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Acte - 3323CCAS
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 3323CCAS)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
à
mu”
C,.C,A,S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU VAR
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
MERCREDI 21 JUIN 2023 A 17H, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, PRÉSIDENT
Date d'envoi de Ja convocation : Je mardi 13 juin 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Simone CHALMETON - Madame Ida CIMOLINO - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
POUVOIRS :
Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale donne pouvoir à Madame Ida CIMOLINO - Madame Arlette GRARE donne pouvoir à Monsieur Daniel GRARE, conseiller municival.
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nathalie RUIZ, conseillère municipale.
Afférents au Conseil En exercice : Qui ont pris part : d'Administration :
17 17 14+2P
Madame Galatée ROCHER, Drectrice du CCA.S, est désignée à l'unanimité à 16 voix pour (14+2P), comme Secrétaire de séance.
APRÈS AVOIR procédé à l'appel nominal des membres du Conseil d'Administration et constaté le quorum,
MONSIEUR LE PRÉSIDENT, déclare la séance ouverte.
DÉLIBÉRATION N°33/2023
AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS RELATIVES AU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS « ESPACE DE RENCONTRE ET D'EXPRESSION »
Madame Catherine BASCHIERI, Vice-Présidente, 7° adjointe, propose au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'établir une convention avec les intervenants du Lieu d'Accueil Enfants Parents « Espace de rencontre et d'expression » :
- Madame Giovanna BARLEF, Psychologue ;
- Monsieur Emilien KIMMEL, Musicien.
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Accusé de réception en préfecture
083-268302064-20230621-210623_3323CCAS-DE
Reçu le 23/06/2023 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,
VOTE: ADOPTE À L'UNANIMITÉ, 16 voix pour (14+2P)
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, i° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal (+1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Simone CHALMETON - Madame Ida CIMOLINO {+1P) - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
AUTORISE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente à signer les conventions relatives au Lieu d'Accueil Enfants Parents « Espace de rencontre et d'expression » listées précédemment et annexées à la présente délibération.
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Président
Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de CANSON
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
IE peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Lonte les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près te tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
083-268302064-20230621-210623_3323CCAS-DE
Reçu le 23/06/2023 C.C.A.S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU VAR
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
RELAIS PETITE ENFANCE
(Annule et remplace la convention signée le 1° décembre 2022)
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
Le Centre Communal d'Action Sociale de LA LONDE LES MAURES, représenté par son Président en exercice, Monsieur François de CANSON, dûment habilité par délibération n°03/23 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 13 février 2023,
d'une part,
Et
Madame Giovanna BARLET, psychologue, enregistrée sous le numéro SIRET 44915450900025, domiciliée : 839 Chemin des Genévriers - 83260 LA CRAU,
d'autre part,
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Madame Giovanna BARLET s'engage à apporter son concours au Relais Petite Enfance de la Ville de LA LONDE LES MAURES, dans le cadre du lieu d'accueil « Enfants-Parents » à médiation artistique, qui est organisé dans les locaux de la structure située 10 Allée Pierre Bonnard — 83250 LA LONDE LES MAURES,
ARTICLE 2
Madame Giovanna BARLET se consacrera de septembre à décembre 2023 à :
- trente (30) séances de 3 h le lundi matin et le lundi après-midi {selon un planning défini par la responsable du Heu) ;
- deux (2) séances de supervision de 1h30 ;
Toutefois, le nombre de vacations indiqué ci-dessus à titre prévisionnel pourra être modifié, à la hausse où à la baisse, d'un commun accord entre les parties concernées,
Accusé de réception en préfecture
083-268302064-20230621-210623_3323CCAS-DE
Reçu le 23/06/2023 Madame Giovanna BARLET pratiquera son art dans le respect des règies résultant du Code de Déontologie des Psychologues et des traditions professionnelles.
ARTICLE 3
Le Centre Communal d'Action Sociale de LA LONDE LES MAURES met à disposition de Madame Giovanna BARLET le matériel, le personnel et en général toutes les conditions matérielles requises pour un exercice professionnel normal.
Madame Giovanna BARLET prend l'engagement de respecter la réglementation en vigueur au niveau fiscal et social, de telle sorte que le Centre Communal d'Action Sociale de LA LONDE LES MAURES ne soit pas inquiété par les administrations et/ou les organismes compétents.
ARTICLE 4
Madame Giovanna BARLET est tenue au secret professionnel prévu par la loi. De son côté, le Centre Communal d'Action Sociale de LA LONDE LES MAURES s'engage à prendre toutes les dispositions utiles pour que le secret soit respecté dans le service.
ARTICLE 5
Le Centre Communal d'Action Sociale de LA LONDE LES MAURES s'engage à verser chaque mois au bénéfice de l'intéressée, par voie de mandat administratif, une rétribution correspondant aux interventions effectuées.
A cet effet, Madame Giovanna BARLET adressera chaque fin de mois à la collectivité, via CHORUS, une facture précisant :
- le nombre de séances de 3h réellement réalisées, payées sur la base d'un montant forfaitaire fixé à la somme de cent quatre-vingt euros T.T,C, (180,00 € T,T.C.) par séance;
- le nombre de supervisions d’1h30 effectuées, affectées d'un montant forfaitaire de quatre-vingt-dix euros T.T.C, (90,00 € T.T,C,) par supervision;
Un détail sera adressé en amont de la présentation sur CHORUS au Relais Petite Enfance, aux fins de vérification avant mise en paiement.
ARTICLE 6
En cas d'absence pour congé, maladie ou accident, Madame Giovanna BARLET s'engage à reporter son intervention, en concertation avec la responsable du lieu.
ARTICLE 7
La présente convention est valable du 1° septembre au 31 décembre 2023.
La partie qui voudra y mettre fin avant le terme, devra prévenir l'autre TROIS MOIS à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le motif de la résiliation.
Le Centre Communal d'Action Sociale de LA LONDE LES MAURES n'est pas tenu de respecter ce délai
en cas de manquement par Madame Giovanna BARLET à ses obligations, telles qu'elles sont définies dans la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 23/06/2023 ARTICLE 8
Les parties déclarent sur l'honneur qu'aucune contre-lettre, ni même aucune convention verbale ne modifie les conditions de la présente convention.
Fait à La Londe les Maures, le 23 juin 2023
Le Président
Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de CANSON
La Psychologue,
Madame Giovanna BARLET
Accusé de réception en préfecture
083-268302064-20230621-210623_3323CCAS-DE
Reçu le 23/06/2023 C.C.A.S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU VAR
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
RELAIS PETITE ENFANCE
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
Le Centre Communal d'Action Sociale de LA LONDE LES MAURES, représenté par son Président en exercice, Monsieur François de CANSON, dûment habilité par délibération n°03/23 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 13 février 2023,
d'une part,
Et
Monsieur Emilien KIMMEL, domicilié : 82 chemin de Rabasson 83130 La Garde,
d'autre part,
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
Monsieur Emilien KIMMEL s'engage à apporter son concours au Centre Communal d'Action Sociale de La Londe-les-Maures, afin d'animer l'atelier de médiation artistique « musique » organisé dans le Lieu d'Accueil Enfants Parents appelé « Espace de rencontre et d'expression » qui se situe dans le Relais Petite Enfance, 10 Allée Pierre Bonnard - Quartier Châteauvert — 83250 LA LONDE LES MAURES,
Monsieur Emilien KIMMEL effectuera sa prestation de musicienne dans le cadre déjà existant des ateliers Parents Enfants, en soutien de la parentalité, et selon ses compétences professionnelles.
Monsieur Emilien KIMMEL assurera les missions suivantes :
- mise en place de l'atelier
- soutien de la relation mèêre-enfant
- soutien de la relation et de la communication autour du média
- participation dans le temps de parole (avec l'observatrice)
En qualité de membre de l’équipe, il s'engage à participer aux supervisions qui seront programmées à la suite des ateliers, aux réunions techniques si besoin, et au comité de pilotage qui a lieu une fois par an.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 23/06/2023 ARTICLE 2:
Monsieur Emilien KIMMEL exercera son activité dans les locaux de l'établissement. Le nombre de séances de septembre à décembre 2023 est fixé par cette convention à trente. Chacune correspondant à une vacation d'une durée de trois heures effectuée le lundi matin et le lundi après-midi, selon un planning défini à l'avance par la responsable du lieu,
Les supervisions, quant à elles, seront au nombre de deux au cours de la même période.
Toutefois, les nombres de vacations et de supervisions indiqués ci-dessus à titre prévisionnel pourront être modifiés, à la hausse ou à la baisse, d'un commun accord entre les parties concernées.
Monsieur Emilien KIMMEL pratiquera son activité en toute indépendance, dans le respect des règles professionnelles en vigueur.
ARTICLE 3 :
L'établissement met à la disposition de Monsieur Emilien KIMMEL le matériel, le personnel et en général, toutes les conditions matérielles requises permettant un exercice normal de sa prestation.
Monsieur Emilien KIMMEL apporte aussi son matériel musical personnel dont il garantit les normes de sécurité pour les enfants accueillis.
Monsieur Emilien KIMMEL prend également l'engagement de respecter, en ce qui le concerne, la réglementation en vigueur au niveau social et fiscal, de telle sorte que le C.C.A;S ne soit pas inquiété par les administrations et/ou les organismes compétents.
ARTICLE 4 :
Chacun des contractants s'engage à observer la plus grande discrétion sur toute information en provenance de l'autre partie, quelle qu'en soit la nature, et ce tant à l'égard des tiers qu'à l'égard des membres de son personnel non appelés à les connaître.
ARTICLE 5 :
Monsieur Emilien KIMMEL devra justifier de la souscription d'une assurance garantissant sa responsabilité personnelle, lors de l'exercice des prestations faisant l'objet de la présente convention,
ARTICLE 6 :
Le C.C.A.S s'engage à verser chaque mois au bénéfice de l'intéressé, par voie de bulletin de salaire, une rétribution correspondant aux prestations effectuées sous la forme de vacations.
A cet effet, Monsieur Emilien KIMMEL adressera chaque fin de mois à la collectivité, un décompte de liquidation précisant :
— le nombre exact de vacations de trois heures réellement réalisées; chacune de ces vacations étant payée sur la base d'un montant unitaire brut fixé à la somme de : 69,00 € - le nombre de supervisions réalisées, affecté d'un montant unitaire de : 34,50 €
ARTICLE 7 :
La présente convention est valable pour une période de 4 mois prenant effet à compter du 1er septembre 2023, pour s'achever le 31 décembre 2023,
La partie qui voudra y mettre fin avant le terme ainsi déterminé, devra prévenir l'autre partie avec un
Accusé de réception en préfecture
083-268302064-20230621-210623_3323CCAS-DE
Reçu le 23/06/2023 preavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le motif de la résiliation.
Le Centre Communal d'Action Sociale de LA LONDE-LES-MAURES n'est pas tenu de respecter ce délai, en cas de manquement aux obligations définies dans la présente convention.
Fait à La Londe les Maures, le 23 juin 2023
Le Président
Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de CANSON
L'intervenant,
Monsieur Emilien KIMMEL
Accusé de réception en préfecture
083-268302064-20230621-210623_3323CCAS-DE
Reçu le 23/06/2023