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Acte - 1622CCAS
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 1622CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
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C.C.A.S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU VAR
SÉANCE DU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
JEUDI9 JUIN 2022 À 17H30, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, PRÉSIDENT
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 2 juin 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, Vce-Présidente, 7° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
POUVOIRS :
Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipa/ donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, &° adjoint- Madame Simone CHALMETON donne pouvoir à Madame Danielle PENICAUT - Madame Arlette GRARE donne pouvoir à Madame Catherine BASCHIERI, Wce-Présidente, 7° adjointe,
ÉTAIENT ABSENTES EXCUSÉES :
Madame Joan BOUWYN, conseillère municipale - Madame Nathalie RUIZ, conseillère municipale - Madame Nicole CAVAZZONI - Madame Joséphine LE PEUTREC.
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part : d'Administration
i7 17 10+3 P
Madame Galatée ROCHER, Drectrice du C.CA,S. est désignée à l'unanimité à 13 voix pour (10+3), comme Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°16/2022
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que Madame Catherine BASCHIERI, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, a été désignée pour présider cette séance,
CONSIDÉRANT que Monsieur François de CANSON, Président, s'est retiré lors du vote du compte administratif,
DÉLIBÉRANT sur le compte administratif de l'exercice 2021 établi par l'ordonnateur,
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 14/06/2022 VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par Monsieur le Trésorier de la structure,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,APRÈS EN AVOIR DÉLIBERE,
VOTE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ, 13 voix pour (10+3 P)
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, Z° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, Wce-Présidente, 7° adjointe (+1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint (+1P) - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT (+1P) - Madame Paulette WAGNER.
ADOPTE le compte administratif 2021, dont la balance générale est arrêtée comme suit (voir annexe ci- jointe).
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Président
Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de CANSON
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 -— 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge !e délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 14/06/2022 u9pIS91d4
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