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ré

C.C.A.S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU VAR

SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

MERCREDI 21 JUIN 2023 A 17H, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, PRESIDENT

Date d'envoi de la convocation : le mardi 13 juin 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, résident - Madame Nicole SCHATZKINE, /° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Simone CHALMETON - Madame Ida CIMOLINO - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.

POUVOIRS :

Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale donne pouvoir à Madame Ida CIMOLINO - Madame Arlette GRARE donne pouvoir à Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal.

ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE :

Madame Nathalie RUIZ, conseillère municipale.

Afférents au Conseil En exercice : Qui ont pris part : d'Administration :

17 17 14+2P

Madame Galatée ROCHER, Drectrice du C.CA.S5,, est désignée à l'unanimité à 16 voix pour (14+2P), comme Secrétaire de séance.

APRÈS AVOIR procédé à l'appel nominal des membres du Conseil d'Administration et constaté le quorum,

MONSIEUR LE PRÉSIDENT, déclare la séance ouverte,

DÉLIBÉRATION N°37/2023

CRÉATION D' EMPLOIS POUR DES AGENTS CONTRACTUELS LIÉE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

VU Le Code Général des collectivités territoriales, |

VU Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2°,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer les emplois suivants,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, APRÈS _EN AVOIR DELIBERE,

1/2

Accusé de réception en préfecture

083-268302064-20230621-210623_3723CCAS-DE

Reçu le 23/06/2023VOTE: ADOPTE À L'UNANIMITE, 16 voix pour (14+2P)

Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, {° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, /° ädjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal (+1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, &6° adjoint- Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Simone CHALMETON - Madame Ida CIMOLINO {+1P) - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.

DÉCIDE d'un emploi d'Agent de livraison et d'accompagnement, par référence au grade d'agent social, catégorie C, au sein du Centre Communal d'Action Sociale, à temps non complet, à raison de 20H hebdomadaires, pour une période allant du ler octobre 2023 au 31 décembre 2023 indus (Indice brut 397 - Indice majoré 361),

DÉCIDE d'un emploi d’Assistante d'accueil petite enfance, par référence au grade d'agent social, catégorie C, au sein du Muiti accueil « Le Jasmin », à temps complet, pour une période allant du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024 inclus (Indice brut 397 — Indice majoré 361).

DÉCIDE de deux emplois d'Assistante d'accueil petite enfance, par référence au grade d'agent social, catégorie C, au sein du Muiti accueil « Le Jasmin », à temps complet, pour une période allant du 1% août 2023 au 31 janvier 2024 indus (Indice brut 397 — Indice majoré 361).

DÉCIDE d'un emploi d'Assistante d'accueil petite enfance, par référence au grade d'agent social, catégorie C, au sein du Muiti accueil « Le jasmin », à temps complet, pour une période allant du 1% septembre 2023 au 29 février 2024 inclus (Indice brut 397 — Indice majoré 361).

DÉCIDE d’un emploi d'Agent d'entretien polyvalent, par référence au grade d'agent social, catégorie C, au sein du Multi Accueil « Le Jasmin », à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour une période allant du 1% juillet 2023 au 31 décembre 2023 inclus (Indice brut 397 — Indice majoré 361).

DÉCIDE d'un emploi d'Assistante sociale, par référence au grade d'assistant socio-éducatif, catégorie A, au sein du Centre Communal d'Action Sociale, à temps complet, pour une période allant du 1° septembre 2023 au 29 février 2024 inclus (Indice brut 478 — Indice majoré 415),

Fait à La Londe les Maures, les jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Président

Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administrati ès tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510— 83641 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprè de M. le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures où d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par Fapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

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Accusé de réception en préfecture

083-268302064-20230621-210623_3723CCAS-DE

Reçu le 23/06/2023