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Déliberation - DCM 20180108 03 Numérisation registres EC
Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20180108 03 Numérisation registres EC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180108_03
Séance du 8 janvier 2018
L’an deux mil dix-huit, le huit janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absent excusé : Nicolas GRIFFOND
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Numérisation des registres d’état civil et indexation
M. le Maire,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics,
Vu le décret n°2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés
publics,
Vu l’accord-cadre de fournitures courantes et de services conclu le
30 juin 2017 entre le SIDEC du Jura et la SARL Numérize, relatif à la
numérisation des actes, l’intégration et la conservation des registres
d’état civil, et en particulier la mise au point du marché portant sur
la facturation des services à chaque collectivité adhérente au SIDEC
et bénéficiaires des prestations,
Considérant l’intérêt de la Commune à numériser ses actes d’état
civil, estimés à 10 000,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 15
• Votants : 15
Date de la convocation :
2 janvier 2018
Date d’affichage :
15 janvier 2018
Envoyé en préfecture le 21/01/2018
Reçu en préfecture le 21/01/2018
Affiché le 22/01/2018
ID : 039-200057115-20180108-DCM_20180108_03-DE Expose :
Qu’afin d’améliorer la conservation des registres en réduisant la
manipulation de ces derniers et le service rendu aux usagers en
facilitant la délivrance des actes, le SIDEC propose aux communes
adhérentes la numérisation de leurs registres d’état civil,
Que pour ce faire, le SIDEC a adhéré à un groupement de
commande coordonnée par le SICTIAM (syndicat intercommunal
des collectivités territoriales informatisées des Alpes Méditerranés),
Que suite à l’appel d’offres réalisé par ce dernier, la société
Numérize a été retenue pour les lots 1 et 2 relatifs à la numérisation
et l’indexation des registres d’état civil pour un coût de 0,40 € TTC
par acte,
Que les actes d’état civil seront ensuite intégrés dans le logiciel
métier de la Commune par le SIDEC pour un coût de 690 €,
équivalent à 3 MADS (mise à disposition de services).
Propose en conséquence de procéder à la numérisation,
l’indexation puis l’intégration des actes des registres d’état civil.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
• approuve la numérisation et l’indexation des actes d’état
civil pour un coût de 0,40 € par acte, qui sera réglé
directement à la société Numérize dans les conditions de
l’accord-cadre susvisé,
• approuve la mise à disposition de services du SIDEC pour
l’intégration des actes numérisés dans le logiciel métier
pour un coût de 690 €,
• autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant
à cette affaire, y compris les bons de commande,
• dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 21/01/2018
Reçu en préfecture le 21/01/2018
Affiché le 22/01/2018
ID : 039-200057115-20180108-DCM_20180108_03-DE