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Acte - cms d orientation budgetaire 2017
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Acte - cms d orientation budgetaire 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
ROMAINVILLE – FEVRIER 2017
République Française — Liberté – Égalité –Fraternité
Département de la Seine – Saint – Denis 2
PLAN
A) LE CONTEXTE 2017
1) Le contexte international et européen
2) Le contexte hexagonal
B) LE BUDGET DE LA VILLE
1) Fiscalité et dotations
a) Fiscalité
b) Dotations
c) L’intercommunalité
2) Prospective financière
a) La section de fonctionnement
b) La section d’investissement
c) L’endettement 3
A) LE CONTEXTE 2017
1) Le contexte international
En 2017, la zone euro va bénéficier de trois principaux facteurs : un environnement extérieur caractérisé par la compétitivité de l’euro, une politique monétaire facilite encore l’accès au crédit et des politiques budgétaires neutres voire expansionnistes dans certains pays, notamment en Allemagne, en Italie et peut-être en France. Cependant, le retour de l’inflation pèsera vraisemblablement sur la croissance.
Selon le consensus, la croissance de la zone euro pourrait ainsi atteindre 1,2% en moyenne en 2017 après 1,6% attendu en 2016. La demande intérieure dans la zone euro devrait en rester le moteur principal, alimentée par la hausse du pouvoir d’achat des consommateurs, toujours nourrie par l’emploi et la hausse des salaires.
Cela améliorerait le potentiel de croissance de la zone Euro qui reste faible : les gains de productivité ne progressent que modestement tandis que la population en âge de travailler décline. L’amélioration des perspectives de croissance de long terme nécessite une reprise dynamique de l’investissement productif et la mise en place de réformes structurelles. 4
2) Le contexte hexagonal
Le projet de loi de finances prévoit une poursuite en 2017 de l'amélioration de la croissance du produit intérieur brut (PIB), traduction d'une reprise constatée notamment depuis 2015.
Après un niveau moyen de 0,5% entre 2012 et 2014, la croissance du PIB a atteint + 1,3% en 2015 et + 1,1% en 2016. Pour 2017, le projet de loi de finances table sur un maintien de la croissance à un niveau de + 1,5%.
Ces prévisions de croissance sont sous-tendues par les principaux facteurs suivants :
- la consommation des ménages est attendue en 2017 à un niveau de + 1,6%, après + 1,9% prévisionnels en 2016, + 1,5% en 2015 et + 0,6% en 2014 : elle constituera donc, comme souvent en France, l'un des principaux moteurs de la croissance ;
- l’investissement public, particulièrement du bloc communal, demeurera, avec la consommation des ménages, et malgré le ralentissement de son évolution, l’un des principaux vecteurs de croissance ;
- une reprise des exportations est escomptée en 2017, avec une évolution estimée à + 3,6% en 2017, après + 2,7% prévisionnels en 2016 et + 3,9% en 2015. Cette dynamique s’explique à la fois par la reprise économique constatée depuis quelques mois aux Etats-Unis, ainsi que par une hypothèse de rebond de la demande en provenance des pays émergents dans un contexte de restauration des marges des entreprises, lesquelles devraient retrouver leur niveau d'avant la crise de 2008 (32,5% en moyenne entre 2000 et 2007, contre 32% prévisionnels en moyenne en 2016 et 2017).
Cette amélioration a été en partie rendue possible par les mesures prises par le Gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises (CICE, Pacte de responsabilité et de solidarité), et de conditions de financement très favorables (taux d'intérêt très faibles), l'investissement des entreprises hors construction poursuivrait en 2017 sa reprise significative constatée en 2016, avec une prévision de + 4,5% pour 2017, contre + 4,9% estimés pour 2016 et + 3,7% en 2015.
En matière de déficit, après - 4,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2012, - 4,1% en 2013, et - 3,9% du PIB en 2014, le déficit de l’ensemble des administrations publiques a été ramené à - 3,5% du PIB en 2015, et - 3,3% prévisionnels en 2016.
Le projet de loi de finances pour 2017 confirme le caractère indispensable de la poursuite de ce processus. La prévision de déficit public pour 2017 s'établit ainsi à - 2,7 % du PIB, soit un niveau inférieur à - 3% du PIB, conformément aux engagements européens de la France et à l'objectif fixé par le Gouvernement depuis 2012. Afin d'atteindre cet objectif, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit la poursuite de la mise en œuvre du plan d’économies sur trois ans engagé depuis 2015.
Initialement prévu à hauteur de 50 milliards d'euros sur trois ans, ce plan d'économies devrait finalement atteindre un peu plus de 40 milliards d'euros sur la période 2015- 2017, hors économies sur la charge de la dette du fait du niveau historiquement bas des taux d'intérêt, dont 18,1 milliards d'euros en 2015 et 12,1 milliards d'euros estimés pour 2016.
Concernant l’année 2017, les économies supplémentaires à réaliser seront réparties entre les différents niveaux d’administrations publiques de la façon suivante :
- 7,7 milliards d'euros de contribution supplémentaire des administrations de sécurité sociale ;
- 2,8 milliards d'euros de contribution des collectivités locales par le biais essentiellement de la poursuite de la réduction des concours financiers de l’État à ces dernières, après 3,5 milliards d'euros en 2015 et 3,3 milliards d'euros en 2016, cette atténuation de l'ampleur de la baisse s'expliquant essentiellement par la moindre contribution au redressement des finances publiques (baisse de la dotation globale de fonctionnement) prévue en 2017 pour le bloc communal ;
- 1,5 milliard d'euros de contribution de l’Etat et ses opérateurs, incluant les économies réalisées en matière d’intérêts de la dette. 7
B) LE BUDGET DE LA VILLE
a) La fiscalité
Grâce à une gestion efficace de ses ressources, la municipalité parvient cette
année encore et ce, pour la huitième année consécutive à ne pas faire évoluer ses taux de fiscalité, puisque depuis la baisse de 2% des taux de fiscalité votée en 2008, les Romainvillois n’ont eu à subir aucune augmentation des taux municipaux.
La municipalité entend poursuivre cet effort pour le prochain budget.
1) Fiscalité et dotations 8
Le Parlement a voté une revalorisation des valeurs locatives de 0,4% pour 2017
dans le cadre de la Loi de Finances pour 2017, c’est ce qui explique que malgré le gel des taux municipaux, le produit de la fiscalité progresse légèrement. On notera également la forte progression du produit de taxe d’habitation liée au transfert de la part de TH transférée d’Est Ensemble à la commune dans le cadre de la loi Notre (sans impact pour les contribuables).
La baisse de produit de Taxe foncière est quant à elle, due à l’abattement de 30
% accordé aux bailleurs sociaux (qu’ils sont tenus de réinvestir pour l’amélioration de la vie des quartiers situés en QPV). 9
b) Les dotations
Conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors du
dernier Congrès des Maires, la contribution au redressement des finances publiques sera réduite de moitié pour le bloc communal en 2017. La baisse de la DGF pour 2017 sera d’ 1,035 milliards d’euros (70 % pour les communes et 30 % pour les EPCI). Le reste (1, 599 milliards) étant supporté par les régions (451 Md’€) ainsi que les départements (1 148 Md’€).
Pour la ville de Romainville, la dotation forfaitaire (DGF) qui s’élevait en 2013
à 5 102 562 euros, à 4 721 608 € en 2014, à 3 882 420 € en 2015, et 3 056 790 € en 2016, devrait se situer autour de 2 600 000 € en 2017.
Comme depuis le début du quinquennat, la péréquation a été fortement
confortée afin de palier cette baisse de la DGF . La loi de finances pour 2017 votée par la majorité renforce donc encore une fois les mécanismes de péréquation tant verticale qu’horizontale pour les concentrer sur les collectivités aux populations les plus fragiles.
Les dotations liées à la réforme de la taxe professionnelle sont maintenues et le
FPIC est maintenu à 1 milliard d’€ en 2017, la DSU atteindra 2,09 milliards d’€ (+ 180 millions) et le FSRIF passera de 290 à 310 millions d’€. 10
La DSU pour Romainville s’élevait à 1 968 985 € en 2015, et a atteint 2 334 453 € en 2016.
Les dispositifs de péréquation horizontale ont également été remis sur le
chantier pour les ajuster et les rendre plus efficaces.
Depuis la refonte du fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) et
son articulation avec le FPIC, la ville a touché 1 799 955 € en 2016, 1 777 585 € en 2015, montant quasi équivalent à celui de 2014 (1 780 548 €).
Le Fonds de Péréquation des ressources fiscales communales et
intercommunales (FPIC) est destiné à accompagner la réforme de la fiscalité de la taxe professionnelle en permettant un prélèvement des communes les plus favorisées qui est redistribué aux communes aux populations les plus fragiles. La ville a été bénéficiaire à hauteur de 72 321 € en 2012 et 230 619 € en 2013, 343 126 € en 2014 et 452 474 € en 2015, puis 587 304 € du fait de la montée en puissance de l'enveloppe du FPIC, soit un solde positif de plus de 134 000 €).
Cette évolution positive des dispositifs de péréquation renforcés par le
Gouvernement se traduit donc par une augmentation totale des dotations d’environ 523 000 € qui parvient donc à compenser 63,3 % de la baisse de DGF sur 2016.
Il convient également d’y ajouter l’aide aux maires bâtisseurs (100 millions d’€)
au titre de laquelle, la ville a perçu pour 2016 un montant de 137 940 € ainsi que le Fonds de soutien à l’investissement territorial (360 000 € de subventions notifiées en 2016). 11
c) L’intercommunalité
La mise en place de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 a eu de nombreux impacts (comptables) sur le budget de la ville puisque les flux financiers sont modifiés afin de permettre de financer les compétences de la MGP tout en continuant à financer les compétences confiées à l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble (ex- communauté d’agglomération Est Ensemble) sans modifier les équilibres budgétaires globaux. Selon ce schéma, la commune se voit verser l’Attribution de Compensation (dite AC compte 7321), par la MGP et non plus par Est Ensemble.
Cette AC correspond toujours aux recettes de la fiscalité économique diminuées de « l’évaluation du transfert de charges ».
Cette évaluation correspond au coût global des charges transférées, c’est-à- dire les charges de fonctionnement et les dépenses d’investissement relatives aux compétences transférées.
L’ AC pour 2017 est estimée à environ 11,5 millions d’euros (montant quasi identique à 2016) dans l’attente de l’évaluation des charges pour les compétences transférées depuis le 1er janvier 2016.
La ville quant à elle, reverse un Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) à l’EPT Est Ensemble puisque celui-ci ne bénéficiera plus d’aucune fiscalité ménages directe. La part de TH qu’il percevait sera dorénavant perçue par la ville puis reversée à l’EPT via ce fonds. 13
Si la rétrospective s’appuie sur des données chiffrées, la prospective repose sur
des hypothèses. En ce qui concerne le Budget Ville, la base de travail a été la suivante :
- Évolution des dépenses courantes de fonctionnement : 1 % par an.
- Prise en compte des subventions d’investissement sur la base des notifications effectivement reçues (9,9 M d’€ principalement constitués des participations en pré conventionnement de l’ANRU mais aussi celles de la Région).
- Un emprunt de 9 M d’€ pour 2017 (l’augmentation de l’encours de dette sera donc de 5,6 M d’€).
- Pas d’augmentation des taux de fiscalité.
- Les tarifs des services municipaux ne subiront pas non plus d’augmentation.
2) Prospective financière 14
a) La section de fonctionnement
L’épargne brute, ou capacité d’autofinancement, représente la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Etablie en 2016 à 10,1 M d’€, elle était de 7.3 M d’€, 2015, elle reste donc à un niveau très élevé. Ce résultat est dû à des dépenses contenues (- 1,0 M d’€ / 2015 hors transferts liés à la loi Notre), à des recettes supplémentaires (+ 1,8 M d’€ dont régularisation AC Est Ensemble (2012/2014) : + 590 785 €, FPIC : + 134 830 €) et DSU : + 365 468 € et diverses régularisations de dotations versées en retard par les partenaires en 2016 pour 2015). Les Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) apparaissent relativement stables depuis
2013, entre 33 et 34 millions d’euros.
La masse salariale a quant à elle, subit trois baisses consécutives en 2012, 2013 et 2014 liées aux transferts des personnels de la collecte des déchets, de la piscine et du CRD à la CAEE. D’un montant de 19,5 millions d’euros en 2016, elle progresserait d’environ 0,5 à 2 % par an entre 2017 et 2020 en légère augmentation du fait des mesures en faveur des agents prises par le Gouvernement (Revalorisation du point d’indice (+0,6 % en 2016 et + 0,6 % en 2017, ainsi que l’application du PPCR (Protocole pour les Parcours, Carrières et Rémunérations des agents de la fonction publique).
La seule forte progression des dépenses de fonctionnement est mécanique et est due à la fiscalité (FCCT) reversée à Est ensemble à compter de 2016 dans le cadre de l’application de la loi Notre. La nouvelle base stable pour les DRF est donc de 42 à 43 millions d’€. Effectifs :
Les mesures d’organisation prises par la Municipalité (réflexion sur l’organisation des services lors de départ d’agents, travail sur l’absentéisme, …) ont permis d’atténuer le GVT positif (Glissement Vieillesse Technicité) ainsi que les mesures prises par le Gouvernement (hausse des taux de cotisations patronales, PPCR, revalorisation des agents de catégories C, etc).
Tableau des effectifs (en ETP) 2011-2016 par filière
FILIERE 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Evolution ETP 2011/2016
ADMINISTRATIVE 169,4 147 152,5 152,4 152 136,7 -32,7
TECHNIQUE 283,58 269 279,18 259,65 247,45 231,12 -52,46
CULTURELLE 26,62 35,5 20,69 9,7 14 13,17 -13,45
SPORTIVE 10 11 3,7 3,69 3,7 3,68 -6,32
MEDICO-SOCIALE 55,63 44,03 51,42 54,85 57,2 66,27 10,64
POLICE MUNICIPALE 13 12,8 14,7 16,7 18 17 4
ANIMATION 24,8 31,85 27,3 32,52 28,66 22,65 -2,15
TOTAL 583,03 551,18 549,49 529,51 521,01 490,59 -92,44 Répartition des effectifs par filière en 2016 Répartition des effectifs permanents au 31/12
selon le statut et la catégorie
2011 2012 2013
Catégories A B C T A B C T A B C T
Titulaires 29 32 356 417 23 32 326 381 20 24 326 370
Non titulaires 41 46 79 166 36 47 87 170 41 40 99 180
Total 70 78 435 583 59 79 413 551 61 64 425 550
2014 2015 2016 Evolution 2011/2016
Catégories A B C T A B C T A B C T A B C T
Titulaires 16 31 313 360 27 44,8 327,9 399,7 19,9 31,2 292 343 -9,1 -0,78 -63,7 -73,6
Non titulaires 36 44 89 170 26,7 29,7 64,88 121,28 30 37,3 79,9 147 -11 -8,72 0,88 -18,8
Total 52 75 402 530 53,7 74,5 392,78 520,98 49,9 68,5 372 491 -20,1 -9,5 -62,8 -92,4 •Evolution des dépenses de rémunération
• Les avantages en nature
A Romainville, seuls existent les logements pour nécessité absolue de service. L’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service implique que l’agent ne puisse «accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité ».
Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nb d'agents logés 13 11 11 10 10 9
Comptes 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Evol 2011/2016
Rémunérations du personnel 15 538 497 € 15 301 011 € 14 479 790 € 13 157 187 € 13 173 340 € 13 286 616 € -2 251 881 €
6411 - personnel titulaire dont : 9 852 046 € 9 576 434 € 9 249 013 € 8 445 598 € 8 738 526 € 8 713 738 € -1 138 308 €
64111 - rémunération principale 7 775 044 € 7 518 380 € 7 262 499 € 6 688 615 € 6 890 966 € 6 872 428 -902 616 €
64112 - NBI, SFT et IR 446 945 € 428 244 € 414 380 € 352 163 € 369 475 € 383 667 € -63 278 €
64118 - autres indemnités 1 630 056 € 1 629 809 € 1 572 134 € 1 404 819 € 1 478 085 € 1 457 643 € -172 413 €
6413 - personnel non titulaire 5 370 928 € 5 461 561 € 5 043 721 € 4 392 808 € 4 282 432 € 4 482 633 € -888 295 €
6416/6417 emplois aidés et
apprentis 27 203 € 13 021 € 35 207 € 150 316 € 152 382 € 90 245 € 63 042 €
Heures supplémentaires 155 768 € 175 552 € 170 942 € 163 159 € 164 835 € 184 976 € 29 208 € La commune de Romainville retient un régime plus favorable que celui proposé par le décret du 25 août 2000, en application des dispositions dérogatoires prévues par la loi du 3 janvier 2001.
Les agents se voient appliquer un temps de travail annualisé de 1 512 heures, inférieur de 95 heures au seuil fixé par les dispositions du décret. Ces modalités découlent de la délibération en date du 6 novembre 2001 qui définit le temps de travail des agents à 1 505 heures annuelles, reprenant ainsi les dispositions du contrat de solidarité signé entre l’État et la commune de Romainville en 1982. La délibération en date du 11 février 2009 acte de la prise en compte de la journée de solidarité.
Cependant, suite à la délibération du 24 mai 2016 instaurant un règlement intérieur pour les agents communaux, la durée annuelle du travail à Romainville est désormais fixée à 1 561 heures, déduction faite des seuls congés annuels et d’un forfait annuel de 8 jours fériés.
• Temps de travail
Durée hebdomadaire de travail de la collectivité 35 heures
Jours ouvrés annuels 251 jours
Nombre de jours de congés annuels accordés par la collectivité 30 jours
Décompte annuel (nombre de jours travaillés dans la collectivité) 221 jours
Conversion hebdomadaire 1 561 heures
Durée légale du travail 1 607 heures
Différence 46 heures 21
En 2016 la municipalité de Romainville a renforcé et développé de nombreuses politiques publiques à destination de toutes les Romainvilloises et Romainvillois :
Pour notre jeunesse :
Le développement des modes de garde et des actions en direction de la petite enfance : Ouverture d’un multi-accueil dédié aux 2-3 ans à Aubin, aide à la création d’une troisième Maison des Assistantes maternelles dans le quartier Duclos, mise en place d’ateliers hors les murs du RAM et de la Ludothèque, ateliers chansons et comptines du monde entier …
Le déploiement d’actions éducatives dans le cadre du PEDT et de son avenant Laïcité et Citoyenneté : le festival « les ados font aussi leur cinéma », le prix littéraire Chronos avec les collégiens, le concours des Arts oratoires avec le Ministère de la culture et de la communication, un Rallye citoyen avec le Conseil des enfants, la Fête de la laïcité, dispositif DEMOS …
La refonte de la carte scolaire : Réflexions avec l’ensemble de la communauté éducative afin de définir une nouvelle carte scolaire intégrant notamment un objectif de mixité sociale.
Des investissements conséquents pour les établissements scolaires : déploiement des tableaux interactifs (TNI) dans toutes les écoles élémentaires, poursuite du plan Rénov’école, livraison de l’extension de l’école Cachin, lancement des travaux du pôle éducatif. Pour le temps libre :
Des temps forts festifs : Forum de rentrée, semaine Eco-citoyenne, Festival famille, les espaces de proximité en fête, la fête de la philo, le forum des projets associatifs dans le cadre de la politique de la ville...
Une offre culturelle renforcée : développement des ateliers des artistes en partenariat avec la ville de Bagnolet, reconduction du festival Hors limite, développement des ressources en lignes à la médiathèque, ouverture conservatoire agrandi et rénové, accueil d’artistes en résidence.
Un développement des actions en faveur de la pratique sportive et du bien être : mise en place des parcours « Bouge dans ta ville », tournoi de foot « En route vers l’Euro 2016 » …
Pour la prévention et la sécurité :
Signature du Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance Pour renforcer les solidarités et l'accès aux soins :
Développement des actions à destination des plus fragiles : ateliers malins, réévaluation des tickets services, refonte du quotient familiale pour le portage de repas à domicile, nouvelles activités pour les seniors (rencontre chorégraphiques…).
Une offre de soin et d'accueil des situations de handicap renforcée : développement du tiers payant, aide à la création d’une Maison de santé, convention de partenariat avec le CHI Montreuil, élaboration du protocole d'accueil des enfants en situation de handicap.
Pour l'emploi et l'insertion :
Un renforcement pour la formation, l'emploi et l'insertion : forum mode de garde, projet citoyens, accueil de services civique, clauses d’insertion, actions avec le Groupement de créateurs du 93…
Un accompagnement permanent des agents du service public : séminaire « place aux jeunes ! des acteurs à part entière », formation à la Playdagogie, réalisation d’un guide des procédures pour repérer et agir face aux situations de maltraitance … Pour enrichir le projet de ville avec les habitants :
Accompagnement des projets urbains:
- Ateliers urbains (Charles de Gaulle, Place du 19 mars 1962, Panotel, Cité des Mares, Youri Gagarine, transports en commun, …)
- Lancement des quatre conseils citoyens
Pour développer la participation et l'engagement :
- Reconduction des subventions aux associations, création du Fonds Initiative Habitant, lancement du dispositif Jardin émoi ... ... 25
b) La section d’investissement
Pour améliorer le cadre de vie :
La programmation d’équipements sur l’exercice 2017 avec entre autres, les opérations phares
suivantes :
- Les travaux d’aménagement de la Plaine centrale du quartier Marcel CACHIN pour 90 000
€,
- Les travaux de pose d’’aires de jeu (Libre Pensée, Place Léonet, etc) pour 90 000 €,
- Les études relatives à la rénovation du quartier Youri GAGARINE pour 1 100 000 €,
- Les travaux de réfection de la cour de l’école Langevin pour 320 000 €,
- Les travaux d’extension du réseau de fibre optique pour 235 000 €,
- La fin des travaux de voirie de la rue Alexandre Dumas (620 000 € en 2017, sur un budget
total de 1 240 000 €),
- Les travaux de création de pistes et de double sens cyclables pour 74 000 € en 2017. Pour renforcer les équipements publics :
La programmation de travaux est fortement amplifiée sur l’exercice 2017 avec :
La réhabilitation de l’ancien CMS pour 1 345 000 € pour accueillir les services municipaux,
L’entretien lourd du patrimoine bâti pour 1 400 000 € (dont 811 000 € pour les écoles),
La construction d’une salle polyvalente 400 000 € (en remplacement du Mille- Club) ,
La construction du Carré 16/25 (840 000 €) et de l’espace co-working (1 800 000 €) au sein du quartier Gagarine,
La construction d’une maison médicale 400 000 € dans le quartier des Bas-Pays ,
L’aménagement scénique de la salle de spectacle de l’espace Jacques Brel (pour 60 000 €), Les dépenses d’investissement pluriannuelles :
La ville entend également poursuivre son programme ambitieux d’équipements nouveaux pour les romainvillois et prévoit donc :
- La construction d’un groupe scolaire de 22 classes et la reconstitution de la crèche départementale dans le cadre de la Rénovation urbaine du Quartier Gagarine. La future école Maryse Bastié fait l’objet d’une autorisation de programme (AP/CP) dont les crédits seront ouverts à hauteur de 11,9 M d’€ pour 2017,
- La réhabilitation du complexe sportif Baldit en deux phases (2017/2018 pour la reconstruction du Gymnase Bellevue et 2018/2019 pour le réaménagement complet du stade Baldit). Cette opération fera l’objet d’une autorisation de programme (AP/CP) dont les crédits seront ouverts à hauteur de 2,5 M d’€ cette année,
- La construction de la Tour Maraîchère entre 2017 et 2019. Cette opération fera l’objet d’une autorisation de programme (AP/CP) dont les crédits seront ouverts à hauteur de 1 M d’€ cette année (5,4 M d’€ au total),
- Les études du groupe scolaire de 11 classes seront lancées dans le quartier des bas- pays en 2017 pour une livraison en septembre 2019. Cette opération fera l’objet d’une autorisation de programme (AP/CP) dont les crédits seront ouverts à hauteur de 100 000 € cette année (10 M d’€ au total). 28 29
c) L’endettement
Le programme ambitieux d’investissements qu’a entrepris la Municipalité a été
en partie financé par l’emprunt. Entre 2008 et 2016, le montant cumulé des travaux exécutés (hors investissement courant : 47 M d’€) a atteint près de 110,7 M d’€.
Ces 110,7 M d’€ de travaux ont été subventionnés à hauteur de 31,7 M d’€ (28,6
%), financés par l’emprunt à hauteur de 23,8 M d’€ (21,5 %) et par les ressources propres de la ville à hauteur de 55,2 M d’€ (49,9 %).
Au cours de cette même période, l’encours de dette a diminué de 8,4 M d’€ (52,5 M
d’€ au 1er janvier 2008) et est descendu à 44,1 M € au 31 décembre 2016.
L’épargne nette (qui correspond à l’épargne brute – le remboursement en capital
de l’exercice) est d’environ 6,4 M d’€ pour 2016.
La capacité d’endettement d’une collectivité locale se mesure à partir d’un ratio,
appelé capacité de désendettement. Ce ratio, qui rapporte l’épargne brute à l’encours de dette permet d’identifier, en nombre d’années d’épargne brute, l’endettement de la collectivité locale. Il permet de répondre à la question suivante : en combien d'années une collectivité pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre toute son épargne brute (autofinancement). 30
La capacité de désendettement est cette année exceptionnelle du fait de l’épargne brute très élevée : l’encours de dette représente donc 4.35 années d’épargne brute au 31/12/2016, sachant qu’entre 8 et 10 ans la situation est considérée comme très saine, que la zone « de vigilance » commence généralement autour de 11-12 années, et qu’au-dessus de 15 ans, la situation devient véritablement préoccupante, proche du surendettement.
Capacité de désendettement
Il est à noter que :
- L’emprunt de 9 millions d’euros envisagé pour assurer une partie du financement des
investissements programmés pour 2017, ne contrevient pas à la stratégie en matière d’endettement de la ville de maintenir celui-ci autour de 50 millions €.
-La capacité de désendettement à la fin de 2017 devrait également rester très satisfaisante et se
situer autour des 8 années. •Caractéristiques de la dette :
Eléments de synthèse Au : 31/12/2015 Au : 31/12/2016 Variation
La dette globale est de : 47 764 233.47 € 44 112 347.97 €
Son taux moyen s'élève à : 4.08 % 4.12 %
Sa durée résiduelle moyenne est de : 13.28 ans 12.42 ans
Sa durée de vie moyenne est de : 7.40 ans 6.83 ans
La répartition de la dette par structure de taux est la suivante :
Type Encours % Taux moyen
Fixe 17 239 284 € 39,08% 4,06%
Variable 2 398 896 € 5,44% 0,07%
Livret A 8 998 394 € 20,40% 1,35%
Barrière 2 328 000 € 5,28% 3,88%
Barrière avec multiplicateur 6 250 029 € 14,17% 3,80%
Change 6 897 743 € 15,64% 9,64%
Ensemble 44 112 348 € 100,00% 4,12%
Etat généré au 31/12/2016 32
CONCLUSION
L’ensemble des ressources dégagées pour notre Budget Primitif 2017 permettra de
conforter, et même d’amplifier, le projet de ville que conduit la majorité municipale. Notre ambition commune est d’œuvrer à l’amélioration du quotidien de tous nos concitoyens.
A notre échelle et dans le contexte budgétaire contraint des collectivités locales, nous
devons avoir comme impératif la préservation du pouvoir d’achat des habitants de notre ville. Ce qui suppose que pour la 8ème année consécutive, en dépit des effets de la crise, soit gelé le taux des impôts locaux (22,91 % pour la taxe d’habitation et 24,21 % pour la taxe foncière).
Ce principe de protection des habitants s’accompagne, de fait, de la défense d’un service
public local de qualité. Celui-ci se décline tant en fonctionnement qu’en investissement dans tous les secteurs et à tous les âges de la vie de nos concitoyens.
Ce budget 2017 sera de nouveau construit avec pour objectif principal de maîtriser les
dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges de manœuvre suffisantes pour nous permettre de continuer à investir pour l’avenir des Romainvilloises et des Romainvillois.