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Acte - 0222CCAS
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 0222CCAS)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
ee
C.C.A.S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «+ DÉPARTEMENT DU VAR
SÉANCE DU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
JEUDI 10 MARS 2022 À 17H, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, PRESIDENT
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 3 mars 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, résident - Madame Catherine BASCHIERI, Vicæ-Présidente, 7° adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Madame Simone CHALMETON - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danièle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
POUVOIRS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 7° adjointe donne pouvoir à Monsieur François de CANSON, Président - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale donne pouvoir à Madame Catherine BASCHIERI, Vice-Présidente, 7° adjointe — Madame Arlette GRARE donne pouvoir à Monsieur Daniel GRARE, consefller municipal .
ÉTAIENT ABSENTES EXCUSÉES : |
Madame Joan BOUWYN, conseillère municivale - Madame Nathalie RUIZ, conseillère municipale - Madame Nicole CAVAZZONI - Madame Joséphine LE PEUTREC.
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part : d'Administration
17 17 10+3 P
Madame Galatée ROCHER, Drectrice du CCA.S. est désignée à l'unanimité à 13 voix pour (10+3), comme Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°02/2022
L'ESPACE DE JEUX — PHASE D’ EXPÉRIMENTATION
VU ia délibération n°532021 relative au Réglement intérieur de l'Espace de Jeux du Relais Petite Enfance et plus particulièrement l'article 7 de ce dernier concernant la participation financière des familles pour l'adhésion à cette activité,
VU ia délibération n°532021 relative au Règlement intérieur de l'Espace de Jeux du Relais Petite Enfance et plus particulièrement l’article 3 de ce dernier concernant les conditions générales d'accueil et le nombre maximum d'enfants et de parents accueillis simultanément.
CONSIDÉRANT que cette activité dans les locaux du Relais Petite Enfance situés en Centre Ville est nouvelle et qu'une phase d'expérimentation permettrait d'ajuster le nombre d'enfants accueillis et les modalités d'adhésion afin de proposer un accueil adapté et accessible à tous.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,
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Accusé de réception en préfecture
083-268302064-20220310-100322_0222CCAS-DE
Reçu le 16/03/2022 men ere mm © weursvarsasny «9 VOIX pOur (10+3 P)
Monsieur François de CANSON, résident (+1P) - Madame Catherine BASCHIERI, Wce-Présidente, 7° adjointe (+1P} - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 6° adjoint- Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal (+1P) - Madame Simone CHALMETON - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danièle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
DÉCIDE le lancement d'une phase d'expérimentation de L'espace de Jeux du Relais Petite Enfance du 14 mars au 31 juillet 2022 durant laquelle :
- Ja participation des familles à l'activité sera gratuite
- le nombre d'enfants et de parents accueillis pourra varier dans la limite de 10 enfants et 6 parents.
PRÉCISE qu'à l'issue de cette phase d'expérimentation, le règlement intérieur de L'Espace de Jeux sera soit appliqué comme voté lors de la séance du 16 décembre 2021, soit sera modifié et soumis au Conseil d'Administration.
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Président
Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de CANSO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité,
IE peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par te site Internet : www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
083-268302064-20220310-100322_0222CCAS-DE
Reçu le 16/03/2022