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unknown - cms budgetaire 2018
Document publié le Mercredi 25 mars 2009 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (unknown - cms budgetaire 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE de 3500 habitants et plus - VILLE DE ROMAINVILLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930063900016
POSTE COMPTABLE : 093022
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 33
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 38
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 63
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 105
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 110
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 111
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
A4 - Etat des provisions 113
A5 - Etalement des provisions 114
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 115
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 116
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 118
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 119
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 120
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 121
A8 - Etat des charges transférées 122
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 123
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 124
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 140
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 141
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 142
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 143
B1.6 - Etat des engagements reçus 144
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 145
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 147
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 148
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 149
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 150
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 160
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 161
C3.2 - Liste des établissements publics créés 162
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 163
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 165 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 166
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 4
Code INSEE
93063
VILLE DE ROMAINVILLE
BUDGET PRINCIPAL
BP
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
26173
97
Métropole du Grand Paris
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
31414405.00 34280093.00 1323.45 1194.27
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les collectivités locales
en chiffres - 2017 - DGCL
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1636.54 1269.00
2 Produit des impositions directes/population 634.17 626.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1890.15 1450.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 1141.93 259.00
5 Encours de dette/population 1891.79 1118.00
6 DGF/population 195.06 244.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47.23 60.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94.57 94.30
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 60.41 17.90
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 100.09 77.10
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires n°05-03-09 du 25 mars 2009.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 65 123 940,34 49 770 815,10
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
15 353 125,24
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 65 123 940,34 65 123 940,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
38 118 934,11 36 555 708,98
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 5 037 932,60 10 070 339,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
3 469 181,27
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 46 626 047,98 46 626 047,98
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 111 749 988,32 111 749 988,32
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 8 187 405,58 0,00 8 848 924,27 8 848 924,27 8 848 924,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 044 927,08 0,00 20 228 524,74 20 228 524,74 20 228 524,74
014 Atténuations de produits 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 646 180,73 0,00 11 679 443,68 11 679 443,68 11 679 443,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 40 278 513,39 0,00 40 756 892,69 40 756 892,69 40 756 892,69
66 Charges financières 2 121 127,43 0,00 1 995 830,67 1 995 830,67 1 995 830,67
67 Charges exceptionnelles 146 527,66 0,00 80 312,00 80 312,00 80 312,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 42 546 168,48 0,00 42 833 035,36 42 833 035,36 42 833 035,36
023 Virement à la section d'investissement (5) 12 174 002,44 19 955 132,75 19 955 132,75 19 955 132,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 343 143,18 2 335 772,23 2 335 772,23 2 335 772,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 14 517 145,62 22 290 904,98 22 290 904,98 22 290 904,98
TOTAL 57 063 314,10 0,00 65 123 940,34 65 123 940,34 65 123 940,34
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 123 940,34
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 312 500,00 0,00 312 500,00 312 500,00 312 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 311 367,82 0,00 2 491 703,10 2 491 703,10 2 491 703,10
73 Impôts et taxes 36 408 442,90 0,00 37 185 771,00 37 185 771,00 37 185 771,00
74 Dotations et participations 9 006 368,66 0,00 8 984 089,00 8 984 089,00 8 984 089,00
75 Autres produits de gestion courante 396 074,11 0,00 396 752,00 396 752,00 396 752,00
Total des recettes de gestion courante 48 434 753,49 0,00 49 370 815,10 49 370 815,10 49 370 815,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 118 592,52 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 48 553 346,01 0,00 49 470 815,10 49 470 815,10 49 470 815,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL 48 853 346,01 0,00 49 770 815,10 49 770 815,10 49 770 815,10
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 15 353 125,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 123 940,34
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
21 990 904,98
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 375 296,00 221 393,19 192 580,00 192 580,00 413 973,19
204 Subventions d'équipement versées 1 113 500,00 0,00 1 128 500,00 1 128 500,00 1 128 500,00
21 Immobilisations corporelles 14 251 339,13 4 474 269,68 13 454 970,06 13 454 970,06 17 929 239,74
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 731 857,04 342 269,73 0,00 0,00 342 269,73
Total des opérations d’équipement 15 813 142,96 0,00 14 890 062,05 14 890 062,05 14 890 062,05
Total des dépenses d’équipement 34 285 135,13 5 037 932,60 29 666 112,11 29 666 112,11 34 704 044,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 691,45 0,00 147 822,00 147 822,00 147 822,00
13 Subventions d'investissement 5 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 402 000,00 0,00 3 955 000,00 3 955 000,00 3 955 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 421 941,45 0,00 4 402 822,00 4 402 822,00 4 402 822,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 1 400 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 39 107 076,58 5 037 932,60 35 418 934,11 35 418 934,11 40 456 866,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 300 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
TOTAL 40 407 076,58 5 037 932,60 38 118 934,11 38 118 934,11 43 156 866,71
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 3 469 181,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 626 047,98
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 021 418,57 10 070 339,00 4 329 804,00 4 329 804,00 14 400 143,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 9 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 19 021 418,57 10 070 339,00 6 329 804,00 6 329 804,00 16 400 143,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
3 524 465,00 0,00 3 880 000,00 3 880 000,00 3 880 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
250 151,10 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 942 047,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 718 663,49 0,00 4 185 000,00 4 185 000,00 4 185 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
1 400 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 25 140 082,06 10 070 339,00 11 864 804,00 11 864 804,00 21 935 143,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 12 174 002,44 19 955 132,75 19 955 132,75 19 955 132,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 343 143,18 2 335 772,23 2 335 772,23 2 335 772,23
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 15 517 145,62 24 690 904,98 24 690 904,98 24 690 904,98
TOTAL 40 657 227,68 10 070 339,00 36 555 708,98 36 555 708,98 46 626 047,98
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 626 047,98
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
21 990 904,98
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 848 924,27 8 848 924,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 228 524,74 20 228 524,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 679 443,68 11 679 443,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 995 830,67 0,00 1 995 830,67
67 Charges exceptionnelles 80 312,00 0,00 80 312,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 335 772,23 2 335 772,23
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 19 955 132,75 19 955 132,75
Dépenses de fonctionnement – Total 42 833 035,36 22 290 904,98 65 123 940,34
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 123 940,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 147 822,00 0,00 147 822,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 955 000,00 0,00 3 955 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 14 890 062,05 14 890 062,05
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 413 973,19 0,00 413 973,19
204 Subventions d'équipement versées 1 128 500,00 0,00 1 128 500,00
21 Immobilisations corporelles (6) 17 929 239,74 2 700 000,00 20 629 239,74
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 342 269,73 0,00 342 269,73
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 300 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 40 456 866,71 2 700 000,00 43 156 866,71
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 469 181,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 626 047,98 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 312 500,00 312 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 491 703,10 2 491 703,10
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 300 000,00 300 000,00
73 Impôts et taxes 37 185 771,00 37 185 771,00
74 Dotations et participations 8 984 089,00 8 984 089,00
75 Autres produits de gestion courante 396 752,00 0,00 396 752,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100 000,00 0,00 100 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 49 470 815,10 300 000,00 49 770 815,10
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 15 353 125,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 123 940,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 880 000,00 0,00 3 880 000,00
13 Subventions d'investissement 14 400 143,00 800 000,00 15 200 143,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 2 005 000,00 0,00 2 005 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 600 000,00 600 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 300 000,00
28 Amortissement des immobilisations 2 335 772,23 2 335 772,23
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 19 955 132,75 19 955 132,75
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 21 935 143,00 24 690 904,98 46 626 047,98
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 626 047,98 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 8 187 405,58 8 848 924,27 8 848 924,27
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 257 921,60 297 230,00 297 230,00
60611 Eau et assainissement 126 000,00 120 000,00 120 000,00
60612 Energie - Electricité 1 118 500,00 1 050 000,00 1 050 000,00
60613 Chauffage urbain 119 000,00 155 000,00 155 000,00
60621 Combustibles 67 362,00 104 000,00 104 000,00
60622 Carburants 100 000,00 100 000,00 100 000,00
60623 Alimentation 6 640,00 12 340,00 12 340,00
60624 Produits de traitement 57 000,00 56 000,00 56 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 15 500,00 24 400,00 24 400,00
60631 Fournitures d'entretien 75 800,00 81 800,00 81 800,00
60632 Fournitures de petit équipement 298 520,00 291 781,00 291 781,00
60633 Fournitures de voirie 63 000,00 61 200,00 61 200,00
60636 Vêtements de travail 69 392,00 69 392,00 69 392,00
6064 Fournitures administratives 35 300,00 35 868,00 35 868,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 57 000,00 58 200,00 58 200,00
6067 Fournitures scolaires 119 282,00 131 810,00 131 810,00
6068 Autres matières et fournitures 19 076,00 22 936,00 22 936,00
6078 Autres marchandises 3 500,00 3 600,00 3 600,00
611 Contrats de prestations de services 3 042 345,00 3 392 236,47 3 392 236,47
6132 Locations immobilières 80 000,00 89 607,00 89 607,00
6135 Locations mobilières 94 853,00 107 405,00 107 405,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 300,00 39 825,00 39 825,00
61521 Entretien terrains 20 500,00 15 940,00 15 940,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 120 000,00 135 868,80 135 868,80
615231 Entretien, réparations voiries 436 080,98 417 500,00 417 500,00
61551 Entretien matériel roulant 35 000,00 35 330,00 35 330,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 44 300,00 41 761,00 41 761,00
6156 Maintenance 440 648,00 433 754,00 433 754,00
6161 Multirisques 118 830,00 105 731,00 105 731,00
6182 Documentation générale et technique 22 282,00 25 140,00 25 140,00
6184 Versements à des organismes de formation 60 000,00 85 000,00 85 000,00
6188 Autres frais divers 14 570,00 13 000,00 13 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6226 Honoraires 192 086,00 242 686,00 242 686,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 7 000,00 21 600,00 21 600,00
6231 Annonces et insertions 32 000,00 40 300,00 40 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 107 586,00 110 955,00 110 955,00
6236 Catalogues et imprimés 135 000,00 110 000,00 110 000,00
6244 Transports administratifs 13 600,00 12 400,00 12 400,00
6247 Transports collectifs 80 000,00 75 000,00 75 000,00
6251 Voyages et déplacements 10 740,00 10 740,00 10 740,00
6256 Missions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6257 Réceptions 28 750,00 28 750,00 28 750,00
6261 Frais d'affranchissement 75 000,00 75 000,00 75 000,00
6262 Frais de télécommunications 92 338,00 92 338,00 92 338,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 662,00 18 412,00 18 412,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 8 150,00 1 400,00 1 400,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 27 000,00 27 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 117 000,00 117 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 23 500,00 28 000,00 28 000,00
6288 Autres services extérieurs 5 400,00 6 100,00 6 100,00
63512 Taxes foncières 200 000,00 200 000,00 200 000,00
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 3 400,00 3 400,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 700,00 700,00 700,00
6358 Autres droits 1 741,00 1 838,00 1 838,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 650,00 4 650,00 4 650,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 044 927,08 20 228 524,74 20 228 524,74 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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art (1)
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6218 Autre personnel extérieur 75 000,00 68 023,20 68 023,20
6331 Versement de transport 231 711,74 253 091,33 253 091,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 60 657,52 59 551,66 59 551,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 182 062,08 178 369,24 178 369,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 40 000,00 24 000,00 24 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 869 719,75 6 575 341,29 6 575 341,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 360 403,00 352 847,55 352 847,55
64118 Autres indemnités titulaires 1 457 760,00 1 758 673,83 1 758 673,83
64131 Rémunérations non tit. 4 901 382,00 5 359 544,94 5 359 544,94
64162 Emplois d'avenir 17 902,68 18 678,75 18 678,75
6417 Rémunérations des apprentis 36 772,00 11 093,55 11 093,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 664 344,73 2 711 637,87 2 711 637,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 495 530,58 2 344 686,86 2 344 686,86
6455 Cotisations pour assurance du personnel 155 000,00 142 000,00 142 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 10 000,00 15 800,00 15 800,00
64731 Allocations chômage versées directement 285 000,00 187 490,75 187 490,75
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 39 500,00 42 000,00 42 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 90 000,00 80 000,00 80 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 40 814,00 15 713,92 15 713,92
6488 Autres charges 31 367,00 29 980,00 29 980,00
014 Atténuations de produits 400 000,00 0,00 0,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 400 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 646 180,73 11 679 443,68 11 679 443,68
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 11 000,00 6 000,00 6 000,00
6531 Indemnités 262 000,00 266 333,03 266 333,03
6532 Frais de mission 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6533 Cotisations de retraite 12 500,00 12 557,30 12 557,30
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 14 500,00 11 071,50 11 071,50
6535 Formation 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6536 Frais de représentation du maire 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 44 775,00 40 000,00 40 000,00
6542 Créances éteintes 1 500,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 480 000,00 480 000,00 480 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 9 259 572,81 9 259 573,00 9 259 573,00
65548 Autres contributions 24 750,00 54 095,00 54 095,00
6558 Autres contributions obligatoires 14 100,00 14 400,00 14 400,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 1 200 580,60 1 050 734,21 1 050 734,21
657362 Subv. fonct. CCAS 130 452,32 274 030,64 274 030,64
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 174 450,00 189 649,00 189 649,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
40 278 513,39 40 756 892,69 40 756 892,69
66 Charges financières (b) 2 121 127,43 1 995 830,67 1 995 830,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 149 999,97 2 015 000,00 2 015 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -45 872,54 -36 169,33 -36 169,33
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 17 000,00 17 000,00 17 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 146 527,66 80 312,00 80 312,00
6714 Bourses et prix 23 498,00 24 312,00 24 312,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 6 000,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 117 029,66 50 000,00 50 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
42 546 168,48 42 833 035,36 42 833 035,36
023 Virement à la section d'investissement 12 174 002,44 19 955 132,75 19 955 132,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 343 143,18 2 335 772,23 2 335 772,23
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 343 143,18 2 335 772,23 2 335 772,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
14 517 145,62 22 290 904,98 22 290 904,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 517 145,62 22 290 904,98 22 290 904,98
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
57 063 314,10 65 123 940,34 65 123 940,34
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 123 940,34
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 673 732,06
Montant des ICNE de l’exercice N-1 709 901,39
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -36 169,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 312 500,00 312 500,00 312 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 250 000,00 250 000,00 250 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 62 500,00 62 500,00 62 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 311 367,82 2 491 703,10 2 491 703,10
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 40 000,00 40 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 255 460,00 300 572,10 300 572,10
7062 Redevances services à caractère culturel 1 900,00 1 000,00 1 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 32 752,00 32 752,00 32 752,00
7066 Redevances services à caractère social 812 000,00 855 000,00 855 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 712 000,00 839 000,00 839 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 128 295,02 126 464,00 126 464,00
70874 Remb. frais par les caisses des écoles 240 000,00 150 000,00 150 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 12 500,00 7 910,00 7 910,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 40 900,00 59 700,00 59 700,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 560,80 4 305,00 4 305,00
73 Impôts et taxes 36 408 442,90 37 185 771,00 37 185 771,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 15 867 304,00 16 598 025,00 16 598 025,00
73211 Attribution de compensation 17 454 273,00 17 454 273,00 17 454 273,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 500 000,00 500 000,00 500 000,00
7333 Taxes funéraires 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 426 865,90 435 000,00 435 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 5 000,00 3 473,00 3 473,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 650 000,00 690 000,00 690 000,00
74 Dotations et participations 9 006 368,66 8 984 089,00 8 984 089,00
7411 Dotation forfaitaire 3 056 790,00 2 562 258,00 2 562 258,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 334 453,00 2 543 098,00 2 543 098,00
744 FCTVA 0,00 80 000,00 80 000,00
7461 DGD 335 000,00 335 000,00 335 000,00
74712 Emplois d'avenir 10 749,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 467 652,00 97 100,00 97 100,00
7472 Participat° Régions 3 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 335 878,90 388 380,00 388 380,00
74758 Participat° Autres groupements 804 000,00 841 210,00 841 210,00
7478 Participat° Autres organismes 639 055,76 1 121 941,00 1 121 941,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 174 198,00 48 794,00 48 794,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 262 346,00 197 714,00 197 714,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 560 754,00 738 671,00 738 671,00
7484 Dotation de recensement 4 932,00 4 833,00 4 833,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 560,00 15 090,00 15 090,00
75 Autres produits de gestion courante 396 074,11 396 752,00 396 752,00
752 Revenus des immeubles 319 864,11 317 516,00 317 516,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 76 210,00 79 236,00 79 236,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
48 434 753,49 49 370 815,10 49 370 815,10
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 118 592,52 100 000,00 100 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 118 592,52 100 000,00 100 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
48 553 346,01 49 470 815,10 49 470 815,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 300 000,00 300 000,00 300 000,00
722 Immobilisations corporelles 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 300 000,00 300 000,00 300 000,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
48 853 346,01 49 770 815,10 49 770 815,10
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 15 353 125,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 123 940,34
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 375 296,00 192 580,00 192 580,00
2031 Frais d'études 1 286 100,00 36 880,00 36 880,00
2033 Frais d'insertion 0,00 15 000,00 15 000,00
2051 Concessions, droits similaires 89 196,00 140 700,00 140 700,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 113 500,00 1 128 500,00 1 128 500,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 800 000,00 800 000,00 800 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 313 500,00 313 500,00 313 500,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 15 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 14 251 339,13 13 454 970,06 13 454 970,06
2115 Terrains bâtis 9 325 276,68 1 785 277,00 1 785 277,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 14 500,00 14 500,00
2128 Autres agencements et aménagements 17 000,00 1 100,00 1 100,00
21311 Hôtel de ville 162 000,00 25 500,00 25 500,00
21312 Bâtiments scolaires 811 050,00 615 600,00 615 600,00
21316 Equipements du cimetière 26 000,00 25 000,00 25 000,00
21318 Autres bâtiments publics 1 786 700,00 7 202 624,50 7 202 624,50
2135 Installations générales, agencements 115 000,00 126 574,50 126 574,50
2151 Réseaux de voirie 74 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 036 350,00 3 021 345,00 3 021 345,00
21533 Réseaux câblés 193 577,00 80 634,00 80 634,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 500,00 10 800,00 10 800,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 79 650,00 35 526,00 35 526,00
2182 Matériel de transport 42 000,00 77 000,00 77 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 158 656,00 139 637,00 139 637,00
2184 Mobilier 47 698,10 111 854,00 111 854,00
2188 Autres immobilisations corporelles 369 881,35 181 998,06 181 998,06
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 731 857,04 0,00 0,00
2313 Constructions 1 731 857,04 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
0000017 Opération d’équipement n° 0000017 (5) 0,00 0,00 0,00
0000020 Opération d’équipement n° 0000020 (5) 45 000,00 0,00 0,00
0000021 Opération d’équipement n° 0000021 (5) 0,00 0,00 0,00
0000022 Opération d’équipement n° 0000022 (5) 300 000,00 0,00 0,00
0000023 Opération d’équipement n° 0000023 (5) 11 868 142,96 1 903 862,05 1 903 862,05
0000024 Opération d’équipement n° 0000024 (5) 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
0000025 Opération d’équipement n° 0000025 (5) 1 000 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
0000026 Opération d’équipement n° 0000026 (5) 100 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
0000027 Opération d’équipement n° 0000027 (5) 0,00 3 186 200,00 3 186 200,00
Total des dépenses d’équipement 34 285 135,13 29 666 112,11 29 666 112,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 691,45 147 822,00 147 822,00
10226 Taxe d'aménagement 14 691,45 147 822,00 147 822,00
13 Subventions d'investissement 5 250,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 250,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 402 000,00 3 955 000,00 3 955 000,00
1641 Emprunts en euros 3 400 000,00 3 950 000,00 3 950 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 300 000,00 300 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 300 000,00 300 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 421 941,45 4 402 822,00 4 402 822,00
45410 DEPENSES (6) 1 400 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 400 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 39 107 076,58 35 418 934,11 35 418 934,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2135 Installations générales, agencements 300 000,00 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 800 000,00 800 000,00
21312 Bâtiments scolaires 900 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 300 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
40 407 076,58 38 118 934,11 38 118 934,11
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 5 037 932,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 3 469 181,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 626 047,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 021 418,57 4 329 804,00 4 329 804,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 624 918,00 180 000,00 180 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 3 278 599,57 861 900,00 861 900,00
1323 Subv. non transf. Départements 60 000,00 120 000,00 120 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 336 000,00 336 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 349 140,00 749 140,00 749 140,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 16 846,00 16 846,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 5 031,00 5 031,00
1342 Amendes de police non transférable 50 000,00 50 000,00 50 000,00
1348 Autres fonds non transférables 1 658 761,00 2 010 887,00 2 010 887,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 9 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 19 021 418,57 6 329 804,00 6 329 804,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 774 616,10 3 880 000,00 3 880 000,00
10222 FCTVA 3 000 000,00 3 230 000,00 3 230 000,00
10226 Taxe d'aménagement 524 465,00 650 000,00 650 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 250 151,10 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 300 000,00 300 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 300 000,00 300 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 942 047,39 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 718 663,49 4 185 000,00 4 185 000,00
45420 RECETTES (5) 1 400 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 400 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 25 140 082,06 11 864 804,00 11 864 804,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 174 002,44 19 955 132,75 19 955 132,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 343 143,18 2 335 772,23 2 335 772,23
28031 Frais d'études 456 219,84 499 470,80 499 470,80
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 666,00 5 333,00 5 333,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 58 691,00 58 691,00 58 691,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 313 843,00 313 843,00 313 843,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 620,00 620,00 620,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 571 477,86 571 216,90 571 216,90
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 19 456,00 19 456,00 19 456,00
28051 Concessions et droits similaires 158 506,18 159 984,06 159 984,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 25 808,25 25 808,25 25 808,25
28128 Autres aménagements de terrains 47 787,57 42 923,14 42 923,14
281311 Hôtel de ville 4 605,31 2 203,00 2 203,00
28135 Installations générales, agencements, .. 13 331,25 6 719,66 6 719,66
28138 Autres constructions 98 621,66 26 982,95 26 982,95
28152 Installations de voirie 1 499,90 1 499,90 1 499,90
281533 Réseaux câblés 21 096,20 21 102,20 21 102,20
281568 Autres matériels, outillages incendie 155,36 155,36 155,36 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 652,00 5 875,78 5 875,78
28158 Autres installat°, matériel et outillage 34 291,28 34 821,63 34 821,63
28181 Installations générales, aménagt divers 2 188,00 9 130,00 9 130,00
28182 Matériel de transport 76 924,31 90 126,11 90 126,11
28183 Matériel de bureau et informatique 122 256,67 133 707,10 133 707,10
28184 Mobilier 105 002,63 113 019,38 113 019,38
28188 Autres immo. corporelles 195 442,91 193 083,01 193 083,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
14 517 145,62 22 290 904,98 22 290 904,98
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 800 000,00 800 000,00
2031 Frais d'études 0,00 600 000,00 600 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 15 517 145,62 24 690 904,98 24 690 904,98
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
40 657 227,68 36 555 708,98 36 555 708,98
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 10 070 339,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 626 047,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0000017 (1)
LIBELLE : VOIES CACHIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 388 367,88 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 388 367,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 388 367,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0000020 (1)
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 907 768,54 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 907 768,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 104 219,54 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 803 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0000021 (1)
LIBELLE : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 396 982,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 205,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 205,12 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 396 776,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 298 582,18 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
98 194,70 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0000022 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT PLACE DES COMMERCES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 558 024,72 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 065,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 065,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 456 091,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 445 805,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 286,62 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 97 867,44 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
97 867,44 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0000023 (1)
LIBELLE : POLE ENFANCE GAGARINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 12 696 137,95 a 0,00 1 903 862,05 b 1 903 862,05 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 696 137,95 0,00 1 903 862,05 1 903 862,05 0,00
2313 Constructions 12 010 891,15 0,00 1 903 862,05 1 903 862,05 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
685 246,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 903 862,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0000024 (1)
LIBELLE : COMPLEXE SPORTIF PAUL BALDIT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 971 998,30 a 0,00 2 500 000,00 b 2 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 971 998,30 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00
2313 Constructions 971 998,30 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0000025 (1)
LIBELLE : TOUR AGRICULTURE URBAINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 3 300 000,00 b 3 300 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0000026 (1)
LIBELLE : ECOLE BAS PAYS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 335 091,18 a 0,00 4 000 000,00 b 4 000 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 335 091,18 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00
2313 Constructions 335 091,18 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0000027 (1)
LIBELLE : NPNRU GAGARINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 3 186 200,00 b 3 186 200,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 843 920,00 843 920,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 843 920,00 843 920,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 160 000,00 2 160 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 2 160 000,00 2 160 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 182 280,00 182 280,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 182 280,00 182 280,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 186 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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65 123 940 136 232 408 210 206 800 437 000 1 306 837 427 492 23 400 1 245 650 375 000 37 717 363 22 839 956
15 353 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 353 125
49 770 815 136 232 408 210 206 800 437 000 1 306 837 427 492 23 400 1 245 650 375 000 37 717 363 7 486 831
65 123 940 37 525 2 317 828 17 000 159 188 500 008 1 328 340 399 750 1 945 882 531 743 24 136 967 33 749 709
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 123 940 37 525 2 317 828 17 000 159 188 500 008 1 328 340 399 750 1 945 882 531 743 24 136 967 33 749 709
46 626 048 500 000 10 518 572 5 000 751 031 180 000 924 400 500 000 527 000 50 000 1 099 140 31 570 905
10 070 339 0 8 154 839 0 746 000 180 000 262 500 0 527 000 0 200 000 0
36 555 709 500 000 2 363 733 5 000 5 031 0 661 900 500 000 0 50 000 899 140 31 570 905
46 626 048 1 740 000 14 575 292 306 250 5 600 268 131 3 198 836 7 152 138 7 024 013 126 006 1 610 601 10 619 181
8 507 114 0 3 558 042 1 250 0 228 731 54 492 523 338 317 352 0 354 728 3 469 181
38 118 934 1 740 000 11 017 250 305 000 5 600 39 400 3 144 344 6 628 800 6 706 661 126 006 1 255 873 7 150 000
2 700 000 1 600 000
5 550 000 5 550 000
1 128 500 0 813 500 300 000 0 15 000 0 0 0 0 0
28 537 612 1 740 000 9 255 928 0 5 600 24 400 3 144 344 6 628 800 6 706 661 76 006 955 873
35 418 934 1 740 000 10 217 250 305 000 5 600 39 400 3 144 344 6 628 800 6 706 661 126 006 955 873 5 550 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 34
1 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 1 300 000
3 186 200 1 740 000 1 026 200 0 0 0 420 000 0 0 0 0 0
4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000 0 0 0
3 300 000 0 3 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 500 000 0 0 0 0 0 2 500 000 0 0 0 0 0
1 903 862 0 0 0 0 0 0 0 1 903 862 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 890 062 1 740 000 4 326 200 0 0 0 2 920 000 0 5 903 862 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
342 270 0 155 582 0 0 0 0 0 186 687 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 929 240 0 8 146 336 1 250 5 600 253 131 278 836 7 152 138 933 464 76 006 1 082 479 0
1 128 500 0 813 500 300 000 0 15 000 0 0 0 0 0 0
413 973 0 185 851 0 0 0 0 0 0 0 228 122 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 955 000 0 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 3 950 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
147 822 0 147 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 456 867 1 740 000 13 775 292 306 250 5 600 268 131 3 198 836 7 152 138 7 024 013 126 006 1 310 601 5 550 000
43 156 867 1 740 000 14 575 292 306 250 5 600 268 131 3 198 836 7 152 138 7 024 013 126 006 1 610 601 7 150 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
0000020 VIDEOPROTECTION
0000022 EQUIPEMENT PLACE DES
COMMERCES
0000023 POLE ENFANCE GAGARINE
0000024 COMPLEXE SPORTIF PAUL
BALDIT
0000025 TOUR AGRICULTURE URBAINE
0000026 ECOLE BAS PAYS
0000027 NPNRU GAGARINE
Opérations pour compte de tiers VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 35
2 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 400 000
2 335 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 335 772
19 955 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 955 133
24 690 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 690 905
1 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 1 300 000
1 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 1 300 000
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 005 000 0 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
14 400 143 500 000 10 518 572 0 751 031 180 000 924 400 500 000 527 000 0 449 140 50 000
3 880 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650 000 3 230 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 935 143 500 000 10 518 572 5 000 751 031 180 000 924 400 500 000 527 000 50 000 1 099 140 6 880 000
46 626 048 500 000 10 518 572 5 000 751 031 180 000 924 400 500 000 527 000 50 000 1 099 140 31 570 905
2 400 000 0 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600 000
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
2 700 000 0 800 000 0 0 0 0 0 0 0 300 000 1 600 000
1 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 1 300 000 1 350 000 1 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 50 000 0 0 1 300 000 1 300 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
45410 DEPENSES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420 RECETTES
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 36
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
396 752 105 582 0 184 800 0 0 54 492 0 14 000 0 37 878 0
8 984 089 0 108 210 0 382 000 489 621 291 000 22 400 280 900 335 000 1 018 127 6 056 831
37 185 771 3 473 0 0 0 0 0 0 0 0 36 052 298 1 130 000
2 491 703 27 177 300 000 22 000 55 000 817 216 82 000 1 000 950 750 40 000 196 560 0
312 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 312 500 0
49 470 815 136 232 408 210 206 800 437 000 1 306 837 427 492 23 400 1 245 650 375 000 37 717 363 7 186 831
49 770 815 136 232 408 210 206 800 437 000 1 306 837 427 492 23 400 1 245 650 375 000 37 717 363 7 486 831
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 335 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 335 772
19 955 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 955 133
22 290 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 290 905
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 312 0 0 0 1 440 0 0 0 22 872 0 56 000 0
1 995 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 995 831
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 679 444 0 30 000 0 0 296 276 1 159 382 0 12 095 494 400 427 718 9 259 573
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 228 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 228 525 0
8 848 924 37 525 2 287 828 17 000 157 748 203 732 168 958 399 750 1 910 915 37 343 3 424 725 203 400
42 833 035 37 525 2 317 828 17 000 159 188 500 008 1 328 340 399 750 1 945 882 531 743 24 136 967 11 458 804
65 123 940 37 525 2 317 828 17 000 159 188 500 008 1 328 340 399 750 1 945 882 531 743 24 136 967 33 749 709
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 37
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 33 749 708,65 24 136 967,37 0,00 0,00 57 886 676,02
Dépenses de l’exercice 33 749 708,65 24 136 967,37 0,00 0,00 57 886 676,02
011 Charges à caractère général 203 400,00 3 424 724,80 0,00 0,00 3 628 124,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 20 228 524,74 0,00 0,00 20 228 524,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 19 955 132,75 0,00 0,00 0,00 19 955 132,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 335 772,23 0,00 0,00 0,00 2 335 772,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 259 573,00 427 717,83 0,00 0,00 9 687 290,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 995 830,67 0,00 0,00 0,00 1 995 830,67
67 Charges exceptionnelles 0,00 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 839 956,24 37 717 363,00 0,00 0,00 60 557 319,24
Recettes de l’exercice 7 486 831,00 37 717 363,00 0,00 0,00 45 204 194,00
013 Atténuations de charges 0,00 312 500,00 0,00 0,00 312 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 196 560,00 0,00 0,00 196 560,00
73 Impôts et taxes 1 130 000,00 36 052 298,00 0,00 0,00 37 182 298,00
74 Dotations et participations 6 056 831,00 1 018 127,00 0,00 0,00 7 074 958,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 37 878,00 0,00 0,00 37 878,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 15 353 125,24 0,00 0,00 0,00 15 353 125,24 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 39
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) -10 909 752,41 13 580 395,63 0,00 0,00 2 670 643,22
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 23 786 108,37 0,00 4 000,00 122 500,00 165 100,00 58 459,00 800,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 23 786 108,37 0,00 4 000,00 122 500,00 165 100,00 58 459,00 800,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 111 717,80 0,00 4 000,00 122 500,00 165 100,00 20 607,00 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
20 228 524,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
389 865,83 0,00 0,00 0,00 0,00 37 852,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 37 692 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 37 692 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 312 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
171 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 36 052 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 1 018 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
37 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 13 906 254,63 0,00 -4 000,00 -122 500,00 -165 100,00 -58 459,00 24 200,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 508 943,00 22 800,00 531 743,00
Dépenses de l’exercice 508 943,00 22 800,00 531 743,00
011 Charges à caractère général 14 543,00 22 800,00 37 343,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 494 400,00 0,00 494 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 000,00 335 000,00 375 000,00
Recettes de l’exercice 40 000,00 335 000,00 375 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 40 000,00 0,00 40 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 335 000,00 335 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -468 943,00 312 200,00 -156 743,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 28 943,00 480 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 28 943,00 480 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 14 543,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 14 400,00 480 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 11 057,00 -480 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 222 500,00 164 682,00 0,00 0,00 0,00 1 558 700,00 1 945 882,00
Dépenses de l’exercice 222 500,00 164 682,00 0,00 0,00 0,00 1 558 700,00 1 945 882,00
011 Charges à caractère général 222 500,00 141 810,00 0,00 0,00 0,00 1 546 605,00 1 910 915,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 095,00 12 095,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 22 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 872,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 280 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 951 650,00 1 245 650,00
Recettes de l’exercice 280 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 951 650,00 1 245 650,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 750,00 950 750,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 280 900,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 44
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 57 500,00 -150 682,00 0,00 0,00 0,00 -607 050,00 -700 232,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 55 223,20 109 458,80 0,00 1 558 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 55 223,20 109 458,80 0,00 1 558 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 55 223,20 86 586,80 0,00 1 546 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 12 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 22 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 14 000,00 0,00 876 650,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 14 000,00 0,00 876 650,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 875 750,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -55 223,20 -95 458,80 0,00 -682 050,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 271 500,00 115 950,00 12 300,00 399 750,00
Dépenses de l’exercice 0,00 271 500,00 115 950,00 12 300,00 399 750,00
011 Charges à caractère général 0,00 271 500,00 115 950,00 12 300,00 399 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 20 500,00 1 900,00 1 000,00 23 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 20 500,00 1 900,00 1 000,00 23 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 20 500,00 1 900,00 0,00 22 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 47
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) 0,00 -251 000,00 -114 050,00 -11 300,00 -376 350,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 206 500,00 0,00 65 000,00 0,00 101 700,00 0,00 14 250,00 0,00
Dépenses de l’exercice 206 500,00 0,00 65 000,00 0,00 101 700,00 0,00 14 250,00 0,00
011 Charges à caractère général 206 500,00 0,00 65 000,00 0,00 101 700,00 0,00 14 250,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 20 500,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 20 500,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 20 500,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -206 500,00 20 500,00 -65 000,00 0,00 -99 800,00 0,00 -14 250,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 234 916,00 42 690,00 1 050 734,21 1 328 340,21
Dépenses de l’exercice 234 916,00 42 690,00 1 050 734,21 1 328 340,21
011 Charges à caractère général 126 268,00 42 690,00 0,00 168 958,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 108 648,00 0,00 1 050 734,21 1 159 382,21
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 373 000,00 0,00 54 492,00 427 492,00
Recettes de l’exercice 373 000,00 0,00 54 492,00 427 492,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 82 000,00 0,00 0,00 82 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 291 000,00 0,00 0,00 291 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 54 492,00 54 492,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 138 084,00 -42 690,00 -996 242,21 -900 848,21 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 22 190,00 0,00 0,00 20 500,00 1 050 734,21 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 22 190,00 0,00 0,00 20 500,00 1 050 734,21 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 22 190,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 734,21 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 492,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 492,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 492,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -22 190,00 0,00 0,00 -20 500,00 -1 050 734,21 0,00 54 492,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 180 259,00 319 748,64 500 007,64
Dépenses de l’exercice 180 259,00 319 748,64 500 007,64
011 Charges à caractère général 180 259,00 23 473,00 203 732,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 296 275,64 296 275,64
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 022 944,00 283 893,00 1 306 837,00
Recettes de l’exercice 1 022 944,00 283 893,00 1 306 837,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 816 464,00 752,00 817 216,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 206 480,00 283 141,00 489 621,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 842 685,00 -35 855,64 806 829,36 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 180 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 748,64 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 180 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 748,64 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 180 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 473,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 275,64 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 022 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 893,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 022 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 893,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 816 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 206 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 141,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 842 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -35 855,64 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 159 188,00 159 188,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 159 188,00 159 188,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 157 748,00 157 748,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 1 440,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00 437 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00 437 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 382 000,00 382 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 54
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 277 812,00 277 812,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 206 800,00 0,00 0,00 206 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 206 800,00 0,00 0,00 206 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 184 800,00 0,00 0,00 184 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 189 800,00 0,00 0,00 189 800,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 56
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 846 000,00 393 073,47 78 755,00 2 317 828,47
Dépenses de l’exercice 1 846 000,00 393 073,47 78 755,00 2 317 828,47
011 Charges à caractère général 1 846 000,00 393 073,47 48 755,00 2 287 828,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 387 000,00 21 210,00 408 210,00
Recettes de l’exercice 0,00 387 000,00 21 210,00 408 210,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 87 000,00 21 210,00 108 210,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 846 000,00 -6 073,47 -57 545,00 -1 909 618,47 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 383 500,00 462 500,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 383 500,00 462 500,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 383 500,00 462 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 383 500,00 -462 500,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 8 500,00 0,00 195 723,47 165 850,00 23 000,00 78 755,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 8 500,00 0,00 195 723,47 165 850,00 23 000,00 78 755,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 500,00 0,00 195 723,47 165 850,00 23 000,00 48 755,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 300 000,00 0,00 87 000,00 21 210,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 300 000,00 0,00 87 000,00 21 210,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00 21 210,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 500,00 0,00 104 276,53 -165 850,00 64 000,00 -57 545,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 37 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 525,00
Dépenses de l’exercice 37 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 525,00
011 Charges à caractère général 37 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 525,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 136 232,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 232,10
Recettes de l’exercice 136 232,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 232,10
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
27 177,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 177,10 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 62
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 3 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 473,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
105 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 582,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 98 707,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 707,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 10 619 181,27 1 610 601,03 0,00 0,00 12 229 782,30
Dépenses de l’exercice 7 150 000,00 1 255 873,06 0,00 0,00 8 405 873,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 950 000,00 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 175 700,00 0,00 0,00 175 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 780 173,06 0,00 0,00 780 173,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000020 VIDEOPROTECTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
45410 DEPENSES 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
Restes à réaliser – reports 3 469 181,27 354 727,97 0,00 0,00 3 823 909,24
RECETTES (2) 31 570 904,98 1 099 140,00 0,00 0,00 32 670 044,98
Recettes de l’exercice 31 570 904,98 899 140,00 0,00 0,00 32 470 044,98
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 19 955 132,75 0,00 0,00 0,00 19 955 132,75 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 64
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 335 772,23 0,00 0,00 0,00 2 335 772,23
041 Opérations patrimoniales 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 230 000,00 650 000,00 0,00 0,00 3 880 000,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 249 140,00 0,00 0,00 299 140,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Opérations pour compte de tiers 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
45420 RECETTES 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
SOLDE (2) 20 951 723,71 -511 461,03 0,00 0,00 20 440 262,68
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 466 514,96 0,00 0,00 0,00 60 874,39 0,00 83 211,68 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 225 461,06 0,00 0,00 0,00 5 412,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
175 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 749 761,06 0,00 0,00 0,00 5 412,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000020 VIDEOPROTECTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 241 053,90 0,00 0,00 0,00 55 462,39 0,00 58 211,68 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 099 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 899 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
249 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -367 374,96 0,00 0,00 0,00 -60 874,39 0,00 -83 211,68 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 76 006,00 50 000,00 126 006,00
Dépenses de l’exercice 76 006,00 50 000,00 126 006,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 006,00 0,00 76 006,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 50 000,00 50 000,00
45410 DEPENSES 0,00 50 000,00 50 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 50 000,00 50 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 50 000,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 68
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 50 000,00 50 000,00
45420 RECETTES 0,00 50 000,00 50 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -76 006,00 0,00 -76 006,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 76 006,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 76 006,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 76 006,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) 0,00 0,00 -76 006,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 913 474,73 0,00 0,00 0,00 110 538,50 7 024 013,23
Dépenses de l’exercice 0,00 6 641 362,05 0,00 0,00 0,00 65 299,00 6 706 661,05
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 737 500,00 0,00 0,00 0,00 65 299,00 802 799,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 5 903 862,05 0,00 0,00 0,00 0,00 5 903 862,05
0000023 POLE ENFANCE GAGARINE 0,00 1 903 862,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903 862,05
0000026 ECOLE BAS PAYS 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 272 112,68 0,00 0,00 0,00 45 239,50 317 352,18
RECETTES (2) 0,00 527 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 000,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 72
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 527 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 000,00
SOLDE (2) 0,00 -6 386 474,73 0,00 0,00 0,00 -110 538,50 -6 497 013,23
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 2 432 341,13 4 481 133,60 0,00 110 538,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 189 962,05 4 451 400,00 0,00 65 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 286 100,00 451 400,00 0,00 65 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 903 862,05 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000023 POLE ENFANCE GAGARINE 1 903 862,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000026 ECOLE BAS PAYS 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 242 379,08 29 733,60 0,00 45 239,50 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 527 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 527 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 432 341,13 -3 954 133,60 0,00 -110 538,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 134 889,16 7 017 248,75 7 152 137,91
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 128 800,00 6 500 000,00 6 628 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 128 800,00 6 500 000,00 6 628 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 6 089,16 517 248,75 523 337,91
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 76
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -134 889,16 -6 517 248,75 -6 652 137,91
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 134 889,16 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 128 800,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 128 800,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 6 089,16 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -134 889,16 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 466 236,02 2 608 863,30 123 737,04 3 198 836,36
Dépenses de l’exercice 435 044,00 2 604 300,00 105 000,00 3 144 344,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 044,00 104 300,00 105 000,00 224 344,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 420 000,00 2 500 000,00 0,00 2 920 000,00
0000024 COMPLEXE SPORTIF PAUL BALDIT 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
0000027 NPNRU GAGARINE 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 31 192,02 4 563,30 18 737,04 54 492,36
RECETTES (2) 0,00 661 900,00 262 500,00 924 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 661 900,00 0,00 661 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 80
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 661 900,00 0,00 661 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 262 500,00 262 500,00
SOLDE (2) -466 236,02 -1 946 963,30 138 762,96 -2 274 436,36
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 12 700,00 2 596 163,30 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 118 737,04
Dépenses de l’exercice 12 700,00 2 591 600,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 700,00 91 600,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000024 COMPLEXE SPORTIF PAUL BALDIT 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000027 NPNRU GAGARINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 4 563,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 737,04
RECETTES (2) 0,00 661 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 661 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 661 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 500,00 0,00
SOLDE (2) -12 700,00 -1 934 263,30 0,00 0,00 0,00 -5 000,00 262 500,00 -118 737,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 268 130,55 0,00 268 130,55
Dépenses de l’exercice 39 400,00 0,00 39 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 24 400,00 0,00 24 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 228 730,55 0,00 228 730,55
RECETTES (2) 180 000,00 0,00 180 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 84
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 180 000,00 0,00 180 000,00
SOLDE (2) -88 130,55 0,00 -88 130,55
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 268 130,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 39 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 24 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 228 730,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -88 130,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 86
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 751 031,00 751 031,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 031,00 5 031,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 031,00 5 031,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 746 000,00 746 000,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 745 431,00 745 431,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 249,82 300 000,00 0,00 306 249,82
Dépenses de l’exercice 0,00 5 000,00 300 000,00 0,00 305 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 249,82 0,00 0,00 1 249,82
RECETTES (2) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 249,82 -300 000,00 0,00 -301 249,82
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 400 610,22 10 695 421,59 3 479 260,00 14 575 291,81
Dépenses de l’exercice 308 755,00 7 229 235,00 3 479 260,00 11 017 250,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 147 822,00 0,00 147 822,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 000,00 11 880,00 16 880,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 800 000,00 13 500,00 813 500,00
21 Immobilisations corporelles 308 755,00 4 600 213,00 3 880,00 4 912 848,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 876 200,00 3 450 000,00 4 326 200,00
0000025 TOUR AGRICULTURE URBAINE 0,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00
0000027 NPNRU GAGARINE 0,00 876 200,00 150 000,00 1 026 200,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 91 855,22 3 466 186,59 0,00 3 558 041,81
RECETTES (2) 0,00 5 973 127,00 4 545 445,00 10 518 572,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 346 887,00 16 846,00 2 363 733,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 92
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 346 887,00 16 846,00 2 363 733,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 3 626 240,00 4 528 599,00 8 154 839,00
SOLDE (2) -400 610,22 -4 722 294,59 1 066 185,00 -4 056 719,81
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 3 691,34 396 918,88 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 800,00 306 955,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 800,00 306 955,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000025 TOUR AGRICULTURE
URBAINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000027 NPNRU GAGARINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 1 891,34 89 963,88 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -3 691,34 -396 918,88 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 56 400,00 9 000,00 3 278 072,15 23 292,10 7 328 657,34 3 479 260,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 28 200,00 9 000,00 2 774 440,00 8 296,00 4 409 299,00 3 479 260,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 147 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 11 880,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 200,00 9 000,00 2 769 440,00 8 296,00 1 785 277,00 3 880,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 876 200,00 3 450 000,00 0,00 0,00 0,00
0000025 TOUR AGRICULTURE URBAINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300 000,00 0,00 0,00 0,00
0000027 NPNRU GAGARINE 0,00 0,00 0,00 0,00 876 200,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 28 200,00 0,00 503 632,15 14 996,10 2 919 358,34 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 336 000,00 0,00 5 637 127,00 4 545 445,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 336 000,00 0,00 2 010 887,00 16 846,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 336 000,00 0,00 2 010 887,00 16 846,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 3 626 240,00 4 528 599,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -56 400,00 -9 000,00 -2 942 072,15 -23 292,10 -1 691 530,34 1 066 185,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740 000,00
Dépenses de l’exercice 1 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740 000,00
0000022 EQUIPEMENT PLACE DES
COMMERCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 98
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
0000027 NPNRU GAGARINE 1 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
Recettes de l’exercice 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 240 000,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 99
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9617751089A 23/05/2017 4 000 000,00 7 000 000,00 19 147,21 7 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 000 000,00 7 000 000,00 19 147,21 7 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
73 962 021,92
1641 Emprunts en euros (total) 73 962 021,92
06-072 Caisse d'Allocation Familiale 04/06/2007 05/06/2007 05/06/2009 164 121,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
1239728 Caisse des Dépôts et
Consignation
20/12/2012 20/12/2012 01/04/2013 2 600 000,00 V LIVRETA 2,250 1,840 A C N A-1
16354 Société Générale 29/12/2005 27/09/2006 27/03/2007 6 000 000,00 F FIXE 3,920 4,020 S C N A-1
1916466 Caisse d'Epargne 24/12/2003 13/04/2004 13/04/2005 3 000 000,00 V EUR12M 2,064 2,010 A P N A-1
201100975 Caisse d'Allocation Familiale 09/12/2011 05/06/2013 05/06/2014 83 160,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
5071122 Caisse des Dépôts et
Consignation
18/12/2014 05/01/2015 01/12/2015 7 100 000,00 V LIVRETA 1,000 1,830 A P N A-1
60154168208 Crédit Agricole 29/12/2005 22/05/2006 24/01/2007 2 000 000,00 F FIXE 3,930 3,940 A C N A-1
60169066394 Crédit Agricole 07/12/2006 11/12/2006 11/06/2007 5 500 000,00 F FIXE 3,910 4,010 S C N A-1
60262846993 Crédit Agricole 27/12/2007 30/10/2009 28/01/2010 5 000 000,00 F FIXE 3,780 3,840 T P N A-1
9926629 Caisse d'Epargne 26/04/2017 28/04/2017 15/08/2017 9 000 000,00 F FIXE 1,590 1,610 T C N A-1
MIN267111EUR Société de Financement Local 10/12/2009 01/03/2010 01/03/2011 5 870 000,00 C FIXE 0,000 1,330 T P N A-1
MIR237507EUR Dexia Credit Local 29/12/2005 01/08/2007 01/02/2008 2 000 000,00 V EUR06M 4,386 1,270 S C N A-1
MON230622 Société de Financement Local 18/05/2005 01/06/2005 01/06/2006 4 700 000,00 C EUR12M 3,820 3,880 A C N B-1
MON275135EUR (ex
MPH985336EUR)
Dexia Credit Local 14/04/2011 01/05/2011 01/05/2012 6 254 233,83 C CHANGE 0,000 6,430 A P N F-6
MPH275138EUR Dexia Credit Local 15/04/2011 01/05/2011 01/08/2011 4 125 000,00 F FIXE 4,320 4,460 T P N A-1
MPH276136EUR/0295100 Dexia Credit Local 01/09/2011 01/09/2011 01/01/2012 7 504 021,57 C EUR12M 3,750 3,640 A P N E-1
MPH276137EUR/0295101 Dexia Credit Local 01/09/2011 01/09/2011 01/09/2012 3 061 485,52 C CHANGE 4,950 14,010 A P N F-6
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 73 962 021,92
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 49 513 809,46 3 827 619,53 1 763 814,61 0,00 673 732,06
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 49 513 809,46 3 827 619,53 1 763 814,61 0,00 673 732,06
06-072 N 0,00 A-1 16 629,00 0,00 F FIXE 0,000 16 629,00 0,00 0,00 0,00
1239728 N 0,00 A-1 2 080 000,00 15,00 V LIVRETA 1,350 130 000,00 28 080,00 0,00 19 833,90
16354 N 0,00 A-1 2 526 315,79 7,00 F FIXE 3,920 315 789,47 97 243,51 0,00 23 107,37
1916466 N 0,00 A-1 1 148 920,74 6,00 V TAG03M 0,130 156 560,40 1 437,58 0,00 286,68
201100975 N 0,00 A-1 49 896,00 5,00 F FIXE 0,000 8 316,00 0,00 0,00 0,00
5071122 N 0,00 A-1 6 472 582,27 17,00 V LIVRETA 1,350 320 075,67 87 379,86 0,00 7 054,31
60154168208 N 0,00 A-1 900 000,00 8,00 F FIXE 3,930 100 000,00 35 370,00 0,00 29 458,85
60169066394 N 0,00 A-1 2 475 000,00 8,00 F FIXE 3,910 275 000,00 95 383,64 0,00 4 539,94
60262846993 N 0,00 A-1 2 684 598,56 6,00 F FIXE 3,780 341 613,35 96 668,88 0,00 15 771,82
9926629 N 0,00 A-1 8 775 000,00 19,00 F FIXE 1,590 450 000,00 136 839,38 0,00 16 545,94
MIN267111EUR N 0,00 A-1 3 815 500,00 12,00 F FIXE 3,970 293 500,00 149 136,88 0,00 12 040,35
MIR237507EUR N 0,00 A-1 1 000 000,00 9,00 V EUR01M 0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
MON230622 N 0,00 B-1 2 069 000,00 7,00 C EUR12M 3,820 259 000,00 80 133,52 0,00 41 101,08
MON275135EUR (ex MPH985336EUR) N 0,00 F-6 4 083 635,75 7,00 C CHANGE 5,182 427 645,72 214 548,95 0,00 146 845,43
MPH275138EUR N 0,00 A-1 3 200 726,63 13,00 F FIXE 4,320 170 596,89 137 411,05 0,00 22 180,55
MPH276136EUR/0295100 N 0,00 E-1 5 960 388,51 13,00 C EUR12M 3,750 304 122,69 226 618,94 0,00 215 055,94
MPH276137EUR/0295101 N 0,00 F-6 2 255 616,21 10,00 C CHANGE 16,509 158 770,34 377 562,42 0,00 119 909,90
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 49 513 809,46 3 827 619,53 1 763 814,61 0,00 673 732,06
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal
(2)
Capital
restant
dû au
01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de
sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours
de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MON230622 Société de
Financement
Local
4 700
000,00
2 069
000,00
1 20,00 3.82 EURIBOR12M 298
297,43
3,820 80 133,52 0,00 4,18
TOTAL (B) 4 700
000,00
2 069
000,00
298
297,43
80 133,52 0,00 4,18
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur jusqu'à
5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
MPH276136EUR/0295100 Dexia Credit
Local
7 504
021,57
5 960
388,51
1 20,00 3.75 3.75+5*(EUR12M-5.5) 1 333
940,18
3,750 226 618,94 0,00 12,04
TOTAL (E) 7 504
021,57
5 960
388,51
1 333
940,18
226 618,94 0,00 12,04
Autres types de
structures (F)
MON275135EUR (ex
MPH985336EUR)
Dexia Credit
Local
6 254
233,83
4 083
635,75
6 14,00 3.72+30*(EUROEURUSD-EUROEURCHF) 3.72+30*(EUROEURUSD-EUROEURCHF) 1 574
262,36
5,182 214 548,95 0,00 8,25 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 106
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal
(2)
Capital
restant
dû au
01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de
sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours
de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
MPH276137EUR/0295101 Dexia Credit
Local
3 061
485,52
2 255
616,21
6 17,00 Du
01/09/2011
Au
01/09/2012
3.47 3.47+50*((1.43/EUROEURCHF)-1) 2 158
481,89
16,509 377 562,42 0,00 4,56
TOTAL (F) 9 315
719,35
6 339
251,96
3 732
744,25
592 111,37 0,00 12,81
TOTAL GENERAL 21 519
740,92
14 368
640,47
5 364
981,86
898 863,83 0,00 29,02
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 70,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 35 145 168,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 4,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 069 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 12,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 960 388,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 2
% de l’encours 12,81
Montant en euros 6 339 251,96
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1525.00 €
2015-03-25
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 3 25/03/2015
L Subventions d'équipement (personne de droit privé) 5 25/03/2015
L Subventions d'équipement (personne de droit ppublic) 15 25/03/2015
L Logiciels, systèmes et progiciels 2 25/03/2015
L Matériel, outillage de voirie et mobilier urbain 20 25/03/2015
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 25/03/2015
L Installations générales et agencements 15 25/03/2015
L Véhicules légers et petit équipement de transport 10 25/03/2015
L Véhicules lourds, industriels et de transports collectifs 8 25/03/2015
L Matériels de bureau, électronique et audiovisuel 10 25/03/2015
L Matériel informatique 4 25/03/2015
L Mobilier 15 25/03/2015
L Autres immobilisations incorporelles 10 25/03/2015 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sans objet 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 097 822,00 I 4 097 822,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 950 000,00 3 950 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 950 000,00 3 950 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 147 822,00 147 822,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 147 822,00 147 822,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 097 822,00 5 037 932,60 3 469 181,27 12 604 935,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 26 470 904,98 III 26 470 904,98
Ressources propres externes de l’année (a) 4 180 000,00 4 180 000,00
10222 FCTVA 3 230 000,00 3 230 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 650 000,00 650 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 300 000,00 300 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 22 290 904,98 22 290 904,98
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 499 470,80 499 470,80
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 333,00 5 333,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 58 691,00 58 691,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 313 843,00 313 843,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 620,00 620,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 571 216,90 571 216,90
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 19 456,00 19 456,00
28051 Concessions et droits similaires 159 984,06 159 984,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 25 808,25 25 808,25
28128 Autres aménagements de terrains 42 923,14 42 923,14
281311 Hôtel de ville 2 203,00 2 203,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 719,66 6 719,66
28138 Autres constructions 26 982,95 26 982,95
28152 Installations de voirie 1 499,90 1 499,90
281533 Réseaux câblés 21 102,20 21 102,20
281568 Autres matériels, outillages incendie 155,36 155,36
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 875,78 5 875,78
28158 Autres installat°, matériel et outillage 34 821,63 34 821,63
28181 Installations générales, aménagt divers 9 130,00 9 130,00
28182 Matériel de transport 90 126,11 90 126,11
28183 Matériel de bureau et informatique 133 707,10 133 707,10
28184 Mobilier 113 019,38 113 019,38
28188 Autres immo. corporelles 193 083,01 193 083,01
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 19 955 132,75 19 955 132,75 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 117
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
26 470 904,98 10 070 339,00 0,00 0,00 36 541 243,98
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 12 604 935,87
Ressources propres disponibles IV 36 541 243,98
Solde V = IV – II (6) 23 936 308,11
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : EPT Est Ensemble Date de la délibération : 01/01/2010
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 209 284,50 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00
45 Equipements d'intérêt communautaire (5) 3 209 284,50 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 209 284,50 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00
RECETTES (b) 3 402 047,23 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 402 047,23 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 402 047,23 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
149 969 183,66 111 445 504,23 1 750 507,19 5 496 008,63
ANTIN
RESIDENCES
2001 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1022655
Caisse des
Dépôts et
Consignations
828 666,37 456 667,73 12,00 A F FIXE 3,480 F FIXE 1,950 A-1 8 905,01 36 950,51
ANTIN
RESIDENCES
2001 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1022656
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 347 002,24 742 316,17 12,00 A F FIXE 3,480 F FIXE 1,950 A-1 14 475,16 60 063,27
ANTIN
RESIDENCES
2001 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1022662
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 247 623,56 1 243 251,46 12,00 A F FIXE 3,390 F FIXE 1,950 A-1 24 243,40 97 342,08
ANTIN
RESIDENCES
2001 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1022663
Caisse des
Dépôts et
Consignations
833 335,79 460 951,74 12,00 A F FIXE 3,400 F FIXE 1,950 A-1 8 988,56 36 090,85 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
2001 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1022665
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 736 320,94 1 439 376,71 12,00 A F FIXE 3,140 F FIXE 1,950 A-1 28 067,85 112 697,97
ANTIN
RESIDENCES
2001 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1022703
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 588 030,99 773 667,23 11,00 A V LIVRETA 2,970 V LIVRETA 1,950 A-1 15 086,51 65 386,00
ANTIN
RESIDENCES
2001 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1022710
Caisse des
Dépôts et
Consignations
253 982,04 129 832,28 11,00 A V LIVRETA 2,870 V LIVRETA 1,550 A-1 2 012,40 11 019,45
ANTIN
RESIDENCES
2016 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5119136
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 002 688,00 1 002 688,00 19,00 A V LIVRETA 1,230 V LIVRETA 1,350 A-1 13 536,29 44 006,07
ANTIN
RESIDENCES
2016 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5146003
Caisse des
Dépôts et
Consignations
589 641,00 555 369,65 13,00 A V LIVRETA 1,230 V LIVRETA 1,350 A-1 7 497,49 34 945,17
DOMAXIS 1998 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 880516 Caisse des
Dépôts et
Consignations
123 257,03 60 633,55 9,00 A F FIXE 4,070 F FIXE 1,270 A-1 770,04 6 219,82
DOMAXIS 1999 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 907910 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 324 475,86 972 625,20 6,00 A F FIXE 4,920 F FIXE 2,050 A-1 49 157,03 118 371,84
DOMAXIS 1999 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 907911 Caisse des
Dépôts et
Consignations
255 188,34 116 887,75 7,00 A F FIXE 4,760 F FIXE 2,050 A-1 5 385,29 12 109,99
DOMNIS
CONSTRUCTION
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1263135
Caisse des
Dépôts et
Consignations
48 859,45 29 208,65 5,00 A F FIXE 1,290 F FIXE 1,270 A-1 370,95 4 930,82
DOMNIS
CONSTRUCTION
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1263138
Caisse des
Dépôts et
Consignations
38 494,75 24 400,12 6,00 A F FIXE 1,270 F FIXE 1,270 A-1 309,88 3 541,14
EMMAUS HABITAT 1998 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 465163 Caisse des
Dépôts et
Consignations
396 627,48 213 247,77 12,00 A V LIVRETA 3,610 V LIVRETA 2,050 A-1 4 371,58 16 322,91
EMMAUS HABITAT 1998 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 465164 Caisse des
Dépôts et
Consignations
468 317,87 243 141,98 12,00 A V LIVRETA 3,090 V LIVRETA 1,550 A-1 3 768,70 19 099,73
EMMAUS HABITAT 1998 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 473120 Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 042 427,10 552 460,52 12,00 A F FIXE 3,560 F FIXE 2,050 A-1 11 325,44 42 287,73 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONDATION
LEOPOLD BELLAN
2016 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5082660
Caisse des
Dépôts et
Consignations
9 520 659,10 9 139 832,74 23,00 T V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 166 189,90 380 826,36
FONDATION
LEOPOLD BELLAN
2016 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5082661
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 396 989,67 1 362 064,91 38,00 T F FIXE 1,860 F FIXE 1,847 A-1 24 917,68 34 924,76
IMMOBILIERE 3F 2006 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1094583
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 832 698,06 475 820,57 2,00 A F FIXE 3,650 F FIXE 3,750 A-1 17 843,27 152 805,05
LE LOGEMENT
URBAIN
1996 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 445212 Caisse des
Dépôts et
Consignations
5 064 511,79 2 364 115,62 10,00 A F FIXE 3,720 F FIXE 2,050 A-1 48 464,37 213 716,92
PLURIAL NOVILIA 2016 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5080188
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 330 772,00 1 347 085,05 39,00 A V LIVRETA 1,830 V LIVRETA 1,860 A-1 25 055,78 25 019,94
PLURIAL NOVILIA 2016 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5080189
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 071 954,00 1 082 461,18 49,00 A V LIVRETA 1,820 V LIVRETA 1,860 A-1 20 133,78 15 028,65
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1034482
Caisse des
Dépôts et
Consignations
230 025,00 181 297,85 21,00 A V LIVRETA 2,770 V LIVRETA 1,950 A-1 3 535,31 6 678,04
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1034484
Caisse des
Dépôts et
Consignations
467 792,00 422 327,61 36,00 A V LIVRETA 2,590 V LIVRETA 1,950 A-1 8 235,39 7 893,76
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1034486
Caisse des
Dépôts et
Consignations
48 023,00 37 068,65 21,00 A V LIVRETA 2,250 V LIVRETA 1,450 A-1 537,50 1 442,54
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1034487
Caisse des
Dépôts et
Consignations
104 448,00 92 625,27 36,00 A V LIVRETA 2,070 V LIVRETA 1,450 A-1 1 343,07 1 909,29
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1034502
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 237 685,00 939 137,42 21,00 A V LIVRETA 2,800 V LIVRETA 1,950 A-1 18 313,18 34 592,80
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1034507
Caisse des
Dépôts et
Consignations
178 366,00 157 276,44 36,00 A V LIVRETA 2,610 V LIVRETA 1,950 A-1 3 066,89 2 939,67
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1034508
Caisse des
Dépôts et
Consignations
472 592,00 350 211,27 21,00 A V LIVRETA 2,290 V LIVRETA 1,450 A-1 5 078,06 13 628,60 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2004 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1034509
Caisse des
Dépôts et
Consignations
50 308,00 43 483,81 36,00 A V LIVRETA 2,090 V LIVRETA 1,450 A-1 630,52 896,33
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1100235
Caisse des
Dépôts et
Consignations
154 558,00 121 362,15 30,00 A V LIVRETA 1,700 V LIVRETA 1,200 A-1 1 456,35 4 839,51
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1100236
Caisse des
Dépôts et
Consignations
262 948,00 216 749,08 40,00 A V LIVRETA 1,640 V LIVRETA 1,200 A-1 2 600,99 7 138,51
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1109541
Caisse des
Dépôts et
Consignations
142 948,00 79 316,05 10,00 A V LIVRETA 2,070 V LIVRETA 1,200 A-1 951,79 7 838,79
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1109549
Caisse des
Dépôts et
Consignations
178 219,00 98 886,50 10,00 A V LIVRETA 2,070 V LIVRETA 1,200 A-1 1 186,64 9 772,93
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1114769
Caisse des
Dépôts et
Consignations
45 000,00 27 071,55 10,00 A V LIVRETA 1,920 V LIVRETA 1,200 A-1 324,86 2 316,91
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1114771
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81 300,00 48 909,29 10,00 A V LIVRETA 1,920 V LIVRETA 1,200 A-1 586,91 4 185,88
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1114773
Caisse des
Dépôts et
Consignations
36 000,00 21 657,25 10,00 A V LIVRETA 1,910 V LIVRETA 1,200 A-1 259,89 1 853,52
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1118617
Caisse des
Dépôts et
Consignations
158 729,00 94 914,35 10,00 A V LIVRETA 1,780 V LIVRETA 1,000 A-1 949,14 8 205,73
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1118631
Caisse des
Dépôts et
Consignations
138 346,00 82 726,01 10,00 A V LIVRETA 1,780 V LIVRETA 1,000 A-1 827,26 7 152,00
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1122714
Caisse des
Dépôts et
Consignations
799 717,85 694 586,75 32,00 A V LIVRETA 1,240 V LIVRETA 1,000 A-1 6 945,87 17 869,93
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1122715
Caisse des
Dépôts et
Consignations
228 270,92 206 312,64 42,00 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 1,000 A-1 2 063,13 3 863,69
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1122946
Caisse des
Dépôts et
Consignations
395 923,29 352 321,59 33,00 A V LIVRETA 1,230 V LIVRETA 1,000 A-1 3 523,22 8 751,65 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1122949
Caisse des
Dépôts et
Consignations
179 422,20 162 370,00 42,00 A V LIVRETA 1,210 V LIVRETA 1,000 A-1 1 623,70 3 040,76
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1122950
Caisse des
Dépôts et
Consignations
46 536,91 39 301,02 32,00 A V LIVRETA 0,280 V LIVRETA 0,050 A-1 19,65 1 181,44
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1122951
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18 870,60 16 604,10 42,00 A V LIVRETA 0,230 V LIVRETA 0,050 A-1 8,30 382,10
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1123575
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 592,00 18 914,09 10,00 A V LIVRETA 1,810 V LIVRETA 1,000 A-1 189,14 1 930,88
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1123576
Caisse des
Dépôts et
Consignations
42 941,00 22 819,44 10,00 A V LIVRETA 1,790 V LIVRETA 1,000 A-1 228,19 2 329,56
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1123677
Caisse des
Dépôts et
Consignations
50 201,00 30 018,40 10,00 A V LIVRETA 1,770 V LIVRETA 1,000 A-1 300,18 2 595,22
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1123680
Caisse des
Dépôts et
Consignations
78 600,00 47 000,01 10,00 A V LIVRETA 1,760 V LIVRETA 1,000 A-1 470,00 4 063,34
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1123681
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 000,00 20 928,77 10,00 A V LIVRETA 1,770 V LIVRETA 1,000 A-1 209,29 1 809,37
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1123683
Caisse des
Dépôts et
Consignations
161 937,00 96 832,59 10,00 A V LIVRETA 1,770 V LIVRETA 1,000 A-1 968,33 8 371,57
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1123685
Caisse des
Dépôts et
Consignations
13 200,00 7 893,13 10,00 A V LIVRETA 1,770 V LIVRETA 1,000 A-1 78,93 682,40
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1123686
Caisse des
Dépôts et
Consignations
111 000,00 66 374,10 10,00 A V LIVRETA 1,770 V LIVRETA 1,000 A-1 663,74 5 738,31
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1123689
Caisse des
Dépôts et
Consignations
46 030,00 27 524,31 10,00 A V LIVRETA 1,770 V LIVRETA 1,000 A-1 275,24 2 379,59
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1124167
Caisse des
Dépôts et
Consignations
40 561,00 24 254,03 10,00 A V LIVRETA 1,770 V LIVRETA 1,000 A-1 242,54 2 096,86 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2008 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1124996
Caisse des
Dépôts et
Consignations
634 743,00 379 553,86 10,00 A V LIVRETA 1,750 V LIVRETA 1,000 A-1 3 795,54 32 813,98
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1127230
Caisse des
Dépôts et
Consignations
112 416,51 72 975,08 11,00 A V LIVRETA 1,630 V LIVRETA 1,000 A-1 729,75 5 754,00
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1128185
Caisse des
Dépôts et
Consignations
56 008,00 32 797,90 11,00 A V LIVRETA 1,810 V LIVRETA 1,000 A-1 327,98 3 107,05
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1128186
Caisse des
Dépôts et
Consignations
34 594,00 20 480,99 11,00 A V LIVRETA 2,170 V LIVRETA 1,350 A-1 276,49 1 912,26
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1130780
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 711 874,89 3 803 290,87 33,00 A V LIVRETA 1,280 V LIVRETA 1,000 A-1 38 032,91 168 807,86
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1130781
Caisse des
Dépôts et
Consignations
741 011,60 592 075,20 42,00 A V LIVRETA 1,260 V LIVRETA 1,000 A-1 5 920,75 23 345,61
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1130782
Caisse des
Dépôts et
Consignations
582 188,93 441 220,32 32,00 A V LIVRETA 0,320 V LIVRETA 0,050 A-1 220,61 21 228,31
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1130783
Caisse des
Dépôts et
Consignations
88 932,28 69 863,79 42,00 A V LIVRETA 0,290 V LIVRETA 0,050 A-1 34,93 2 932,72
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1138861
Caisse des
Dépôts et
Consignations
542 200,00 271 596,57 6,00 A V LIVRETA 1,640 V LIVRETA 1,000 A-1 2 715,97 37 650,96
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1150582
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 700 807,00 1 454 116,65 31,00 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,000 A-1 14 541,17 42 725,05
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1150583
Caisse des
Dépôts et
Consignations
719 661,00 645 106,68 41,00 A V LIVRETA 1,210 V LIVRETA 1,000 A-1 6 451,07 14 260,29
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1150584
Caisse des
Dépôts et
Consignations
223 479,00 188 213,29 31,00 A V LIVRETA 0,790 V LIVRETA 0,550 A-1 1 035,17 5 885,97
ROMAINVILLE
HABITAT
2009 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1150585
Caisse des
Dépôts et
Consignations
57 429,00 50 748,24 41,00 A V LIVRETA 0,750 V LIVRETA 0,550 A-1 279,12 1 213,93 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1153550
Caisse des
Dépôts et
Consignations
60 000,00 42 970,89 12,00 A V LIVRETA 1,810 V LIVRETA 1,350 A-1 580,11 3 044,69
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1155570
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 681 636,00 959 733,16 7,00 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 1,000 A-1 9 597,33 117 976,14
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1155575
Caisse des
Dépôts et
Consignations
650 298,00 371 134,16 7,00 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,000 A-1 3 711,34 45 622,03
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1172473
Caisse des
Dépôts et
Consignations
147 883,00 104 097,51 12,00 A V LIVRETA 1,790 V LIVRETA 1,350 A-1 1 405,32 7 379,17
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1174274
Caisse des
Dépôts et
Consignations
220 000,00 165 726,69 13,00 A V LIVRETA 1,800 V LIVRETA 1,350 A-1 2 237,31 10 833,67
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1174414
Caisse des
Dépôts et
Consignations
374 696,00 240 130,56 8,00 A V LIVRETA 1,910 V LIVRETA 1,350 A-1 3 241,76 25 272,59
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1175909
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81 300,00 56 756,52 12,00 A V LIVRETA 1,780 V LIVRETA 1,350 A-1 766,21 4 023,31
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1175910
Caisse des
Dépôts et
Consignations
161 937,00 113 050,16 12,00 A V LIVRETA 1,780 V LIVRETA 1,350 A-1 1 526,18 8 013,80
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1175911
Caisse des
Dépôts et
Consignations
158 729,00 118 561,02 13,00 A V LIVRETA 1,800 V LIVRETA 1,350 A-1 1 600,57 7 750,42
ROMAINVILLE
HABITAT
2010 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1177764
Caisse des
Dépôts et
Consignations
45 000,00 31 415,03 12,00 A V LIVRETA 1,780 V LIVRETA 1,350 A-1 424,10 2 226,93
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1179119
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 981 222,00 2 226 793,88 13,00 A V LIVRETA 1,790 V LIVRETA 1,350 A-1 30 061,72 145 567,11
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1181380
Caisse des
Dépôts et
Consignations
6 321 809,00 5 711 524,76 33,00 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,350 A-1 77 105,58 133 484,06
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1181383
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 167 143,00 1 034 600,20 33,00 A V LIVRETA 0,740 V LIVRETA 0,550 A-1 5 690,30 27 756,25 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1181619
Caisse des
Dépôts et
Consignations
517 126,00 464 933,27 33,00 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,350 A-1 6 276,60 10 865,96
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1181620
Caisse des
Dépôts et
Consignations
172 375,00 160 141,40 43,00 A V LIVRETA 1,500 V LIVRETA 1,350 A-1 2 161,91 2 688,82
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1181621
Caisse des
Dépôts et
Consignations
304 664,00 268 742,63 33,00 A V LIVRETA 0,730 V LIVRETA 0,550 A-1 1 478,08 7 209,83
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1181622
Caisse des
Dépôts et
Consignations
101 555,00 92 673,68 43,00 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 0,550 A-1 509,71 1 867,39
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1181641
Caisse des
Dépôts et
Consignations
336 020,00 302 106,01 33,00 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 1,350 A-1 4 078,43 7 060,52
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1181643
Caisse des
Dépôts et
Consignations
112 007,00 104 057,78 43,00 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,350 A-1 1 404,78 1 747,16
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1181646
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71 976,00 64 711,57 33,00 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 1,350 A-1 873,61 1 512,37
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1181648
Caisse des
Dépôts et
Consignations
39 152,00 36 373,35 43,00 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,350 A-1 491,04 610,72
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1181649
Caisse des
Dépôts et
Consignations
56 117,00 49 500,54 33,00 A V LIVRETA 0,750 V LIVRETA 0,550 A-1 272,25 1 328,00
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1181650
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18 439,00 16 826,46 43,00 A V LIVRETA 0,720 V LIVRETA 0,550 A-1 92,55 339,05
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1182236
Caisse des
Dépôts et
Consignations
908 449,00 813 056,45 33,00 A V LIVRETA 1,320 V LIVRETA 1,150 A-1 9 350,15 19 677,75
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1182237
Caisse des
Dépôts et
Consignations
302 816,00 281 324,91 43,00 A V LIVRETA 1,490 V LIVRETA 1,350 A-1 3 797,89 4 723,53
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1182238
Caisse des
Dépôts et
Consignations
208 837,00 183 269,80 33,00 A V LIVRETA 0,530 V LIVRETA 0,350 A-1 641,44 5 085,35 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1182240
Caisse des
Dépôts et
Consignations
69 612,00 63 524,21 43,00 A V LIVRETA 0,690 V LIVRETA 0,550 A-1 349,38 1 280,03
ROMAINVILLE
HABITAT
2011 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1183961
Caisse des
Dépôts et
Consignations
94 920,00 40 495,66 3,00 A V LIVRETA 2,050 V LIVRETA 1,350 A-1 546,69 9 921,20
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1210617
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 203 860,00 1 744 861,93 14,00 A F FIXE 2,250 F FIXE 2,350 A-1 41 004,26 98 371,68
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1216762
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 210 093,00 1 105 223,62 34,00 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 1,350 A-1 14 920,52 24 911,66
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1216763
Caisse des
Dépôts et
Consignations
403 364,00 378 304,30 44,00 A V LIVRETA 1,480 V LIVRETA 1,350 A-1 5 107,11 6 165,10
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1216764
Caisse des
Dépôts et
Consignations
129 988,00 116 860,28 34,00 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 0,550 A-1 642,73 3 036,95
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1216765
Caisse des
Dépôts et
Consignations
43 329,00 40 038,42 44,00 A V LIVRETA 0,670 V LIVRETA 0,550 A-1 220,21 786,61
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1226566
Caisse des
Dépôts et
Consignations
922 403,00 839 275,57 34,00 A V LIVRETA 1,460 V LIVRETA 1,350 A-1 11 330,22 18 917,22
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1226567
Caisse des
Dépôts et
Consignations
227 208,00 212 345,02 44,00 A V LIVRETA 1,440 V LIVRETA 1,350 A-1 2 866,66 3 460,51
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1226586
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 361 003,00 2 148 228,21 34,00 A V LIVRETA 1,460 V LIVRETA 1,350 A-1 29 001,08 48 420,92
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1226587
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 152 050,00 1 076 687,78 44,00 A V LIVRETA 1,440 V LIVRETA 1,350 A-1 14 535,29 17 546,42
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1226600
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 099 417,00 1 910 216,46 34,00 A V LIVRETA 1,460 V LIVRETA 1,350 A-1 25 787,92 43 056,15
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1226602
Caisse des
Dépôts et
Consignations
470 233,00 439 472,34 44,00 A V LIVRETA 1,440 V LIVRETA 1,350 A-1 5 932,88 7 161,93 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1226613
Caisse des
Dépôts et
Consignations
530 612,00 482 792,97 34,00 A V LIVRETA 1,460 V LIVRETA 1,350 A-1 6 517,71 10 882,12
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1226614
Caisse des
Dépôts et
Consignations
168 437,00 157 418,57 44,00 A V LIVRETA 1,440 V LIVRETA 1,350 A-1 2 125,15 2 565,40
ROMAINVILLE
HABITAT
2012 X Produits
CDC
Résidentialisation de
397 logements Cité
Marcel Cachin 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
988 483,00 687 696,66 9,00 A V LIVRETA 1,490 V LIVRETA 1,350 A-1 9 283,90 64 694,59
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234909
Caisse des
Dépôts et
Consignations
221 472,00 205 994,40 35,00 A V LIVRETA 1,440 V LIVRETA 1,350 A-1 2 780,92 4 481,59
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234910
Caisse des
Dépôts et
Consignations
73 824,00 70 104,15 45,00 A V LIVRETA 1,420 V LIVRETA 1,350 A-1 946,41 1 109,40
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234911
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71 072,00 65 264,52 35,00 A V LIVRETA 0,640 V LIVRETA 0,550 A-1 358,95 1 644,31
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234912
Caisse des
Dépôts et
Consignations
23 691,00 22 227,55 45,00 A V LIVRETA 0,620 V LIVRETA 0,550 A-1 122,25 425,98
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234916
Caisse des
Dépôts et
Consignations
938 077,00 872 519,42 35,00 A V LIVRETA 1,440 V LIVRETA 1,350 A-1 11 779,01 18 982,41
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234917
Caisse des
Dépôts et
Consignations
244 873,00 227 760,04 35,00 A V LIVRETA 1,440 V LIVRETA 1,350 A-1 3 074,76 4 955,11
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234918
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81 624,00 77 511,12 45,00 A V LIVRETA 1,420 V LIVRETA 1,350 A-1 1 046,40 1 226,62
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234920
Caisse des
Dépôts et
Consignations
51 540,00 47 328,54 35,00 A V LIVRETA 0,640 V LIVRETA 0,550 A-1 260,31 1 192,42
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234922
Caisse des
Dépôts et
Consignations
17 180,00 16 118,74 45,00 A V LIVRETA 0,620 V LIVRETA 0,550 A-1 88,65 308,91 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234925
Caisse des
Dépôts et
Consignations
312 692,00 296 936,07 45,00 A V LIVRETA 1,420 V LIVRETA 1,350 A-1 4 008,64 4 699,05
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234927
Caisse des
Dépôts et
Consignations
341 119,00 313 245,29 35,00 A V LIVRETA 0,640 V LIVRETA 0,550 A-1 1 722,85 7 892,07
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234932
Caisse des
Dépôts et
Consignations
113 706,00 106 682,06 45,00 A V LIVRETA 0,620 V LIVRETA 0,550 A-1 586,75 2 044,50
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234937
Caisse des
Dépôts et
Consignations
75 218,00 69 961,37 35,00 A V LIVRETA 1,480 V LIVRETA 1,350 A-1 944,48 1 522,07
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234938
Caisse des
Dépôts et
Consignations
25 073,00 23 809,62 45,00 A V LIVRETA 1,460 V LIVRETA 1,350 A-1 321,43 376,79
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234939
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35 630,00 32 718,58 35,00 A V LIVRETA 0,670 V LIVRETA 0,550 A-1 179,95 824,33
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1234940
Caisse des
Dépôts et
Consignations
11 877,00 11 143,32 45,00 A V LIVRETA 0,650 V LIVRETA 0,550 A-1 61,29 213,55
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1235803
Caisse des
Dépôts et
Consignations
305 000,00 265 275,07 20,00 A V LIVRETA 1,540 V LIVRETA 1,350 A-1 3 581,21 11 010,55
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1235813
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71 000,00 53 980,29 10,00 A V LIVRETA 1,650 V LIVRETA 1,350 A-1 728,73 4 584,94
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1235818
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 900 000,00 1 182 663,13 5,00 A V LIVRETA 1,780 V LIVRETA 1,350 A-1 15 965,95 190 562,11
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1235820
Caisse des
Dépôts et
Consignations
279 345,00 242 961,51 20,00 A V LIVRETA 1,540 V LIVRETA 1,350 A-1 3 279,98 10 084,40
ROMAINVILLE
HABITAT
2013 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1235826
Caisse des
Dépôts et
Consignations
100 000,00 86 975,42 20,00 A V LIVRETA 1,540 V LIVRETA 1,350 A-1 1 174,17 3 610,01
ROMAINVILLE
HABITAT
1980 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 136211 Caisse des
Dépôts et
Consignations
49 362,99 6 809,02 2,00 A F FIXE 2,850 F FIXE 3,600 A-1 245,12 2 189,89 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
1980 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 136212 Caisse des
Dépôts et
Consignations
69 135,63 9 536,35 2,00 A F FIXE 2,850 F FIXE 3,600 A-1 343,31 3 067,06
ROMAINVILLE
HABITAT
1980 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 136213 Caisse des
Dépôts et
Consignations
58 845,32 8 117,01 2,00 A F FIXE 2,850 F FIXE 3,600 A-1 292,21 2 610,55
ROMAINVILLE
HABITAT
1973 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 158606 Caisse des
Dépôts et
Consignations
29 392,17 851,89 0,00 A F FIXE 0,830 F FIXE 1,000 A-1 8,58 851,89
ROMAINVILLE
HABITAT
1979 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 158609 Caisse des
Dépôts et
Consignations
186 201,23 16 742,94 1,00 A F FIXE 2,920 F FIXE 3,350 A-1 560,89 8 233,52
ROMAINVILLE
HABITAT
1980 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 180791 Caisse des
Dépôts et
Consignations
113 726,97 15 587,49 2,00 A F FIXE 3,120 F FIXE 3,600 A-1 561,15 5 013,22
ROMAINVILLE
HABITAT
1997 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 467268 Caisse des
Dépôts et
Consignations
38 112,25 18 547,45 11,00 A V LIVRETA 3,170 V LIVRETA 1,550 A-1 287,49 1 574,20
ROMAINVILLE
HABITAT
1998 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 468199 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 809 459,99 1 470 876,83 12,00 A V LIVRETA 3,490 V LIVRETA 2,050 A-1 30 152,98 112 587,31
ROMAINVILLE
HABITAT
1998 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 468200 Caisse des
Dépôts et
Consignations
277 179,72 140 112,33 12,00 A V LIVRETA 2,970 V LIVRETA 1,550 A-1 2 171,74 11 006,36
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5026832
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 619 099,00 1 553 823,28 46,00 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,350 A-1 20 976,61 23 888,92
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5026833
Caisse des
Dépôts et
Consignations
5 130 882,00 4 848 471,60 36,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 65 454,37 101 890,40
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5026834
Caisse des
Dépôts et
Consignations
256 498,00 243 805,72 46,00 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 0,550 A-1 1 340,93 4 559,92
ROMAINVILLE
HABITAT
2014 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5026835
Caisse des
Dépôts et
Consignations
812 835,00 760 411,95 36,00 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 0,550 A-1 4 182,27 18 587,68
ROMAINVILLE
HABITAT
2015 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5033418
Caisse des
Dépôts et
Consignations
932 193,00 897 389,26 37,00 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,350 A-1 12 114,76 18 229,40 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE
HABITAT
2015 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5054754
Caisse des
Dépôts et
Consignations
196 965,00 159 843,83 7,00 A V LIVRETA 1,410 V LIVRETA 1,350 A-1 2 157,89 19 055,39
ROMAINVILLE
HABITAT
2015 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5081189
Caisse des
Dépôts et
Consignations
57 186,00 55 050,94 37,00 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,350 A-1 743,19 1 118,29
ROMAINVILLE
HABITAT
2017 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5158596
Caisse des
Dépôts et
Consignations
375 000,00 375 000,00 24,00 A V LIVRETA 1,330 V LIVRETA 1,350 A-1 4 253,50 12 710,94
ROMAINVILLE
HABITAT
2017 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5159265
Caisse des
Dépôts et
Consignations
250 000,00 250 000,00 24,00 A V LIVRETA 1,330 V LIVRETA 1,350 A-1 2 835,67 8 473,96
ROMAINVILLE
HABITAT
2017 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5174278
Caisse des
Dépôts et
Consignations
445 641,00 445 641,00 24,00 A V LIVRETA 1,340 V LIVRETA 1,350 A-1 5 336,34 13 934,66
ROMAINVILLE
HABITAT
1998 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 860840 Caisse des
Dépôts et
Consignations
914 058,39 67 751,82 0,00 A V LIVRETA 3,820 V LIVRETA 2,050 A-1 1 388,91 67 751,82
ROMAINVILLE
HABITAT
1998 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 861456 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 271 918,74 168 399,13 0,00 A V LIVRETA 3,820 V LIVRETA 2,050 A-1 3 452,18 168 399,13
ROMAINVILLE
HABITAT
1999 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 879443 Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 918 397,24 265 123,91 1,00 A V LIVRETA 3,710 V LIVRETA 2,050 A-1 5 435,04 132 354,50
ROMAINVILLE
HABITAT
1999 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 880247 Caisse des
Dépôts et
Consignations
499 467,50 69 026,77 1,00 A V LIVRETA 3,790 V LIVRETA 2,050 A-1 1 415,05 34 459,37
ROMAINVILLE
HABITAT
1999 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 900014 Caisse des
Dépôts et
Consignations
407 592,66 112 041,43 3,00 A F FIXE 4,930 F FIXE 2,050 A-1 4 127,49 26 336,98
ROMAINVILLE
HABITAT
1999 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 900037 Caisse des
Dépôts et
Consignations
374 719,80 81 249,32 2,00 A F FIXE 5,210 F FIXE 2,050 A-1 3 738,48 25 697,10
ROMAINVILLE
HABITAT
1999 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 900038 Caisse des
Dépôts et
Consignations
743 395,72 161 188,16 2,00 A F FIXE 5,320 F FIXE 2,050 A-1 7 416,65 50 979,73
ROMAINVILLE
HABITAT
2000 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 928895 Caisse des
Dépôts et
Consignations
843 402,39 169 726,69 2,00 A V LIVRETA 3,620 V LIVRETA 1,950 A-1 3 309,67 56 466,57 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2015 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5065853
Caisse des
Dépôts et
Consignations
16 834,00 16 073,63 37,00 A V LIVRETA 0,540 V LIVRETA 0,550 A-1 88,40 402,59
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2015 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5065854
Caisse des
Dépôts et
Consignations
117 115,00 112 990,31 47,00 A V LIVRETA 0,540 V LIVRETA 0,550 A-1 621,45 2 215,57
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2015 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5065855
Caisse des
Dépôts et
Consignations
149 000,00 143 227,65 37,00 A V LIVRETA 1,320 V LIVRETA 1,350 A-1 1 933,57 3 113,52
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2015 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5065856
Caisse des
Dépôts et
Consignations
382 038,00 370 951,21 47,00 A V LIVRETA 1,320 V LIVRETA 1,350 A-1 5 007,84 6 095,44
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5083331
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 821 645,88 2 821 645,88 39,00 A V LIVRETA 1,280 V LIVRETA 1,600 A-1 38 092,22 57 721,43
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5083332
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 459 810,93 2 459 810,93 49,00 A V LIVRETA 1,290 V LIVRETA 1,600 A-1 33 207,45 38 459,11
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5083333
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 606 427,44 1 591 358,09 39,00 T V LIVRETA 1,690 V LIVRETA 1,790 A-1 28 093,69 30 434,38
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5083334
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 859 810,75 1 846 941,30 49,00 T V LIVRETA 1,780 V LIVRETA 1,860 A-1 33 936,55 25 986,55
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5083335
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 142 153,00 1 152 629,59 39,00 T V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 21 140,70 21 755,53
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5083336
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 231 787,00 1 243 074,16 39,00 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 0,800 A-1 6 836,91 29 509,70
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2016 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5083337
Caisse des
Dépôts et
Consignations
743 333,00 750 144,34 49,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,800 A-1 4 125,79 14 091,03
SA D'HLM
LOGIREP
2011 P Contrat CDC n°
1257607
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 430 489,65 967 230,35 10,00 T V EUR03M 0,500 V EUR03M 0,131 A-1 1 245,16 79 601,27
SA D'HLM
LOGIREP
1993 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 280331 Caisse des
Dépôts et
Consignations
53 996,47 20 468,63 7,00 A F FIXE 4,240 F FIXE 2,050 A-1 419,61 2 542,43 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2012 C Acquisition de 32
logements, 2/4 bis sente
de la Ferme 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 500 000,00 2 900 000,00 28,00 A V LIVRETA 1,730 V LIVRETA 1,350 A-1 39 150,00 100 000,00
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2012 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1219382
Caisse des
Dépôts et
Consignations
819 000,00 648 426,84 14,00 A F FIXE 2,320 F FIXE 2,350 A-1 15 238,03 36 556,95
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2012 X Produits
CDC
Réhabilitation de 84
logements, 130 av
Gaston Roussel-Bat
GHIJKL 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 218 000,00 964 327,04 14,00 A F FIXE 2,370 F FIXE 2,350 A-1 22 661,69 54 366,75
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2012 X Produits
CDC
Réhabilitation de 84
logements, 130 av
Gaston Roussel Bat
GHIJKL 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 751 000,00 1 501 735,37 19,00 A V LIVRETA 1,310 V LIVRETA 1,350 A-1 20 273,43 65 908,31
SAHLM IDF
HABITAT
1991 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 224683 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 749 507,69 1 128 480,01 8,00 A F FIXE 4,440 F FIXE 2,050 A-1 23 133,84 124 596,90
SAHLM IDF
HABITAT
1992 X Produits
CDC
Contrat CDC n° 224941 Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 831 186,77 2 160 127,91 9,00 A F FIXE 4,360 F FIXE 2,050 A-1 44 282,62 214 703,65
SI
CONSTRUCTION
EQUIP GESTION
MAPAD
2001 P SI CONSTRUCTION
EQUIP GESTION
MAPAD
CREDIT
FONCIER
3 537 383,09 1 829 263,10 8,00 T F FIXE 5,460 F FIXE 5,350 A-1 94 635,73 162 790,74
VILOGIA 2011 Acquisition-Amélioration
de 23 logem. locatifs
sociaux situés à
Romainville-6,8 r de la
république
CREDIT
FONCIER
388 511,00 336 765,11 25,00 A V LIVRETA 2,030 V LIVRETA 1,820 A-1 6 129,13 13 409,36
VILOGIA 2011 Acquisition-Amilioration
de 23 logements
CREDIT
FONCIER
1 525 209,00 1 395 244,95 45,00 A V LIVRETA 1,980 V LIVRETA 1,820 A-1 25 393,46 34 192,22
VILOGIA 2005 C Contrat CDC n°
1084308
Caisse des
Dépôts et
Consignations
119 513,49 68 293,41 15,00 A V LIVRETA 2,770 V LIVRETA 1,770 A-1 1 208,79 4 268,34
VILOGIA 2015 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1239841
Caisse des
Dépôts et
Consignations
58 226,16 56 622,35 47,00 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,350 A-1 764,40 846,10 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2015 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1239843
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 492 669,95 4 324 934,62 37,00 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,350 A-1 58 386,62 87 855,95
VILOGIA 2015 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1239844
Caisse des
Dépôts et
Consignations
11 735,98 11 338,24 47,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 62,36 207,05
VILOGIA 2015 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1239845
Caisse des
Dépôts et
Consignations
882 961,29 844 216,95 37,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 4 643,19 20 036,27
TOTAL GENERAL 149 969 183,66 111 445 504,23 1 750 507,19 5 496 008,63
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 140
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 5 965 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 5 965 000,00
Recettes réelles de fonctionnement II 49 470 815,10
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 12,06
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 142
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 144
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
204182 Subvention d'investissement OPH Seine Saint-Denis Habitat Etablissement de droit public 300 000,00
FONCTIONNEMENT
657361 Subvention de fonctionnement Caisse des écoles Etablissement de droit public 1 050 734,21
657362 Subvention de fonctionnement Centre communal d'action
sociale
Etablissement de droit public 274 030,64
6574 Subvention de fonctionnement Association Sportive de
Romainville (A.S.R. Judo)
Association 12 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Club Gymnique Romainvillois Association 5 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Première Compagnie
d'Arbalétriers de Romainville
Association 3 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Compagnie d'arc de Romainville Association 1 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Club Sub-Océan 93 Association 2 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Les bâtons d'Argent (Twirling
club)
Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Groupe cyclotouriste
Romainvillois
Association 1 100,00
6574 Subvention de fonctionnement Lutteur Club Romainvllois Association 600,00
6574 Subvention de fonctionnement Tenri Karaté Club de
Romainville
Association 1 500,00
6574 Subvention de fonctionnement EAMR Budo Association 1 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Association Sportive Scolaire
collège Houël
Association 350,00
6574 Subvention de fonctionnement Association Sportive Scolaire
collège Courbet
Association 350,00
6574 Subvention de fonctionnement Association Sportive L.E.P.
Liberté
Association 350,00
6574 Subvention de fonctionnement Activités 3ème âge Romainville Association 800,00
6574 Subvention de fonctionnement Tennis club de Romainville Association 5 000,00
6574 Subvention de fonctionnement C.A.R. Football Association 12 000,00
6574 Subvention de fonctionnement C.A.R. Athlétisme Association 10 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Club Aquatique Romainvillois
(RAC Natation)
Association 2 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Tennis de table Romainvillois Association 1 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Hand Ball club Romainvillois Association 6 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Vo Vietnam Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Amicale des Jeunes Retraités
Paul Baldit
Association 400,00
6574 Subvention de fonctionnement YOGA - Club de Yoga de
Romainville
Association 100,00
6574 Subvention de fonctionnement EPAM Rollers Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Section sportive tennis de table Association 450,00
6574 Subvention de fonctionnement AS Kick Boxing Association 1 400,00
6574 Subvention de fonctionnement Le Grand Roque Association 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Connecting Fooball club Association 150,00
6574 Subvention de fonctionnement Noble arts Boxe Association 2 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Atout sports Badminton Association 1 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Les Zyg'aux sports Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Foot ball club de Romainville Association 30 000,00
6574 Subvention de fonctionnement U.S.E.P Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Capoeira Association 400,00
6574 Subvention de fonctionnement Sport & co Association 350,00
6574 Subvention de fonctionnement Basket Lilas Association 2 000,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 146
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Subvention de fonctionnement Maison du Combattant et de la
Mémoire
Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Fédération des Anciens
Combattants Algérie Tunisie
Maroc (FNACA)
Association 1 100,00
6574 Subvention de fonctionnement Association Républicaine des
Anciens Combattants (ARAC)
Association 1 100,00
6574 Subvention de fonctionnement Association Anciens
Combattants de la Résistance
(ANACR)
Association 1 100,00
6574 Subvention de fonctionnement Secours populaire français
(SPF)
Association 1 400,00
6574 Subvention de fonctionnement AJIR Association 800,00
6574 Subvention de fonctionnement Carru Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement L'art en partage Association 700,00
6574 Subvention de fonctionnement Les Ruchers de Romainville Association 75,00
6574 Subvention de fonctionnement Prévention routière Association 600,00
6574 Subvention de fonctionnement Association de Défense et de
Protection de l'Enfance
Déficiente
Association 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Réseau Océane Association 350,00
6574 Subvention de fonctionnement ADDEVA 93 Association 100,00
6574 Subvention de fonctionnement Union locale C.G.T. Association 2 000,00
6574 Subvention de fonctionnement FO Association 300,00
6574 Subvention de fonctionnement Union Locale CFDT de
Romainville
Association 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Bourse du travail Association 2 800,00
6574 Subvention de fonctionnement Un sur quatre Association 3 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Mission locale intercommunale Autre personne de droit public 15 245,00
6574 Subvention de fonctionnement Projets actions éducatives Autre personne de droit privé 3 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Projets citoyens Autre personne de droit privé 4 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
0000026
ECOLE DES
BAS PAYS
10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 335 091,18 4 000 000,00 5 664 908,82 0,00
0000024
GYMNASE
BELLEVUE
12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 971 998,30 2 500 000,00 4 200 000,00 4 328 001,70
0000027
NPNRU
GAGARINE
0,00 58 500 000,00 58 500 000,00 0,00 3 186 200,00 10 000 000,00 45 313 800,00
0000023
POLE
ENFANCE
GAGARINE
14 600 000,00 0,00 14 600 000,00 12 696 137,95 1 903 862,05 0,00 0,00
0000025
TOUR
MARAICHERE
5 400 000,00 0,00 5 400 000,00 0,00 3 300 000,00 2 100 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 149
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de police 50 000,00
Total recettes 50 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de police 50 000,00
Total dépenses 50 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 50 000,00 Total Dépenses 50 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 150
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 155,00 0,00 155,00 68,90 60,50 129,40
Adjoint administratif territorial C 46,00 0,00 46,00 27,80 11,70 39,50
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 49,00 0,00 49,00 25,10 19,00 44,10
Attaché A 28,00 0,00 28,00 6,00 16,00 22,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 19,00 0,00 19,00 5,00 12,00 17,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 2,00 1,80 3,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 225,00 21,44 246,44 162,97 62,27 225,24
Adjoint technique territorial C 132,00 12,93 144,93 99,37 34,36 133,73
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 23,00 0,00 23,00 19,80 0,00 19,80
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 30,00 8,51 38,51 21,00 17,01 38,01
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 16,00 0,00 16,00 13,80 0,00 13,80
Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 3,00 3,90 6,90
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2ème classe B 7,00 0,00 7,00 1,00 5,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 45,00 2,86 47,86 24,64 17,22 41,86
Agent social C 3,00 0,64 3,64 3,64 0,00 3,64
Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 32,00 2,22 34,22 15,00 14,22 29,22
Assistant socio-éducatif B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistant socio-éducatif principal B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller socio-éducatif principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 151
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur de jeunes enfants B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur principal de jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 21,00 7,94 28,94 5,60 17,94 23,54
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 0,80 4,00 4,80
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 0,00 2,00 2,00
Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux de classe normale A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Médecin de 1ère classe A 1,00 0,20 1,20 1,00 0,20 1,20
Médecin de 2ème classe A 2,00 6,57 8,57 0,00 8,57 8,57
Psychologue de classe normale A 0,00 1,17 1,17 0,00 1,17 1,17
Technicien paramédical de classe normale B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,83 3,83 3,00 0,83 3,83
Educateur territorial des A.P.S B 1,00 0,83 1,83 1,00 0,83 1,83
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 15,00 0,00 15,00 7,50 3,90 11,40
Adjoint territorial du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,90 1,90
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Attaché territorial de conservation A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE ANIMATION (i) 26,00 0,57 26,57 8,00 15,07 23,07
Adjoint territorial d'animation C 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 17,00 0,57 17,57 1,00 14,07 15,07
Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 18,00 0,00 18,00 17,00 0,00 17,00
Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 152
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Gardien-brigadier C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de cabinet A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 510,00 33,64 543,64 297,61 178,73 476,34
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 153
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial C ADM 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial C ADM 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial C ADM 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial C ADM 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial C ADM 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial C ADM 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial C ADM 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial C ADM 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial C ADM 326 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial C ADM 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 330 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 332 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 336 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-4 CDI 3-4
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-4 CDI 3-4
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 154
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 332 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 336 0,00 3-2 CDD 3-2 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 155
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 28 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 330 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 336 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 332 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 336 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 350 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint territorial d'animation C ANIM 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 325 0,00 3-2 CDD 3-2
Agent social principal de 2ème classe C S 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 328 0,00 3-4 CDI 3-4
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 328 0,00 3-4 CDI 3-4
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 328 0,00 3-4 CDI 3-4
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 328 0,00 3-2 CDD 3-2 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 156
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Animateur B ANIM 356 0,00 3-4 CDI 3-4
Animateur B ANIM 356 0,00 3-2 CDD 3-2
Animateur B ANIM 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Animateur B ANIM 366 0,00 3-2 CDD 3-2
Animateur B ANIM 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Animateur B ANIM 349 0,00 3-2 CDD 3-2
Animateur B ANIM 344 0,00 3-2 CDD 3-2
Animateur B ANIM 366 0,00 3-2 CDD 3-2
Animateur B ANIM 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Animateur B ANIM 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Animateur B ANIM 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Animateur B ANIM 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Animateur B ANIM 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Animateur B ANIM 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Animateur B ANIM 356 0,00 3-2 CDD 3-2
Animateur B ANIM 349 0,00 3-2 CDD 3-2
Assistant de conservation B CULT 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Assistant de conservation principal de 2ème classe B CULT 347 0,00 3-2 CDD 3-2
Assistant socio-éducatif B S 461 0,00 3-2 CDD 3-2
Assistant socio-éducatif B S 403 0,00 3-2 CDD 3-2
Attaché A ADM 440 0,00 3-4 CDI 3-4
Attaché A ADM 440 0,00 3-2 CDD 3-2
Attaché A ADM 418 0,00 3-2 CDD 3-2
Attaché A ADM 440 0,00 3-2 CDD 3-2
Attaché A ADM 400 0,00 3-2 CDD 3-2
Attaché A ADM 468 0,00 3-2 CDD 3-2
Attaché A ADM 400 0,00 3-2 CDD 3-2
Attaché A ADM 505 0,00 3-2 CDD 3-2
Attaché A ADM 505 0,00 3-2 CDD 3-2
Attaché A ADM 532 0,00 3-2 CDD 3-2
Attaché A ADM 400 0,00 3-2 CDD 3-2 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 157
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 418 0,00 3-2 CDD 3-2
Attaché A ADM 383 0,00 3-2 CDD 3-2
Attaché A ADM 418 0,00 3-2 CDD 3-2
Attaché A ADM 383 0,00 3-2 CDD 3-2
Attaché A ADM 383 0,00 3-2 CDD 3-2
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 364 0,00 3-2 CDD 3-2
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 330 0,00 3-2 CDD 3-2
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 328 0,00 3-2 CDD 3-2
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C MS 330 0,00 3-2 CDD 3-2
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C MS 343 0,00 3-2 CDD 3-2
Collaborateur de cabinet A OTR 545 0,00 110 CDD 110
Educateur territorial des A.P.S B SP 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Ingénieur A TECH 435 0,00 3-4 CDI 3-4
Ingénieur A TECH 468 0,00 3-4 CDI 3-4
Ingénieur A TECH 468 0,00 3-2 CDD 3-2
Ingénieur A TECH 406 0,00 3-2 CDD 3-2
Médecin de 1ère classe A MS 1255 0,00 3-2 CDD 3-2
Médecin de 2ème classe A MS 696 0,00 3-4 CDI 3-4
Médecin de 2ème classe A MS 1046 0,00 3-4 CDI 3-4
Médecin de 2ème classe A MS 1255 0,00 3-4 CDI 3-4
Médecin de 2ème classe A MS 941 0,00 3-4 CDI 3-4
Médecin de 2ème classe A MS 1255 0,00 3-4 CDI 3-4
Médecin de 2ème classe A MS 1255 0,00 3-4 CDI 3-4
Médecin de 2ème classe A MS 941 0,00 3-4 CDI 3-4
Médecin de 2ème classe A MS 1046 0,00 3-2 CDD 3-2
Médecin de 2ème classe A MS 1046 0,00 3-4 CDI 3-4
Médecin de 2ème classe A MS 1046 0,00 3-4 CDI 3-4
Médecin de 2ème classe A MS 1255 0,00 3-4 CDI 3-4
Médecin de 2ème classe A MS 1255 0,00 3-4 CDI 3-4
Médecin de 2ème classe A MS 1255 0,00 3-2 CDD 3-2
Médecin de 2ème classe A MS 1255 0,00 3-2 CDD 3-2
Médecin de 2ème classe A MS 1046 0,00 3-2 CDD 3-2
Médecin de 2ème classe A MS 941 0,00 3-2 CDD 3-2
Médecin de 2ème classe A MS 1255 0,00 3-2 CDD 3-2
Psychologue de classe normale A MS 567 0,00 3-4 CDI 3-4
Psychologue de classe normale A MS 424 0,00 3-2 CDD 3-2
Rédacteur B ADM 395 0,00 3-4 CDI 3-4
Rédacteur B ADM 351 0,00 3-4 CDI 3-4
Rédacteur B ADM 366 0,00 3-2 CDD 3-2
Rédacteur B ADM 351 0,00 3-2 CDD 3-2
Rédacteur B ADM 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Rédacteur B ADM 339 0,00 3-2 CDD 3-2 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 349 0,00 3-2 CDD 3-2
Rédacteur B ADM 366 0,00 3-2 CDD 3-2
Rédacteur B ADM 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Rédacteur B ADM 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Rédacteur B ADM 413 0,00 3-2 CDD 3-2
Rédacteur B ADM 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 347 0,00 3-2 CDD 3-2
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 373 0,00 3-2 CDD 3-2
Technicien B TECH 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Technicien B TECH 339 0,00 3-2 CDD 3-2
Technicien paramédical de classe normale B MS 406 0,00 3-2 CDD 3-2
Technicien paramédical de classe normale B MS 370 0,00 3-2 CDD 3-2
Technicien principal de 2ème classe B TECH 529 0,00 3-2 CDD 3-2
Technicien principal de 2ème classe B TECH 452 0,00 3-2 CDD 3-2
Technicien principal de 2ème classe B TECH 347 0,00 3-2 CDD 3-2
Technicien principal de 2ème classe B TECH 385 0,00 3-2 CDD 3-2
Technicien principal de 2ème classe B TECH 452 0,00 3-2 CDD 3-2
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 159 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SI CONSTRUCTION EQUIP
GESTION MAPAD
1 829 263,10
- VILOGIA VILOGIA SA 7 037 415,63
- ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 54 991 075,68
- ANTIN RESIDENCES ANTIN RESIDENCES SA 6 804 120,97
- IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F SA 475 820,57
- SA D'HLM TOIT ET JOIE TOIT ET JOIE SAHLM 2 900 000,00
- SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE ILE DE
FRANCE
SAHLM 3 114 489,25
- SA D'HLM LOGIREP LOGIREP SAHLM 987 698,98
- DOMNIS CONSTRUCTION DOMNIS CONSTRUCTION SA 53 608,77
- SAHLM IDF HABITAT IDF HABITAT SAHLM 3 288 607,92
- LE LOGEMENT URBAIN 2 364 115,62
- EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT SA 1 008 850,27
- SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 12 508 847,09
- PLURIAL NOVILIA PLURIAL NOVILIA SAHLM 2 429 546,23
- FONDATION LEOPOLD BELLAN LEOPOLD BELLAN FONDATION 10 501 897,65
- DOMAXIS DOMAXIS SAHLM 1 150 146,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Caisse des écoles de Romainville Etablissement public administratif 1 050 734,21
- Centre communal d'action sociale Etablissement public administratif 274 030,64
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SYNCOM Sans fiscalité propre 850,68
SIGEIF 01/01/1909 Sans fiscalité propre 4 766,42
SEDIF 01/01/1923 Sans fiscalité propre 0,00
SIPPEREC 01/01/1924 Sans fiscalité propre 8 500,17
SIFUREP 01/01/1926 Sans fiscalité propre 1 344,00
SIRESCO 16/06/1993 Sans fiscalité propre 12 095,00
Syndicat intercommunal pour la gestion d'une maison d'accueil pour personnes
agées 01/01/1996 Sans fiscalité propre 0,00
SYNDICAT MIXTE AUTOLIB VELIB 16/12/2009 Sans fiscalité propre 43 500,00
Etablissement Public Territorial Est Ensemble 01/01/2016 FCCT 9 030 173,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale - SPA Non
CDE Caisse des écoles - SPA Non
SIVU Le Trianon Le Trianon - SIVU Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 163
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 164
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 165
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 35 385 170,00 1,20 22,91 0,00 8 106 742,50 1,20
TFPB 34 625 457,55 1,20 24,21 0,00 8 382 823,50 1,20
TFPNB 261 284,23 1,20 41,51 0,00 108 459,00 1,20
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 70 271 911,78 1,20 16 598 025,00 1,20 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES :
Pour : 27
Contre : 8
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/03/2018
Présenté par Madame le Maire (1),
A Romainville, le 28/03/2018
Madame le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Romainville, le 28/03/2018
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AFROUNE Samia
AZOULAY Yaelle
BARDIN Serge
BENBELIDIA Abderazak
BOYER Brigitte
BUZON Corinne
CALSAT Marie-Jeanne
CALSAT Patrice
CELESTIN Chantal
CHAMPION Jacques
CHERGOU Tassadit
CUKIER Raymond
DAOUD Aida
DAUVERGNE Sofia
DJEDIDE Amal
DROZ Guy
DUPRE Stéphane
FAVIER WAGENAAR Florian
GALION Ange
GASRI Asma
GUGLIELMI Flora VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
GUILLON Laurence
LOTTI Bruno
MEJEAN Virgile
MOHAMED Htaya
MORANNE Brigitte
OLIVEIRA LOURENCO Fernando
PARRINELLO Francois
PHOJO Marie-Michelle
REVIDON Nicole
TRASI Marcel
VALLS Corinne
VAN DE POELE Viviane
WEISSELBERG Stephane
WIART Mélanie
Certifié exécutoire par Madame le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.