Procès Verbal - 2216452

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Procès Verbal - 2216452 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Poislay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2216452)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, cphy 7 Communauté

Perche & Haut Vendümais

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

PROCES-VERBAL

Conseil communautaire du Lundi 16 Avril 2026

Sur convocation en date du 8 avril 2026.

L'an deux mille vingt-six, le seize avril à vingt heures quinze, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) se sont réunis à son Siège Social à Fréteval.

Ordre du jour :

- Election du Président de la CPHV

- Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau

- Election des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau

- Lecture de la Charte de l’élu local

Etaient présents et ayant pris part au vote :

Pezou

Charlotte Mellinet

Jérôme Brillard

Fréteval

Pascal Trassard

Evelyne Gandon

Eric Experton

Céline Richard

Morée

Alain Bourgeois

Nathalie Vitras

Nicolas Chanteux

Sandrine Vesprini

Droué

Sylvain Dupin

Gilles Volant

Bruno Brych

St-Hilaire la Gravelle

Rémi Penais

Denis Tabard

Natacha Serpin

St-Jean Froidmentel

Christophe Bastien

Olivier Poulain

Busloup

Roberte Jonnard

Marcel Defremont

Lignières

Jean-Pierre Mahaudeau

Charles Courtot

Moisy

Sixtine Lamé

Stéphane Fleury

Ouzouer-le-Doyen

Jean-Maurice Brunet

Chauvigny-du-Perche

Danielle Périn

Fontaine-Raoul

Sibylle De Beaudignies

La Chapelle-Enchérie

Alexandra Cassant

Lise

Marylène Gouet

La Fontenelle

Régis Sénégou

Le Poislay

Séverine Coigneau

Daniel Alazard Monique Soria Jean-Sébastien Bischené

La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche

Yves Beloeil Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux

Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne

Etaient absents: Marie-Christine Longuemare, Vanessa Jouin, Lizzie Aubin, Aurélien Lemoine, Frédérique

Launay, Frédéric Delignières, Wendy Bardon

Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Daniel Dufour, Sophie Tessier,

Pascal Prudhomme, Loïc Hamet, Frédéric Callu, Patrick Lahoreau, Isabelle Bouchet, Andrée Savigny,

Catherine Da Silva, Christiane Bellanger

Pouvoirs: Vanessa Jouin à Sylvain Dupin, Aurélien Lemoine à Jérôme Brillard, Frédérique Launay à Jean-

Pierre Mahaudeau

Nombre de membres :

En exercice : 41 Votants : 41 Présents : 38 Pouvoirs : 3

Sous la présidence de Pascal TRASSARD, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Evelyne GANDON a été désignée secrétaire de séance.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 1/61. Installation des conseillers communautaires

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BOURGEOIS Alain, président (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Evelyne GANDON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du président

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 38 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.

2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau de vote

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

BITSCHENE Jean-Sébastien et SENEGOU Régis

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par l'EPCI. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................................... 40

f. Majorité absolue issues 21

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 2/6INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS =

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MAHAUDEAU Jean-Pierre 9 Neuf

TRASSARD Pascal 31 Trente-et-un

2.5. Proclamation de l'élection du président

Monsieur TRASSARD Pascal a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de Monsieur TRASSARD Pascal élu Président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents.

3.1. Nombre de vice-présidents

Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice- présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. Toutefois, si l'application de la règle définie à l'alinéa précédent conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice- présidents, ce nombre peut être porté à quatre.

L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze. Dans ce cas, les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-12 sont

applicables.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé, par délibération, le nombre des vice-

présidents à sept (7).

3.2. Proclamation de l’élection des vice-présidents

Ont été proclamés et immédiatement installés les vice-présidents suivants : 1e" vice-président : LEMOINE Aurélien (suffrages obtenus : 35 — votes blancs : 6) 2ème vice-président : DUPIN Sylvain (suffrages obtenus : 35 — votes blancs : 6) 3ème vice-président : CASSANT Alexandra (suffrages obtenus : 39 — votes blancs : 2) 4ème vice-président : BRUNET Dominique (suffrages obtenus : 36 — votes blancs : 5) 5ème vice-président : GOUET Marylène (suffrages obtenus : 33 — votes blancs : 8) 6ème vice-président : CHANTEUX Nicolas (suffrages obtenus : 37 — votes blancs : 4) 7ème vice-président : ALAZARD Daniel {suffrages obtenus : 40 — vote nul : 1)

4. Élection des autres membres du bureau

Sous la présidence de Monsieur TRASSARD Pascal élu Président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des autres membres du bureau.

4.1. Nombre des autres membres du bureau

En application de l’article L. 5211-10 du CGCT, le conseil communautaire a fixé, par délibération, le nombre des autres membres du bureau à deux (2).

4.2. Proclamation de l’élection des autres membres du bureau

Ont été élus et immédiatement installés les autres membres du bureau suivants : 1° membre du bureau : DE BEAUDIGNIES Sibylle

2ème membre du bureau : BRYCH Bruno

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 3/6OBJET : CPHV

Composition du bureau

Nombre de Vice-Présidents —- Nombre de membres

Le Président précise au conseil qu'il convient de désigner les Vice-Présidents de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) qui permettront notamment de constituer le Bureau de la CPHV.

Il rappelle à l'assistance l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.

Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents.

Toutefois, si l'application de la règle définie à l'alinéa précédent conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice-présidents, ce nombre peut être porté à quatre.

L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze. Dans ce cas, les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-12 sont applicables.

Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l'organe délibérant.

Souhaitant que chacune des communes membres puissent être représentées au sein du Bureau, le Président propose au Conseil Communautaire de désigner sept Vice-Présidents et deux autres Membres du Bureau.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire, - DECIDE de fixer à sept le nombre de Vice-Présidents de la CPHV et de procéder à leur élection,

- DECIDE de compléter la composition du bureau de la CPHV, avec l'élection de deux membres.

En conséquence, le Bureau de la Communauté du Perche & Haut Vendômois sera constitué du Président, de sept Vice-Présidents et de deux Membres.

Lecture de la Charte de l’élu local

Article L1111-12

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 4/6Article L1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale

dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 5/6Prochain conseil communautaire : Lundi 4 Mai 2026 à 20h au Siège Social de la CPHV à Fréteval.

La secrétaire de séance,

Evelyne GANDON

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour

du conseil communautaire du lundi 16 avril 2026

Décision du

NUMERO OBJET conseil communautaire

: : Procès-verbal Î Election du Président de la CPHV d'élection

2026- CPHV

DELIB- | Composition du bureau Approuvée 099 Nombre de Vice-Présidents — Nombre de membres

: . z Procès-verbal Î Election des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau d'élection

1 Lecture de la Charte de l’élu local Sans objet

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 6/6