Arrêté - ARRETE 2025 12 25022025104419

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Arrêté - ARRETE 2025 12 25022025104419 Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune d'Haut-Mauco. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 12 25022025104419)Thèmes du document : Santé, Loisirs, Humanitaire, Demande d'Ouverture Temporaire

d'un Débit de Boissons - 4ème Groupe

Je soussigné(e) Monsieur Philippe DURU

Nom de l'association Comité des Fêtes de Haut-Mauco

Qualité Président

Téléphone : 06 24 27 46 89

A l'honneur de solliciter l'autorisation d'établir un débit de boisson temporaire et l'activation de l'utilisation de la licence IV pour

les personnes détentrices du permis d'exploiter.

AU Centre d'Animation Culturelle de Haut-Mauco

Nature de l'événement 100 jours avant les Fêtes

Du 01 mars 2025 à partir de 19h00

jusqu'au 02 mars 2025 à 03h00

Date et Signature du Demandeur

A2/2)te7 s Da. 7

Arrêté n° 2025/12

Le Maire de Haut-Mauco,

e VU l'arrêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé

Publique,

e VU les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e VU les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique,

Article 1 - Le Comité des Fêtes de Haut-Mauco, représenté par son Président, Monsieur Philippe DURU,

est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de GROUPE 4 à l'occasion des

100 jours avant les Fêtes qui se déroulera du samedi 01 mars 2025 à partir de 19 h 00 jusqu'au

dimanche 02 mars 2025 à 03h00 au Centre d'Animation Culturelle de Haut-Mauco.

Article 2 - À ce titre, le Comité des Fêtes de Haut-Mauco est autorisé à débiter des boissons de groupe 4 du

samedi 01 mars 2025 à partir de 19h00 jusqu'au dimanche 02 mars 2025 à 03h00 au Centre

d'Animation Culturelle de Haut-Mauco. L'activation de la licence IV sera autorisée durant cette

période par les personnes détentrice d'un permis d'exploiter la licence IV obtenu le 17 septembre

2015, à savoir :

+ M. SECONDI Eric

Article 3 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du

présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera adressée pour information et exécution :

e à la gendarmerie de ST-SEVER.

Le Maire,

M. Gilbert LANNE.