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unknown - cms 02 Debat d orientation budgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romainville.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RAPPORT D
’ ORIENTATION
BUDGETAIRE ROMAINVILLE – FEVRIER 2016
République Française — Liberté – Égalité –Fraternité
Département de la Seine – Saint – Denis
Envoyé en préfecture le 19/02/2016
Reçu en préfecture le 19/02/2016
Affiché le
ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF 2
PLAN
A)
LE CONTEXTE 2016 1) Le contexte international et europ
é en
2) Le contexte hexagonal
B) LE BUDGET DE LA VILLE
1) Fiscalit
é et dotations a) Fiscalit
é
b) Dotations c) L
’ intercommunalit
é
2) Prospective financi
è re
a) La section de fonctionnement b) La section d
’ investissement
c) L
’ endettement
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A) LE CONTEXTE 2016
1) Le contexte international
Après
être
sortie
de
récession
en
2013,
la
zone
euro
a
confirmé
en
2015,
les
signes
d’encouragement perçus en 2014. La
croissance
des
économies
avancées
est
restée
solide
au
deuxième
trimestre
2015.
L’activité a nettement accéléré dans les pays anglo-saxons et, dans la zone euro, le
scénario d’une reprise qui se diffuse s’est confirmé (+0,4 %) ; en son sein, seule la croissance française a déçu, marquant le pas après un début d’année dynamique. En revanche, l’activité a rechuté au Japon et les économies émergentes ont continué de tourner au ralenti, comme la Chine, voire sont restées en récession, notamment le Brésil et la Russie. Dans la zone euro, la croissance s’élèverait progressivement (+0,4 % au troisième trimestre puis +0,5 % au quatrième). Les exportateurs bénéficient encore d’un euro nettement plus faible que l’an dernier. La consommation des ménages gagnerait en dynamisme grâce à la nouvelle baisse des prix du
pétrole
et
à
l’amélioration
du marché
du
travail.
Enfin,
l’investissement
des
entreprises accélèrerait et resterait notamment vigoureux en Italie et en Espagne.
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2) Le contexte hexagonal
La croissance française devrait se situerait à 1,2 % selon l’INSEE en 2015, résultant des mesures prises par le Gouvernement. La consommation des ménages a progressé modérément soutenue par la désinflation.
La croissance devrait être plus forte dans les trimestres à venir grâce à la poursuite des mesures fiscales en faveur des entreprises (CICE, Pacte de responsabilité, …) avec comme idée sous-jacente de permettre aux entreprises de reconstituer leurs marges pour ensuite investir et créer de nouveaux emplois.
Le gouvernement a bâti le Projet de loi de finances pour 2016, sur les hypothèses suivantes : une croissance du produit intérieur brut de 1,5 % en 2016, après + 1,1 % en 2015 et 0.2 % en 2014. Même si toujours faible, c’est là le rythme de croissance le plus élevé en quatre ans. La production de biens et services a accéléré et contribue positivement de 0,5 point à la croissance (après +0,3 point au T3). La production totale aura ainsi progressé de 1,3% en 2015 (après 0,7% en 2014), surtout portée par l’industrie manufacturière (+1,4%), et les services marchands, (+1,9%). L’inflation reste modérée, + 1,0 %, après une quasi stagnation en 2015 (+ 0,1 %).
Deux facteurs économiques marquants de l’année 2015 sont positifs. La dépréciation de l’euro (qui améliore
la
compétitivité
des
entreprises
françaises
et
contribue
au
rééquilibrage
des
comptes
courants)
et
la
baisse
du
prix
du
pétrole
(qui
redonne
du
pouvoir
d’achat
aux
agents
privés)
pourraient apporter un soutien complémentaire à l’activité.
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ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF
Le Gouvernement a rappelé que « les collectivités locales devaient également prendre leur part à l'effort global de redressement ». Un effort qui, après une stagnation en 2013, puis une première baisse en 2014, se traduit par la diminution des concours versés par l'Etat pour atteindre 28 milliards d’€ sur la période 2014-2017.
Il est précisé que « cet effort sera équitable, grâce à un renforcement de la péréquation » et de mesures de soutien à l’investissement local. En effet, « les crédits du fonds de compensation
de
la
TVA
augmentent
de
85
millions
d'euros,
pour
financer
l’élargissement des dépenses éligibles (dépenses de fonctionnement pour l’entretien de la voirie et des bâtiments publics). Le Gouvernement a également inséré dans la loi de finances pour 2016, un fonds doté d’1 milliard d’euros pour soutenir les investissements des acteurs locaux.
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B) LE BUDGET DE LA VILLE
a) La fiscalit
é
Tous niveaux confondus, les marges de manœuvre financière des collectivités s’observent à la baisse et certaines ont ainsi été contraintes soit d’accroître leur pression fiscale durant l’exercice écoulé, soit de diminuer le périmètre de leur action.
Grâce à une gestion efficace de ses ressources, la municipalité parvient cette année encore à éviter cet écueil et ce, pour la septième année consécutive puisque depuis la baisse de 2% des taux de fiscalité votée en 2008, les Romainvillois n’ont eu à subir aucune augmentation des taux de fiscalité.
La municipalité entend poursuivre cet effort pour le prochain budget.
1) Fiscalit
é et dotations
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Le Parlement a voté une revalorisation des valeurs locatives de 1,0% pour 2016 dans le cadre de la Loi de Finances pour 2016, c’est ce qui explique que malgré le gel des taux municipaux, le produit de la fiscalité progresse légèrement.
Evolution des produits fiscaux
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Millions
FB TH
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b) Les dotations
La baisse de la DGF (- 3 670 millions d’€) impacte donc le bloc communal à hauteur de 2 071 millions d’euros (70 % pour les communes et 30 % pour les EPCI). Le reste (1 599 millions) étant supporté par les régions (451 Md’€) ainsi que les départements (1 148 Md’€).
Pour la ville de Romainville, la dotation forfaitaire (DGF) s’élevait en 2013 à 5 102 562 euros. La DGF perçue pour 2014 a été de 4 721 608 € soit une baisse d’environ 380 000 €. Pour 2015, le montant était de 3 882 420 € soit 839 188 € supplémentaires. En 2016, la DGF devrait atteindre un peu plus de 3 000 000 € environ.
Malgré ce contexte d’argent rare, la loi de finances pour 2016 votée par la majorité renforce encore une fois les mécanismes de péréquation tant verticale qu’horizontale pour les concentrer sur les collectivités les plus défavorisées.
Les dotations liées à la réforme de la taxe professionnelle sont maintenues et le FPIC passera de 780 à 1 000 millions d’€ en 2016, la DSU de 1 550 à 1 730 millions d’€ et le FSRIF de 270 à 290 millions d’€.
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La DSU de la ville de Romainville pour 2015 s’élevait à 1 968 9485 € (1 545 785 €
en 2014, soit un solde positif de 423 160 €).
Les dispositifs de péréquation horizontale sont également remis sur le chantier pour les ajuster et les rendre plus efficaces.
Depuis la refonte du fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) et son articulation avec le FPIC, la ville a touché 1 777 585 € en 2015, montant quasi équivalent à celui de 2014 (1 780 548 €).
Le
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
fiscales
communales
et
intercommunales (FPIC) est destiné à accompagner la réforme de la fiscalité de la taxe professionnelle en permettant un prélèvement des communes les plus favorisées par l’évolution du paysage fiscal.
La ville a été bénéficiaire à hauteur de 53 470 € en 2012 et 230 619 € en 2013, 301 781 € en 2014 et 392 740 € en 2015 du fait de la montée en puissance de l'enveloppe du FPIC, soit un solde positif de 90 959 €).
Cette
évolution
positive
des
dispositifs
de
péréquation
renforcés
par
le
Gouvernement se traduit donc par une augmentation totale des dotations d’environ 511 000 € qui parvient donc à compenser 61 % de la baisse de DGF sur 2015. Ce renforcement se poursuivra en 2016.
Il convient également d’y ajouter l’aide aux maires bâtisseurs (100 millions d’€) au titre de laquelle, la ville a perçu pour 2015 un montant de 1 435 350 €.
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c) L
’ intercommunalit
é
La mise en place de la Métropole du Grand Paris au 1
er
janvier 2016 aura de nombreux
impacts (comptables) sur le budget de la ville puisque les flux financiers sont modifiés afin de permettre de financer les compétences de la MGP tout en continuant à financer les
compétences
confiées
à
l’Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
(ex-
communauté d’agglomération Est Ensemble) sans modifier les équilibres budgétaires globaux.
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ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF Selon ce schéma, la commune se voit verser l’Attribution de Compensation (dite AC compte 7321), par la MGP et non plus par Est Ensemble. Cette
AC
correspond
toujours
aux
recettes
de
la
fiscalité
économique
diminuées de « l’évaluation du transfert de charges ». Cette évaluation correspond au coût global des charges transférées, c’est-à- dire
les
charges
de
fonctionnement
et
les
dépenses
d’investissement
relatives aux compétences transférées. La nouvelle AC pour 2016 est estimée à environ 11,5 millions d’euros dans l’attente
de
l’évaluation
des
charges
pour
les
compétences
transférées
depuis le 1
er
janvier 2016 (Politique de la ville notamment).
La ville quant à elle, reversera un Fonds de Compensation des Charges Territoriales
(FCCT
au
compte
nouvellement
créé
65541)
à
l’EPT
Est
Ensemble puisque celui-ci ne bénéficiera plus d’aucune fiscalité ménages directe.
La
part
de
TH
qu’il
percevait
(ex-part
départementale)
sera
dorénavant perçue par la ville puis reversée à l’EPT via le fonds.
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ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF 12
Si la rétrospective s’appuie sur des données chiffrées, la prospective repose sur des hypothèses. En ce qui concerne le Budget Ville, la base de travail a été la suivante :
- Évolution des dépenses courantes de fonctionnement 1,0% par an. - Prise
en
compte
des
subventions
d’investissement
sur
la
base
des
notifications effectivement reçues. - Pas d’emprunt - Pas d’augmentation des taux de fiscalité.
2) Prospective financi
è re
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ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF 13
a) La section de fonctionnement
L’épargne
brute,
ou
capacité
d’autofinancement,
représente
la
différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Etablie en 2015 à 7.3 M d’€, en hausse de 8.5 % par rapport à 2014 (6.7 M d’€), elle reste donc à un niveau très élevé. Ce résultat est dû à des dépenses contenues, à des recettes exceptionnelles ainsi qu’à une augmentation du FPIC (+ 90 959 €) et de la DSU (+ 423 160 €). Evolution de l'épargne brute - Budget
Ville
0 10 20 30 40 50
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Millions
Epargne brute
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
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ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF Les dépenses de fonctionnement apparaissent relativement stables depuis 2013, entre 33 et 34 millions d’euros et devraient rester à ce niveau jusqu’à la fin du mandat. La masse salariale a quant à elle, subit trois baisses consécutives en 2012, 2013 et 2014 liées aux transferts des personnels de la collecte des déchets, de la piscine et du CRD à la CAEE. Arrivée à un montant de 19,7 millions d’euros en 2015, elle progresserait d’environ 0,5 à 1 % par an entre 2016 et 2020.
Evolution des dépenses de fonctionnement - Budget Ville
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Millions
Charges de personnel
Charges à caractère général
Remboursement des intérêts des emprunts
Autres charges (65 + 67)
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ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF Effectifs :
Les mesures d’organisation prises par la Municipalité (réflexion sur l’organisation des services lors de départ d’agents, travail sur l’absentéisme, …) ont permis d’atténuer le GVT positif (Glissement Vieillesse Technicité) ainsi que les mesures prises par le Gouvernement (hausse des taux de cotisations patronales, PPCR, revalorisation des agents de catégories C, etc).
Tableau des effectifs (en ETP) 2010-2015 par filière
-74,19
521,01
529,51
549,5
551,18
583,03
595,2
TOTAL
3,86
28,66
32,52
27,3
31,85
24,8
24,8
FILIERE ANIMATION
10
18
16,7
14,7
12,8
13
8
FILIERE POLICE MUNICIPALE
15,07
25,7
24,55
21,92
16,03
23,13
10,63
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
31,5
30,3
29,5
28
32,5
31,5
FILIERE SOCIALE
-7,3
3,7
3,69
3,7
11
10
11
FILIERE SPORTIVE
-14,92
14
9,7
20,69
35,5
26,62
28,92
FILIERE CULTURELLE
-55,1
247,45
259,65
279,2
269
283,58
302,6
FILIERE TECHNIQUE
-25,8
152
152,4
152,5
147
169,4
177,8
FILIERE ADMINISTRATIVE
ETP
ETP
ETP
ETP
ETP
ETP
ETP
2010/2015
2015
2014
2013
2012
2011
2010
Evolution
Total
Entre 2011 et 2014, la baisse des effectifs est très majoritairement due aux transferts à la CAEE.
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Reçu en préfecture le 19/02/2016
Affiché le
ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF Répartition des effectifs par filière en 2015
ETP en 2015
29%
47%
3% 1%
6%
5%
3%
6%
ADMINISTRATIVE TECHNIQUE CULTURELLE SPORTIVE SOCIALE MEDICO-SOCIALE POLICE MUNICIPALE ANIMATION
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Reçu en préfecture le 19/02/2016
Affiché le
ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF Répartition des effectifs permanents au 31/12
selon le statut et la catégorie
550
425
64
61
551
413
79
59
583
435
78
70
596
459
79
58
Total
180
99
40
41
170
87
47
36
166
79
46
41
143
68
43
32
Non titulaires
370
326
24
20
381
326
32
23
417
356
32
29
453
391
36
26
Titulaires
T
C
B
A
T
C
B
A
T
C
B
A
T
C
B
A
Catégories
2013
2012
2011
2010
-75,02
-66,22
-4,5
-4,3
520,98
392,78
74,5
53,7
530
402
75
52
Total
-21,72
-3,12
-13,3
-5,3
121,28
64,88
29,7
26,7
170
89
44
36
Non titulaires
-53,3
-63,1
8,8
1
399,7
327,9
44,8
27
360
313
31
16
Titulaires
T
C
B
A
T
C
B
A
T
C
B
A
Catégories
Evolution 2010/2015
2015
2014
Envoyé en préfecture le 19/02/2016
Reçu en préfecture le 19/02/2016
Affiché le
ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF •
Evolution des dépenses de rémunération
116 883
152 382
150 316
35 207
13 021
27 203
35 499
6416/6417 emplois
aidés et apprentis
-709 247
4 282 432
4 392 808
5 043 721
5 461 561
5 370 928
4 991 679
6413 - personnel non
titulaire
-150 212
1 478 085
1 404 819
1 572 134
1 629 809
1 630 056
1 628 297
64118 - autres
indemnités
-95 714
369 475
352 163
414 380
428 244
446 945
465 189
64112 - NBI, SFT et IR
-1 286 954
6 890 966
6 688 615
7 262 499
7 518 380
7 775 044
8 177 920
64111 - rémunération
principale
-1 532 881
8 738 526
8 445 598
9 249 013
9 576 434
9 852 046
10 271 407
6411 - personnel
titulaire
-2 491 175
13 173 340
13 157 187
14 479 790
15 301 011
15 538 497
15 664 515
Rémunérations du
personnel
Evolution
2015
2014
2013
2012
2011
2010
Comptes
•
Les avantages en nature
A Romainville, seuls existent les logements pour nécessité absolue de service. L’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service implique que l’agent ne puisse «accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité ».
10
10
11
11
13
13
Nb agents logés
2015
2014
2013
2012
2011
2010
Envoyé en préfecture le 19/02/2016
Reçu en préfecture le 19/02/2016
Affiché le
ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF La commune de Romainville retient un régime plus favorable que celui proposé par le décret du 25 août 2000, en application des dispositions dérogatoires prévues par la loi du 3 janvier 2001. Les agents se voient appliquer un temps de travail annualisé de 1 512 heures, inférieur de 95 heures au seuil fixé par les dispositions du décret. Ces modalités découlent de la délibération en date du 6 novembre 2001 qui définit le temps de travail des agents à 1 505 heures annuelles, reprenant ainsi les dispositions du contrat de solidarité signé entre l’État et la commune de Romainville en 1982. La délibération en date du 11 février 2009 acte de la prise en compte de la journée de solidarité.
95
Différence (en heures)
1607
Durée légale du travail (en heures)
1512
Conversion hebdomadaire (en heures)
216
Décompte annuel (nombre de jours travaillés dans la collectivité)
37
Nombre de jours de congés annuels accordés par la collectivité
253
Nombre de jours ouvrés annuels
35
Durée hebdomadaire de travail de la collectivité (en heures)
521,01
Nombre d’agents Ville en ETP
•
Temps de travail
Envoyé en préfecture le 19/02/2016
Reçu en préfecture le 19/02/2016
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ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF 20
En 2015 la municipalit
é
de Romainville a renforc
é
et d
é velopp
é
de nombreuses politiques
publiques
à
destination de toutes les
Romainvilloises
et Romainvillois
:
P our notre jeunesse
:
D é
veloppement des modes de garde
: Ouverture d'une deuxième Maison des Assistantes
maternelles de 12 berceaux dans le quartier Duclos, création d'une garderie éphémère et du dispositif famille et cité).
Signature du PEDT, de son avenant La
ï cit
é et Citoyennet
é au lendemain des
é v
é nements de janvier et d
é ploiement des actions : Création d'un Conseil des
enfants, organisation de la Fête de la laïcité, création de nouveaux parcours - découverte, mémoire, histoire, culturel et citoyenneté, …
Cr
é ation de nouveaux dispositifs sur le temps scolaire et en dehors
: Classes idées
(philosophie), Club coups de pouce mathématiques, ….
Des investissements cons
é quents pour les
é tablissements scolaires : Mise à disposition
de deux tableaux numériques (Péri-PVC) et d'un cartable numérique (Cachin), lancement travaux extension Cachin.
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:
De
nouveaux temps
forts
:
Forum
de
rentrée, semaine Européenne du développement
durable, mois de l’Économie sociale et solidaire, ...
Une offre culturelle
renforc
é e : Ouverture de la maison de philo, création d'un blog philo,
création
du
1 er
festival
famille,
lancement
du
dispositif
DEMOS,
de
la
résidence
Watkins, valorisation et soutien continu aux artistes,
développement des ressources en
lignes à la médiathèque, reconduction du festival Hors limite, création d’ateliers enfants dans le cadre de la fabrique des savoirs…
Un
d é
veloppement
des
actions
en
faveur
de
la
pratique
sportive
:
Nouvelles
activités
périscolaires (golf, foot US, …) participation de trois établissements à la course contre la faim, nouveaux cours d'éveil et baby-gym, entretien des équipements, sorties découvertes dans le cadre de l'EMM, …
De
nouveaux
projets
port
é s
dans
les
é quipements
municipaux
:
Chantiers
d'insertion,
concours des arts oratoires, création d'un jeu sur le vivre ensemble, séjour football féminin à Barcelone, spectacle Flow-up, développement de l'offre d'activités pour les loisirs retraités, à la ludothèque, …
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Reçu en préfecture le 19/02/2016
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ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF Pour renforcer les solidarit
é s et l'acc
è s aux soins :
D é
veloppement des actions
à
destination des plus fragiles
: 2ème édition forum Habiter
bien, habiter mieux, création de nouveaux ateliers sur l'alimentation, réévaluation des tickets services, nouvelles activités pour les seniors (généalogie, self-défense) , création de la carte blanche …
Une offre de soin et d'accueil des situations de handicap renfor
c é
e
: Ouverture du
nouveau centre municipal de santé, développement du tiers payant, lancement de l’élaboration
du
protocole
d'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
et
diagnostic Adpat'.
Pour l'emploi et l'insertion
:
Un renforcement pour la formation, l'emploi et l'insertion
: PDI, forum de la mode,
formation BAFA, projet citoyens, espace co-working pavillon de l'Horloge, …
Un accompagnement permanent des agents du service public
: Charte des ATSEM,
séminaire sur la laïcité et les valeurs républicaines, formations premiers secours, et contre les violences faites aux femmes, …
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ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF Pour enrichir le projet de ville avec les habitants : -
Accompagnement des projets urbains
: Ateliers urbains (Charles de
Gaulle, Place des commerces, prolongement de la ligne 11 du Métro, et 9 ateliers réunissant les habitants référents du quartier Youri Gagarine)
Pour d
é velopper la participation et l'engagement
:
- Elaboration de la charte du dialogue citoyen, mise en place des Conseils
citoyens, reconduction des subventions aux associations, création du Fonds Initiative Habitant, ...
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b) La section d
’ investissement
Pour am
é liorer le cadre de vie :
La programmation d’équipement sur l’exercice 2016 avec entre autres, les opérations phares suivantes : -
L’achèvement des travaux de voirie du quartier Marcel CACHIN pour 145 000 €, -
Les études préalables à la rénovation du quartier Youri GAGARINE pour 780 000 €, -
Les travaux d’aménagement intérieur de la Place des Commerces pour 2 500 000 € en 2016, -
Le lancement de la deuxième phase de la vidéo protection et extension du réseau de fibre optique pour 640 000 €, -
Les travaux de voirie de la rue Alexandre Dumas (620 000 € en 2016, sur un budget total de 1 240 000 €),
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ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF Pour renforcer les
é quipements publics :
La programmation de travaux continue également sur l’exercice 2016 avec : Les travaux d’extension de l’école CACHIN pour 1 950 000 € cette année, La
participation
communale
pour
la
reconstruction
du
Conservatoire
de
Romainville pour 700 000 € qui ouvrira ses portes à la rentrée 2016,
La réhabilitation de l’ancien CMS pour 1 300 000 € pour accueillir les services
municipaux,
Les travaux d’aménagement pour la création d’un multi-accueil de jeunes enfants
à AUBIN (275 000 €),
L’entretien lourd du patrimoine bâti pour 1 000 000 € (dont 390 000 € pour les
écoles),
L’aménagement scénique de la salle de spectacle de l’espace Jacques Brel (pour 30 000 €),
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Reçu en préfecture le 19/02/2016
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ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF Les d
é penses d
’ investissement pluriannuelles :
La ville entend également poursuivre son programme ambitieux d’équipements nouveaux pour les romainvillois et prévoit donc :
-
La construction d’un groupe scolaire de 22 classes et la reconstitution de la crèche départementale dans le cadre de la Rénovation urbaine du Quartier Gagarine.
Ce
pôle
enfance
fera
l’objet
d’une
autorisation
de
programme
(AP/CP) à hauteur de 13 000 000 € (dont 1 050 000 € pour 2016),
-
La réhabilitation du complexe sportif Baldit en deux phases (2016/2018 pour la reconstruction du Gymnase Bellevue et 2018/2019 pour le réaménagement complet du stade Baldit). Cette opération fera l’objet d’une autorisation de programme (AP/CP) à hauteur de 12 000 000 € (dont 800 000 € pour 2016),
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Evolution des dépenses d'investissement - Budget
Ville
0 5 10 15 20 25 30 35 40
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Millions
Remboursement du capital des
emprunts
Travaux
Equipement
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c) L
’ endettement
Le programme ambitieux d’investissements qu’a entrepris la Municipalité a été en partie
financé
par
l’emprunt.
Entre 2008 et 2014,
le montant cumulé des
travaux exécutés (hors investissement courant : 35 M d’€) a atteint près de 94,3 M d’€. Ces travaux subventionnés à hauteur de 26,7 M d’€ (28,3 %), représentent donc une charge nette sur la période de 67,6 M d’€. Au cours de cette même période, l’encours de dette a diminué de 8,2 M d’€ (52 M d’€ au 1
er
janvier 2008) et est
descendu à 43,8 M € au 31 décembre 2014. Compte tenu, de l’emprunt réalisé en 2015 pour la place des Commerces (7,1 M €), et du remboursement en capital de l’exercice (3,0 M €) la dette atteint 47,8 M € au 31 décembre 2015 revenant à un niveau bien inférieur à celui de 2008. Le niveau de supportabilité de l’endettement d’une collectivité locale se mesure à partir
d’un
ratio,
appelé
capacité
de
désendettement.
Ce
ratio,
qui
rapporte
l’épargne
brute
à
l’encours
de
dette
permet
d’identifier,
en
nombre
d’années
d’épargne brute, l’endettement de la collectivité locale. Il permet de répondre à la question suivante : en combien d'années une collectivité pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre toute son épargne brute (autofinancement).
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ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF 29
La capacité de désendettement reste cette année très bonne : l’encours de dette représente 6.53 années d’épargne brute au 31/12/2015, sachant qu’entre 8 et 10 ans la situation est considérée comme très saine, que la zone « de vigilance » commence généralement autour de 11-12 années, et qu’au-dessus
de
15
ans,
la
situation
devient
véritablement
préoccupante,
proche
du
surendettement. Il est à noter que : - La stratégie de la municipalité en matière d’endettement est de maintenir cette capacité à un niveau
très
satisfaisant
(-
de
7 ans). Si la ville souhaitait
s’orienter vers un taux toujours
acceptable de 10 ans, cela lui permettrait potentiellement de détenir un stock de dette de 65,3 millions €. La modification importante de l’environnement institutionnel
pour 2016 et 2017,
impose la prudence et donc de maintenir celui-ci autour de 50/55 millions €. Profil d'extinction de la dette - Budget Ville
0 10 20 30 40 50 60 70
2008 2009
2010 2011 2012 2013 2014 2015
2016 2017 2018
2019 2020
Millions
Capacité de désendettement 0 5 10 15 20 25
Capacité de désendettement
7,16
7,51
7,42
7,89
6,73
6,66
6,49
6,53
6,48
6,89
6,93
6,94
6,85
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
En années
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ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF •
Caract
é ristiques de la dette :
7.21 ans 12.96 ans 4.63 %
43 866 354.59
€
Au : 31/12/2014
7.40 ans
Sa dur
é e de vie moyenne est de :
13.28 ans
Sa dur
é e r
é siduelle moyenne est de :
4.08 %
Son taux moyen s'
é l
è ve
à
:
47 764 233.47
€
La dette globale est de :
Variation
Au : 31/12/2015
El
é ments de synth
è se
La r
é partition de la dette par structure de taux est la suivante :
4,08 %
100,00 %
47 764 233.47
€
Total
9,03 %
15,55 %
7 429 640.13 €
Change
3,80 %
13,66 %
6 525 877.36 €
Barrière avec multiplicateur
3,88 %
5,42 %
2 587 000.00 €
Barrière
4,46 %
7,36 %
3 517 511.96 €
Annulable
1,60 %
19,76 %
9 440 000.00 €
Livret A
0,07 %
5,53 %
2 642 564.47 €
Variable
3,98 %
32,71 %
15 621 205.61 €
Fixe
Taux
moyen
%
Capital
Restant
D û
Type
Envoyé en préfecture le 19/02/2016
Reçu en préfecture le 19/02/2016
Affiché le
ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF 31
CONCLUSION
L’ensemble
des ressources
dégagées
pour
notre
Budget Primitif 2016
permettra
de
conforter, et même d’amplifier, le projet de ville que conduit la majorité municipale. Notre
ambition
commune
est
d’œuvrer
à
l’amélioration
du
quotidien
de
tous
nos
concitoyens.
A notre échelle et dans un contexte macro-économique contraint, nous devons avoir comme impératif la préservation du pouvoir d’achat des habitants de notre ville. Ce qui suppose que pour la 7
ème
année consécutive, en dépit des effets de la crise, soit gelé le
taux des impôts locaux (13,96 % pour la taxe d’habitation et 24,21 % pour la taxe foncière). Le manque à gagner cumulé pour la commune de ce gel des taux de fiscalité dépasse les 7,2 M d’€ sur la période 2009 – 2015.
Ce principe de protection des habitants s’accompagne, de fait, de la défense d’un service public local de qualité. Celui-ci se décline tant en fonctionnement qu’en investissement dans tous les secteurs et à tous les âges de la vie de nos concitoyens.
Ce budget 2016 sera de nouveau construit avec pour objectif principal de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges de manœuvre suffisantes pour nous
permettre
de
continuer
à
investir
pour
l’avenir
des
Romainvilloises
et
des
Romainvillois.
Envoyé en préfecture le 19/02/2016
Reçu en préfecture le 19/02/2016
Affiché le
ID : 093-219300639-20160217-16_02_01-BF