Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 19 Designation representants du CM
Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 18 Designation des representants d
Conseil Municipal - CM 19 12 2024 DEL 15 Designation des representant
Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 20 Election des representants du C
Déliberation - 01 ETABLISSEMENTS ENSEIGNEMENT DESIGNATION REPRESE
Déliberation - 19 ETABLISSEMENTS ENSEIGNEMENT DESIGNATION REPRESE
Déliberation - DEL20260409 36 Etablissements d enseignement du 1e
Déliberation - N° 26 ADMINISTRATION GENERALE Etablissements d
Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Etablissements
Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 1 Designation d un secretaire de s
Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 17 Designation representants Conseil municipal aux CA des etablissements publics d enseignement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 17 Designation representants Conseil municipal aux CA des etablissements publics d enseignement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU o - . . VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
sain MS VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 15 avril 2026
N° 17 Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils
d'administration des établissements publics d'enseignement
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.1 Membres en exercice ss : 49 Numéro : 094-219400686-20260415- Imc14335-DE-1-1
Membres présents . …: 40
Membre excusé et représenté : 0 Date réception : 20 avril 2026 Membres absents non représentés ! 9
POUT since TR PRENDNEN : 40
Contre . : 0
Abstention sine nsssiiee ; 0
Ne prend pas part au vote … ; 0
Le 15 avril 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 avril 2026.
Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès
CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Adrien CAILLEREZ, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Mehdi KOUKI.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com AN N° 17
OBJET: Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils d'administration des établissements publics d'enseignement
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Service à la population en date du 7 avril 2026,
CONSIDERANT que L'article R421-14 alinéa 7 du code de l'éducation prévoit que le conseil
d'administration des collèges et des lycées comprend deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale,
un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune.
CONSIDERANT que l'article R421-33 du code de l'éducation prévoit que ces représentants sont désignés par l'assemblée délibérante, et que pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
Procède à la désignation, à main levée, des représentants du conseil municipal aux conseils
d'administration des Etablissements publics d'enseignement.
Sont désignés représentants du Conseil municipal aux conseils d'administration des établissements publics d'enseignement.
Lycée Marcelin Berthelot
Titulaire Suppléant
Mme Hélène LERAITRE M. Loïc KERMAGORET
Lycée François Mansart
Titulaire Suppléant
Mme Anne-France LAVIROTTE Mme Marie-Thérèse DEPICKERE
Lycée Condorcet
Titulaire Suppléant
M. Aurélien PREVOT Mme Nadia LECUYER
Lycée Gourdou-Leseurre
Titulaire Suppléant
M. Aurélien PREVOT Mme Nadia LECUYER
Lycée d'Arsonval
Titulaire Suppléant
Mme Nadia LECUYER M. Loic KERMAGORET
2/4 «IN N° 17
OBJET: Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils d'administration des établissements publics d'enseignement
Collège Les Tilleuls
Titulaire Suppléant
Mme Marie-Thérèse DEPICKERE Mme Dominique SOULIS
Collège François Rabelais
Titulaire Suppléant
M. Julien KOCHER Mme Anne VOISIN
Collège Camille Pissarro
Titulaire Suppléant
Mme Fabienne HAUSTANT Mme Johanna SPORTES
Collège Louis Blanc
Titulaire Suppléant
M. Cédric LAUNAY Mme Jacqueline LAVAL
Collège Pierre de Ronsard
Titulaire Suppléant
M. Vincent MARTINS Mme Marie-Thérèse DEPICKERE
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 15 avril 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en ,
Préfecture
le 20 avril 2026 CR et de la publication électronique le
21 avril 202 ES Carole DRAI Pierré-Michel DELFCROIX
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO N° 17
OBJET: Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils d'administration des établissements publics d'enseignement
La présente délibération peut faire l'objet:
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville - Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
4/4 IN