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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 44)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Handicap et inclusivité,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Commu autielés
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DECOMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN Centre
Tarn
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-44
DU JEUDI 25 MAI 2023
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Jean-Paul CHAMAYOU, Serge
BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusés : M. Henri VIAULES, Mme Sylvie BASCOUL.
Objet de la décision : Développement Économique — Règlement d'intervention en faveur des
installations nouvelles en Centre Tarn — Attribution subvention à Monsieur MOULIS
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-074 en date du 30 juin 2022 relative à
l'approbation du règlement d'intervention en faveur des installations nouvelles en Centre Tarn,
Vu la demande de subvention présentée par Monsieur Alexandre MOULIS, Gérant de la SARL CHEZ
LE PIIT MOULIS, spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail de viandes et de produits à
base de viande, implantée sur la commune de Réalmont,
Vu le montant des dépenses d'investissement éligibles (en lien direct avec l'activité
entrepreneuriale) de 2 800 € HT,
Vu la consultation préalable du comité d'instruction,
Considérant que le demandeur remplit les conditions fixées dans le règlement d'intervention en
faveur des installations nouvelles en Centre Tarn,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide d'attribuer une subvention d'un montant de 2 000 € à Monsieur Alexandre MOULIS,
- autorise Monsieur le Président à signer la convention d'aide aux installations nouvelles avec le
bénéficiaire.
En vertu de l'article L 5 211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 15/06/2023
ID : 081-200034049-20230525-DPDB2023_44-DE