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Déliberation - Delib 2023.50 Politique tarifaire de GMDS pour la saison 2023.2024
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.50 Politique tarifaire de GMDS pour la saison 2023.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20230511-2023_050-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Normbre:de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
11
mai
2023
Municipal
15
13
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
mai
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
05.05.2023
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
05.05.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
BOSSE
Stéphanie,
qui
donne
pouvoir
à Mme
DUNOYER
Marie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
Délibération
n°
2023.050
#
Objet
de
la
délibération
POLITIQUE
TARIFAIRE
DE
GMDS
POUR
LA
SAISON
D'HIVER
2023/2024
Considérant
que,
dans
le cadre
du
contrat
délégation
de
service
public
qui
lie la Commune
de
Morillon
à la société
délégataire
« Grand
Massif
Domaines
Skiables
» pour
l'exploitation
des
installations
de
remontées
mécaniques,
il
revient
à
la
collectivité,
autorité
délégante,
de
valider
les
tarifs
et
les
modalités
de
leur
évolution
;
Considérant
la
proposition
de
grille
tarifaire
pour
la
saison
d'hiver
2023-2024,
transmise
par
la
société
Grand
Massif
Domaines
Skiables
par
un
courrier
daté
du
30
mars
2023
et
reçu
en
mairie
le 03
avril
2023,
lequel
courrier
expose
également
les
éléments
justifiants
cette
proposition
tarifaire
;
Considérant
que
celle-ci
s'explique
principalement
par
l'augmentation
des
charges
d'exploitation,
liée
notamment
à
l’accroissement
des
coûts
de
l'énergie
et
les
revalorisations
salariales
obligatoires
sur
les
deux
années
passées,
étant
entendu
qu'il
avait
été
décidé
l’année
précédente
de
ne
pas
appliquer
une
augmentation
tarifaire
proportionnelle
à l'accroissement
des
charges
d'exploitation
;
Considérant
les
principaux
éléments
à
retenir
dans
le cadre
de
cette
nouvelle
proposition
tarifaire
:
-__
L'évolution
de
l’âge
maximum
pour
bénéficier
d’un
tarif réduit
de
16
ans
à 15
ans;
-
Une
politique
tarifaire
dégressive
limitée,
avec
le
maintien
uniquement
des
produits
4h
et
1 jour,
lequel
étant
déclinable
ensuite
en
fonction
du
nombre
de
jour
souhaité
;
-
L'augmentation
de
4€
du
tarif
référentiel
1
jour
Grand
Massif,
réduisant
ainsi
la
différence
entre
les
L' Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20230511-2023_050-DE
domaines
Grand
Massif
et
Flaine/Avillages
étant
ramenée
à 4,50
€;
-__
L'abonnement
saison
Grand
Massif
tarifé
à 621
€ jusqu’au
30
septembre,
à
690
€ jusqu’au
30
novembre
et
à
1 242
€
pour
le tarif public.
Considérant
que
la période
d'ouverture
est
fixée
du
23
décembre
2023
au
14
avril
2024
pour
l’ensemble
du
Grand
Massif,
avec
une
préouverture
pour
les
domaines
de
Flaine,
Les
Carroz
et Samoëns
du
16
au
22
décembre
2023
et
une
prolongation
pour
le domaine
de
Flaine
du
15
avril
au
21
avril
2024;
Aussi, Vu
la
proposition
du
délégataire
reçu
le
03
avril
2023
pour
la
tarification
de
la
saison
hivernale
2023/2024
et
présente
en
annexe
;
Vu
le débat
et
la validation
des
tarifs
en
commission
« affaires
touristiques
» du
24
avril
2023
;
Considérant
la politique
tarifaire
ainsi
proposée
par
le délégataire
du
domaine
skiable
et les explications
exposées
dans
le
courrier;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
grille
tarifaire
pour
les
remontées
mécaniques
proposée
par
la
société
Grand
Massif
Domaine
Skiables
pour
la saison
2023/2024
présente
en
annexe
;
-
CHARGE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
notifier
à
la
société
Grand
Massif
Domaines
Skiables
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DES
VOIX
AVEC
6
VOIX
POUR
ET
6
ABSTENTIONS
(MME
LISETTE
CHEVRIER-DELACOSTE,
M.
MARTIN
GIRAT,
MME
MARIE
DUNOYER
pour
son
compte
et
pour
le
compte
de
MME
STÉPHANIE
BOSSE
dont
elle
a le pouvoir,
M.
ÉRIC
CONVERSY
&
MME
JOCELYNE
PEREIRA)
Simon BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.
°
) F