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Déliberation - Liste deliberations 15.12.23
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 15.12.23)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT BONNET DES QUARTS
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre d’excusé : 2
Secrétaire de séance : Elodie LAVERT
Présents : Christian DUPUIS- René MURAT- Jean Noël ETAY- Dominique ANDRO- Nadine HOCINE- Loïc CHEVALIER- Alain SENDRA- Sylvie VINCENT- Elodie LAVERT Absent ayant donné procuration : Yann VALLO à Dominique ANDRO- Emilie GIRAUD Secrétaire de séance : Elodie LAVERT
Délibération n° 2023-51 : Zones d’accélération des énergies renouvelables : validation Adoptée à la majorité
Projet éolien St Bonnet des Quarts : protocole d’accord portant mise à dispositon de la parcelle C N° 873 appartenant à la section de commune de Chez Tachon et convention de servitude d’accès et de passage de câbles sur les chemins ruraux et voies communales
Délibération reportée
Projet éolien St Bonnet des Quarts : protocole d’accord portant mise à dispositon des parcelles C N° 870-1039-1273-1031-1032-1036-1050-1051 appartenant à la commune et convention de servitude d’accès et de passage de câbles sur les chemins ruraux et voies communales Délibération reportée
Délibération n° 2023-52 : Décision modificative N°3
Adoptée à l’unanimité
Le secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS
Affichée en mairie le 18 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 décembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS