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unknown - cms d orientations budgetaires 2024b Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Groslay. Lien du pdf (unknown - cms d orientations budgetaires 2024b)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Rapport d’Orientations

Budgétaires 2024Sommaire

01. La loi de Finances 2024

❑ Dispositions financières et fiscales

❑ Soutien des investissements locaux

❑ Mesures contre l’inflation

02. Le contexte économique

❑ Le contexte national

❑ La situation groslaysienne

❑ Les grandes orientations budgétaires

03. Le résumé analytique

❑ Evolution de l’équilibre

budgétaire

❑ Situation financière de la ville

❑ Financement des investissements

04. Le Plan Pluriannuel

d’Investissement

05. Les détails du budget 2024

❑ Equilibre général du BP 2024

❑ Section de fonctionnement

❑ Section d’investissement

❑ Bâtiments publics

❑ Bâtiments scolaires

❑ Voiries – aménagement de terrains

❑ Autres opérations ou projets

201. LA LOI DE FINANCES POUR 2024

La Loi de finances 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (LFI), ne comporte pas de dispositions d’ampleur pour les finances locales, mais plutôt des ajustements.

Ses objectifs principaux sont :

- Ramener le déficit public sous la barre des 3 % d’ici 5 ans.

- Stabiliser la dette publique : 110 % du PIB entre 2024 et 2027.

Les collectivités locales seront également associées à cette maîtrise des dépenses, avec un objectif de progression de leurs dépenses de fonctionnement chaque année inférieure de 0,5 % à l’inflation.

La création d’un Haut conseil des finances publiques locales permettra, notamment, le suivi de la mise en œuvre annuelle de cet objectif.

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 3A- Dispositions financières et fiscales

❖ Dotation globale de fonctionnement (DGF) en légère hausse

Elle est abondée de 320 millions € en 2024, dont 290 millions € concentrés sur les dotations de péréquation des communes réparties comme suit :

• 150 millions € pour la Dotation de solidarité rurale,

• 140 millions € pour la Dotation de solidarité urbaine.

Les 30 millions d’euros de hausse restant viennent financer la dotation d’intercommunalité.

❖ Dotation pour les titres sécurisés

Afin de réduire les délais de délivrance des cartes d’identité et passeports, l’Etat augmente la dotation pour les titres sécurisée de 52,4 à 100 millions, en 2024.

A compter du 1er janvier 2024, les modalités de répartition de cette dotation sera en fonction :

• du nombre de stations d’enregistrements,

• du nombre de ces demandes enregistrées au cours de l’année précédente, • de l’utilisation d’une plateforme de prise de rendez-vous en ligne.

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 4❖ Compensation en cas de perte de base de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Un nouveau prélèvement sur les recettes de l’État est créé afin de compenser les communes qui subissent entre deux années une perte importante de produit de la TFPB dû à la perte de base de TFPB perçue sur les entreprises.

La compensation sera versée sur trois années :

• la première année, elle est égale à 90 % de la perte de produit,

• les deux années suivantes, elle est successivement égale à 75 % et 50 % de la compensation versée la 1ère année.

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 5

❖ Augmentation du FCTVA

Le montant du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) atteint 7,1 millions € pour 2024, soit une hausse de 6 %. Cette évolution est due à l’augmentation tendancielle du fonds (+ 364 millions €), mais également à l’élargissement de l’assiette (+ 250 millions €).

En effet, les dépenses d’aménagement des terrains vont redevenir éligibles au FCTVA, dépenses qui avaient été exclues des dépenses éligibles depuis le 1er janvier 2021.❖ Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

La loi de finances pour 2024 acte un nouveau report : l'actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels qui servent au calcul de la taxe foncière dont doivent s’acquitter les propriétaires de ces locaux est repoussée à 2026

❖ Rétrocession du produit des amendes ZFE aux collectivités

A compter du 1er janvier 2025 le produit des amendes sera affecté aux communes et EPCI ayant instauré une zone à faibles émissions (ZFE), déduction faite de la quote-part de ce produit affectée à l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) .

Une ZFE est une zone comportant des voies routières où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte selon des modalités spécifiques définies par la collectivité dans l’objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air locale (ex. : vignette Crit’air).

La mise en place d’une ZFE est obligatoire selon un calendrier progressif de sortie des véhicules les plus polluants uniquement pour les agglomérations dépassant régulièrement les valeurs réglementaires de qualité de l’air.

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 6❖ Réforme des redevances de l’eau

L'objectif recherché est le renforcement des principes de pollueur-payeur et avoir une meilleure répartition de la charge fiscale entre les différents redevables.

La loi de finances prévoit une réforme des redevances des agences de l'eau, à compter du 1er janvier 2025. Mais l'ambition de cette réforme a été revue à la baisse :

- La hausse de la redevance pour pollution diffuse portant sur les pesticides a ainsi été supprimée de la version finale du texte.

- La suppression des tarifs planchers de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en cas d'irrigation. Les volumes d'eau potable servant à l'abreuvement des animaux ont aussi été exclus de l'assiette servant à déterminer la redevance sur la consommation d'eau potable.

- En revanche, a été maintenue le remplacement de 2 redevances actuelles (pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte) par 3 nouvelles redevances portant sur : • La consommation d’eau potable (due par les usages finaux, domestiques et industriels). • La performance des services réseaux d’eau potable.

• La performance des services d’assainissement collectif.

Ces redevances seront versées par les services d’eau et d’assainissement des communes (et leurs groupements), et non plus par les usagers.

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 7B- Soutien renouvelé en faveur de l’investissement local

❖ Poursuite du soutien avec le maintien des DSIL, DETR

Les dotations d’investissement allouées aux communes se stabilisent à 1,8 milliard € pour 2024.

▪ La DSIL (570 millions €) : est reconduite au même niveau qu’en 2023. ▪ La DETR (1 046 millions €)

Le financement accordé par ces dotations aux projets « à caractère « environnemental » passe de 20 % à 25 %.

❖ Augmentation du Fonds Vert

Effectif depuis janvier 2023, le fonds vert est augmenté à 2,5 milliards d’euros en 2024 (contre 2 milliards l’an dernier). Il est prévu au sein de cette enveloppe un montant de 500 millions d'euros pour le plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires.

❖ La dette verte

A partir de l’exercice 2024, les documents financiers des collectivités de plus de 3 500 habitants peuvent comporter une annexe nommée « État des engagements financiers concourant à la transition écologique ».

Afin de favoriser les investissements visant des objectifs environnementaux de transition écologique, cet état mettra en lumière le montant et la part de cette dette dans l’endettement global.

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 8C- Prolongation des mesures contre l’inflation

La Loi de finances prolonge ce bouclier pour l’année 2024.

Pour accompagner le «bouclier tarifaire», la loi de finances pour 2023 avait placé le tarif d’accise sur l’électricité au niveau minimum permis par le droit européen jusqu’au 31 janvier 2024. La LFI maintient ce niveau jusqu’au 31 janvier 2025 avec toutefois la possibilité d’une augmentation. Cependant, cette hausse ne peut conduire à une augmentation du prix de l’électricité de plus de 10 %.

❖ Prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l’électricité

Le dispositif «d’amortisseur électricité» à destination des collectivités ne bénéficiant pas des tarifs réglementés, est prolongé pour l’année 2024. L’amortisseur prend donc la forme d’une réduction de prix, qui va être automatiquement appliquée sur la facture par le fournisseur d’énergie de la collectivité locale.

❖ Prolongation de « L’amortisseur électricité »

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 902. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE

Les objectifs principaux de cette loi sont :

A- LE CONTEXTE NATIONAL

❖ Le contexte national

❖ Les évènements économiques et géopolitiques

B- LA SITUATION GROSLAYSIENNE

C- LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024

10A- Le contexte national

❖ Contexte macro-économique

▪ Croissance France 1,4 %

▪ Croissance Zone européenne 1,3 %

▪ Inflation annuelle 2,6 %

❖ Administrations publiques

▪ Croissance en volume de la dépense

publique 0,5 %

▪ Baisse du déficit public (% du PIB) 4,4 %

▪ Dette publique (% du PIB) 109,7 %

▪ Evolution de la Guerre en Ukraine,

▪ Evolution du conflit Israélo-Palestiniens,

▪ Situation en Mer Rouge : conséquences sur la

chaine d'approvisionnement - 15% du commerce

mondial,

▪ Evolution des relations entre la Chine et Taïwan,

▪ Elections présidentielles : l’année 2024 est

marquée par un cycle d'élections mondiales qui

peut impacter les relations économiques actuelles :

Etats Unis, Russie, Belgique, Sénégal, Mali,

Pakistan, Algérie…

❖ Le contexte national ❖ Les évènements économiques et géopolitiques

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 11• Face au contexte national, la situation des collectivités territoriales se tend et nombreuses sont celles qui sont en grandes difficultés à l’heure de faire face à l’envolée des prix de l’énergie, à l’inflation ou aux augmentations successives et nécessaires de la rémunération des agents publics.

• Certaines revoient leurs plans d’investissement à la baisse et d’autres sont même amenées à réduire le service rendu au public.

• Aussi, la participation des collectivités territoriales à l’objectif général d’économies sur les dépenses publiques annoncée dans le projet de Loi de Finances 2024 apparaît d’ores et déjà difficilement tenable pour nombre de communes au vu du contexte inflationniste.

• Ce contexte inflationniste impacte également un certain nombre de marchés nécessaires à l’approvisionnement en fournitures de base (papier et consommables, produits ménagers, matériel technique…).

Face au contexte national, la situation des collectivités territoriales se tend et nombreuses sont celles qui sont en grandes difficultés face à l’envolée des prix de l’énergie, à l’inflation ou aux augmentations successives et nécessaires de la rémunération des agents publics.

Certaines revoient leurs plans d’investissement à la baisse et d’autres sont même amenées à réduire le service rendu au public.

Aussi, la participation des collectivités territoriales à l’objectif général d’économies sur les dépenses publiques annoncée dans le projet de Loi de Finances 2024 apparaît d’ores et déjà difficilement tenable pour nombre de communes au vu du contexte inflationniste.

A Groslay, les choix opérés par la municipalité ont garanti la bonne santé financière de la Ville.

C’est bien cette bonne gestion, menée depuis le début du mandat, qui a permis, en 2023, d’absorber ces hausses, sans recourir à l’emprunt et en maintenant un programme d’investissement ambitieux.

B- La situation groslaysienne

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 12Ce budget primitif 2024 s'inscrit donc dans une perspective de recherche de nouveaux équilibres.

La Ville veut préserver sa capacité à investir, mais dans un contexte contraint, elle doit adapter ses projets à ses capacités de financement. Cela implique que des choix et des priorités devront être réalisés.

Il s’agit, pour la Ville de Groslay, de bâtir un budget 2024, responsable au regard du contexte d’incertitudes qui continue de peser depuis la crise de la covid-19, en faisant des choix courageux et assumés.

Le budget 2024 proposé est donc un budget de développement : des investissements en hausse pour préparer l’avenir et des efforts de bonne gestion maintenus pour de ne pas demander plus aux habitants dans un contexte d’inflation (0 % d’augmentation du taux d’imposition local).

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 13C- Les grandes orientations budgétaires pour 2024

Pour son budget 2024, la ville de Groslay prévoit de mobiliser tous les outils à sa disposition pour établir un budget responsable et volontariste :

➢ Maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges financières en faveur des grands projets du mandat.

L’objectif est de permettre d’absorber l’évolution observée, au cours des derniers mois, sur les dépenses énergétiques, mais également sur un certain nombre de marchés nécessaires à l’approvisionnement en fournitures de base (matériel technique, produits ménagers, papier et consommables,, …) impacté par ce contexte inflationniste.

➢ Accélérer le programme d’investissement pour entretenir la ville et s’adapter aux évolutions climatiques et énergétiques. Plus que jamais en 2024, la transition énergétique demeurera un pilier de l’action municipale.

➢ Conserver des perspectives de dette soutenable à long terme par un recours, modéré et calculé au plus juste, à l’endettement.

➢ Maintenir une politique de stabilité fiscale (taux d’imposition locaux inchangés) et d’optimisation des recettes.

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 1403. LE RÉSUMÉ ANALYTIQUE

A - EVOLUTION DE L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE

B- SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE

1- Analyse de la dette (en chiffre)

2- Capacité de désendettement

3- Encourt de la dette par habitant

C- FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

1-Baisse de l’épargne

2-Recours à l’emprunt

15B - Evolution de l’équilibre budgétaire

A- Evolution de l’équilibre budgétaire

2023

2024

Section de fonctionnement Section d’investissement

Diminution de notre capacité

de financement

(virement de la section de

fonctionnement à la section

d’investissement)

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 16

Masse budgétaire en

fonctionnement et investissement

en hausseCM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 17

B- La situation financière de la ville

Plusieurs ratios permettent d’analyser la dette d’une collectivité. Cette analyse est importante et permet de mesurer le poids de la dette de la collectivité, à travers plusieurs indicateurs.

➢ Le taux d’épargne brute (Epargne brute/Recettes réelles de fonctionnement) Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette. Il est généralement admis qu’un ratio de 8 % à 15 % est satisfaisant.

➢ Le ratio appelé capacité de désendettement (encours total de la dette / épargne brute) : Il mesure la capacité d’une collectivité à s’acquitter des charges de sa dette. Ce ratio répond à la question suivante : En combien d’années d’exercices budgétaires la collectivité peut-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre l’intégralité de son épargne brute ?

➢ L’encours de dette par habitant (encours total de la dette / population INSEE) : Cet indicateur permet d’effectuer des comparaisons de l’encours de dette, avec d’autres collectivités, ou encore avec la moyenne de la strate démographique de la collectivité.CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 18

EVOLUTION DE L’ÉPARGNE DEPUIS 2018

Ville de Groslay Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Prévisionnel 2024

Dépenses réelles 8 205 966 8 432 844 8 417 672 8 249 246 7 837 233 8 029 398 9 294 469

Recettes réelles 9 426 608 10 058 506 9 850 722 11 136 631 10 206 468 11 065 754 11 274 287

Epargne brut 1 220 642 1 625 662 1 433 050 2 887 385 2 369 234 3 036 356 1 979 818

Taux d’épargne brute

(Moyenne de la strate : 17,8%) 12,9% 16,2% 14,5% 25,9% 22,2% 27,4% 17,6%

Remboursement d'emprunt 833 264 1 340 197 885 010 2 412 763 941 851 972 340 1 031 848

Epargne nette 387 378 285 464 548 040 474 622 1 427 383 2 064 016 947 971

Taux d’épargne nette

(Moyenne de la strate : 10,7%) 4,1% 2,8% 5,6% 4,3% 14,0% 18,7% 8,4%

Etat de la dette au 31/12 12 354 879 11 496 398 10 611 338 8 198 576 7 256 724 6 284 385 5 365 984CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 19

ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2023

Préteur Objet de la dette Date de réalisation Durée (an) Date

dernière

échéance

Taux

(%)

Index

de

taux

Montant initial Capital Intérêts Annuité Dette en capital au 31/12/N

CREDIT

AGRICOLE

Réaménagement centre-ville

et salle des fêtes 2014 15 27/05/2029 2,94 FIXE 1 000 000,00 66 666,72 9 685,26 76 351,98 294 443,88

CREDIT

AGRICOLE

Financement des

investissements 2013 2012 15 19/04/2027 4,57 FIXE 1 000 000,00 80 592,63 11 022,69 91 615,32 202 640,69

CREDIT

AGRICOLE Réaménagement de 4 prêts 2004 20 30/01/2024 4,58 FIXE 1 684 542,88 84 227,08 3 857,60 88 084,68 -

DEXIA CLF Refinancement du prêt MPH272816EU 2015 15 01/09/2030 3,4 FIXE 8 358 572,04 569 545,35 157 936,77 727 482,12 4 067 697,80

DEXIA CLF Financement des investissements 2010 2010 20 01/01/2031 3,77 FIXE 835 000,00 41 750,04 10 264,28 52 014,32 253 978,61

DEXIA CLF Financement divers de travaux publics 2010 20 01/09/2030 2,85 FIXE 104 142,47 5 710,52 1 120,16 6 830,68 36 140,50

DEXIA CLF Financement divers de travaux de bâti 2010 20 01/09/2030 2,85 FIXE 60 497,75 3 317,32 650,72 3 968,04 20 994,37

CREDIT

AGRICOLE

PROGRAMME 2

INVESTISSEMENT 2 2016 15 01/07/2031 1,33 FIXE 400 000,00 26 711,34 2 726,22 29 437,56 189 809,21

CREDIT

AGRICOLE

PROGRAMME

INVESTISSEMENT 201 2016 15 07/03/2031 1,84 FIXE 600 000,00 39 879,26 6 258,92 46 138,18 300 279,20

TOTAL GENERAL 14 042 755,14 918 400,26 203 522,62 1 121 922,88 5 365 984,26Evolution de la dette et capacité de désendettement

10,1

7,1 7,4

2,8 3,1 2,1 2,7

131,10%

114,30% 107,70%

73,62% 71,10%

56,79%

47,59%

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Capacité de désendettement (en année) Taux d'endettement

Ville de Groslay 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévisionnel Moyenn

e de la

strate

Capacité de désendettement 10,1 7,1 7,4 3,8 3,1 2,0 2,7 3,8

Taux d'endettement 131,1% 114,3% 107,7% 72,9% 71,1% 56,8% 47,6% 67,6%

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 20

2- LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENTCM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 21

3- L’ENCOURS DE LA DETTE PAR HABITANT

-

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

2018 2019 2020 2021 2022 2020 2024

Encours de la dette par habitant depuis

2018

Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne de la strate

Population 8 597 8 561 8 519 8 462 8 462 8 519 8 519 797

Encours de la dette par

habitant 1 437 1 343 1 246 969 858 738 630C- Le financement des investissements

1- BAISSE DE L’EPARGNE

Contrairement aux prévisions du DOB de 2023, l’épargne (nette ou brute) réalisée en 2023 a été encore meilleure que les années précédentes avec une épargne brute de 3 Millions d’euros. Ce résultat se justifie par la rentrée supplémentaire de recettes en fonctionnement, notamment les impôts (+4,5 %), les produits des services ( +14,4 %) et surtout la CAF (+ de 100 % dû à des régularisations des années antérieurs et à la nouvelle Convention globale territorialisée ).

Avec le BP 2024, la dégradation de l’épargne (brute et nette) s’accentue et diminue d’autant notre capacité d’autofinancement. Toutefois, le taux d’épargne brute prévisionnel reste très satisfaisant.

Notre capacité de financer nos investissements avec des fonds propres se trouvant diminuée, cela nous amène à choisir entre 2 alternatives :

1/ Réduire nos dépenses d’investissement et revoir à la baisse notre programme, 2/ Augmenter nos recettes (le levier principal étant l’emprunt).

Notre volonté étant de ne pas impacter nos projets en matière de transition énergétique et de réfection de la voirie, mais au contraire de les accélérer, la décision a été prise d’augmenter nos recettes.

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 222- LE RECOURS À L’EMPRUNT

La santé financière de la Commune est bonne avec :

- un taux d’endettement* en baisse qui passe sous la barre des 50 %, (le taux moyen de la strate étant de 67,6 %).

- une capacité de désendettement* (2,7 ans) très favorable et situé largement en-dessous du ratio des communes de notre strate, fixé à 3,8 ans.

- un encours de la dette* par habitant de 630 € en baisse et en dessous de la moyenne de la strate (797 €).

Cette gestion saine, menée depuis le début du mandat, nous permet donc d’envisager sereinement le recours à un emprunt pour couvrir notre programme ambitieux en matière d’investissement.

Ce n’est qu’après l’adoption du budget et l’inscription de crédit au Chapitre 16 en recettes de la section d’investissement que le Conseil municipal décide de la souscription d’un emprunt. Ainsi le recours à l’emprunt donne obligatoirement lieu à une délibération qui comporte les mentions suivantes : • le nom et la raison sociale de l’organisme prêteur,

• la motivation de l’emprunt, son montant, sa durée, le taux d’intérêt, • les modalités d’amortissement,

• le montant des frais de dossiers

• et l’autorisation donnée au maire (article L. 2122-21 du CGCT) pour signer le contrat d’emprunt.

__________________________________________

* Chiffres intégrant déjà l’impact de l’emprunt prévu au BP 2024

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 2304. LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

Ce plan pluriannuel d’investissement a été élaboré sur la base des priorités d’actions de la municipalité avec comme grandes thématiques :

1- Bâtiments publics

2- Bâtiments scolaires

3- Voirie – Aménagement de terrain

4- Autres opérations ou projets

Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) est un outil de prospective financière élaboré pour la durée du mandat. Il est actualisé chaque année, en fonction des aléas rencontrés.

24Plan pluriannuel d'investissement (PPI) 2022-2026

SYNTHESE

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 25

SYNTHESE DU PPI Estimation totale

Réalisé

2024 2025 2026

Total dont 2023

Bâtiments Publics 5 650 509,45 2 394 707,16 1 893 696,57 2 190 673,03 765 000,00 300 000,00

Bâtiments scolaires 2 852 323,49 372 877,71 234 192,88 1 129 445,78 1 350 00,00 -

Voirie - Aménagement de terrain 2 188 001,50 790 701,50 617 140,90 921 500,00 175 800,00 300 000,00

Autres Opérations ou Projets 1 379 514,00 161 905,32 71 275,22 695 258,68 287 350,00 235 000,00

TOTAL GENERAL 12 070 348,44 3 720 191,69 2 816 305,57 4 936 877,49 2 578 150,00 835 000,0026

1- BATIMENTS PUBLICS

Opérations - Projets Estimation Réalisé 2024 2025 2026 Total dont 2023

PLACE DE LA LIBERATION 476 331,77 330 981,44 193 709,72 145 221,07 - - Réfection parquet de la Salle des Fêtes, chaufferie 297 453,90 229 999,83 176 551,11 67 454,07 - - Maitrise d'œuvre 17 288,27 17 158,61 17 158,61 - - - Travaux scéniques (Lot 7). 161 589,60 83 823,00 - 77 767,00 - -

SALLE POLYVALENTE ROGER DONNET 3 547 852,68 2 051 400,72 1 699 986,85 1 496 451,96 - - travaux 3 386 791,47 1 929 111,16 1 604 367,59 1 457 680,31 - - Maitrise d'œuvre, SPS, controleur 137 261,21 122 289,56 95 619,26 14 971,65 - - Mobilier 23 800,00 - - 23 800,00 - -

MAISON BERTHOUD 40 000,00 - - - 40 000,00 -

MAIRIE 410 000,00 - - 410 000,00 - - Ravalement et isolation thermique 330 000,00 - - 330 000,00 - - Toiture 50 000,00 - - 50 000,00 - - Maitrise d'œuvre 30 000,00 - - 30 000,00 - -

AMENAGEMENT MAISON LEHIBOUX 142 325,00 12 325,00 - 105 000,00 25 000,00 -

Menuiserie 12 325,00 12 325,00 - - -

Ravalement et isolation thermique par l'extérieur 58 000,00 - - 58 000,00 - -

Toiture 47 000,00 - - 47 000,00 - -

Aménagement intérieur 25 000,00 - - 25 000,00 -

EGLISE SAINT MARTIN 730 000,00 - - 30 000,00 500 000,00 200 000,00 Etude structurelle globale de l'édifice 30 000,00 - - 30 000,00 - - Travaux à envisager (clocher, contreforts, enduits…) 700 000,00 - - - 500 000,00 200 000,00

MOULIN DE L’AUNAY (Nouveau projet) 304 000,00 - - 4 000,00 200 000,00 100 000,00

SALLE PICHERY - - - - - - Chauffage DOJO Salle de danse fait en P3 - - - - Armoire électrique automate - fait en P3 - - - - Achat d'une autolaveuse - location - - - -

TOTAL GENERAL 5 650 509,45 2 394 707,16 1 893 6,57 2 190 673,03 765 000,00 300 000,0027

2- BATIMENTS SCOLAIRES

Opérations - Projets Estimation Réalisé 2024 2025 2026 Total dont 2023

ECOLE ALPHONSE DAUDET 1 121 544,00 - - 131 544,00 990 000,00 -

Isolation thermique par l'extérieur 990 000,00 - - - 990 000,00 - Travaux 900 000,00 - - - 900 000,00 - Maitrise d'œuvre 90 000,00 - - - 90 000,00 - Réfection de la couverture ALSH Daudet 53 400,00 - - 53 400,00 - -

Travaux de modernisation et de mise en

conformité 78 144,00 - - 78 144,00 - -

Réhabilitation et mise en conformité des toilettes 43 000,00 - - 43 000,00 - - Pose de claustra dans WC, de film sur les vitres) 6 250,00 - - 6 250,00 - - Mise en conformité électrique de la Restauration Scolaire 28 894,00 - - 28 894,00 - -

ECOLE MARIE LAURENCIN 71 458,56 71 458,56 71 458,56 - - -

Réfection de la cour 60 192,00 60 192,00 60 192,00 - - - Bancs 11 266,56 11 266,56 11 266,56 - - -

ECOLES LES GLAISIERES 1 659 320,93 301 419,15 162 734,32 997 901,78 360 000,00 -

Isolation thermique par l'extérieur 1 323 310,00 - - 963 310,00 360 000,00 -

Travaux 1 200 000,00 - - 900 000,00 300 000,00 -

Maitrise d'œuvre 123 310,00 - - 63 310,00 60 000,00 -

Mise en conformité GS les Glaisières 3 472,00 - - 3 472,00 - -

Construction d'un ALSH les Glaisières 332 538,93 301 419,15 162 734,32 31 119,78 - - Travaux Algéco 284 908,51 253 788,73 156 980,22 31 119,78 - - Maitrise d'œuvre 23 975,42 23 975,42 5 754,10 - - - Mobilier 23 655,00 23 655,00 - - - - Reprise du soubassement - - - En régie - -

TOTAL GENERAL 2 852 323,49 372 877,71 234 192,88 1 129 445,78 1 350 000,00 -28

3 - VOIRIES - AMÉNAGEMENT DE TERRAINS

Opérations Estimation Réalisé 2024 2025 2026 Total dont 2023

CIMETIERE 71 800,00 - - 30 000,00 41 800,00 -

Ossuaire 30 000,00 - - 30 000,00 - -

Clôture 41 800,00 - - - 41 800,00 -

AMENAGEMENT TERRAIN DES OUCHES 5 615,00 3 115,00 717,00 2 500,00 - -

Pompes, serre, bassin… 2 000,00 - - 2 000,00 - -

Achats d'arbres et arbustes… 3 615,00 3 115,00 717,00 500,00 - -

PARC DE LA COQUE 30 000,00 - - 10 000,00 20 000,00 -

Réfection du chemin piétions 10 000,00 - - 10 000,00 - -

Installation d'un nouveau jeu pour enfants de 1 à 7 ans 20 000,00 - - - 20 000,00 -

RUE DES CARRIERES (Enfouissement des réseaux) 425 821,35 425 821,35 422 317,35 - - -

Travaux 346 474,10 346 474,10 346 474,10 - - -

Electricité (Marché INEO) 61 020,25 61 020,25 61 020,25 - - -

Maitrise d'œuvre 18 327,00 18 327,00 14 823,00 - - -

RUE DES CARRIERES (Réfection de la chaussée) 319 000,00 - - 319 000,00 - -

Travaux 300 000,00 - - 300 000,00 - -

Maitrise d'œuvre 19 000,00 - - 19 000,00 - -

REFECTION RUE DU CHAMP DE L'ASILE 550 000,00 - - 550 000,00 - -

Travaux 500 000,00 - - 500 000,00 - - Maitrise d'œuvre 50 000,00 - - 50 000,00 - -

PARKING PHILIPPE HODICQ 10 000,00 - - 10 000,00 - -29

3 - VOIRIES - AMÉNAGEMENT DE TERRAINS (Suite)

Opérations Estimation Réalisé 2024 2025 2026 Total dont 2023

REFECTION DU PARKING DU MARCHE

(Partie Rue Des Ouches) 114 000,00 - - - 114 000,00 -

REFECTION DE LA RUE PIERRE CORRE 200 000,00 - - - - 200 000,00

CHEMIN DU SAVAT (Réfection enrobes et aménagements) 100 000,00 - - - - 100 000,00

RUE DES MERIENS 361 765,15 361 765,15 194 106,55 - - -

Travaux 347 653,15 347 653,15 191 681,05 - - - Maitrise d'œuvre 14 112,00 14 112,00 2 425,50 - - -

TOTAL GENERAL 2 188 001,50 790 701,50 617 140,90 921 500,00 175 800,00 300 000,0030

4- AUTRES OPERATION OU PROJETS

Opérations - projets Estimation Réalisé Réalisé 2024 2025 2026 avant 2022 Total dont 2023

PAVILLONS IMPASSE PAULA 399 290,00 - - - 296 940,00 102 350,00 -

Acquisition du dernier Pavillon 296 940,00 - - - 296 940,00 - -

Démolition des 3 pavillons 102 350,00 - - - - 102 350,00 -

ACQUISITION 32 RUE ALBERT

MOLINIER 227 000,00 - - - 227 000,00 - -

ADAP 300 000,00 - - - 50 000,00 100 000,00 150 000,00

ECLAIRAGE PUBLIC G4 318 224,00 90 630,10 161 905,32 71 275,22 76 318,68 40 000,00 40 000,00

Prestation annuelle (dont Rue des Carrières) 161 905,32 90 630,10 - 71 275,22 76 318,68 40 000,00 40 000,00

CHAUFFAGE P3 135 000,00 - - - 45 000,00 45 000,00 45 000,00

TOTAL GENERAL 1 379 514,00 90 630,10 161 905,32 71 275,22 695 258,68 287 350,00 235 000,00

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 202405. LES DÉTAILS DU BUDGET 2024

A- L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU BP 2024

B- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1- Les recettes de fonctionnement

2- Les dépenses de fonctionnement

C- LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1- Les recettes d’investissement

2- Les dépenses d’investissement

31Budget principal 2023 2024 Ecart

Section de Fonctionnement 10 835 626,54 11 309 159,82 4,37%

Section d’Investissement 5 828 729,02 8 592 230,05 47,41%

Total 16 664 355,56 19 901 389,87 19,42%

Au total, le Budget Primitif 2024 est équilibré, en recettes et en dépenses, à la somme de 19 901 389,87 €.

A - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A- L’équilibre général du BP 2024

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 32❖ Evolution de la masse budgétaire entre 2023 et 2024

Budget primitif en hausse de 19,4% par rapport à 2023, avec :

➢ Une section d’investissement en augmentation de 47,4%

➢ Et une section de fonctionnement de 4,4 %

10 835 626,54

11 309 159,82

5 828 729,02

8 592 230,05

2023

2024

Evolution de la masse budgétaire entre 2023 et

2024

Investissement Fonctionnement

+ 47,4% +4,4%

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 33B - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT B- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Au titre de la section de fonctionnement, la Ville a toujours eu pour objectif de prévenir l’effet de ciseaux (progression plus rapide des dépenses que des recettes) et dégager ainsi un autofinancement satisfaisant, servant à financer son programme d’investissement.

En 2024, les recettes de fonctionnement traditionnelles connaissent une baisse et les dépenses de fonctionnement seront nécessairement impactées à la hausse par des éléments extérieurs, particulièrement l’inflation énergétique, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires …

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 34-1- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN BAISSE

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 35

Les recettes de fonctionnement proviennent principalement :

➢ De la fiscalité directe locale (-3,93 % en 2024)

▪ Impôts locaux (taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti),

▪ Taxe sur les pylônes électriques

▪ Taxe sur la consommation finale d’électricité

▪ Taxe aéroportuaire

▪ Taxe locale sur la publicité extérieure …

➢ Des recettes fiscales indirectes comme la taxe additionnelle aux droits de mutation... Les droits de mutation qui sont perçus à l’occasion de chaque vente sur le territoire sont revus à la baisse, compte de la tension du marché immobilier observée localement et de la hausse des taux d’intérêt qui peuvent freiner de nombreux d’acheteurs (-6,46 % en 2024).

➢ Des dotations ou subventions versées par l'État et autres organismes publics Malgré la nouvelle hausse de la DGF prévue dans la loi de Finances 2024, le budget primitif 2024 sera élaboré sur la base d’une baisse des concours financiers à destination du bloc communal (-1,87 %).CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 36

➢ Des produits des services et du domaine des collectivités

(participations des familles, redevance d’occupation du domaine public…)

Le budget primitif 2024 sera élaboré sur une baisse de 8,41 %.

➢ Autres produits exceptionnels

Cela concerne notamment les remboursements d’assurance.

En 2023 la ville a perçu l’indemnité liée au sinistre de la Salle Roger DONNET. Il reste à percevoir l’indemnité pour le sol de la salle des fêtes (114 000 €), d’où une baisse de 53,87 %.

➢ Des produits de cessions d’immobilisations

En conséquence, afin d’atténuer la baisse des recettes en fonctionnement de (6,51 % en 2024), la Ville s’attachera à mobiliser et optimiser ses recettes externes en développant une gestion active de son patrimoine, permettant ainsi de dégager une marge d’autofinancement pour financer ses opérations d’investissement.

Il est donc prévu, en 2024, de céder la crèche située Rue Jules VINCENT ainsi que la mezzanine de la Maison Médicale.

Le produit de ces cessions d’immobilisations s’élève à 933 471,00, engendrant ainsi une hausse générale des recettes de fonctionnement de 1,88 %.LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Catégories Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

Impôt et taxes 5 954 036,03 6 418 409,27 6 568 000,00 6 875 000,89 6 605 000,00

Dont Impôts directs locaux 5 470 955,00 5 876 987,00 6 007 000,00 6 275 933,00 6 005 000,00

Dont Taxes 483 081,03 541 422,27 561 000,00 599 067,89 600 000,00

Dotations et attributions 2 562 893,40 2 330 175,15 2 148 337,95 2 294 809,53 2 251 959,95

Dont Dotations DGF, DSU, DNP 1 257 834,20 1 238 544,00 1 244 988,00 1 263 253,00 1 234 980,00

Dont Subventions, participations 715 295,36 599 261,63 584 757,95 776 685,86 743 979,95

Dont Compensations (perte TH, TF…) 302 856,48 286 179,26 120 000,00 101 303,50 95 000,00

Dont Solidarité (FNGIR…) 286 907,36 206 190,26 198 592,00 153 567,17 178 000,00

Produits des services, du domaine… 647 106,75 723 430,94 893 859,00 898 997,16 823 390,00

Produits de cessions d’immobilisations 85 902,00 - - 4 622,32 933 471,00

Droits de mutation 641 823,14 546 219,51 550 000,00 427 641,60 400 000,00

Autres (Produits exceptionnels …) 442 668,13 188 232,65 640 557,12 564 682,53 260 466,40

Résultat de fonctionnement reporté 802 201,53 - - - -

Sous-Total (Recettes réelles) 11 136 630,98 10 206 467,52 10 800 754,07 11 065 754,03 11 274 287,35

Recettes d'ordre ( Provisions…) 100 000,00 - 34 872,47 1 823,97 34 872,47

Total recettes de fonctionnement 11 236 630,98 10 206 467,52 10 835 626,54 11 067 578,00 11 309 159,82 37❖ Evolution des recettes de fonctionnement entre 2023 (Réalisé) et 2024 (BP)

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 38

Recettes de fonctionnement

(Hors produits de cession) Réalisé 2023 BP 2024 Ecart

En chiffre

Ecart

%

Impôts directs locaux + taxes 6 875 000,89 6 605 000,00 - 270 000,89 -3,93%

Dotations 2 294 809,53 2 251 959,95 - 42 849,58 -1,87%

Produits des services, du domaine… 898 997,16 823 390,00 -75 607,16 -8,41%

Droits de mutation 427 641,60 400 000,00 -27 641,60 -6,46%

Autres (Produits exceptionnels …) 564 682,53 260 466,40 -304 216,13 -53,87%

Total 11 061 131,71 10 340 816,35 -720 315,36 -6,51%Répartition

des Recettes

entre 2023 et 2024

Réalisé

2023 BP 2024

Impôts directs locaux 56,7% 53,1%

Taxes 5,4% 5,3%

Droits de mutation 3,9% 3,5%

Dotations DGF, DSU, DNP 11,4% 10,9%

Subvention participation 7,0% 6,6%

Compensation 0,9% 0,8%

Solidarité 1,4% 1,6%

Produits des services, du

domaine… 8,1% 7,3%

Produits de cessions

d’immobilisations 0,0% 8,3%

Autres Produits exceptionnels

(remboursement assurances…) 5,1% 2,3%

Recettes d'ordre ( Provisions…) 0,0% 0,3%

❖ Répartition des recettes de fonctionnement en 2023 (Réalisé) et 2024 (BP)

BP 2024

Réalisé 2023

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 39

56,7%

5,4%

3,9%

11,4%

7,0%

0,9%

1,4%

8,1%

0,0%

5,1%

53,1%

5,3%

3,5%

10,9%

6,6%

0,8%

1,6%

7,3%

8,3%

2,3%

Impôts directs locaux

Taxes

Droits de mutation

Dotations DGF, DSU, DNP

Subvention participation

Compensation

Solidarité

Produits des services, du

domaine…

Produits de cessions

d’immobilisations

Autres Produits exceptionnels

(remboursement assurances…)Les impôts et taxes

Pour la 11ème année consécutive, la Commune a décidé de ne pas augmenter les taux communaux pour 2024 :

• Taxe sur foncier bâti après transfert de la part départementale 35,45 % • Taxe sur foncier non bâti 76,76 % • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 17,93 %

Catégories Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

Taxe sur les pylônes électriques 41 616,00 42 704,00 42 000,00 44 800,00 45 000,00

Taxe sur la consommation finale

d'électricité 180 254,07 245 897,75 245 000,00 301 125,05 300 000,00

Taxe locale sur la publicité

extérieure 10 776,96 1 607,00 24 000,00 4 029,37 10 000,00

Taxe nuisances aéroportuaires 250 434,00 251 213,52 250 000,00 249 113,47 245 000,00

Total 483 081,03 541 422,27 561 000,00 599 067,89 600 000,00

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 40

La prévision est alignée sur le réalisé de l’année précédente.Les dotations

Le montant inscrit pour 2023 est basé sur une stabilité des dotations. La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) représente la recette principale de ce chapitre avec 75,3%.

Catégories Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

Dotation forfaitaire 944 434,00 937 922,00 950 000,00 933 837,00 930 000,00

Dotation de solidarité urbaine/rurale 120 608,00 119 470,00 116 000,00 138 245,00 120 000,00

Dotation nationale de péréquation 147 334,00 139 539,00 138 000,00 141 188,00 140 000,00

Dotation de compensation de la réforme

de la taxe professionnelle 26 983,00 26 983,00 26 988,00 26 983,00 26 980,00

Dotation pour les titres sécurisés - 14 630,00 14 000,00 23 000,00 18 000,00

Dotation générale de décentralisation

(concours particulier relatif aux bibliothèques) 18 475,20 - - - -

Total 1 257 834,20 1 238 544,00 1 244 988,00 1 263 253,00 1 234 980,00

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 41Les attributions de compensation, les subventions et participations

Catégories Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Attribution fonds Départemental de

péréquation de la taxe 92 616,33 91 120,71 90 000,00 87 404,50 85 000,00

Etat - compensation Exonérations taxes

foncières 10 672,00 10 693,00 10 000,00 13 365,00 10 000,00

Etat - compensation Exonérations taxe

habitation - 163 731,00 - - -

Attribution de compensation CAPV 199 568 ,15 20 634,55 20 000,00 - -

Total 302 856,48 286 179,26 120 000,00 101 303,50 95 000,00

SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS

FCTVA 86 559,40 - 10 000,00 - -

Autres 3 549,80 2 997,80 - - -

Département (transport scolaire) 95 991,17 113 428,81 124 000,00 158 385,36 123 000,00

Autres organismes (Caf) 228 437,05 182 077,07 150 000,00 317 519,52 320 200,00

Produits de participations 463,00 463,00 463,00 486,03 485,00

Sortie des emprunts à risques 300 294,95 - 300 294,95 300 294,95 300 294,95

Total 715 295,36 599 261,63 584 757,95 776 685,86 743 979,95

=> CF page suivante

pour l’analyse.

Concerne :

- la crèche,

- de nouveaux appels

à projet du centre de

loisirs,

- et la convention CTG

(Convention

territoriale globale).

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 42Les reversements de fiscalité par la C.A.P.V.

Le montant de l’attribution de compensation, comme en 2023, est négatif, ce qui implique que cette somme est désormais inscrite en dépense de fonctionnement :

- 145 990,60 € en 2023

- 200 000,00 € (montant estimé pour 2024)

Le montant définitif sera fixé après le rapport annuel de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) qui permet la fixation d’un coût net des charges transférées et détermine une attribution annuelle de compensation (positive ou négative) entre la Communauté et chaque commune.

En ce qui concerne la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dont la vocation est de réduire les inégalités entre les communes d'une même intercommunalité, la Ville se voit attribuer une dotation de solidarité constante d’environ 30 000 €.

Les contributions de la

CAPV Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

Attribution de compensation 199 568,15 20 634,55 20 000,00 - -

Dotation de solidarité

communautaire 32 460,58 31 577,26 32 000,00 31 966,17 30 000,00

Total 232 028,73 52 211,81 232 000,00 31 966,17 30 000,00

- 145 900,60 en 2023

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 43les Fonds de Solidarité

Catégories Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

Dotation de solidarité communautaire

(DSC) 32 460,58 31 577,26 30 000,00 31 966,17 30 000,00

Fond national de garantie individuelle

des ressources (FNGIR) 68 591,00 68 591,00 68 592,00 68 591,00 68 000,00

Fonds de solidarité des communes de

la région IDF 129 661,00 106 022,00 100 000,00 53 010,00 80 000,00

Autres fiscalités reversées 56 194,78 - - - -

Total 286 907,36 206 190,26 198 592,00 153 567,17 178 000,00

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 44Les produits des services, du domaine et ventes diverses

Augmentation liée à la

Maison Médicale

Catégories Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

Concession dans les cimetières - 13 572,50 12 000,00 14 368,00 14 000,00

Redevance d'occupation du domaine

public communal 14 979,71 6 239,70 77 000,00 84 786,98 44 000,00

Redevances Centre de loisirs 194 383,70 265 776,08 320 000,00 265 614,36 252 978,0

Redevances Restauration scolaire,

études 337 644,61 370 693,37 381 000,00 423 897,65 409 749,00

Revenus des immeubles (Logements

communaux, maison médicale, jardins…) 62 075,29 1 827,59 51 600,00 59 900,17 80 000,00

Locations diverses - - 30 000,00 37 350,00 8 000,00

Transport scolaire (carte bus) 19 980,58 12 663,00 19 980,00 11 881,40 12 663,00

Remboursement de la Taxe ordures

ménagères 1 992,66 1 999,70 2 000,00 1 198,60 2 000,00

Total 647 106,13 723 430,94 893 859,00 898 997,16 823 390,00

Le réalisé de 2023

comprend la régularisation

de la convention avec le

Département pour la mise à

disposition de la salle

Pichery au Collège

COPERNIC (de 2020 à

2022).

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 45

Le réalisé 2023 comprend

la régularisation de la

redevance liée aux

antennes (Orange, SFR..)Autres (produits exceptionnels…)

Catégories Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

Remboursements sur rémunérations du

personnel 80 209,72 92 307,07 90 000,00 124 196,08 90 000,00

Autres produits de gestion courante

(avoirs, ferrailles, …) 47 543,47 14 641,55 160 000,00 35 451,98 150 466,40

Produits exceptionnels divers (astreintes,

remboursements assurance) 308 484,07 54 119,48 385 557,12 322 484,45

Mandats annulés sur exercices

antérieurs 6 430,87 27 164,55 5 000,00 82 550,02 20 000,00

Total 442 668,13 188 232,65 640 557,12 564 682,53 260 466,40

La M57 englobe désormais, dans le compte autres produits de gestion courante, les anciens produits

exceptionnels comme les remboursements des compagnies d’assurances ainsi que les avoirs, les

remboursements divers.

Le réalisé 2023 concerne le remboursement d’assurance pour le sinistre de la Salle Roger DONNET.

Il reste à percevoir l’indemnité pour le sol de la salle des fêtes (114 000 €).

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 462- LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 47

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année.

Il s’agit principalement des postes suivants :

➢ Les charges à caractère général (Chapitre 11)

Elles correspondent aux coûts de fonctionnement des services et équipements communaux. ▪ Charges de gestion courante : Électricité, téléphone…

▪ Achats de fournitures : Papeterie, mobilier…

▪ Prestations de services : Restauration scolaire, animations Centre de Loisirs, transports… En 2024, ce chapitre augmentera de 6,1 %, sous l’effet de l’inflation et des révisions de prix à la hausse (ex : contrats de maintenance et d’équipement).

De plus, dans une politique de bonne gestion, la municipalité consacrera toujours une part de ce chapitre aux travaux d’entretien nécessaires au bon fonctionnement de ses bâtiments communaux : écoles, stade…CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 48

➢ Les dépenses de personnel (Chapitre 12)

La progression des dépenses de personnel (3,2 %) s’explique principalement par l’application en année pleine des nouvelles mesures salariales annoncées en juin 2023 par le Gouvernement.

➢ Les autres charges courantes (chapitre 65)

Ces charges, en hausse de 8,6 % correspondent :

▪ aux participations aux charges d’organismes extérieurs : CCAS, contributions aux syndicats intercommunaux…

▪ aux coûts des logiciels…

Malgré le contexte contraint déjà évoqué, la contribution de la Ville au financement du CCAS et au soutien des associations (sous forme de subventions) ne connaîtra pas de baisse.

➢ Les charges financières (chapitre 66)

En baisse de 12 %, elles concernent notamment les Intérêts des emprunts, les frais financiers …

➢ Les charges exceptionnelles (Chapitre 67)

Certaines dépenses de fonctionnement peuvent aussi être exceptionnelles : intérêts moratoires, frais de contentieux…LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Catégories Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

Frais personnel 4 188 774,68 4 239 441,45 4 503 287,00 4 358 463,23 4 499 678,00

Prestataires extérieurs 819 355,95 1 043 685,82 1 088 316,00 1 012 762,93 918 127,22

Charges financières 400 484,16 279 996,81 277 503,60 272 108,06 265 277,87

Dont intérêt des emprunts 308 608,32 269 995,78 236 276,95 236 276,95 203 522,62

Entretien de voirie et bâtiments 278 258,64 266 281,79 272 222,00 237 534,90 282 325,82

Autres charges de gestion courante 1 324 491,69 679 427,59 695 138,00 687 878,01 747 092,57

Energie, fluides et fournitures diverses 684 765,10 831 844,41 967 043,00 797 408,08 911 980,00

Dont Fluide 498 245,57 660 411,83 788 400,00 670 252,24 716 000,00

Dont Fournitures diverses 186 519,53 171 432,58 178 643,00 127 155,84 195 980,00

Charges diverses 553 115,74 496 555,28 674 191,73 663 242,99 809 435,12

Virement à la section investissement - - 1 276 705,41 - 860 552,42

Sous total (Dépenses réelles) 8 249 245,96 7 837 233,15 9 754 406,74 8 029 398,20 9 294 469,02

Dépenses d'ordre (Amortissements,

Provisions…) 818 173,94 863 668,51 1 081 219,80 886 748,82 2 014 690,80

Total 9 067 419,90 8 700 901,66 10 835 626,54 8 916 147,02 11 309 159,82

49Evolution des dépenses de fonctionnement

BP 2024

Réalisé 2023

4358 463,23

1012 762,93

272 108,06

237 534,90

687 878,01

797 408,08

663 242,99

4499 678,00

918 127,22

265 277,87

282 325,82

747 092,57

911 980,00

809 435,12

Frais personnel

Prestataires extérieurs

Charges financières

Entretien de voirie et bâtiments

Autres charges de gestion courante

Energie, fluides et fournitures diverses

Charges diverses

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 50Charges de personnel et frais assimilés

➢ Cette progression des dépenses de personnel tient pour

partie à des décisions de l’Etat : hausse des taux des

cotisations sociales patronales, revalorisation du point

d’indice.

➢ La volonté demeure de réduire le recours à TREMPLIN, par

l’embauche directe d’agents dans les derniers secteurs

concernés : entretien et restauration scolaire. Cependant la

perte d’attraction de la fonction publique nous contraint

encore de recourir à cet organisme.

Charges de personnel

et frais assimilés Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024 Autre personnel extérieur

(TREMPLIN) 244 109,33 142 799,31 195 600,00 178 453,76 185 000,00

Personnel Titulaire et contractuel 3 944 665,35 4 096 642,14 4 307 687,00 4 180 009,47 4 314 678,00

Total 4 188 774,68 4 239 441,45 4 503 287,00 4 358 463,23 4 499 678,00

Les charges de personnel représentent 48 % des charges réelles de fonctionnement (moyenne de la strate = 58%).

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 51

91

105

110 109 108

2020 2021 2022 2023 2024

Evolution des effectifs de la ville

depuis 2020Energie, fluides et fournitures diverses

ENERGIE, FLUIDES Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

Eau et assainissement 124 752,01 82 602,43 122 000,00 123 494,82 80 000,00

Energie - électricité 191 451,93 199 276,24 295 000,00 289 225,48 315 000,00

Gaz 167 408,45 362 097,84 349 200,00 238 517,93 300 000,00

Carburants 14 633,18 16 435,32 22 200,00 19 014,01 21 000,00

Total 498 245,57 660 411,83 788 400,00 670 252,24 716 000,00

FOURNITURES DIVERSES Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

Autres fournitures non stockées 18 989,63 2 770,39 - - -

Fournitures d'entretien 22 127,73 25 406,34 28 000,00 29 123,37 28 000,00

Fournitures de voirie 19 769,54 13 700,76 24 500,00 11 694,40 20 000,00

Fournitures de petit équipement 45 565,37 35 740,93 33 411,00 18 355,12 41 450,00

Livres, disques, cassettes 216,51 3 737,11 5 000,00 3 886,94 4 500,00

Fournitures administratives 7 669,78 6 096,91 7 200,00 5 886,69 5 800,00

Fournitures scolaires 35 804,65 33 083,35 38 182,00 37 742,11 34 025,00

Autres matières et fournitures

(renouvellement jeux…) 32 376,32 50 896,79 42 350,00 20 467,21 62 205,00

Total 186 519,53 171 432,58 178 643,00 127 155,84 195 980,00

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 52L’entretien des voiries et des bâtiments

Catégories Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

Entretien et réparation sur biens

immobiliers 540,00 21 199,20 24 100,00 24 054,00 29 209,82

Travaux d'entretien bâtiments publics

(entretien réseau, suppression

branchement gaz…)

40 403,77 2 210,21 10 000,00 7 992,52 10 000,00

Travaux d'entretien autres bâtiments

(Stade, Ecoles…) 6 986,52 14 847,48 20 000,00 19 389,89 24 200,00

Travaux d’entretien de voirie, balayeuse 187 182,32 163 751,30 150 000,00 128 776,94 135 000,00

Travaux de réparation éclairage public, des

bornes incendie… 30 633,65 54 861,49 54 222,00 44 201,60 60 000,00

Entretien et réparation de matériels 12 512,38 9 412,11 13 900,00 13 119,95 23 916,00

Total 278 258,64 266 281,79 272 222,00 237 534,90 282 325,82

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 53Charges financières, amortissements et autres charges exceptionnelles

Catégories Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

Intérêts - rattachement des ICNE (Intérêts

courus non échus) - 13 370,30 - 8 400,53 - 11 061,35 - 11 061,35 - 10 997,75

Autres charges financières (Intérêts moratoires,

intérêts compte courant, pénalités sur marchés… ) 4 390,05 265,58 27 100,00 22 269,11 25 000,00

Charges financières diverses 11 862,26 17 261,00 13 358,00 13 439,73 11 953,00

Intérêt des emprunts 308 608,32 269 995,78 236 276,95 236 276,95 203 522,62

Charges exceptionnelles (Annulation de titre…) 88 993,83 874,98 11 830,00 11 183,62 35 800,00

Sous-total Dépenses réelles 400 484,16 279 996,81 277 503,60 272 108,06 265 277,87

Opérations d’ordre 818 173,94 863 668,51 1 081 219,80 886 748,82 2 014 690,80

Dont provision pour risques (contentieux SFIL) - 199 053,30 - 199 053,30 Dont amortissements 818 173,94 863 668,51 882 166,50 886 748,82 1 815 511,66

Total Général 1 218 658,10 1 143 665,32 1 358 723,40 1 158 856,88 2 279 968,67

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 54

L’augmentation de cette ligne est dû à un jeu d’écriture comptable liée à la cession de la Crèche et de la mezzanine de la Maison Médicale => Inscription en dépense de fonctionnement (compte 6075- valeur comptable des immobilisations) et inscription en recette d’investissement (compte 192- + ou – values sur cessions d’immobilisations).Autres charges de gestion courante

Catégories Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

CCAS 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00

Subventions aux associations 194 270,00 201 400,00 207 396,00 207 396,00 207 162,00

Services incendie (SDIS) 153 147,98 152 753,69 160 290,00 160 202,02 169 838,57

Autres contributions ( SIEABP) 13 597,24 13 526,38 13 460,00 13 460,00 13 500,00

Autres charges de gestion courante

(Indemnités des élus, créances en

non-valeurs…)

109 189,77 91 747,52 93 992,00 86 819,99 136 592,00

Total 1 324 491,69 679 427,59 695 138,00 687 878,01 747 092,57

Composées essentiellement par les indemnités versées aux élus, les subventions aux associations et la subvention de fonctionnement du CCAS.

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 55Charges diverses

Catégories Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

Alimentation 5 980,61 9 003,84 14 130,00 10 807,30 16 300,00

Vêtements de travail 8 557,73 12 598,85 15 980,00 7 757,56 12 536,00

Crédit-bail, locations 71 086,73 67 886,92 40 000,00 44 782,15 53 470,00

Assurances (Dont dommage ouvrage en 2023) 72 030,88 86 686,95 123 494,00 122 051,13 100 000,00

Taxes, impôts et redevances (Véolia) 145 582,78 144 081,92 283 700,00 305 355,28 380 089,12

Fêtes et cérémonies 49 880,95 31 228,84 7 700,00 7 223,43 21 600,00

Etudes, documentation, formation … 33 291,37 31 355,34 40 235,00 32 960,92 49 700,00

Matériel roulant, transport de biens 12 562,32 8 106,49 8 200,00 7 039,92 9 700,00

Frais d'affranchissement 5 592,12 10 456,85 9 000,00 7 320,84 8 000,00

Frais de télécommunication 78 511,98 63 191,94 68 800,00 67 344,06 64 100,00

Honoraires, frais d'actes … 26 133,88 17 374,01 32 300,00 25 741,14 67 184,00

Publications, annonces et insertions 17 294,24 6 462,28 17 876,00 14 468,68 20 276,00

Divers (mise en ligne marchés public, FAST…) 26 610,15 8 121,05 12 776,73 10 390,58 6 480,00

Total 553 115,74 496 555,28 674 191,73 663 242,99 809 435,12

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 56

On retrouve ici

l’attribution de

compensation de

la CAPV estimée

à 200 000 € pour

2024.

Concerne les frais

d’avocat de notaires

mais également les

honoraires liés au

Commissaire

enquêteur pour les 2

enquêtes publiques

(PLU et RLP).B - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 57

C- LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Malgré la situation financière très saine de la Ville, le contexte mondial de bouleversement géopolitique, climatique, économique et énergétique nous oblige à adapter nos règles prudentielles fixée pour le financement de nos investissements, afin de ne pas dégrader la santé financière de la collectivité.

Malgré la situation financière saine de la Ville, le contexte mondial, de bouleversement géopolitique, climatique, économique et énergétique, nous oblige à adapter nos règles prudentielles fixée pour le financement de nos investissements, afin de ne pas dégrader la santé financière de la collectivité.Comme en 2023, la recherche de subventions nouvelles et de financements extérieurs devra guider les services lors de chaque opération d’investissement.

Cependant, pour équilibrer sa section d’investissement dans le contexte inflationniste actuel, la Ville sera amenée à inscrire au budget primitif un montant d’emprunt, tout en veillant à préserver sa capacité de désendettement et en tenant compte du niveau des taux d’intérêts.

58

1- LES RECETTES D’INVESTISSEMENTLES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Catégories Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

Emprunt - - - - 2 000 000,00

Produits des cessions - - 124 103,00 - -

Subventions d'investissement 24 833,60 328 862,66 1 536 134,95 920 905,82 1 257 259,01

Dont : Etat - 31 382,50 515 570,45 267 420,48 557 257,42 Région - 100 000,00 363 087,00 433 123,43 101 703,77 Département - 47 480,16 165 000,00 101 717,36 126 882,64 Autres (CAPV, ARS et CAF) 24 833,60 150 000,00 492 477,50 107 524,00 471 415,18

Taxe d'aménagement 237 831,07 72 010,41 95 000,00 88 451,46 80 000,00

FCTVA 338 064,97 107 514,74 120 000,00 121 820,86 120 000,00

Virement de la section fonctionnement - - 1 276 705,41 - 860 552,42

Excèdent de fonctionnement capitalisé 241 168,86 2 169 211,08 1 505 565,86 1 505 565,86 2 219 727,82

Sous total (Recettes réelles) 841 898,50 2 677 598,89 4 657 509,22 2 636 744,00 6 537 539,25

Opérations d’ordre (amortissements, valeur

comptable des immobilisations…) 906 211,77 849 769,47 882 040,66 886 622,98 1 815 511,66

Provision pour contentieux SFIL - - 199 053,30 - 199 053,30

Provision pour dépréciation Comptes de

débiteurs 13 899,04 125,84 125,84 125,84 125,84

Autres (Opérations patrimoniales) 96 312,79 - 90 000,00 32 565,14 40 000,00

Sous total (Recettes d’ordre) 1 002 524,56 863 668,51 1 171 219,80 919 313,96 2 054 690,80

Total Recettes 1 844 423,06 3 541 267,40 5 828 729,02 3 556 057,96 8 592 230,05 59Les recettes d’investissement et leur évolution

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 60

- 0,30 0,60 0,90 1,20 1,50 1,80 2,10 2,40

EMPRUNT

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

TAXE D'AMÉNAGEMENT

FCTVA

VIREMENT DE LA SECTION

FONCTIONNEMENT

EXCÈDENT DE FONCTIONNEMENT

CAPITALISÉ

OPÉRATION D'ORDRE (PATRIMONIAL,

PROVISIONS…)

Millions

BP 2024

Réalisé 2023

Réalisé 2022

Réalisé 2021

(Millions)

Evolution des recettes d’investissement depuis 20212- LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Elles regroupent les dépenses d’équipement (études, achats, travaux, constructions...) et celles dites financières (remboursement de la dette).

L’investissement participe au dynamisme du territoire, transforme durablement la Ville, ainsi que ses services, et répond aux préoccupations des habitants dans leur quotidien.

L’objectif pour 2024 est d’accélérer le programme d’investissement pour entretenir la ville et s’adapter aux évolutions climatiques et énergétiques.

Les investissements 2024 traduiront les priorités politiques de la Municipalité et honoreront les engagements pris en 2020, dont beaucoup sont d’ores et déjà achevés ou lancés.

61LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'Investissement Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024

Voiries – Aménagement de terrains 276 288,92 174 529,11 632 434,00 544 216,98 928 041,00

Bâtiments 278 627,51 1 571 565,10 2 192 596,41 2 111 440,86 3 646 681,78 Hôtel de ville - - 10 000,00 - 380 000,00 Ecoles 114 227,51 147 557,33 207 820,00 156 980,22 1 042 741,78 Autres bâtiments - 190 857,77 1 719 600,00 1 677 463,77 1 655 000,00 Acquisitions 164 400,00 1 233 150,00 255 176,41 276 996,87 568 940,00 Taxe d'aménagement

(remboursement TA annulées) 5 297,00 1 133,80 - - 179 779,72

Emprunts

(Remboursement capital) 2 412 763,01 941 851,08 972 340,15 972 340,15 1 031 847,58

Immobilisations incorporelles

(frais d'études Eglise et moulin de l’Aunay,

maitrise d’œuvre Mairie, Les Glaisières…)

80 547,60 62 768,37 68 549,00 66 543,66 205 570,00

Mobiliers, matériels, installations et

outillages 350 172,16 225 441,76 403 024,55 302 211,19 610 858,75 Dont notamment : Salle des Fêtes - 53 448,72 276 435,55 184 744,99 145 221,07 Chauffage - - - 8 193,88 54 600,00 Eclairage publique - 90 630,10 62 000,00 71 275,22 76 318,68 Matériel de voirie (Souffleur, caisses à outils…) 8 375,76 3 787,10 11 300,00 11 266,56 70 252,00 Achat véhicules dont poly-bennes 1 325,00 1 325,00 3 299,00 - 60 000,00 Informatique (PC portables, renouvellement

infrastructure Mairie…) 6 616,40 15 703,47 6 330,00 3 308,88 71 100,00 Matériel et mobilier 33 184,42 38 117,98 8 180,00 7 761,98 18 273,00 Restauration scolaire 39 589,50 8 672,87 12 180,00 2 186,00 26 000,00

Déficit d’investissement reporté 241 168,86 1 998 890,62 1 434 912,44 1 434 912,44 1 914 578,75

Sous total (Dépenses réelles) 3 602 144,82 4 976 179,84 5 703 856,55 5 431 665,28 8 517 357,58

Sous total (Dépenses d’ordre) 198 448,62 - 124 872,47 34 555,44 74 872,47

Total dépenses 3 843 313,68 4 976 179,84 5 828 729,02 5 466 220,72 8 592 230,05 62Les dépenses d’investissement et leur évolution

544 216,98

2 111 440,86

0

972 340,15

66 543,66

302 211,19

928 041,00

3 646 681,78

179 779,72

1 031 847,58

205 570,00

610 858,75

Voiries – Aménagement de

terrains

Bâtiments

Taxe d'aménagement

Emprunts

Immobilisations incorporelles

(frais d'études, concessions…)

Mobiliers, matériels,

installations et outillages

BP 2024

Réalisé 2023

En 2024, la moitié des dépenses d’équipement sera consacrée:

Aux Bâtiments :

- Fin de la rénovation de la salle Polyvalente (1,5 Millions)

- Ravalement et isolation de la Mairie (410 000 €)

- Maison Lehiboux (105 000 €)*

- Travaux Ecole des Glaisières (997 000 €)*

- Travaux Ecole Daudet (130 000 €)

A la Voirie :

- Rue des carrières (319 000 €)*

- Rue du Champs de l’Asile (550 000 €)*

A l’acquisition du dernier pavillon Impasse Paula (296 000 €)

__________________________

* Dépenses d’investissement objet de l’emprunt

CM du 04/03/2024 - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 63

Evolution et répartitions des dépenses d’investissementCONCLUSION

En dépit d’un contexte très tendu, 2024 sera une nouvelle année sans augmentation des taux locaux d’imposition, dans le respect de l’engagement pris par la majorité municipale .

Disposant toujours d’une situation financière saine, avec notamment un taux d’endettement inférieur à la moyenne de la strate, la Ville est en mesure de répondre aux défis de la période en adaptant sa gestion aux contraintes extérieures .

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