Délégué titulaire Délégué suppléant
VASSAUX
Régine
GAILLARD
Sébastien
Ruan-sur-Egvonne :
Délégué titulaire Délégué suppléant
AUBRY BRUNET
Alain CAT Christine
Saint-Hilaire la Gravelle :
Délégués titulaires
PENAIS TOUZET
Rémi Katia
| SERPIN | ä
Natacha |
Saint-Jean Froidmentel :
Délégués titulaires
GOURDEL _
Fax Christiane À +
Villebout :
Délégué titulaire Délégué suppléant
ALAZARD PLU
Daniel Philippe Délibération n° 2025-DELIB-138
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
rs Perche & Haut Vendôrna COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
|
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Médiathèques
Création d’un poste d’adjoint du patrimoine
Votants : 31
1/2 OBJET : Médiathèques
Création d’un poste d’adjoint du patrimoine
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Il'appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique.
Considérant la nécessité de créer l'emploi suivant pour les besoins du service :
- Médiateur culturel du réseau des bibliothèques: placé sous la direction de la
Coordinatrice des médiathèques, ce médiateur impulsera et mettra en œuvre des actions
culturelles adaptées aux différents publics au sein des bibliothèques du réseau et hors-les-
murs, avec une attention particulière pour le secteur Perche.
Le Président propose au conseil communautaire :
- La création d'un emploi d'adjoint du patrimoine permanent à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires à compter du 01/12/2025,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° décembre 2025 Filière : culturelle
Cadre d'emploi : adjoint du patrimoine
Grade : adjoint du patrimoine — ancien effectif : 1 — nouvel effectif : 2
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de créer un poste d’adjoint du patrimoine — catégorie C — temps plein (médiateur culturel du réseau des bibliothèques) à compter du 1°’ décembre 2025, - DECIDE d'inscrire au budget 2026 les crédits correspondants, - DECIDE de solliciter l’aide financière du Département de Loir-et-Cher pour le financement de ce poste,
- AUTORISE le Président à procéder au recrutement,
- AUTORISE le Président à signer tout acte y afférent,
- CHARGE le Président de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le :
A 15 OCT. 2075
Publié le : 4 5 GT, 2025 c
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-139
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
cpnv Ccsiason
Perche & Hout Venñndèmois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Médiathèques
Report du Projet Culturel, Scientifique, Economique et Social
1/2 OBJET : Médiathèque La Fonderie
Report du Projet Culturel, Scientifique, Economique et Social
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 5 juillet 2021 approuvant le Projet Culturel, Scientifique, Economique et Social (PCSES) pour la Médiathèque tête de réseau à Fréteval. Ce document a pour objectif de traduire la politique de la lecture publique mise en œuvre sur un territoire et justifier l’activité de la lecture publique et les besoins matériels et financiers sur ce même territoire. Le PCSES est donc un outil stratégique essentiel pour définir les orientations des médiathèques intercommunales.
En accord avec la Médiathèque départementale, le Président propose de reporter le rendu du PCSES des médiathèques intercommunales, en raison des élections, afin de permettre à la nouvelle assemblée d'être pleinement investie dans cette démarche, et de le construire en cohérence avec le futur projet de territoire en intégrant ses orientations.
Dans l'attente, l'activité des médiathèques sera maintenue selon les orientations du PCSES 2021- 2026 afin de garantir la continuité du service public durant cette période de transition. Le rétroplanning prévisionnel prévoit un début de réflexion en janvier 2026 avec des questionnaires adressés aux administrés à partir de mai 2026, suivi d'une 1ère réunion du COPIL au dernier trimestre 2026. La délibération du document final est prévue en décembre 2027.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de reporter le rendu du Projet Culturel, Scientifique, Economique et Social (PCSES), - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
CN
KT Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le : 229 T.
Publié le : 22 OCT. 2025 OCT. 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-140
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Perche & Haut Vendèmois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Christiane Gourdel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny. .
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Médiathèque La Fonderie
Autorisation de dons de livres
1/2 OBJET : Médiathèque La Fonderie
Autorisation de dons de livres
Le Président indique aux membres du conseil communautaire que les médiathèques procèdent régulièrement au désherbage de livres, afin de renouveler les collections et d'optimiser les espaces. Les ouvrages désherbés ne répondant plus aux critères de qualité, d'actualité ou de pertinence, conservent cependant une valeur marchande ou culturelle.
La Médiathèque Départementale du Loir-et-Cher a établi une convention avec la librairie solidaire Ammareal pour la valorisation des ouvrages retirés des collections, qui seront mis en vente et dont un pourcentage des bénéfices sera reversé à des actions caritatives.
Il est donc proposé de procéder au don de livres désherbés à cette librairie solidaire, via la Médiathèque Départementale qui en assurera le conditionnement et le transport. C'est une opportunité de donner une seconde vie à ces livres tout en s'inscrivant dans une démarche d'économie sociale et solidaire. Il demeure également possible de donner des livres, sur demande, aux communes du territoire pour leurs bibliothèques et boîtes à livres.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le don de livres désherbés à la librairie solidaire Ammareal, - CHARGE je Président de la mise en œuvre de ces dons,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
"V | =
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le :
Publié le : 29 NCT. 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-141
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
cpnv Crcmminaute
Perche & Haut Vendémois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Christiane Gourdel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Gilles Volant, Bruno Brych, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault,
Jean-Pierre Coyau, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 27 Pouvoirs : 2
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 29
OBJET : Ecole de Musique
Subvention complémentaire 2025
à l’association Musikafon OBJET : Ecole de Musique
Subvention complémentaire 2025
à l'association Musikafon
Vu la délibération du 9 décembre 2024 attribuant une subvention de 30 000 € à l'association Musikafon dans le cadre du fonctionnement de l’école de musique — pôle de Droué,
Le Président informe les membres du conseil communautaire de la nécessité d’octroyer un complément de subvention de 20 000 € pour l'exercice 2025 à l'association Musikafon afin d'assurer le fonctionnement du pôle de DROUE de l'Ecole de Musique du Perche & Haut Vendômois,
Au vu des dépenses réelles relatives au fonctionnement de cet établissement sur l'exercice 2025, le Président propose d'attribuer une subvention complémentaire de 20 000 € à l'association Musikafon.
Gilles VOLANT s'étant retiré lors de ce vote,
Bruno BRYCH s'étant retiré lors de ce vote,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : -_ DECIDE d'octroyer une subvention complémentaire de 20 000 € à l'association Musikafon dans le cadre du fonctionnement du pôle de DROUE de l'Ecole de Musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2025,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Publié le : 9 à OCT. 2025 Délibération n° 2025-DELIB-142
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
(ormmunaur
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient_ absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plü. *
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Festillésime 2026
Communes d’accueil
Demandes de subvention
Votants : 31
1/2 OBJET : Festillésime 2026
Communes d’accueil
Demandes de subvention
Le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois dépose chaque année deux candidatures pour l’organisation d'un événement faisant partie de la programmation « Festillésime 41 » proposée par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher.
Après consultation des communes membres de la CPHV pour déterminer les lieux où se tiendront les manifestations qui auront lieu en 2026, le Président propose de valider les candidatures présentées par les communes de VILLEBOUT et LISLE, les dates précises de ces événements restant encore à définir.
Par ailleurs, le Président rappelle que des conventions seront établies avec les communes d'accueil qui préciseront les modalités d'organisation de ces événements.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'organiser en 2026 une manifestation culturelle dans le cadre du programme « Festillésime 41 » sur la commune de VILLEBOUT et de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département de Loir-et-Cher pour l'organisation de cet événement, - DECIDE d'organiser en 2026 une manifestation culturelle dans le cadre du programme « Festillésime 41 » sur la commune de LISLE et de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département de Loir-et-Cher pour l'organisation de cet événement, - AUTORISE le Président à signer les conventions à venir avec les communes d'accueil, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
Transmis en Préfecture le: 2 ? OCT.
Publié le: 9 2 QT. 2025 ds
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-143
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv it
Communauté
Perche & Haut Vendomois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient_ absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Personnel CPHV
Suppression de postes
Mise à jour du tableau des effectifs
Votants : 31
1/2 OBJET : Personnel CPHV
Suppression de postes
Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 02 octobre 2025,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DÉCIDE de supprimer les postes ci-dessous au 1° novembre 2025 : o Adjoint administratif à 35/35è"e,
o Adjoint administratif principal 2°" classe à 35/35,
o Attaché à 35/35°me,
- DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs au 1° novembre 2025,
- AUTORISE je Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le : 2 2
Publié le: 2 2 OCT. 2025
2/2 ANNEXE
1 - Tableau
des
effectifs
- COMMUNAUTÉ
DU
PERCHE
ET
HAUT
VENDOMOIS
(au
01
novembre
2025)
|
Postes
pourvus
Postes
non
pourvus
Durée
Grade/
date
création/
hebdo
du
Motifs
Catégorie
| délibération
/
poste!
Fonction
Statut
de
l'agent
|
TC
(tps
exemple
(A,
B,C)
|potentiellement
ouvert
aux
P
(cf
fiche
de
poste)
T
Hosie)
F
(fémini
complet)
Dépuisiquelle
t
t
TC
_.
éminin)
.
(recrutement
en
contractuels
S
(stagiaire)
.
TP
(tps
partiel
| date
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TNC
../35è
M
(masculin)
|.
.
R
cours,
.
C
(contractuel)
-indiquer
le
%)
|
a
disponibilité...)
Service
Administratif
Attaché
principal
créé
le
01/04/2025
délib
003
du
À
10/02/2025)
TC
permanent
|
Directrice
Générale
des
Services
[T
F
FC
Attaché créé
le
01/03/2024
délib
180
du
Chargé
du
développement
A
04/12/2023)
TC
permanent
|
économique
et
de
l'urbanisme
C
M
TC
Attaché {créé
le
01/06/2024
délib
181
dure
A
04/12/2023
Non
permanent
| Chargé
de
la
cohésion
territoriale
| C
F
TC
Rédacteur
principal
1°
classe
Gestionnaire
RH
B
(créé
le 01/02/2018
délib
29/01/2018)
|Tcpermanent
|
Assistante
de
direction
T
F
TC
Rédacteur
Responsable
du
SPANC
B
(créé
le
01/06/2022
délib
021
du
nn
Instructeur
urbanisme
chargé
du
|-+
M
TC
21/03/2022)
PLUI
Adjoint
administratif
principal
ère
12
Pr
Le
:
7
C
1%
classe
(créé
le
01/04/2025
délib
TE
permanent
Responsable
bibliothèque
Droué
|+
M
TC
003
du
10/02/2025)
Animateur
multimédia
Adjoint
administratif
principal
ème
22
er
C
2
classe
(créé
le
01/06/2023
délib
TC
permanent
|
Secrétaire
comptable
T
E
TP
80%
018
du
27/02/2023)
C
Adjoint
administratif
(créé
le
TC
permanent
|
Secrétaire
administratif
T
M
TC
01/10/2012
délib
du
11/09/2012)
C
Adjoint
administratif
(créé
le|.. permanent
|
Assistante
adm
et
comptable
T
F
TC
01/04/2022
délib
178
du
29/11/2021) Adjoint
administratif
pp
2°
C
classe
(créé
le
01/04/2025
délib
003
du
TC
permanent
|
Secrétaire
itinérante
T
F
TC
10/02/2025)
Service
Culturel
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°
classe
(créé
| rc
bermanent
B
le
01/01/2023
délib
138
du
10/10/2022)
|
30/20ème
Professeur
de
musique
T
M
TC
Assistant
d'enseignement
crilstique
principal
ZE
ciasse
{créé
le |
rc
permanent
ë
01/09/2023
déäib
147
du
03/07/2023)
7/20ème
Professeur
de
musique
€
F
FNC
35%
01/09/2033
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
2"
classe
(créé
le
Responsable
médiathèque
B
01/03/2020
délib
du
09/12/2019)
TCpermanent
|
Fréteval
et
bibliothèque
Droué
T
F
TC
Chargée
du
tourisme
Adjoint
du
patrimoine
(créé
le
Evénementiel
—
Communication
| Î
F
TC
e
16/05/2011
délib
du
15/02/2011)
TC
permanent
| Animation
du
territoire
rx
**
++
Service
animation
Adjoint
d'animation
principal
1°"°
classe
(créé
le
01/07/2019
délib
du
Référente
accueil
et
pôle
jeunesse
C
01/04/2019)
TC
permanent
|
Chargée
des
animations
scolaires
|T
F
TC
Service
technique
TNC
Adjoint
technique
(créé
le!
ermanent
| Agent
technique
(60%)
TC
C
01/01/2024
délib
163
du
13/11/2023)
21/35ème
Entretien
intérieur
des
bâtiments
|T
F
(intercommunal)
Adjoint
technique
(créé
le
D ermanent
Agent
technique
C
01/01/2025
délib
120
du
07/10/2024)
235/35ème
Entretien
du
complexe
sportif
T
M
TC
*un
agent
adjoint
du
patrimoine
en
disponibilité
pour
suivre
son
conjoint
(35/35)
depuis
le
1°
mars
2017
(poste
créé
le
16/05/2011
par
délibération
du
15
février
2011).
*un
agent
adjoint
du
patrimoine
en
disponibilité
pour
suivre
son
conjoint
(24.5/35)
depuis
le
15
juin
2011
(poste
supprimé
par
délibération
le
17
octobre
2011). Délibération n° 2025-DELIB-144
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
(cipésunane
Perche & Haut Vendémois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Christiane Gourdel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Bruno Brych
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Liste
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Personnel CPHV
Renouvellement de mise à disposition de services de la commune de
Droué
1/2 OBJET : Personnel CPHV
Renouvellement de mise à disposition de services de la commune de
Droué
Le Conseil Communautaire de La Communauté du Perche et Haut Vendômois,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 512-6 à L. 512-17 ; Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du 02 octobre 2025, Considérant :
e L'absence de moyens administratifs / techniques de la Communauté du Perche et Haut Vendômois ne permet pas la prise en charge des tâches administratives / techniques à effectuer,
e La possibilité de recourir ponctuellement à un ou plusieurs agents de la commune de Droué,
Le Président propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la commune de Droué une convention de mise à disposition de services entre la commune de Droué et la Communauté du Perche et Haut Vendômois, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé: « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités ».
Le Président présente le projet de convention susmentionné.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- AUTORISE le Président à signer une convention de mise à disposition de services avec la commune de Droué pour le fonctionnement du pôle administratif et certains travaux d'entretien, de gestion et d'aménagement dits d'intérêts communautaire et évènements culturels dans le cadre des compétences précitées, effectués par les agents de la commune de Droué,
- AUTORISE le Président à effectuer les remboursements afférents aux mises à disposition auprès de la commune de Droué,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
7 is en Préfecture le :
Pose EE UT AU à 2 UT
2/2 PROJET
RENOUVELLEMENT CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
ENTRE
La Communauté du Perche & Haut Vendômois, dont le siège est situé Place Pierre Genevée - 41160 FRETEVAL, représentée par son Président, Monsieur Alain BOURGEOIS, agissant en vertu du procès-verbal en date du 16 juillet 2020,
ET
La Commune de Droué, dont le siège est situé 24 rue Saint Nicolas — 41270 DROUE, représentée par son Maire, Madame Catherine MONNIER, agissant en vertu du procès-verbal en date du 23 mai 2020.
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 512-6 à L. 512-17 ; Vu les statuts de l’EPCI ;
Vu la délibération de la Communauté du Perche et Haut Vendômois en date du XKX et de la commune de Droué en date du XKK,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 02 octobre 2025.
PREAMBULE
Vu l’article L 5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales : « Les services d’un établissement public de coopération intercommunal peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services. Dans les mêmes conditions, les services d’une commune membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’un établissement public de coopération intercommunal pour l’exercice de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services ».
e Considérant que la Communauté du Perche et Haut Vendômois exerce une compétence dans les domaines suivants :
-Aménagement de bâtiments à vocation économique destinés à la location ou à la vente, -Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaires,
-Services à la population (création, maintien et développement des services de santé.) - Animations et évènementiels,
e Considérant que la Communauté du Perche et Haut Vendômois a besoin de services adaptés et performants pour assurer l’exercice de ces compétences.
e Considérant que la Commune de Droué dispose de tels services compétents,
Considérant qu’une mise à disposition de ces services au profit de la Communauté du Perche et Haut Vendômois présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention :
La présente convention a pour objet, conformément à l’article L5211-4-1 II du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des agents de la commune de Droué au profit de la Communauté du Perche et Haut Vendômois dont elle est membre, dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice de certaines compétences dans le domaine culturel, économique, sportif et de services à la population. PROJET
ARTICLE 2 : Service mis à disposition :
Huit agents territoriaux de la commune de Droué, relevant de la filière technique et administrative,
sont mis partiellement à disposition de la communauté, pour assurer certains travaux d’entretien courant et d’aménagement dans les domaines suivants relevant de l’intérêt communautaire :
- Aménagement de bâtiments à vocation économique destinés à la location ou à la vente,
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaires,
- Services à la population (création, maintien et développement des services de santé...) - Animations et évènementiels,
La mise à disposition, à temps non complet, objet de la présente convention concerne les services municipaux suivants :
Deux agents du service administratif, agent de catégorie C,
Six agents du service technique, agents de catégorie C
Ces agents territoriaux affectés au sein des services mis à disposition conformément aux présentes sont de plein droit mis à la disposition de la partie bénéficiaire pour la durée de la présente convention.
ARTICLE 3 : Mise en œuvre de cette mise à disposition :
À : Personnel mis à disposition suivant leur domaine de compétences :
Participent aux missions décrites à l’article 2 l’équivalent de 8 emplois, ainsi répartis :
2 agents titulaires de catégorie C, Adjoint administratif, à temps complet,
1 agent titulaire de catégorie C, Adjoint technique, à temps complet,
4 agents titulaires de catégorie C, Adjoint technique ppal 1*"° Classe à temps complet,
1 agent titulaire de catégorie C, Adjoint technique ppal 2°"° classe à temps complet,
Qui sont mis à disposition de la partie bénéficiaire, en fonction de leur domaine de compétences, pour la durée de la présente convention.
Les agents concernés sont individuellement informés.
Les quotités précisées pourront, en tant que de besoin, être modifiées d’un commun accord entre les parties, et ce en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés pour la commune et pour l’EPCI.
Le bénéficiaire de la présente convention fixe les conditions de travail des personnels précités mis à disposition et en informe l’administration d’origine.
L’administration d’origine délivre les autorisations de travail et autorise les congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale après accord de l’administration d’accueil. L’administration d’accueil assure les dépenses occasionnées par cette formation autres que la rémunération de l’agent intéressé.
L’autorité de l’administration d’origine ayant pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire.
Un rapport sur la manière de servir de l’agent mis à disposition est établi par son supérieur hiérarchique au sein de l’administration d’accueil. Ce rapport, assortit, le cas échéant pour les fonctionnaires, d’une proposition de notation est transmise à l’administration d’origine qui établit, la notation.
L’agent mis à disposition continue à percevoir la rémunération correspondant à son grade ou à l’emploi qu’il occupe dans son administration d’origine. Sous réserve des remboursements de frais, il ne peut
percevoir aucun complément de rémunération.
La fin de la mise à disposition d’un agent et son remplacement sont décidés d’un commun accord entre les parties à la présente convention.
B : Matériel mis à disposition :
Le matériel relevant de ces services est mis à disposition de la communauté pour l’exercice de ces missions d’entretien et d’aménagement. PROJET
ARTICLE À : Instructions adressées au chef du service mis à disposition : Conformément aux dispositions de l’article L5211-4-1 II du CGCT, le Président de la communauté adresse directement au chef de service mis à disposition, toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches et des missions qu’il confie au dit service. Il contrôle l’exécution des tâches et missions ainsi confiées au chef de service.
ARTICLE 5 : Modalités financières de la mise à disposition :
Conformément aux dispositions de l’article L5211-4-1 II du CGCT, les conditions de remboursement,
par la communauté à la commune de Droué, des frais de fonctionnement du service mis à disposition sont fixées de la manière suivante.
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la commune de Droué est remboursé par la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois à hauteur du temps passé lors des interventions réalisées auprès de la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois. Si l’agent effectue des heures supplémentaires, elles seront rémunérées par La commune de Droué et remboursées par la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois
ARTICLE 6 : Exécution de la présente convention :
La présente convention entrera en vigueur à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle- ci pour une durée de trois ans. Elle sera reconduite de façon expresse.
Elle peut être prorogée par délibération concordante des organes délibérants de la commune et de la communauté.
Elle peut être résiliée unilatéralement à tout moment, par simple décision de l’exécutif de l’une ou de l’autre des parties signataires, agissant en vertu d’une délibération exécutoire, notifiée au moins six mois avant l’entrée en vigueur de cette décision.
En cas de résiliation anticipée ou expiration de la présente convention, aucune indemnisation n’est à verser par une partie à l’autre, si ce n’est au titre des remboursements de frais afférents aux mises à disposition dans les conditions fixées par la présente convention.
En cas de résiliation anticipée, les contrats éventuellement conclus pour des biens ou des services mis à disposition sont automatiquement transférés à la communauté pour la période restant à courir, la présente clause devant être rappelée, aux bons soins de la commune, dans les contrats conclus par ses soins pour les services faisant l’objet des présentes.
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant conclu entre les parties.
ARTICLE 7 : Assurances et responsabilités :
Durant la mise à disposition du service, le ou les agents concernés agiront sous la responsabilité de la communauté. Les sommes éventuellement exposées par la commune au titre de cette mise à disposition relèvent des remboursements de frais de l’article 5 des présentes.
En cas de faute lourde commise par l’une des deux parties au détriment de l’autre, la partie victime pourra engager la responsabilité de l’autre partie, par dérogation aux stipulations de l’alinéa précédent, non sans avoir tenté toute démarche amiable utile et la mise en œuvre des procédures de conciliation prévues par la présente convention.
ARTICLE 8 : Litiges relatifs à la présente convention :
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif d'Orléans.
Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
La présente convention sera : PROJET
- Transmise, accompagnée de la délibération de mise à disposition, au Représentant de l’Etat
Ampliation adressée au :
- Président du Centre de Gestion,
- Comptables respectifs,
- Assureurs respectifs.
Fait en double exemplaire
A Droué, le 01 janvier 2026
Le Président de la CPHV, Le Maire de Droué, Âlain BOURGEOIS Catherine MONNIER Délibération n° 2025-DELIB-145
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
ll
cpnv (Comemnouté Perche & Haut Vendümois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient_ absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Personnel CPHV
Renouvellement de mise à disposition de services de la commune de
Fréteval
Votants : 31
1/2 OBJET : Personnel CPHV
Renouvellement de mise à disposition de services de la commune de
Fréteval
Le Conseil Communautaire de La Communauté du Perche et Haut Vendômois,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 512-6 à L. 512-17 ; Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du 02 octobre 2025,
Considérant :
e L'absence de moyens techniques de la Communauté du Perche et Haut Vendômois ne permet pas la prise en charge des tâches techniques à effectuer,
e La possibilité de recourir ponctuellement à un ou plusieurs agents de la commune de Fréteval,
Le Président propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la commune de Fréteval une convention de mise à disposition de services entre la commune de Fréteval et la Communauté du Perche et Haut Vendômois, une convention précisant, conformément à l'article 4 du décret susvisé: « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités ».
Le Président présente le projet de convention susmentionné.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer une convention de mise à disposition de services avec la commune de Fréteval pour certains travaux de construction, d'entretien et de fonctionnement dits d'intérêt communautaire effectués par les agents de la commune de Fréteval dans le domaine administratif, culturel et sportif et sur l’aire d'accueil des gens du voyage de Fréteval.
- AUTORISE le Président à effectuer les remboursements afférents aux mises à disposition auprès de la commune de Fréteval.
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président Le secrétaire de séance, ET
Alain BOURGEOIS UTC), Pascal TRASSARD
Transmis en Préfecture le : 2 2 OCT. 2095
Publié le : 22 OCT. 2045
2/2 PROJET
RENOUVELLEMENT CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
ENTRE
La Communauté du Perche & Haut Vendômois, dont le siège est situé Place Pierre Genevée - 41160 FRETEVAL, représentée par son Président, Monsieur Alain BOURGEOIS, agissant en vertu du procès-verbal en date du 16 juillet 2020,
ET La Commune de Fréteval, dont le siège est situé 31 Rue Louis et Marie-Louise TESSIER — 41160
FRETEVAL, représentée par son Maire, Monsieur Pascal TRASSARD, agissant en vertu du procès- verbal en date du 11 octobre 2023,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 512-6 à L. 512-17 ;
Vu les statuts de l’EPCI ;
Vu la délibération de la Communauté du Perche et Haut Vendômois en date du XKXXK et de la Commune
de Fréteval en date du XKXX,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 02 octobre 2025.
PREAMBULE
Vu Particle L 5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales : « Les services d’un établissement public de coopération intercommunal peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services. Dans les mêmes conditions, les services d’une commune membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’un établissement public de coopération intercommunal pour l’exercice de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services ».
e Considérant que la Communauté du Perche et Haut Vendômois exerce une compétence dans les domaines suivants :
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements administratifs, culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
- Aire d’accueil des gens du voyage,
- Animations et évènementiels,
e Considérant que la Communauté du Perche et Haut Vendômois a besoin de services adaptés et performants pour assurer l’exercice de ces compétences.
e Considérant que la Commune de Fréteval dispose de tels services compétents,
e Considérant qu’une mise à disposition de ces services au profit de la Communauté du Perche et Haut Vendômois présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention :
La présente convention a pour objet, conformément à l’article L5211-4-1 II du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des agents de la commune de Fréteval au profit de la Communauté du Perche et Haut Vendômois dont elle est membre, dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice de certaines compétences dans le domaine administratif, culturel, sportif et pour l’aire d’accueil des gens du voyage. PROJET
ARTICLE 2 : Service mis à disposition :
Deux agents territoriaux de la commune de Fréteval, relevant de la filière technique, sont mis partiellement à disposition de la communauté, pour assurer certains travaux d’entretien courant et d’aménagement dans les domaines suivants relevant de l’intérêt communautaire :
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements administratifs, culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
-Aire d’accueil des gens du voyage,
- Animations et évènementiels,
La mise à disposition, à temps non complet, objet de la présente convention concerne les services municipaux suivants :
Deux agents du service technique, agents de catégorie C.
Ces agents territoriaux affectés au sein des services mis à disposition conformément aux présentes sont de plein droit mis à la disposition de la partie bénéficiaire pour la durée de la présente convention.
ARTICLE 3 : Mise en œuvre de cette mise à disposition :
À : Personnel mis à disposition suivant leur domaine de compétences :
Participent aux missions décrites à l’article 2 l’équivalent de 2 emplois, ainsi répartis :
e 2 agents titulaires de catégorie C, Adjoint technique principal de 1°"° classe,
Qui sont mis à disposition de la partie bénéficiaire, en fonction de leur domaine de compétences, pour la durée de la présente convention.
Les agents concernés en seront individuellement informés.
Les quotités précisées pourront, en tant que de besoin, être modifiées d’un commun accord entre les parties, et ce en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés pour la commune et pour l’EPCI.
Le bénéficiaire de la présente convention fixe les conditions de travail des personnels précités mis à disposition et en informe l’administration d’origine.
L'administration d’origine délivre les autorisations de travail et autorise les congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale après accord de l’administration d’accueil. L’administration d’accueil assure les dépenses occasionnées par cette formation autres que la rémunération de l’agent intéressé.
L’autorité de l’administration d’origine ayant pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire.
Un rapport sur la manière de servir de l’agent mis à disposition est établi par son supérieur hiérarchique au sein de l’administration d’accueil. Ce rapport, assortit, le cas échéant pour les fonctionnaires, d’une proposition de notation est transmise à l’administration d’origine qui établit, la notation.
L’agent mis à disposition continue à percevoir la rémunération correspondant à son grade ou à l’emploi qu’il occupe dans son administration d’origine. Sous réserve des remboursements de frais, il ne peut percevoir aucun complément de rémunération.
La fin de la mise à disposition d’un agent et son remplacement sont décidés d’un commun accord entre les parties à la présente convention.
B : Matériel mis à disposition :
Le matériel relevant de ces services est mis à disposition de la communauté pour l’exercice de ces
missions d’entretien et d’aménagement.
ARTICLE 4 : Instructions adressées au chef du service mis à disposition : Conformément aux dispositions de l’article L5211-4-1 II du CGCT, le Président de la communauté adresse directement au chef de service mis à disposition, toutes instructions nécessaires à l’exécution PROJET
des tâches et des missions qu’il confie au dit service. Il contrôle l’exécution des tâches et missions ainsi confiées au chef de service.
ARTICLE 5 : Modalités financières de la mise à disposition :
Conformément aux dispositions de l’article L5211-4-1 II du CGCT, les conditions de remboursement, par la communauté à la commune de Fréteval, des frais de fonctionnement du service mis à disposition sont fixées de la manière suivante.
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Commune de Fréteval est remboursé par la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois à hauteur du temps passé lors des interventions réalisées auprès de la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois. Si l’agent effectue des heures supplémentaires, elles seront rémunérées par la Commune de Fréteval et remboursées par la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois.
ARTICLE 6 : Exécution de la présente convention :
La présente convention entrera en vigueur à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle- ci pour une durée de trois ans. Elle sera reconduite de façon expresse.
Elle peut être prorogée par délibération concordante des organes délibérants de la commune et de la communauté.
Elle peut être résiliée unilatéralement à tout moment, par simple décision de l’exécutif de l’une ou de l’autre des parties signataires, agissant en vertu d’une délibération exécutoire, notifiée au moins six mois avant l’entrée en vigueur de cette décision.
En cas de résiliation anticipée ou expiration de la présente convention, aucune indemnisation n’est à verser par une partie à l’autre, si ce n’est au titre des remboursements de frais afférents aux mises à disposition dans les conditions fixées par la présente convention.
En cas de résiliation anticipée, les contrats éventuellement conclus pour des biens ou des services mis à disposition sont automatiquement transférés à la communauté pour la période restant à courir, la présente clause devant être rappelée, aux bons soins de la commune, dans les contrats conclus par ses soins pour les services faisant l’objet des présentes.
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant conclu entre les parties.
ARTICLE 7 : Assurances et responsabilités :
Durant la mise à disposition du service, le ou les agents concernés agiront sous la responsabilité de la communauté. Les sommes éventuellement exposées par la commune au titre de cette mise à disposition relèvent des remboursements de frais de l’article 5 des présentes.
En cas de faute lourde commise par l’une des deux parties au détriment de l’autre, la partie victime
pourra engager la responsabilité de l’autre partie, par dérogation aux stipulations de l’alinéa précédent, non sans avoir tenté toute démarche amiable utile et la mise en œuvre des procédures de conciliation prévues par la présente convention.
ARTICLE 8 : Litiges relatifs à la présente convention :
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif d'Orléans.
Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
La présente convention sera :
- Transmise, accompagnée de la délibération de mise à disposition, au Représentant de l’Etat
Ampliation adressée au :
- Président du Centre de Gestion, PROJET
- Comptables respectifs,
- Assureurs respectifs.
Fait en double exemplaire
A Fréteval, le O1 janvier 2026
Le Président de la CPHV, Le Maire de Fréteval,
Alain BOURGEOIS Pascal TRASSARD cpnv (ésésénunauté
Perche & Haut Vendôémois
Délibération n° 2025-DELIB-146
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Personnel CPHV L
Renouvellement de mise à disposition de services de la commune de
Morée
1/2 OBJET : Personnel CPHV
Renouvellement de mise à disposition de services de la commune de
Morée
Le Conseil Communautaire de La Communauté du Perche et Haut Vendômois,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 512-6 à L. 512-17 ; Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du 02 octobre 2025,
Considérant :
e L'absence de moyens techniques de la Communauté du Perche et Haut Vendômois ne permet pas la prise en charge des tâches techniques à effectuer,
e La possibilité de recourir ponctuellement à un ou plusieurs agents de la commune de Morée,
Le Président propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la commune de Morée une convention de mise à disposition de services entre la communes de Morée et la Communauté du Perche et Haut Vendômois, une convention précisant, conformément à l'article 4 du décret susvisé: «les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités ».
Le Président présente le projet de convention susmentionné.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer une convention de mise à disposition de services avec la commune de Morée pour certains travaux d'entretien, de gestion et d'aménagement dits d'intérêt communautaire, dans le cadre des compétences précitées, effectués par les agents de la commune de Morée,
- AUTORISE le Président à effectuer les remboursements afférents aux mises à disposition auprès de la commune de Morée,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS Pascal
Transmis en Préfecture le : 2.2 OCT. 2025
Publié le : 2 2 OCT. 2025 AT
2/2 PROJET
RENOUVELLEMENT CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
ENTRE
La Communauté du Perche & Haut Vendômois, dont le siège est situé Place Pierre Genevée - 41160 FRETEVAL, représentée par son Président, Monsieur Alain BOURGEOIS, agissant en vertu du
procès-verbal en date du 16 juillet 2020,
ET La Commune de Morée, dont le siège est situé 28 Rue des prés — 41160 MOREE, représentée par son
Maire, Monsieur Alain BOURGEOIS, agissant en vertu du procès-verbal en date du 27 mai 2020,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 512-6 à L. 512-17 ;
Vu les statuts de l’EPCI ;
Vu la délibération de la Communauté du Perche et Haut Vendômois en date du XX et de la commune de Morée en date du XX,
Vu Pavis du Comité Social Territorial en date du 02 octobre 2025,
PREAMBULE
Vu Particle L 5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales : « Les services d’un établissement public de coopération intercommunal peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services. Dans les mêmes conditions, les services d’une commune membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’un établissement public de coopération intercommunal pour l’exercice de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services ».
+ Considérant que la Communauté du Perche et Haut Vendômois exerce une compétence dans les domaines suivants :
-Aménagement de l’espace,
-Services à la population (création, maintien et développement des services de santé), -Aménagement de bâtiments à vocation économique destinés à la location ou à la vente,
-Aménagement et entretien des équipements sportifs,
-Animations et évènementiels,
° Considérant que la Communauté du Perche et Haut Vendômois a besoin de services adaptés et performants pour assurer l’exercice de ces compétences.
e Considérant que la Commune de Morée dispose de tels services compétents,
+ Considérant qu’une mise à disposition de ces services au profit de la Communauté du Perche et Haut Vendômois présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention :
La présente convention a pour objet, conformément à l’article L5211-4-1 II du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des agents de la commune de Morée au profit de la Communauté du Perche et Haut Vendômois dont elle est membre, dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice de certaines compétences dans le domaine culturel, économique, aménagement de l’espace, sportif et de services à la population. PROJET
ARTICLE 2 : Service mis à disposition :
Deux agents territoriaux de la commune de Morée, relevant de la filière technique, sont mis partiellement à disposition de la communauté, pour assurer certains travaux d’entretien courant et
d’aménagement dans les domaines suivants relevant de l’intérêt communautaire : -Aménagement de l’espace,
-Services à la population (création, maintien et développement des services de santé), -Aménagement de bâtiments à vocation économique destinés à la location ou à la vente, -Aménagement et entretien des équipements sportifs,
-Animations et évènementiels,
La mise à disposition, à temps non complet, objet de la présente convention concerne les services municipaux correspondant au jour de signature des présentes à deux agents du service technique, agents de catégorie C.
Ces agents territoriaux affectés au sein des services mis à disposition conformément aux présentes sont de plein droit mis à la disposition de la partie bénéficiaire pour la durée de la présente convention.
ARTICLE 3 : Mise en œuvre de cette mise à disposition :
À : Personnel mis à disposition suivant leur domaine de compétences :
Participent aux missions décrites à l’article 2 l’équivalent de 2 emplois, ainsi répartis :
e 2 agents titulaires de catégorie C, Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe, à temps complet,
Qui sont mis à disposition de la partie bénéficiaire, en fonction de leur domaine de compétences, pour la durée de la présente convention.
Les agents concernés en seront individuellement informés.
Les quotités précisées pourront, en tant que de besoin, être modifiées d’un commun accord entre les parties, et ce en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés pour la commune et pour l’EPCI.
Le bénéficiaire de la présente convention fixe les conditions de travail des personnels précités mis à disposition. Il prend les décisions relatives aux congés annuels et en informe l’administration d’origine. Dans le cadre d’une mise à disposition partielle de l’agent, la décision appartient à l’administration qui emploie le plus longtemps l’agent concerné après avis de l’administration non décisionnaire.
L’administration d’origine délivre les autorisations de travail et autorise les congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale après accord de l’administration d’accueil. L’administration d’accueil assure les dépenses occasionnées par cette formation autres que la rémunération de l’agent intéressé.
L’autorité de l’administration d’origine ayant pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire.
Un rapport sur la manière de servir de l’agent mis à disposition est établi par son supérieur hiérarchique au sein de l’administration d’accueil. Ce rapport, assortit, le cas échéant pour les fonctionnaires, d’une proposition de notation est transmise à l’administration d’origine qui établit, la notation.
L’agent mis à disposition continue à percevoir la rémunération correspondant à son grade ou à l’emploi qu’il occupe dans son administration d’origine. Sous réserve des remboursements de frais, il ne peut percevoir aucun complément de rémunération.
La fin de la mise à disposition d’un agent et son remplacement sont décidés d’un commun accord entre les parties à la présente convention.
B : Matériel mis à disposition :
Le matériel relevant de ces services est mis à disposition de la communauté pour l’exercice de ces missions d’entretien et d’aménagement. PROJET
ARTICLE 4 : Instructions adressées au chef du service mis à disposition :
Conformément aux dispositions de l’article L5211-4-1 II du CGCT, le Président de la communauté adresse directement au chef de service mis à disposition, toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches et des missions qu’il confie au dit service. Il contrôle l’exécution des tâches et missions ainsi
confiées au chef de service.
ARTICLE 5 : Modalités financières de la mise à disposition :
Conformément aux dispositions de l’article L5211-4-1 II du CGCT, les conditions de remboursement, par la communauté à la commune de Morée, des frais de fonctionnement du service mis à disposition
sont fixées de la manière suivante.
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Commune de Morée est remboursé par la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois à hauteur du temps passé lors des
interventions réalisées auprès de la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois. Si l'agent effectue des heures supplémentaires, elles seront rémunérées par la Commune de Morée et remboursées par la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois.
ARTICLE 6 : Exécution de la présente convention :
La présente convention entrera en vigueur à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle- ci pour une durée de trois ans. Elle sera reconduite de façon expresse.
Elle peut être prorogée par délibération concordante des organes délibérants de la commune et de
la communauté.
Elle peut être résiliée unilatéralement à tout moment, par simple décision de l’exécutif de l’une
ou de l’autre des parties signataires, agissant en vertu d’une délibération exécutoire, notifiée au moins
six mois avant l’entrée en vigueur de cette décision.
En cas de résiliation anticipée ou expiration de la présente convention, aucune indemnisation n’est à verser par une partie à l’autre, si ce n’est au titre des remboursements de frais afférents aux mises à
disposition dans les conditions fixées par la présente convention.
En cas de résiliation anticipée, les contrats éventuellement conclus pour des biens ou des services mis à disposition sont automatiquement transférés à la communauté pour la période restant à courir, la présente clause devant être rappelée, aux bons soins de la commune, dans les contrats conclus par ses
soins pour les services faisant l’objet des présentes.
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant conclu entre les parties.
ARTICLE 7 : Assurances et responsabilités :
Durant la mise à disposition du service, le ou les agents concernés agiront sous la responsabilité de la communauté. Les sommes éventuellement exposées par la commune au titre de cette mise à disposition relèvent des remboursements de frais de l’article 5 des présentes.
En cas de faute lourde commise par l’une des deux parties au détriment de l’autre, la partie victime pourra engager la responsabilité de l’autre partie, par dérogation aux stipulations de l’alinéa précédent, non sans avoir tenté toute démarche amiable utile et la mise en œuvre des procédures de conciliation prévues par la présente convention.
ARTICLE 8: Litiges relatifs à la présente convention :
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la
compétence du tribunal administratif d’Orléans.
Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
La présente convention sera :
- Transmise, accompagnée de la délibération de mise à disposition, au Représentant de l’Etat PROJET
Ampliation adressée au :
- Président du Centre de Gestion,
- Comptables respectifs,
- Assureurs respectifs.
Fait en double exemplaire
A Morée, le 01 janvier 2026
Le Président de la CPHV, L’Adjoint au Maire de Morée,
Alain BOURGEOIS Marie-France ARNEAU Délibération n° 2025-DELIB-147
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
cpnyv (eomraunauté
Perche & Haut Vendémois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs: Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
SICTOM de CHATEAUDUN
Exonérations de TEOM pour l’exercice 2026
Votants : 31
1/2 OBJET : Finances
SICTOM de CHATEAUDUN
Exonérations de TEOM pour l’exercice 2026
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 15 janvier 2014 par laquelle la Communauté du Perche & Haut Vendômois perçoit la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur les communes de son territoire relevant du SICTOM de CHATEAUDUN pour la gestion des ordures ménagères.
Le Président précise qu'une exonération de TEOM peut être mise en place pour : - les professionnels gros producteurs ayant signé une convention de service avec le syndicat
- les professionnels justifiant d’un contrat de droit privé pour la collecte et le traitement de la totalité de leurs déchets et ayant formulé la demande avant le 1°’ octobre de l’année n-1.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'accorder les exonérations de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères aux entreprises mentionnées dans le tableau ci-dessous :
N° Propriétaire Commune Adresse Société N° Fiscal Commentaires
1 SA PISSIER Brévainville 2 le Bois de la Touche Production de Céréales 4692001360382 Agricole
2 SA PISSIER Brévainville le Bois de la Touche Production de Céréales 4692006966367 Agricole
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'accorder les exonérations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour
l'exercice 2026 aux établissements mentionnés dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
EEK Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
Transmis en Préfecture le : 2 4 OCT. 2095
Publié le : 2h NCT. 2095
2/2 cpnv Communauté
Perche & laut Vendômois
Délibération n° 2025-DELIB-148
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Christiane Gourdel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Bruno Brych
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
SYVALORM Loir-et-Sarthe
Exonérations de TEOM pour l’exercice 2026
Votants : 31
1/2 OBJET : Finances
SYVALORM Loir-et-Sarthe
Exonérations de TEOM pour l’exercice 2026
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 7 septembre 2020 instituant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur les communes de son territoire relevant du SYVALORM Loir-et-Sarthe pour la gestion des ordures ménagères.
Le Président précise qu’une exonération de TEOM peut être mise en place pour : - les professionnels gros producteurs ayant signé une convention de service avec le syndicat
- les professionnels justifiant d’un contrat de droit privé pour la collecte et le traitement de la totalité de leurs déchets et ayant formulé la demande avant le 1°’ octobre de l’année n-1.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'accorder les exonérations de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères aux entreprises mentionnées dans le tableau ci-dessous :
N° Propriétaire Commune Adresse Société Réf. Cadastr. N° Fiscal Commentaires
1 Mr GUERINEAU Chauvigny/Perche | 5rue du Pommier | Garagiste 4692005102036 Ceselee gny. Le] transport public
2 SARL MTA Droué La Moussière Garagiste Z1 n°38 4692009914249 Garage
: 2 e Maison de 3 Les Cygnes Droué Rue H. Mérillon EHPAD AA n°52 retraite
. ; Machine AC n°333/AB | 4 SN Depussay Droué 30 rue du Poislay Agricole n°205 4692013319077 Agricole
B n°536 559,
| | : Travaux B n°584 598 ; 5 CALLU TP Le Poislay 1 rue Boissonnière Publics ZR n°14 4692013406164 Artisan
ZS n°61
6 | Sr la ernene Droué La Moussière Jardinerie 469200194045 Agricole Fabricant 7 SAS PA Marques Droué La Moussière de 4692009933268 Artisan
plastique
g | SAC Lor et Droué La Feltière Déchetterie 4691999754309 Déchetterie
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'accorder les exonérations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour
l'exercice 2026 aux établissements mentionnés dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le : ? à DCT
Publié le: 2 4 QCT. 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-149
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
1
à Î
cpnv => | (eomrunauts
Perche & Haut Vendômois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Christiane Gourdel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Bruno Brych
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Liste
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Piu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
VALDEM - Exonérations de TEOM
pour l’exercice 2026
Votants : 31
1/3 OBJET : Finances
VALDEM -— Exonérations de TEOM
pour l’exercice 2026
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 15 janvier 2014 par laquelle la Communauté du Perche & Haut Vendômois perçoit la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur les communes de son territoire relevant de VALDEM pour la gestion des ordures ménagères.
Le Président précise qu’une exonération de TEOM peut être mise en place pour : - les professionnels gros producteurs ayant signé une convention de service avec le syndicat - les professionnels justifiant d’un contrat de droit privé pour la collecte et le traitement de la totalité de leurs déchets et ayant formulé la demande avant le 1° octobre de l’année n-1.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'accorder les exonérations de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères aux établissements publics et aux entreprises mentionnées dans les tableaux ci-dessous :
Nom Num | Voie Commune
Ecole de Busloup 2 Rue BRIQUETERIE BUSLOUP
Mairie 1 rue Jacques Pasquier BUSLOUP Centre d'exploitation -DDE avenue des Acacias FRETEVAL
Communauté de Commune du Haut Vendômois Place Pierre Genevée FRETEVAL Médiatheque Place Pierre Genevée FRETEVAL Aire d'Accueil des Gens du Voyage route des Closeaux FRETEVAL
Stade 0 rue Auguste Moreau FRETEVAL
Ecole Primaire 9 rue de la Gare FRETEVAL
Camping Municipal rue de l'Etang FRETEVAL
Salle des Fêtes 8 rue du Pont FRETEVAL
Ecole Maternelle 1 rue Mail FRETEVAL
Mairie - Salle des Fêtes 13 rue Marie Luce LA CHAPELLE ENCHERIE
Cimetière 0 rue Rochambeau LA CHAPELLE ENCHERIE
Syndicat VALDEM Chemin de Courcelles LIGNIERES
Cimetière 0 route du Vendomois LIGNIERES
Maison des Associations 5 rue du Bourg LIGNIERES
Salle des Fêtes 7 rue du Bourg LIGNIERES Mairie 11 rue du Bourg LIGNIERES Mairie 0 route Nationale LISLE
Cimetière route d'Orme Guignard MOISY Ecole Cantine 8 route de Blois MOISY Mairie 8 route de Blois MOISY Salle des Fêtes 9 route de Blois MOISY Salle des Fêtes 0 Allée des Erables MOREE
Ecole Maternelle Allée des Erables MOREE
Base de Loisirs 0 chemin de la Coraie MOREE
Camping Municipal chemin de la Coraie MOREÉE Syndicat VALDEM Devant la Carriere MOREE
Stade 0 Idt stade Municipal MOREE Atelier communal 0 route de Saint Hilaire MOREE
Maison de Retraite 30 rue des près MOREE
Trésorerie 2 rue Georges Domengie MOREE Collège Louis Pasteur + cantine rue Louis Pasteur MOREE
Complexe Sportif rue Louis Pasteur MOREE
Salle des Fêtes 0 place de l'Eglise PEZOU
Camping Municipal route de Renay PEZOU Cantine Scolaire 34 rue de Paris PEZOU
Ecole Primaire 34 rue de Paris PEZOU
Mairie 1 rue Perche PEZOU
Cimetière 29 rue Perche PEZOU
Mairie 2 rue de la Mairie RENAY
Salle Communale 2 rue de la Mairie RENAY
Cimetière route de la Ville aux Clercs | ROMILLY DU PERCHE Mairie 0 rue du Commerce ROMILLY DU PERCHE Cantine 9 rue Léon Cibié SAINT HILAIRE LA GRAVELLE Mairie 9 rue Léon Cibié SAINT HILAIRE LA GRAVELLE Ecole 8 ave de la Gare SAINT JEAN FROIDMENTEL Mairie 3 avenue de la Gare SAINT JEAN FROIDMENTEL Salle des Fêtes 3 avenue de la gare SAINT JEAN FROIDMENTEL Ancien Cimetiere Place Louis Courteaux SAINT JEAN FROIDMENTEL
Nouveau Cimetiere rue des Bordeaux SAINT JEAN FROIDMENTEL
2/3 Nom Commune N° voirie Nature voie Nom voie
BUSLOUP RUE DES TIRELLES
FRETEVAL 0022 RUE DE LA GARE
FRÉTEVAL LE PLESSIS
FRETEVAL 1 BIS RUE DU PONT
FRÉTEVAL RUE DE L ETANG
LACHAPELLE ENCHERIE 12 ROUTE DE LA CHAUVINIERE
LACHAPELLE ENCHERIE LA GREDINIERE
MOISY ROUTE DE CHATEAUDUN
MOISY PL PLACE DE L EGLISE
MOREE LES PRES DE LA VALENNE
MOREE CHEMIN CHEMIN DE LA TUILERIE
MOREE ROUTE DE ST HILAIRE
MOREE ROUTE DE ST HILAIRE
MOREE 2 RUE DES MESANGES
MOREE 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE
MOREE 3B RUE DES PRES
MOREE RUE DES MESANGES
MOREE RUE DES PINSONS
MOREE PLACE DU 8 MAI 1945
MOREE 4B PLACE DU 8 MAI 1945
MOREE 17 MAIL MAURICE CANARD
MOREE VILLEPROVERT
MOREE ZA LA VARENNE
MOREE ZA LA VARENNE
MOREÉE ZA LA VARENNE
PEZOU 37 ROUTE DE CHATEAUDUN
PEZOU 002 RUE DE LA BARDINIERE
PEZOU 0003 AV DE LA GARE
PEZOU 0014 RUE DE VENDOME
PEZOU 0005 RUE DU PONT ROUGE
PEZOU 59 RN 10 LA FONTAINE DE MONTORSON
ROMILLY DU PERCHE LA BRETONNERIE
ST HILAIRE LA GRAVELLE LDT LE LANGAULT
ST HILAÏIRE LA GRAVELLE 73 LA VIGNE
ST JEAN FROIDMENTEL 1 LOT, ST ODILE
ST JEAN FROIDMENTEL LE MOULIN DE ST JEAN
ST JEAN FROIDMENTEL LES JOURNETS
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : DECIDE d'accorder les exonérations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour
l'exercice 2026 aux établissements mentionnés dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
0
Alain BOURG
Le secrétaire de séance,
Pascal TRAS
. 2075 Transmis en Préfecture le :
Publié le : 9 & OCT, 2025
3/3 es Délibération n° 2025-DELIB-150
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
|
cphv ae
Perche 8 Haut Vendémois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe
Eleveur de chevaux de sport à PEZOU
Acquisition de matériel de parcs et de clôtures
1/2 OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe
Eleveur de chevaux de sport à PEZOU
Acquisition de matériel de parcs et de clôtures
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d'un partenariat économique avec la région Centre Val-de-Loire, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de la société El FREDERIQUE LAUNAY dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 2 657 € (dispositif d'aide à l'investissement matériel) à la société El FREDERIQUE LAUNAY -— 41100 PEZOU, pour l'acquisition de matériel de parcs et de clôtures. Le montant de la dépense subventionnable est de 8 857 € HT.
Le bénéficiaire devra justifier dans un délai d’un an que les dépenses faisant l’objet de la subvention ont bien été effectuées.
Dans le cas où la dépense effective n'atteindrait pas le montant de la dépense subventionnable mentionné ci-dessus, le montant de la subvention serait recalculé par l'application d’un taux de subventionnement de 30 % au montant hors taxes des dépenses effectuées, étant entendu que le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 2 657 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 2 657 € à la société EI FREDERIQUE LAUNAY — 41100 PEZOU dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l’acquisition de matériel de parcs et de clôtures, - PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de s'assurer en 2025 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements sont confirmées par les documents comptables certifiés de l’entreprise. A contrario, un remboursement de l’aide versée pourra être sollicité auprès de l'entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV,
- AUTORISE je Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Transmis en Préfecture le :
Publié le :
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-151
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnyv
(comenunouté
Perche & Haut Vendomois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
| Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Agrandissement du Siège Social de la CPHV
Avenant n°2 au marché de travaux
Lot 4 Menuiseries Extérieures Aluminium
Votants : 31
1/2 OBJET : Agrandissement du Siège Social de la CPHV
Avenant n°2 au marché de travaux
Lot 4 Menuiseries Extérieures Aluminium
Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux d’agrandissement du siège social de la CPHV situé Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL, il convient d'effectuer un avenant au marché de travaux :
Avenant n°2 au lot n°4 « Menuiseries Extérieures Aluminium » (CAILLE — 41500 MER) pour un montant total de 3 838,00 € HT, soit 4 605,60 € TTC -— fourniture et pose en remplacement des panneaux pleins de vitrages feuilletés « deux faces » isolants.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE l'avenant mentionné ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le :
Publié le :
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-152
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
A
CpnVv
(rase
Perche & Haut Vendümois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Christiane Gourdel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Éric Experton Marie-France Arneau Bruno Brych
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
L
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Auberge de la Tour
Réalisation d’un Bar
Votants : 31
1/2 OBJET : Auberge de la Tour
Réalisation d’un Bar
Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'Auberge de la Tour située Place Pierre — 41160 FRETEVAL, il convient d'aménager un bar à partir de la façade d'origine.
A cet effet, le Président présente le devis de la SAS MENUISERIE ARTISANALE GUILLEMIN — 41160 MOREE pour un montant de 7 620,00 € HT soit 9 144,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE le devis mentionné ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président
2 Ke
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD;
Transmis en Préfecture le: 2 2 OCT, 2025
Publié le :
2 2 OCT. 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-153
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
CGéromunauts
Perche & Haut Vendômois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecomobilité
Demande de subvention auprès du Département de Loir-et-Cher
au titre de la Dotation de Mobilités Alternatives (DMA)
Votants : 31
1/2 OBJET : Ecomobilité
Demande de subvention auprès du Département de Loir-et-Cher
au titre de la Dotation de Mobilités Alternatives (DMA)
Le Président rappelle le projet d'aménagement de voies d’écomobilité sur le territoire de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, et présente les travaux concernés par la deuxième phase de cette opération :
Commune Tronçon Montant HT VC3 rue de la Gare avec réhausse de voirie 200 000 € Fréteval agglo. VC3 / franchissement du fossé 85 000 € Rue de l'étang 20 000 € RD357 / façade SNCF 267 771,00 € Fréteval hors agglo RD357 / intersection Voie Verte 101 708,25 € "| RD357 / dévoiements des 2 réseaux sur 80ML 100 000,00 € « Les Louettes » parcelle ZM99 + franchissement du fossé 106 764,00 € Fréteval - Pezou Chemin mitoyen de Pezou à Fréteval 143 865,75 € CR30 « Les Grouais » PN116 88 688,25 € Pezou hors agglo CR30 « Les Grouais » Plans d'eau 233 677,50 € CR30 « Mon plaisir » PN117 : parcelles Etat 137 382,00 € VC134 Rue de Paris « Montorson » (ex RN10) 15 458,40 € RD208 Rue de Paris / Pont du Gratteloup 40 060,13 € Pezou agglo RD208 Rue de Paris / Bourg 25 000,00 € ‘ RD208 Rue de Vendôme / Bourg 20 000,00 € RD208 Rue de Vendôme / Entrée d’agglo. 197 720,25 € Lisle agglo RD208 N°27 à 43 Route Nationale « Le Paradis » 171 047,63 € - RD208 N°1 à 25 Route Nationale « Le Bourg »_ 5 000,00 €
Le coût de la réalisation de cette deuxième partie de l'opération est évalué à 2 120 000 € HT.
Afin d'obtenir les financements nécessaires à la réalisation de ces travaux, le Président propose de solliciter une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher au titre de la Dotation de Mobilités Alternatives (DMA), au taux le plus élevé.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération s'établirait donc comme suit :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Etudes 120 000,00 € | Département 41 (DMA) 530 000,00 €
Travaux 2 000 000,00 € | CPHV 1 590 000,00 €
TOTAL DEPENSES 2 120 000,00 € | TOTAL RECETTES 2 120 000,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour les travaux d'aménagement de voies d'écomobilité sur le territoire de l’intercommunalité, - DECIDE de solliciter dans le cadre de ce projet une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher au titre de la Dotation de Mobilités Alternatives, au taux le plus élevé, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le :
Publié le : ublié le 07 Nov 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-154
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Communauté
Perche & Haut Vendémois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal .Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouïilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Complexe sportif intercommunal à Morée
Transport des élèves des écoles primaires
et maternelles
Marché de service
1/2 OBJET : Complexe sportif intercommunal à Morée
Transport des élèves des écoles primaires
et maternelles
Marché de service
Le Président informe les membres du conseil communautaire de la nécessité d'assurer le transport des élèves des écoles maternelles et primaires du secteur du Haut Vendômois jusqu’au complexe sportif intercommunal à Morée, afin de donner le meilleur accès à la pratique des activités sportives par les enfants des écoles dans le cadre pédagogique de l’enseignement.
Suite à consultation, le Président propose de retenir l’entreprise CARS SIMPLON — 41240 BEAUCE-LA-ROMAINE pour un montant de 8 297,14 € HT (TVA en sus), pour la période du 3 novembre 2025 au 7 avril 2026.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de retenir la société CARS SIMPLON -— 41240 BEAUCE-LA-ROMAINE pour le transport des élèves des écoles maternelles et primaires du secteur du Haut Vendômois jusqu’au complexe sportif intercommunal à Morée, pour les activités sportives pratiquées dans le cadre pédagogique de l’enseignement, au coût total de 8 297,14 € HT (TVA en sus) pour la période du 3 novembre 2025 au 7 avril 2026,
- AUTORISE le Président à passer commande et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURG Pascal TRASSARD
nes np . 2 2 OCT, 2095
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-155
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpav
(conénaute
Perche & Haut Vendümnois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Cabinet médical à Droué
Convention de mise à disposition pour la télémédecine assistée
CPTS du Vendômois / CPHV
1/2 OBJET : Cabinet médical à Droué
Convention de mise à disposition pour la télémédecine assistée
CPTS du Vendômois / CPHV
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la CPHV a engagé plusieurs initiatives afin de préserver et d'attirer sur son territoire des professionnels de santé.
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Vendômois a contacté la CPHV afin d'utiliser des locaux et d'y installer un dispositif expérimental de télémédecine assistée. Il est donc proposé que la CPHV mette à disposition gratuitement à la CPTS une des deux salles de consultation du cabinet médical à Droué, ainsi que ses parties communes. L’approvisionnement des locaux en eau, en électricité, et les frais de télécommunications et d'internet seront pris en charge par la CPHV.
Le Président présente le projet de convention relative à cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de mettre à disposition gratuitement une salle de consultation et les parties communes du cabinet médical à Droué à la CPTS du Vendômois, - DECIDE de prendre à sa charge l’approvisionnement en eau, en électricité, ainsi que les frais de télécommunications et d'internet,
- AUTORISE le Président à signer la convention ci-annexée de mise à disposition ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOÏS
Transmis en Préfecture le : ? CT, 2025
Publié le : 2 2 OCT. 2025 À
2/2 cphv Ccsirisisoue Perche & Haut Vendômois
Délibération n° 2025-DELIB-156
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau,
Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Cabinet medical à Droué
Rapporter la délibération du 12/09/22
1/2 OBJET : Cabinet medical à Droué
Rapporter la délibération du 12/09/22
Vu la délibération du 12 septembre 2022 fixant le loyer du cabinet médical et autorisant à signer une convention de mise à disposition avec le Docteur Kapinos,
Le Président indique aux membres du conseil communautaire qu'il convient de rapporter la délibération du 12 septembre 2022, n'ayant pas eu de suite donnée à cette délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de rapporter la délibération du 12 septembre 2022 fixant le loyer du cabinet médical et autorisant à signer une convention de mise à disposition avec le Docteur Kapinos.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Pascal TRAS
Transmis en Préfecture le : 2? 2
Publié le: 2 2 OCT. 2025 OCT. 2025 LÉ
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-157
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
4
cphv st (Communaié
Perche & Haut Vendémois COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 6 Octobre 2025
Sur convocation en date du 30 septembre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Christiane Gourdel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Catherine Monnier, Gilles Volant, Bruno Brych, Laëtitia Bouilly, Didier Duchesne, Carole Barrault,
Jean-Pierre Coyau, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Frédéric Callu, Patrick Lahoreau,
Thierry Herrey, Andrée Savigny.
Pouvoirs : Katia Touzet à Dominique Brunet, Daniel Alazard à Alain Bourgeois.
Nombre de membres :
En exercice : 40 Présents : 27 Pouvoirs : 2
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 29
OBJET : Ecole de Musique
Subvention 2026 à l’association Musikafon OBJET : Ecole de Musique
Subvention 2026 à l’association Musikafon
Le Président informe les membres du conseil communautaire de la nécessité d’octroyer une subvention à l'association Musikafon pour assurer le fonctionnement du pôle de DROUE pour l'école de musique sur l'exercice 2026.
Le Président propose de fixer le montant provisoire de cette subvention à 50 000 € qui seront inscrits au budget primitif 2026 de la CPHV. Le montant définitif versé sera déterminé en fonction d’un état des dépenses totales réelles effectuées par l'association en fin d'exercice.
Gilles VOLANT s'étant retiré lors de ce vote,
Bruno BRYCH s'étant retiré lors de ce vote,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'octroyer une subvention à l'association Musikafon dans le cadre du fonctionnement de l’école de musique - pôle de DROUE,
- DÉCIDE de fixer le montant provisoire de cette subvention à 50 000 €, cette somme devant être inscrite au budget primitif 2026 de la CPHV,
- DECIDE que le montant définitif de cette subvention sera déterminé en fonction d'un état des dépenses réelles effectuées par l'association en fin d'exercice,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire SE FE:
Le Président, K È Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le : 72 & Q£T, 2095
Publié le : 24 OCT. 2075