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Déliberation - Delib 2022.027 Politique tarifaire Grand Massif
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.027 Politique tarifaire Grand Massif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membre Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris
Au exercice part à la
Conseil délibération Séance du Jeudi 07 avril 2022 Municipal
15 15 12
L’an deux mille vingt-deux, le 07 avril à 20 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence DERPRES de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
01.04.2022 Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN Raphaël, Mme
CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE Stéphanie, M. VUILLE
Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER
Marie, M. CONVERSY Éric, M. SÉRAPHIN Gilles, Mme REVEL Béatrice,
Mme PEREIRA Jocelyne.
Excusés :
M. BOUVET Jérémie qui donne pouvoir à M. CONVERSY Éric
M POLONIA Alexi, excusé
Mme LENOIR-DÉNARIÉ Karine qui donne pouvoir à Mme REVEL Béatrice
A été nommée secrétaire de séance : Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette
Délibération n° 2022.027
| Objet de la délibération |
POLITIQUE TARIFAIRE DU GRAND MASSIF
Mme Béatrice REVEL, conseillère municipale intéressée en l’espèce, quitte la salle le temps du débat et du
vote. Par conséquent, elle ne prend pas part au vote et Mme Karine LENOIR-DÉNARIÉ ne prend pas part au
vote, ayant donné son pouvoir à Mme REVEL.
Considérant que, dans le cadre du contrat délégation de service public qui lie la Commune de Morillon à la
société délégataire « Grand Massif Domaines Skiables » pour l'exploitation des installations de remontées
mécaniques, il revient à la collectivité, autorité délégante, de valider les tarifs et les modalités de leur évolution ;
Considérant la proposition de grille tarifaire pour la saison d'hiver 2022-2023 transmise par la société Grand Massif Domaines Skiables et reçu en mairie le 28 mars 2022 ;
Considérant le courrier du 24 mars 2022, reçu en mairie le 28 mars 2022, par lequel le Directeur Général de la
société Grand Massif Domaine Skiable notifie la proposition de grille tarifaire et expose les éléments ayant conduit
à cette proposition tarifaire ;
Vu la proposition du délégataire reçu le 29 mars 2021 pour la tarification 2021/2022 et présente en annexe ;
Vu le débat et la validation des tarifs en commission « affaires touristiques » du 28 mars 2022 ;
F Considérant la proposition du délégataire de simplifier le catalogue en retirant la catégorie Sénior au profit d'une
offre de tarifs réduits qui débuterait à 8 ans et non à 5 ans avec une diminution de 5 points de la remise accordée
à cette tranche d'âge ;
Considérant la proposition du délégataire de favoriser l'achat des titres en ligne en limitant la vente en caisse sur place aux seuls titres à la journée et en offrant des remises sur les achats de titres en ligne ;
Considérant l'augmentation limitée des tarifs proposés, avec 2% sur la catégorie NORMALE ;
Considérant toutefois la position des élus qui souhaiteraient l’ajout, dans la politique tarifaire, d’un forfait jeune
jusqu’à 21 ans pour les séjournant et d’une politique tarifaire piétonne repensée, notamment s'agissant de la
Télécabine de Morillon ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la grille tarifaire pour les remontées mécaniques proposée par la société Grand Massif Domaine Skiables pour la saison 2022/2023 présente en annexe;
- SOLLICITE la société Grand Massif Domaines Skiables pour l'ajout d'un forfait jeune jusqu'à 21 ans pour les séjournant
- DEMANDE à la société Grand Massif Domaines Skiables une réflexion sur la politique tarifaire piétonne afin de leur soumettre une nouvelle tarification piétonne;
- CHARGE M. Le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération et de la notifier à
la société Grand Massif Domaines Skiables
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS AVEC 8 VOIX POUR ET 4
ABSTENTIONS (MME CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, M. CONVERSY Éric, M. BOUVET Jérémie, Mme
DUNOYER Marie)
Le Maire
Simon BEERENS-BETTEX
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
M: