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Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 19 Designation representants du CM aux CA d etablissements prives d enseignement sous contrat d association
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 19 Designation representants du CM aux CA d etablissements prives d enseignement sous contrat d association)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU . | ALDEMAANE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
nn VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 15 avril 2026
N° 19 Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils
d'administration des établissements privés d'enseignement sous
contrat d'association
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.1
Membres en EXBrCICE sie : 49 Numéro : 094-219400686-20260415-
Imc14337-DE-1-1
Membres présents : 40
Membre excusé et représenté 0 Date réception : 20 avril 2026
Membres absents non représentés …........................... : 9
Pour sésssssssenrenersentrneneeneteinssencepreurienss : 40
CONTE nnnnnrnrrrrrerrenrnrnrnrnrerernennneneneneneessneesnnnnessenee : 0
Abstentions i 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 15 avril 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 avril 2026.
a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès
CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément àl'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Baptiste VEDRINES, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Mehdi KOUKI.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com |«A N° 19
OBJET: Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils d'administration des établissements privés d'enseignement sous contrat d'association
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Service à la population en date du 7 avril 2026,
CONSIDERANT que l'article L.442-8 du Code de l'Éducation prévoit que la Commune est représentée au sein du Conseil d'administration des écoles privées sous contrat d'association.
CONSIDERANT que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant du conseil municipal pour les établissements Jeanne d'arc, Le Rosaire, Saint-André et Yéchiva.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
Procède à la désignation à main levée des représentants du Conseil municipal aux conseils d'administration des établissements privés d'enseignement sous contrat d'association.
Sont désignés représentants du Conseil municipal aux conseils d'administration des établissements privés d'enseignement sous contrat d'association :
Établissement Yéchiva Ets Haim M. Jean-Marc BRETON
Institution jeanne d'Arc M. Loic KERMAGORET
École Saint-André Mme Marie-Thérèse DEPICKERE
École du Rosaire Mme Dominique SOULIS
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 15 avril 2026, les membres présents ayant signé la liste d'émargement. N° 19
OBJET: Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils d'administration des établissements privés d'enseignement sous contrat d'association
Cerbfication exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture J
le 20 avril 2026 f
et de la publication électronique le :
21 avril 2026 : : Carole DRAI Pieffe-Michel DELECROIX
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.