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Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 18 Designation des representants du Conseil municipal aupres des conseils d ecoles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 18 Designation des representants du Conseil municipal aupres des conseils d ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU : : | o
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITE
saint Mr VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 15 avril 2026
N° 18 Désignation des représentants du Conseil municipal auprès des conseils d'écoles
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal … ……! 49 Nomenclature : 8.1
Membres en eX@rcice ressens : 49 Numéro : 094-219400686-20260415- Imc14336-DE-1-1
Membres présents : 40
Membre excusé et représenté ; 0 Date réception : 20 avril 2026
Membres absents non représentés + 9
Pour gens Re RARE Vas ES à PRÉ SI STI dt Ets : 40
Contre ssssssssessssssesesessens 0
Abstention esse : 0
Ne prend pas part au VOte s 0
Le 15 avril 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 avril 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès
CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Baptiste VEDRINES, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Mehdi KOUKI.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 -— Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «I N° 18
OBJET : Désignation des représentants du Conseil municipal auprès des conseils d'écoles
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Service à la population en date du 7 avril 2026,
CONSIDERANT que conformément à l'article D411-1 du code de l'éducation le Maire ou son représentant et un conseiller municipal sont désignés par le Conseil Municipal siègent aux Conseils d'écoles.
CONSIDERANT que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à
la désignation parmi le Conseil Municipal d'un représentant du Conseil municipal de Saint- Maur-des-Fossés auprès de chaque Conseil d'école.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
Procède à la désignation à main levée d'un représentant du conseil municipal pour chaque conseil d'école.
Sont désignés représentants du Conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés auprès de chaque Conseil d'école :
École élémentaire Bled M. Loïc KERMAGORET
École maternelle Jules Ferry Mme Dominique SOULIS
École Diderot maternelle Mme Jacqueline LAVAL
École Diderot élémentaire Mme Jacqueline LAVAL
École Champignol maternelle Mme Anne VOISIN
École Champignol élémentaire Mme Nadia LECUYER
École La Pie maternelle Mme Agnès AZOULAY
École La Pie élémentaire M. Cédric LAUNAY
École Michelet Mme Fabienne HAUSTANT
École maternelle Cazaux Mme Peggy D'HAHIER
2/4 AN N° 18
OBJET : Désignation des représentants du Conseil municipal auprès des conseils d'écoles
École Le Parc-Tilleuls maternelle Mme Laurianne SUANT
École Le Parc-Tilleuls élémentaire M. Julien KOCHER
École Le Parc-Est maternelle Mme Agnès CARPENTIER
École Le Parc-Est élémentaire Mme Agnès CARPENTIER
École élémentaire Les Mûriers Mme Anne-France LAVIROTTE
École maternelle Les Müûriers Mme Yasmine CAMARA
École Edith Cavell
Élémentaire et maternelle
M. Jean-Marc BRETON
École Les Chalets
Élémentaire et maternelle
M. Thibaut DENTIN
École élémentaire Auguste Marin M. Philippe CIPRIANO
École maternelle Nicolas Gatin Mme Johanna SPORTES
École Marinville maternelle Mme Hélène LERAITRE
École Marinville élémentaire Mme Hélène LERAÎTRE
École maternelle Schaken Mme Dominique BLEHAUT
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 15 avril 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Le secrétaire de séance LE MAIRE, Certification exécutoire
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en ,
Préfecture
le 20 avril 2026 ea
et de la publication électronique le
21 avril 2026
Carole DRAI Pigtfe-Michel/DELBCROIX
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO N° 18
OBJET : Désignation des représentants du Conseil municipal auprès des conseils d'écoles
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de là procédure contentieuse administrative.