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Déliberation - Liste deliberations conseil municipal autun 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal autun 24 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Réunion du Conseil municipal
24 juin 2024
Liste des délibérations
Délibération Intitulé Exécutoire
le
Administration générale
2024-056 Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
01/07/2024
2024-057 Approbation des procès-verbaux des réunions des Conseils Municipaux des 30 décembre 2023, 28 février 2024 et 8 avril 2024. 01/07/2024
2024-058 Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Vente de produits en boutique : Choix des articles, fixation et modification des tarifs.
01/07/2024
2024-058 Concession d’aménagement du lotissement André Malraux : compte rendu annuel
01/07/2024
2024-059 Contrat de partenariat public privé : Eclairage public – Rapport sur l’exercice 2023
01/07/2024
2024-060 Participation au projet PNRM « Chemins de Mémoire – Résistance en Morvan » : Aménagement de pupitres sur deux sites mémoriels d’Autun.
01/07/2024
2024-061 Modification du règlement et de la charte de bonne conduite des cérémonies de mariages civils.
01/07/2024
2024-062 – Adhésion à la Fondation du Patrimoine 01/07/2024 2024-063 Adhésion au Mouvement pour le Développement des villes Sous- préfecture
01/07/2024
2024-064 Désignation des représentants de la Ville d’Autun au Conseil d’Administration du Centre d’Information Local sur l’Emploi et les Formations (CILEF)
01/07/2024
Affaires foncières
2024-065 Approbation du bilan des acquisitions et cessions sur l’exercice 2023. 01/07/2024 2024-066 Cession de terrains agricoles à leurs locataires exploitants 01/07/2024 2024-067 cession de terrain rue Gaston Joliet 01/07/2024 2024-068 désaffectation et déclassement de 20 m² du domaine public Faubourg du Breuil
01/07/2024
2024-069 échange de terrains rue du Faubourg de Breuil 01/07/2024 2024-070 Acquisition d’une parcelle forestière et une parcelle bâtie vacantes et sans maître
01/07/2024
2024-071 Acquisition de quatre parcelles non bâties vacantes et sans maître 01/07/2024
2024-072 Acquisition d’une parcelle non bâtie vacante et sans maître. 01/07/2024 2024-073 Acquisition d’un appartement et d’un garage vacants et sans maître. 01/07/2024
2024-074 Acquisition d’une parcelle de terrain vacant et sans maître. 01/07/2024
2024-075 Acquisition d’une part en indivision de la parcelle AD216 par la procédure des biens vacants et sans maître.
01/07/2024
2024-076 Conclusion d’une promesse de bail emphytéotique nécessaire à l’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur la commune. 01/07/2024 2024-077 Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux
01/07/2024
2024-078 acquisition de terrain pour le carrefour de la RD 681 01/07/2024
Action Cœur de Ville
2024-079 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun – Règlement d’intervention – Modification n°1.
03/07/2024
2024-080 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun – Extension du périmètre.
03/07/2024
2024-081 Portage foncier par l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC de l’immeuble sis 20 Grande rue Chauchien
03/07/2024
2024-082 Protocole d’accord pour la requalification de l’immeuble sis 20 grande rue Chauchien
03/07/2024
2024-083 Portage foncier par l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC de l’immeuble sis 11/13 rue Saint-Saulge
03/07/2024
2024-084 Protocole d’accord pour la requalification de l’immeuble sis 11/13 rue Saint-Saulge
03/07/2024
2024-085 Accord de principe pour un soutien financier à un programme de constructions neuves
03/07/2024
Affaires financières
2024-086 Approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et de ses budgets annexes..
02/07/2024
2024-087 Approbation du Compte Administratif 2023 du budget principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes.
02/07/2024
2024-088 Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1er janvier 2025.
02/07/2024
2024-089 Tarification du service de l’assainissement collectif. 02/07/2024 2024-090 Adhésion aux prestations du Sydesl 02/07/2024 2024-091 Convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d’association entre la ville d’Autun et l’Association de Gestion de l’Ensemble Scolaire Catholique d’Autun (AGESCA).
02/07/2024
2024-092 Affectation d’une subvention exceptionnelle à l’Association ASPEN. 02/07/2024 2024-093 Affectation d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Jeunes Autunois.
02/07/2024
2024-094 Affectation de subventions exceptionnelles à l’Association Culture à la Folie.
02/07/2024
2024-095 Affectation d’une subvention exceptionnelle à l’Ecole du Clos Jovet. 02/07/2024 2024-096 Affectation de subvention à l’Association Fabrique du patrimoine. 02/07/2024 2024-097 Approbation de la convention d’objectifs avec EVENECO concernant l’organisation de la 9ème Foire économique et attribution d’une subvention exceptionnelle.
02/07/2024
2024-098 Affectation d’une subvention exceptionnelle à l’Association Arc en Scène.
02/07/2024
Ressources Humaines
2024-099 Modification du tableau des effectifs n° 3 02/07/2024
2024-100 autorisation de recours à des contrats d’apprentissage et alternance 02/07/2024
2024-101 Création de 9 emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité
02/07/2024
Les délibérations peuvent être consultées au Secrétariat Général de la Mairie.