Procès Verbal - PV 2025 04 11

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2023 04 11

Procès Verbal - PV 2024 04 12

Procès Verbal - PV 2026 04 24

Procès Verbal - PV 2025 06 04

Procès Verbal - PV 2025 11 28

Procès Verbal - PV 11 04 2025

Procès Verbal - PV 2023 11 24

Procès Verbal - PV 2023 11 24

Procès Verbal - PV 2023 06 09

Procès Verbal - PV 2026 03 21

Procès Verbal - PV 2025 04 11 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Sévignacq-Meyracq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE SEVIGNACQ-MEYRACQ

Procès-Verbal

Séance du 11 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq le 11 avril à 20 heures 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique MOULAT, Maire

Date de la convocation : 04 avril 2025

Présents : Mme Paquot, Mr Lanot-Grousset, Mr Capéran, Mme Peytier-Nollen, Mr Bonnasserre, Mme Lafargue, Mme Lacoste, Mr Aubriot, Mr Loustalot, Mr Gelinet

Absents excusés : Mme Cazalet (procuration à Mr Gelinet), Mr Carrère (procuration à Mme Paquot), Mr Besinau (procuration à Mme Moulat)

Absents non excusés : Mr Cazenave

Secrétaire : Mr Lanot-Grousset

Membres en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

La majorité des membres de l’Assemblée étant réunie, le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut donc délibérer.

Le Conseil Municipal nomme pour secrétaire : Mr Lanot-Grousset

La séance est ouverte à 20h35

Ordre du jour :

➢ Approbation du précédent PV.

➢ Informations du Maire

➢ Délibérations

- Compte financier unique 2024

- Affectation des résultats 2024

- Vote des Taux

- État annuel récapitulatif des indemnités des élus

- Budget primitif 2025

- Subventions 2025

➢ Divers

➢ Questions orales des conseillers1. APPROBATION DU PRECEDENT PV :

Approbation à l’unanimité.

2. DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATION N°2025-10

Approbation du compte financier unique de l’année 2024

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 2021-25 du 28 mai 2021 portant sur le passage à la M57 et sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Le Conseil Municipal, le Maire s’étant retiré lors du vote, vote le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

Investissement Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 637 403.35

Réalisé : 438 079.58

Reste à réaliser : 30 207.59

Dépenses

Prévu : 444 316.02

Réalisé : 318 713.17

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévu : 637 403.35

Réalisé : 630 839.81

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévu : 444 316.02

Réalisé : 461 852.52

Reste à réaliser : 0.00

- Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 192 760.23

Fonctionnement : 143 139.35

Résultat global : 335 899.58

Vote : Unanimité

DÉLIBÉRATION N°2025-11

Affectation des résultats 2024

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monique Moulat, Maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024

- Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

- Constatant que le compte administratif fait apparaître :- un excédent de fonctionnement de : 143 139.35

- un déficit reporté de : 0.00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 143 139.35

- un excédent d'investissement de : 192 760.23

- un déficit des restes à réaliser de : 30 207.59

Soit un excédent de financement de : 162 552.64

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 143 139.35

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 143 139.35

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 192 760.23

DÉLIBÉRATION N°2025-12

Vote des taux 2025

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le produit attendu des taxes à taux voté nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2025 est estimé à 151 612€.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur du maintien du taux des taxes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,47%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,60 %

- taxe d’habitation : 17,93%

DÉLIBÉRATION N°2025-13

État annuel récapitulatif des indemnités des élus

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit être établi chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir pris connaissance du document établi,

PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2025, ci-après annexé.

Élus Mandats/Fonctions Indemnités de toutes natures au

titre de ces mandats et/ou fonction

(montant brut mensuel)

Montant

total

(brut

mensuel)

Indemnités

de

fonction

Autres

Monique

MOULAT

Maire

Vice-Présidente de la CC

de la Vallée d’Ossau

1 656,54

euros

626,03

euros

2 282,57

euros

Christine

PAQUOT

Adjoint 439,83

euros

439,83

euros

Jean-Pierre

BONNASSERRE

Adjoint 439,83

euros

439,83

euros

Cyril GELINET Adjoint 439,83

euros

439,83

euros

DÉLIBÉRATION N°2025-14

Budget primitif 2025

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monique Moulat, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :Investissement

Dépenses : 341 191.99

Recettes : 371 399.58

Fonctionnement

Dépenses : 601 477.35

Recettes : 601 477.35

Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

DÉLIBÉRATION N°2025-15

Subventions 2025

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les demandes de subventions reçues au titre de l’exercice 2025. La somme de 3700€ est inscrite au budget au titre des subventions aux associations.

Les conseillers municipaux appartenant au bureau d’une ou plusieurs associations subventionnées ne prenant pas part au vote concernant ces associations,

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’accorder les subventions 2025 aux associations, établissements et organismes publics mentionnées ci- dessous, comme suit

Demandeur Versé 2024 Demande 2025 Vote

Adepape 64 Oui 0

APE Les Castors 400 300 300

Akene ? 0

Assoc. Gymnique de Laruns Oui 0

Club Alpin Français 50 200 50

Collège d’Ossau Oui 100

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 371 399.58 (dont 30 207.59 de RAR)

Recettes : 371 399.58 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 601 477.35 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 601 477.35 (dont 0,00 de RAR)Education environnement 100 Non

Foire agricole de la vallée

d’Ossau

Oui 0

Kinka’mazones 64 300 50

Lieutenants de Louveterie des

P.A

500 0

Prévention routière 100 150 100

Restaurants du coeur 50 50 50

Secours Populaire Ossau 200 200 200

Ski Club Artouste 200 300 200

UPF64 240 0

Total 1400 2240 (sans

montants non

communiqués)

1050

3. INFORMATIONS DU MAIRE

- Rénovation Argelas : Réception de Domofrance, visite de l’EHPAD, récupération des plans effectués. Commission à suivre le 24 avril qui dira si le projet global est soutenu. En attente du résultat de la commission.

- Carrefour du Couret : Prochaine réunion à caler. Rencontre avec la région concernant les arrêts de bus sur la ligne Pau-Laruns. Double aménagement à prévoir sur le nouveau carrefour. Demande et aide financière. Aucune aide acceptée pour le moment.

- Stationnement gênant : Place du Couret, parking de la coiffeuse (Sporting Coiffure), lotissement Poumarou

4. QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS

La séance est levée à 22h45

Le Maire, Le secrétaire,

Monique Moulat Florian Lanot-Grousset