unknown - cms 02 Rapport d orientation budgetaire

Documents similaires

Acte - cms viewFile.php?idtf=3970&path=Rapport d orientat

unknown - cms viewFile.php?idtf=4518&path=2015 02 Debat d or

unknown - cms viewFile.php?idtf=4519&path=2016 02 Debat d or

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=146225&path=2024 02 Rapport

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=189526&path=2025 02 Rapport

unknown - cms viewFile.php?idtf=3956&path=Rapport sur les or

unknown - cms viewFile.php?idtf=6129&path=Maquette budgetair

unknown - cms viewFile.php?idtf=3962&path=ROB 2018

unknown - cms viewFile.php?idtf=148640&path=Rapport d orient

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=189527&path=Deliberation n 2

unknown - cms 02 Rapport d orientation budgetaire Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romainville. Lien du pdf (unknown - cms 02 Rapport d orientation budgetaire)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, RAPPORT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE

ROMAINVILLE – FEVRIER 2019

République Française — Liberté – Égalité –Fraternité

Département de la Seine – Saint – Denis2

PLAN

I/ LE CONTEXTE 2019

A/ Le contexte international et européen

B/ Les perspectives économiques nationales

économiques nationales

II/ LE BUDGET DE LA VILLE

A/ Evolution des recettes de fonctionnement

1/ La fiscalité

2/ Les dotations

3/ L’intercommunalité et l’attribution de compensation

4/ La participation des usagers

B/ L’action municipale et prospective financière

1/ La section de fonctionnement

2/ La section d’investissement

3/ La dette communale3

I/ LE CONTEXTE 2019

A/ Le contexte international et européen

Après un ralentissement au deuxième trimestre (+0,7 % après + 1,3 % en début d’année), le commerce mondial a un peu accéléré au troisième trimestre (+0,9 %). Sa croissance en moyenne annuelle est estimée à un niveau toujours soutenu en 2018, comparable à celui de 2017 (+ 5,4 %). Les Etats-Unis et la Chine ont largement contribué à ce dynamisme malgré les annonces successives de renforcement des barrières protectionnistes. En effet, en anticipation de la mise en place de droits de douane plus élevés, les acteurs économiques ont accru leurs achats durant l’été, conduisant à une vive progression des importations américaines (+2,2 %) et chinoises (+3,5 %).

Si les échanges mondiaux ont résisté jusqu’à présent à la guerre commerciale initiée par les Etats-Unis, les incidences sur le commerce mondial et l’inflation pourraient être plus marquées en début d’année 2019. Par ailleurs, le resserrement monétaire engagé outre-Atlantique, avec la remontée progressive des taux directeurs aux Etats-Unis, pourrait également peser davantage sur la croissance américaine, mais aussi mondial, l’an prochain.

En zone euro, après une nette embellie en 2017 , la croissance de la zone euro s’est considérablement affaiblie en 2018. Suite à deux premiers trimestres de ralentissement (0,4 %), la croissance a davantage chuté au troisième trimestre atteignant tout juste 0,2 % du fait de la contraction de l’économie allemande et de la stagnation italienne. Les risques européens proviennent notamment de l’aboutissement des négociations sur les modalités du Brexit ainsi que de la mise en place du budget italien et de la procédure européenne visant à en limiter le déficit. Dans les deux cas, l’incertitude associée pourrait notamment freiner les investissements ou générer de l’inquiétude sur les marchés financiers. Les réactions de la consommation des ménages et de l’investissement des entreprises face aux différentes mesures mises en place (mesures de soutien au pouvoir d’achat en France, augmentation du salaire minimum en Espagne, revenu de citoyenneté en Italie… ) seront déterminantes pour l’évolution de l’activité en zone euro en 2019.

Selon les prévisions, la croissance de la zone euro devrait ralentir de 2,5 % en 2017 à 1,9 % en 2018 puis à 1,3 % en 2019.4

B/ Les perspectives économiques nationales

Sur le plan de l’économie nationale, après un rythme de croissance particulièrement dynamique en 2017 (2,3 %), la croissance française a fortement ralenti au premier semestre 2018 avec + 0,2 % au premier comme au deuxième trimestre 2018. Après ce début d’année maussade, l’économie française s’est redressée au troisième trimestre (+ 0,4 %) du fait notamment de la reprise de la consommation des ménages. Le surcroît passager d’immatriculations de voitures neuves en août en anticipation de la nouvelle norme antipollution au 1er septembre a également contribué à soutenir temporairement la consommation manufacturière comme l’investissement des entreprises. Selon les estimations de l’Insee du mois de décembre, le produit intérieur brut ne progresserait que d’environ 0,2 % au quatrième trimestre 2018.

Sur l’année, la croissance de l’activité ne devrait donc pas dépassée 1,6%, soit une baisse par rapport aux prévisions de la loi de finances 2018 qui anticipait une croissance à 1,7 %.

La baisse du chômage constitue un véritable enjeu, car elle conditionne la prudence des ménages notamment en matière d’épargne. Après avoir atteint un pic mi-2015 à 10,6 %, le taux de chômage a progressivement diminué pour rejoindre fin 2017, 9,1 %, son niveau structurel selon les estimations de la Commission européenne. Cette baisse a été soutenue par des réformes structurelles favorables à la création d’emplois portées par la précédente majorité (crédit d’impôt CICE, pacte de responsabilité et de solidarité). Depuis 2018, la tendance à la baisse semble s’être enrayée, pénalisée par le ralentissement de la croissance et la réduction des emplois aidés. Le taux de chômage devrait s’établir aux alentours de 9 % au printemps 2019 selon les estimations de l’Insee.

Sur un an, les prix ont augmenté de 2,2 % en novembre 2018, soit deux fois plus qu’un an plus tôt. Les prix de l’énergie, des produits frais et du tabac sont à l’origine de ce surcroît d’inflation. Sur l’année civile, la progression serait limitée à 1,9 %.

Pour 2019, il est anticipé :

- un taux de croissance du Produit Intérieur Brut de 1,5 %,

- un taux d’inflation à 1,2 % soit une moindre hausse des prix à la consommation par rapport à 2018, - un déficit public prévisionnel à 3,2 % du PIB, au lieu des 2,8 % du projet de loi, au-delà donc de la borne des 3 % fixée par le Traité de Maastricht.La Loi de finances 2019 s’inscrit dans la continuité de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui fournit le cadre quinquennal pour les finances publiques. Trois principaux objectifs macro-économiques sont fixés à l’horizon 2022 dans le cadre de cette loi de programmation :

- une baisse de plus de 3 points de PIB de la dépense publique,

- une diminution d’1 point du taux de prélèvements obligatoires,

- une diminution de 5 points de PIB de la dette publique. Le niveau de la dette publique représente, en 2018, 98,7 % du PIB (les collectivités territoriales y participent à hauteur de moins de 9 %).

La contribution des collectivités territoriales à l’atteinte de ces objectifs repose sur : - la limitation de la progression de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an avec l’hypothèse que la limitation des dépenses de fonctionnement doit permettre d’améliorer l’épargne des collectivités et donc l’autofinancement des investissements. Le volume d’emprunt serait donc revu à la baisse. - la surveillance de leur capacité de désendettement afin qu’elle ne dépasse pas 12 ans.

Pour mettre en œuvre cette contribution des collectivités, l’Etat a, en 2018, contractualisé avec les collectivités ayant un budget de fonctionnement supérieur à 60 millions d’euros au compte de gestion 2016. Au total, 322 collectivités sont concernées.

La Ville de Romainville n’est pas concernée par cette contractualisation.

Toutefois, la mise en place de ces contrats entraine un resserrement des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités (régions et départements notamment) avec le risque d’impacter indirectement les communes si ces collectivités réduisent leurs lignes de financement.

Le contexte s’annonce donc moins favorable en 2019 et la maîtrise des dépenses de fonctionnement demeure un enjeu essentiel.6

II/ LE BUDGET DE LA VILLE

A/ Evolution des recettes de fonctionnement

Au global, il est estimé une évolution des recettes de fonctionnement de l’ordre de 2,44 % entre le BP 2018 et le BP 2019.

1/ La fiscalité

La loi de finances 2019 qui s’inscrit dans la continuité de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 s’attache d’abord à mettre en œuvre les mesures actées l’an dernier et notamment la poursuite de la montée en puissance du dégrèvement de taxe d’habitation pour 80 % des occupants de résidences principales. Ainsi, les ménages remplissant les conditions de ressources déterminées par la loi de finances bénéficieront d’un abattement de 65 % de leur taxe d’habitation en 2019 avant un dégrèvement total en 2020.

En 2019, les collectivités seront, comme en 2018, compensées par l’Etat pour ces dégrèvements. Toutefois, une incertitude pèse toujours sur l’après 2020. Différents scénarios ont été évoqués pour compenser cette perte de ressources pour les communes mais ces dernières ne seront fixées sur les modalités de remplacement de la taxe d’habitation qu’au cours de l’année avec la réforme de la fiscalité locale annoncée pour le 2ème trimestre 2019.

La taxe d’habitation a représenté pour Romainville en 2018 un montant de 8 539 440 €, soit la moitié des produits fiscaux de la commune qui se sont élevés à 17 018 940 € en 2018.En 2019 et pour la dixième année consécutive, la Ville ne projette pas d’augmenter ces taux de fiscalité. Depuis la baisse de 2 % des taux, votée en 2008, les Romainvillois n’ont eu à subir aucune augmentation des taux municipaux.

Cette stabilité des taux a été permise par la gestion efficace des ressources de la Ville qui a été menée par la majorité municipale au cours des dernières années. Ces efforts de gestion permettent aujourd’hui d’aller plus loin, en diminuant le taux municipal de taxe foncière de 1 % par an en 2019 et 2020.

La Loi de Finances de 2017 a instauré à compter de 2018 une mise à jour annuelle automatique des valeurs locatives à partir de l’inflation constatée entre le mois de novembre de l’année N-1 et le mois de novembre de l’année N-2. Une revalorisation de 2,2 %, correspondant à l’inflation constatée entre novembre 2017 et novembre 2018, a donc été appliquée dans le cadre de la préparation du budget 2019 et le produit fiscal est attendu à environ 17,39 millions d’euros.

La baisse envisagée de 1 % taux municipal de taxe foncière permettra donc d’atténuer de moitié l’augmentation décidée par le Parlement.

78

Pour mémoire, entre 2015 et 2016 :

- la forte progression du produit de la taxe d’habitation s’explique par le transfert de la part de TH d’Est Ensemble à la commune dans le cadre de la loi Notre (sans impact pour les contribuables) ;

- la baisse de produit de taxe foncière est due à l’abattement de 30 % accordée aux bailleurs sociaux en contrepartie du financement d’actions de gestion urbaine de proximité pour améliorer la vie dans les quartiers classés en QPV (en 2018 par exemple, participation notamment à l’installation de brumisateurs, de mobilier de street work-out, de tables de ping-pong sur la Plaine centrale Cachin).9

2/ Les dotations

En 2019, les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sont restés quasiment stables par rapport à la loi de finances 2018.

Ces concours totalisent les prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat (PSR) au profit des collectivités territoriales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT).

Les prélèvements sur recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales s’élèvent en 2019 à 40,5 milliards d’euros soit en légère hausse par rapport à la LFI 2018 (40,3 milliards d’euros). Les principaux postes sont la DGF (26,9 Md€), le FCTVA (5,6 Md€), les compensations d’exonérations relatives à la fiscale locale (2,3 Md€).

La mission RCT se compose à 90 % de quatre dotations dont pour celles intéressant la Ville : la dotation générale de décentralisation (DGD) qui compense les charges résultant de transferts de compétences et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dispensée sur présentation de dossiers.

Les dotations de l’Etat perçues par la Ville sont principalement représentées par la dotation forfaitaire et la dotation de solidarité urbaine (DSU). Elles représentent à elles deux un montant global de 5,1 M€ en 2018. Les compensations d’exonérations fiscales ont représenté en 2018 un montant d’1,05 M€.10

Les dotations de l’Etat

Comme en 2018, les collectivités n’auront pas de prélèvement sur leur dotation forfaitaire suite à la mise en place du dispositif de contractualisation. Après la baisse opérée sur la période 2013 - 2017 durant laquelle la dotation forfaitaire a été réduite de moitié, cette dotation est restée relativement stable en 2018. Pour 2019 et dans l’attente des notifications, la dotation forfaitaire est reconduite au niveau du montant encaissé en 2018 soit 2 495 521 €, l’enveloppe de la DGF restant stable, au niveau national, à 26,95 milliards d’euros.

Evolution de la dotation forfaitaire à Romainville entre 2013 et 2019 (en K euros)

En plus de la dotation forfaitaire, la Ville perçoit de l’Etat la Dotation de Solidarité Urbaine au titre de la péréquation verticale. La péréquation verticale a fortement été renforcée ces dernières années, par la précédente majorité, pour la concentrer sur les collectivités aux populations les plus fragiles. Elle a continué à progresser en 2018 pour s’établir, pour la Ville, à 2 664 622 €, soit +4,8 % par rapport à 2017.

Dans le cadre de la loi de finances 2019, il est prévu une augmentation plus modérée de l’enveloppe DSU (+ 90 millions d’euros par rapport à 2018).

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Prévision BP 2019

Dotation

forfaitaire 5 102 562,00 € 4 739 572,00 € 3 898 410,00 € 3 056 790,00 € 2 562 258,00 € 2 495 521,00 € 2 495 521,00 €

2016 2017 2018 2019

Enveloppe

nationale DSU

(en M€) 1911 2091 2201 2291

Progression

annuelle en

valeur (en M€) + 180 +110 + 90La répartition de l’enveloppe DSU prend en compte des critères sociaux tels que le nombre de logements sociaux et le revenu imposable moyen des habitants. Les calculs qui en résultent sont complexes car ils intègrent un rang de classement de la commune parmi celles qui sont les plus défavorisées. En 2018, la ville était classée au 232ème rang. Dans l’attente de la notification qui interviendra en avril 2019, la Ville reconduit le montant perçu en 2018, soit 2 664 622 €.

D’autres dotations sont versées par l’Etat au titre du soutien à l’investissement local : Créée en 2016, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été pérennisée dans le cadre de la loi de finances 2018 (article 157). Il s’agit d’une dotation budgétaire de soutien à l’investissement en faveur notamment des communes. L’enveloppe globale prévue en loi de finances 2019 est de 570 M€ soit en diminution par rapport à 2018 (615 M€). Les projets pouvant être soutenus en 2018 concernaient la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, la création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires, la réalisation d’équipements rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

La Ville a également pu bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) pour les travaux d’extension du réfectoire Cachin prévus en 2019. En 2019, l’enveloppe DPV au niveau national est reconduite à la même hauteur que 2018 soit 150 millions d’euros d’autorisations d’engagement.Les dotations de péréquation horizontale

La péréquation horizontale est pilotée par la loi de finances mais n’engage pas les crédits de l’Etat. Il s’agit d’une redistribution de richesses entre collectivités. Dans ce cadre, la Ville de Romainville perçoit le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) et le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

En 2019, le volume global du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France reste stable à 330 millions d’euros.

Bien que l’enveloppe ne progresse pas au niveau national, la Ville prévoit au BP 2019 un montant de 1 600 000 € (+ 100 k€ par rapport au BP 2018) compte tenu de la moyenne des montants perçus ces trois dernières années.

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est destiné à accompagner la réforme de la fiscalité de la taxe professionnelle. Il assure une redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisées vers les plus défavorisées.

Le FPIC est monté en puissance entre 2013 et 2016 avant de se stabiliser . L’objectif initial qui était d’atteindre un montant correspondant à 2 % des produits fiscaux du bloc communal soit 1,2 milliard est abandonné et l’enveloppe FPIC s’établit depuis 2016 à 1 milliard d’euros au niveau national.

Au BP 2019, la Ville prévoit de reconduire le montant du BP 2018 à savoir 500 000 €.13

3/ L’intercommunalité et l’attribution de compensation

Depuis la mise en place de la Métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016, il y a eu de nombreux impacts (comptables) sur le budget de la ville, les flux financiers entre la Ville et Est Ensemble ayant été modifiés afin de financer les compétences de la MGP tout en continuant à financer les compétences confiées à l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble. Les équilibres budgétaires globaux n’ont pas été modifiés. Le schéma ci-dessous présente les flux financiers entre les trois entités :

Le schéma ci-dessous présente les flux financiers entre les trois entités :Désormais, l’attribution de compensation (AC) est versée par la MGP .

Cette AC correspond toujours aux recettes de la fiscalité économique diminuées de l’évaluation du transfert de charges. Cette évaluation correspond au coût global des charges transférées, c’est-à-dire les charges de fonctionnement et les dépenses d’investissement relatives aux compétences transférées.

En 2018, l’attribution de compensation s’est élevée à 17,454 M€.

Pour 2019, il est prévu d’inscrire un montant de 17,451 M€ suite à l’évaluation des compétences environnementales réalisée au cours de l’année 2018 et dont l’impact pour la ville est de 3 230 € en moins sur le montant de l’AC.

Pour mémoire, la MGP a en charge la gestion des compétences suivantes : - l’aménagement de l’espace métropolitain ;

- la politique locale de l’habitat ;

- le développement et l’aménagement économique, social et culture ; - la protection et la mise en valeur de l’environnement et de la politique du cadre de vie ; - GEMAPI.

Par ailleurs, en contrepartie du transfert de la totalité des impôts ménages à la commune (d’où l’augmentation du produit de la taxe d’habitation entre 2015 et 2016), la Ville reverse à l’EPT Est Ensemble un Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) qui est anticipé à un montant stable par rapport au BP 2018.4/ La participation des usagers

Certaines prestations servies par la ville à la population sont payantes. Toutefois le reste à charge est minoré, soit par application du tiers-payant, soit du quotient familial.

Il s’agit principalement des consultations médicales du centre municipal de santé, les multi-accueils, les centres de loisirs, les activités sportives, la restauration des élèves, etc.

Le volume global de ces recettes était prévu à hauteur de 2,49 millions d’euros en 2018.

En 2019, il n’est pas prévu d’augmentation des tarifs municipaux et le même ordre de grandeur est retenu pour le budget 2019.16

B/ La prospective financière et l’action municipale

Pour construire le budget 2019 et la prospective financière, la base de travail a été la suivante :

- évolution des dépenses courantes de fonctionnement : + 0,5 % en 2020 puis 2021 ;

- pas d’augmentation des taux de fiscalité TH et TFNB et des tarifs des services municipaux sur la période ; et une baisse de 1% du taux de taxe foncière

- une estimation prudente des recettes d’investissement (inscription des seules recettes notifiées) ;

- un recours à l’emprunt à hauteur de 8 M€ pour 2019 : l’encours de dette sera maintenu sous la barre des 50 M€ au 31/12/2019 à 49,85 M€.17

1/ La section de fonctionnement

L’épargne brute ou autofinancement se définit comme la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement.

Le niveau de l’épargne brute est important car l’épargne dégagée permet, après remboursement du capital de la dette, de financer les investissements.

L’épargne brute, qui est estimée à 9,3 M€ en 2018, se maintient à nouveau à un niveau très élevé, contrairement aux craintes exprimées par la CRC dans son rapport en 2016. Ce résultat est notamment dû à la perception de recettes supplémentaires sur la fiscalité suite à l’évolution dynamique des bases physiques. Par ailleurs, des recettes plus élevées que le montant anticipé sur les droits de mutation, la contribution du Syctom et les subventions CAF ont été encaissées.

La maîtrise des dépenses de fonctionnement et des charges de personnel a également contribuée à dégager ce haut niveau d’épargne brute sur l’exercice 2018.

Au stade du budget primitif 2019, l’épargne brute devrait s’établir à environ 6,73 M€.En 2019, les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) devraient s’élever à 43,9 millions d’euros soit une augmentation de 2,5 % par rapport au BP 2018.

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (exprimé en K euros)

Le chapitre des charges à caractère général (011) devrait évoluer en 2019 du fait principalement d’une accentuation des actions en faveur de l’entretien et du nettoyage des espaces publics. Le budget 2019 portera également les dépenses liées à l’ouverture de classes, à compter de la rentrée de septembre 2019, suite à l’augmentation des effectifs scolaires.

Par ailleurs, le budget culture devrait être abondée suite à la multiplication des interventions en milieu scolaire et périscolaire et pour permettre, dans le cadre de l’ouverture du nouveau Palais des Fêtes, d’offrir une programmation culturelle riche et diversifiée.

Sur 2020, ce chapitre des charges à caractère général devrait progresser de 0,5 % afin de prendre en charge les dépenses générées par l’augmentation des effectifs en année pleine.

Le chapitre des autres charges de gestion courante (65) évolue en 2019 essentiellement du fait de l’augmentation des subventions d’équilibre versées à la Caisse des Ecoles (+ 250 k€ par rapport au BP 2018) et dans une moindre mesure au CCAS (+ 49 k€ par rapport au BP 2018). La forte augmentation de la subvention à la CDE est due à l’augmentation des effectifs scolaires et donc des équipes encadrant les NAP .

Chapitres comptables DRF BP 2017 BP 2018

Evolution

2017/2018

Prévisions BP

2019

Evolution

2018/2019

Prévisions

BP 2020

011 - Charges à caractère général 8 187 8 849 8,08% 9 811 10,87% 9 860

012 - Charges de personnel 20 045 20 229 0,92% 20 282 0,26% 20 525

65 - Autres charges de gestion courante 11 646 11 679 0,29% 11 967 2,46% 12 027

66 - Charges financières 2 121 1 996 -5,91% 1 800 -9,82% 1 648

67 - Charges exceptionnelles 147 80 -45,19% 80 -0,33% 80

014 - Atténuations de produits 400 - -100,00% - - -

TOTAL 42 546 42 833 0,67% 43 939 2,58% 44 140La masse salariale qui avait connu trois baisses successives en 2012, 2013 et 2014 liées

aux transferts, à la Communauté d’agglomération Est Ensemble, des personnels de la collecte des déchets, de la piscine et du conservatoire a progressé d’environ 1,6 %, entre 2016 et 2017, du fait notamment des mesures en faveur des agents (revalorisation du point d’indice de 0,6 % en février 2017 après celle de juillet 2016), application du PPCR (Protocole pour les Parcours, Carrières et Rémunérations des agents de la Fonction publique).

D’un montant de 19,85 M€ en 2018, elle progresserait d’environ 0,5 % à 2 % par an entre 2019 et 2021 du fait de l’application des mesures décidées par l’Etat (PPCR à compter de 2019) et localement des ouvertures de classes afin d’accueillir les élèves dans les meilleures conditions.

La seule forte progression des dépenses de fonctionnement est mécanique et est due à la fiscalité (FCCT) reversée à Est ensemble à compter de 2016 dans le cadre de l’application de la loi Notre.

La nouvelle base stable pour les DRF est donc de 43 à 44 millions d’euros.Effectifs :

Les mesures d’organisation prises par la Municipalité (réflexion sur l’organisation des services lors de départ d’agents, travail sur l’absentéisme, …) ont permis d’atténuer le GVT positif (Glissement Vieillesse Technicité) ainsi que les mesures prises par le Gouvernement (hausse des taux de cotisations patronales, de la valeur du point d’indice, PPCR, revalorisation des agents de catégories C, etc).

Tableau des effectifs (en ETP) 2013-2018 par filière

FILIERE 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Evolution ETP 2013/2018

ADMINISTRATIVE 152,5 152,4 152 136,7 147,6 145,9 -5,6

TECHNIQUE 279,18 259,65 247,45 231,12 234,93 233,01 -46,17

CULTURELLE 20,69 9,7 14 13,17 12,4 13,70 -6,99

SPORTIVE 3,7 3,69 3,7 3,68 3,83 4 0,3

MEDICO-SOCIALE 51,42 54,85 57,2 66,27 69,41 63,92 12,5

POLICE MUNICIPALE 14,7 16,7 18 17 17 12 -2,7

ANIMATION 27,3 32,52 28,66 22,65 23,57 29,36 -2,06

TOTAL 549,49 529,51 521,01 490,59 508,74 501,89 -47,60Répartition des effectifs par filière en 2018

ADMINISTRATIVE

29%

TECHNIQUE

47%

CULTURELLE

2%

SPORTIVE

1% MEDICO-SOCIALE

12%

POLICE MUNICIPALE

3%

ANIMATION

6%Répartition des effectifs permanents au 31/12

selon le statut et la catégorie

2013 2014

Catégories A B C T A B C T

Titulaires 20 24 326 370 16 31 313 360

Non titulaires 41 40 99 180 36 44 89 170

Total 61 64 425 550 52 75 402 530

2015 2016 2017

A B C T A B C T A B C T

27 44,8 327,9 399,7 19,9 31,2 292 343 20,7 31,8 278 330,5

26,7 29,7 64,88 121,28 30 37,3 79,9 147 29,8 42,1 106,3 178,2

53,7 74,5 392,78 520,98 49,9 68,5 372 491 50,5 73,9 384,3 508,7

2018 Evolution 2013/2018

Catégories A B C T A B C T

Titulaires 27,8 31,8 269,11 328,71 7,8 7,8 -56,89 -41,29

Non titulaires 31,94 38,46 102,78 173,18 -9,06 -1,54 3,78 -6,82

Total 59,74 70,26 371,89 501,89 -1,26 6,26 -53,11 -48,11•Evolution des dépenses de rémunération

• Les avantages en nature

A Romainville, seuls existent les logements pour nécessité absolue de service. L’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service implique que l’agent ne puisse «accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité ».

Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Nb d'agents logés 11 10 10 9 7 7

Comptes 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Evolution 2013/2018

Rémunérations du personnel 14 479 790 € 13 157 187 € 13 173 340 € 13 286 616 € 13 585 683 € 13 680 516 € -799 274 €

6411 - personnel titulaire dont : 9 249 013 € 8 445 598 € 8 738 526 € 8 713 738 € 8 482 691 € 8 238 618 € -1 010 395 €

64111 - rémunération principale 7 262 499 € 6 688 615 € 6 890 966 € 6 872 428,00 6 715 607 € 6 449 341 € -813 158 €

64112 - NBI, SFT et IR 414 380 € 352 163 € 369 475 € 383 667 € 360 114 € 357 881 € -56 499 €

64118 - autres indemnités 1 572 134 € 1 404 819 € 1 478 085 € 1 457 643 € 1 406 970 € 1 431 396 € -140 738 €

6413 - personnel non titulaire 5 043 721 € 4 392 808 € 4 282 432 € 4 482 633 € 5 064 103 € 5 430 635 € 386 914 €

6416/6417 emplois aidés et apprentis 35 207 € 150 316 € 152 382 € 90 245 € 38 888 € 11 263 € -23 944 €

Heures supplémentaires 170 942 € 163 159 € 164 835 € 184 976 € 245 093 € 207 780 € 36 838 €• Temps de travail

La commune de Romainville retenait un régime plus favorable que celui proposé par le décret du 25 août 2000, en application des dispositions dérogatoires prévues par la loi du 3 janvier 2001.

Les agents se voyaient appliquer un temps de travail annualisé de 1 512 heures, inférieur de 95 heures au seuil fixé par les dispositions du décret. Ces modalités découlent de la délibération en date du 6 novembre 2001 qui définit le temps de travail des agents à 1 505 heures annuelles, reprenant ainsi les dispositions du contrat de solidarité signé entre l’État et la commune de Romainville en 1982. La délibération en date du 11 février 2009 acte de la prise en compte de la journée de solidarité. Cependant, suite à la délibération du 24 mai 2016 instaurant un règlement intérieur pour les agents communaux, la durée annuelle du travail à Romainville est désormais fixée à 1 561 heures, déduction faite des seuls congés annuels et d’un forfait annuel de 8 jours fériés.

Durée hebdomadaire de travail de la collectivité 35 heures 37h30

Jours ouvrés annuels 253 jours 253 jours

Nombre de jours de congés annuels accordés par la collectivité (CA + RTT) 30 jours 40 jours

Décompte annuel (nombre de jours travaillés dans la collectivité) 223 jours 213 jours

Conversion hebdomadaire 1 561 heures 1 607 heures

Durée légale du travail 1 607 heures 1 607 heures

Différence 46 heures 0 heure

Depuis le 1er juillet 2017, les cadres et les agents du SPEC ont choisi sur proposition de la collectivité de revenir à une durée annuelle du travail de 1 607 heures par un passage de 35 à 37h30 du temps de travail hebdomadaire générant 15 jours de RTT et la suppression des 5 jours de congés annuels qui étaient sans base légale. Au 1er janvier 2018, cette proposition a été faite à l’ensemble des agents et ce sont donc 244 agents de la collectivité (environ 45 % de l’effectif) qui bénéficient de ce nouveau régime de temps de travail. Puis, depuis le 1er janvier 2019, c’est dorénavant 99 % de l’effectif municipal qui est concerné.27

En 2019, la municipalité entend poursuivre la mise en œuvre des politiques publiques à destination des Romainvilloises et Romainvillois.

Pour notre jeunesse :

La semaine à quatre jours et demi et les NAP (nouvelles activités périscolaires), gratuites pour tous les élèves scolarisés en maternelle et en élémentaire, sont pérennisées.

La poursuite du déploiement d’actions éducatives dans le cadre du PEDT 2 et du Plan Mercredi : la fête de la laïcité, le Concours des Arts oratoires...

La poursuite d’actions et de projets éducatifs en milieu scolaire : distribution de dictionnaires à tous les élèves de CM2 et d’un livre de Noël aux élèves des écoles maternelles, financement de classes découvertes, poursuite des classes « Idées philosophiques » en lien avec la Maison de la Philo …

Poursuite des projets citoyens, lancement d’une 2ème édition de cérémonie des bacheliers et relance des séjours « mobilité européenne ». L’action visant à préparer les jeunes au Bac sera renforcée.

Des investissements conséquents pour les établissements scolaires : poursuite des travaux annuels dans les écoles, finalisation des travaux de construction de la nouvelle école aux Bas Pays, ouverture de nouvelles classes à la rentrée 2019 (équipements en mobilier, dortoirs…) et déploiement de vidéoprojecteurs interactifs dans les écoles de la ville.Pour le temps libre :

Des temps forts festifs :

Forum de rentrée, semaine Eco-citoyenne, développement d’animations estivales dans le cadre de Romainville en short (cinéma en plein air, etc.), la Nuit de la lecture…

Une offre culturelle renforcée avec :

- la livraison au cours de l’année 2019 d’un nouveau Palais des fêtes dont la livraison est prévue avant l’été avec une programmation étoffée pour assurer une offre culturelle éclectique et diversifiée ;

- la création d’un nouvel équipement public de 260 m² pleinement dédié à la pratique de la

philosophie au sein du futur Palais des fêtes ;

- le développement d’un partenariat avec les réseaux artistiques du territoire et la

participation à de grands évènements rayonnants comme les « Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis », la « Biennale urbaine de spectacles » avec les villes de Pantin, Les Lilas et le Pré-Saint-Gervais, la « Biennale internationale des arts de la marionnette », le festival pour les tout-petits 1,9,3 Soleil et la participation au réseau courte échelle ;

- la poursuite du développement des ressources en ligne à la médiathèque (augmentation

de 53 % des inscrits aux ressources en ligne entre 2017 et 2018) et des actions de médiation autour du livre.

- la création d’un ALSH à visée culturellePour renforcer les solidarités et l'accès aux soins :

Poursuite des actions à destination des plus fragiles : développement des ateliers malins et des actions sur la précarité énergétique, développement des partenariats notamment en gérontologie, mise en place d’une Libellule 2, création d’un service de petits travaux pour les seniors en perte d’autonomie, acquisition du bâtiment de la Maison éco-solidaire qui accueillera, courant 2020, une épicerie sociale, etc.

Déploiement de l’offre de soins du CMS : orthophoniste, prise en charge des enfants témoins de violences intrafamiliales et poursuite des actions de prévention (« Cuisine ta santé », «Bougez- vous ado »…).

Signature en 2019 du Contrat Local de Santé pour la période 2019 – 2022.

Pour l'emploi et l'insertion :

Poursuite et amplification des actions en faveur de l’emploi et de l’insertion : accueil de services civique, développement des clauses d’insertion dans les marchés publics, participation à de nombreuses actions en lien avec Est Ensemble et particulièrement le repérage et la préparation des candidats romainvillois souhaitant postuler à un emploi dans le cadre de l’ouverture, à l’automne 2019, du village des marques aux Bas Pays, « opérations jobs d’été », etc.

Un accompagnement permanent des agents du service public : formation à la playdagogie pour les animateurs dans le cadre des activités périscolaires, formation de remise à niveau en vue de favoriser l’évolution de carrière ou le reclassement des agents, formation partenariale sur les compétences psychosociales etc.

Pour la prévention et la sécurité :

Poursuite des actions de prévention avec les collèges avec, à compter de 2019, le cofinancement par la Ville de deux postes de médiateurs sociaux dans les collèges. Mise en place des parcours « Moi, jeune citoyen » et du dispositif « Promeneur du Net ». Accueil de TIGistes.Pour améliorer les mobilités :

La mise en place, courant 2019, d’une aide aux particuliers pour l’acquisition de VAE.

Pour enrichir le projet de ville avec les habitants :

Il est prévu en 2019 :

- la mise en place de la deuxième édition du budget participatif,

- la poursuite de l’accompagnement des conseils citoyens, le réaménagement de la place Léonet suite aux ateliers participatifs et l’organisation d’une restitution publique,

- la poursuite des « diagnostics en marchant » dans le cadre de la convention de gestion urbaine de proximité signée avec les bailleurs et la marche exploratoire (GUSP et CLSPD),

- Mise en place d’un Conseil des jeunes (11-17 ans) au 1er semestre 2019,

- la reconduction des subventions aux associations romainvilloises et la poursuite du soutien de la ville et de l’Etat dans le cadre du Fonds d’Initiatives Associatives (FIA),

- des permanences d’information auprès des habitant.e.s sur le projet de renouvellement urbain du quartier Gagarine menées en partenariat avec Seine-Saint-Denis-Habitat.31

2/ La section d’investissement

Il est prévu en 2019 un important programme d’investissements pour un montant estimé à près de 34,8 M€.

Pour améliorer le cadre de vie, il est prévu la réalisation des principales opérations suivantes :

- la réfection de l’allée des Blonnes (93 000 €) ;

- la création du square du Palais des Fêtes et la réfection de ses abords (500 000 €) ; - la création du square Duclos (120 000 €) ;

- le recouvrement en enrobé de la rue Pierre Brossolette (85 000 €) ; - des travaux dans différentes cours d’écoles pour un montant de 25 000 € ;

Sur l’enveloppe de 250 000 € dédiée au budget participatif, près de 95 % des projets concernent des travaux de voirie parmi lesquels :

- des voies cyclables et l’installation de panneaux d’indication de temps de parcours (30 000 €) ; - la végétalisation de trottoirs (25 000 €) ;

- l’installation de ralentisseurs dans la ville (51 000 €) ;

- la végétalisation de la rue de la République (35 000 €) ;

- la création d’un boulodrome à la Maison des retraité.e.s (35 000 €), etc.Sur les équipements publics, il est prévu :

Des travaux d’entretien lourd du patrimoine bâti pour environ 900 000 € dont 532 600 € pour des travaux dans les écoles. En plus de ces travaux annuels, il est prévu une enveloppe de 1,5 M€ pour l’extension du réfectoire de l’école Cachin suite à l’augmentation des effectifs. Une enveloppe de 100 000 € est par ailleurs réservée pour des travaux d’accessibilité sur les bâtiments publics dans le cadre de l’Adap.

Les dépenses d’investissement pluriannuelles :

La Ville poursuivra en 2019 son programme ambitieux d’équipements nouveaux pour les Romainvillois :

- La réhabilitation/extension du Palais des Fêtes : des crédits à hauteur de 4,7 millions

d’euros sont prévus en 2019 pour achever les travaux de cet équipement dont la livraison est prévue fin mai 2019.

Le nouveau Palais des fêtes sera un espace moderne et modulable qui sera doté d’une salle dédiée au spectacle vivant de 180 places avec gradins, d’une salle polyvalente de 600 places pour les évènements festifs et conviviaux de la ville. Ce sera un lieu de rencontres et d’échanges qui accueillera un square public et la Maison de la Philo qui sera agrandie.

- La construction d’une école primaire de 11 classes dans le quartier des Bas-Pays (opération 26) qui intègrera un dojo, un espace pour les parents d’élèves, et un terrain multisports avec couverture. Cette opération bénéficiera de crédits de paiement à hauteur de 9,8 M€ en 2019 pour achever l’opération et procéder à l’acquisition du mobilier et des équipements. L’ouverture est prévue pour la rentrée 2019.Mais aussi :

- la construction de la Cité Maraichère (opération d’équipement 25). Au BP 2019, il est prévu d’ouvrir des crédits de paiement à hauteur de 5,2 M€ pour cette opération dont la livraison est prévue pour la fin d’année 2019.

- la réhabilitation du complexe sportif Bellevue (opération d’équipement 24). Cette opération bénéficiera en 2019 de crédits de paiement à hauteur de 4,00 M€. Les travaux devraient se poursuivre jusqu’en 2020.

- la poursuite des aménagements et équipements publics du quartier Gagarine (opération d’équipement 27). Il sera notamment prévu en 2019 des crédits de paiements pour l’acquisition de deux îlots, la construction du carré 16/25 ans et de l’espace de co-working. Une enveloppe d’environ 2,1 M€ devrait être prévue au BP 2019.

En plus, de ces dépenses pluriannuelles, un effort important sera fait en 2019 pour renouveler une partie du parc automobile municipal afin d’’anticiper la mise en place de la Zone à Faibles Emissions. La ville ayant d’ailleurs lancé une concertation afin de recueillir l’avis des romainvillois sur cette ZFE.

Une enveloppe globale de 952 000 € est prévue. Cette enveloppe inclus l’acquisition d’un car 100 % électrique financée pour moitié par la Métropole du Grand Paris et le SIPPEREC.

Il est également prévu au budget des crédits pour des acquisitions dont celle relative au bâtiment qui accueillera l’épicerie sociale et solidaire.

Enfin, il est prévu des crédits pour la relocalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage suite aux travaux de prolongement du tramway T1. Ces dépenses seront entièrement remboursées par le Conseil Départemental 93.34

Les montants payés TTC en section d’investissement sont, sauf exception, éligible au Fonds de Compensation de la TVA. Cette recette versée par l’Etat est calculée en appliquant un taux de 16,404 % aux dépenses d’investissement TTC de l’année précédente.

Pour l’année 2019, un montant de 2,15 millions peut être anticipé.35

3/ La dette communale

Malgré l’ambitieux programme d’investissements mené par la municipalité au cours de ces dernières années, l’encours de la dette a diminué de 6,83 M€ en 10 ans : il est passé de 52,58 M€ au 31 décembre 2008 à 45,75 M€ au 31 décembre 2018.

La capacité d’endettement d’une collectivité territoriale se mesure à partir d’un ratio appelé capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute). Ce ratio qui représente le nombre d’années qui serait nécessaire à la collectivité pour rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de son autofinancement (épargne brute) est un indicateur de solvabilité. Il permet d’apprécier la situation financière des collectivités au regard de leur dette et de leur gestion courante des dépenses et recettes de fonctionnement.

Au 31 décembre 2018, la capacité de désendettement de la Ville est de 4,88 années.

On considère généralement qu’au dessous de 10 ans la situation financière est saine et qu’en dessous de 8 ans elle est très saine.

Pour mémoire, la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 a fixé le seuil d’alerte sur l’endettement des communes à 12 années.En 2018, aucun nouvel emprunt n’a été souscrit, ce qui a permis à la Ville de se désendetter .

Au BP 2019, il est prévu un emprunt de 8 M€ pour assurer une partie du financement des investissements programmés pour 2019.

Malgré cet emprunt, la capacité de désendettement à la fin de l’année 2019 devrait rester très satisfaisante en dessous des 8 années.37

Le besoin de financement annuel désigne la différence entre la dette souscrite et la dette remboursée.

- Au 31 décembre 2018 (par rapport au 31/12/2017) : - 3,76 M€ soit 45,75 M€ de capital restant dû,

- Au 31 décembre 2019 : + 4,1 M€ soit 49,85 M€ de capital restant dû,

- Au 31 décembre 2020 : - 0,68 M€ soit 49,17 M€ de capital restant dû,

- Au 31 décembre 2021 : - 4,07 M€ soit 45,10 M€ de capital restant dû.•Caractéristiques de la dette :

La répartition de la dette par structure de taux est la suivante :

Eléments de synthèse Au 31/12/2017 Au 31/12/2018 Variation

La dette globale est de (en M€) 49 514 45 754 ↓

Son taux moyen s'élève à : 3,69% 3,60% ↓

Sa durée résiduelle moyenne est de : 12,11 ans 12 ans ↓

Sa durée de vie moyenne est de 6,10 ans 6,4 ans ↓

Type

Charte

Gissler

Encours

(M€) %

Fixe 1-A 22 540 49,26%

Variable 1-A 1 892 4,14%

Livret A 1-A 8 103 17,71%

Barrière 1-B 1 810 3,96%

Barrière avec

multiplicateur 1-E 5 656 12,36%

Change 6-F 5 753 12,57%

Ensemble 45 754 100,00%39

CONCLUSION

 L’ensemble des ressources dégagées pour notre Budget Primitif 2019 permettra de

conforter et d’amplifier le projet de ville que conduit la majorité municipale. Notre ambition commune est d’œuvrer à l’amélioration du quotidien des habitant.e.s de la ville.

 A notre échelle et dans le contexte budgétaire toujours contraint des collectivités

territoriales, nous devons avoir comme impératif la préservation du pouvoir d’achat des habitant.e.s de notre ville. Ce qui suppose que pour la 10 ème année consécutive soit gelé le taux des impôts locaux (22,91 % pour la taxe d’habitation et 24,21 % pour la taxe foncière). Cette année et après des années d’efforts de gestion de nos ressources; la municipalité est décidée à aller plus loin en abaissant le taux de taxe foncière d’1% en 2019 et en 2020.

 Ce principe de protection des habitant.e.s s’accompagne, de fait, de la défense d’un

service public local de qualité. Celui-ci se décline tant en fonctionnement qu’en investissement dans tous les secteurs et à tous les âges de la vie de nos concitoyen.n.e.s.

 Ce budget 2019 sera de nouveau construit avec pour objectif principal de maîtriser les

dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges de manœuvre suffisantes pour nous permettre de continuer à investir pour l’avenir des Romainvilloises et des Romainvillois.