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Déliberation - Liste deliberations 16.02.2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 16.02.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT BONNET DES QUARTS
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre d’excusés : 4
Secrétaire de séance : Jean Noël ETAY
Présents : Christian DUPUIS- René MURAT- Jean Noël ETAY- Dominique ANDRO- Nadine HOCINE- Sylvie VINCENT- Yann VALLO
Absent ayant donné procuration : Loïc CHEVALIER a donné procuration à Christian DUPUIS Secrétaire de séance : Jean Noël ETAY
Délibération n° 2024-1 : Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024 Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024-2 : Subventions aux associations pour 2024
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024-3 : Forêt sectionale de Charrondière et Charrondière et Belin : suite de la procédure de régularisation
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2023-4 : Travaux ONF 2024 dans les forêts sectionales de Chassenay Moulin Pinlaud et Royer Cortay Garnat dans le cadre des mesures compensatoires de la SAS Parc des Vents des Noés
Adoptée à la majorité par 8 voix Pour et 1 voix Contre (M. VALLO)
Délibération n° 2024-5 : Travaux ONF 2024 : Entretien du périmètre de la forêt sectionale du Verger
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024-6 : Incorporation dans le domaine communal de parcelles présumées sans maîtres
Adoptée à la majorité par 8 voix Pour et 1 voix Contre (M. ANDRO)
Le secrétaire de séance Le Maire Jean Noël ETAY Christian DUPUIS
Affichée en mairie le 20 février 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 février 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS